Pour ce qui

est des quelque 22 règlements d'application de la

Loi sur la qualité de

l'environnement, la période de

consultation de 60 jours s'est terminée le 14 avril dernier. D'ici

l'édiction de ces règlements, nous poursuivons le travail avec un régime

d'autorisation transitoire. Il faut rappeler que c'est l'un des plus gros

chantiers réglementaires jamais entrepris

dans l'histoire du ministère. Le travail se poursuit donc afin de bien

finaliser l'analyse des commentaires reçus sur les projets de règlement

et la préparation des outils nécessaires à la mise en oeuvre complète du

nouveau régime d'autorisation. Je rappelle

qu'il y avait plus de 40 ans que cette loi fondamentale et ses règlements

qui en découlent n'avaient pas été revus de fond en comble.

Un autre geste important posé, avec l'adoption

de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ces

milieux sont stratégiques pour notre santé et celle de notre écosystème.

Pensons à leurs nombreuses fonctions écologiques au regard de l'eau, comme

filtration et pour la régulation des crues notamment, la réserve de la

biodiversité, il s'agit souvent d'habitats pour de nombreuses espèces fauniques

et pour la flore, de la lutte contre les changements

climatiques par la séquestration du carbone. Au Québec, on estime que les

milieux humides représentent un puits

de carbone équivalent à 10,77 gigatonnes de CO 2 , ce qui est

l'équivalent de 478 années d'émissions de gaz à effet de serre au

Québec seulement.

Nous avons

donc inscrit dans la loi, laquelle a été votée à l'unanimité, dois-je le

rappeler, en juin dernier, le principe d'aucune

perte nette de milieux humides et hydriques au Québec, et c'est fondamental. Il

reste maintenant à adopter le règlement

qui définira les dispositions relatives au calcul de la compensation financière

ainsi qu'un guide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux

humides et hydriques.

Je suis

pleinement consciente des enjeux régionaux liés aux compensations financières.

Mes collègues me l'ont rappelé à

quelques reprises, et je les en remercie. D'ailleurs, j'ai mandaté, ce

printemps, mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, qui est parmi nous aujourd'hui, afin qu'il tienne

une tournée de consultation dans plusieurs régions du Québec. Je tiens à l'en remercier. Je sais qu'il

a été à l'écoute. Vraiment, merci beaucoup pour son travail, son dévouement,

son temps parce que ça prend beaucoup de temps pour faire cette tournée.

Alors, d'ici

peu, on sera en mesure, donc, de déposer ces règlements pour consultation. Mais

il était important pour moi que nous

allions à l'écoute, bien sûr, des gens qui avaient à partager leur expérience

depuis l'entrée en vigueur de la loi

et de prendre en considération leurs commentaires pour qu'on puisse rédiger le

règlement, qui est actuellement en cours, cette rédaction, donc. Ce

projet de règlement sera prépublié très prochainement. J'en ai fait une

priorité.

Et afin de

mettre en oeuvre la

Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que la

loi sur

les milieux humides, notre gouvernement

a réservé 7,3 millions de dollars sur trois ans pour déployer ces deux

importantes lois. Pour ce qui est de la préparation des plans régionaux par les MRC, je tiens à mentionner que,

dans le dernier budget du gouvernement, nous avons aussi réservé une somme de 16,2 millions de dollars sur cinq

ans pour soutenir les MRC dans cet important exercice. Il s'agissait d'une demande formulée par de

nombreuses municipalités. J'ai reçu beaucoup de correspondance à ce sujet.

Alors, nous avons été à l'écoute de nos partenaires.

En matière de

lutte contre les changements climatiques, l'approche intégrée, alliant le

marché du carbone, le plan d'action

sur les changements climatiques et d'autres politiques gouvernementales, permet

de cheminer vers l'atteinte de nos cibles ambitieuses.

Rappelons

qu'à l'égard de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de

20 % en 2020, par rapport au niveau

de 1990, le Québec se situait à mi-parcours, mais c'est moins qu'à mi-parcours

parce que c'est sur des années de 2015.

On se situait à moins 8,8 %, alors que notre population a augmenté de plus

de 18 % et notre PIB de plus de

60 %. On peut s'en féliciter, certes, mais il faut se mobiliser et

s'engager aussi, de façon résolue, à atteindre nos objectifs.

Concernant ce

grand défi collectif, on reconnaît toute l'importance d'agir dans le

secteur des transports, M. le Président.

Eh bien, soulignons l'entrée en

vigueur de la norme véhicules zéro

émission, le 11 janvier dernier. La norme VZE, comme on l'appelle, envoie un signal fort : l'électrification des transports est une priorité au Québec.

Nous devons être fiers de cette

norme, pour plusieurs raisons, notamment parce que notre norme VZE va permettre aux

consommateurs québécois, qui ont soif de ces véhicules électriques,

d'accéder à un plus large éventail de véhicules électriques et hybrides

branchables et parce que l'industrie québécoise va profiter des occasions

d'affaires que l'électrification va apporter. D'ailleurs,

j'ai visité le Salon du véhicule

électrique de Montréal

vendredi dernier, avec le premier

ministre, où on a fait des

rencontres extraordinaires.

En matière de

lutte contre les changements

climatiques, de nombreux autres gestes significatifs ont été posés au

cours des quatre dernières années. Soulignons la mise en place du conseil de

gestion du Fonds vert et la refonte de la gouvernance du Fonds vert. Soulignons

aussi que les sommes du Fonds vert associées à la mise en oeuvre du Plan

d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont estimées à ce jour

à 4,4 milliards de dollars pour la période 2013‑2020.

15 ministères et organismes gouvernementaux collaborent à la mise en oeuvre du

pacte 2013‑2020. Nous nous

sommes livrés à un exercice de transparence jamais vu en livrant le bilan

mi-parcours de la mise en oeuvre de

ce plan et en publiant un fascicule budgétaire — je ne sais pas si vous l'avez vu, M. le

Président, mais c'est un fascicule budgétaire

extraordinaire, celui des changements climatiques — sur nos actions pour la réduction des gaz à

effet de serre.

Comme je vous

le disais lors de l'annonce du bilan mi-parcours, le Québec sera là où il doit

être pour le rendez-vous de 2020.

Nous allons renforcer ce qui va bien, bonifier certaines sections pour

dernier par le premier ministre et mon collègue des Transports vise l'ensemble des modes de transport, et c'est

précisément dans ce secteur que nous devons investir les plus importants efforts pour réduire nos émissions de gaz à effet

de serre. Ce faisant, le gouvernement est cohérent dans sa vision de la lutte contre les

changements climatiques. D'ailleurs, dans le dernier budget, on a inversé la

tendance d'investissement du Québec en

transport en accordant dorénavant 70 % du budget des Transports au

transport collectif et 30 % en infrastructures routières.

Quelques mots aussi sur la gestion des terrains

contaminés. Nous avons lancé, je le rappelle, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des

terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021. À cela s'ajoute la

mise en oeuvre d'une nouvelle

approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés, et

ce, afin d'accentuer nos actions déjà

entreprises à l'égard du passif environnemental. J'ai également pu appuyer le

principe de traçabilité — dont j'avais eu

l'occasion de m'entretenir avec le député de Masson — des sols contaminés avec l'arrivée du

système Traces Québec et la mise sur

pied d'un projet pilote en la matière à Montréal. J'ai aussi lancé le programme

InnovEnSol 2018‑2020, accompagné d'une enveloppe de 2,1 millions de

dollars, en mars dernier, qui nous permettra de mettre à l'essai des

technologies vertes innovantes pour la décontamination des sols et des eaux

souterraines.

Je dois

terminer aussi... je dois mentionner, pardon, aussi l'arrivée du programme

ClimatSol-Plus, doté d'un budget de

55 millions de dollars d'ici 2021, pour soutenir les efforts des

municipalités et d'acteurs privés en matière de décontamination des

terrains. En marge de ce programme, le 26 mars dernier, j'ai annoncé

l'octroi de 75 millions de dollars à

notre métropole, Montréal, pour la réhabilitation de terrains contaminés sur

son territoire. Nous avons également continué,

M. le Président, nos investissements dans le secteur de la biométhanisation auprès des grandes villes du Québec et fourni une aide améliorée et prolongée aux plus

petites municipalités. Nous avons aidé les centres de tri, à hauteur de

3 millions de dollars, qui vivent des situations particulières, notamment

en raison de la fermeture de certains marchés internationaux.

Plus que jamais, nous devons appuyer les entreprises

d'ici dans cette économie circulaire qui vise à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes

d'une vie d'un bien. Pour ce faire, on doit miser, bien sûr, sur la qualité dans nos centres de tri — alors, il s'agit d'un terreau fertile pour

l'innovation et les occasions d'affaires — tout en nous rendant moins vulnérables aux

décisions prises de l'autre côté du globe. On consomme ici, on récupère ici, on

recycle ici, on revalorise ici, on crée des

emplois pour les gens d'ici. C'est de ça qu'il est question lorsqu'on parle

d'économie circulaire.

Je rappelle

que j'ai également annoncé, en février dernier, une modernisation des

règlements encadrant l'utilisation et

la vente des pesticides les plus à risque afin d'obtenir rapidement des gains

en matière de protection de la santé, et de l'environnement, et de tous

les pollinisateurs.

J'espère

avoir fait ressortir, M. le Président, le caractère exceptionnel du travail fait

par notre gouvernement en matière

d'environnement, car c'est de cela qu'il s'agit, des mesures structurantes,

ambitieuses, audacieuses, adaptées aux défis qui sont les nôtres, en ce

début de XXIe siècle, et soucieuses de la qualité de vie des prochaines

générations.

Je veux aussi

exprimer toute ma satisfaction devant l'augmentation sans précédent des

ressources financières qui a été

annoncée dans le plan économique du Québec de mars 2018 pour la mission

environnementale de l'État. Ces sommes additionnelles

nous permettront de continuer d'avancer dans notre volonté de toujours mieux

protéger l'environnement. Évidemment, nous continuerons de contrôler nos

dépenses, M. le Président. Nous poursuivrons aussi nos efforts de

simplification réglementaire et administrative.

Je veux

finalement vous annoncer que je lancerai, au cours des prochaines semaines, une

stratégie québécoise sur l'eau. Nous

proposerons alors une vision d'avenir afin d'offrir un cadre de gestion de

l'eau souple, collaboratif et inclusif qui permettra de faire de l'eau

une fierté collective à protéger. J'aurai l'occasion également de donner une

impulsion nouvelle du côté de la

préservation de notre biodiversité. Une société sobre en carbone, moderne et

durable, voilà ce que nous devons léguer à nos enfants.

Merci, M. le Président, de m'accueillir avec mon

équipe aujourd'hui. Il me fera grand plaisir de répondre aux questions.

Président (M. Iracà) : C'est un plaisir partagé, Mme la ministre.

Alors, merci beaucoup pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires

pour un temps approximatif de 10 minutes.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M.

le Président. D'abord, moi aussi, je tiens à offrir mes voeux de plus sincère solidarité avec les gens de Toronto, là, qui ont

vécu des événements tragiques, hier, en souhaitant évidemment que ce type

d'événement soit évité et qu'on se donne les

moyens comme société d'éviter ce type de situation là. Alors, évidemment,

on va suivre ça avec un grand intérêt.

Deuxièmement, je veux saluer, moi aussi, les

collègues qui sont ici autour de la table, les collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième

opposition. Je veux saluer évidemment la ministre et son équipe, mais particulièrement saluer et remercier les membres

de la fonction publique qui sont ici avec nous, qui se déplacent en très

grand nombre pour l'étude des crédits. Je

sais tout ce qu'ils consacrent comme temps, énergie et photocopies de documents

dans la préparation de ces études des crédits dans tous les ministères. Alors,

merci beaucoup pour être là.

Je ne serai

pas plus long que ça. Je voudrais simplement terminer en disant, M. le

Président, que je souhaite, comme c'est

d'usage en pareille étude de crédits, de respecter une certaine proportion dans

les interventions de l'opposition versus les réponses de la ministre. Alors, je sais que vous êtes sensible à ça,

M. le Président. Alors, je comprends que, des fois, une question peut être plus courte, et ça demande

une réponse un peu plus longue, mais pas trop longue, s'il vous plaît. J'ai déjà vécu des mauvaises expériences ici, à

l'étude des crédits, où on devinait, c'était gros comme un éléphant dans

une pièce, là, la stratégie du gouvernement qui était d'utiliser tout le temps

de l'opposition pour soi-disant répondre, puis il n'y avait pas de réponse. Alors, j'espère

que la ministre ne jouera pas dans ce film-là, et c'est important de le

préciser, M. le Président.

juste pour terminer, je tiens évidemment à remercier les gens qui

m'accompagnent, Étienne Pomerleau-Landry, Colin H. Carignan, qui sont

avec moi et qui ont travaillé très fort pour la préparation de ces crédits.

Merci.

Président (M. Iracà) :

Excellent. Merci, M. le député. Nous allons... je vais céder la parole au député

de Masson, porte-parole du deuxième

groupe d'opposition, pour ses remarques préliminaires, pour un temps de sept

minutes.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer Mme la ministre ainsi que

toute l'équipe qui l'accompagne aujourd'hui. Vous savez, l'étude des crédits,

c'est une étape quand même assez importante parce que ça nous permet de faire le point de façon annuelle sur les dossiers qui

nous préoccupent au sein du ministère. Je voudrais saluer aussi les collègues qui forment le

gouvernement et mon collègue député de Jonquière. M. le Président,

considérez-vous salué aussi.

Pour ma part, je suis

accompagné avec ma recherchiste, Fanny Cantin, comme à l'habitude, fidèle au

poste.

Donc,

oui, nous allons avoir la chance de discuter de plusieurs sujets ensemble.

D'ailleurs, on avait déjà fait, lors de

l'étude des crédits provisoires, si on veut, une petite

partie sur la gestion

du Fonds vert. Donc, peut-être un scoop, on va revenir sur ce sujet-là.

Mais, bref, effectivement, il y a plusieurs sujets qui nous ont touchés dans la

dernière année, notamment avec les sols, le traitement des sols contaminés.

ne vous donnerai pas tous les sujets tout de suite, mais disons qu'on a

plusieurs dossiers à traiter pour avoir des éléments de suivi. Je sais qu'on a une bonne collaboration

habituellement. Donc, l'objectif, ce sera vraiment de pouvoir s'assurer que... qu'est-ce qui se passe pour le

futur, aussi pour s'assurer qu'il n'y a rien qui tombe entre deux chaises, si

on peut bien le dire.

Donc, M. le

Président, je ne prendrai pas plus de temps. Je répartirai le reste sur les

prochains blocs.

