Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 30 novembre 1999 - Vol. 36 N° 70

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Table des matières

Présence du consul général du Japon à Montréal, M. Fumiaki Takahashi

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 96 – Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Dépôt de documents

Entente d'échange de renseignements entre le ministère de la Solidarité sociale et la RAMQ, et avis de la CAI

Rapport sur la procédure d'examen des plaintes de la RRSSS de Chaudière-Appalaches et rapports annuels de la RRSSS du Bas-Saint-Laurent et de la RRSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Renvoi des rapports annuels des régies régionales à la commission des affaires sociales pour examen

Rapport portant sur l'évaluation de l'application de la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

Rapport annuel de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Questions et réponses orales

Performance des membres du Conseil des ministres

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Pressions exercées dans le projet de fusion de Mont-Tremblant et des municipalités voisines

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

M. Jacques Léonard

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

Formation professionnelle et technique offerte par Emploi-Québec à Rivière-du-Loup

M. Claude Béchard

Mme Diane Lemieux

M. Claude Béchard

M. François Legault

Subvention d'Emploi-Québec à la compagnie Confection Lammoda

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

Révision du mécanisme prévu pour encadrer l'expansion des entreprises agricoles

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel

M. Yvon Vallières

M. Rémy Trudel

Présence de M. Igor Koliouchko, député du Parlement ukrainien

Questions et réponses orales (suite)

Publication du rapport d'activité du Printemps du Québec en France

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Compétence de la Cour du Québec en matière fiscale

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

Votes reportés

Motion de report de l'étude du projet de loi n° 81 – Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite

Motions sans préavis

Souligner le 10e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique

Mme Linda Goupil

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Mario Dumont

Mme Céline Signori

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Hommage à l'homme politique français M. Alain Peyrefitte et condoléances à sa famille

M. Sylvain Simard

M. Christos Sirros

Mise aux voix

Féliciter le Rouge et Or de l'Université Laval, champion de la Ligue interuniversitaire canadienne de football

M. Gilles Baril

M. Michel Després

M. Mario Dumont

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 81 – Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Jacques Chagnon

M. Michel Després

M. Geoffrey Kelley

M. Yvon Marcoux

M. Henri-François Gautrin

M. Russell Williams

Motions sans préavis

Demander à la ministre fédérale de la Justice de suspendre le processus d'adoption du projet de loi C-3 concernant le système de justice pénale pour les adolescents

Mme Linda Goupil

M. François Ouimet

M. Gilles Baril

M. Russell Williams

Vote reporté

Projet de loi n° 81 – Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Madeleine Bélanger

M. Réjean Lafrenière

M. André Tranchemontagne

M. Réal Gauvin

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général du Japon à Montréal, M. Fumiaki Takahashi

Alors, pour débuter la séance, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du consul général du Japon à Montréal, M. Fumiaki Takahashi.

Affaires courantes

Alors, nous débutons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je vous réfère à l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 96

Le Président: Alors, à cet

article du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 96, Loi modifiant la

Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles. M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Ce projet de loi, M. le Président, modifie la

Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles afin de permettre au gouvernement de modifier, pour l'année d'assurance 1999-2000 et à l'égard des produits «porcelets» et «porcs», le Régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles en ce qui a trait aux conditions de participation et aux éléments devant entrer dans le calcul des recettes annuelles, du revenu annuel net et du revenu annuel net stabilisé.

Ces modifications s'appliquent à l'égard des contrats d'assurance-stabilisation en vigueur au 1er avril 1999 et ceux conclus par la suite.

Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? M. le député de Richmond.

M. Vallières: M. le Président, peut-être que le ministre pourrait nous indiquer s'il a prévu dans ce projet de loi des modifications au régime pour les producteurs de pommes également.

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Non, M. le Président, parce que nous n'avons pas besoin d'une intervention législative, si telle était la volonté du gouvernement.

Le Président: Alors, il y a consentement pour que le projet de loi soit déposé? Très bien.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Entente d'échange de renseignements entre le ministère de la Solidarité sociale et la RAMQ, et avis de la CAI

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dépose l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information relativement à l'échange de renseignements nominatifs entre le ministère de la Solidarité sociale et la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ainsi que l'entente en vertu de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels entre la Régie de l'assurance-maladie du Québec et le ministère de la Solidarité sociale.

Rapport sur la procédure d'examen des plaintes de la RRSSS de Chaudière-Appalaches et rapports annuels de la RRSSS du Bas-Saint-Laurent et de la RRSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Je dépose de même les rapports annuels 1998-1999 suivants: soit celui de la Régie régionale de la santé et services sociaux de Chaudière-Appalaches sur l'examen des plaintes, celui de la Régie régionale de la santé et services sociaux du Bas-Saint-Laurent et celui de la Régie régionale de la santé et services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Le Président: Très bien. Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels des régies régionales à la commission des affaires sociales pour examen

M. Brassard: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 392 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux, les rapports annuels 1998-1999 des régies régionales de la santé et services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec ainsi que celui du Bas-Saint-Laurent soient déférés à la commission des affaires sociales pour étude et que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

Alors, Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, maintenant.

Rapport portant sur l'évaluation de l'application de la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

Mme Harel: M. le Président, je dépose la rapport portant sur l'évaluation de l'application de la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de la Régie des alcools, des courses et des jeux

M. Ménard: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le Président: Ce document est aussi déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Brassard: M. le Président, je dépose les réponses aux questions 7 et 8 inscrites au feuilleton du 5 mai 1999 par le député de Vaudreuil.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Le Président: Très bien. Alors, ces réponses sont déposées. Pour ma part, je dépose les décisions 940 et 941 du Bureau de l'Assemblée et, avant de passer à la période de questions et de réponses orales, je vous avise qu'après celle-ci sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Beauce-Sud proposant «que l'étude du projet de loi n° 81, Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, soit reportée de six mois».

Questions et réponses orales

Alors, nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Performance des membres du Conseil des ministres

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Il y a un an aujourd'hui, le Parti libéral du Québec obtenait la confiance du plus grand nombre d'électeurs qui s'exprimaient à l'élection générale. Et le gouvernement actuel profitait... Je sais que ça amuse le ministre des Transports qui en rit bien. Évidemment, ils profitaient du fait que la carte électorale les favorisait et obtenaient une majorité de sièges à l'Assemblée nationale. Sauf que, depuis ce temps-là, la population du Québec constate que ce gouvernement vieillit très mal. Si ce n'était du fait que le Québec est géré par crises, on ne serait pas géré du tout.

D'ailleurs, je rappellerai au premier ministre qu'il y a environ un an il nous disait que son député de Charlesbourg, c'était la meilleure personne pour être le ministre de la Santé et que depuis ce temps-là il l'a remplacé. Sauf que la situation, dans la santé, n'a jamais été si pire. Dans le domaine de l'éducation, les étudiants pour qui le ministère de l'Éducation existe en sont rendus au point où ils prennent des pleines pages de publicité pour dénoncer le ministre de l'Éducation.

Au ministère du Travail, bien, la ministre, qui a remplacé une ministre qui avait concocté une réforme, nous a livré un des plus grands désastres de l'histoire administrative du Québec avec Emploi-Québec. Et, du côté municipal, la ministre qui avait concocté la stratégie du gouvernement du Parti québécois pendant la campagne électorale, à Emploi-Québec, nous fait faire maintenant un dérapage dans le dossier de la réforme municipale. Au ministère des Finances, M. le Président, bien, on a un ministre des Finances qui vit à l'âge de pierre, pour ne pas dire à l'âge de Jacques.

(10 h 10)

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, de toute évidence, le premier ministre a fait de très graves erreurs de jugement en nommant ces personnes à des postes clés. J'aimerais lui demander aujourd'hui, compte tenu de l'état de crise dans lequel son gouvernement vit, s'il n'a pas l'intention de secouer son équipe, de mettre de côté les ministres qui, de toute évidence, sont dépassés par les dossiers et par les événements et de chercher à les remplacer par des gens qui feront peut-être un peu moins de dommages à l'économie du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, notre gouvernement a été élu sur des engagements électoraux que nous avons contractés, qui étaient très clairs, et ces engagements, on les connaît. C'était l'atteinte du déficit zéro pour sortir de la crise financière justement dans laquelle nous avait plongés la gestion libérale antérieure; nous avons atteint ce déficit zéro un an avant la date prévue.

Nous avons pris l'engagement de réinvestir dans la santé; nous avons réinvesti 1 700 000 000 $. Nous avons pris l'engagement de réinvestir dans l'éducation; nous avons réinvesti 600 000 000 $. Nous avons pris l'engagement de baisser l'impôt des particuliers de 1 300 000 000 $ durant le mandat; nous allons commencer par une première tranche d'un minimum de 400 000 000 $ en juillet prochain, tel que nous nous y sommes engagés.

Nous avons affirmé que nous maintiendrions notre attitude de préoccupation, je dirais obsessionnelle, pour la création d'emplois; or, M. le Président, depuis le début de l'année, nous avons créé au Québec 73 000 emplois, dont près du tiers pour les jeunes, des emplois à plein temps. Nous avons maintenu un taux d'augmentation des investissements de l'entreprise supérieur au Québec à celui du reste du Canada, 9,4 % comparé à 6,4 %. Nous avons diminué le nombre de personnes sur l'aide sociale de 55 000 depuis le début de l'année, une baisse sans précédent, M. le Président, depuis au moins une dizaine d'années.

Nous avons continué à tout mettre en oeuvre pour l'épanouissement de la culture québécoise; nous avons investi 50 000 000 $ pour le développement culturel et artistique du Québec en plus de ce que nous avions fait.

M. le Président, le Québec est dans une situation de transition. Nous sortons d'une période d'irresponsabilité en matière de gestion des finances publiques et de l'économie, et le gouvernement a pris l'engagement d'être responsable. Nous prenons des décisions qui ne sont pas toujours populaires, mais nous ne jugeons pas de la valeur d'une décision en termes de la popularité immédiate. Il y avait des gens avant nous, quand ils avaient une décision à prendre, ils faisaient un déficit de 1 000 000 000 $, ils empruntaient 1 000 000 000 $ de plus que prévu, M. le Président.

Nous avons décidé que, dans l'intérêt public, il fallait qu'il y ait, à Québec, un gouvernement responsable qui gère pour l'avenir, qui gère pour les jeunes, et qui cède aux jeunes, et qui lègue aux jeunes qui viennent autre chose que des dettes, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, ce que le premier ministre décrit, lui, comme étant une période de transition, c'est une période de destruction que la population du Québec vit actuellement. Puis il a beau faire des incantations sur son déficit comptable, déficit zéro, il reste toujours que, dans le réseau hospitalier, au Québec, c'est 350 000 000 $ de déficit qu'eux ils vont faire cette année, qu'ils ne faisaient pas sous un gouvernement libéral. C'est des déficits dans les universités qu'on vit actuellement, des déficits dans les régies régionales de santé, des déficits dans les commissions scolaires. C'est le monde municipal qui a été obligé d'en porter le fardeau, M. le Président.

