Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 1 novembre 2012 - Vol. 43 N° 3

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage au musicien matapédien Jean-Marie Pelletier et

offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Pascal Bérubé

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Petits Frères

Mme Marguerite Blais

Souligner le 110e anniversaire de La Société polonaise de l'aigle blanc

Mme Carole Poirier

Féliciter le père Irénée Beaubien et le Dr Victor Charles Goldbloom,

récipiendaires de hautes distinctions pontificales

M. Lawrence S. Bergman

Souligner la campagne de pavoisement de la région de Victoriaville

Mme Sylvie Roy

Féliciter M. Denis Unsworth, pilote de montgolfière,

lauréat du prix La Rose de Larochelle

M. Dave Turcotte

Souligner le 15e anniversaire de l'entreprise d'écotourisme

de la Côte-du-Sud Ornitour inc.

M. Norbert Morin

Souligner le 135e anniversaire de la congrégation

des Soeurs de Saint-Joseph, de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

Souligner la performance des athlètes québécois aux

Jeux olympiques et paralympiques de Londres

M. Alexandre Iracà

Souligner la commémoration par la ville de Longueuil

du 25e anniversaire du décès de M. René Lévesque

Mme Marie Malavoy

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présentation du nouveau sergent d'armes, M. Jean-François Provençal,

et du nouveau sergent d'armes adjoint, M. Gilles Jourdain

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 1 --

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Projet de loi n° 190 -- Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des

partis politiques et la contribution maximale d'un électeur

M. Gérard Deltell

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2013

Lettres de désignation de MM. Jean-François Provençal et Gilles Jourdain

à

titre de sergent d'armes et sergent d'armes adjoint

Rapports annuels du Protecteur du citoyen

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de pétitions

Légiférer afin de permettre la divulgation des informations

nominatives contenues dans les dossiers d'adoption

Directive de la présidence sur le fonctionnement de la période de questions

et réponses orales et la répartition des mesures et des temps de parole

Documents déposés

Questions et réponses orales

Plan de réduction de la dette publique

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Plan de réduction des dépenses publiques

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bédard

Modification de la contribution santé

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

Application de la contribution santé aux contribuables de la classe moyenne

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Plafonnement des dépenses électorales

M. François Legault

M. Bernard Drainville

M. François Legault

M. Bernard Drainville

M. François Legault

M. Bernard Drainville

Annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Danielle St-Amand

Mme Martine Ouellet

Mme Danielle St-Amand

Mme Martine Ouellet

Mme Danielle St-Amand

Mme Martine Ouellet

Nomination de M. Nicolas Girard à

titre de président-directeur

général de l'Agence métropolitaine de transport

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

Financement des universités

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

Annulation de la hausse des droits de scolarité universitaires

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

Motions sans préavis

Saluer la mémoire de l'ex-premier ministre René Lévesque

à l'occasion du 25e anniversaire de son décès

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

M. François Legault

Mme Françoise David

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion de la première ministre proposant que l'Assemblée

approuve la politique générale du gouvernement

M. Jean-Marc Fournier

Motion formulant un grief

M. François Legault

M. Scott McKay

M. André Drolet

M. André Villeneuve

M. Geoffrey Kelley

M. Gérard Deltell

Motion formulant un grief

M. Daniel Breton

M. Jean D'Amour

M. Serge Cardin

M. Yves Bolduc

M. Denis Trottier

Débats de fin de séance

Annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Danielle St-Amand

Mme Martine Ouellet

Mme Danielle St-Amand (réplique)

Financement des universités

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

M. Gerry Sklavounos (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Bon matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique Déclarations de députés, aux affaires courantes. Je cède la parole maintenant au député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage au musicien matapédien

Jean-Marie Pelletier et offrir des

condoléances à sa famille et à ses proches

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Le 26 août dernier, le Québec a perdu un grand musicien et un grand Matapédien, M. Jean-Marie Pelletier. Je veux d'abord offrir mes plus sincères condoléances à son épouse, Mme Jasmine Cyr, à ses filles Émilie et Marie, ainsi qu'à ses proches.

Natif de Sainte-Florence, M. Pelletier exprimait son amour profond pour sa patrie à travers sa passion qui était la musique. À la fin des années 60, il a composé une chanson intitulée La Matapédia . Cette chanson d'amour pour son coin de pays est vite devenue l'hymne de La Matapédia en étant la chanson-thème de la capitale forestière canadienne en 1993. Dans son oeuvre, M. Pelletier a magnifiquement illustré la fierté, l'identité, l'histoire, les richesses et la vie des Matapédiens. M. Pelletier disait dans sa chanson:

« Je garderai au fond du coeur

Ce coin de terre en souvenir

Si le destin me chasse ailleurs

J'y reviendrai pour y mourir. »

M. Pelletier, reposez en paix dans votre Matapédia, votre « pays entre deux montagnes » , votre « paradis au fond d'une vallée » . Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède la parole maintenant à la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Petits Frères

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter, M. le Président, pour votre nomination.

Je tiens à souligner le 50e anniversaire de l'organisme Les Petits Frères, autrefois connu sous le vocable Les Petits Frères des pauvres. Cet organisme a comme mission de briser la solitude et de se préoccuper des personnes âgées seules.

Vous savez, samedi dernier, j'ai eu l'immense privilège de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec aux Petits Frères et, pour moi, c'était vraiment quelque chose de formidable parce que j'ai été à la fois marraine des Petits Frères des pauvres dans les années 80, mais aussi à

titre de députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne et maintenant responsable des dossiers aînés à l'Assemblée nationale.

Je serai toujours l'amie des Petits Frères, et je crois que c'est fondamental dans notre société de briser la solitude des aînés. Merci M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée. Je cède la parole à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 110e anniversaire de

La Société polonaise de l'aigle blanc

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. À mon tour de vous féliciter pour votre nomination.

Alors, le 18 novembre 2012, La Société polonaise de l'aigle blanc fêtera son 110e anniversaire de fondation. Établie depuis 1902 aux limites d'Hochelaga-Maisonneuve et, depuis 1929, dans un bâtiment de la rue Frontenac, cette société est reconnue à Montréal pour être un fleuron de la communauté polonaise. L'essor de cette communauté à Hochelaga-Maisonneuve est largement tributaire des efforts de la société de l'aigle blanc. Elle a veillé et veille toujours à la perpétuation de la culture polonaise en organisant de nombreuses fêtes, réjouissances et activités tant sportives que traditionnelles.

La société investit, entre autres, des efforts importants dans la promotion des danses traditionnelles de Pologne en parrainant une troupe qui est particulièrement active auprès de la jeune génération.

Historiquement, le secteur ouest d'Hochelaga-Maisonneuve est habité par des Québécois d'origine polonaise qui ont donné une atmosphère unique. Ils ont contribué au développement d'Hochelaga-Maisonneuve et La Société polonaise de l'aigle blanc a fourni un appui inestimable à l'organisation et la vigueur de cette communauté.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci...

Mme Poirier: Saluons donc ses 110 ans d'histoire.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Je vous rappelle que... ça s'appelle la minute du député, alors il faut rester dans la minute. Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député de D'Arcy-McGee.

Féliciter le père Irénée Beaubien et le Dr Victor Charles Goldbloom,

récipiendaires de hautes distinctions pontificales

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci beaucoup. Merci et félicitations pour votre nomination, M. le Président.

M. le Président, j'aimerais féliciter deux grands Québécois à qui le pape Benoît XVI a conféré l'honneur papal. Il s'agit du révérend Dr Irénée Beaubien et du Dr Victor Goldbloom. C'est la première fois qu'un juif et un catholique recevaient ce grand honneur lors d'une même cérémonie. Le Dr Irénée Beaubien s'est vu attribuer la médaille pontificale Pro Ecclesia et Pontifice pour honorer les services extraordinaires qui ont été rendus à l'Église et à la papauté.

Dr. Victor Goldbloom, a former Member of the National Assembly for D'Arcy-McGee, was made a Knight of the Equestrian Order of St. Sylvester, awarded directly by the Pope for his exceptional dedication to the cause promoting dialogue between Christians and Jews. We are indebted to Fr. Beaubien and Dr. Goldbloom for helping make our society a peaceful and tolerant one that values diversity and religious freedom.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Mme la députée d'Arthabaska pour votre première prestation en cette Chambre.

Mme Roy: Je suis ici.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Ah! Excusez.

Souligner la campagne de pavoisement de la région de Victoriaville

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: C'est ma première prestation, et la vôtre aussi comme vice-président. Je vous félicite. Puis soyez un peu indulgent, on prend quelques secondes pour vous féliciter.

Je veux aussi souligner l'initiative... la belle initiative du comté d'Arthabaska, de Victoriaville et de sa région, qui commence une campagne de pavoisement, le comté qui m'a accueilli, parce que ce sont des gens très accueillants, qui ont travaillé ensemble, qui sont extrêmement dynamiques pour se faire connaître. Et je profite de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de parler du lancement de cette campagne, parce que Victoriaville et sa région est un endroit où il fait bon vivre, où les entreprises sont dynamiques, le milieu communautaire et le milieu scolaire sont des partenaires qui travaillent ensemble pour un meilleur milieu de vie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée d'Arthabaska. M. le député de Saint-Jean.