Président (M. Iracà) : Excellent. Alors, c'est un départ pour les

blocs d'échange. Les remarques préliminaires sont terminées. Évidemment,

vous l'avez mentionné, M. le député de Masson, le temps qui n'a pas été pris

pour les remarques préliminaires vous sera

réparti, là, dans les prochains blocs. Nous allons débuter par des blocs de

20 minutes.

suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle pour un premier bloc d'échange. M. le porte-parole de

l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dois vous dire, je suis extrêmement préoccupé

par la disposition des sols contaminés au

Québec. Juste quelques situations qui sont extrêmement préoccupantes et

inquiétantes, même, je dirais. Quelques exemples.

Sainte-Sophie, vous savez qu'il y a eu des dispositions illégales de sols

contaminés. On parle jusqu'à 1 100 tonnes métriques de sols hautement contaminés qui ont été

déversées illégalement au bord de la rivière l'Achigan. Je fais référence

à des articles de La Presse du 23 et 24 novembre 2017.

y a également, le 12 mars 2018, un

article qui m'a estomaqué, de La Presse

également, sur l'infiltration des organisations criminelles dans la

disposition des sols contaminés.

veux vous parler, par exemple, d'une situation avec le nouveau centre

d'entraînement de l'Impact de Montréal en

mars 2016. Les sols contaminés auraient été jetés illégalement dans un milieu

agricole au bord de la rivière à Sainte-Sophie, qui est justement la

rivière l'Achigan.

y a également l'ancienne aciérie à Côte-Saint-Luc, le Dominion Structural

Steel, où il y aurait eu un déversement sauvage dans la nature, dans les

Laurentides.

Outremont, en mai 2016, les sols contaminés qui résultaient de l'excavation

autour du Centre communautaire intergénérationnel

sur l'avenue McEachran. Les camions auraient déversé leurs sols contaminés dans

des sites illégaux.

Laval, en mai 2016, la réhabilitation environnementale d'une ancienne

station-service, sur le boulevard de la Concorde Ouest, déversements illégaux, encore là, dans la nature à

L'Épiphanie, à Saint-Placide, à Saint-Roch-de-l'Achigan.

Et on a l'histoire

d'horreur, littéralement, des sols contaminés de l'école Baril dans

Hochelaga-Maisonneuve. La Presse, dans un

article du

30 janvier dernier, en fait mention, plus de 3 000 tonnes de

sols contaminés excavés pendant la reconstruction d'une école dans

Hochelaga-Maisonneuve ont disparu en Ontario — les sols contaminés qui

disparaissent, M. le Président, imaginez — après avoir été pris en

charge par l'entreprise d'un ancien partenaire des Hell's Angels, alors qu'ils auraient dû finir dans un centre de

traitement accrédité par le ministère de l'Environnement.

Alors,

moi, je veux savoir de la part de la ministre : Est-ce qu'elle pense,

est-ce qu'elle croit que les sols contaminés au Québec devraient être

décontaminés au Québec seulement?

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, M. le

ministre... M. le Président, pardonnez-moi, moi, j'ai été aussi choquée lorsque j'ai lu les articles auxquels fait référence le député de

Jonquière. Pour moi, ce qui est important, surtout, c'est qu'on puisse

apprendre de ces histoires-là.

d'ailleurs, lors de la première interpellation que j'avais eue quelques

jours à peine après ma nomination comme ministre, on avait échangé

longuement avec le député de Masson sur la traçabilité des sols parce qu'on a là une solution.

Et, à

l'intérieur des dispositions illégales dont vous faites mention, je veux juste

vous rappeler, quand vous parlez de

groupes criminalisés, ce sont des groupes qui sont organisés, et je vais faire

attention aux termes que je vais utiliser parce qu'il y a encore des enquêtes qui sont en cours, et c'est tant

mieux ainsi, et, pour moi, ce qui était important, c'est qu'on puisse suivre à la trace les sols

contaminés. On peut faire de la décontamination sur le site et on peut faire de

la décontamination à l'extérieur du site.

Actuellement,

j'ai eu le bonheur d'annoncer la traçabilité à Montréal en compagnie de la

mairesse de Montréal et avec le maire

de l'arrondissement d'Outremont, dernièrement, donc le 12 mars dernier.

Traces Québec, ce que ça va permettre de faire, c'est justement de

suivre les camions qui font ni plus ni moins de la... qui vont vouloir faire de

la décontamination, donc qui vont transporter les sols.

Parce que je

vais donner l'exemple de Turcot actuellement. Turcot, il y a beaucoup de

décontamination qui se fait

directement sur place, alors ces sols-là ne sont pas trop difficiles à suivre.

Cependant, il y a de la décontamination qui ne peut pas se faire sur les

sites directement. Alors, ce sont ceux-là qu'on veut suivre. Et grâce, bien

sûr, à Traces Québec, on va être en mesure

vraiment de pouvoir suivre où s'en vont ces sols-là. Et on le fait actuellement,

bien sûr, avec la ville de Montréal,

je le disais un peu plus tôt et j'en faisais mention dans mon allocution de

départ. Mais ce qu'il faut surtout

savoir, c'est que tout ce qui va se faire par le gouvernement... on veut

vraiment introduire Traces Québec dans tout

ce qui va être gouvernemental. C'est important que nous puissions le faire.

Nous devons, nous, le faire, d'abord parce qu'on est le gouvernement, on

doit bien sûr répondre à tout ça.

J'ai aussi

annoncé 75 millions de dollars à ville de Montréal pour faire de la

décontamination de sol, je l'ai fait, j'étais accompagnée de la mairesse

de Montréal et de mon collègue le ministre des Affaires municipales, et, dans

ce 75 millions-là, si ça peut rassurer, bien sûr, le député de Jonquière,

on inclut un système de traçabilité. Donc, Traces Québec sera inclus dans ces

montants donnés par le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, M.

le Président. Je ne veux pas que la ministre

refasse son annonce, là. Et elle n'a pas répondu à ma question bien

claire : Est-ce qu'elle pense que les sols contaminés du Québec doivent

être traités au Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député.

Mme Melançon :

Bien, pour moi, là, ce qui est important, c'est que le système de traçabilité

va pouvoir devenir un incitatif pour

qu'on puisse justement faire la traçabilité ici. Je tiens à rappeler, il y a

des sites, hein, qui sont faits pour ça et en Ontario aussi, mais vaut

mieux suivre la trace et la suivre ici même, au Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais

est-ce qu'on peut suivre la trace en dehors des frontières du Québec?

Mme Melançon :

Actuellement, moi, ce qu'on m'a dit lorsque j'étais avec Jean Lacroix, on va

pouvoir suivre les camions

directement sur les routes partout où vont aller ces camions-là. Donc, c'est

entrant, extrant. Donc, oui, c'est ça, ceux

qui vont sortir du site, ceux qui vont entrer par les sites. Il va y avoir des

puces, il y a des GPS, il y a plein de façons de faire. En innovation

actuellement, là, on est en avant de la parade et non pas en arrière de la

parade.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais

est-ce qu'on a la garantie que ces puces, dans le système de traçabilité, vont

nous permettre de suivre les camions en dehors des frontières du Québec,

notamment en Ontario?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. Madame...

Mme Melançon : Pardonnez-moi, M. le Président, hein, remise

à l'ordre. Je pense que je vais pouvoir rassurer le député en lui disant qu'il

y a plusieurs sites en Ontario

qui sont inscrits à Traces Québec déjà. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle parce

que ça démontre que là où nous sommes

actuellement, avec la technologie, on peut suivre à l'extérieur

des frontières du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M.

le député.

M. Gaudreault : M. le

Président, le problème, c'est que la

disposition illégale des sols contaminés, c'est que c'est justement

dans des sites qui ne sont pas inscrits. Alors, il faut être capable de suivre

le transport des sols contaminés. Je répète

ma question. Est-ce qu'elle a la

garantie que le système va pouvoir être

suivi à la trace, c'est le cas de le dire, partout à l'extérieur de la

frontière du Québec?

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, il

y a deux choses, là, puis il faut

être bien, bien clair avec la

population qui peut nous écouter. Je

ne sais pas s'ils sont nombreux parce qu'il fait beau, mais une chose est sûre,

c'est qu'il ne faut pas faire croire aux

gens que tous les sites sont illégaux. Il y a des sites qui sont dûment

autorisés à recevoir ces sols contaminés, et nous, on travaille avec ces gens-là. Donc, bien entendu,

il y a eu des histoires d'horreur qu'on a lues dans les journaux, mais il n'y pas que cela, et il faut le dire. Et, pour

éviter que cela se reproduise, on a mis sur place un système de traçabilité qui

va pouvoir faire vraiment sa marque, et au Québec, et qui va pouvoir aussi

inspirer d'autres gens à l'extérieur de nos frontières.

Le Président (M.

Iracà) : Merci.

M. Gaudreault :

Est-ce que le système de décontamination des sols du Québec, sur lequel la

ministre a juridiction... A-t-elle juridiction sur la décontamination

qui se fait à l'extérieur du Québec?

Le Président (M.

Iracà) : Merci.

Mme Melançon :

La réponse, je peux aller assez rapidement, c'est non.

M. Gaudreault : Est-ce

que la ministre trouve ça normal de

ne pas avoir juridiction sur une décontamination de sols du Québec à l'extérieur

du Québec?

Mme Melançon : On peut peut-être revenir sur la politique des sols que notre gouvernement a mise en place. Alors, il y a des traitements qui sont faits sur

le site. Il y a des traitements qui sont faits dans des centres de traitement

dûment autorisés. Et, bien sûr, il y a des

sols qui peuvent être enfouis. Donc, nous, ce qui est important, puis ce qui

est important pour moi, c'est de

pouvoir suivre ces sols-là pour s'assurer... Parce qu'il faut juste se rappeler

une chose, là, on peut aller longuement dans ces questions-là, mais la

pollution, ça n'a pas de frontière.

Le Président (M.

Iracà) : Merci. M. le député.

M. Gaudreault :

Oui, mais ce que la ministre est en train de nous dire, M. le Président, c'est

qu'on a un système de décontamination

des sols, au Québec, depuis une trentaine d'années, qui a quand même fait se

preuves ou qui a été un des premiers,

un des pionniers. L'Ontario n'a pas ce système-là. Et là elle est en train de

nous dire qu'il y a des sols qui quittent le Québec, sur lesquels elle n'a pas

la garantie d'être capable de les suivre ou de les garder à la trace, et qui

risquent de ne pas être décontaminés en

fonction des règles et des standards

que nous nous sommes fixés au Québec parce

qu'elle n'a pas compétence, évidemment, sur les sols qui sont exportés, je vais

dire, à l'extérieur du Québec, donc en Ontario.

Alors, comment elle fait pour s'assurer que les sols qui sont contaminés au

Québec et qui quittent le Québec sont décontaminés en fonction des

règles du Québec?

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Bien, deux choses l'une. La première chose que j'ai dite, et là il ne faudrait

pas changer ce que j'ai dit, là, j'ai bel et bien dit que nous, on peut

suivre la trace des sols qui quittent ici vers l'Ontario. Et ça, j'en ai eu l'assurance par les gens de Traces

Québec, qui m'ont dit : On est capables de suivre, on a ce que ça prend

pour pouvoir suivre les camions. Un.

Deux,

je veux, bien sûr, rappeler au député qu'il serait préférable que nous

puissions tout faire ici. Mais, dans le cas où les sols doivent se

diriger vers l'Ontario, par exemple, mais là c'est vraiment le gouvernement

fédéral qui a ce pouvoir-là d'interdire le

transfert des biens d'une province à l'autre. C'est certain que je n'ai pas

juridiction là-dessus. Mais je veux

quand même rassurer les gens et la population. Il y a des histoires d'horreur,

mais, avec tout ce qu'on va chercher,

tout ce qu'on va excaver, tous ces sols que nous réussissons à traiter, il y a

aussi de très, très belles histoires. Et, quand on parle de décontamination des sols, je suis très heureuse de

savoir que l'innovation est à notre service actuellement, et, on

le voit encore, là, la technologie est au service de l'environnement. Encore une fois, on doit continuer

en ce sens-là.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, c'est que la ministre

nous ramène toujours aux sites qui sont autorisés, mais le problème n'est pas avec les sites qui sont légaux. Le problème

est avec les sites qui sont illégaux. Donc, il y a des... Ce que la ministre nous... Bien, elle ne nous le dit pas directement, mais il faut le comprendre de ce qu'elle nous dit, c'est qu'il y a des sols qui quittent le Québec,

qui sont déposés dans des sites non autorisés à l'extérieur du Québec

et sur lesquels elle n'a aucun contrôle pour s'assurer de la décontamination

selon les standards du Québec. Ça, c'est la réalité. Et il y en a plusieurs. J'en ai parlé tout à l'heure, il y a plusieurs

milliers de tonnes qui sont dans cette situation-là. Alors, moi, je veux qu'elle me dise, outre la traçabilité... Puis on pourra

revenir tout à l'heure sur la traçabilité parce qu'elle n'a toujours pas répondu à ma première question,

qui est : Est-ce qu'elle pense que tous les sols contaminés au Québec devraient être décontaminés au Québec? Comme ça,

on serait encore plus en mesure de s'assurer de la décontamination selon les standards et les lois québécoises.

Alors, est-ce qu'elle va se donner d'autres moyens pour s'assurer que les sols

décontaminés seront effectivement décontaminés au Québec dans des sites

autorisés par le Québec?

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon :

J'invite quand même le député de Jonquière un peu à la prudence parce que ce

n'est pas tout à fait encore une fois

ce que j'ai dit. Puis je sais qu'on a quand même une bonne entente depuis les

derniers mois. Je nous appelle juste

à la prudence parce que ce que j'ai dit, c'est qu'actuellement on trace, on est

capables de suivre, grâce à la traçabilité, les sols même lorsqu'ils

sont à l'extérieur des frontières.

Ce qu'il est

important aussi de rappeler peut-être au député de Jonquière, c'est qu'il y a

une entente de collaboration entre le

Québec et l'Ontario pour avoir un arrimage parce que, vous savez, en Ontario,

actuellement, ils ne sont pas aussi avancés

que nous. Ils veulent s'avancer. Et je sais que ça ne plaira pas aux députés du

Parti québécois qu'on a une bonne entente,

quand même, avec les gens de l'Ontario puis qu'eux veulent venir se calquer sur

ce qu'on fait parce qu'on le fait bien. Ça fait qu'il ne faut pas

commencer à inquiéter indûment la population du Québec actuellement.