Alors, M. le Président, j'aimerais demander à ce premier ministre, qui dit que dans la santé tout va bien – c'est ce qu'il dit à la population du Québec, même placé devant la réalité – qui, lorsqu'on lui a parlé d'Emploi-Québec, nous disait, le printemps dernier: «Mission accomplie»... Ce qu'il n'avait pas dit à la population du Québec, c'est qu'il parlait de sa propre réélection, quand il parlait de mission accomplie dans le cas d'Emploi-Québec.

Alors, ce premier ministre, qui invoquait la confiance et qui aura mérité la méfiance de la population du Québec, peut-il nous dire si aujourd'hui il va remplacer l'incompétence de son gouvernement au moins en se tournant vers des gens autour de lui, s'il y en a.

Parce que, si je comprends bien sa réponse, il est en train de nous dire qu'il n'y en a pas, de relève dans son gouvernement. Il n'y a personne pour remplacer les incompétents qui gèrent le Québec actuellement.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, je laisse la population juger du langage excessif du chef de l'opposition. Je suis entouré d'une équipe d'hommes et de femmes, au gouvernement comme au caucus, responsables, qui ont à coeur l'avenir du Québec et qui vivent présentement durement une situation où ils prennent des décisions qu'il faut absolument prendre, des décisions que personne n'a prises avant nous.

Pour la première fois en 40 ans – la première fois en 40 ans! – nous avons à Québec un gouvernement qui gère avec l'argent que nous gagnons, qui paie 8 000 000 000 $ d'intérêts par année sur les dettes accumulées dans le passé et qui, malgré tout, tient les programmes sociaux, relance l'économie, relance l'emploi, relance l'investissement et qui est en train de mettre le Québec sur la carte dans des domaines nouveaux, des domaines de haute technologie.

M. le Président, je voudrais simplement constater que le chef de l'opposition essaie de reprendre une conférence de presse ratée, où il s'est fait reprocher avec raison de ne pas avoir de perspective sur l'avenir politique du Québec. Et je voudrais lui demander aujourd'hui, parlant de l'avenir politique du Québec, s'il maintient ce qu'il a dit la semaine dernière, à l'effet que la majorité démocratique absolue de 50 % plus un n'est pas un dogme, n'est pas une règle et qu'il est en train de céder là-dessus également.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, la population du Québec va apprécier l'ironie de ce premier ministre, lui qui gouverne avec moins de voix que l'opposition libérale en a obtenues il y a exactement un an, qui fait des leçons de démocratie aux autres.

Des voix: Bravo!

M. Charest: Au lieu de parler de ses décisions, M. le Président, du fait qu'il a été responsable, qu'il nous parle de la décision de son gouvernement de mettre à la retraite des milliers d'infirmières du Québec, alors qu'on est en pénurie aujourd'hui, sa décision à lui puis son gouvernement de mettre à la retraite des médecins, incluant des radio-oncologues, qu'on est obligé de rappeler aujourd'hui puis de payer à nouveau, sa décision, la décision de son gouvernement de flamber l'argent d'Emploi-Québec pour se faire réélire, dans le seul but de se faire réélire, son gouvernement qui est incapable de nous dire aujourd'hui où l'argent d'Emploi-Québec est allé.

Si ce premier ministre a un minimum de responsabilité, qu'il se lève donc à la Chambre aujourd'hui pour nous dire ce qu'il a fait avec l'argent d'Emploi-Québec, qu'il nous dise donc ou défende donc ses décisions responsables de dépenser 8 000 000 $ pour un musée sur l'alcool, 600 000 $ pour changer les logos dans les ministères, M. le Président. C'est ça, les décisions dont il est fier? C'est de ça qu'il est responsable, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Il faut rappeler toujours un certain nombre de choses au chef de l'opposition parce qu'il a tendance à les oublier, M. le Président. Alors il y a quelques années, en 1996, la firme SECOR, avec l'Ordre des infirmiers et infirmières du Québec, nous annonçait un surplus de personnel infirmier de plus de 12 000 personnes dans l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux.

En même temps, M. le Président, que, oui, nous sommes aux prises avec des difficultés du côté de certains spécialistes, dont entre autres les radio-oncologues, peut-il, le chef de l'opposition, constater que la province à côté a exactement et strictement le même problème que nous? Alors, il doit y avoir des incompétents là certain! Ça doit être vrai aussi en Colombie-Britannique, M. le Président.

Lorsque donc nous avons décidé, avec les syndicats, de proposer des avenues pour nous permettre de sortir de l'impasse budgétaire que nous avait laissée le gouvernement précédent, nous avons convenu de ne pas faire payer le prix à des personnes en réduisant leur salaire, on a donc proposé une mise à la retraite anticipée pour un certain nombre de nos infirmières. Par ailleurs, il faut bien s'entendre aussi que nous avons réembauché un nombre considérable de personnels depuis et que nous travaillons à corriger progressivement ce risque de pénurie. Parce que je vais apprendre quelque chose aussi au chef de l'opposition...

Le Président: Mme la ministre, je m'excuse. Je regrette, Mme la ministre, mais vous êtes en réponse complémentaire. Alors, je vais céder la parole au chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: En additionnelle, M. le Président. Justement, la ministre, puisqu'elle invoque ces études-là, est-ce que ces mêmes études là, comme le soulignait M. Parizeau ou son épouse, Mme Lapointe, recommandaient de faire des mises à la retraite massives d'infirmiers puis d'infirmières, puis de médecins, médecins spécialistes? Est-ce que c'est ça que la ministre est en train de nous dire, qu'elle a suivi ces études-là et que c'est suite à ça qu'elle a agi de manière irresponsable?

Elle aime bien invoquer la province voisine. Ce qu'elle oublie de mentionner, c'est que son gouvernement a coupé 2 100 000 000 $ dans la santé; pendant ce temps-là, sur la même période de temps environ – j'ai vérifié, moi – en Ontario, ils ont ajouté 3 000 000 000 $ de dépenses dans la santé. Ils en ont fait des réformes, eux aussi, mais ils ne les ont pas faites en coupant aveuglément. Alors, si la ministre perd toutes ses batailles avec son collègue du Trésor, ça, ce n'est pas le problème de la population du Québec.

Le vrai problème de la population du Québec, ça ne se vit pas dans les études, ça ne se vit pas avec ses sous-ministres associés, ça se vit dans les salles d'urgence puis chez ceux et celles qui sont malades.

(10 h 20)

Alors, quand est-ce qu'elle va prendre ses responsabilités? Puis si elle n'est pas capable de gagner ses batailles avec son collègue du Trésor, si elle n'est pas capable de persuader son premier ministre de faire les bons gestes, bien, qu'elle laisse sa place à quelqu'un d'autre, M. le Président!

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce que le chef de l'opposition, qui est prompt à blâmer, se tournera aussi vers Ottawa qui nous a coupé des milliards de dollars en transferts sociaux impliquant la santé? C'est facile, M. le Président, de nous blâmer, de ce côté-ci, alors qu'on n'est pas capable de faire ces remarques-là auprès d'Ottawa et de leur dire qu'ils ont maintenant à assumer pleinement leurs responsabilités plutôt que de venir mettre leurs grands sabots dans nos champs de responsabilité et de compétence que nous assumons.

Et, soit dit en passant, il a encore une fois oublié que nous avions réinvesti 1 700 000 000 $ dans la santé et les services sociaux. Toutes comparaisons faites avec l'Ontario, compte tenu du poids économique et du poids de la population, ça se ressemble pas mal, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: On comprend un peu mieux les problèmes de la ministre maintenant; elle a des gros trous de mémoire, M. le Président. Elle aime bien blâmer Ottawa. Je lui rappellerai les paroles de Caroline St-Hilaire, la députée du Bloc, qui disait que ça ne marche plus, ça, de blâmer le gouvernement fédéral. Je lui rappellerai en même temps que les coupures de transferts, ça a été pour tout le monde. Pourtant, la province voisine, ils ont mis 3 000 000 000 $ de plus dans la santé.

Les coupures de transferts, M. le Président, la ministre ne s'en rappelle peut-être pas, mais, nous, on a dénoncé ça dès le jour où il y a eu des transferts. Son premier ministre disait que c'était correct – que c'était correct. Il a allumé ses lumières quand ils se sont mis à faire des surplus, alors que, de notre côté à nous, on a toujours dénoncé ça dès l'instant où il y avait des coupures, M. le Président.

Alors, je répète ma question: Si elle n'est pas capable de faire son travail, pourquoi elle ne laisse pas sa place à quelqu'un d'autre?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, c'est assez intéressant, M. le Président, d'entendre le chef de l'opposition maintenant trouver que c'est normal que le fédéral, ayant des surplus, puisse se permettre de décider à notre place. Est-ce que c'est ça qu'il ferait? C'est ça qu'il ferait, lui, décider à notre place des priorités en matière de santé, d'investir dans des instituts de recherche? Nous en avons des instituts de recherche. Nous avons une politique de santé publique remarquable. Alors, le fédéral devrait simplement respecter sa propre constitution.

Et, pour la gouverne du chef de l'opposition, M. le Président, les dépenses hospitalières au Québec, depuis 1997, sont exactement à la même hauteur au per capita que celles de l'Ontario, à 4 $ près. Alors, ça ne doit pas être si catastrophique que ça.

Le Président: En question principale maintenant, M. le député de Hull.

Pressions exercées dans le projet de fusion de Mont-Tremblant et des municipalités voisines

M. Roch Cholette

M. Cholette: Merci, M. le Président. Dans le dossier de la fusion forcée de Mont-Tremblant, on sait déjà que la ministre refuse d'écouter la population en ignorant le résultat d'un référendum. On sait déjà qu'elle refuse d'écouter les intervenants en refusant des consultations publiques. Et, M. le Président, on apprenait hier que le gouvernement avait maintenant recours aux menaces pour faire taire les maires récalcitrants.

En effet, on apprend qu'une attachée politique d'un ministre du gouvernement a menacé la mairesse de Saint-Faustin–Lac-Carré de la façon suivante: «Si les municipalités environnantes [...] affichaient une quelconque opposition à la fusion, Mme la ministre pourrait fort bien procéder à une fusion à huit municipalités...»

M. le Président, est-ce que la ministre des Affaires municipales cautionne l'utilisation de menaces pour faire avaler son projet de loi?