Féliciter M. Denis Unsworth, pilote de montgolfière,

lauréat du prix La Rose de Larochelle

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur, en tant que député de Saint-Jean, de vous présenter un homme qui a consacré une

partie de sa vie à faire rayonner le drapeau du Québec. Par sa vision et son talent inouï de pilote, il a permis à notre drapeau national de flotter plus haut que tous les mâts. Grâce à sa montgolfière, notre drapeau flotte partout dans le ciel pour notre plus grande fierté. C'est pour cet engagement et ce dévouement que M. Denis Unsworth se mérite le prix de La Rose de Larochelle, décerné par la société des patriotes du Québec. Fervent nationaliste, M. Unsworth oeuvre depuis une vingtaine d'années à faire connaître le drapeau fleurdelisé aux quatre coins de la planète et du Québec, bien entendu.

Si nous retrouvons aujourd'hui un ballon géant avec l'emblème québécois, c'est grâce à ses démarches et sa ténacité. Saint-Jean-sur-Richelieu n'est pas la capitale des montgolfières pour rien, M. le Président. Notre pilote aguerri a remporté des championnats canadiens qui lui ont permis de s'illustrer sur la scène internationale ainsi que de faire la promotion du Québec.

Au nom de la population de Saint-Jean, il me fait le plus grand plaisir de saluer tous les efforts entrepris afin de connaître l'identité québécoise au sein des nations du monde par ce grand patriote des temps modernes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le député Côte-du-Sud.

Souligner le 15e anniversaire de l'entreprise

d'écotourisme de la Côte-du-Sud Ornitour inc.

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire souligner le 15e anniversaire d'Ornitour, une entreprise écotouristique de la Côte-du-Sud qui offre des forfaits et visites en nature permettant de découvrir la beauté de notre patrimoine naturel. Déjà à ses débuts, Ornitour s'est distinguée en étant lauréat de bronze aux Grands Prix du tourisme québécois, dans la catégorie Tourisme durable et responsable, en 1999. Et, quatre ans plus tard, il remportait l'or dans la catégorie Tourisme, plein air et aventure.

Ayant à sa portée l'archipel de L'Isle-aux-Grues, Ornitour a su transformer cette richesse naturelle en un lieu exceptionnel prisé par les ornithologues et les amateurs de plein air. Autant les petits que les grands sont les bienvenus dans cette escapade qui fait découvrir les mille et un visages de notre majestueux fleuve Saint-Laurent. Bravo à Ornitour de faire découvrir à la population ce joyau de notre région! Toutes mes félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner le 135e anniversaire de la congrégation

des Soeurs de Saint-Joseph, de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, cette année, les Soeurs de Saint-Joseph, de Saint-Hyacinthe, célèbrent leur 135e anniversaire de fondation. Fondée en 1877 par Élisabeth Bergeron, native de La Présentation, la congrégation des Soeurs de Saint-Joseph se consacra à l'enseignement des enfants, garçons et filles. Pour répondre aux besoins, plusieurs écoles furent instituées: l'École de musique, de 1915 à 1989; l'École ménagère, 1938; l'école normale, 1941; l'école secondaire Saint-Joseph en 1961.

Durant plus de 100 ans, les Soeurs de Saint-Joseph ont mis leur coeur et leurs énergies à enseigner et à aider les jeunes à développer leur talent et leur personnalité également dans le sport, le chant et la musique. Au fil des ans, la congrégation a mis sur pied plusieurs missions dans différents pays, dont le Brésil, Haïti, le Sénégal, le Lesotho, le Tchad. Actuellement, plusieurs retraitées de l'enseignement accordent bénévolement du temps pour l'aide aux devoirs, offrent des cours à des jeunes décrocheurs et aident des élèves en difficulté d'apprentissage.

Élisabeth Bergeron fut déclarée vénérable le 12 janvier 1996 par le pape Jean-Paul II. Je veux donc souligner ce 135e anniversaire et souhaiter longue vie à la communauté des Soeurs de Saint-Joseph dont la présence fut si fructueuse pour la société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le député de Papineau.

Souligner la performance des athlètes québécois aux

Jeux olympiques et paralympiques de Londres

M. Alexandre Irac à

M. Iracà: Oui. Merci, M. le Président. En tant que critique de l'opposition officielle en matière de jeunesse, sport et loisir, je me devais, en cette première semaine parlementaire, de saluer tous les athlètes québécois qui nous ont fait vivre de fortes émotions cet été, durant les Jeux olympiques et paralympiques de Londres.

Chers athlètes, sachez que votre force de caractère, votre courage, votre détermination et votre volonté insatiable de dépassement de soi ont marqué chacun de vos efforts, chacun de vos exploits. Votre présence à ces jeux... demandé temps et sacrifice. Vous pouvez être fiers de vous, car ici les Québécois l'étaient sans équivoque.

M. le Président, vous me permettrez aussi de saluer les accompagnateurs, entraîneurs et membres des familles de ces athlètes de haut niveau. Vous êtes leurs pierres d'assise, leurs motivateurs, leurs premiers partisans, et cela est tout à votre honneur. Chers athlètes, merci et félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède la parole maintenant à la députée de Taillon.

Souligner la commémoration par la ville de Longueuil

du 25e anniversaire du décès de M. René Lévesque

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, à

titre de cinquième députée de Taillon, je suis honorée aujourd'hui de souligner l'implication de la ville de Longueuil dans la commémoration du 25e anniversaire du décès de René Lévesque, ancien premier ministre du Québec et député de Taillon.

La mairesse de Longueuil, Mme Caroline St-Hilaire, dévoile aujourd'hui l'oeuvre restaurée d'un monument hommage à l'ancien premier ministre, créé par deux artistes longueuillois de grand talent, Yvon Cozic et Monique Brassard. Ce monument évoque la vie de René Lévesque et témoigne de la fierté qu'il a su transmettre au peuple québécois.

À mon tour, je souhaite poursuivre l'excellent travail entrepris par mes prédécesseurs auprès de la population de Taillon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Puis-je vous dire que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de deux anciens parlementaires de l'Assemblée nationale au cours de l'intersession qui vient de se passer: M. Armand Russell, député de Shefford de 1956 à 1973 et de Brome-Missisquoi de 1976 à 1980; et M. Jacques Tremblay, député d'Iberville de 1973 à 1976. Alors, je pense que nous allons évidemment penser à eux dans les minutes qui viennent.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Serge Simard, ex-député de Dubuc. Et on m'indique que nous avons plusieurs de nos anciens collègues qui sont venus faire en sorte d'être présents et d'être témoins de la motion qui nous sera présentée après la période de questions. Alors, je les inviterais à se lever, parce que je n'ai pas la liste de tous leurs noms. Mais j'en vois quelques-uns. Pourriez-vous vous lever, s'il vous plaît, nos amis anciens parlementaires? Voilà.

Des voix: ...

** (10 h 10) **

Le Président: J'en reconnais quelques-uns, mais je ne commencerai pas à vous nommer, de peur d'en oublier un ou l'autre. Enfin, bienvenue, Mmes, MM. les parlementaires... les anciens parlementaires, à l'Assemblée nationale.

Avant de poursuivre nos travaux, j'aimerais faire état de changements apportés, d'abord, au concept graphique du Canal de l'Assemblée nationale. Évidemment, vous ne pouvez pas bien le voir parce que, lorsque la présentation se fait, vous êtes ici, mais ceux qui nous écoutent vont comprendre que... Les téléspectateurs qui nous regardent ont certainement noté ces modifications qui s'inscrivent dans la volonté de l'Assemblée de véhiculer une image renouvelée et moderne.

On n'a pas exagéré, la première fois que ça s'est fait, c'est en 1978 pour la présentation première des travaux de l'Assemblée nationale. Le concept graphique a été un peu jazzé et modernisé en 1994. Et, cette fois-ci, bien, c'est la troisième fois que nous le faisons. Donc, je remercie tous les employés de la Direction de la diffusion des débats et de la Direction des communications qui ont travaillé à ce projet.

Présentation du nouveau sergent d'armes, M. Jean-François Provençal,

et du nouveau sergent d'armes adjoint, M. Gilles Jourdain

Et par ailleurs il me fait plaisir de vous présenter officiellement le nouveau sergent d'armes de l'Assemblée nationale, M. Jean-François Provençal.

Il sera assisté d'un nouveau sergent d'armes adjoint, M. Gilles Jourdain.

Alors, remarquez que tous les deux ont une bonne carrure, alors faites attention.

M. Provençal possède une longue expérience à la Direction du protocole de l'Assemblée nationale, fonction qu'il continuera aussi d'exercer en plus de son nouveau rôle de sergent d'armes. En fait, M. Provençal a même été invité et prêté aux Jeux olympiques, point de vue protocolaire, aux Jeux olympiques de Londres l'été passé.

M. Jourdain compte, quant à lui, plus de 30 ans de loyaux services au sein de notre institution, que nous avons déjà fêtés l'an dernier. M. Jourdain conservera également ses fonctions de responsable des pages étudiants de l'Assemblée, dont nous reparlerons mardi prochain.

En tant que sergent d'armes et sergent d'armes adjoint, ces messieurs seront notamment responsables du maintien de l'ordre et du décorum dans les tribunes et la salle de l'Assemblée nationale et pendant nos débats, en collaboration avec la Direction de la sécurité.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

M. le leader du gouvernement, à la présentation des projets de loi.

M. Bédard: Alors, M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a de notre feuilleton?

Projet de loi n° 1

Le Président: Certainement. À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, M. le Président, je suis honoré de déposer le projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics de notre nouveau gouvernement en cette journée de commémoration de la mort de M. René Lévesque.