Et ce que je

peux vous dire, c'est qu'avec Traces Québec on ne veut plus avoir d'histoires

d'horreur. Est-ce qu'il va y en avoir

encore? Ça s'appelle le crime organisé, M. le député de Jonquière. C'est sûr

que, malheureusement, si on était

capables de combattre le crime organisé sous tous ses angles, je suis persuadée

qu'on le ferait. Mais là il y a une

partie qui appartient au crime

organisé. Alors, je pense que ça le dit dans le nom. Moi, de mon côté, comme

ministre de l'Environnement, bien sûr que je

suis préoccupée par les histoires d'horreur comme Sainte-Sophie, comme

L'Épiphanie, dont vous avez parlé tout à l'heure.

On a mis sur

place, comme gouvernement responsable, quelque chose qui s'appelle Traces

Québec. On peut suivre ces sols-là.

Et on veut faire de la décontamination sur le site le plus possible. Donc,

comme ça, on n'est pas obligés de les suivre.

Et, quand ce n'est pas possible, on va à l'extérieur. On va là où on peut le

faire et on va suivre ces camions-là. Il me semble que c'est assez simple à comprendre. Puis je pense qu'on devrait,

au lieu de critiquer... Actuellement, je pense qu'on a fait un grand,

grand pas dans la bonne direction et on va continuer à être au travail en ce

sens-là.

Le Président (M. Iracà) : M. le

député.

M. Gaudreault :

Oui, mais le problème, M. le Président, c'est que — et elle nous l'a dit elle-même, là, je

n'interprète pas ses propos, elle nous l'a dit elle-même — elle n'a pas compétence sur ce qui se passe

en Ontario et sur les règlements de l'Ontario. Alors, je veux dire,

comment elle peut s'assurer que les sols contaminés du Québec seront décontaminés en fonction du régime québécois si

elle n'a pas compétence sur ce qui se passe en Ontario? Alors, je veux dire, il peut bien y avoir une entente avec

l'Ontario, mais le crime organisé, par définition, il veut contourner les

règles. Le crime organisé, par

définition, il va prendre des sols contaminés, il va aller les déverser à

l'extérieur du Québec sans aucun

contrôle de la ministre. C'est ça qui est en train de se passer, M. le

Président. C'est inacceptable, en plus que c'est en train de briser la réputation du Québec en matière de traitement des

sols contaminés à l'extérieur du Québec. C'est ça qui est en train de se

passer.

Alors, moi, je veux savoir quelles mesures elle

va prendre fermement pour s'assurer... pour bloquer, outre la traçabilité, parce que, par définition, le crime

organisé, il va contourner la règle pour aller déverser les sols dans des sites

non autorisés. C'est ça, le problème. Alors,

ça ne répond pas au fond du problème, qui est l'intervention du crime organisé.

Alors, qu'est-ce qu'elle va faire pour s'assurer que les règles du Québec

soient respectées?

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Mais là il y a différentes choses, là. Je comprends du député de Jonquière

qu'il veut créer des soubresauts là où, malheureusement, il y a, oui,

des histoires d'horreur, mais il n'y a pas que cela. Là, je comprends qu'il veut peut-être apeurer certaines personnes.

Mais, moi, de mon côté... On a travaillé à une situation qui existait, je

tiens à le rappeler, au moment où ils ont

été au pouvoir, où ils n'ont absolument rien fait. Notre gouvernement, on a eu

une politique sur la décontamination. On a

mis en place Traces Québec. Et je tiens juste à vous rappeler que le

Québec, là, est plutôt leader en la

façon de faire. L'Ontario, actuellement, là, veut lui aussi embarquer dans la

parade avec nous. Ils veulent venir

travailler avec nous. Je le sais, que ça ne fait pas l'affaire du Parti

québécois quand on parle de ça. Mais, pour

nous, ce qui est important, c'est que je travaille avec des vrais partenaires.

Si le député de Jonquière est en train de me dire qu'il n'a pas confiance en Réseau Environnement, bien, qu'il

le dise. Moi, j'ai vraiment confiance en ces partenaires qui ont mis en

place Traces Québec. Et on va aller encore plus loin.

Mais je tiens

juste à rappeler au député... Je ne sais pas il était où, là, en 2012, 2013,

début 2014, mais je ne les ai pas

vus faire beaucoup, beaucoup de gestes concrets. Nous, on a posé les gestes. On

a posé les bons gestes. Est-ce qu'on peut

aller encore plus loin? La réponse est certainement oui. Est-ce qu'on peut se

battre contre le crime organisé? La réponse est encore une fois oui.

Est-ce qu'on a posé les bons gestes? La réponse est assurément oui.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors,

ceci termine le bloc d'échange avec l'opposition

officielle. Nous allons débuter un deuxième bloc d'échange avec la

partie

gouvernementale. Et je cède la parole au député de Sainte-Rose pour un

temps approximatif de 20 minutes.

M. Habel :

Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux d'être ici à

titre d'adjoint

parlementaire de la ministre du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour ces

crédits.

M. le

Président, vous me permettrez moi aussi, d'entrée de jeu, de souhaiter toutes

mes condoléances aux familles des victimes pour l'atrocité qui s'est

passée à Toronto, M. le Président.

Donc,

je tiens à vous saluer et je tiens à saluer l'ensemble de mes collègues, le

député d'Abitibi-Est, le député de Mégantic,

le député de Dubuc, le député de Masson et le député de Jonquière, qui sont

présents aujourd'hui afin de discuter d'un

important poste budgétaire, M. le Président, qui est celui du développement

durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements

climatiques.

Depuis

octobre dernier, j'ai la chance d'être adjoint parlementaire, ce qui m'a permis

de parcourir, entre autres, le Québec

pour une consultation sur la

loi sur les milieux humides et hydriques. J'ai eu

l'occasion aussi d'avoir un mandat spécial

sur l'eau, M. le Président. Donc, ça m'a permis de vraiment avoir une

orientation claire. Et je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui accompagnent la ministre, les gens de la

fonction publique, qui font un travail exemplaire à chaque jour pour

préserver notre environnement et assurer un développement durable adéquat.

On est ici

aujourd'hui afin de discuter des crédits budgétaires. Donc, ça me donne

l'occasion, M. le Président, de

partir un peu de l'aspect de la globalité, donc, de l'ensemble des crédits

budgétaires pour, par la suite, descendre un peu plus spécifiquement vers le volet qui nous intéresse aujourd'hui,

parce que, quand on parle de développement durable, on parle de développement économique, on parle

d'environnement, M. le Président, mais on parle aussi de l'aspect social.

Donc, c'est vraiment un ministère qui a une portion très spécifique au niveau

du développement durable, mais qui transcende

aussi d'autres ministères, comme par exemple le transport et la mobilité

durable, comme par exemple faune et

parcs. Donc, ce n'est vraiment pas juste un seul ministère. C'est la

responsabilité de tous de s'occuper de l'environnement, M. le Président.

Donc les

crédits budgétaires, c'est 200 heures. On a neuf heures aujourd'hui et on

aura l'occasion d'approfondir une

globalité de sujets très intéressants. Moi, je vais commencer d'entrée de jeu

par parler des organismes de bassin versant, des organismes, qui sont au nombre de 40, partout au Québec. J'ai eu

l'occasion, à travers ma consultation, de rencontrer beaucoup d'acteurs

très impliqués dans leur milieu.

Mais, d'abord et avant tout, M. le

Président, je pense que c'est

important de revenir sur le budget qu'on a présenté, un budget qui est historique, un budget qui, je

tiens à le mentionner, présente des crédits

budgétaires. Ça,

c'est la première chose, M. le Président. C'est quand même assez intéressant de pouvoir parler de crédits

pendant 200 heures quand on a des crédits. Et j'aimerais ça aussi

décortiquer un peu un mythe, parce qu'on nous parle beaucoup, M. le Président,

depuis quatre ans, d'austérité. On nous dit,

par exemple, M. le

Président, que la croissance des

dépenses n'est pas au point où, par

exemple, l'opposition officielle le voudrait.

Mais

permettez-moi de vous présenter, en ma qualité de comptable, juste trois

tableaux, M. le Président, simplement trois tableaux, premièrement, celui de 2013‑2014. Ça, c'est la

colonne des revenus et des dépenses en 2013, lorsque nous n'étions pas au gouvernement, donc 72,8 milliards en revenus et 72,8 milliards en dépenses. En comptabilité, il faut que les revenus égalent les dépenses, M. le Président. Donc, au moins, là-dessus, ça va bien. Il

y avait un déficit potentiel de

7 milliards

de dollars, par exemple, que la Vérificatrice

générale avait ciblé dans les crédits budgétaires de l'opposition

officielle. Mais, au moins, dans ce qui était présenté, on avait un chiffre

global,

sommaire.

Ce qu'on a

présenté... Nous autres, M. le

Président, quand nous sommes arrivés

au pouvoir, on a vu l'état des finances

publiques et, M. le Président, on a quand même été surpris de voir ce déficit astronomique qui

était présenté par l'opposition

officielle. On a présenté un budget, en 2014‑2015, avec un revenu consolidé de

96,4 milliards de dollars. Donc, vous

voyez déjà l'évolution entre 2012‑2013 et 2014‑2015. Oui, on avait un déficit annoncé, nous, de 2,4 milliards de dollars pendant cette période, mais on a dû résorber le déficit

potentiel de 7 milliards de dollars qui était présenté par

l'opposition officielle. Donc, on est passés de 72,8 milliards de dollars

en 2013‑2014 à 96,4 milliards de dollars en 2014‑2015. Donc, quand on me joue la musique de l'austérité, M. le

Président, permettez-moi, premièrement, d'en douter.

Ce qui m'amène au budget historique de cette année,

M. le Président, où nous avons présenté un budget de 111,2 milliards de

dollars en revenus et 111,2 milliards de dollars en dépenses, un budget

qui est vraiment dans une orientation que

nous avons présentée, c'est-à-dire une croissance économique qui nous permet

par la suite de redistribuer la richesse et qui nous permet de mettre

l'emphase sur les priorités, comme par exemple le développement durable. M. le

Président, là, on a un budget qui est historique. On l'a mentionné dans le

discours du budget.

Mais, au

niveau du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les

changements climatiques, on est

passés... de 29 % d'augmentation

du budget cette année. On est passés de 158,9 millions à

205,4 millions de dollars au niveau du budget pour le volet qu'on regarde

aujourd'hui, durant ces neuf heures. Je pense que c'est important de le mentionner. Et c'est important de mentionner aussi

qu'on met des investissements massifs,

comme par exemple dans le Plan

québécois des infrastructures ou en développement durable, qui vont avoir une incidence sur la diminution

des gaz à effet de serre. Je pense,

entre autres, M. le Président, aux trois projets structurants en transport

collectif électrique, totalisant

13,5 milliards de dollars, qu'on a présentés, le Réseau express

métropolitain, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et

aussi le réseau de transport structurant de la ville de Québec.

Ce qui est

intéressant, M. le Président, c'est qu'hier j'étais au forum de la mobilité durable

à Laval, qui regroupait 19 maires de l'ensemble des municipalités du Québec. Et on a fait l'annonce, vendredi dernier, de

l'autoroute 19, qui, pour la première fois, est une autoroute qu'on veut prolonger, mais dans une perspective où il

va y avoir une voie réservée d'un

côté avec une voie ajoutée et, de l'autre côté, une voie réservée et une voie

ajoutée. Donc, on fait un investissement, M. le Président, dans une perspective

aussi de favoriser le transport collectif avec l'autoroute 19.

On a annoncé

aussi que, pour le Plan québécois des

infrastructures, on avait inscrit

l'autoroute 15 pour la voie réservée,

donc pour désengorger les Basses-Laurentides. Et ce qui est intéressant, M. le Président... parce que, là, quand on parle de transport collectif, quand

on parle d'électrification des transports, M. le Président, les maires

sont venus nous proposer des

solutions, et l'une de ces solutions-là, c'était de se greffer au Réseau express métropolitain. Alors, pour moi, ça met juste en lumière tout l'intérêt qu'on avait, M. le Président, de déployer le Réseau

express métropolitain, un réseau,

M. le Président, qui est constitué de 67 kilomètres,

M. le Président, et qui est vraiment dans une perspective

de développement durable, mais

qui s'attaque à un élément excessivement important pour faire le changement

entre, par exemple, la voiture et le transport collectif, c'est-à-dire

d'améliorer le «first mile» ou le dernier kilomètre. Et ça, c'est un élément excessivement important pour faire changer la

direction des gens qui vont ne plus prendre le transport individuel pour

se tourner vers le transport collectif, M. le Président.

Donc,

j'aurai l'occasion aussi d'y revenir durant bon nombre de temps parce qu'on a quand même neuf heures de crédits budgétaires, mais la mobilité durable est

intimement liée à l'environnement et au développement

durable. Et aussi j'aimerais mentionner, M. le Président, l'aspect de l'équité intergénérationnelle parce

que, Ban Ki-moon le disait, il n'y a

pas de planète B. Donc, l'équité intergénérationnelle, ce n'est pas non plus seulement

d'équilibrer les budgets, de ne

pas mettre l'argent sur la carte de

crédit des générations futures et de rembourser, avec le Fonds des générations,

2 milliards de dollars par année, c'est

aussi s'occuper de l'environnement. Et, avec le plan qu'on a déposé, M. le

Président, on a un plan ambitieux pour diminuer les gaz à effet de

serre.

L'environnement,

c'est aussi, M. le Président, d'autres initiatives, comme, par exemple, le

ministère des Affaires municipales,

qui, par l'entremise du Centre d'interprétation de l'eau, donc, qui est dans ma

circonscription... Donc, j'ai la chance

d'avoir dans ma circonscription un organisme dédié sur l'aspect de l'eau. Et on

a déployé une initiative de 229 000 $, M. le Président, pour sensibiliser les gens de la cinquième année et de

la sixième année pour préserver l'eau, qui est une denrée exceptionnelle et que l'on doit préserver.

Et, par le mandat que j'ai, M. le Président, nous devons continuer à la préserver. Et j'ai très hâte de collaborer avec la

ministre pour participer au déploiement de la Stratégie québécoise de l'eau.

Au niveau de

l'environnement, dans ma circonscription, M. le Président, il y a aussi le parc

de la Rivière-des-Mille-Îles. On a fait des investissements qui sont

excessivement importants au niveau de la faune et des parcs pour préserver la biodiversité. Donc, on a investi

12,5 millions de dollars pour un nouveau pavillon qui va permettre aux

gens de se sensibiliser à l'aspect du

42 kilomètres qui surplombe la rivière des Mille Îles et qui continue

jusque... qui part de la rivière des

Outaouais, pardon, et qui va jusqu'à la rivière des Mille Îles, donc vraiment

prendre conscience de l'importance de

préserver l'eau. Et on le voit, M. le Président, avec les inondations que nous

avons eues le printemps dernier, toute l'importance de préserver les

rives et le littoral et de s'occuper des îles qui surplombent la rivière des

Mille Îles.