Le Président: Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Louise Harel

Mme Harel: M. le Président, cela me semble de la fabulation pure, ce que le député de Hull vient de rapporter, ce matin. Alors, je dirais qu'il y a un processus de fusion de quatre municipalités qui est présentement à l'étude à l'Assemblée nationale et je comprends que des municipalités voisines sont intéressées à s'y associer et demandent même de s'inscrire dans ce processus. Alors, loin d'être des menaces, c'est plutôt un désir qui m'a été manifesté de pouvoir également éventuellement bénéficier de ce regroupement. Il y a donc diverses façons de le faire.

Mais, M. le Président, je me demande où veut en venir le député de Hull. Est-ce qu'il est conscient qu'il fait injure au Parti libéral de la Révolution tranquille quand il tient des propos comme ceux qu'il tient présentement? M. le Président, est-ce que Jean Lesage, Pierre Laporte, Victor Goldbloom, qui ont légiféré dans cette Assemblée pour forcer des fusions de municipalités, sont antidémocratiques? En fait, la vraie question, c'est: Est-ce que c'est la démocratie qui a changé ou si ce n'est pas plutôt le Parti libéral qui a changé depuis?

Et c'est bien évident que c'est extrêmement décevant. Le député de Hull sait, il a eu ça sur sa table à café hier, ça, c'est ce qui se passe à Ottawa-Carleton, et c'est ce qui se passe à Sudbury, et c'est ce qui se passe à Hamilton, alors, M. le Président...

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Hull.

M. Roch Cholette

M.

Cholette: M. le Président, puisque la ministre minimise toute cette affaire-là, parle de fabulation, est-ce qu'on doit comprendre qu'elle met en doute la parole de la mairesse de Saint-Faustin–Lac-Carré, Mme Micheline Lamarre, qui hier soir publiait un communiqué de presse, communiqué de presse décriant ces intimidations proférées par Mme Andrée Labelle, attachée politique du président du Conseil du trésor, qui lui a dit, et je cite: «Si les municipalités environnantes désirant sans condition le partage fiscal affichaient une quelconque opposition à la fusion, Mme la ministre Harel pourrait fort bien procéder à une fusion à huit municipalités, soit l'ajout de Labelle, La Conception, Brébeuf, Lac-Supérieur et Saint-Faustin– Lac-Carré»?

Comment la ministre peut-elle cautionner cette loi du silence, et va-t-elle rappeler à l'ordre le président du Conseil du trésor?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je crois que la question a été posée clairement. M. le président du Conseil du trésor, en réponse.

M. Jacques Léonard

M. Léonard: Oui, M. le Président. Dans toute cette question, il a été effectivement envisagé à un moment donné de faire plus qu'une fusion à quatre, parce qu'il y a des municipalités qui ont manifesté le désir d'être

partie à la fusion, exemple Brébeuf, La Conception et même, à un certain moment donné, d'autres aussi. Ç'a été le fait l'an dernier, et le gouvernement a préféré procéder avec une fusion à quatre municipalités à ce stade-ci.

Mais là on sait présentement que la municipalité de Mont-Tremblant fait miroiter des sommes d'argent à toutes les autres municipalités qui ne sont pas membres de la fusion en disant qu'elles pourraient recevoir de l'argent. Alors, M. le Président, au fond du dossier, il y a des différences majeures. Par exemple, que la municipalité de Mont-Tremblant propose 22 $ par habitant à la ville de Saint-Jovite qui va assumer les coûts d'urbanisation, du développement, alors qu'elle en propose 68 $ à Labelle et à d'autres municipalités, vous voyez très bien la mesure de diversion qui est actuellement proposée par Mont-Tremblant.

Le Président: M. le député de Hull.

M. Roch Cholette

M. Cholette: M. le Président, est-ce que je peux informer le président du Conseil du trésor, et surtout le premier ministre, que, lorsque j'ai parlé à la mairesse de Saint-Faustin–Lac-Carré, hier soir, elle me disait que, suite à l'appel de l'attachée politique du président du Conseil du trésor, la mairesse tremblait de partout, elle avait peur, elle se sentait piégée.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cholette: Elle se sentait piégée, M. le Président, elle avait un choix déchirant à faire.

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on pourrait permettre à notre collègue de Hull de terminer sa question?

M. Cholette: Puisque le gouvernement ne semble pas comprendre la gravité, M. le Président, je vais reprendre. Est-ce que je peux informer le président du Conseil du trésor que, lorsque moi-même j'ai parlé à la mairesse, hier soir, elle me disait...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Bien, M. le Président, ce n'est pas une question, ça, «est-ce que je peux informer». Où est la question? Ce n'est pas une question!

Le Président: Je pense que, M. le leader du gouvernement, vous conviendrez que, dans nos us et coutumes parlementaires, la formulation des questions varie régulièrement, et le gouvernement aura la possibilité de répliquer. M. le député de Hull, rapidement.

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Bien, M. le Président, là, je vous trouve on ne peut plus souple et flexible. Ce n'est pas une question que de dire «est-ce que je peux informer». Le député de Hull est un député récent à cette Assemblée, s'il a besoin de cours pour poser des complémentaires, je me propose à le faire.

(10 h 30)

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Est-ce que le leader du gouvernement pourrait plutôt utiliser son autorité pour expliquer au ministre c'est quoi, une réponse? Quand il y a des réponses, il n'y a plus de questions additionnelles.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Hull.

M. Cholette: M. le Président, lorsque je lui ai parlé, moi, à la mairesse, hier soir... Bien!

Le Président: Là, il ne s'agit pas de vous expliquer par rapport à la question que vous avez formulée, il s'agit de terminer la question que vous aviez formulée. Et je vous signale que, indépendamment du temps de l'échange qu'il vient d'y avoir entre les deux leaders, vous avez déjà pris une

partie importante du temps qui vous est alloué pour poser votre question complémentaire, Alors, en conclusion, rapidement, M. le député de Hull.

M. Cholette: La mairesse tremblait de peur, M. le Président, elle était confrontée à un choix déchirant. Elle était confrontée à un choix déchirant: ou bien ne pas dire un mot puis laisser ses citoyens écoper d'une fusion forcée ou bien s'élever et être sujette au taxage du président du Conseil du trésor! Quand va-t-il mettre de l'ordre dans son bureau, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Vous voyez bien, M. le Président, que le député de Hull n'en est pas à un excès près, n'est-ce pas? Alors, écoutez, je vais la rassurer. Je vais la rassurer, la mairesse de Saint-Faustin–Lac-Carré, si tant est qu'elle aurait eu besoin de l'être, en lui disant qu'il n'a jamais été question, qu'il n'est pas question et qu'il ne sera pas question de modifier le projet de loi qui est actuellement étudié à l'Assemblée pour inclure Saint-Faustin–Lac-Carré. Si la mairesse, un jour, est intéressée cependant, eh bien, elle procédera par voie d'annexion, comme il est permis dans notre législation.

Le Président: En question principale, M. le député Kamouraska-Témiscouata, maintenant.

Formation professionnelle et technique offerte par Emploi-Québec à Rivière-du-Loup

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président, la crise frappe durement Emploi-Québec dans le réseau de l'éducation et surtout dans les comtés orphelins. M. le Président, au Pavillon-de-l'avenir et au Centre de formation générale pour adultes de Rivière-du-Loup, c'est 256 jeunes qui seront privés de formation et une vingtaine d'enseignants qui perdront leur emploi parce que Emploi-Québec est fermé actuellement.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous dire s'il entend intervenir dans le dossier d'Emploi-Québec afin d'éviter que les enseignants perdent leur emploi et que des jeunes étudiants en formation soient privés de cours, à Rivière-du-Loup, parce que Emploi-Québec ne répond pas à la demande et crée du chômage partout au Québec?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je suis très contente de cette question parce que ça me permet de dire que j'ai eu des premières données depuis qu'Emploi-Québec s'est remise en action. Vous savez qu'on vise au moins 12 000 nouvelles participations dans des mesures de formation, sur tout le territoire du Québec, pour les six derniers mois de cette année et qu'à la fin du mois d'octobre on était rendu à hauteur de près de 2 500. Alors, il y a au moins 2 500 personnes qui ont été engagées dans des mesures de formation au cours du mois d'octobre. Donc, ça augure très bien. Nous allons atteindre nos objectifs de rejoindre au moins 12 500 personnes d'ici la fin du mois de mars.

Ceci étant dit, ça veut donc dire que ça va se refléter concrètement sur des dossiers comme celui qui nous est exposé. On me dit que, dans ce cas-là, sur à peu près 1 100 participations, il y en aurait, à ce moment-ci, à ce temps-ci de l'année, à peu près 100 de moins que l'année précédente. Alors, je ne pense pas qu'il faille crier ici à la catastrophe. On me dit qu'il y a déjà des cours de planifiés dès le mois de novembre, des cours de conduite de camion, des cours, en janvier, en soudage et assemblage, des cours d'électricien, ateliers au mois de janvier.

Alors, je pense que les choses reviennent à la normale et qu'on va répondre à des besoins de manière très satisfaisante, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation, qui se pète les bretelles d'être un bon gestionnaire, peut nous dire combien de professeurs ont perdu leur emploi, combien de jeunes ont été coupés dans leur formation dans le réseau des commissions scolaires au Québec depuis le début de la crise à Emploi-Québec, afin qu'on ne soit pas obligé de voir tous les comtés orphelins, comme le comté de Rivière-du-Loup, ressortir les cas un par un et ensuite les additionner? Est-ce que, lui, il sait ce qui se passe dans le réseau de l'éducation présentement et comment Emploi-Québec affecte les jeunes et les enseignants au Québec?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, je tiens à rappeler encore une fois au député de Kamouraska-Témiscouata que, dans nos commissions scolaires, dans nos cégeps, on offre des cours en formation professionnelle et technique, que ces cours sont gratuits, contrairement à ce qu'on retrouve à peu près partout dans le monde, incluant en Ontario, à laquelle le député fait souvent référence.

Je rappelle aussi que, pour ce qui est des mesures de soutien au revenu aux étudiants, la ministre est en train de revoir, d'améliorer, de continuer à donner des services d'une nouvelle façon, et d'une bonne façon, M. le Président, et que, oui, quand on a une bonne gestion, on embauche des enseignants quand il y a des étudiants.

Le Président: En question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Subvention d'Emploi-Québec à la compagnie Confection Lammoda

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Merci, M. le Président. Dans le dossier de la compagnie Confection Lammoda, la ministre de l'Emploi confirmait qu'Emploi-Québec avait dépensé, dans le comté de Berthier, juste avant les élections, l'importante somme de 479 000 $ pour un projet tombé à l'eau au lendemain des élections. De plus, la ministre de l'Emploi affirme candidement que c'est en août 1998 que la compagnie Lammoda a demandé l'intervention d'Emploi-Québec, et, le 23 septembre 1998, le projet est approuvé.

