Culture and Education — 19 February 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-02-19

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour,

chers collègues. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude

des crédits budgétaires du portefeuille Culture et Communications pour l'exercice

financier 2013-2014.

le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Breton

(Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacé par Mme

Proulx (Sainte-Rose); M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) est remplacé par M. Goyer

(Deux-Montagnes); et Mme Charbonneau (Mille-Îles), remplacée par Mme Ménard

(Laporte).

La Présidente (Mme Richard, Duplessis) : Merci. Nous allons débuter par les

remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre

général par blocs de 20 minutes environ, incluant les questions et les

réponses. La mise aux voix de ces crédits, à la fin du temps qui est alloué à l'étude

de ce volet, se fera en fin d'après-midi.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice

de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves, de

façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Nous débutons sans plus tarder avec les remarques

préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture. La parole est à

vous.

M. Kotto : Mme la Présidente, M. le secrétaire,

Mmes et MM. les représentants du ministère, des sociétés d'État, chers collègues membres de la Commission de la

culture et de l'éducation, il est important de rappeler ici le contexte particulier dans lequel se déroulent nos travaux,

soit de voter les crédits 2013-2014 sur la base, en très grande partie,

de la feuille de route du gouvernement

libéral, précédent. Donc, nous héritons du déficit budgétaire de

1,6 milliard de dollars.

Ainsi,

malgré les efforts importants que nous consentirons pour atteindre l'équilibre

budgétaire à la fin de l'exercice 2013-2014,

j'entends bien remplir les mandats que m'a confiés la première ministre du

Québec en me nommant ministre de la Culture et des Communications il y a

cinq mois, jour pour jour.

En premier lieu, nous allons soutenir, au

maximum de nos moyens, la création, la production, la diffusion et le rayonnement de notre culture, et ce, en appuyant nos

créateurs, qui, ne l'oublions jamais, sont à l'origine de cette culture unique qui forge notre identité. Sans eux,

point de salut. Je dirais même qu'ils sont indispensables à notre équilibre

comme individus mais également comme

société. Les créateurs méritent notre reconnaissance, notre admiration,

mais également, et surtout, notre respect.

Le nouveau gouvernement du Québec accorde une grande importance aux

conditions socioéconomiques des artistes et

nous avons l'objectif d'améliorer leur situation afin de leur permettre de

vivre de leurs arts.

la hauteur de nos moyens, nous souhaitons également pouvoir mieux soutenir l'exportation

des oeuvres et des produits culturels québécois pour permettre à nos artistes

de poursuivre leurs carrières à l'international et de favoriser le rayonnement du Québec dans le monde. Ce rayonnement

contribue déjà puissamment à notre image de marque, une image de

créativité, d'innovation et de modernisme.

première ministre du Québec m'a également donné le mandat de rapatrier les

pouvoirs et les budgets fédéraux en matière

de culture afin que nous soyons maîtres chez nous dans ce domaine. Déjà, en

1991, la ministre de la Culture d'alors,

Liza Frulla-Hébert, disait clairement, et je cite : «Le temps est venu pour le Québec d'être

le seul maître d'oeuvre de sa politique

culturelle. En réalité, la culture est déjà, d'après la Constitution

canadienne, de juridiction provinciale.

Ottawa s'est immiscé dans ce dossier avec son fameux "pouvoir de

dépenser" et son mandat de faire l'unité canadienne. Cela donne un dédoublement inutile de services, une perte d'argent,

des conflits dans l'ordre des priorités.» Fin de la citation.

Plus

récemment, ma prédécesseure, dis-je, la députée de l'Acadie, écrivait, le

9 avril 2008, dans une lettre à son homologue fédéral, et je

cite : «Le Québec estime que l'exercice de sa compétence dans le

domaine culturel constitue le levier

indispensable pour sauvegarder, développer et faire la promotion des intérêts

culturels de sa population.» Fin de la citation.

Fait à noter, Mme la Présidente, cette lettre

était cosignée par M. Benoît Pelletier, alors ministre responsable des Relations intergouvernementales, un

constitutionnaliste de renom bien au fait du cheminement de cette revendication

historique du Québec.

Mais, pour le Parti libéral du Québec, cette

bataille historique va se terminer platement le 17 mars prochain avec l'élection de son nouveau chef, les trois aspirants

ayant clairement dit qu'ils n'entendaient pas poursuivre dans cette voie. C'est

une posture qui contraste fondamentalement avec celle de l'ancien gouvernement.

Et il faut toutefois

préciser que, si les mots et les intentions étaient fort bien exprimés sur

papier, peu de gestes concrets ont été posés depuis 2003. Les libéraux étaient dans une

démarche de correspondance, alors que nous préconisons une approche de

reconnaissance, la première étape normale étant d'échanger avec son vis-à-vis,

ce que j'ai déjà fait à deux reprises, à Montréal et à Ottawa, en rencontrant

le ministre du Patrimoine canadien, M. James Moore. J'ai siégé avec M. Moore à la Chambre des communes et je souhaite

sincèrement, au-delà de nos divergences de vues au plan politique, que nous entamions de véritables pourparlers pour

rapatrier les pouvoirs et les ressources qu'il nous faut pour occuper

pleinement nos compétences.

La démission tranquille, ce geste de rupture

et de renoncement du prochain chef libéral, nous déçoit grandement. Mais la production culturelle est tellement

cruciale pour l'avenir de notre peuple, que nous allons poursuivre cette

bataille historique.

Mme la Présidente, je tiens maintenant à

rappeler nos engagements en culture et en communications, à l'effet qu'ils seront

introduits de façon progressive et responsable dans une perspective d'un mandat

de quatre ans et non pas pour le seul exercice budgétaire 2013-2014.