Ce projet de loi modifie la

Loi sur les contrats des organismes publics afin de renforcer l'intégrité en matière de contrats publics.

À cette fin, le projet de loi propose un système permettant que soit vérifié si les entreprises qui désirent contracter avec un organisme public, avec une municipalité satisferont aux conditions d'intégrité requises.

Ainsi, une entreprise qui voudra conclure un tel contrat devra obtenir de l'Autorité des marchés financiers une autorisation à cet effet. L'autorité pourra refuser d'accorder l'autorisation si elle considère que la confiance du public est affectée en raison du manque d'intégrité de l'entreprise, d'un de ses associés, d'un de ses administrateurs ou d'un de ses dirigeants ou encore d'une personne ou d'une société qui en a, directement ou indirectement, le contrôle juridique ou de facto.

Afin d'assurer que l'autorité soit en mesure d'avoir toutes les informations pertinentes au moment de décider de l'autorisation, le projet de loi prévoit qu'elle confiera au commissaire associé à la lutte contre la corruption -- l'UPAC -- le mandat d'effectuer les vérifications qu'il juge nécessaires et précise les éléments qui pourront alors être considérés.

Le projet de loi prévoit également que l'autorisation sera valable pour une durée de trois ans, qu'elle pourra être révoquée si l'autorité considère que la confiance du public est affectée pour les motifs énoncés à la loi.

Le projet de loi élargit par ailleurs le champ d'application de la

Loi sur les contrats des organismes publics de façon à ce que certaines entités de l'État soient désormais incluses dans la notion d'organisme public, aux fins de l'assujettissement à cette loi.

Le projet de loi apporte enfin d'autres modifications visant à assurer une application plus efficace de la loi. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, nous souhaiterions la tenue de consultations particulières à l'égard de ce projet de loi là. Si le leader est prêt à nous donner son consentement aujourd'hui, nous avons déjà une liste toute prête pour accélérer le processus.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je suis content de l'offre de collaboration du leader et je suis convaincu que j'aurai la même assurance du leader de la coalition ainsi que des députés indépendants. Donc, effectivement, nous procéderons par consultations particulières. Vu les délais qui nous sont impartis -- vous le savez, nous souhaitons l'adoption avant Noël -- nous ferons vite et bien. Donc, il y aura effectivement des consultations particulières, et nous sommes ouverts aux propositions venant des oppositions et des députés indépendants.

Le Président: Je répète: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition, pour votre projet de loi.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je vous invite à appeler l'article c de notre feuilleton.

Projet de loi n° 190

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le député de Chauveau présente le projet de loi n° 190, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les dépenses des partis politiques et la contribution maximale d'un électeur. M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, ce projet de loi a pour objet de limiter annuellement à 100 $ la contribution d'un électeur, et ce, à un seul parti, député indépendant ou candidat indépendant.

Il vise également à limiter les dépenses annuelles d'un parti politique autorisé à 2 millions de dollars.

Enfin, lors d'élections générales, il prévoit limiter les dépenses électorales d'un parti politique à 4 millions de dollars.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2013

Mme De Courcy: M. le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de faire le dépôt du plan d'immigration en prévision de l'année 2013, M. le Président.

Lettres de désignation de

MM. Jean-François Provençal et Gilles Jourdain

à

titre de sergent d'armes et sergent d'armes adjoint

Le Président: Alors, ce document est déposé. Quant à moi, je dépose copie des lettres que j'ai adressées à M. Jean-François Provençal et M. Gilles Jourdain pour leur désignation à

titre de sergent d'armes et sergent d'armes adjoint de l'Assemblée nationale.

Rapports annuels du Protecteur du citoyen

Je dépose le rapport annuel d'activité et le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Protecteur du citoyen.

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Je dépose la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui. Je l'ai vu changer assez souvent, alors je me méfie un peu.

** (10 h 20) **

Alors, il n'y a pas de dépôt de rapports ni de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, Mme la députée d'Arthabaska. À vous la parole.

Légiférer afin de permettre la divulgation des informations

nominatives contenues dans les dossiers d'adoption

Mme Roy (Arthabaska): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 470 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption, dirigé par Me Carmen Lavallée, déposé le 14 juin 2007, a mené au dépôt d'un avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale, en novembre 2009, par la ministre de la Justice d'alors [...] ainsi qu'à des audiences publiques;

« Considérant que, dès sa nomination, en août 2010, le nouveau ministre de la Justice, [le chef de l'opposition officielle], reprenait le dossier et devait déposer un projet de loi;

« Considérant l'absence de véhicule administratif confirmant à une personne son statut d'adopté;

« Considérant que les personnes confiées à l'adoption sont dans l'ignorance de leurs antécédents médicaux et que des milliers de personnes et leurs descendants ignorent leur bagage génétique;

« Considérant que la majorité des adoptions du passé ont été forcées par des pressions sociales, religieuses et familiales;

« Considérant que la majorité des commentaires entendus lors des audiences publiques concernant l'avant-projet de loi approuvaient la divulgation des informations nominatives contenues dans les dossiers d'adoption;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons au gouvernement du Québec d'agir rapidement, en 2012, dans ce dossier et de faire en sorte que les personnes directement concernées par l'adoption, d'hier, d'aujourd'hui et de demain, soient traitées équitablement. Il est urgent de modifier les lois actuelles, afin de permettre la divulgation des informations nominatives contenues aux dossiers et de mettre en place un véhicule administratif confirmant à une personne son statut d'adopté, si tel est le cas. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Directive de la présidence sur le fonctionnement de la

période de questions et réponses orales et la

répartition des mesures et des temps de parole

Il me reste à vous faire part de la directive de la présidence concernant la répartition des mesures et des temps de parole pour la 40e législature. Je vais donc maintenant rendre ma directive sur la gestion de la période des questions et la répartition des autres mesures et des temps de parole pour cette législature-ci.

Comme vous le savez, il s'agit là d'un des premiers gestes que doit poser le président au début d'une nouvelle législature ou lorsque rendu nécessaire par un changement dans la composition de l'Assemblée. Comme c'est arrivé à quelques reprises au cours de la dernière législature, nous avons su chaque fois nous adapter aux nouvelles réalités. Je sais que nous saurons encore une fois y parvenir.

L'objectif que poursuit la présidence est toujours de répartir le plus équitablement possible l'ensemble des mesures et des temps de parole entre les députés de sorte que chacun d'entre vous puisse exercer efficacement son rôle de député et tout spécialement celui de contrôleur de l'action gouvernementale.

Bien qu'il revienne au président de déterminer la manière dont les mesures sont réparties, il ne s'agit pas d'un exercice arbitraire laissé à sa seule appréciation. Notre Assemblée a atteint une maturité, et nos traditions servent de guides fort utiles lorsque vient le temps d'établir comment les droits découlant de nos règles doivent se concrétiser.

D'autres grands principes intrinsèques aux assemblées législatives d'origine britannique comme la nôtre orientent également la présidence dans ses décisions, dont celui du rôle prépondérant traditionnellement reconnu à l'opposition officielle. En effet, l'importance de l'opposition et, au premier rang, de l'opposition officielle dans un système de gouvernement parlementaire a reçu depuis longtemps une reconnaissance dans la pratique parlementaire.

Par ailleurs, la composition même de l'Assemblée doit nécessairement être prise en compte par la présidence lorsqu'elle rend ses décisions. Nous avons aujourd'hui en cette Chambre deux groupes parlementaires d'opposition et deux députés indépendants. À cet égard, je rappelle qu'en vertu de nos règles de droit parlementaire le nombre de voix obtenues par les différents partis politiques lors des élections ne peut leur servir qu'à être reconnus comme groupe parlementaire. Une fois ce statut de groupe reconnu, jamais le règlement ne réfère au nombre de voix obtenues pour conférer des droits en matière parlementaire.

Enfin, la présidence entend également s'inspirer, dans ses façons de faire, de l'expérience vécue lors de la 38e législature, en contexte de gouvernement minoritaire, pour reprendre certains éléments qui ont alors fait leurs preuves.

Plus spécifiquement concernant la gestion de la période de questions, la jurisprudence parlementaire a, de plus, au fil des ans, retenu de grands principes devant être respectés. Ces principes sont les suivants: tous les députés peuvent poser des questions au gouvernement, incluant les députés ministériels; les questions sont principalement dévolues aux députés de l'opposition; la notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être conjugué aux deux premiers; un rôle prépondérant doit être reconnu à l'opposition officielle; et finalement la présidence doit tenir compte de la présence, comme c'est le cas pour l'actuelle législature, des députés indépendants.

En me guidant sur l'ensemble des éléments dont je viens de vous faire part, voici comment j'entends concrètement répartir les questions pour la 40e législature. Le rôle prépondérant traditionnellement dévolu à l'opposition officielle lui confère le droit de poser les trois premières questions principales à chaque période de questions. De plus, seule la première question du chef de l'opposition officielle, peu importe son rang, pourra être suivie de trois questions complémentaires. Toutes les autres questions principales ne pourront, en effet, être suivies que de deux complémentaires.

De même, comme au cours des deux dernières législatures, le chef de l'opposition officielle aura droit à plus de temps pour poser ses questions principales, soit 1 min 30 s. Il ressort également de la présente directive que l'opposition officielle aura droit à la majorité des questions, sous réserve des droits conférés aux autres députés, tel que je m'apprête maintenant à vous l'expliquer.