En séquence et rapidement, M. le Président: août 1998, demande de subvention à Emploi-Québec par la compagnie Lammoda; septembre 1998, acceptation de la subvention par la ministre; octobre et novembre 1998, la parade des kodaks des ministres péquistes; le dimanche 25 octobre 1998... rendu au 30 novembre, ce sont les élections, et, au lendemain des élections, eh bien, la compagnie est fermée.

M. le Président, ma question à la ministre de l'Emploi: Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'avouer que le seul critère du gouvernement péquiste dans l'octroi de subvention d'Emploi-Québec à la compagnie Lammoda en septembre 1998, c'était la rentabilité électorale? Mme la ministre, pourquoi, encore une fois, défendez-vous l'indéfendable?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, j'ai déjà répondu dans le détail à cette question. J'ai revu tout le processus de ce dossier-là. C'était un projet qui était latent, qui était en train de se construire dans cette région-là, une région où il y a un très haut taux de chômage, où il y a une main-d'oeuvre qui est peu scolarisée, donc peu de possibilités d'avoir des emplois spécialisés. On ne peut quand même pas reprocher à toutes sortes d'intervenants, y compris des députés, d'essayer de se démener pour trouver des emplois à des gens qui en ont besoin. Première chose.

Deuxième chose. Le député de Robert-Baldwin doit parfaitement savoir que, considérant le niveau d'intervention d'Emploi-Québec, c'est une décision qui est passée par la lorgnette de la Commission des partenaires. Il y avait un engagement financier de plus de 2 000 000 $; on n'en a versé que 400 000 $ parce que, malheureusement, le projet n'a pas pu aller au bout. D'ailleurs, actuellement, il y a encore des efforts de faits pour faire en sorte qu'on puisse trouver des alternatives.

Alors, je ne vois pas où est le drame. Les choses sont faites correctement. Ça a été fait avec d'autres institutions, comme Investissement-Québec, des institutions aussi de cette localité. On ne peut quand même pas tous taxer ces gens-là d'avoir utilisé une période électorale, parce que ce n'est pas vrai.

Le Président: M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: M. le Président, comment se fait-il que, selon la Commission des partenaires – la ministre vient juste d'en parler – l'octroi à la compagnie Lammoda était conditionnel à la création d'emplois? Pourquoi y a-t-il eu subvention de la part de la ministre de l'Emploi, alors qu'il n'y a eu aucun emploi créé?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je pense que je vais être obligée de faire un cours de base sur la mission d'Emploi-Québec. Emploi-Québec est là pour agencer les besoins de main-d'oeuvre aux besoins du marché du travail. Et il y a plusieurs projets où Emploi-Québec intervient non pas en termes de création d'emplois, mais en termes de formation du personnel, permettant à ce personnel d'occuper des emplois qui sont créés. Alors, oui, dans ce cas-là, il y a eu des programmes de développés pour former le personnel, pour que ce personnel-là soit prêt lorsque l'entreprise aurait été mise en marche.

Alors, il me semble que c'est une information de base que le député de Robert-Baldwin devrait savoir.

(10 h 40)

Une voix: Bravo!

Le Président: En question principale, maintenant, M. le député de Richmond.

Révision du mécanisme prévu pour encadrer l'expansion des entreprises agricoles

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui, M. le Président. Alors, une fois de plus, face à l'inaction de ce gouvernement, le monde rural doit se mobiliser, cette fois-ci afin que soit respecté le droit de produire en zone agricole, en zone verte. De l'aveu même du ministre, la

loi sur le droit de produire ne fonctionne pas. C'est également l'avis du premier vice-président général de l'UPA, M. Christian Lacasse, dans un

article récent dans La Terre de chez nous . Les producteurs le disent, tout le monde le dit.

Alors, puisque tout le monde le dit, j'aimerais savoir, M. le Président: Quelles sont les mesures qu'entend prendre le ministre pour corriger cette situation? Pourquoi le ministre attend pour proposer les correctifs nécessaires? Pourquoi il laisse pourrir la situation? Pourquoi il alimente les conflits que l'on retrouve maintenant dans toutes les régions du Québec? J'aimerais que le ministre nous indique s'il est informé que de nombreux projets d'élevage sont bloqués à cause de son inertie, et je veux en prendre à témoin une liste et mentionner quelques-uns de ces producteurs.

Est-ce que le ministre est au courant des problèmes rencontrés par la Ferme du Persil, à Rivière-du-Loup, par la Ferme Monyvill, à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, par la Ferme du Porc Bonheur, dans Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, par la Ferme Labrie, de Pintendre, par la Ferme Girard, dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, par la Ferme Couture, à Saint-Patrice, par la Ferme Houle, à Saint-Rosaire, par la Ferme Fernand Timmons, à Chesterville, par la Ferme Michel Thibault, à Princeville, par les fermes Forget, Rivest, Landry, Guil-Porc, Charbonneau, dans la région de Lanaudière? Et on pourrait continuer.

Est-ce que le ministre a l'intention d'intervenir ou de continuer de laisser pourrir la situation, comme c'est le cas présentement?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, le député de Richmond a oublié la ferme de Claude Daigle, à Rouyn-Noranda. Oui, nous avons adopté la

loi sur le droit de produire, qui s'applique partout au Québec en zone agricole. Dans cette loi, il y a une

partie à l'égard de l'expansion des entreprises, pas l'installation, l'expansion des entreprises, et effectivement, après trois années d'exercice, il se présente des problèmes d'application. C'est-à-dire, lorsqu'on veut agrandir ou prendre de l'expansion dans une ferme de production animale – il faut bien situer les choses – et qu'on dépasse une certaine limite, il peut se présenter des problèmes. C'est pourquoi nous avions convenu que ces problèmes pourraient être en quelque sorte solutionnés par des ententes, par des servitudes.

Et ces servitudes, M. le Président, posent aujourd'hui un certain nombre de problèmes. Nous avons donc convenu de bien évaluer la situation, de réviser cette

partie de la loi qui s'applique, pour éventuellement apporter des correctifs, et nous sommes attablés à cette tâche. Lorsque nous aurons bien circonscrit le problème, bien identifié les voies de solution, nous interviendrons, M. le Président.

Le Président: M. le député de Richmond.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: M. le Président, est-ce que le ministre est informé que, pour certains producteurs, pour augmenter de quelques unités animales seulement leur production, ils sont dans l'obligation de se quêter au-delà de 30 servitudes auprès de leurs voisins? Est-ce que le ministre est en train de nous dire que de par son inertie il est en train de consacrer la loi de produire à une

loi sur la permission de produire et qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir cette permission de produire en zone agricole?

M. le Président, est-ce que le ministre a lu le vice-président général de l'UPA, M. Lacasse, qui nous dit: «Les producteurs et les productrices agricoles sont à bout de patience devant toutes ces belles intentions qui aboutissent trop souvent, dans le cas de cette loi, sur un comité ou un rapport; ils en ont assez»? À quand, M. le ministre – ça fait déjà plus d'un an que vous avez fait le constat – de l'action dans ce dossier et à quand la défense des intérêts des producteurs et des productrices agricoles au Québec?

Le Président: M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, j'ai déjà indiqué, la semaine dernière, que le gouvernement, de ce côté-ci, a agi, il a adopté une loi; de l'autre côté, vous en avez parlé pendant 15 ans et vous n'avez pas agi. Ici, nous avons adopté une

loi sur le droit de produire, pour les producteurs agricoles, en zone agricole.

Oui, M. le Président, après trois ans d'exercice, il peut se présenter certains problèmes, et ces problèmes sont réels. Nous avions convenu avec les producteurs agricoles que la façon de faire en sorte qu'on puisse prendre de l'expansion, ça aurait été par des ententes dans le voisinage, des ententes qui nous permettraient de prendre de l'expansion au-delà des normes sur lesquelles nous nous sommes entendus. Dans ce contexte-là, l'application pose un certain nombre de problèmes. Est-ce que nous allons laisser dormir la situation puis on n'interviendra pas? Non, M. le Président.

On échange constamment avec l'Union des producteurs agricoles, et le gouvernement réitère sa volonté ferme de soutenir le droit de produire pour les agriculteurs au Québec.

Présence de M. Igor Koliouchko, député du Parlement ukrainien

Le Président: Juste avant de donner la parole à Mme la députée de Sauvé, on me signale que nous avons un autre visiteur dans nos tribunes. Alors, je voudrais signaler la présence du député Igor Koliouchko, du Parlement ukrainien.

Mme la députée de Sauvé.

Questions et réponses orales

Publication du rapport d'activité du Printemps du Québec en France

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Après le rapport annuel du Musée du Québec, dont on a parlé ici, voici le rapport d'activité du Printemps du Québec à Paris. Jeudi dernier, en conférence de presse, on a qualifié ce rapport de ludique, mais je crois qu'aujourd'hui on peut s'entendre sur le mot «luxueux»: 36 pages couleurs qui se déplient sur cinq couvertures.

En cette année où les organismes culturels vivent des moments difficiles – ils ne savent pas comment finir l'année, plusieurs sont sur le point de fermer leurs portes à causes de crises créées par ce gouvernement – les organismes culturels ont une question, Mme la ministre, c'est: Comment peut-on se permettre de produire de tels rapports d'activité?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, ce rapport, d'abord, a été fait à l'intérieur des budgets prévus et il est...

Des voix: ...

Le Président: Peut-on convenir que la réaction pourrait revenir à Mme la députée de Sauvé, qui a initié le débat? Alors, Mme la ministre, entre-temps, votre réponse.

Mme Maltais: Je vais donc reprendre, M. le Président. Ce rapport a été fait dans les budgets habituels, prévus, normaux, de ce que sont des saisons, en France. C'est un rapport qui est fait avec la

partie française, qui a participé, c'est à l'intérieur des budgets. Il n'est pas luxueux, il est d'une grande beauté. Vous pouvez le souligner, en effet, Mme la députée de Sauvé. Il est original, intéressant, vivant et reflète – ce n'est pas un rapport – la vitalité de ce qui s'est passé. Il reflète la beauté, la force de ce qui s'est passé. Ce n'est pas cher, c'est 25 000 $ à 30 000 $. C'est ce qui se passe habituellement.

Je tiens à dire aussi que le Printemps du Québec a non seulement respecté ses budgets, mais le Printemps du Québec a déposé du non-dépensé, des surplus. Alors là, vraiment, M. le Président, on est dans les normes de ce qui se fait habituellement, et je suis plutôt fière de ce rapport.

Deuxièmement, il n'y a pas d'organisme culturel en train de fermer au Québec actuellement. On suit les dossiers de très près et on s'en occupe, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Sauvé.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la ministre peut-elle nous dire si son gouvernement... Peu d'argent, qu'elle a dit, là, 30 000 $ pour le rapport d'activité luxueux du Printemps du Québec à Paris.

