Bill document — Vigie #110047

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Audition de l’intéressée et é tude détaillée du projet de loi n o 217 – Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 1er décembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1800-20151201

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 .................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Amendements adoptés

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 1er décembre 2015 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 217 – Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée (Ordre de l’Assemblée le 12 novembre 2015) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Richard (Duplessis), députée présentant le projet de loi, en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Intéressés : Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et Société Minière de la Baie de Boston Ltée : M. Michael Sheridan M. Kieran Prashad Me Michel Décary, BCF avocats d’affaires Autre participant : Me Charles Côté, ministère des Finances ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Richard (Duplessis) fait des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilit é personnelle) et la Société Minière de la Baie de Boston Ltée. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Un débat s'engage. M me Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté. M me Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté. Le préambule, amendé, est adopté.

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 1.1 : Mme Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Il est convenu de permettre à M e Côté de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté. +Article 1.2 : M. Richard (Duplessis) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 1.2 est donc adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. le président, la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. le président propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règ lements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Richard (Duplessis), M. Leitão (Robert-Baldwin) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques finales. À 10 h 32, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/sq Québec, le mardi 1 er décembre 2015

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 110047
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 110047 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e65a5569a04831490799428f54301bd93679c21c

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