Labour and the Economy — 28 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 28 novembre 2000 - Vol. 36 N° 93

Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard

Mme Nathalie Normandeau

M. Robert Benoit

M. Christos Sirros

M. Geoffrey Kelley

Étude détaillée

Loi sur les forêts

Gestion des forêts du domaine public

Interventions en milieu forestier

Permis d'intervention

Catégories de permis d'intervention

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

Journal des débats

(Vingt heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je déclare donc la séance de la commission ouverte. Nous allons procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 136, Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Benoit (Orford) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal) et M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Poulin (Beauce-Nord).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Nous allons donc procéder tout d'abord avec les remarques préliminaires. Alors, à ce moment-ci, je serais prête à vous reconnaître, M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: Ah, Mme la Présidente, vous savez que je ne suis pas un partisan acharné des remarques préliminaires, parce que, comme vous le savez, ce projet de loi là fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. J'ai utilisé pleinement mon droit de parole d'une heure au moment de l'adoption du principe, et le droit de réplique de 20 minutes aussi, je l'ai utilisé pleinement. Donc, sur les principales dispositions du projet de loi n° 136, je pense avoir dit ce que je considérais comme important de dire à l'Assemblée nationale.

(21 heures)

Je voudrais cependant simplement évoquer de nouveau la commission parlementaire qui a eu lieu... qui s'est déroulée pendant plusieurs semaines en commission parlementaire. Nous avons, je vous le rappelle, reçu un nombre de mémoires impressionnants, 133 exactement, et nous en avons entendu une proportion très élevée, 113 qui ont fait l'objet de présentation devant les membres de la commission.

Il est évident que nous avons, tout de suite après la fin des travaux de cette commission, examiné avec soin les recom

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-11-28
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 001128.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e66a2851823e66502ef0868f5ac97bbb78acf8a9

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