Si on a de l'argent pour le rapport annuel du Musée du Québec distribué dans tous les journaux du Québec, si on a de l'argent pour payer, à pleine page, des pages de publicité sur le dossier référendaire, qu'est-ce qu'elle répond à un organisme – on va lui en donner un exemple – comme l'Arsenal à musique, qui a écrit au premier ministre, et je cite: «Nous vivons actuellement la crise du verglas de la culture», qui demande compensation financière, comme des dizaines d'autres, pour se sortir de crises créées par son gouvernement dans le secteur culturel?

Le prochain Printemps du Québec, avec ses 12 000 000 $, est-ce qu'il pourrait se passer au Québec, Mme la ministre?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il faut rappeler à la députée de Sauvé que la diffusion au niveau international est une des fonctions extrêmement importantes de la vie artistique du Québec. Notre marché est petit. Il est local. On a besoin de diffuser. Sur les budgets du Printemps du Québec, il y a 4 500 000 $ qui viennent des budgets réguliers du CALQ et de la SODEC qui sont investis en France. Les artistes veulent circuler à travers le monde, veulent qu'on appuie leur circulation, leur diffusion. C'est important pour eux, c'est important pour elles. Oui, on les appuie. Oui, on va aller à New York.

Oui, on va aller ailleurs. Parce que c'est ce qu'ils veulent, parce que c'est l'ouverture des marchés. Oui, M. le Président, on va continuer à appuyer ça.

(10 h 50)

Le Président: En question principale, M. le député de Marquette.

Compétence de la Cour du Québec en matière fiscale

M. François Ouimet

M. Ouimet: En principale, M. le Président. Seule la Cour du Québec peut entendre tous les litiges en matière fiscale québécoise. La ministre de la Justice souhaite enlever cette compétence de la Cour du Québec pour la transférer au Tribunal administratif du Québec. M. le Président, un comité interne a été mis sur pied, et la ministre a tout simplement oublié d'inviter un représentant de la Cour du Québec à participer aux deux premières rencontres. C'est lors de ces deux premières rencontres, d'ailleurs, que la ministre a confié au Tribunal administratif du Québec le mandat de préparer le document d'analyse pour le gouvernement.

La question que je pose à la ministre, c'est: Qu'a-t-elle à reprocher à la Cour du Québec, qui rend des décisions en matière fiscale? Pourquoi veut-elle lui enlever cette compétence-là? Et est-ce que le ministre des Finances est en train de lui donner des directives en cette matière?

Le Président: Mme la ministre de la Justice.

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: Alors, M. le Président, en toute humilité, je vais vous dire que j'ai de la difficulté à accorder une once de crédibilité au député de Marquette, lui qui, pas plus tard que la semaine dernière, nous parlait d'un présumé avis de la Commission des droits de la personne qu'il aurait reçu. Alors, non seulement il n'avait pas reçu d'avis de la Commission des droits de la personne, mais, en plus, il a dénaturé complètement le contenu de la lettre. Je vous dirais, M. le Président, on m'avait parlé du faux débat du... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps de la période de questions et de réponses orales file, y compris le temps pour poser des questions. Mme la ministre.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, ce que je mentionnais, c'est qu'effectivement le député de Marquette a mentionné en cette Chambre qu'il avait reçu un avis de la Commission des droits de la personne dans le dossier de l'écoute téléphonique. Eh bien, c'est complètement erroné, parce que, dans la lettre, lorsque nous en avons pris connaissance, il n'y était nullement question d'un avis, ils ont refusé d'émettre un avis. Et, M. le Président, en plus, il a dénaturé complètement tout le contenu. Alors, on m'avait parlé d'un faux débat du Ritalin, mais, maintenant, on va connaître le faux débat des présumés avis de la Commission du député de Marquette.

Le Président: Mme la ministre, je veux bien comprendre que vous vouliez répondre à un préambule, mais là vous avez pris beaucoup de temps pour préambuler. Je vous invite maintenant à formuler votre réponse en quelques instants.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, dans les deux cas, c'était grandement exagéré, ça l'est encore concernant le dossier du Tribunal administratif et de la Cour du Québec. À cet égard, j'en ai parlé moi-même personnellement à la juge en chef et je peux vous dire que tous ceux et celles qui doivent intervenir pour assurer que nous offrions aux citoyens du Québec un meilleur tribunal pour entendre les causes, tous les partenaires qui sont directement interpellés font

partie des discussions avec le ministère de la Justice, c'est-à-dire la Cour du Québec ainsi que le Tribunal administratif. Et je vais discuter avec tous ceux et celles qui ont, je dirais, des éléments importants à nous faire part pour que nous prenions une bonne décision dans l'intérêt des Québécois et des Québécoises.

Le Président: Alors, rapidement, une dernière question, parce que, M. le leader du gouvernement, j'ai pris quelques instants de la période de questions pour présenter un invité et, en tout fair play... M. le député de Marquette, rapidement.

M. François Ouimet

M. Ouimet: M. le Président, doit-on comprendre de la ministre qu'elle a bel et bien l'intention d'enlever la compétence de la Cour du Québec pour la transférer au Tribunal administratif du Québec? Et n'est-il pas inquiétant pour les citoyens d'apprendre que leurs litiges contre le gouvernement du Québec seront dorénavant confiés à des juges administratifs dont le renouvellement dépend du même gouvernement du Québec? Il est là, le problème, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: M. le Président, il n'y a aucune décision qui a été prise à cet égard. C'est ce que je viens de mentionner. Effectivement, il y a des discussions qui sont entamées pour que l'on puisse revoir peut-être le fonctionnement de nos tribunaux. À cet égard, ce sont les tribunaux eux-mêmes qui discutent entre eux et qui discutent avec des représentants du ministère de la Justice, et, à ce stade-ci il n'y a absolument aucune décision qui est prise. Il n'y a même pas de décision, il n'y a aucun élément d'information qui pourrait justifier les propos tenus par le député de Marquette en cette Chambre, M. le Président.

Votes reportés

Motion de report de l'étude du projet de loi n° 81

Le Président: La période de questions et de réponses orales étant terminée, nous allons passer maintenant au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Beauce-Sud proposant «que l'étude du projet de loi n° 81, Loi concernant le regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, soit reportée de six mois».

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Laporte (Outremont), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), M. Sirros (Laurier-Dorion), M.

Bordeleau (Acadie), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon), M. Lafrenière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président: Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Bouchard (Jonquière), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Legault (Rousseau), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lemieux (Bourget), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Rochon (Charlesbourg), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Maltais (Taschereau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Cliche (Vimont), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Perreault (Mercier), M. Bertrand (Portneuf), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Baril (Berthier), M. Boisclair (Gouin), Mme Caron (Terrebonne), M. Facal (Fabre), Mme Goupil (Lévis), M.

Chevrette (Joliette), M. Baril (Arthabaska), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Simard (Richelieu), M. Bertrand (Charlevoix), M. Lachance (Bellechasse), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Payne (Vachon), M. Létourneau (Ungava), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Beaumier (Champlain), Mme Charest (Rimouski), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Laprise (Roberval), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Paré (Lotbinière), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boucher (Johnson), M. Kieffer (Groulx), Mme Doyer (Matapédia), M.

Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gagnon (Saguenay), M. Côté (La Peltrie), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Montmorency), M. Cousineau (Bertrand), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Papineau (Prévost), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. St-André (L'Assomption), M. Duguay (Duplessis), M. Geoffrion (La Prairie), M. Bédard (Chicoutimi), M. Désilets (Maskinongé), M. Bergeron (Iberville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Côté (Dubuc).

Le Président: Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire: Pour:42

Contre:65

Abstentions:0

(11 heures)

Le Président: Alors, la motion de Mme la députée de Beauce-Sud est donc rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à l'étape des motions sans préavis. Je cède d'abord la parole à Mme la

ministre de la Justice.

Souligner le 10e anniversaire de la tragédie de l'École polytechnique

Mme Goupil: Merci. Alors, M. le Président, je sollicite aujourd'hui le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale, à l'occasion du 10e anniversaire de la tragédie survenue à l'École polytechnique, réitère son appui ferme et sans équivoque à la lutte contre la violence faite aux femmes et interpelle toute la société québécoise afin d'éliminer cette violence.»

Le Président: Bien. Il y a consentement pour débattre de la motion? Très bien. Alors, Mme la ministre.

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: Alors, M. le Président, avant de débuter, j'aimerais, s'il vous plaît, souligner la présence de Mme Louise Leclair, qui est présente ici, qui représente les parents et les proches victimes de la tragédie de la Polytechnique.

Il y a 10 ans, le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes perdaient la vie au cours d'une tragédie gravée à tout jamais dans notre mémoire collective. Ce drame, nous avons encore de la difficulté à le comprendre, à l'expliquer, à le nommer, tant il nous fait horreur. Le triste anniversaire que nous commémorons suscite, comme il a suscité au cours des 10 dernières années, une réflexion sur le sens profond du décès des 14 jeunes femmes. Il nous force à nous interroger sur les causes de cet acte d'une violence inouïe et les motivations de l'auteur de ce drame.

Au-delà de toute tentative d'explication, la seule certitude que nous ayons, la seule réalité objective, le seul fil conducteur que nous puissions dégager est que les victimes de cette tragédie ont subi une violence délibérément dirigée contre elles parce qu'elles étaient des femmes.

Cette tragédie est devenue chez nous, comme dans plusieurs autres pays, le symbole de la violence exercée contre les femmes, mais aussi un élément mobilisateur de la lutte contre cette même violence. Au Québec et ailleurs, de nombreuses activités visant à souligner le 10e anniversaire de la tragédie se déroulent depuis quelques jours et se poursuivront au cours des prochains jours. Différents événements visant la sensibilisation de la population ont été organisés par le groupe de femmes de la plupart des régions. Une programmation spéciale a été mise au point par la Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence.

Je tiens aujourd'hui à rendre un hommage particulier à la Fondation qui, avec la Coalition pour le contrôle des armes à feu, a grandement contribué à la sensibilisation de la population et des gouvernements à la nécessité de resserrer le contrôle entourant la possession et l'usage des armes à feu. Le gouvernement du Québec, je le rappelle, s'est fait l'un des promoteurs des objectifs du projet de loi C-68. Nous sommes convaincus que les mesures visant un meilleur contrôle des armes à feu contribueront au maintien d'une société paisible et sûre. Conjuguées à un ensemble d'actions, ces mesures s'inscrivent dans une stratégie globale de lutte contre la violence faite aux femmes.

