Culture and Education — 4 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2017-05-04

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt-cinq minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon matin. À l'ordre s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du

volet Enseignement supérieur du portefeuille Éducation et Enseignement

supérieur de l'exercice financier 2017‑2018.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Bourgeois

(Abitibi-Est) et M. Kotto (Bourget) est remplacé par M. Lelièvre

(Gaspé).

Présidente (Mme Rotiroti) : Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis nous allons

procéder à des blocs de discussion d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. Nous procéderons à la mise aux voix des crédits de ce

portefeuille à la fin du temps imparti aujourd'hui.

Alors,

puisque nous avons débuté à 11 h 26 et qu'une période de deux heures

doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, y a-t-il consentement

pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à

13 h 26? Y a-t-il consentement?

Des voix :

Consentement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, sans plus tarder, on va débuter avec les remarques

préliminaires. Alors, Mme la ministre, je vous cède la parole pour environ

17 minutes.

Mme David :

Mme la Présidente, nous amorçons aujourd'hui l'étude des crédits pour le volet Enseignement

supérieur du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Je suis

vraiment heureuse d'être ici avec vous, entourée

des membres de mon cabinet et de l'équipe de direction du ministère,

notamment Jean-Philippe Angers, mon chef de cabinet,

Sylvie Barcelo, sous-ministre à l'Éducation et à l'Enseignement supérieur.

cours de la dernière année, j'ai eu la chance d'effectuer un premier tour de

roue complet à

titre de ministre de l'Enseignement

supérieur. Je dresse un bilan plus

que positif de cette première année. J'aimerais donc prendre quelques

minutes pour revenir sur les faits saillants de l'année qui vient de se

terminer.

D'abord,

il ne fait plus de doute maintenant que l'éducation et l'enseignement supérieur constituent des priorités pour

ce gouvernement, et ce, grâce aux réinvestissements successifs des deux

dernières années.

Pour l'enseignement

supérieur, le budget 2017‑2018 a connu une croissance de 4,3 % par

rapport au budget de 2016‑2017. Cela représente 276,8 millions de plus

pour les cégeps, les collèges privés et les universités.

jour même du budget, le Bureau de coopération interuniversitaire et la

Fédération des cégeps ont tour à tour déclaré : Un pas important

dans la bonne direction et une bouffée d'air frais pour les cégeps.

Ce budget n'est pas

seulement un pas dans la bonne direction, mais il incarne aussi une vision

d'avenir pour l'enseignement supérieur qui se retrouve dans le Plan sur la

réussite en éducation et en enseignement supérieur. Sur cinq ans, 1,5 milliard de dollars seront consacrés à des projets de

développement pour favoriser la réussite. Ça signifie quoi? Ça signifie que plus de ressources dans les

cégeps et les universités seront au rendez-vous, plus d'argent pour les étudiants qui ont des besoins particuliers et plus

pour le fonctionnement global des établissements. Si les principaux

acteurs des milieux collégiaux et universitaires ont applaudi ce budget, c'est

parce qu'il tient compte de leurs vrais besoins.

la Présidente, à cette même commission l'an dernier, je m'étais engagée à faire

la tournée des établissements. À ce

jour, je suis extrêmement fière de dire que j'ai visité la quasi-totalité de

ceux-ci. J'ai eu la chance non seulement de visiter les installations, mais également de rencontrer le personnel de

direction, des professeurs, du personnel de soutien, des étudiants, des

syndicats.

Les étudiants m'ont

fait part de leurs préoccupations, de leurs souhaits, de ce qui fonctionne bien

et de ce qui mériterait d'être vu et ajusté.

Toutes les autres composantes de la communauté collégiale et universitaire ont

fait de même. Pour le volet universitaire, j'ai aussi rencontré les

présidents des conseils d'administration en décembre, les chefs d'établissement universitaires à plusieurs

reprises lors de leur rencontre au BCI ou individuellement. J'ai été présente,

à l'écoute de leurs besoins, et les résultats sont au rendez-vous dans le

budget.

Bien malgré nous, notre

réseau universitaire a été secoué cette année une fois de plus à la suite des

gestes à caractère sexuel survenus à

l'Université Laval. J'ai dénoncé, j'ai promis d'agir et j'ai annoncé la tenue

de cinq journées de consultation. La

participation a été au-delà des attentes, et la mobilisation a été au

rendez-vous. Plus de 75 bilans ont été reçus et plus de 400 personnes ont contribué à ces cinq

journées de réflexion : dirigeants d'établissement, associations

étudiantes, syndicats, regroupements de victimes, groupes de femmes, policiers municipaux.

Les gens ont répondu à l'appel, et je dispose aujourd'hui d'importantes avenues

pour aller de l'avant avec un projet de loi.

Je l'ai dit

et redit, c'est une priorité pour moi. Je souhaite que le Québec devienne un

chef de file pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel

sur les campus et je tiens à ce que les collèges et les universités s'y

engagent formellement. Ces gestes ne doivent

plus se produire dans les établissements collégiaux et universitaires. Ils

brisent trop de vies et trop de rêves.

J'ai eu

l'occasion, au cours de la dernière année, d'annoncer de multiples projets avec

le gouvernement fédéral dans le cadre

du fonds d'investissement stratégique, 101 projets soutenus dans les

collèges et les universités totalisant plus

de 1 milliard de dollars. Cet apport du fédéral a permis au gouvernement

du Québec d'injecter près de 350 millions dans toutes les régions du Québec, que ce soit pour des projets

innovants et la modernisation de laboratoires dans les cégeps ou encore pour la construction de nouvelles

installations dédiées à la recherche dans les universités. Je pense, entre

autres, à des projets liés à la recherche

sur les Premières Nations à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue ou

encore à la santé animale au cégep de Saint-Félicien.

