Tabled Documents — Sitting of 21 September 2010 (39th Legislature, 1st Session)

2010-09-21

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le mardi 21 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-09-21

Beaudoin, Denise , Députée de Mirabel

L’extrait d’une pétition, signée par 1 089 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 38 Ko)

1542-20100921

Extrait de pétition

2010-09-21

Drainville, Bernard , Député de Marie-Victorin

L’extrait d’une pétition, signée par 1 882 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la couverture l’hormonothérapie féminine bio-identique par la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 47 Ko)

1543-20100921

Extrait de pétition

2010-09-21

Leclair, Guy , Député de Beauharnois

L’extrait d’une pétition, signée par 21 759 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 36 Ko)

1544-20100921

Extrait de pétition

2010-09-21

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée par M. Bergeron (Verchères) le 20 avril 2010, concernant l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite au Québec (PDF, 68 Ko)

1520-20100921

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-09-21

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée par M. Bergeron (Verchères) le 20 avril 2010, concernant l’accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec (PDF, 69 Ko)

1521-20100921

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-09-21

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par M. Diamond (Maskinongé) et par Mme St-Amand (Trois-Rivières) le 20 avril 2010, par M. Ouimet (Marquette) et par M. Diamond (Maskinongé) le 21 avril 2010, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 101 Ko)

1522-20100921

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-09-21

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) le 13 mai 2010, concernant une demande de compensation financière accordée aux aidants naturels et aux bénévoles œuvrant dans des organismes communautaires (PDF, 92 Ko)

1523-20100921

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

La lettre en date du 9 août 2010, que lui a adressée M. Jacques Dupuis, député de St-Laurent, l’informant de sa démission

1511-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

La lettre en date du 12 août 2010, que lui a adressée M. Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Robert Dutil, député de Beauce-Sud, à la fonction de leader adjoint du gouvernement

1512-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

La lettre en date du 3 septembre 2010, que lui a adressée M. Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, l’informant de sa démission

1513-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Une lettre datée du 12 juillet 2010, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 5 juillet 2010 dans la circonscription de Vachon et proclamant élu Mme Martine Ouellet

1514-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Une lettre datée du 20 septembre 2010, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 13 septembre 2010 dans la circonscription de St-Laurent et proclamant élu M. Jean-Marc Fournier

1515-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

La lettre datée du 20 septembre 2010, que lui a adressée M. Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Jean-Marc Fournier, député de St-Laurent, à la fonction de leader du gouvernement

1516-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

La lettre datée du 15 septembre 2010, que lui a adressée Mme Marois, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Bertrand St-Arnaud, député de Chambly, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle

1517-20100921

2010-09-21

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services – Centre régional de santé et services sociaux de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 188 Ko)

1518-20100921

Rapport annuel

2010-09-21

Bolduc, Yves , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Le rapport annuel de gestion de la Régie de l’assurance maladie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1519-20100921

Rapport annuel

2010-09-21

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 47, concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État de la rivière Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin par M. Turcotte (Saint-Jean)

1524-20100921

Réponses aux questions écrites

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 90.5 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre de l’élection municipale tenue dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointes-aux-Trembles, le 6 juin 2010

1525-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre de l’élection partielle tenue dans la circonscription électorale de Vachon, le 5 juillet 2010

1526-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin qui s’est tenu le 5 juillet 2010 dans la circonscription électorale de Vachon (PDF, 1 Mo)

1527-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Deux lettres reçues respectivement le 16 et le 17 juin 2010, la première de la part du président du Sénat, M. Noël A. Kinsella, et la deuxième du président de la Chambre des Communes, M. Peter Milliken, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le 27 mai dernier, concernant le projet de loi créant une commission canadienne des valeurs mobilières, dont le texte a été transmis par leurs soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner

1528-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Une lettre reçue le 22 juin 2010, de la part de la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, présidente du Conseil privé et ministre de la Francophonie, Mme Josée Verner, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 19 mai 2010, concernant le droit des femmes à l’avortement

1529-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport d’activité et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 13 Mo)

1530-20100921

Rapport d'activités

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Une lettre reçue le 27 août 2010, de la part du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, M. Gaétan Cousineau, concernant la démission d’un membre de la Commission, M. Pierre Michaud, pour des raisons de santé (PDF, 45 Ko)

1531-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1529 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

1532-20100921

Décision du Bureau

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1530 concernant le Règlement concernant les virements de crédits des programmes 1 et 2 au programme 3 et du programme 1 au programme 2 du budget de l’exercice financier 2009-2010

1533-20100921

Décision du Bureau

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1531 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale

1534-20100921

Décision du Bureau

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1532 concernant le Règlement concernant la nomination d’une directrice de la bibliothèque

1535-20100921

Décision du Bureau

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1533 concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des relations interparlementaires et internationales

1536-20100921

Décision du Bureau

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Décision 1534 concernant le Règlement concernant la nomination du conseiller spécial auprès du président et du secrétaire général de l’Assemblée nationale

1537-20100921

Décision du Bureau

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale daté d’aujourd’hui (PDF, 44 Ko)

1538-20100921

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Bédard (Chicoutimi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 septembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition »

1539-20100921

2010-09-21

Normandeau, Nathalie , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Une lettre datée du 21 septembre 2010, adressée à Mme Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, par Mme Marie-José Nadeau, vice-présidente exécutive aux Affaires corporatives et secrétaire générale, concernant la liste de contrats octroyés dans le cadre de projets de construction conformément à la politique d’Hydro-Québec

1545-20100921

2010-09-21

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire de l'opposition officielle

Copie d’un extrait du Journal des débats, concernant l’indépendance du Procureur général dans le procès des Hell’s Angels

1546-20100921

2010-09-21

Pinard, Claude , Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 12, 13, 18, 19 et 20 mai 2010, les 17, 18, 19, 24 et 25 août 2010, ainsi que le 7 septembre 2010, a procédé à une consultation générale et à des auditions publiques dans le cadre du projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines (PDF, 2 Mo)

1540-20100921

Rapport de commissions

2010-09-21

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de l’Assemblée nationale qui, les 14 et 15 septembre 2010, a procédé à l’étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (PDF, 514 Ko)

1541-20100921

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2010-09-21
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 1 journal debats 20100921so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e6be0ba24866da83305fd0d820efaf2ad33357c3

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