Donc,

aujourd'hui, je suis très content qu'on va avoir l'occasion de parler de

l'environnement parce que je dois vous

avouer que j'aurai besoin d'être rassuré durant ces neuf heures par les

positions que la Coalition avenir Québec a prises au niveau de l'environnement, notamment par la nomination de

Youri Chassin comme candidat en environnement, parce qu'on sait très bien que Youri Chassin a pris des positions...

comme par exemple il ne croit pas au Fonds vert. Il a un doute sur

l'électrification des transports, donc remet en doute l'investissement de

92 millions qu'on a fait pour les subventions des véhicules électriques,

et remet peut-être en doute aussi ce que la ville de Laval a fait et que je

tiens à saluer. Ils ont annoncé qu'ils

voulaient remettre 2 000 $

pour les résidents de Laval pour un remboursement du véhicule électrique, donc, qui s'ajoutera aux

8 000 $ que nous avons dans nos budgets. Il y a aussi un

investissement de 500 $ pour un remboursement pour les vélos

électriques.

Donc,

peut-être que les gens de la Coalition avenir Québec pourront nous rassurer par

rapport à leur position que les gens...

pardon, que Youri Chassin a prise durant les dernières années alors qu'il était

à l'Institut économique. Je pense qu'il

est important aussi qu'il nous rassure par rapport à ses prises de position sur

l'exploitation pétrolière tous azimuts qu'il propose dans ses

propositions, M. le Président, parce que...

Le Président

(M. Iracà) : Oui, M. le député de Masson.

M. Lemay :

Article 211. Là, je pense que le député de Sainte-Rose est hors sujet. Il

ne traite pas des crédits du ministère de l'Environnement présentement.

Le Président

(M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. Écoutez,

habituellement, on interprète de manière extrêmement

large la pertinence des questions. Alors, je vais laisser quand même le loisir

au député de faire son préambule, mais

j'anticipe vraiment qu'il finisse par une question. Mais il a le loisir d'avoir

le préambule qu'il veut. Alors, je

vais inviter M. le député à poursuivre et à finir avec une question.

M. Habel :

Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, je n'ai pas eu le loisir d'avoir des remarques préliminaires. Donc,

vous permettez quand même d'aborder l'ensemble du sujet du développement durable, de l'environnement et de la lutte

contre les changements climatiques. Mais je suis surpris, quand même,

de la question que le

député de Masson nous pose parce

que, quand on parle d'exploitation

pétrolière, quand on parle d'électricification

des transports, quand on parle de

Fonds vert, pour moi, c'est intimement lié au développement durable. Donc, je

questionne quand même le 211 du député de Masson, mais je me fie, M. le

Président, à vos remarques.

respectant votre poursuite des travaux, donc je vais parler des organismes de

bassin versant parce que j'ai eu l'occasion

de les rencontrer, M. le Président, lors de ma tournée sur la loi

concernant les milieux humides et hydriques. J'ai eu l'occasion d'aller

en Abitibi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

J'ai eu l'occasion aussi d'aller en Côte-Nord, en Chaudière-Appalaches, dans la Capitale-Nationale, en Estrie et aussi

dans la grande région métropolitaine de Montréal. Donc, j'ai eu l'occasion de rencontrer des maires

et des gens au niveau du développement durable qui étaient dans les

Laurentides, Lanaudière, à Montréal et aussi en Montérégie.

Donc, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup

d'organismes de bassin versant qui ont reçu des bonnes nouvelles récemment, Mme la ministre, parce que les organismes de bassin

versant jouent un rôle crucial, M. le Président, pour

la préservation de l'eau et sensibiliser l'ensemble des acteurs du milieu. Ils

sensibilisent l'ensemble des acteurs économiques,

l'ensemble des acteurs communautaires et municipaux au niveau des organismes de

bassin versant parce qu'ils ont pour

mission d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d'en

promouvoir... Ils suivent la mise en

oeuvre en s'assurant d'une représentation équilibrée des utilisateurs et des

divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental aussi, M. le

Président.

Dans leur mandat,

avec l'article 14, ils ont pour règle aussi de fixer le fonctionnement du

financement de tout organisme constitué ou

désigné pour mettre en oeuvre le GEBV et le GISL. Donc, vous comprenez, M. le

Président, que les 40 organismes

de bassin versant joueront un rôle crucial dans la gestion intégrée de l'eau,

et le regroupement, aussi, des organismes de bassin versant joue un rôle

tout aussi important, M. le Président.

Alors,

ce qui m'amène à me questionner, M. le Président, parce qu'on a eu une annonce

qui est historique, je vous l'ai

mentionné, au niveau de l'augmentation des budgets. On a augmenté de 29 %

le budget du ministère du Développement durable, de l'Environnement et

de la Lutte contre les changements climatiques.

Alors,

j'aimerais poser à la ministre... au niveau des organismes de bassin versant,

l'importance de l'annonce que vous avez faite, Mme la ministre, qui, je

crois, est historique, et le financement que vous octroyez à ces organismes.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Melançon :

Eh bien, merci. Merci beaucoup à mon collègue député de Sainte-Rose pour sa

question. En effet, il y a quelques jours,

j'ai eu le grand bonheur d'aller annoncer un montant historique pour les

organismes de bassin versant. C'est

un montant de 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir leur

mission. Je veux rappeler, bien sûr,

au député de Sainte-Rose que la convention liant les OBV au gouvernement, donc,

venait à échéance le 31 mars dernier. Et j'avais rencontré les

membres du regroupement des bassins versants, et ils m'avaient dit qu'ils

étaient vraiment préoccupés parce que leur

plan directeur de l'eau a été approuvé, donc, par le ministère, parce que, je

dois le rappeler, là, il y a quand

même 40 organismes de bassin versant au Québec, et donc leur plan

directeur de l'eau a été approuvé, et ils voulaient entrer dans la

deuxième phase, et cette deuxième phase là, c'est la mise en oeuvre de leur

plan directeur.

veux juste rappeler que les OBV, ce qui est extraordinaire, c'est qu'il y a

beaucoup de travail qui est fait avec le

citoyen. Et on veut se rapprocher du citoyen en environnement parce que la clé,

elle est là. C'est dans nos habitudes quotidiennes où on peut changer.

Et c'était le Jour de la Terre pas plus tard que dimanche dernier, et c'est ce

que j'ai rappelé dans toutes les entrevues

que j'ai pu donner, que chaque geste compte actuellement. Et j'ai eu le grand

bonheur et le grand privilège de

participer au lancement du livre Demain le Québec la semaine dernière,

un livre fantastique, un vrai pied de

nez, dans le fond, à ceux qui sont là à dire que tout est terminé, tout est fini, qu'on ne peut plus rien

faire. Au contraire, dans ce

livre-là, on est rempli d'espoir et on peut changer les choses. Et les organismes

de bassin versant, c'est exactement ce qu'ils font.

J'ai aussi pu aller

voir le merveilleux film La terre vue du coeur de Iolande

Cadrin-Rossignol, un film avec Hubert Reeves — alors,

vous comprenez que je dis Hubert Reeves avec tout le respect qu'on doit à cet

homme extraordinaire — et dans lequel on parle de l'eau et on

dit que la vie sur la Terre est née dans l'eau.

a 3 % de l'eau douce au Québec.

C'est une richesse extraordinaire. C'est l'or bleu, et ces organismes de bassin

versant vont pouvoir nous aider, justement,

à prendre soin de notre eau. Et je l'expliquais lors de mon introduction, je

vais annoncer une stratégie québécoise sur l'eau dans les prochaines semaines,

et les organismes de bassin versant vont pouvoir, bien sûr, m'aider dans

ce travail-là.

Alors,

c'est un 30 millions de dollars sur trois ans qui a été offert aux OBV,

aux organismes de bassin versant, et je peux vous dire toute la fierté

qu'il y avait dans les yeux de celle qui occupe le poste, bien sûr, de

présidente des organismes de bassin versant,

de leur D.G. aussi, mais des nombreuses personnes des différentes organisations

qui disent : On n'est pas

uniquement reconnus pour notre mission, là, vraiment, on est reconnus aussi

pour notre travail. Et c'est ce travail-là

qui, au quotidien, nous permet d'abord de prendre soin de l'eau, comme je le

disais plus tôt, au Québec et aussi, bien

sûr, d'aller encore plus loin. J'espère que les gens qui nous écoutent savent à

quel point, pour le gouvernement, l'eau, c'est précieux.

parle d'hydroélectrité, hein? S'il y a quelque chose qui est bel et bien dans

notre ADN... Je vous entendais parler

tout à l'heure des véhicules électriques, mais l'électricité, c'est dans notre

ADN. Ici, on a de l'électricité renouvelable. Ce n'est pas partout dans le monde où on a cette chance-là, mais c'est

parce que le Québec est riche de son eau et donc riche de son hydroélectrité. Et d'ailleurs, à chaque fois que vous allez

faire le plein avec une voiture à essence, vous savez que l'argent qui est mis à la pompe s'en va à

l'extérieur, parce que le pétrole, il ne vient pas d'ici, il vient d'ailleurs.

Mais, à chaque fois qu'on branche une

voiture électrique, rappelons-nous une chose, c'est que l'argent, quand on le

branche, demeure ici, au Québec, et c'est fantastique. On a réussi,

grâce à l'hydroélectrité, qui est encore une fois un legs du Parti libéral du Québec, je tiens à le

rappeler, eh bien, grâce à l'hydroélectrité, on peut aller encore plus

loin. Grâce à l'eau, on peut aller

encore plus loin. Et l'eau, bien sûr, c'est source de vie. On en a besoin pour

vivre, on doit en consommer, on doit boire de l'eau. Et l'eau appartient

à tout le monde.

Alors,

c'est un peu en ce sens-là où, pour nous, il était important qu'on puisse

accompagner les organismes de bassin

versant à déployer, à faire la mise en oeuvre, dans le fond, de leur plan

directeur, pas uniquement ici, mais partout au Québec aussi. Et je peux vous dire que, pour le ROBVQ, on a témoigné

de plein de façons la confiance et la reconnaissance envers le

gouvernement.

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la

partie gouvernementale. Nous allons débuter un troisième

bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de

Masson, un temps approximatif de 20 minutes. La parole est à vous.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. D'abord, je voulais simplement préciser, M. le

Président, tout à l'heure, dans mon

intervention avec le député de Sainte-Rose, c'est qu'il peut peut-être avoir

des questions sur qu'est-ce que la CAQ fera,

mais présentement on étudie les crédits du gouvernement libéral. Donc, j'invite

le député de Sainte-Rose à prendre patience et, l'année prochaine, il

pourra nous poser toutes ses questions, il n'y a pas de problème.

En attendant,

revenons au sujet de l'heure, qui est les crédits qui sont présentés par le

gouvernement libéral. Et j'aimerais

vous inviter à la question 58 du deuxième groupe d'opposition, qui est en

lien avec le nombre d'effectifs ETC qui

sont attitrés à la gestion du Fonds vert en 2017‑2018. Et là on apprend que le

nombre d'ETC qui sont attribués pour la gestion du Fonds vert, c'est la

réalisation des activités, 516, plus 31 pour l'administration, et on doit aussi

inclure les 11 ETC pour la gestion du

Conseil du Fonds vert, ce qui nous amène à 558 ETC, total. Or, l'année

dernière, on était à 493. Donc, on a plus 65 ETC pour la gestion du

Fonds vert qui se sont ajoutés.

En fait, je

regardais les chiffres dans son ensemble, puis on peut se dire... ça peut

ressembler à une équipe complète d'un

nouveau ministère, là. C'est comme si on pourrait former le nouveau

ministère de la gestion du Fonds vert avec tous ces ETC, et pourtant on arrive toujours

avec des cibles qui sont manquantes sur certains programmes qui sont liés à la

PACC 2013‑2020. Donc, j'aimerais

savoir comment qu'on explique qu'il y ait quand même 558 ETC et 39,6 millions qui sont reliés directement

pour gérer la gestion du Fonds vert.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député de Masson. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, je veux juste rappeler que le Fonds

vert, c'est un outil que le gouvernement s'est doté, hein, pour justement diminuer les GES au Québec.

Et on a un objectif ambitieux, bien sûr, qui est de réduire

de 20 % les GES en 2020 par rapport aux émissions de 1990. On

est exactement dans le parcours, on est dans le bilan de mi-parcours,

d'ailleurs, que j'ai pu bien sûr indiquer.

Moi, ce que

je vois... et donc, à la question... je ne suis pas certaine de bien comprendre

la question du collègue, mais lié à

la réalisation des activités, le nombre d'ETC en 2016‑2017, donc, c'est là où

nous en sommes, prévoyait donc 516

ETC. Les probables pour 2017‑2018 sont de l'ordre de 354 ETC, et donc il y a,

oui, une diminution, mais ce que je dois rappeler, c'est que des ETC, comme on fait affaire avec 15 ministères et

organismes, ça ne se fait pas... C'est une stratégie qui est interministérielle. Ça ne se fait pas

uniquement dans le ministère du Développement durable. Il y a aussi bien sûr

les gens du comité de gestion du Fonds vert, avec Mme Chagnon qui

nous accompagne aujourd'hui.

Ce qu'on a

décidé de faire avec le comité, et je tiens à le mentionner, puis je veux que

ce soit très clair, on veut assurer

la meilleure gouvernance possible, parce qu'il y a beaucoup d'argent dans le

Fonds vert, on en a déjà discuté. Mais pour

ce faire, ça prend des gens qui vont pouvoir s'assurer que les sommes

destinées, donc, au programme vont directement à la diminution des GES, et c'est ce à quoi on fait face ici, là, avec

le nombre d'effectifs, en lien bien sûr avec le Fonds vert. Comme je le rappelle, il y a une quinzaine de

ministères et organismes qui travaillent, justement, pour le Fonds vert. J'ai

aussi une équipe qui travaille pour le Fonds

vert, rappelons-le, là, parce que toutes les sommes qui sont envoyées dans le

Fonds vert, il y a une grande

partie des sommes qui viennent du marché du

carbone aussi. Alors, on a une équipe qui travaille pour le marché du carbone, et, quand tu travailles pour le

marché du carbone, tu travailles aussi, bien entendu, pour le Fonds

vert.

Donc, les

ministères qui bénéficient donc des mesures du PACC, et il y en a

beaucoup — on l'a

déjà vu ensemble, on l'a regardé, et

si, on regarde à l'intérieur du fascicule sur les changements climatiques, on

voit qu'ils sont nombreux — imputent des dépenses en rémunération,

bien sûr, en lien avec le Fonds vert.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Lemay :

Bon, Mme la ministre, alors... M. le Président, en fait, je vais poser une

question à... Il faut que je m'adresse à vous quand je...

