CAT — 7 September 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 7 septembre 2010 - Vol. 41 N° 53

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109 -

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

Auditions

Union des municipalités du Québec (UMQ)

M. Michel Dion

Ville de Montréal

Ville de Québec

Mme Louise Harel

Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Guillaume Tremblay

M. Janvier Grondin

M. André Villeneuve

* M. Marc Gascon, UMQ

* Mme Lucie F. Roussel, idem

* M. Claude Trudel, ville de Montréal

* M. François Picard, ville de Québec

* M. Serge Giasson, idem

* Mme Isabelle Chouinard, idem

* Mme Soraya Martinez, Vision Montréal

* Mme Lucie Levasseur, SCFP

* M. Claude Dubuc, idem

* M. René Fréchette, idem

* Mme Monique Côté, idem

* M. Michel Parent, idem

* M. Bernard Généreux, FQM

* M. Sébastien Cloutier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Morin): Bon matin. Bon matin, tout le monde. Comme nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Comme à l'habitude aussi, je vous demande de vérifier vos cellulaires, de même que le président lui-même a vérifié.

Le mandat de la commission est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 109,

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ferland (Ungava) sera remplacé par M. Tremblay (Masson); Mme Malavoy (Taillon) par M. Ratthé (Blainville); et M. Pagé (Labelle) par M. Villeneuve (Berthier).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la secrétaire. Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 7 min 30 s pour vos remarques d'ouverture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Donc, d'entrée de jeu, je veux saluer les membres de la commission qui nous accompagnent aujourd'hui, des deux côtés de la Chambre, et je veux saluer... la bienvenue à notre collègue de Blainville, qui est officiellement critique de l'opposition off

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-09-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100907.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e63ed80387e4ec0d344807fbf0cdba086989ec91

Source file is stored in the law ingest library (html).