Les députés du deuxième groupe d'opposition auront droit à deux questions par séance, aux quatrième et cinquième rangs. Ils auront droit aussi à quatre questions par cycle de huit séances, au septième rang: à la première, troisième, cinquième et septième séance du cycle. Par ailleurs, tel que la jurisprudence l'a déjà établi, il sera permis au chef du deuxième groupe d'opposition d'utiliser jusqu'à 1 min 30 s pour poser ses questions principales, à l'instar de ce qui s'est fait lors des 38e et 39e législatures.

Au nombre de deux, les députés indépendants auront chacun droit à une question par cycle de huit séances, également au septième rang. Il pourront la poser à la deuxième, quatrième, sixième ou huitième séance du cycle. En outre, il sera maintenant toujours permis aux députés indépendants de s'échanger entre eux ou de se céder leur droit de poser une question.

Les députés du deuxième groupe d'opposition et les députés indépendants pourront, s'ils le souhaitent, s'entendre entre eux pour s'échanger les moments, au cours du cycle, où il poseront les questions prévues au septième rang. Les députés ministériels auront, quant à eux, droit à une question par quatre séances, au huitième rang. Et, comme je le mentionnais d'entrée de jeu, toutes les autres questions seront dévolues à l'opposition officielle.

Je rappelle, par ailleurs, que les questions principales ne sont pas posées par un chef de groupe parlementaire... les questions principales qui ne seront pas posées par un chef de groupe parlementaire seront d'une durée maximale de une minute, et les questions complémentaires, de 30 secondes. Les réponses de la première ministre aux questions principales auront une durée de 1 min 45 s. Les réponses des autres ministres aux questions principales auront une durée maximale de 1 min 15 s, et les réponses aux questions complémentaires, de 45 secondes.

Les affaires inscrites par les députés de l'opposition et interpellations. Pour ce qui est des affaires inscrites par les députés de l'opposition et des interpellations, l'opposition officielle bénéficiera de neuf de ces mesures par cycle de 12. De plus, la première affaire inscrite par les députés de l'opposition et la première interpellation d'une période de travaux sera toujours dévolue à l'opposition officielle.

Quant aux députés du deuxième groupe d'opposition, ils auront droit à trois de ces mesures par cycle de 12, aux quatrième, huitième et 12e rangs.

Les députés indépendants auront, pour leur part, ensemble, droit à une affaire inscrite par les députés de l'opposition et à une interpellation par année parlementaire, mais jamais au cours de la même période de travaux. Ces mesures ne seront pas comptabilisées dans les mêmes cycles... dans les cycles.

Quant aux déclarations de députés, le groupe parlementaire formant le gouvernement et celui formant l'opposition officielle auront respectivement droit à cinq et quatre déclarations par séance, sous réserve des règles qui suivent concernant les déclarations pouvant être faites par le deuxième groupe d'opposition et les députés indépendants.

Le deuxième groupe d'opposition aura droit à une déclaration par séance, au cinquième rang. Il aura également droit à trois déclarations par cycle de six séances, au huitième rang, en remplacement d'une déclaration du gouvernement à la deuxième, quatrième et sixième séance d'un cycle.

Les députés indépendants auront chacun droit à une déclaration par cycle de six séances, au sixième ou septième rang, en remplacement d'une déclaration du gouvernement ou de l'opposition officielle, en alternance. Il ne pourra y avoir qu'une seule déclaration d'un député indépendant par séance.

** (10 h 30) **

En ce qui a trait aux débats de fin de séance, l'opposition officielle aura droit à sept débats par cycle de trois séances où des débats peuvent être soulevés.

Les députés du deuxième groupe d'opposition auront le droit d'en soulever deux par cycle, au deuxième rang à la première et troisième séance du cycle.

Les députés indépendants auront chacun droit de soulever un débat de fin de séance par période de travaux. Les députés ministériels pourront soulever un débat par sept séances où des débats peuvent être tenus.

Tous les autres débats de fin de séance seront dévolus à l'opposition officielle. Bien entendu, ces droits seront répartis de cette manière uniquement dans la mesure où le président reçoit plus de trois demandes de débat par séance.

Enfin, pour ce qui est des temps de parole lors des débats restreints, une enveloppe de temps qui varie en fonction de la durée du débat sera attribuée aux députés indépendants. Ceux-ci pourront s'entendre entre eux pour l'utiliser comme ils le désirent. Le reste du temps sera réparti parmi les groupes parlementaires proportionnellement au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée. Les temps de parole non utilisés seront redistribués aux groupes parlementaires selon cette même règle de proportionnalité.

Documents déposés

Je dépose maintenant les tableaux qui illustrent la répartition des mesures et des temps de parole dont je viens de vous faire part. Cette répartition est réputée faire

partie de l'actuelle directive.

Alors, je vous remercie évidemment tous de votre attention. Parfois, particulièrement pour nos nouveaux collègues, c'est un petit peu complexe, mais vous allez voir comment ça fonctionne comme une horloge. Alors, ceci étant dit... Un mouvement suisse québécois.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Plan de réduction de la dette publique

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, ma première intervention me permet de souligner le précédent auquel nous assistons aujourd'hui. Pour la première fois de notre histoire parlementaire, nous avons une première ministre, et je veux vous féliciter, Mme la première ministre.

Dans ses fonctions, la première ministre aura à prendre des décisions au jour le jour, M. le Président. Ces décisions devront toujours tenir compte des finances publiques et de la crédibilité financière du Québec auprès des agences de crédit. À ce sujet, rappelons qu'en septembre 2011 Standard & Poor's déclarait, et je cite: « Nous nous attendons à ce que la province maintienne son engagement à réduire la dette via son engagement au Fonds des générations. »

Le problème, c'est que le Parti québécois a pris l'engagement électoral d'abolir le Fonds des générations, et, hier, dans le discours inaugural, la première ministre n'a pas indiqué qu'elle allait reculer sur cette idée. Cela peut inquiéter nos prêteurs.

La première ministre peut-elle nous dire quel est son plan de réduction de la dette, quelle est la cible, quels sont les échéanciers et quels montants seront impartis annuellement au remboursement de la dette?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je remercie le chef de l'opposition officielle pour ses bons mots à mon endroit. Je l'apprécie énormément et je veux le lui dire. À mon tour, je le félicite pour son élection et sa nomination comme chef du Parti libéral, à

titre intérimaire évidemment, mais à

titre de chef de l'opposition officielle.

Alors, sur la question très précise que soulève le chef de l'opposition officielle, nous avons l'intention de garder le cap sur la réduction de la proportion de la dette par rapport au PIB, tel que le ministre des Finances l'avait déjà énoncé dans son dernier budget. Dans les propos que je tiendrai ou que le ministre des Finances tiendra éventuellement soit à l'occasion d'un énoncé budgétaire ou à l'occasion d'un discours sur le budget, l'ensemble des questions soulevées par le chef de l'opposition officielle sera abordé.

Je me permets cependant de lui rappeler que notre dette a énormément augmenté, de près de 60 milliards de dollars, alors que le gouvernement était en place. Et, si cette dette a augmenté d'autant, c'est parce qu'on a beaucoup investi dans les infrastructures. Dans certains cas, c'était tout à fait raisonnable et normal qu'on le fasse. Cependant, on constate que le coût des infrastructures, dans certains cas, a atteint des dépassements de l'ordre de 80 %.

Alors, une des façons de nous assurer que nous puissions contrôler la progression de notre dette, c'est d'agir, entre autres, sur le rythme d'investissement dans les infrastructures, ce que nous ferons, je peux vous l'assurer, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La première ministre nous confirme que nous restons avec la cible de 45 % de la dette par rapport au PIB en 2025. Pour y arriver, dans les plans actuels qui existent, non seulement y a-t-il le Fonds des générations qui offre le rendement, mais il y a aussi le bloc patrimonial d'électricité, pour lequel il y a 0,01 $ d'accordé pour permettre d'investir, entre autres, 13 milliards au cours de ces années jusqu'à 2025.

Le Parti québécois a annoncé qu'il voulait abolir le Fonds des générations et qu'il gelait le bloc patrimonial. Peut-elle me dire qu'elle renonce et recule sur ces deux idées?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous avons bien l'intention de revoir la décision de l'ancien gouvernement de hausser d'environ 30 % le prix de l'électricité patrimoniale sur cinq ans.

J'aurai l'occasion de revenir quant à l'alternative ou aux alternatives que nous envisagerons pour nous assurer que l'objectif, que nous partageons tous ensemble, j'en suis persuadée, d'abord qui est d'être très rigoureux dans la gestion de nos finances publiques, un objectif qui est aussi de nous assurer que l'on atteint l'équilibre budgétaire sur l'année 2013-2014 et que, d'autre part, nous contrôlions l'augmentation de la dette et la part qu'elle prend par rapport à notre PIB... Et, oui, nous gardons exactement les mêmes objectifs.

Le Président: En terminant.

Mme Marois: L'ordre des moyens viendra plus tard, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je suis un peu inquiet de la réponse, parce que je ne pense pas qu'on peut se permettre d'improviser avec ces moyens-là. Le Parti québécois a annoncé qu'il mettait de côté le 0,01 $ du bloc patrimonial qui veut permettre ainsi de verser 1,6 milliard par année. C'est 13 milliards, ce n'est quand même pas 0,25 $, là, 13 milliards.