Le drame de l'École polytechnique n'est pas survenu dans une de ces villes nord-américaines affichant un taux record de criminalité ou de violence. Il n'est pas survenu dans une

partie du monde aux prises avec un conflit armé, une guerre civile, un problème d'extrême pauvreté ou de sous-développement. Il s'est produit à Montréal, dans une ville relativement sécuritaire et paisible. La violence contre les femmes n'est pas l'apanage d'une classe sociale, ni d'une société ni d'un continent. La tragédie de la Polytechnique aurait pu se produire n'importe où.

La violence contre les femmes prend diverses formes qui, malgré les caractéristiques propres à chacune, ont un lien fondamental entre elles. Qu'il s'agisse de violence conjugale, d'agression à caractère sexuel, de harcèlement sexuel, de discrimination qui est basée sur le sexe et de mutilation génitale, ou également, dans certaines parties de la planète, du meurtre de petites filles, ces formes de violence ont ceci en commun qu'elles sont majoritairement exercées contre des filles et contre des femmes.

Dans sa Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes adoptée en décembre 1993, l'Assemblée générale des Nations unies a reconnu que cette violence est la manifestation de rapports de force historiquement inégaux qui ont abouti à la domination des hommes sur les femmes. Cette violence constitue une atteinte aux droits fondamentaux des femmes et un obstacle important à l'égalité entre les femmes et les hommes. La violence contre les femmes est un problème grave que la société ne peut ni ne doit tolérer. Ses conséquences affectent non seulement la vie des personnes qui en sont touchées, mais aussi toute la collectivité.

Au cours des dernières années, les différents milieux concernés ont accompli un travail remarquable pour contrer la violence faite aux femmes. Le gouvernement a adopté des politiques et des orientations visant à freiner cette violence. Emboîtant le pas aux organismes communautaires, le gouvernement a mis sur pied des services pour aider les personnes aux prises avec ce problème. Des campagnes de sensibilisation et de prévention ont été menées. Mais vous comprendrez que le gouvernement et les organismes communautaires ne peuvent agir seuls.

Toutes les forces vives de la société doivent être mobilisées pour que cesse la violence contre les femmes. Les hommes en particulier doivent se mobiliser et être

partie prenante de la solution.

En tant que ministre de la Justice et ministre responsable de la Condition féminine, j'affirme ma vive détermination à lutter contre la violence faite aux femmes. Je tiens également à conjuguer tous mes efforts à ceux des femmes et des hommes qui sont engagés déjà depuis de nombreuses années à combattre cette violence. Aussi pénible soit-il à notre mémoire, le souvenir de la tragédie de la Polytechnique ne doit jamais s'effacer. Nous devons nous souvenir et agir pour que plus jamais de pareils drames ne puissent se reproduire chez nous.

Le Président: Sur la même motion, Mme la députée de Saint-François.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je voudrais joindre ma voix à celle de la ministre de la Justice et de la Condition féminine et intervenir sur cette motion commémorant les événements de l'École polytechnique. M. le Président, c'est avec émotion et tristesse que j'interviens aujourd'hui en Chambre pour souligner la Journée nationale des victimes de l'École polytechnique de Montréal. Cette journée du 6 décembre 1989 restera toujours gravée dans notre mémoire. Le Québec ne pourra jamais oublier ce geste sans précédent, tant par l'atrocité que par le nombre de victimes touchées.

Ces 14 jeunes femmes tuées à bout portant par un tireur fou de rage envers les femmes et la société avaient un potentiel élevé, elles étaient remplies de talent, elles avaient le goût du défi et le goût de vivre et leur avenir était prometteur. Ce jour-là, le Québec tout entier a été plongé dans la désolation, la tristesse et le deuil.

Après avoir occupé le poste de ministre responsable de la Condition féminine, j'étais très sensible à ce problème de la violence faite aux femmes. Je me suis longuement questionnée sur ce geste gratuit, après tant d'efforts déployés pour contrer ce fléau. Pourquoi s'en prendre à elles? Pourquoi tant de haine envers les femmes? Pourquoi tant de violence dans le couple, envers les personnes âgées, handicapées, les enfants?

Malgré toutes les politiques pour contrer la violence faite aux femmes, malgré la sensibilisation et la prévention, dont l'objectif ultime est de changer les mentalités, la violence envers les femmes est malheureusement encore trop présente. Elle a aussi ses ramifications. Pensons aux cas pathétiques de bébés battus et de jeunes filles qui sont enlevées et assassinées, qui font les nouvelles trop souvent, hélas. Ce sont des gestes dégoûtants et révoltants qui nous interpellent tous.

Il y a quelques jours, M. le Président, on nous annonçait une autre disparition d'une jeune fille, Julie Surprenant. Quand on sait combien il est éprouvant pour une mère, un père de perdre son enfant, je prie et souhaite à la famille que Julie soit retrouvée vivante et le plus rapidement possible.

M. le Président, la violence sous toutes ses formes constitue une préoccupation de première importance pour les parlementaires. Les conséquences sont désastreuses aux plans social et humain, et il faut à tout prix faire preuve de solidarité pour l'enrayer. Le souvenir de ces jeunes victimes de la Polytechnique de Montréal concerne d'abord leurs familles, à qui nous adressons nos plus sincères regrets. Cette tragédie nous a dicté qu'il ne faut jamais être complice du silence lorsque nous côtoyons la violence.

Cette tragédie nous a enseigné qu'il y a des personnes malades dans notre société, et nous ne pouvons les ignorer. Nous devons redoubler de vigilance et prendre les mesures nécessaires pour leur venir en aide afin que d'autres massacres comme celui du 6 décembre 1989 soient évités.

(11 h 10)

M. le Président, je me joins bien sûr aux membres du gouvernement en m'associant à cette motion et, au nom de notre chef, au nom de tous les membres de notre formation politique, je souhaite ardemment que le souvenir du 6 décembre 1989 porte les fruits d'une tolérance zéro à l'égard de la violence. Merci.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, d'abord.

M. Mario Dumont

Cette mémoire-là – et je pense que c'est heureux – a été reprise dans une action tranquille, mais combien ferme et déterminée, de la Fondation pour combattre de toutes les façons la violence faite aux femmes, pour parler du contrôle des armes à feu.

Et, si on se demande aujourd'hui, 10 ans après l'événement, si les actions posées par cette Fondation, dans la foulée de la douleur que ces gens-là avaient vécue, s'ils avaient raison, on n'a qu'à regarder ce qui se passe du côté de nos voisins du Sud, aux États-Unis, comme manifestation gratuite de violence de la sorte, à répétition, pour savoir que ces gens-là avaient raison et que l'assurance tranquille avec laquelle ils ont donné un sens à cette mémoire douloureuse pour eux a fait progresser la société dans laquelle on vit, dans le sens d'un combat constant contre la violence.

Et, si un événement aussi tragique, aussi épouvantable, grâce à la grandeur d'âme, je dirais, des personnes qui y ont survécu, a pu donner un sens, demeurer comme une alarme dans notre société, je pense qu'il faut aujourd'hui le souligner.

Les 10 ans de commémoration de Polytechnique doivent nous réunir dans un combat, dans une vigilance de tous les instants contre la violence faite aux femmes, contre toutes les formes de violence qui sont présentes dans notre société, doivent être un rappel constant qu'on n'est jamais à l'abri de ça et que la violence à la télévision, dans les dessins animés de nos enfants, dans toutes les sphères de la société, la violence, elle est présente et aussi souvent en croissance qu'en décroissance. Alors, cette vigilance-là n'est jamais superflue. Merci, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Blainville.

Mme Céline Signori

Mme Signori: Merci, M. le Président. Ce 6 décembre 1989, la neige s'abattait sur l'École polytechnique perchée sur le Mont-Royal. Montréal se laissait bercer par la valse de ces flocons donnant l'impression d'une ville paisible et apaisante. Pourtant, ce calme allait bientôt être bouleversé par un geste de violence inédit. La vie de quatorze jeunes femmes allait se terminer brutalement. Un violent bain de sang au féminin qui aura causé, rappelons-nous, un véritable choc à l'échelle internationale.

Dix ans plus tard, nous n'avons toujours pas oublié. Hélas, l'histoire du Québec porte cette misérable page en ses livres, écrite d'un rouge sang. Ce geste cruel et gratuit restera gravé dans notre mémoire à jamais. Des images accablantes ont été diffusées à la grandeur de la planète. Les messages de sympathie de tous les continents n'ont cessé d'affluer. Un meurtrier, dans un geste d'une rare violence, reprochait à de jeunes étudiantes d'avoir emprunté des avenues non traditionnelles réservées entièrement, selon lui, à la gent masculine.

Pourtant, à pareille date, il y a 10 ans, ces 14 familles vivaient à l'heure de la fébrilité et de l'anticipation du temps des fêtes. Leur période d'Avent aura tôt fait de se changer brutalement en période d'après. Car, après, après, comment survivre à cette douleur? Ces meurtrissures laisseront des traces lourdes dans le coeur des familles proches mais également dans le coeur des amis, ces témoins de l'événement qui n'ont pu intervenir ni poser de gestes héroïques, ces jeunes hommes qui sentent le fardeau du geste cruel d'un des leurs, manifestement posé contre leurs soeurs, leurs mères, leurs amies.

M. le Président, nul besoin de chercher longtemps pour trouver quelqu'un directement concerné par ce drame, nous l'avons tous et toutes été. Comment pouvons-nous contribuer à l'avènement d'une ère nouvelle où les rapports de force seront autres que des coups de poing, des coups de couteau ou encore des coups de fusil? Comment susciter une société paisible, sécuritaire, autant pour les femmes que pour les enfants? À l'aube d'un nouveau millénaire, ce souci doit nous hanter continuellement.

La violence est omniprésente; elle fait tantôt son nid sournoisement, tantôt avec férocité. Elle se cache sous le silence de la peur et de la menace. Les femmes et les enfants taisent leur mal avec la terreur dans le regard et l'angoisse au corps, parce que malheureusement il y a encore des individus violents. Même nos cours d'écoles n'y échappent plus. Le taxage auprès des plus jeunes semble s'implanter aux quatre coins du Québec, des enfants étranglés par la peur de dénoncer et des parents souffrants et inquiets de la fermeture de leurs jeunes.

Même après 10 ans, le drame de Polytechnique doit continuer d'inspirer des mouvements pacifistes cherchant à créer des rapports d'égal à égal entre les humains.

À toutes ces familles, à tous ces témoins de l'événement, à tous ces amis des victimes, j'offre mes prières et mes pensées les plus apaisantes. Bien que ces images horribles ne parviendront jamais à nous quitter, le temps permet de cicatriser la douleur vive, un baume qui ne doit toutefois pas arrêter notre ardeur à contrer la violence sous toutes ses formes. Collectivement, nous devons tous nous souvenir pour agir. Merci, M. le Président.