J'ai posé les

jalons, au cours de la dernière année, vers une nouvelle gouvernance en

enseignement supérieur avec l'aide

d'experts des réseaux collégial et universitaire. Leur rapport, rendu public le

23 mars dernier, me donne les assises nécessaires

pour travailler avec le ministère à une modernisation des instances. J'ai

d'ailleurs rencontré très récemment les

principaux auteurs des rapports, M. Corbo, Mme Aubé, M. Demers,

M. Lefebvre, et je les ai félicités d'avoir réalisé un travail

aussi important pour l'avenir de l'enseignement supérieur au Québec.

Finalement, j'ai tout mis en oeuvre avec le

ministère et les réseaux pour accélérer la transmission des règles budgétaires des cégeps et des universités. En

étant rendues disponibles plus tôt cette année que les années passées,

les établissements d'enseignement supérieur auront en main les informations

financières nécessaires pour leur permettre notamment de planifier leurs

dépenses de fonctionnement.

À la suite de

cette dernière année très chargée, l'étape de l'étude des crédits nous amène à

poser les jalons pour l'année 2017‑2018, qui s'annonce tout aussi

remplie. J'aimerais maintenant vous parler de mes quatre grandes priorités : l'accessibilité à l'enseignement

supérieur, l'adaptation de la formation aux nouvelles réalités, la

gouvernance du réseau et des établissements et la révision des modèles de

financement.

Nous avons

annoncé la révision de la politique de financement des collèges et des

universités. Le sous-ministre adjoint à l'Enseignement supérieur est

déjà au travail avec son équipe pour réaliser ce mandat, qui est d'une grande complexité. Sur la question de l'accessibilité, le

fil conducteur de mon engagement politique, je souhaite regarder de près

la situation des établissements collégiaux

en région. Cette situation me préoccupe au plus haut point parce qu'il est

vital que la population ait accès à des

établissements sur l'ensemble du territoire. Les réseaux collégial et

universitaire sont des moteurs de développement économique régional.

Cependant,

les prévisions nous indiquent que l'effectif au collégial devrait stagner

jusqu'en 2021 puis augmenter à partir de 2022. Bien que nous ayons mis

en place plusieurs belles initiatives, je pense au programme de mobilité interrégionale, à l'attraction d'étudiants

internationaux ou encore aux pôles régionaux annoncés dans le dernier

budget, je souhaite en faire plus parce que la situation est sérieuse et

préoccupante.

Je compte

aussi améliorer l'accompagnement et faciliter l'accès à l'enseignement

supérieur pour les communautés autochtones. Pour ce faire, j'aurai le

plaisir d'inviter les établissements universitaires et collégiaux ainsi que les

communautés autochtones à une grande rencontre à l'automne. Je veux, chers

collègues ici présents, vous entendre pour m'aider à mettre en place les

actions les plus porteuses pour améliorer la persévérance et la réussite

scolaire des étudiants autochtones.

Enfin, et

j'en suis très heureuse, je souhaite continuer à soutenir les étudiants qui en

ont le plus besoin avec une aide

financière pour leurs études. Nous avons annoncé, en décembre 2016, une

bonification de l'aide financière aux études de 80 millions de

dollars. Plus de 157 000 étudiants ont accès à une aide financière aux

études bonifiée.

Ma deuxième

priorité est d'adapter la formation aux nouvelles réalités. Comment déployer de

manière concertée la formation à

distance? Quelles sont les mesures à mettre en place pour optimiser les études

collégiales? Comment adapter nos établissements afin que les étudiants

ayant des besoins particuliers puissent réussir leur formation, obtenir leur

diplôme et intégrer le marché du travail?

Ma troisième

priorité est la gouvernance du réseau de l'enseignement supérieur et celle des

établissements. Le rapport du

Vérificateur général sur la gestion administrative des cégeps a mis en lumière

certaines lacunes relatives au processus

à l'égard de la gestion contractuelle. Dans les heures qui ont suivi, j'ai

mandaté la sous-ministre afin qu'elle me propose des actions pour renforcer la gouvernance et mieux accompagner

les établissements. Dans cette optique, j'ai aussi convié tous les présidents des conseils

d'administration et les directeurs généraux à une journée de formation

nationale le 25 mai. Plusieurs m'ont déjà

dit qu'ils seraient au rendez-vous. La saine gouvernance des collèges et des

universités est essentielle. Cette formation

donnera les outils nécessaires pour permettre aux cégeps d'acquitter leurs

tâches d'administrateurs en respect des règles d'éthique et de

transparence.

J'aimerais

maintenant aborder la question de la rémunération des hauts dirigeants

universitaires. Vous n'êtes pas sans

savoir que plusieurs cas de dépenses inappropriées faites par les universités

ont été rapportés dans les médias au cours des dernières années. Je

pense, entre autres, à des indemnités de départ importantes pour des dirigeants

ayant été en poste

pour une courte période de temps. Par ailleurs, en février 2016, le

Vérificateur général du Québec a rendu public un rapport sur le non-respect du cadre législatif de la rémunération des

cadres de certains établissements du réseau d'universités du Québec.

À la lumière de ces

informations, en mars 2016, j'ai demandé à mon ministère de mener des travaux

afin de présenter un plan d'action pour

encadrer les conditions de rémunération des haut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2017-05-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 170504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e7063688e5a6500b48e3ae43ff71a4cb4a9ca7fe

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