Alors, je pose la question à la première ministre: Hier, elle avait un discours inaugural qui permettait de rassurer les prêteurs. Est-ce qu'elle est capable aujourd'hui de nous dire qu'elle va garder ce 0,01 $?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends très bien la question du chef de l'opposition officielle, et c'est tout à fait légitime qu'il la pose, M. le Président. Ce que je lui dis, c'est que je partage l'objectif de son parti et celui qu'il a fixé ici à l'occasion d'un budget et que nous allons respecter cet objectif. Cependant, nous ne nous entendons pas nécessairement sur l'ordre des moyens. Et, quant à l'ordre des moyens, nous reviendrons, soit à l'occasion d'un énoncé budgétaire ou à l'occasion d'un discours sur le budget, pour indiquer la façon dont nous allons procéder pour atteindre cet objectif et respecter rigoureusement la bonne gestion de nos finances publiques, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La dernière fois qu'on a entendu ce genre de phrase, c'était le ministre des Finances qui nous parlait de l'ordre des moyens, puis on a vu ce que ça a donné en termes d'improvisation.

Franchement, M. le Président, la question qui se pose aujourd'hui, après l'impôt rétroactif pour faire plaisir à Québec solidaire, la hausse d'impôt sur le gain en capital et les dividendes pour faire plaisir à la CAQ, le déficit zéro qui est mis en péril et le plan de réduction de la dette qui est démoli, selon les engagements du PQ, la question est la suivante: Après l'angoisse fiscale, est-ce qu'elle veut nous faire vivre l'angoisse de la décote?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je me garderais une certaine réserve, si j'étais chef de l'opposition officielle, M. le Président. Vous savez, tous les gouvernements du Parti québécois ont été très rigoureux dans la gestion des finances publiques. Et d'ailleurs, à chaque fois, admettons que la situation était détériorée au moment où nous sommes arrivés au pouvoir, et à chaque fois nous avons redressé cette situation.

Alors, je peux assurer la population québécoise et le chef de l'opposition que nous allons agir dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises, M. le Président. Et moi, je ne veux faire plaisir à personne, mais je veux m'assurer cependant que la classe moyenne soit un peu soulagée d'un poids très lourd qui repose sur ses épaules...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...et c'est ce que nous allons continuer à faire, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Plan de réduction des dépenses publiques

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le plan de contrôle de la dette repose aussi et surtout sur le respect du retour à l'équilibre budgétaire. Gel de droits de scolarité, fermeture hâtive de Gentilly-2, autant de décisions qui priveront le gouvernement de revenus potentiels. Les multiples improvisations du gouvernement péquiste vont compromettre le respect des cibles fixées.

Le 28 septembre dernier, le président du Conseil du trésor annonçait l'intention du gouvernement péquiste de respecter le niveau de croissance de dépenses prévu par notre gouvernement libéral, soit 2 %. En même temps, il mentionne qu'il y a des dépenses non prévues de l'ordre de 1 milliard, donc qu'il est impératif de faire des coupures dans les budgets des ministères.

Il reste cinq mois avant la fin de l'année financière. Est-ce que le ministre a mis en place un plan pour réduire les dépenses? Et, si c'est le cas, peut-il nous indiquer quels sont les ministères et les services à la population qui seront visés par les coupures?

** (10 h 40) **

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je remercie le député, effectivement, de sa question et je l'invite d'ailleurs à parler à son collègue tout à côté de lui qui a fait état de la situation budgétaire au 1er juin. Il a parlé à ce moment-là, M. le Président, d'un manque à gagner de 800 millions. Dans les faits, il a arrondi vers le bas, c'était 896 millions. Et, depuis le mois de juin, il y a une perte de contrôle encore plus évidente du contrôle des finances publiques par le parti d'en face. Je ne leur en tiens pas rigueur, mais effectivement ça complique notre tâche, M. le Président. On aurait aimé arriver la maison nette et être capables de faire tout ce qu'on veut faire en respectant l'équilibre budgétaire.

Nous allons respecter l'équilibre. Nous avons un plan, que, dès le lendemain où Mme la première ministre m'a confié cette fonction, avec le ministre des Finances, nous avons convenu de cibles à atteindre pour respecter la croissance qui était prévue. Ça demande beaucoup d'efforts. Nous avons beaucoup de cohésion, et je promets aux Québécois que nous allons l'atteindre cette année et que le Québec va revenir à l'équilibre budgétaire, comme nous l'avions fait, le Parti québécois, avant l'an 2000.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Au-delà de la parole, M. le Président, nous demandons d'avoir quel est le plan du président du Conseil du trésor pour réduire les dépenses de 1 milliard. Il n'y a pas longtemps, à la radio d'Alma, il disait: Il va y avoir des cibles très claires, en ciblant des ministères aussi.

Alors, la question, aujourd'hui, elle est simple: Où sont les coupures? Dans quels ministères? Est-ce que c'est l'Éducation, est-ce que c'est la Santé, est-ce que c'est l'aide aux familles ou d'autres? Alors, quel est le plan du ministre...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...à ce niveau-là?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Il faudrait qu'il le demande à son collègue à côté de lui, parce que l'ancienne présidente n'est pas ici, en cette Chambre. Alors, qu'il demande à son collègue à côté.

Nous maintenons les cibles qui étaient prévues en termes d'augmentation. Il y a une recherche de la performance qui est demandée à chacun des ministères. Nous agissons avec rigueur, détermination, mais nous sommes encore en période de croissance des dépenses.

Où j'aurais aimé que le député soit plus efficace, c'est peut-être à l'époque où il occupait mon siège. S'il avait bien fait son travail, nous ne nous serions pas retrouvés au mois d'octobre dans une situation où on a dû récupérer en quelques mois ce qu'eux auraient dû faire sur un an. Mais, vous voyez, on n'a pas peur de l'ouvrage, M. le Président, on va bien faire les choses tout en protégeant les services aux citoyens.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, il le sait très bien: nous l'avons réussi pendant trois ans, de contrôler les dépenses.

La question, encore une fois, est simple: Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous le dire aujourd'hui quel est son plan? Il n'y a pas longtemps, il dit à la radio à Alma, chez lui, qu'il avait un plan précis, il avait des cibles précises, et aujourd'hui il n'a rien en main.

Il reste cinq mois pour déterminer les coupures et les réaliser pour aller vers un équilibre budgétaire. Quel est le plan du ministre?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je remercie le ministre, d'ailleurs, de me dire que je viens d'Alma. Je viens de Chicoutimi, effectivement, mais j'aime bien Alma. Mon père vient de Lac-à-la-Croix, tout à côté. Et le député de Lac-Saint-Jean pourra vous dire, en termes géographiques, où est Alma, effectivement, mais j'ai... et je l'invite d'ailleurs à venir nous voir à Alma, ça nous fera plaisir, M. le Président.

Des voix: ...

M. Bédard: Sur l'objectif, nous parlons du travail qui aurait dû être fait avant, M. le Président. Nous allons le faire. On ne parle pas de coupures. Au contraire, nous allons protéger la classe moyenne, protéger le service aux citoyens. Et les efforts qui sont demandés auraient dû être faits dès le départ; malheureusement, la rigueur n'était pas au rendez-vous. Nous allons revenir à la rigueur. Telle est la marque de commerce...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...du Parti québécois, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Modification de la contribution santé

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, par un engagement solennel du nouveau ministre des Finances devant l'Assemblée nationale le 15 février 2012 et pendant toute la campagne électorale, le Parti québécois s'est engagé fermement à abolir la contribution santé. Le 20 septembre, la nouvelle premier ministre affirmait de façon triomphale qu'elle abolirait la contribution santé. Le 30 septembre, le ministre des Finances disait, à l'émission Larocque Lapierre : « On a dit aux Québécois qu'on allait abolir la taxe santé. Je pense que ça, c'est clair pour tout le monde. »

Et, le 10 octobre, le ministre des Finances faisait marche arrière, contredisait l'engagement ferme de sa première ministre. Et plus de 4 millions de Québécois se sont fait flouer par sa volte-face, dont 2 millions qui paieront 200 $ et plus.

M. le Président, la première ministre du Québec aurait-elle au moins la décence de s'excuser auprès des 4 millions de Québécois dont la confiance a été trahie?

Le Président: Je fais juste signaler qu'il faudrait bien faire attention aux épithètes que nous utilisons. Maintenant, je vais donner la parole à M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président... Tout d'abord, merci à mon critique pour cette question. Vous savez que le point de départ de toute cette discussion, c'est la taxe santé du gouvernement précédent, une taxe injuste, une taxe régressive qui faisait en sorte qu'une personne gagnant 30 000 $ payait la même chose que 300 000 $. Ça, c'est le point de départ.

Nous avons... Nous nous sommes engagés à corriger cette situation. Nous nous sommes engagés à redonner de l'oxygène aux familles de la classe moyenne. Nous avons... Nous nous sommes engagés aussi à demander aux contribuables les plus fortunés de faire un effort supplémentaire, et le tout à coût nul.