Le Président (M. Iracà) : Oui,

allez-y.

M. Lemay : Je ne voulais pas

faire d'impair.

Le Président (M. Iracà) : Non, non,

non, ça va. C'est convivial, ça va bien.

M. Lemay :

Super. Alors, en fait, je comprends effectivement qu'il y a 15 ministères

et que c'est une grosse machine, mais l'objectif aussi du Conseil de

gestion du Fonds vert, c'était d'avoir une meilleure efficacité et d'obtenir

plus de transparence. Or, on a quand même vu

croître, entre les crédits de l'an dernier et les crédits qu'on voit cette

année, plus 65 personnes qui sont

reliées directement à la gestion du Fonds vert, parce que, si on regardait les

chiffres que nous avions l'année dernière, qui étaient de 493, donc là

on est quand même rendus à 558, cette année. Mais, par contre, on a toujours de la difficulté à voir l'efficacité, si

on veut. Comment qu'on peut expliquer qu'on gagne en efficacité en ajoutant

du personnel supplémentaire pour la gestion du Fonds vert? Ce serait une

première question. Et l'autre question aussi, c'est, si on peut revenir là-dessus...

Lorsque nous avions fait les crédits provisoires, vous aviez mentionné que Mme Chagnon était à élaborer, avec son

équipe, des cibles pour les différents programmes. Donc, j'aimerais savoir si

on a eu des développements sur ce sujet.

Le Président (M. Iracà) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Bien, écoutez, d'abord, en tout respect avec le député de Masson, je ne vois

pas où on prend le chiffre de 558.

Moi, ce que j'ai, là, c'est lié à la réalisation des activités. On est à 516

pour 2016‑2017, et peut-être, donc, pour le rassurer, on sera en deçà de

ce chiffre pour 2017‑2018.

Une chose est

sûre, c'est qu'avec le comité de gestion, qui donc est nouveau, hein... Ça fait

un an, à peu près, jour pour jour, où

le comité de gestion du Fonds vert a vu le jour. Alors, on a le comité de

gestion et on a aussi, bien sûr, de nouvelles

mesures. Lorsqu'on parle des organismes qui reçoivent des sommes du Fonds vert,

on doit aussi faire le lien avec des

programmes. Et là on a mis plus de programmes à l'oeuvre, et plus il y a de

mesures, plus il y a de programmes, bien, plus il y a des gens aussi qui

gèrent ces programmes-là et ces mesures-là.

Donc, oui, on

peut additionner des gens comme ça, mais, je veux juste rassurer aussi le

député de Masson, ce n'est pas des gens qui font ça 24 heures sur 24, sept

jours sur sept, là. On n'est pas là-dedans actuellement, et, en tout respect,

le chiffre de 558, là, très honnêtement, je

ne le vois pas nulle part, même pas dans la réponse à la question particulière

n° 58. Alors, peut-être qu'on a juste fait une erreur, on a dit

«558» à cause de la question n° 58, je ne sais pas.

Cela étant dit, pour moi, il est important qu'il

y ait des gens qui puissent y travailler, parce qu'il y a beaucoup d'argent dans le Fonds vert. On le répète, il y a

de l'argent parce qu'on est ambitieux dans le Fonds vert, actuellement,

et on veut aller encore plus loin dans la diminution des GES au Québec.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Écoutez, simplement

pour répondre à la question de la ministre, là, le 558, c'est quand on prend les 516 qui sont liés à la réalisation des

activités, et on additionne les 31 qui sont liés à l'administration, et, quand

on va dans l'autre cahier qui sur la

gestion du Fonds vert, et on additionne les 11 ETC qui sont reliés au

Conseil de gestion du Fonds vert, donc on fait 516, plus 31, plus 11, on

arrive à 558. Donc, c'est pour ça que...

Là, ce que

j'ai cru comprendre, c'est que la ministre nous disait que, pour l'année qui

s'en vient, on devrait avoir une

diminution du nombre d'ETC. Et je vous avais avancé un chiffre, là... Vous

semblez mentionner qu'il devrait y en avoir

moins que 400. Toutefois, vous avez mentionné, dans votre dernière partie, que

ce n'était pas des gens qui travaillent à temps plein, 24 heures sur 24, sur le projet, mais ma compréhension

d'un équivalent temps complet, ça veut dire que, dans le fond, c'est 558 temps complet au total, même

si, effectivement, il pourrait y avoir plus 558 personnes qui sont

affectées à la gestion du Fonds vert.

Donc, on voulait juste être rassurés, que, pour gagner en efficacité, on

n'avait pas additionné des gens

supplémentaires, parce qu'on l'a vu, c'est plus 65 en... si on se compare à

l'année précédente, on était à 493.

Le Président (M. Iracà) :

Merci, M. le député de Masson. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Bien, je veux juste éclaircir peut-être quelque chose avec le député de Masson.

Un ETC n'égale pas une personne,

hein? Donc, ça, c'est important, là. Je peux avoir trois personnes qui vont

faire l'équivalent. Donc, c'est pour ça... Mais je pense qu'il faut le

dire pour que les gens qui nous écoutent à la maison puissent bien comprendre

que, lorsqu'on parle d'un équivalent temps complet, on ne parle pas

nécessairement d'une personne. Il peut y avoir trois personnes qui travaillent.

Alors, ça, c'est une des réponses.

L'autre

chose, c'est : Bien sûr, plus on va avoir de programmes, plus on va avoir

de mise en oeuvre à faire, plus on va

avoir des gens qui vont travailler de près ou de loin avec le Fonds vert. Et ce

n'est pas une mauvaise nouvelle, cela étant

dit. Lorsqu'on parle des transports, par exemple, parce qu'il y a beaucoup à

faire du côté des transports... 41 % des GES émis proviennent des

transports. Donc, on doit avoir de plus en plus de programmes pour nous aider,

justement, à diminuer les GES au Québec.

Donc, c'est certain qu'il y a une augmentation, et les 11 personnes... Je

remercie le député de Masson d'avoir

éclairé... Je ne comprenais pas

pourquoi, donc... En ayant cherché les 11 membres du comité de gestion,

il est vrai qu'on arrive à cet équivalent temps complet.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Maintenant,

allons-y sur les cibles, sur les différents programmes qui sont reliés à la

gestion... au Fonds vert, parce que... d'ailleurs, le MDDELCC, on a seulement

un programme sur 57, dans le PACC 2013‑2020,

qu'il y a des cibles de réduction de GES qui sont associées. Or, quand on a

regardé les crédits qui sont en lien avec

RECYC-QUÉBEC, on a vu... on avait une question générale, numéro 7. On voit là-dedans qu'il y a des cibles qui sont faites notamment par le Bureau du cinéma et

de la télévision du Québec. Il y a eu un partenariat, des inventaires de

GES, des activités de tournages étrangers

reliés au Québec... qui a été investi, pour justement chiffrer c'était quoi,

les GES qui étaient reliés aux activités de tournage.

Or, à même

les programmes du MDDELCC et à même tous les programmes, si on veut, qu'on

retrouve dans le PACC 2013‑2020, on a

seulement 9 % des programmes qui ont des cibles de réduction de GES

associées. Et la dernière fois qu'on

s'était parlé, lors des crédits, vous m'aviez mentionné qu'au Conseil de

gestion du Fonds vert, on reviendrait avec

des analyses. J'aimerais savoir est-ce qu'on a un échéancier, à savoir si

on pourrait avoir des cibles supplémentaires pour justement gagner en

efficacité au niveau de la gestion du Fonds vert.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député.

Mme Melançon :

Bien, comme vous le savez, j'ai fait une conférence de presse, justement, sur

le bilan mi-parcours et concernant

votre question, c'est assez clair pour nous qu'il y a des programmes qui ont

performé mieux que d'autres. ÉcoPerformance, pour

nommer celui-là, là, qui est souvent très, très, très à la mode, est un des

programmes les plus performants,

actuellement. On doit revoir la performance d'autres programmes, mais une chose

est sûre, on ne peut pas commencer à parler de chaque dollar équivalent

à la diminution de GES.

vais vous donner un exemple, les transports en commun. Lorsqu'on est en train

de discuter d'un changement de

société, c'est un changement de paradigmes, probablement que le transport en

commun va coûter beaucoup plus cher en

dollars GES que d'autres programmes. Nous, ce qu'on veut vraiment regarder,

c'est de s'assurer que les dollars investis du Fonds vert s'en vont vraiment à la diminution de GES. Mais on ne peut

pas faire une corrélation directe entre un dollar investi, et la cible,

et, bien sûr, la réalisation.

m'explique. Lorsqu'on veut investir, bien sûr, en transport en commun, ça coûte

cher, et on le sait, mais on est en

train d'amener la société beaucoup plus loin, et c'est souhaitable. On ne peut

plus faire de l'auto en solo, on ne peut plus se promener en voiture à essence sans avoir une réflexion à faire.

Si on offre les bonnes façons de se transporter aux citoyens, avec des transports en commun dignes de

ce nom... disons-le aussi, il faut que ça fonctionne pour que les gens puissent vouloir prendre le transport en commun.

Bien, c'est ce à quoi notamment le comité de gestion, avec Mme Chagnon,

travaille.

Est-ce

qu'on doit revoir certains programmes? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on peut

faire de la mise en oeuvre plus

rapide aussi de certains programmes? Parce qu'il y a des programmes qui n'ont

pas encore été mis en oeuvre. Je vais vous

donner un exemple, là. Avec le ministre des Transports, j'ai été en mesure

d'annoncer Écocamionnage, qui était un des programmes qui avaient été arrêtés. On a repris ce programme-là, on l'a

remis de l'avant, parce qu'on sait que ça fonctionne. Alors là, on a les

sommes dévolues, justement, pour faire un programme comme celui-là.

les cibles, parce que vous m'arrivez avec les cibles, bien entendu que, de

notre côté, on y travaille. On est au travail avec le comité de gestion,

on est au travail avec l'équipe au ministère et on est capables de pointer ceux

qui fonctionnent, ceux qui fonctionnent moins bien. D'ailleurs,

Mme Chagnon est en train de faire un tour dans tous les ministères et dans les organismes qui reçoivent de

l'argent du Fonds vert, justement, pour s'assurer que chaque dollar investi dans le Fonds vert, ça va vraiment pour

les bonnes raisons, pour la diminution des GES. Pour moi, c'est très important.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay :

Parfait. Donc, la tournée de Mme Chagnon au sein des différents

ministères... la question est la suivante :

Est-ce que ça va être disponible quand ce sera complété? Tu sais, est-ce qu'on

en a encore pour des mois, des années

ou c'est quelque chose que c'est... on est sur le bord de terminer? Et puis

est-ce qu'en toute transparence... est-ce qu'on pourra rendre l'information disponible pour savoir qu'est-ce qui

fonctionne, qu'est-ce qui fonctionne moins bien, avoir un peu un tableau

indicateur, là, d'où on doit améliorer, si on veut, notre gestion?

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Écoutez, de deux choses, l'une. La première, le bilan

mi-parcours qu'on a fait, c'est du

jamais-vu, hein? C'est un exercice de grande transparence qu'on a tenu, et je

tenais à le faire, et mes prédécesseurs

avaient vu ça comme ça. C'est exactement le but. Lorsqu'on a fait ce plan

d'action sur les changements climatiques,

on avait dit : 2013‑2020, on va pouvoir faire un arrêt à mi-parcours. Bien

qu'on était même avant mi-parcours, puisque

les chiffres sur lesquels on se basait pour exprimer... la diminution de

8,8 % était sur des chiffres de 2015, donc après deux ans seulement

du plan d'action sur les changements climatiques.

C'est

un exercice de grande transparence. Mme Chagnon est là depuis moins d'un

an. Elle va, bien sûr, faire ce travail-là

en grande transparence. Je peux vous rassurer, M. le député de Masson, pour

moi, c'est important. Collectivement,

collectivement, on paie l'argent qui va à l'intérieur du Fonds vert. C'est

certain qu'on doit aussi travailler en transparence. Mon premier

ministre en a parlé. Moi, je suis très heureuse d'avoir fait cet exercice-là,

puis l'autre exercice de transparence, je

veux vous dire qu'il est dans le fascicule ici. Tous les citoyens, toutes les

citoyennes peuvent avoir accès à ce fascicule. L'information qu'on y

retrouve est très importante.

je tiens à rappeler au député de Masson, je ne cache rien. Tellement que, même

lorsque nous avons parlé de traçabilité un peu plus tôt ce matin, j'ai

offert au député de Masson, bien sûr, d'avoir un breffage sur la question pour qu'on sache exactement là où on s'en allait. Je

savais qu'il y avait de l'intérêt de son côté. Très heureuse de le faire. C'est

la façon où je travaille, c'est la façon

dont mon gouvernement travaille, vraiment en transparence, et là-dessus, il

peut compter sur moi. Ce n'est pas

pour rien qu'on a des outils comme ceux-là. C'est pour que les gens puissent

avoir accès... Le site Internet est

vraiment rempli d'informations. Même chose du côté de Mme Chagnon, qui

fait un travail... je dois vous le

dire, là, c'est un travail de moine, et elle travaille très, très fort, très,

très dur avec les ministères et avec les organismes.

Et dernièrement j'ai

lu, dans un média, pour certains, il pouvait y avoir de la chicane entre TEQ et

entre le comité de gestion. Je peux vous

dire que c'était un peu drôle à lire, puisqu'on est en train d'écrire

l'histoire sous nos yeux actuellement. On a un comité de gestion qui a

vu le jour il y a un an. On a Transition énergétique Québec qui a vu le jour il y a un an. Tout le monde est en train de

se définir, tout le monde travaille conjointement pour une chose :

nous nous sommes fixées, c'est-à-dire moins 20 % de GES avec la date de

référence de 1990. C'est très

audacieux, hein? Il faut se le dire, c'est très, très, très audacieux, mais on

est presque à 9 % après deux ans du plan d'action sur les

changements climatiques.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Bien, je crois

comprendre qu'il me reste 20 secondes, là.

Le Président (M.

Iracà) : Il vous reste deux minutes.

M. Lemay : Deux minutes?

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui.

M. Lemay :

Ah! parfait. Alors, allons-y avec... Bien, c'est correct, je crois qu'ils...

Parfait, on y va. Allons-y avec un

autre dossier, une petite question que vous allez avoir une minute pour

répondre. C'est bien correct. La cimenterie McInnis, on sait qu'ils ont jusqu'au 1er juin pour remettre

leur déclaration initiale. Premièrement, est-ce qu'ils l'ont déjà faite? Puis

après ça, est-ce que vous vous engagez à la

rendre publique en toute transparence, dès que ce sera complété, pour qu'on

puisse avoir l'état de la situation?

