Bill document — Vigie #207917

Vigie 207917

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux Pr ocès-verbaux des séances des 6 et 11 février 2025 20 25 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2227-20250212

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 6 FÉVRIER 2025 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 11 FÉVRIER 2025 .................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 6 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 13 janvier 2025) Membres présents : Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) Mme Caron (La Pinière) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Grondin (Argenteuil) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Autre député présent : M.

Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Marc-André Amyot, président-directeur général Dr Pierre Martin, premier vice- président et président de l’Association des médecins omnipraticiens de la Mauricie Dr Guillaume Charbonneau, deuxième vice-président et président de l’Association des médecins omnipraticiens de l’Ouest du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec : Dr Vincent Oliva, président Me Pierre-Luc Desgagné, directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Dre Véronique Godbout, présidente de l’Association d’orthopédie du Québec Dre Catherine Besner -Morin, présidente de l’Association des dermatologues du Québec Fédération médicale étudiante du Québec : Mme Mathilde Lavoie, présidente M. Maxence Pelletier-Lebrun, vice-président Mme Félicia Harvey, déléguée aux affaires politiques Fédération des médecins résidents du Québec : Dr Ghassen Soufi, président Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Coalition solidarité santé : M. Hugo Vaillancourt, président Mme Sophie Verdon, coordonnatrice M.

Philippe Crevier, membre de la coordination ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M me Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Il est convenu de permettre à M. Chassin (Saint-Jérôme) de faire des remarques préliminaires. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M me Caron (La Pinière), M. Marissal (Rosemont), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques préliminaires.

AUDITIONS La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 12 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 13 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec.

À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition solidarité santé. À 16 h 18, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 11 février 2025, à 9 h 45, où elle poursuivra son mandat. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Nathalie Belhumeur Luc Provençal NB/col Québec, le 6 février 2025

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 11 février 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 83, Loi favorisant l’exercice de la médecine au sein du réseau public de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 28 janvier 2025, rétroactif au 13 janvier 2025) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) Mme Caron (La Pinière) Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Grondin (Argenteuil) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Autre député présent : M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition canadienne de la santé : Mme Anne Lagacé Dowson, directrice des communications Association médicale canadienne : Dr Jean-Joseph Condé, porte-parole et membre du conseil d’administration M. François Lessard, directeur principal, Francophonie et communications

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président M. Jacques Tétrault, directeur des communications et des affaires publiques Confédération des syndicats nationaux : M.

David Bergeron-Cyr, vice-président Mme Nancy Poirier, conseillère politique Me Jessie Caron, Service juridique Mme Anne Thibault -Bellerose, conseillère syndicale, Service de recherche et de condition féminine Regroupement des étudiants en médecine de l’Université Laval , Association des étudiants en médecine de l’Université de Montréal , Association générale étudiante de médecine de l’Université de Sherbrooke et Medical Students’ Society de l’Université McGill : Mme Élodie Hétu, présidente , Regroupement des étudiants en médecine de l’Université Laval Mme Zoë Chabot, présidente, Association des étudiants en médecine de l’Université de Montréal M.

Jean-Simon Desrochers, président, Association générale étudiante de médecine de l’Université de Sherbrooke M. Daniel Mendelson, représentant , Medical Students’ Society de l’Université McGill Médecins québécois pour le régime public : Dre Isabelle Leblanc, présidente Dr Xavier Gauvreau, vice-président M. Justin Gagnon, membre du conseil d’administration Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Émilie Charbonneau, vice-présidente M. Guillaume Plourde, responsable à la recherche Dr Sasha Dubrovsky ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coalition canadienne de la santé. À 10 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association médicale canadienne. À 11 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec.

À 12 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 12 h 30, où elle se réunira en séance de travail. ___________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des étudiants en médecine de l’Université Laval, l’Association des étudiants en médecine de l’Université de Montréal, l’Association générale étudiante de médecine de l’Université de Sherbrooke et Medical Students’ Society de l’Université McGill.

À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Médecins québécois pour le régime public.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 18 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Dr Sasha Dubrovsky. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 19 h 18, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 12 février 2025, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Philippe Brassard Luc Provençal PB/col Québec, le 11 février 2025

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 011M Association des étudiants en médecine de l’Université de Montréal Association générale étudiante de médecine de l’Université de Sherbrooke Association médicale canadienne 009M Coalition canadienne de la santé Coalition solidarité santé Collège des médecins du Québec 010M Confédération des syndicats nationaux 007M Dubrovsky, Sasha Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 001M Fédération des médecins résidents du Québec 005M Fédération des médecins spécialistes du Québec 003M Fédération médicale étudiante du Québec 004M Médecins québécois pour le régime public 014M Medical Students’ Society de l’Université McGill Regroupement des étudiants en médecine de l’Université Laval

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des jeunes médecins du Québec 006M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 015M Conférence des doyens des facultés de médecine des universités du Québec 012M Levasseur-Fortin, Patrice Morin-Lavoie, Maxime Roy, Guillaume 008M Marchand, Michèle 016M Médecins Sans Frontières 013M Université du Québec 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 207917
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 207917 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e6d7c40c66a05b9e4fb2f34b54f4a9ede629f03c

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