Maintenant, il y a eu une élection le 4 septembre, et cette élection, elle a fait en sorte qu'il y a un gouvernement minoritaire aujourd'hui ici et, deuxièmement, elle a fait en sorte que deux partis... trois partis, M. le Président, qui doivent aussi accepter le résultat de l'élection du 4 septembre... Et ce résultat, c'est une demande de compromis, c'est une demande d'écoute, une demande de respect. La position que nous avons déposée, c'est une position raisonnable, une position responsable. Elle fait en sorte que 3,1 millions de Québécois vont voir leur fardeau fiscal...

Le Président: En terminant...

M. Marceau: ...réduit, elle fait en sorte que 70 % des Québécois vont payer zéro...

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Vous ne m'avez pas appelé une fois depuis le 4 septembre. Pour combler le trou de 1 milliard créé par la première ministre, le ministre des Finances a proposé une odieuse hausse rétroactive d'impôt jusqu'à un seuil de 55 %, une surtaxe sur le gain en capital et les dividendes, minant ainsi la confiance des investisseurs envers le Québec. La première ministre a contredit son ministre des Finances en affirmant qu'il n'avait jamais été question de rétroactivité lors des élections.

Désavoué par sa première ministre sur la rétroactivité, comment le ministre des Finances peut-il conserver la confiance des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, nous avons déposé une position responsable, une position raisonnable, et pour remplacer quoi, M. le Président? La taxe santé du précédent gouvernement, dont le député d'Outremont a lui-même dit, là, tout à fait récemment, que ce n'était pas l'idée du siècle, M. le Président. C'est ça, la situation.

Alors, nous, on propose quelque chose qui fait en sorte que la classe moyenne est soulagée, que les contribuables les plus fortunés font un effort supplémentaire, et qui se fait à coût nul. M. le Président, c'est une position responsable, et nous allons nous en tenir à ça.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont. M. le député.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: 4 millions de Québécois ont été trahis, M. le Président. Nous avons devant nous une première ministre qui désavoue son ministre des Finances sur la rétroactivité de la hausse des impôts.

Le Président: ...essayer d'éviter ici... Changez d'épithète, s'il vous plaît. Enfin, on a compris ce que vous vouliez dire, là, mais vous ne le dites pas comme ça.

M. Bachand: Nous avons un ministre des Finances qui contredit sa première ministre et met à la poubelle son engagement solennel sur la contribution santé, leur principale promesse électorale. Les Québécois ont déjà perdu confiance dans le ministre des Finances, M. le Président.

Ma question à la première ministre: Est-ce pour cette raison que c'est elle et non son ministre des Finances qui doit aller à New York prochainement pour rassurer les investisseurs?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, M. le Président...

** (10 h 50) **

Une voix: ...

M. Marceau: Oui, le député d'Outremont est mal informé. La première ministre ne va pas à New York pour rassurer les investisseurs. Et d'ailleurs... d'ailleurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On perd notre temps, là.

Des voix: ...

Le Président: D'une part, j'ai très bien entendu la question. J'aimerais entendre la réponse. M. le ministre des Finances.

M. Marceau: Oui. M. le Président, quant à la confiance des investisseurs, quant à ce que pensent les agences de notation de nous, je voudrais simplement dire que, depuis l'arrivée du gouvernement, depuis le 19 septembre, le gouvernement a procédé à cinq émissions d'obligations, lesquelles se sont réalisées à des conditions tout à fait favorables, et que les écarts, aujourd'hui, de taux, hein, les écarts qu'il y a, là, entre les taux auxquels nous empruntons et nos voisins empruntent sont tout à fait dans la tendance historique. Il n'y a eu aucun changement quant à la confiance, et je peux vous dire quelque chose: Dans le futur, la confiance va s'améliorer, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

Application de la contribution santé

aux contribuables de la classe moyenne

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, d'abord, moi aussi, je voudrais féliciter la première ministre, lui assurer de toute notre collaboration pour faire avancer le Québec et faire des choix, M. le Président, qui sont nécessaires.

Lorsque j'ai quitté le monde politique, il y a trois ans, j'avais dit à l'époque que le Québec devait sortir de l'immobilisme, et, pour y arriver, bien il fallait mettre de côté certaines vaches sacrées. Or, ce que je me rends compte, M. le Président, c'est que, trois ans plus tard, les vaches sacrées sont encore bien en place. Et le meilleur exemple...

Des voix: ...

M. Legault: ...le meilleur exemple, M. le Président, c'est ce débat sur l'abolition...

Des voix: ...

M. Legault: ...le débat sur l'abolition de la taxe santé. M. le Président, durant la campagne électorale, le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont proposé de soulager la classe moyenne. Et je suis content d'entendre le ministre des Finances dire, tantôt, qu'il voulait toujours soulager la classe moyenne. Sauf que, M. le Président, avec la nouvelle proposition, les gens qui gagnent 42 000 $ vont payer la même taxe santé que ceux qui gagnent 125 000 $.

J'ai une question très précise pour la première ministre: Est-ce qu'elle trouve équitable qu'une personne qui gagne 42 000 $ paie la même taxe santé qu'une personne qui gagne 125 000?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: D'abord, je remercie le chef de la deuxième opposition pour ses bons mots à mon endroit. Je le remercie aussi pour sa question et je le remercie pour l'offre qu'il nous fait de collaboration, que je reçois très positivement.

Il y aura plus de 70 % des contribuables soit qui ne paieront plus de taxe santé ou qui paieront une taxe réduite. C'est 1 million qui ne paieront plus du tout et 2 millions qui verront cette taxe réduite.

Je n'ai pas la prétention de dire qu'à 42 000 $ quelqu'un n'est pas dans la classe moyenne, d'accord? Mais cependant, compte tenu de ce que nous pouvions faire dans les circonstances, compte tenu des points de vue qui ont été exprimés autant par votre formation politique que par celle d'en face, de la situation dans laquelle nous sommes, nous avons cru que ce que nous proposions était raisonnable. C'est la moitié du chemin qui est fait. Et je peux vous dire que, pour les Québécois qui gagnent 30 000 $, 35 000 $ -- et n'oublions pas que c'est au net, hein, que ça s'applique -- bien ce sera de l'argent qui reviendra dans leurs poches, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, la première ministre semble vouloir nous faire le même coup que l'ancien député de Sherbrooke: elle ne répond pas aux questions.

Ma question était très simple, très, très simple: Est-ce qu'elle trouve ça injuste, oui ou non, qu'une personne qui gagne 42 000 $ paie la même taxe santé, 200 $ par année, que quelqu'un qui gagne 125 000 $? Et pourrait-elle avouer une fois pour toutes que ce n'est pas parce qu'elle est minoritaire qu'on se retrouve dans cette situation, c'est parce qu'elle n'a pas le courage...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je trouve ça dommage, le chef du deuxième groupe d'opposition aurait dû écouter ma réponse. Ce que j'ai dit, c'est qu'à 42 000 $ de revenu net ce n'est pas... on peut considérer que quelqu'un est dans la classe moyenne.

Si nous avions pu faire autrement, nous l'aurions fait, M. le Président. Nous avons quand même transféré plus de 400 millions de dollars sur les épaules des hauts revenus, M. le Président, soulageant ainsi des millions de familles et de personnes de cette odieuse taxe santé, qui demeure une taxe qui mériterait d'être corrigée encore. Mais c'est ce que nous pouvons faire maintenant. Et je crois que le chef du deuxième groupe de l'opposition devrait nous indiquer plutôt...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...s'il va appuyer le gouvernement sur le discours inaugural, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la première ministre, là, ne semble pas comprendre ce que voient tous les Québécois, ce que pensent tous les Québécois en écoutant chaque jour la commission Charbonneau. Ce que les Québécois veulent, là, c'est qu'on fasse le ménage dans les dépenses avant d'augmenter les impôts de qui que ce soit.

Donc, M. le Président, est-ce que la première ministre va présenter une troisième proposition qui, celle-là, sera juste et équitable? Parce qu'elle vient de nous dire que celle qu'elle a présentée est inéquitable.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Écoutez, M. le Président, j'aimerais rappeler au chef du deuxième groupe d'opposition que lui-même émettait des doutes quant à la capacité d'aller chercher des sommes importantes dans les réductions de dépenses. « Il faut rapidement... » Je vais le citer, M. le Président: « Il faut rapidement détruire le mythe qui se répand actuellement au Québec: celui de croire que la "réingénierie" -- c'était le programme de l'ancien gouvernement -- de l'État québécois pourra régler tous les problèmes de financement de nos réseaux publics. Il n'y a rien de plus faux.

L'État québécois a clairement besoin de plus de ressources pour assumer ses missions de base. » C'est ce qu'il suggérait, d'ailleurs: en devenant souverains, nous éliminions les doublons, donc nous retrouvions une capacité de bouger. Alors, est-ce qu'il a changé d'avis aujourd'hui, M. le Président?

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Plafonnement des dépenses électorales

M. François Legault

M. Legault: Oui. J'invite la première ministre, plutôt que de lire des vieilles citations, à aller lire le programme, le programme actuel de la coalition, oui.

M. le Président... M. le Président, les Québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une personne ici qui a le droit de parole, et c'est le chef du deuxième groupe d'opposition. M. le...

M. Legault: M. le Président, les Québécois sont choqués de voir, dans toutes sortes de reportages, des problèmes, des graves problèmes de financement des partis politiques. Et je pense que tout le monde va être d'accord pour dire que le problème commence par la forte pression qu'on met sur les organisateurs politiques pour ramasser des montants importants pour financer les campagnes électorales.