Mme Melançon :

Bien, écoutez, question rapide, réponse rapide. Ciment McInnis n'a pas un

avantage sur aucune autre entreprise.

Je tiens à le mentionner, là, parce qu'hier ça n'avait pas l'air d'être clair

pour tout le monde. Ils ont jusqu'au 1er

juin, donc, pour déposer, parce que nous, on va vérifier les données de Ciment

McInnis. C'est important de le faire. On

va le faire à partir d'un tiers. En novembre de chaque année, à la suite du

traitement des déclarations, le ministère

va rendre publiques l'ensemble

des émissions de GES, déclarées et vérifiées, dont celles de

Ciment McInnis. C'est en toute transparence, on le dit, on le fait

depuis le début.

Je veux juste

rappeler, bien sûr, et vous le savez très, très bien, que,

Ciment McInnis, ça a été un dossier un peu compliqué. Je veux rappeler que la cimenterie McInnis émet moins

20 % de GES que toutes les autres cimenteries, alors ils ont fait du travail. Comme ministre de l'Environnement, on n'aime jamais ça savoir qu'on a une industrie

qui émet beaucoup de GES. Cependant, lorsque le travail est fait avec l'innovation,

parce qu'on a encore besoin de ciment au Québec, là, je préfère voir une cimenterie faire moins

20 % de GES au Québec que de la voir aller au Nouveau-Brunswick, juste l'autre côté, puis d'émettre des GES à

plein. Alors là, on est en train de travailler avec eux. Ils ont jusqu'au

1er juin.

Et à votre

question : Est-ce qu'ils l'ont déjà fait?, la réponse, c'est que je ne

pense pas que ce soit rentré encore. En

tout cas, je ne l'ai pas vu, mais ils ont jusqu'au 1er juin pour que,

nous, nous puissions partir avec le tiers pour faire faire les vérifications

sur les données qui nous seront transmises de leur part.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met

fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe

d'opposition. Simplement pour vous informer, M. le député de Masson, on a

commencé à ajouter du temps au bloc,

donc c'est un petit peu plus de 20 minutes que vous aviez. Alors, nous

allons débuter un autre bloc avec la

partie gouvernementale pour un

temps approximatif de 20 minutes, et je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer Mme la ministre et son équipe,

une bonne équipe. On va être bons

pour poser des questions puis avoir amplement d'informations. Je salue mes

collègues également, les collègues de l'opposition officielle et de la

deuxième opposition.

Tout à

l'heure, mon collègue de Sainte-Rose a brossé un tableau large, mais je veux

revenir sur une

partie qui m'interpelle plus particulièrement, c'est

toute la question de quand il est venu faire une tournée, entre autres en Abitibi-Témiscamingue, sur l'enjeu des milieux

humides. C'est évidemment la... Le Québec étant une vaste province avec des territoires très diversifiés, vous comprendrez

que la situation en Abitibi-Témiscamingue, de par l'historique, hein, la

mer Ojibway, qui couvrait complètement le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue

à une époque, a laissé des traces il y a

plusieurs millions d'années et qui fait en sorte qu'aujourd'hui on a, dans

cette région-là et dans le comté voisin, c'est celui de mon collègue d'Ungava, qui... M. le Président, vous le savez,

c'est 50 % du territoire québécois qui couvre le comté d'Ungava. Donc, évidemment, le passage des

glaciers de plus de deux kilomètres d'épaisseur sur le territoire a laissé

des traces.

Si vous

survolez nos régions par la voie des airs, vous avez l'occasion de voir pas

quelques lacs, une multitude de lacs.

D'ailleurs, j'étais heureux, au retour, nous étions sur le même vol, et j'ai pu

permettre au député de Sainte-Rose de

voir cet immense territoire et ce que c'était, cette notion-là de lacs, de

rivières et de milieux humides, hein, un vaste territoire avec, en configuration, cette géomorphologie-là qui reste

très importante et dont la population est très fière. Et elle a donc appris à

vivre aussi sur ce territoire avec ces enjeux-là, donc un enjeu de

préservation, mais un enjeu aussi d'occupation

du territoire, un enjeu de... parce que chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, on

veut en profiter du territoire, on est à l'extérieur.

J'ai eu la

chance, hier, de faire une très belle annonce en Abitibi-Témiscamingue avec

notre collègue la ministre déléguée

aux Transports en lien avec le VHR et la motoneige. Je peux vous dire qu'on a fait énormément d'heureux parce que ça fait

partie de cette réalité d'habiter un

vaste territoire où l'hiver dure longtemps. On a une saison de motoneige

qui dure entre 14 à 16 semaines.

D'ailleurs, on se posait la question, hier, quand est-ce que c'était pour se

terminer. Donc, il faut avoir accès, sur ce vaste territoire-là, mais en

tenant compte de cette situation-là. Et tout ça fait en sorte qu'on a besoin d'acteurs. Puis je suis content que vous

ayez parlé de la récente annonce que vous avez faite auprès des OBV. Parce que

les OBV, chez nous, c'est des partenaires du quotidien qui font un travail

extraordinaire. Les OBV, chez nous, ça

occupe, par la configuration des cours d'eau, des bassins versants, plusieurs

comtés. Ce n'est pas un OBV qui est dans une

partie d'un comté, c'est beaucoup

de comtés qui sont dans un OBV, chez nous. Et ça fait toute une différence.

Donc on est, de par

la configuration, à la ligne de séparation des eaux. Donc, d'un côté, chez

nous, dans le secteur Kinojévis, les eaux

s'écoulent vers le bassin hydrographique de la rivière des Outaouais.

D'ailleurs, il y a un réseau de centrales hydroélectriques qui est-ce qu'on

appelle les centrales de l'Outatouais supérieur, qui est là et qui s'est

réalisé il y a plus de 60 ans maintenant, mais qui permet, donc, l'occupation du territoire, développer une

source énergétique. Et, en même

temps, il y a beaucoup de pêcheurs qui vont sur ces lacs et rivières-là

à toutes les années profiter de ce vaste territoire là. De l'autre côté,

si on s'en va vers la ligne de séparation des eaux jusque vers les monts Otish,

là, on a un système qui s'écoule vers la baie

James et la baie d'Hudson. Donc, on a la chance, nous, d'avoir la magnifique

rivière Harricana qui a fait l'objet

de plusieurs reportages, livres, et qui, elle, donc, traverse plusieurs

municipalités en Abitibi

Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec, et qui va s'échoir du côté ontarien

dans la baie James.

Donc,

vous comprendrez, Mme la ministre, que de ce côté-là, pour les résidants de ce

territoire-là, d'avoir une préoccupation

environnementale qui fait en sorte qu'on supporte les organismes qui vont nous

aider à prendre de bonnes décisions

qui sont souvent orientées en fonction des désirs de la population, parce

qu'eux-mêmes consultent la population, les autres partenaires des milieux, tels

que les municipalités, tels que les organismes de défense au niveau de

l'environnement, bien, tout ça nous permet d'avoir une stratégie qui est en

lien direct avec les attentes du milieu.

on se rappellera, parce qu'on l'avait vécu en commission parlementaire

auparavant, quand ces organismes-là sont

venus nous voir puis nous on demandé d'être mieux supportés, on a répondu à

leurs attentes, on a dit : O.K., oui, non seulement on comprend, mais on veut, effectivement, vous donner un

signal clair de notre reconnaissance de ce que vous faites et comment on peut mieux vous supporter. Donc, on leur a

donné des moyens. Et je suis convaincu qu'ils en sont bien contents mais également qu'ils vont nous le rendre grandement,

pour le bénéfice de l'ensemble la population du Québec.

qui nous amène à un autre volet, c'est-à-dire les aires protégées. Parce qu'une

fois qu'on a connu un peu plus ce

qu'il en est du territoire, l'eau... Ah! je fais une petite parenthèse. On a

quand même, et ça, M. le Président, vous avez eu la chance, quand vous êtes venu en Abitibi-Témiscamingue, de savourer

l'eau exceptionnelle du territoire, les

eaux d'eskers aquifères. Et ça,

encore là, on est dans le phénomène du retrait des glaciers qui ont laissé des

eskers, des eskers qui produisent une

eau de qualité exceptionnelle qui... Il

y a une marque de commerce, sans

vouloir faire de publicité, mais qui

prend de plus en plus place dans le quotidien des Québécois et ailleurs dans le

monde, c'est l'eau Eska qui est produite

à Saint‑Mathieu‑d'Harricana, qui vient d'un esker aquifère, donc, qu'on puise

directement à même la source, et qui fait la fierté de toute la population

de l'Abitibi-Témiscamingue.

Mais

les villes de l'Abitibi-Témiscamingue, et là, à ce moment-là, je pense à

Val-d'Or, Senneterre, Malartic, Amos, La

Sarre, sont toutes des municipalités qui tirent leur eau de consommation à

partir des eskers aquifères. Ah oui! Barraute aussi, entre autres — là, je vais me faire réprimander si je ne le

mentionne pas, mais... Donc, ce

lien-là particulier avec l'eau,

l'eau, source de vie, nécessaire, essentielle pour toute personne

qui veut vivre de façon saine et équilibrée, d'avoir une eau de cette

qualité-là qui vient de son robinet, bien, on veut s'assurer de bien protéger

cette eau-là.

là-dessus même l'Université du Québec

en Abitibi-Témiscamingue a une unité de recherche spécialisée dans le domaine de l'eau, qui a été appuyée, qui fait

beaucoup de travaux, entre autres, au niveau des eaux aquifères. Et ça, là,

c'est donc un ensemble d'éléments qui démontrent clairement la volonté du

territoire de protéger cette eau-là mais de pouvoir l'exploiter de façon

raisonnable, équitable et qui va faire en sorte qu'on peut aussi faire du

développement économique à partir d'une ressource comme celle-là tout en la

protégeant d'une façon très rigoureuse.

qui nous amène aussi à vouloir utiliser le territoire mais à en préserver des

sites exceptionnels. Et là, de ce côté-là, le Québec, depuis mars 2009, a protégé, au départ, environ 8,1 % de

son territoire, en 2009, et a donc, au fur et à mesure, adopté de nouvelles orientations. En 2011, on

parlait d'une volonté, à ce moment-là, d'avoir 12 % du territoire d'aires

protégées. On a par la suite aussi voulu

rejoindre des objectifs plus ambitieux en matière d'aires protégées afin

d'atteindre des cibles

internationales. Parce qu'évidemment, là, on a eu des échanges encore, au

niveau international, pour dire comment on se situe par rapport au reste du monde, et c'est là où on est venus

rejoindre le 11e objectif d'Aichi au niveau du plan

stratégique 2011‑2020 de la Convention de la diversité biologique des

Nations unies.

L'autre élément

important, est arrivée une vision majeure, c'est le Plan Nord. Évidemment, tout

le monde connaissait le vaste territoire,

mais d'arriver maintenant avec une stratégie ou une vision commune avec ceux

qui habitent ce territoire-là mais en

connaissant fort bien son vaste potentiel nous permettait aussi de se fixer de

nouveaux objectifs. Et, à partir de

ce moment-là, on s'est fixé une cible qui était, entre autres, pour le

territoire du Plan Nord, de 20 % d'aires protégées d'ici 2020, dont au moins 12 % en forêt boréale au nord

du 49e parallèle. Parce que le territoire est tellement vaste, Mme la ministre, qu'on doit même le

séquencer à l'intérieur même du territoire pour en connaître les différentes

facettes. Quand je suis au Nunavik, je ne

cherche pas d'épinette de 40 pieds de long. Quand je suis en forêt

boréale, je ne cherche pas d'ours

polaire. Il y a tellement de superficie à couvrir, et donc, à ce moment-là,

d'adresser de façon pointue des objectifs pour correspondre à la réalité

de chacun de ces territoires-là, c'est très, très important.

Donc,

à ce moment-là, par les objectifs de la mise en place d'une stratégie d'aires

protégées adaptée aux particularités

régionales du Québec, le Québec méridional atteindra la cible internationale de

17 % d'aires protégées en milieu terrestre et en eau douce d'ici

gouvernement du Québec s'est également engagé, dans le fameux objectif 11

d'Aichi de la convention de la biodiversité,

à atteindre la cible internationale relative aux milieux marins en oeuvrant à

la mise en place, en collaboration et

en concertation avec le gouvernement fédéral, d'un réseau représentatif d'aires

marines protégées couvrant au moins 10 % de l'estuaire du golfe du

Saint-Laurent. Il n'existe actuellement que deux aires marines protégées,

couvrant 1,3 % du milieu marin : le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent

et la réserve aquatique projetée de Manicouagan.

première question, Mme la ministre. Pour les gens de l'Abitibi, là, une aire

marine, pour nous autres, là, ce n'est pas quelque chose de très, très

connu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long sur ce que c'est exactement

qu'une aire marine?

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup, M. le député, pour votre question. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Bien, je tiens à remercier mon collègue pour cette question-là parce qu'on va

pouvoir peut-être éclairer aussi, bien sûr, ceux et celles qui nous écoutent.

Vous

avez parlé de nombreux pourcentages, là, tant pour les aires protégées que pour

les aires protégées marines. Je tiens

à rappeler, bien sûr, aux collègues qu'avec nos partenaires, dans le

but d'atteindre un objectif, c'est l'objectif de Nagoya. Donc, vous parliez des objectifs

internationaux, là, tout à l'heure, qu'on veut atteindre. Donc, c'est Nagoya

qui a mis en place, ni plus ni moins, l'objectif international qui est de

couvrir au moins 10 % de la superficie marine d'ici 2020.

Qu'est-ce

que c'est, qu'une aire marine? Ni plus ni moins, on est dans, par exemple, le

Saint-Laurent. Dans le Saint-Laurent,

on a des lieux extraordinaires qu'on veut protéger, qu'on doit protéger. Et il

y a de très, très bonnes nouvelles qui

s'en viennent incessamment, je tiens à vous le dire, où on va pouvoir faire des

annonces. Et je regarde Mélanie Gravel, qui est mon attachée politique, qui travaille sur ces aires protégées.

Et d'ailleurs c'est avec elle que j'ai travaillé la première fois l'aire

protégée, où on est allés annoncer, à Baie-Comeau, le caribou forestier.