Parmi les actions concrètes pour 2013, mentionnons la tenue d'une

commission parlementaire sur la pertinence

du prix unique du livre et de ses impacts, l'avis de motion sera déposé

prochainement; la tenue d'une consultation

publique sur le plan de conservation pour le Vieux-Sillery, dont les travaux

débutent demain sous la houlette du

Conseil du patrimoine culturel du Québec; une stratégie sur le numérique en

culture; le renouvellement du protocole

d'entente Culture à l'école, avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du

Sport, visant à mieux intégrer les arts

à l'école; le lancement d'un chantier sur l'avenir du réseau des musées, afin d'y

affecter un meilleur soutien partout au Québec, ainsi qu'un autre,

dis-je, portant sur les enjeux relatifs au domaine du cinéma, et tout

particulièrement la distribution. Un mandat

est confié à la SODEC pour revoir toute la structure d'intervention à l'aide à

la création... pardon, de l'aide à la création, en passant par la

distribution et l'accès au public.

Mais, comme je l'ai souligné, d'emblée, nous

héritons d'une gestion libérale déplorable avec laquelle nous devons composer. La croissance

des dépenses en culture représente des besoins de près de 5 %, que nous

devons absorber à même nos budgets

existants, comme tous les ministères, d'ailleurs. De plus, on le sait

maintenant, l'ancien gouvernement s'est engagé dans de bons projets, les

fameux excès d'enthousiasme évoqués par l'ancien ministre des Finances, qui ont

provoqué une cascade d'annonces de projets

non budgétés. Ce n'est pas la qualité même et la pertinence des projets

qui sont ici en cause, c'est le manque de

rigueur dans le processus des annonces. Aussi, avec une hausse de 2,1 %,

notre budget, tel qu'annoncé le 20 novembre 2012, et la part

du budget de l'État attribuée à la culture demeurant à 1 %, l'effort d'optimisation des ressources s'annonce néanmoins

important, si nous voulons atteindre l'équilibre budgétaire à la fin de

l'exercice 2013-2014.

Tel qu'indiqué par le ministre des Finances,

des sommes supplémentaires allouées sont consacrées, d'une part, à couvrir le service de dette et, d'autre part, à

couvrir les frais prévus dans l'entente de partenariat public-privé avec la

Maison symphonique de Montréal. Par ailleurs, le maintien de notre aide à la

création et à la diffusion implique des réductions de dépenses administratives

et une suspension provisoire de l'aide non récurrente. Les sommes ainsi rendues disponibles permettent de préserver le

soutien à la création et à la diffusion, par le Conseil des arts et lettres

du Québec et la SODEC, ainsi que le soutien

du ministère de la Culture et des Communications réellement international

des oeuvres et des productions culturelles.

Et l'aide au fonctionnement des organismes culturels et le soutien aux

services de proximité pour les citoyens, comme les salles de spectacle,

les bibliothèques, les institutions muséales et les médias communautaires, sont

maintenus dans l'ensemble des régions du Québec.

Par ailleurs, selon les informations dont

nous disposons aujourd'hui, nous sommes en droit de nous demander si, oui ou

non, l'ancien gouvernement a utilisé les fonds du ministère de la Culture et

des Communications à des fins purement électoralistes, car, dans les

quatre mois précédant l'élection du 4 septembre 2012, l'ancienne

ministre et députée de l'Acadie a utilisé

92 % de la réserve ministérielle comme si c'était sa propre carte de

crédit. Rappelons que cette réserve ministérielle

a été créée en 1998 à partir des disponibilités budgétaires dégagées par le

service de dette. Depuis 2006-2007, le ministère a pu dégager une

réserve de l'ordre de 20 millions de dollars par année, en moyenne, et

celle-ci a servi majoritairement à financer

les organismes artistiques et culturels via des transferts aux programmes du

ministère et ceux des sociétés d'État.

Cela veut dire, concrètement, Mme la Présidente, que, depuis 2006, jusqu'en

2012, les ministres de la Culture et

des Communications qui se sont succédé ont distribué de façon récurrente près

de 113 millions de dollars, au total,

sans tenir compte des habitudes et des attentes créées chez les organismes

culturels. Notez que seule l'autorisation de l'ancienne ministre pouvait permettre le recours à la réserve

ministérielle, ce qui en dit long. En 2012-2013, la réserve disposait d'un montant de 11,5 millions, et l'ancienne

ministre a octroyé 10,6 de celle-ci au 4 septembre 2012, si

bien qu'au 31 mars 2013 cette

réserve sera à zéro. Je reviendrai là-dessus, Mme la Présidente, mais tout ceci

pour vous dire qu'une page nouvelle se tourne, nous nous inscrivons dans

la transparence, la rigueur et la responsabilité. Merci.

Présidente (Mme Richard, Duplessis) :

Merci, M. le ministre. Maintenant, j'invite la porte-parole du deuxième groupe d'opposition, la députée... c'est-à-dire

du groupe d'opposition officielle, la députée de Laporte, à faire ses

remarques préliminaires.

Mme Ménard : Merci. Bonjour, Mme la Présidente, M.

le secrétaire de la commission. Alors, vous me

permettrez quelques salutations. Alors, je salue le ministre et les membres de

son cabinet et du ministère, les présidents aussi et les représentants des différentes sociétés d'État et des organismes, mes

collègues de l'Assemblée nationale. J'aimerais aussi vous présenter les personnes qui m'accompagnent :

conseillère politique, Mme Quiroz, près de moi, et Mme Guill

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-02-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 130219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e65cfd23703e1bc32d5a50c204644d88ad67bab2

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