Bill document — Vigie #211613

Vigie 211613

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier Pr ocès-verbal de la séance du 20 mai 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2567-20250521

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 20 MAI 2025 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 20 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Ordre de l’Assemblée le 1er mai 2025) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M me Mallette (Huntingdon) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Lemay (Masson) M.

Thouin (Rousseau) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances Autre députée présente : Mme Gentilcore (Terrebonne) Témoins (par ordre d’intervention) : Chambre de l'assurance de dommages et Chambre de la sécurité financière : M. Ted Harman, président du conseil d’administration, Chambre de l'assurance de dommages M. Marc Beaudoin, président -directeur général , Chambre de l'assurance de dommages M.

Jean-Philippe Vézina, président du conseil d’administration et représentant de la catégorie d’inscription de courtage en épargne collective, Chambre de la sécurité financière M. Eddie Leschuitta, administrateur indépendant et président du comité de gouvernance et éthique, Chambre de la sécurité financière

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) : Mme Lyne Duhaime, présidente ACCAP-Québec Mme Dominique Biron -Bordeleau, directrice des affaires publiques et gouvernementales Québec Bureau d'assurance du Canada : M. Laurent Fafard, vice-président, Québec Me Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques M. Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques Corporation des assureurs directs de dommages du Québec : M. David Fortier, président du conseil d’administration M.

Denis Côté, directeur général Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec : Mme Lucie Fréchette, présidente M. Éric Manseau, directeur général Beneva : M. Pierre Marc Bellavance, vice-président exécutif et leader, Services juridiques et corporatifs M. Guillaume Fillion, chef des affaires gouvernementales, Services juridiques et corporatifs Option consommateurs : M.

Christian Corbeil, directeur général Me Sylvie de Bellefeuille, directrice des services juridiques Me Clarisse N’Ka, analyste Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec : Mme Marie-Claude Génie, présidente-directrice générale par intérim M. David Martin, président du comité de relations gouvernementales Mme Catherine Mounier -Desrochers, directrice, Communication d’entreprise et affaires publiques, Casacom ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 50, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx) et M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Chambre de l'assurance de dommages et la Chambre de la sécurité financière. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’ Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. À 11 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Bureau d'assurance du Canada.

À 12 h 03 la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Corporation des assureurs directs de dommages du Québec. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Beneva. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 La Commission entend Option consommateurs. À 18 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l ’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 41, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux au mercredi 21 mai 2025, après les avis touchant les travaux des commissions, où elle entreprendra un autre mandat.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 20 mai 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 012M Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec 003M Beneva 014M Bureau d'assurance du Canada 010M Chambre de la sécurité financière 015M Chambre de l'assurance de dommages 001M Corporation des assureurs directs de dommages du Québec 009M Option consommateurs 013M Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec 008M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des marchés de valeurs et des investissements 007M Association professionnelle des conseillers en services financiers 016M Conseil des Partenaires du réseau SFL 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 020M Institut de planification financière 005M Laboratoire en droit de services financiers 011M Mouvement Desjardins 004M Promutuel Assurance 018M Protecteur du citoyen 006M Réseau FADOQ 002M Union des consommateurs 019M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211613
Type	bill
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Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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