Et je tiens à

rappeler une chose : à chaque fois qu'on parle d'aires protégées, que ce

soient les aires protégées marines ou que ce

soient les aires protégées terrestres, à chaque fois, il y a un travail qui est

fait avec les gens du territoire sur

lequel nous sommes. On parle de concertation. C'est important, la concertation,

parce que le développement durable est

basé sur trois grandes choses : bien sûr, l'équilibre avec le milieu

économique, l'équilibre avec le développement social et bien sûr la protection de l'environnement. Et il

faut obtenir cet équilibre-là pour pouvoir asseoir les volets, que ce soient

des aires protégées marines ou encore des

aires protégées terrestres. Et d'ailleurs je regardais quelques notes, lorsque

vous avez commencé à parler, cher

collègue, pour nous, ce qui est important, c'est qu'actuellement, là, pour les

aires protégées terrestres, on est autour de 10 %. On est en voie

de se diriger vers notre cible pour 2020.

Mais

surtout, ce qu'on parle lorsqu'on parle d'aires protégées, c'est

d'acceptabilité sociale. Donc, on parle avec le milieu économique, on parle avec nos frères et nos soeurs

autochtones, on parle, bien sûr, avec les municipalités, les MRC, les citoyens. Avant d'annoncer une aire

marine, quelle qu'elle soit, on doit s'assurer de l'acceptabilité. Et on ne

fait pas ce qu'on veut dans une aire marine

non plus. On ne peut pas commencer à faire, par exemple... Puis là on est en

Abitibi, tiens, on s'en va chez vous, M. le

député d'Abitibi-Est. Les mines, le travail industriel ne peut pas se faire

dans cette aire protégée. On peut

bien sûr continuer à faire de la chasse, mais c'est de la chasse... monsieur

mon sous-ministre, aidez-moi, c'est de la chasse...

M. Beauchesne

(Patrick) : La chasse régulière.

Mme Melançon :

Régulière. Écoutez, c'est de la chasse régulière, mais on ne peut pas commencer

à travailler dans ces aires-là qui sont destinées à la protection.

Même

chose dans les aires marines. On en a quelques-unes et on veut accélérer le pas

actuellement pour pouvoir aller

encore plus loin, pour pouvoir atteindre là aussi nos objectifs, qui, elles,

sont de l'ordre de 10 %. Tout à l'heure, vous disiez qu'on a un

grand territoire. Vous parliez de notre collègue d'Ungava qui, à lui seul, a

50 % de la superficie du Québec. Ce

n'est pas peu, hein, ce n'est pas peu dire. Mais ce qu'on doit se rappeler

aussi, c'est qu'en superficie absolue nous avons le plus vaste réseau

d'aires protégées au Canada. On peut être fiers de ça. Et j'imagine... Et là je

n'ai pas exactement les chiffres sous les yeux pour les aires marines, mais,

avec le fleuve, avec tout ce que nous avons, c'est fantastique, là, là aussi on va couvrir pas mal de territoire. On

m'indique, avec beaucoup de justesse, que, pour les aires marines, c'est la même chose, il n'y

a pas d'activité industrielle, il n'y a pas d'exploitation ou d'exploration

pour les hydrocarbures, il n'y a pas de pêche industrielle.

Donc, c'est la chasse

commerciale, tout à l'heure, dont je voulais parler. Et donc le mode de gestion

pour la protection de la biodiversité, là, 10 %, équivaut à à peu près 14 000 kilomètres

carrés. C'est énorme. Et justement je revoyais aussi mes notes pour le caribou

forestier. Lorsque je suis allé annoncer cette aire protégée dans la région de Baie-Comeau, une région que je connais bien pour y

avoir habité, eh bien, j'étais heureuse de faire cette annonce-là. Et la

superficie que nous protégions à ce moment-là, elle était de 21 fois plus

grande que l'île de Montréal. Alors là, là, il faut juste prendre connaissance de quoi on parle, à

titre de

Montréalaise, là, comme députée de Verdun, 21 fois l'île de Montréal,

c'est très, très grand.

Alors,

ces aires protégées là, bien sûr, on en a besoin au Québec, on veut continuer à

aller dans cette direction-là parce

que la biodiversité, qu'elle soit marine ou encore qu'elle soit... quand on

parle de biodiversité sur la terre, on a besoin de cette

biodiversité-là.

d'ailleurs, là-dessus, je veux faire un commentaire, je vais me permettre, si

je puis, chers collègues. Lorsque je suis

allée à Paris accompagner le premier ministre, lors de la visite alternée, j'ai

rencontré Nicolas Hulot, et, avec lui...

Mme Melançon :

Ah! bien sûr, monsieur... Merci, je vais aller rapidement. Donc, lorsque j'ai

rencontré Nicolas Hulot, on a convenu de

parler encore plus de biodiversité tant en France qu'au Québec. Et je suis très

heureuse d'avoir pu faire inscrire à

l'intérieur du budget du gouvernement du Québec un encadré sur la biodiversité.

Souvent, on parle des changements

climatiques, on veut lutter contre les changements climatiques, mais tout ça ne

doit pas se faire au détriment de la biodiversité. On doit marier

biodiversité, changements climatiques parce qu'un va avec l'autre. Et je suis très heureuse de savoir que, dans notre

stratégie du développement durable, c'est notre gouvernement qui avons

ajouté le volet biodiversité.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin

au bloc d'échange avec la

partie gouvernementale.

Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec l'opposition officielle pour

le temps restant jusqu'à midi. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président. Le projet pilote en traçabilité des sols contaminés, là,

moi, je trouve ça extrêmement

intéressant, la stratégie et la technologie développées par le Réseau

Environnement, que je connais bien. C'est

extraordinaire. Mais est-ce que la ministre peut m'expliquer pourquoi ce n'est

que sur maximum un an, avec un projet

à Montréal, qui est l'ancienne gare de triage d'Outremont, alors qu'elle trouve

ce projet... elle trouve cette technologie développée par Réseau

Environnement extrêmement intéressante?

Alors,

pendant un an, sur un projet, pendant ce temps-là, des sols contaminés vont

continuer d'être détournés à l'extérieur du Québec, traités, sans avoir

aucun contrôle de la part du Québec, selon nos règles à nous, dans d'autres territoires, que ce soit en Ontario, par exemple.

Et, pendant ce temps-là, on a de grands chantiers publics qui donnent des

contrats, avec l'argent des Québécois et des Québécoises.

pense à Turcot, par exemple. À Turcot, là, je comprends qu'il y a plusieurs

sols contaminés qui vont être traités in

situ, mais il y a aussi des sols contaminés qui vont être traités à

l'extérieur. On parle, pour le projet de Turcot, de contrats accordés, relatifs à la gestion des sols

contaminés, de plus de 15 millions de dollars minimum. Il y a la ligne

bleue. Ce matin, dans Le Devoir ,

on apprend que la STM s'est gardé une réserve d'autour de 403 millions de

dollars supplémentaires pour des

imprévus, entre autres, avec la gestion des sols contaminés. On a le fameux...

la meilleure invention, là, soi-disant, du gouvernement, qui est le REM,

qui commence les travaux, où il va y avoir sûrement des sols contaminés aussi.

Alors,

la ministre laisse sortir des sols contaminés en très grande quantité,

potentiellement, à l'extérieur du Québec par des groupes criminalisés, entre autres, qui veulent contourner les

règles du Québec. Et elle n'arrête pas de nous dire qu'il y a un projet pilote, mais le projet pilote,

c'est parce qu'il est sur maximum un an puis il est pour un projet qui est

l'ancienne gare de triage d'Outremont.

Alors,

moi, je veux entendre de la ministre de l'Environnement du Québec qu'elle fera tout en son possible pour rapidement

mettre en place des mesures fermes de contrôle des sorties de sols contaminés du Québec qui peuvent être traités à l'extérieur par des groupes criminalisés entre

autres.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Longue question, longue réponse. Alors, je veux juste rappeler

que les sols contaminés, tout le

dossier des sols contaminés, bien, c'est grâce au Parti libéral du Québec. On a été les premiers à arriver avec une politique pour les sols contaminés, et j'en

suis bien fière. Deuxième grand geste qu'on a posé, c'est Traces Québec.

veux juste rappeler deux choses, là, au député de Jonquière.

D'abord, les accords internationaux,

dont l'ALENA, je veux juste qu'on se

le rappelle, là, permettent les mouvements de sols et permettent, bien sûr,

qu'on puisse passer d'une province à une autre, d'un pays à un autre,

les mouvements de sols, je veux juste le rappeler, comme on le fait avec l'Ontario et avec le Québec. Il y a des cas

isolés, mais la tendance d'exportation vers l'Ontario, là, et vous avez l'air à

en faire un plat, actuellement, là,

ce n'est pas la tendance lourde. Il faut juste rappeler aux citoyens et aux

citoyennes qui nous écoutent que ce n'est pas une tendance lourde.

L'autre

chose que je veux aussi rappeler, c'est qu'à l'intérieur du 75 millions

que j'ai annoncé avec la mairesse de

Montréal pour la décontamination des sols on va là aussi avoir Traces Québec.

Donc, oui, il y a un projet pilote pour la ville de Montréal, là, sur

Outremont, pour ces sols-là, mais le 75 millions que j'ai dédié,

justement, à la décontamination, il

est en lien aussi avec Traces Québec. Donc, ce n'est pas vrai de dire qu'il n'y

aura que pour Outremont où on va faire de la traçabilité. Ce n'est pas

vrai.

Autre

chose, on est en train de regarder la modification réglementaire, justement,

pour s'assurer que les appels d'offres

gouvernementaux, donc les appels d'offres publics, soient obligatoires aussi

avec Traces Québec. Je suis très heureuse

de vous entendre dire que vous connaissez Réseau Environnement, que vous avez

confiance en leurs technologies parce

que moi, j'ai vraiment tendance à vous dire qu'on doit innover. Et de

l'innovation, là, avec l'annonce que j'ai faite avec Outremont, bien, on

est exactement là-dedans.

Est-ce

qu'on doit mesurer tout ce qu'on est capables de faire actuellement? La

réponse, c'est oui. On a pris une mesure

importante pour pouvoir, justement, suivre les sols, et c'est là-dedans où on

est. Puis le cadre normatif va être aussi modifié pour intégrer la traçabilité avec ClimatSol-Plus, dont j'ai

parlé tout à l'heure en introduction, dans lequel il y a là aussi

55 millions de dollars du gouvernement du Québec. Donc, il y a un

75 millions de dollars pour Montréal, dans lequel on aura de la

traçabilité, 55 millions de dollars, traçabilité aussi, avec

ClimatSol-Plus.

Le Président (M.

Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président. La ministre et son collègue délégué à l'Intégrité des

marchés publics ont reçu une lettre

de l'entreprise EnGlobe, le 6 février 2018, qui dénonce de façon forte la

situation du traitement des sols contaminés

à l'extérieur du Québec et de l'infiltration du crime organisé dans cette

industrie-là. Et la lettre d'EnGlobe propose plusieurs solutions.

J'aimerais savoir si la ministre a répondu à EnGlobe et si elle les a

rencontrés, comme la compagnie le demande.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Alors, on me souffle à l'oreille que...

Mme Melançon :

La réponse... C'est sur la réponse écrite? Merci. On n'a pas encore répondu à

EnGlobe. Mais il y a des rencontres

qui ont eu lieu, bien sûr, avec les gens de mon cabinet. Et nous autres, on y

travaille, là. Moi, j'essaie de

comprendre où veut nous amener, actuellement, le député de Jonquière, à

part le

fait de dire qu'on a posé un bon geste. Puis j'aimerais ça l'entendre de sa part, là, dire : Le

gouvernement du Québec a posé un bon geste en faisant de la traçabilité

pour les sols contaminés. Je ne l'ai pas entendu le dire encore, là. Je pense

qu'on peut travailler encore à féliciter le gouvernement du Québec parce qu'on

est passés à l'action de notre côté.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Je veux... C'est parce que,

là, ce que je comprends, c'est qu'il

n'y a pas eu de réponse écrite

à la lettre de EnGlobe. Moi, j'aimerais savoir si la ministre est d'accord avec

les solutions qu'ils proposent, à la page 4

de 5 de cette lettre, qui est, par exemple, de décréter que tout contrat qui

vise la disposition des sols contaminés doit obligatoirement intervenir entre le propriétaire du terrain et un

lieu de disposition autorisé par le ministère, d'augmenter les sanctions pénales, d'avoir un registre des

lieux autorisés et de produire au ministère à chaque semaine un rapport complet

portant sur l'origine, la quantité et le type de matériel admis sur leur site.

Alors, je voudrais des réponses claires à ces quatre éléments-là si c'est

examiné à l'intérieur du ministère.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Bien, moi, je travaille actuellement avec mon collègue qui est ministre...

Mme Melançon :

...oui, je n'ai pas le droit de le nommer, donc de l'Intégrité des marchés

financiers, merci beaucoup, on est en train

de travailler avec lui. Est-ce qu'actuellement on va travailler uniquement avec

Traces Québec? Est-ce qu'on va

travailler seulement avec Réseau Environnement? La réponse, c'est non. Est-ce

qu'on veut aller encore plus loin? La réponse, c'est oui.

d'ailleurs il faut entendre ce que je dis, là, les modifications réglementaires

aux appels d'offres publics sont en

train de se faire. On est en train d'y travailler, mon collègue ministre et

moi-même, justement, pour s'assurer que, dans tout ce qui sera fait en

appels d'offres publics, on va pouvoir intégrer de la traçabilité des sols.

Mais, encore une fois, M. le Président, je

n'entends pas le député de Jonquière dire que c'est bien, ce sur quoi on est

allés, faire de la traçabilité, parce

que, pendant qu'ils étaient au pouvoir, ils ne sont pas allés là-dessus du

tout. Moi, je suis très, très fière de pouvoir dire qu'on a posé les

gestes puis qu'on a posé les bons gestes.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Gaudreault :

Oui, mais, M. le Président, la ministre ne répond pas à la question. Parce que

ce n'est pas juste une question de

traçabilité. Vu qu'on n'a pas juridiction sur ce qui se passe en Ontario, on

perd le contrôle de sols contaminés qui

peuvent provenir, en plus, de projets d'infrastructures publiques et qui

peuvent être déversés dans l'environnement en Ontario sans aucun contrôle en

fonction des normes du Québec. Alors, moi, je veux savoir : Qu'est-ce que

va faire la ministre sur ces

enjeux-là? Comment elle va s'assurer que la règle, c'est que les sols soient

décontaminés au Québec en fonction de notre industrie, en fonction de

nos standards à nous, et l'exception, ça va être à l'extérieur du Québec?