(11 h 20)

Le Président: Merci, Mme la députée. M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Il est des événements qui marquent une société. Il est des événements que tous nous nous rappellerons et nous nous rappelons. La tuerie de l'École polytechnique en fait partie. Un geste horrible, un geste qui s'est posé proche de chez nous, où, d'une manière ou d'une autre, nous sommes tous plus ou moins reliés. Il y a des événements que nous nous rappellerons tous.

M. le Président, je voudrais commencer par offrir mes plus sincères condoléances et mes pensées les plus profondes aux victimes et aux parents des victimes de cette tuerie. Je voudrais aussi dire que ce serait trop facile de résumer ce qui s'est passé à l'École polytechnique en disant: C'est l'oeuvre d'un désaxé, c'est l'oeuvre d'un malade mental. C'est avant tout un problème qui nous interpelle dans cette société quant à la violence qui est faite aux plus faibles et en particulier aux femmes.

Je me pose une question en me disant: il y a 10 ans qui se sont passés depuis la tuerie de l'École polytechnique, mais avons-nous vraiment évolué? Est-ce que la violence qui est présente dans notre société envers les femmes s'est amenuisée? Je n'ai pas l'impression que je puis répondre oui et un oui très clair. Il faut savoir que, dans nombre de familles, et la députée de Blainville vient de le rappeler, actuellement, la violence conjugale, la peur continuent à être présentes. Il faut savoir que, dans nombre de cours d'écoles, vous avez des violences qui sont faites envers les jeunes et les plus jeunes.

Il faut savoir aussi que les jeunes femmes, les jeunes filles sont encore violées, sont enlevées, disparaissent. Et je ne puis pas affirmer, M. le Président, que, 10 ans après, notre société a fait un énorme pas pour contrer la violence faite aux femmes.

Souhaitons, M. le Président, que ceux d'entre nous qui seront ici dans d'ici 10 ans puissent témoigner que nous avons fait les pas nécessaires pour contrer ce qui est quelque chose d'absolument inacceptable, à savoir l'utilisation de la violence envers les plus faibles d'entre nous. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, je crois que nous pouvons considérer la motion de Mme la ministre de la Justice comme adoptée. Alors, je vous invite à vous lever pour un moment de silence.

(11 h 22 – 11 h 23)

Bien. Veuillez vous asseoir. Nous avons une autre motion, celle-là maintenant de la part du député de Richelieu.

Hommage à l'homme politique français M. Alain Peyrefitte et condoléances à sa famille

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Permettez-moi de présenter à l'Assemblée la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le décès de M. Alain Peyrefitte pour sa contribution exceptionnelle au développement des liens entre la France et le Québec en rendant hommage à cet éminent homme politique, historien, écrivain, homme de presse et officier de l'Ordre national du Québec, et offre ses plus sincères condoléances à son épouse, à sa famille ainsi qu'à ses proches.»

Le Président: Bien. Est-ce qu'il y a consentement pour discuter de la motion? Très bien. Alors, M. le député de Richelieu, d'abord.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, au moment d'inviter l'Assemblée nationale à rendre hommage à M. Alain Peyrefitte, l'homme politique, l'historien, l'écrivain, l'homme de presse décédé il y a quelques jours, permettez-moi de dire quelques mots à son sujet.

Rappelons-nous que, dans les années soixante, les rapports directs et soutenus entre la France et le Québec n'allaient pas de soi comme c'est le cas aujourd'hui. Pour développer ces liens, nous pouvions certes compter, en France, sur un petit groupe de ministres, de parlementaires, de hauts fonctionnaires, qui ont été le fer de lance de l'avancée de la question québécoise dans les milieux officiels. Il leur fallait cependant un appui politique de taille pour que le message puisse se rendre jusqu'au président de la République, le général de Gaulle.

Considéré à l'époque comme un proche du général, M. Peyrefitte n'a pas hésité à jouer ce rôle, à exprimer son active sympathie pour le peuple québécois désireux de sortir de son isolement. Homme politique de premier plan, ministre influent, notamment à l'Information et à l'Éducation nationale, il a joué un rôle considérable dans l'évolution de la compréhension du Québec que l'on pouvait avoir en haut lieu. Il était donc naturel qu'à la suite de sa mémorable visite au Québec le général le choisisse pour donner suite, quelques mois plus tard, à son engagement d'apporter un soutien concret au Québec.

C'est dans ce contexte qu'il a été amené à réaliser, en 1968, cette importante mission au Québec qui allait aboutir aux fameux accords Johnson-Peyrefitte. Ce n'est pas exagéré d'affirmer, M. le Président, que ces accords ont donné une telle impulsion à la coopération franco-québécoise qu'ils sont à l'origine des intenses relations de toute nature qui aujourd'hui existent entre la France et le Québec. De ces accords sont issues, au cours des ans, des centaines d'ententes entre le Québec et la France, couvrant des dizaines de domaines de notre vie collective allant de l'éducation à la culture, en passant par la recherche scientifique, le sport, les affaires sociales, l'administration publique.

C'est également de ces accords de 1968 qu'est né l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Depuis ce temps, l'OFQJ a permis à des dizaines de milliers de Québécois et de Français de se connaître, de partager leur expérience, d'apprendre les uns des autres. Tel était le voeu du général de Gaulle au départ et d'Alain Peyrefitte, les deux ayant compris que le Québec et la France avaient une contribution originale à apporter à l'oeuvre et à la civilisation française.

M. le Président, son action ne s'est pas arrêtée là. Il a été le cofondateur de l'Association France-Québec. Il nous a accompagnés, notamment à Libreville, en 1968, lorsque le Québec allait faire son entrée sur la scène internationale par sa participation aux organes multilatéraux francophones. C'est donc un peu et même beaucoup grâce à lui si le Québec participe de plein droit au Sommet de la francophonie et qu'il a droit de cité dans la lutte que mène la France pour la promotion de la diversité culturelle.

Comme brillant homme de lettres, académicien ou président du comité éditorial du Figaro , son attachement au Québec et à son avenir s'est toujours manifesté. Il aura été jusqu'à la toute fin un interlocuteur privilégié du Québec. Ils sont peu nombreux à pouvoir prétendre, comme aurait pu le faire Alain Peyrefitte, avoir joué un rôle crucial pour que la cause du Québec reçoive l'adhésion de la classe politique française à gauche comme à droite.

Enfin, il est important de noter que l'héritage politique que laisse ce grand Français, qui avant presque tous avait vu venir le réveil du peuple québécois, est un héritage partagé par tous les partis politiques québécois, puisqu'il a profité à tous les gouvernements québécois depuis 30 ans.

En terminant, M. le Président, permettez-moi, au nom de l'actuel ministre des Relations internationales, sa grande amie Louise Beaudoin, du premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, en mon nom personnel, et je crois au nom de tous les membres de l'Assemblée nationale, de transmettre à la famille d'Alain Peyrefitte et au peuple français nos sentiments de sympathie à l'occasion de son décès et de reconnaissance pour tout ce qu'il a fait pour le Québec. Merci.

Le Président: Sur la même motion, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Christos Sirros

M. Sirros: Merci, M. le Président. Au nom de notre formation politique, mon chef, moi-même, personnellement, on se joint évidemment à la motion exprimée par le gouvernement. Alain Peyrefitte a été, sans conteste – et je dois dire que je n'ai pas eu le privilège d'avoir pu connaître de plus près le personnage, mais je me suis informé quelque peu – un des acteurs centraux dans cette époque de grande effervescence, au début des années soixante, qui a marqué l'histoire de notre temps.

Ça a été un personnage, M. le Président, qui, en France, a certainement suscité beaucoup de passion et de controverse, un personnage très articulé, très poli sur le plan de la personnalité, un personnage qui a reçu de Georges Pompidou un conseil, qui était de se mettre dans le sillon du général de Gaulle afin d'être marqué par l'histoire.

Il a assumé, comme secrétaire d'État à l'information, en France, des obligations qui l'ont mené à prendre des positions qui, des fois, n'étaient pas toujours très bien accueillies par la gauche parce qu'il a été clairement identifié comme un personnage de la droite, gaulliste dédié, et il a joué le rôle de mettre en oeuvre en quelque sorte la perspective que la France avait de sa vision par rapport à la nouvelle réalité des années soixante.

(11 h 30)

Et c'est dans ce contexte, je pense, que même la préparation de la visite du général de Gaulle ici, en 1967, a été travaillée et, certes, a été un des points marquants dans le renouage des liens entre la France et le Québec.

Alain Peyrefitte a été probablement la personnalité qui a le plus marqué ce retissage des liens, parce qu'il faut se rappeler que, pendant des années, les liens entre la France et le Québec étaient un peu comme perdus dans la brume, M. le Président, et c'est depuis une trentaine d'années qu'on retisse ces liens. Il a été aussi responsable – je pense que ça a été souligné – du premier accord qui a été signé ici, au Québec, entre le Québec et la France, qui a mené à la création de l'Office franco-québécois de la jeunesse, ce qui a permis par la suite à combien de jeunes d'échanger, de se connaître et de faire en sorte que ces liens puissent évoluer positivement.

Il a aussi été un personnage qui a suivi... un de ces rares politiciens qui a pu, par la suite, se recycler en quelque sorte dans le monde académique et maintenir sa place sur la scène sociale et politique en commentant les événements et en élargissant, également, ses perspectives en se donnant beaucoup vis-à-vis, par exemple, sa vision de l'émergence de la Chine comme puissance et comme entité très, très importante. Et on est en train de le voir de plus en plus de nos jours et à la veille du XXIe siècle.

C'est dans ce sens-là que je pense que ça vaut la peine qu'ici, à l'Assemblée nationale, on souligne le passage de cette personne qui a tellement marqué les relations franco-québécoises. C'est ainsi que je joins ma voix à celle de mon chef, de notre formation politique, à la motion exprimée par les députés ministériels, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, cette motion, je comprends, est également adoptée à l'unanimité. Maintenant, à nouveau, Mme la ministre de la Justice.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je demande la permission pour déposer cette motion à l'effet:

«Que l'Assemblée nationale appuie la position de la Coalition pour la justice des mineurs qui demande à la ministre fédérale de la Justice le retrait du projet de loi C-3 afin de permettre au Québec de maintenir sa stratégie d'intervention, basée sur les besoins des jeunes et privilégiant la prévention et la réhabilitation, lui permettant ainsi de maintenir le plus bas taux de criminalité juvénile au Canada.»

Le Président: Bien. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Je m'en voudrais de paraphraser le leader du gouvernement, qui n'a sans doute pas fait parvenir à sa collègue de la Justice une des règles non écrites qu'il évoquait la semaine dernière. Il y avait un engagement à l'effet que Mme la ministre de la Justice était supposée discuter du texte de la motion avec le député de Marquette. Ce dernier m'indique qu'il n'y a pas eu de contact au cours de la fin de semaine sur le fond de la motion comme tel.