Or, M. le Président, on ne peut pas faire des propositions sans se demander quels sont les besoins. On ne peut pas parler des revenus sans parler des dépenses. M. le Président, actuellement les partis politiques ont un maximum de 11,5 millions de dollars qu'ils peuvent dépenser pendant une campagne électorale. Or, le député de Chauveau a déposé tantôt un projet de loi pour limiter à 4 millions les dépenses électorales.

Moi, je voudrais poser une question très précise à la première ministre: À combien estime-t-elle les dépenses raisonnables d'une campagne électorale? Je peux même lui faire un choix multiple: 4 millions, 11,5 millions ou un autre montant?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, je remercie le chef de la CAQ pour sa question. Je remercie également le député de Chauveau qui a déposé un projet de loi tout à l'heure. Écoutez, il vient d'être déposé, on va prendre le temps de le regarder, mais, déjà, qu'on nous fasse des propositions, c'est une bonne chose, et, s'il y a des bonnes idées là-dedans, on va les accueillir très favorablement.

Maintenant, je tiens à vous rappeler, M. le Président, qu'on a pris des engagements, nous autres, pendant la campagne électorale, et l'engagement premier que nous avons pris, c'est celui de s'attaquer au système des prête-noms et de casser le pouvoir des collecteurs de fonds. Et on va déposer une proposition très claire et très ferme là-dessus dans les prochains jours, et j'espère, M. le Président, qu'on pourra compter sur la deuxième opposition pour s'asseoir avec nous puis trouver l'entente qui nous permettrait d'aller de l'avant avec ce projet de loi que nous allons déposer.

Et je tends la main également à l'opposition officielle pour qu'elle collabore avec l'adoption éventuelle de ce projet de loi. Nous autres, on souhaiterait qu'il soit adopté par tous les partis politiques de cette Chambre. Alors, on y voit une belle occasion pour l'opposition officielle de redorer son blason, si je peux me permettre de faire le commentaire. Alors, j'espère qu'on va pouvoir, tout le monde ensemble, s'asseoir...

** (11 heures) **

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...et adopter ce projet de loi qui va plafonner à 100 $ les dépenses...

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je n'ai pas eu de réponse. Ma question était pourtant précise et claire: À combien le Parti québécois estime-t-il une dépense raisonnable pour une campagne électorale? Je demanderais même: Combien ont-ils dépensé durant la dernière campagne? Nous, c'était 2,9 millions. Parlons de transparence.

Quel est le montant raisonnable pour le Parti québécois?

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la deuxième opposition a déposé son projet de loi. Je pense que c'est normal qu'on prenne le temps de le regarder. Laissez-nous le temps de le regarder, et on vous dit qu'on est ouverts aux bonnes idées puis qu'on est ouverts à collaborer avec la deuxième opposition.

Maintenant, M. le Président, je tiens quand même à ajouter ceci: Le territoire québécois est vaste, hein? Alors, il faut avoir suffisamment de moyens pour faire campagne dans l'ensemble des régions du Québec. On ne peut pas se contenter de faire campagne seulement sur la 20 et la 40. À un moment donné, il faut avoir également les moyens financiers d'aller dans l'ensemble des régions du Québec. Alors, nous, quand il sera question...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...des dépenses, du plafonnement des dépenses, on va s'assurer évidemment que...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le ministre... monsieur... chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre, là, n'est pas sérieux. Il sait très bien que ce n'est pas de visiter les régions qui coûte 11 millions par année; c'est la publicité. Est-ce qu'on veut, au Québec, faire un débat de publicité ou un débat d'idées?

Je repose ma question et j'aimerais ça que la première ministre réponde: À combien estime-t-elle les dépenses électorales raisonnables pour faire une campagne électorale? 4 millions? 11...

Le Président: M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la commission Charbonneau, qu'est-ce qu'elle est en train de confirmer? Elle est en train de confirmer l'existence d'un système de prête-noms et l'existence de collecteurs de fonds qui nuisent terriblement à notre démocratie. Et, nous, ce qu'on dit, et c'est l'engagement que nous avons pris: On va s'attaquer au pouvoir des collecteurs de fonds puis on va le casser, le système des prête-noms. Et c'est pour ça qu'on va déposer le projet de loi qu'on entend déposer dans les prochains jours.

Les Québécois veulent plus d'intégrité, on va leur en donner, M. le Président. Les Québécois souhaitent qu'on lutte contre la corruption...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...on va lutter contre la corruption, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Trois-Rivières, en principale.

Annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, au premier jour de son mandat, sans avoir rencontré ni les élus ni les représentants des employés ou les intervenants concernés, c'est de façon improvisée et cavalière que le gouvernement du Parti québécois a annoncé la fermeture de la centrale Gentilly-2. Rapidement, la première ministre a pris l'avion pour Paris, laissant chez nous 800 familles, des milliers de personnes dans l'insécurité et l'incertitude.

La ministre des Ressources naturelles n'a pas daigné appeler ou rencontrer les gens de chez nous. Encore une fois, elle a démontré sa froideur légendaire. Eh bien, M. le Président, ce matin, ils sont venus à elle et ils méritent des explications.

La ministre a des responsabilités, et c'est inquiétant de voir qu'elle utilise le Parlement pour servir ses propres idéologies, alors qu'elle devrait être au service des citoyens.

M. le Président, je tiens à saluer les gens de chez nous et je voudrais savoir si la ministre va accepter ce matin, après la période de questions, de rencontrer nos gens.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer les gens qui sont venus ici, à l'Assemblée nationale. Et, tout de suite, je vous affirme que j'accepte de les rencontrer après la période de questions. Ça va me faire plaisir.

J'aimerais aussi souligner l'inexactitude des propos de la députée de Trois-Rivières puisque j'ai appelé la mairesse de Bécancour et j'ai eu l'occasion de lui parler dès la journée où le rapport d'Hydro-Québec a été émis public. Pour moi, c'était important de faire cet appel après la publication du rapport d'Hydro-Québec.

Concernant le dossier du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Gentilly, le gouvernement a pris une sage décision économique. Le rapport d'Hydro-Québec a confirmé l'augmentation très importante des coûts de la réfection de la centrale nucléaire liée surtout au problème de la centrale nucléaire jumelle Point Lepreau et au report de deux ans du projet. Il est très clair qu'avec les nouveaux coûts de réfection de 6,3 milliards, dont 4,3 milliards pour la réfection elle-même, le projet n'est plus rentable sur une base économique, et c'est une très sage décision.

Et je voudrais aussi rappeler que la première ministre est allée rencontrer directement les gens de Bécancour...

Le Président: En terminant.

Mme Ouellet: Merci.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: M. le Président, les gens de Bécancour ont été obligés de venir ici. Et, deuxièmement, la ministre, elle a dit qu'elle avait pris sa décision en 2009 sur la base d'un pressentiment. C'est une décision qui est radicale.

Vous savez quoi, M. le Président? C'est 800 emplois de haute technologie, c'est 2 400 emplois indirects. C'est l'équivalent d'une perte de 60 000 emplois dans la région de Montréal, alors on ne peut pas faire ça de façon improvisée, ce n'est pas vrai. C'est 130 millions, un trou dans notre économie, chez nous. Alors, c'est majeur.

Le Président: En terminant.

Mme St-Amand: La ministre peut-elle nous dire quel est son plan pour...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à la députée de Trois-Rivières que la décision, elle est documentée. Et c'est une décision... D'ailleurs, elle pourrait poser des questions à ses collègues... ministres, ancien ministre des Ressources naturelles du Parti libéral à l'époque, et on savait très bien qu'il y avait des dépassements de coûts très importants. Et on l'a appris, là... Encore en commission... en période de crédits, on a appris qu'il y avait des dépassements très importants. Donc, elle était tout à fait au courant de la situation, ainsi que son gouvernement. Donc, c'est une décision qui est documentée.

Et, concernant ce qu'on veut faire pour l'avenir de la région, c'est pour ça que ma collègue ministre du développement industriel a annoncé un fonds de diversification économique de 200 millions de dollars, justement pour qu'on puisse compter sur l'expertise, sur l'innovation des régions et de Mauricie et du Centre-du-Québec pour projeter ces régions vers l'avenir plutôt que...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Je pense, M. le Président, que c'est important de rappeler que le rapport a été déposé le 2 octobre, bien après que la ministre avait pris sa décision. Et je suis contente cependant de l'entendre dire ce matin qu'elle était au courant parce que, la semaine dernière, elle disait dans les médias qu'elle ne savait pas qu'il y avait des dépenses d'engendrées. Alors, elle vient de nous dire qu'elle est au courant qu'aux crédits effectivement son collègue avait posé des questions.

Maintenant, nous autres, ce qu'on veut, M. le Président, c'est d'abord s'assurer que, pour la suite des choses, aucune intervention irréversible ne sera faite, ne sera réalisée pendant ce temps-là, alors qu'on demande ce matin d'avoir une commission.

Est-ce que la ministre a...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Concernant la demande de commission parlementaire, je l'ai toujours affirmé, je suis très ouverte à une commission parlementaire ou à n'importe quel forum le plus approprié pour écouter les gens de la région, pour pouvoir... qu'il y ait des réponses...

Des voix: ...

Mme Ouellet: ...pour que les gens des régions et de Mauricie et de Centre-du-Québec puissent avoir des réponses à leurs questions et à leurs interrogations concernant le déclassement et le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly.

