Institutions — 4 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 4 mai 2011 - Vol. 42 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Pierre Moreau

M. Stéphane Bédard

* M. Jacques Drouin, Directeur général des élections

* M. Benoît Coulombe, bureau du Directeur général des élections

* Mme Josée Charette, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) remplace Mme Beaudoin (Mirabel).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Drainville): Merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, le 7 avril, nous en étions à étudier le sixième paragraphe de l'article 43 amendé. M. le ministre, je vous cède la parole pour la lecture du sixième paragraphe ou pour la lecture d'un autre

article que vous nous proposerez.

M. Moreau: Merci, M. le Président. D'abord, je vous salue, je salue mon collègue le député de Chicoutimi, mes collègues de l'aile parlementaire formant le gouvernement, le Directeur général des élections et les gens qui l'accompagnent.

Pour avoir discuté avec le député de Chicoutimi, et pour nous permettre de bien nous diriger aujourd'hui, on va donner suite à ce qui a été l'objet de consensus lors du comité consultatif que nous avons tenu entre notre dernière séance en commission et aujourd'hui. Et conséquemment il y avait un amendement qui était en suspens, un amendement qui était l'article 14.1, dont je vais faire la lecture, là, qui dit:

L'article 310.11 de cette loi est modifié par le règlement du nombre « 335.4 » par le nombre « 335.3 » .

C'était une modification de concordance qui n'a plus lieu de valoir, donc on retirerait cet amendement-là.

M. Bédard: Attendez, là.

Le Président (M. Drainville): Donc, on souhaiterait retirer l'article... ou plutôt l'amendement.

M. Moreau: L'amendement qui introduisait l'article 14.1.

Le Président

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-05-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 110504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e6778181b26646eb54102c29f609f3b60acf7243

Source file is stored in the law ingest library (html).