Compte tenu de l'importance du sujet – Mme la ministre doit nous quitter, si j'ai bien compris, pour Vancouver dès cette semaine – il y aurait peut-être lieu de suspendre quelques minutes ou que les deux parties se rencontrent pour en venir à un texte commun qui pourrait renforcer la position du Québec.

Le Président: M. le leader du gouvernement, en réponse.

M. Brassard: Alors, M. le Président, peut-être que le leader de l'opposition n'a pas toute l'information, mais la motion a été présentée à l'opposition; le député de Marquette la connaissait très bien, et il y a eu des échanges entre la ministre de la Justice et le député de Marquette.

La motion, comme vous le savez, comme vient de l'indiquer la ministre, c'est une motion qui appuie une coalition regroupant une vingtaine d'organismes au Québec, Coalition pour la justice des mineurs. Alors, il me semble que les échanges auraient dû normalement très rapidement aboutir à un consensus pour qu'on puisse présenter une motion conjointe. On est d'accord pour la motion conjointe, mais je trouve que le député de Marquette ne semble pas d'accord avec la position adoptée par la Coalition pour la justice des mineurs.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Avant de prêter des motifs, M. le Président, au député de Marquette... C'est lui qui a initié le débat à l'Assemblée nationale sur cette importante question. Maintenant, nous en sommes au point où il semble y avoir entente, que la motion serait une motion conjointe de la ministre de la Justice et du député de Marquette, et il semble que les échanges sur le libellé comme tel n'aient pas été concluants. Est-ce qu'on peut simplement à ce moment-ci, M. le Président, prendre quelques instants, entre Mme la ministre de la Justice et le député de Marquette, pour qu'on en vienne à un texte qui renforcera la position du Québec?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, nous sommes d'accord, de ce côté-ci, pour poursuivre les échanges, encore faut-il qu'ils se concluent, ces échanges. Parce que, aujourd'hui même, en commission parlementaire, à la Chambre des communes, l'étude détaillée de ce projet de loi débute. Alors, il ne faudrait pas qu'on en arrive à une entente après l'adoption par la Chambre des communes du projet de loi.

Le Président: Écoutez. Bien, je voulais vous suggérer quelque chose. Je sais qu'il y a une autre motion sans préavis d'annoncée de la part du ministre responsable des Loisirs et des Sports. Peut-être que nous pourrions débattre de l'autre motion et vous permettre, de chaque côté, de poursuivre vos échanges sur la motion de Mme la ministre de la Justice?

M. Paradis: M. le Président, compte tenu de l'importance du sujet, il y aurait même consentement, si les travaux ont repris aux affaires du jour, comme tel, suite à une entente avec le gouvernement, que nous suspendions, si ça prend un peu plus de temps. Je comprends également que Mme la ministre devait produire une lettre du Barreau du Québec. Je suis certain qu'elle doit l'avoir dans ses cartons ce matin.

Le Président: Bien, écoutez, je comprends qu'il y a accord pour que les discussions se poursuivent. Vous présenterez, de part et d'autre, la motion quand elle sera prête, s'il y a entente. Et, entre-temps, nous allons donc appeler l'autre motion sans préavis. M. le ministre responsable des Loisirs, des Sports et du Plein air.

Féliciter le Rouge et Or de l'Université Laval, champion de la Ligue interuniversitaire canadienne de football

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président: «Que l'Assemblée nationale félicite les nouveaux champions de la Ligue interuniversitaire canadienne de football, le Rouge et Or de l'Université Laval.»

Des voix: Bravo!

Le Président: Je crois comprendre qu'il y a consentement pour en discuter.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Oui, M. le Président. Alors, en moins de cinq ans, le club Rouge et Or de l'Université Laval est passé d'une idée de quelques passionnés à une puissance reconnue dans tout le monde du football universitaire canadien. En moins de quatre ans, il a gagné un à un ses partisans, jusqu'à obtenir l'appui de toute la population de la grande région de capitale, et il devient, pour ainsi dire, M. le Président, avec cette grande victoire de la fin de semaine, la première équipe universitaire francophone à remporter un championnat canadien, c'est-à-dire, ils deviennent les nouveaux détenteurs de la coupe Vanier, en 37 ans d'existence de la Ligue interuniversitaire canadienne.

Il faut dire, M. le Président, que, pour cette rencontre qui a été extrêmement exigeante pour les deux formations sur le terrain, ils ont eu à faire face à une équipe fort redoutable, les Huskies de St. Mary's, St. Mary's qui est extrêmement connue à travers le pays pour ses performances sportives. Je les ai connus alors que j'ai eu la chance de fréquenter l'Université de Moncton, mais dans le secteur du hockey, pour comprendre que c'est effectivement une formation universitaire qui arrive souvent en finale canadienne.

Je voudrais préciser, M. le Président, que l'équipe de Jacques Chapdelaine, dans le fond, et sa jeune équipe... M. Chapdelaine est quelqu'un de connu et de reconnu dans le monde du football non seulement au Québec, mais au Canada. Il faut dire que M. Chapdelaine a été derrière le banc des Cougars de Lennoxville en 1982. Je ne sais pas si le député actuel de Brome-Missisquoi a connu cette équipe. Il a eu à faire face à une autre équipe fort redoutable qui était dirigée par un dénommé Jean-Guy Paré, actuel député de Lotbinière, qui fait

partie de notre formation politique, M. Jean-Guy Paré, d'ailleurs, qui a été un professionnel du football puisqu'il a fait partie, naturellement, des Alouettes de Montréal. Et, à ce moment-là, il faut croire que l'équipe de M. Paré était meilleure puisqu'ils avaient gagné les honneurs de cette finale du Québec et de l'Ontario. Il faut dire que M. Chapdelaine, lui, a pris un autre sentier, une autre route qui n'est pas celle de l'Assemblée nationale, mais qu'il dirige de main de maître l'équipe du Rouge et Or depuis quelques années.

Je voudrais, M. le Président, aussi préciser le travail, et l'audace, et la persévérance d'un des grands instigateurs du football à l'Université Laval, M. Mike Labadie, qui, dans le fond, a réussi à conjuguer les efforts de l'entreprise privée et les efforts, dans le fond, du monde institutionnel pour soutenir l'équipe du Rouge et Or dans les dernières années.

Il faut, M. le Président, aussi féliciter le travail extraordinaire des jeunes de l'équipe du Rouge et Or, des jeunes qui ont cultivé l'effort, le dépassement, le défi de l'excellence et, dans le fond, cet effort qui a donné naissance, en fin de semaine, à ce premier championnat remporté par une équipe universitaire francophone.

(11 h 40)

Alors, M. le Président, au nom de mon gouvernement puis au nom des Québécois et des Québécoises, j'en profite pour adresser mes plus chaleureuses félicitations au Rouge et Or de l'Université Laval, premier grand champion du

titre universitaire canadien, pour une équipe universitaire francophone, en 37 ans d'existence de cette même ligue interuniversitaire de football. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Limoilou.

M. Michel Després

M. Després: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de m'associer à cette motion. Il y a tellement unanimité sur cette motion que nous avions déposé, tous les deux, dès lundi matin, une motion pour féliciter le Rouge et Or de l'Université Laval. D'autant plus, M. le Président, qu'étant moi-même un ancien de l'Université Laval... Mais, à cette époque, il n'y avait pas de football, on était beaucoup plus préoccupés par le hockey. Naturellement, n'ayant pas la stature pour être un joueur de football, j'avais d'autres préoccupations à cette époque.

M. le Président, ça me fait plaisir de m'associer à cette motion parce que, comme l'a dit le ministre, la ligue existe depuis maintenant une trentaine d'années – 37, 34 ans – 37 ans maintenant, et le Québec a remporté seulement à deux occasions la coupe Vanier. En 1987, l'Université McGill a remporté cette coupe, et maintenant la première université francophone. Donc, le Rouge et Or de l'Université Laval vient d'inscrire, M. le Président, une page d'histoire.

Et le Rouge et Or est en même temps, pour la région de la capitale, une équipe dont la population de la capitale a suivi les matchs durant toute la saison et qui a obtenu la meilleure assistance dans toute la ligue, ce qui démontre l'intérêt des gens de la région pour le football universitaire, M. le Président.

Et profiter aussi de l'occasion pour féliciter tous les joueurs, qui se doivent en même temps de faire des études universitaires mais, en même temps, d'exceller dans un sport. Féliciter le coach, M. Chapdelaine, M. Mike Labadie, comme l'a dit M. le ministre, qui a été l'instigateur du départ du football universitaire à Québec. Féliciter aussi, parce que c'est un beau partenariat, puis on l'oublie bien souvent, M. le Président, un partenariat public-privé, dans ce cas-là, le groupe Tanguay, qui est associé dans le financement et qui voit aux finances du club, du Rouge et Or de l'Université Laval.

Donc, M. le Président, au nom du chef de l'opposition, au nom de tous les députés de l'opposition, félicitations au club de football le Rouge et Or de l'Université Laval, qui est un exemple pour les jeunes. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Limoilou. Je vais céder la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Comme amateurs de football, je pense que tous ceux qui ont suivi l'évolution du Rouge et Or étaient ravis en fin de semaine de voir – ça a été dit – pour une première fois, une université francophone remporter la coupe Vanier. C'était d'autant plus excitant de voir ça que ce n'était pas seulement la victoire d'une équipe, mais c'était l'espèce d'aboutissement, l'explosion d'une belle aventure.

Parce que, de la fondation de cette équipe-là, il y a quelques années à peine, du rêve – on va l'appeler comme ça – de Mike Labadie et d'un partenariat public-privé est née une équipe qui a commencé, à partir de rien, à recruter, à aller chercher des joueurs dans les différentes équipes qui existaient. On a construit en l'espace de peu de temps une équipe qui regroupe d'excellents joueurs, mais qui est véritablement une équipe.

Et, s'il y a une chose qu'on doit retenir en félicitant les entraîneurs, en félicitant les joueurs, c'est... on entend tellement de négatif au quotidien, on a tellement de choses parfois à reprocher aux jeunes, puis tous ces écarts de conduite que la jeunesse peut amener, que, dans ce cas-ci, on a un nombre impressionnant de valeurs qui sont bien réunies dans cette équipe-là: la ténacité, le travail d'équipe, la persévérance dans l'effort. Et je pense que c'est tout à l'honneur de cette équipe-là.

Tout à l'honneur aussi des partisans, qui ont été exceptionnels. On a créé à Québec une frénésie, des records d'assistance, dans le cadre des derniers matchs, ont été rencontrés. Alors, c'est une aventure très heureuse qu'on souligne aujourd'hui à l'Assemblée nationale et pour laquelle on félicite tous ceux qui ont mis la main à la pâte. Merci, M. le Président.