Nous avons déposé des propositions, et j'espère que les oppositions seront d'accord avec les propositions que nous avons déposées. On est en attente de leur réponse.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Nomination de M. Nicolas Girard

à

titre de président-directeur général

de l'Agence métropolitaine de transport

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Récemment, le Parti québécois nommait M. Nicolas Girard à la tête de l'Agence métropolitaine de transport, une agence extrêmement importante dans le contexte évidemment où on sait que Montréal vit des problèmes de transport qui sont extrêmement préoccupants.

On s'est donc posé une question légitime: Qu'est-ce qui, dans son parcours professionnel, le destinait à prendre ce poste-là? Est-ce que c'est son expérience comme secrétaire général de la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal? Est-ce que c'est son travail au sein des communications de la CSN ou encore la très pertinente expérience d'organisateur-chef du Parti québécois pour l'élection de 2007? Ou est-ce que ce n'est pas plutôt, M. le Président, cette détestable habitude qu'avait le gouvernement précédent, qui est reprise par le gouvernement actuel, de mélanger compétences et récompenses?

** (11 h 10) **

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je pense que tout le monde ici reconnaît les très grandes compétences, la rigueur au travail de M. Girard. Tout le monde ici...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a très bien entendu la question. Je répète, il faudrait aussi être capables d'écouter la réponse. Monsieur.

M. Gaudreault: M. le Président, les dernières années, tous les Québécois ont constaté la rigueur au travail de M. Girard dans le dossier des familles du Québec, avec les garderies. Tout le monde au Québec reconnaît également sa connaissance fine, sa connaissance intime de la grande région métropolitaine, ses convictions en matière de transport collectif, de l'importance d'aller de l'avant avec les transports collectifs. Et moi, je peux vous assurer, M. le Président, que les compétences de Nicolas Girard, qui sont reconnues, ont présidé au fait que nous le nommons comme P.D.G. de l'AMT.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chapleau... de Chauveau.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, lorsque le Parti libéral a nommé M. Gauthier à ce poste-là, l'opposition officielle de l'époque, qui était formée par le Parti québécois, posait des questions qui m'apparaissent aujourd'hui extrêmement pertinentes, et je vais les reposer au ministre telles qu'elles ont été posées: Quel est le message qu'on envoie à notre fonction publique professionnelle? Quand le gouvernement change, on a droit de virer tout le monde? Mosus de bonne question, puis je la repose au ministre.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, tous les parlementaires qui étaient ici dans la précédente législature se souviennent très bien que M. Girard avait réclamé la venue du Vérificateur général à l'intérieur de l'AMT, ce qui est le cas aujourd'hui, ce qui montre sa très grande probité. Et il est très satisfait de voir qu'aujourd'hui, à l'intérieur de l'AMT, le Vérificateur général fait un travail très rigoureux, parce que Nicolas Girard est un homme lui-même très rigoureux.

Quant à l'ancien président-directeur général de l'AMT, M. Joël Gauthier, je rappelle à tout le monde ici qu'il a salué lui-même -- et il est l'ancien président du Parti libéral -- la nomination de M. Girard comme quelqu'un d'intègre et de compétent pour occuper cette fonction.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Espérons par contre que M. Girard n'aura pas le même bilan que M. Gauthier parce que les Montréalais vont en souffrir.

Ceci étant dit, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous déposer la liste de tous les candidats qui ont été évalués, dont le potentiel a été évalué pour occuper ce poste-là, pour qu'on puisse évaluer la pertinence de la compétence de M. Girard dans un contexte où on a quand même regardé d'autres candidats potentiels?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Je voudrais ajouter deux autres éléments qui démontrent la probité et la rigueur de M. Girard: d'abord, il a renoncé à sa prime de député et, deuxièmement, il s'est entouré... il a nommé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Gaudreault: Mais je pense que c'est un geste important qui a été posé par M. Girard, M. le Président. Et, deuxièmement, il a également nommé son prédécesseur, qui était par intérim, M. Côté, comme conseiller spécial très près de lui. Alors, ils travaillent ensemble. Et moi, je peux vous dire que c'est très sain à l'intérieur de l'AMT.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Financement des universités

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, nos universités sont sous-financées. De nombreuses études et commissions parlementaires l'ont démontré. La première ministre et la ministre de l'Éducation l'ont déjà reconnu, et le dernier programme et le cadre financier du PQ le confirment. Le ministre de l'Enseignement supérieur se retrouve donc isolé dans son étonnant déni.

En campagne électorale, la première ministre a sollicité une majorité pour légitimer l'annulation de la hausse des droits de scolarité. Les Québécois ont décidé autrement. Néanmoins, de manière précipitée, sans compromis ni consensus, ce gouvernement a annulé la hausse, privant ainsi nos universités de plus de 40 millions de dollars, et ce, juste pour l'exercice 2012-2013. En 2017-2018, il leur manquera 650 millions de dollars.

M. le Président, la première ministre a affirmé qu'elle compenserait les universités pour cette annulation. Le ministre, lui, après avoir répondu qu'il calculait le montant, déclare maintenant qu'il n'est plus certain.

Est-ce que le ministre de l'Enseignement supérieur peut finalement cesser de réfléchir à voix haute et nous dire quand, combien et comment il compte...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, il est toujours bien de réfléchir quand on occupe une fonction de ministre, et on va continuer. On va continuer à réfléchir et, surtout, on va continuer à écouter et à consulter. Les Québécois ne sont pas naïfs, ils ont vécu six mois d'une crise étudiante qui est devenue une crise sociale. Le précédent gouvernement, le régime libéral, a essayé d'appliquer une mesure pour éviter une crise ou la stimuler, on ne sait plus trop.

Ça a été de ne pas rencontrer les gens, ça a été d'opposer des gens de différentes générations, ça a été de se déresponsabiliser en disant aux recteurs: Rétablissez vous-mêmes l'ordre. On va vous envoyer la police, appelez la police. On a dit: Appelez les juges, on va faire des injonctions. Tous les Québécois ont vu les résultats de cette recette-là qui n'est pas très, très acceptable.

Il y a eu une instabilité sur les campus des cégeps et des universités pendant six longs mois. Ça, c'est le lourd héritage que vous nous léguez. Alors, on va essayer de faire de notre mieux maintenant. On engage un dialogue. Oui, on réfléchit, mais on ne réfléchit pas tout seuls, on réfléchit avec les gens. Et, sur les coûts de... la hausse des frais et des droits de scolarité, sachez bien -- et vous le savez -- que les coûts de la crise sont supérieurs à tout ça. Ça, c'est de l'irresponsabilité.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion... Principale? Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Annulation de la hausse des droits de scolarité universitaires

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, est-ce que je dois rappeler à cette Assemblée que ce sont nos collègues d'en face qui arboraient fièrement leurs carrés rouges et qui jouaient de la casserole le printemps dernier? Si quelqu'un aurait pu cautionner des débordements, il n'est certainement pas de ce côté-ci de la Chambre. Je rappellerais même au ministre qu'à l'annonce de sa nomination une leader étudiante a même souligné qu'il avait été un des acteurs au front avec eux. Bizarre quand même pour un journaliste et correspondant parlementaire.

M. le Président, je demande au ministre de prendre ses responsabilités. Il aurait dû réfléchir avant de prendre la décision, M. le Président. Est-ce que le ministre va nous dire finalement comment, quand et combien il compte compenser nos universités pour ce manque à gagner?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Six mois, six mois d'une longue crise. Notre gouvernement a été élu, Mme Marois a annoncé les décisions; la paix est revenue.

Des voix: ...

M. Duchesne: La paix est revenue sur les campus...

Des voix: ...

M. Duchesne: La paix est revenue sur les campus, elle est revenue sur les cégeps. Nous avons rétabli l'ordre. Ça ne s'est pas fait par magie. On a éliminé cette loi...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, allez-y.

M. Bédard: Parlant d'ordre sur les campus, ça serait bien de revenir à l'ordre aussi dans cette Assemblée.

Des voix: ...

M. Bédard: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je voudrais écouter le leader du gouvernement.

M. Bédard: Ce que je demanderais simplement à mon collègue et au chef de l'opposition... Il nous a dit qu'il allait adopter... d'être beaucoup plus digne, alors je souhaite qu'il va tenir son engagement, qu'il le fasse. Alors, on l'entend beaucoup depuis le début. Moi, ce que je souhaite, c'est qu'on réponde simplement aux questions, je pense, avec... On tente de respecter chacun des collègues qui fait... C'est leur première fois, et ils le font bien, puis je tiens à les féliciter. Alors, pour le reste, on aimerait ça le faire dans le calme, M. le Président.

Le Président: Bien, je vous remercie beaucoup. Toutefois, celui qui parlait, c'était le ministre. Je voudrais bien l'entendre.

Une voix: ...

Le Président: Oui, sur la question de règlement.

M. Fournier: Je ne peux pas m'empêcher, comme ancien leader du gouvernement, de goûter le moment que nous fait vivre le leader du gouvernement actuellement. Je ne peux pas m'en empêcher. Mais, justement, il vient de dire quelque chose que je trouve important: Le ministre devrait répondre à la question. Quand, combien surtout? Vous avez la possibilité de répondre.

Le Président: Bon, là, on va s'entendre tout de suite, là. Vous allez me laisser présider, puis le président, il dit: C'est au ministre de répondre. Justement, nous l'écoutions. Nous allons l'écouter. À vous, M. le mini