Bill 208 — Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma (42nd Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Girard, Eric ,

Député de Lac-Saint-Jean

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

88 Ko)

Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

(PDF,

114 Ko)

Séance du

27 novembre 2019

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

Séance du

4 décembre 2019

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

(PDF,

838 Ko)

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

(PDF,

902 Ko)

Séance du

5 décembre 2019

Adoption du principe

Séance du

6 décembre 2019

Adoption

Séance du

6 décembre 2019

Sanction

Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma

Date de la

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 208
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 208 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e641aadd02b48e515f3d73a088cda617ef24cae1

Source file is stored in the law ingest library (html).