C'est

une question, M. le Président, je dirais, en fin de compte, de nationalisme

économique parce qu'on a une série

d'entreprises, au Québec, qui sont compétentes là-dedans, de nationalisme

environnemental. Et, si c'est de régler... Parce que ce qu'elle m'a dit tantôt : Sur l'ALENA. Là, on s'entend

que ça n'a rien à voir avec l'Ontario, là, l'enjeu est avec l'Ontario. C'est quoi, son plan de match pour

s'harmoniser avec l'Ontario le plus rapidement possible? Qu'elle ne vienne pas me dire que c'est avec un projet

pilote, qui est bon en soi. Mais le problème de fond n'est toujours pas réglé

avec ça.

Le Président (M.

Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Melançon : Alors, je vais aller... et, en tout respect pour le député

de Jonquière, moi, je vais vous dire, on privilégie, bien sûr, de pouvoir

traiter les sols ici au Québec. Vous voulez parler du Canada? Ça me fait

vraiment plaisir de pouvoir parler du

Canada parce que moi, le Canada, c'est mon pays, contrairement à ce que votre

formation politique adhère. Mais la Constitution du Canada ne nous permet pas

de limiter le transport des biens interprovincial. C'est

l'article 121 de la Constitution. Je l'invite à aller lire la Constitution

du Canada.

je veux aussi, bien sûr, lui rappeler qu'on travaille avec l'Ontario. Vous

voulez qu'on parle de l'Ontario? Mais, mon Dieu! ça aussi ça me fait plaisir.

On travaille avec nos collègues en Ontario, justement, pour pouvoir les amener

en avant de la parade. On est avant de la

parade actuellement. Puis je suis très heureuse d'avoir entendu de votre part

qu'il s'agissait là d'un projet

pilote qui est avantageux pour le Québec parce que, oui, on peut aller encore

plus loin. Et c'est ce que je fais, donc, avec mon collègue des Marchés

financiers...

Mme Melançon :

...bien, des Marchés publics — je suis désolé auprès de mon collègue — Intégrité des marchés publics. On y

travaille actuellement, et c'est exactement la direction vers laquelle on s'en

va. Pour moi, là, ce qui est important,

c'est de ne pas avoir un signal alarmiste, comme vous le faites actuellement.

Parce que je veux juste rappeler qu'il

y a quelques mois à peine il n'y en avait pas, de traçabilité. Là, on est dans

la bonne direction. Ne venez pas me dire qu'on n'a pas pris les bonnes

décisions, s'il vous plaît.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député, quelques secondes.

M. Gaudreault :

Je ne suis pas alarmiste, je suis réaliste, M. le Président, et je constate

l'absence d'action de la part du gouvernement pour s'assurer que ce soit au

Québec que ces sols soient décontaminés. Est-ce qu'elle peut nous déposer un échéancier pour s'assurer que l'Ontario

va s'ajuster aux normes qui sont plus élevées, qui viennent... qui sont

celles du Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. Ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend

ses travaux jusqu'après les affaires courantes.

(Suspension de la séance à 12 heures)

Président (M. Iracà) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle

que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits

budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et

Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019.

Puisque nous

avons débuté nos travaux après la période des questions et que nous débutons à

15 h 18, alors nous allons

terminer, il en va de soi, à 18 h 18 pour faire tout le bloc de

temps. Alors, évidemment, ça me prend le consentement, mais nous

devons faire toutes les heures, mais on peut le reprendre...

Une voix : Ça nous mettrait à

quelle heure?

Président (M. Iracà) : Est-ce que

j'ai le consentement pour finir à 18 h 18? Si on ne le reprend pas

là, il va falloir le reprendre plus tard.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Nous

devons faire toutes les minutes.

Alors, lors

de la suspension de nos travaux ce matin, le député de Jonquière avait la

parole lors d'un bloc d'échange qu'il

n'avait pas terminé. Alors, je vous invite, M. le député de Jonquière, à

poursuivre ce bloc d'échange pour une période approximative de

14 minutes.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je voudrais qu'on poursuive sur la discussion

qu'on avait entamée avant la

suspension, et j'aimerais savoir de la ministre pourquoi elle n'exige pas...

pourquoi elle ne se donne pas les

moyens pour faire en sorte que les sols contaminés soient exclusivement

décontaminés sur le territoire québécois. Je veux qu'elle nous donne cette garantie pour se mettre le plus de

pare-feux possible pour éviter ce qui est en train de se passer, qui est une dérive inacceptable, que je

considère inacceptable, que ma formation politique considère inacceptable,

que bien des gens, dans le secteur de

l'environnement et industriel, considèrent inacceptable, c'est-à-dire qu'il y a

des groupes criminalisés qui

profitent d'un vide juridique pour détourner le sens de la loi en allant

déverser des sols contaminés sur le

territoire de l'Ontario. Je n'accepte pas, parce que l'Ontario a un régime

moins sévère que le nôtre, que ça fasse en sorte que les sols contaminés du

territoire du Québec se retrouvent à être détournés sur le sol ontarien et

déversés dans la nature. Déjà, que ça

se fait en sol québécois, c'est aussi inacceptable que ça se fasse en sol

ontarien ou étranger.

Alors, je

demande à la ministre si elle a envisagé de mettre le plus de mesures possible

pour que les sols contaminés soient exclusivement, exclusivement

décontaminés sur le territoire québécois.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député. Mme la ministre.

Mme Melançon :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais revenir sur deux choses. J'ai

quand même pas mal de temps parce que

le député de Jonquière avait commencé avant notre arrêt, vers la période de

questions. Mais je veux revenir sur

une chose. La Constitution du Canada ne permet pas de limiter les transports de

biens interprovinciaux, un. Deux, je

ne sais pas si le collègue est au courant, mais il y a un jugement de la Cour

supérieure, le juge Chabot, le 21 février

2017, qui a rendu une décision, donc, disant que la Cour supérieure a considéré

que les documents contractuels n'imposent

pas à Gestion OFA — parce

que, là, il y avait quelque chose qui était porté devant la cour — l'obligation de disposer des sols contaminés uniquement dans un

site autorisé au Québec. Il n'y a pas de date d'audition actuellement pour la Cour d'appel,

mais c'est en appel. Donc, je nous invite à une grande prudence. Je ne

comprenais pas vers quoi on voulait aller. Là, ce matin, c'est un peu

plus clair. On va devoir être prudent.

Mais il y a

une chose qui est sûre, on ne va... je ne peux pas ouvrir la Constitution du

Canada pour empêcher le transport de

biens interprovinciaux. Ça, c'est la première chose, ce n'est pas de ma

compétence. Ce qui est de ma compétence,

par contre, c'est de pouvoir m'assurer que les sols qui sont décontaminés

puissent être suivis, qu'on sache vers

où ils s'en vont, et c'est exactement le geste qui j'ai posé, comme ministre de

l'Environnement, avec un groupe qu'il connaît,

qu'il connaît bien, pour qu'on puisse faire avec Traces Québec une traçabilité

des sols qui sont décontaminés. Je le

rappelle, M. le Président, j'ai annoncé 75 millions de dollars pour

décontaminer des sols à Montréal, et ces sols se voient obligés d'être

suivis par traçabilité par Traces Québec.

J'ai aussi

annoncé ClimatSol-Plus avec 55 millions de dollars, où, là aussi, on va

assurer un suivi des camions, donc,

qui vont pouvoir partir, quitter les sites. Parce que je le rappelle, pour ceux

et celles qui n'ont pas eu la chance de suivre nos travaux ce matin, il y a des travaux qui peuvent se faire sur

le site. Pour ceux-là, ça cause beaucoup moins de problèmes. Les travaux qui doivent se faire à

l'extérieur du site pour s'assurer où vont les sols contaminés, alors, là, on

va les suivre avec Traces Québec, grâce à la traçabilité, et c'est

important que nous puissions le faire.

J'ai entendu,

ce matin, le député de Jonquière dire que c'était bien. Je souhaitais qu'il

puisse le dire parce que, je le

rappelle, dans les années 80, la première politique de décontamination des

sols, c'est le Parti libéral du Québec qui en a fait son affaire. Et, avec Traces Québec, je serai aussi fière

de dire que j'ai pu apporter quelque chose de nouveau dans la décontamination des sols parce que toutes

les histoires d'horreur auxquelles

j'ai été confrontée lorsque j'ai lu les journaux, ça m'a extrêmement

choquée. Et comme citoyenne du Québec, je suis très heureuse, comme ministre de

l'Environnement, là, de pouvoir dire : On a ajouté vraiment

la ceinture puis les bretelles. Et c'est ce qu'on avait besoin, et c'est

ce qu'on a fait.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Je vais me permettre de corriger ou de

reprendre la dernière expression de la ministre. Je dirais avec traçabilité et avec le projet

pilote proposé par Réseau Environnement, projet pilote sur un an, sur un site à

Montréal, rappelons-le, c'est la ceinture. C'est la ceinture. Il manque les

bretelles. Ou l'inverse, c'est les bretelles, il manque la ceinture, un

des deux.

M. le Président, on dirait que la ministre n'a pas conscience que le système

dans lequel nous sommes fait en sorte qu'elle

ne peut pas s'assurer du respect de sa propre loi, que les propriétaires de

sols contaminés, qui sont, selon la loi, responsables jusqu'au bout du

cycle, ça veut dire à la décontamination, on ne se donne pas les moyens de

s'assurer qu'on boucle la boucle et que les sols sont effectivement

décontaminés comme il se doit.

Dans le grand

processus de décontamination des sols, M. le Président, si on part du début à

la fin, c'est-à-dire de l'excavation, du transport et de la disposition

des sols, qu'est-ce que vous pensez qui coûte le plus cher dans tout ce processus-là? C'est la disposition. L'excavation

et le transport des sols revient en tout et partout, disons, grosso modo,

au tiers de l'ensemble des coûts du

processus. Alors, le gros morceau est dans la disposition. C'est bien clair

qu'il y a des entreprises avec des

fins plus ou moins louables, entre autres, dans le crime organisé, qui ont vu

le magot. Ils ont dit : La disposition, si on l'exporte puis qu'on

est capables de contourner la loi, bien, on ne sera pas... on va faire de

l'argent directement dans nos poches sans

avoir besoin de décontaminer. C'est ça qui est en train de se passer, M. le

Président. C'est inacceptable. Puis on a des gros chantiers publics

devant nous, le REM, la ligne bleue, en plus d'avoir Turcot.

Je ne demande

pas à la ministre de modifier la Constitution. Si c'était rien que de moi, on

en sortirait, de cette Constitution,

et vous le savez. Je ne veux pas faire le débat là-dessus. Ce que je veux, par

exemple, c'est qu'on ne fasse pas du

nivellement vers le bas parce qu'on est victime de notre présence dans cette

Constitution canadienne. Alors, je veux qu'elle nous donne le plus de

moyens possible, qu'elle nous donne les bretelles en plus des ceintures.

Est-ce

qu'elle est au moins capable de s'engager à mettre sur place un registre des

lieux autorisés à recevoir les sols

contaminés, que ce registre soit public et que nous ayons des rapports qui

soient déposés régulièrement sur la disposition des sols dans les lieux

autorisés?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M.

le député.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Alors, il y a différentes choses, là dans ce que le

député de Jonquière a dit. Bon, s'il veut parler de souveraineté des sols, là,

je ne pense pas qu'on veuille entrer là-dedans. Moi, ce que je peux vous dire, là, tantôt, il a parlé de

nivellement vers le bas. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait pendant

18 mois, clairement, ils ne se

sont pas intéressés du tout, du tout à ce sujet-là. Bien, c'est un peu ça, M.

le député. Moi, ce que je suis heureuse de pouvoir dire, c'est que, de notre côté, il y a eu cette politique. On

a suivi avec la traçabilité, donc on s'est donné les moyens d'agir.

Je veux juste

vous parler, aussi... il y a différentes propositions de solutions, en plus,

qui sont regardées. Je travaille actuellement

avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et des Ressources

informationnelles, je l'ai dit un peu

plus tôt. On pourrait recommencer. C'est parce que c'est comme si on repartait

la discussion, là, à zéro. Parce qu'il est

15 h 30. On en a parlé pas mal en avant-midi. Je peux recommencer

complètement tout le discours qu'on a fait ensemble, mais je sais très

bien que le député de Jonquière a compris.

Il y a

différentes propositions de solutions. Bien sûr, il y a la traçabilité. Il y a

aussi la sensibilisation envers tous les

ministères qui sont des donneurs d'ouvrage, ce que j'ai fait : on a écrit directement

à ces ministères-là. On veut mieux quantifier les sols exportés. On analyse la

possibilité de requérir pour émettre des permis à des transporteurs, justement,

de ces sols contaminés. Puis on est en

révision réglementaire, comme je vous le disais, avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics.

Moi, chaque

sou qui va sortir pour la décontamination des sols... Je parlais de

ClimatSol-Plus tout à l'heure. Je

parlais aussi du 75 millions que j'ai

offert à la ville de Montréal pour faire de la décontamination de sols et, bien

sûr, notre projet pilote avec

l'arrondissement d'Outremont. Mais tous ces argents-là vont devoir suivre la

lignée de la traçabilité. On ne

sortira pas d'argent du gouvernement tant qu'il n'y aura pas de traçabilité. C'est

à nous de donner, d'abord et avant tout, le bon signal.

Et, vous

savez quoi, pour ce qui est de l'Ontario et du Québec, il y a actuellement

d'excellents rapports avec nos collègues

de l'Ontario. Je peux vous dire quelque chose, on nivelle vraiment par le haut

puisqu'on est des leaders actuellement en

traçabilité. Ils veulent travailler avec nous. Ils veulent s'assurer qu'eux

aussi puissent prendre la parade. Nous, on est en avant de la parade. On va leur montrer ce qu'on a de fait. On va leur

montrer notre expertise. On va travailler avec eux. Je pense que, là, le député de Jonquière devrait

quand même se faire rassurant auprès de la population. Et je rappelle une

chose. Malheureusement, oui, il y a des

groupes organisés, du crime organisé. On l'a vu dans certains articles. Ça, je

vais laisser ça à la police. C'est leur travail.

Pour moi, ce

qui est important, c'est que Traces Québec, ça puisse fonctionner, puis que ça

puisse fonctionner le plus largement

possible, et même à l'extérieur de nos frontières. C'est à ça que s'attendent

les Québécois et les Québécoises. Décontaminer

les sols, on en a bien besoin. Malheureusement, on a un passif industriel,

environnemental, au Québec, et on

doit redonner des terrains aux populations, aux municipalités, et c'est ce que

j'entends faire avec les sommes qu'on a

pu annoncer, d'où, je le rappelle, 75 millions de dollars pour Montréal,

55 millions pour ClimatSol-Plus, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme

la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : M. le

Président, je ne peux pas m'empêcher de dire que ça me fait rire, là, parce que

ça fait quatre ans maintenant, là, qu'on entend ça à chaque fois, là, que le

gouvernement libéral aurait d