En mon nom et en celui de tous les citoyens de

Marie-Victorin, il me fait plaisir de rendre hommage à cet homme de coeur, dévoué à Macadam Sud, et de le

remercier pour toutes ces années passées auprès des jeunes de notre communauté.

Merci, Réginald, et bonne retraite.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de Côte-du-Sud, à vous la parole.

M. Morin :

Merci, M. le Président. Ce matin, j'attire votre attention sur Amisco, une

entreprise de L'Islet qui conçoit et

fabrique fièrement des meubles résidentiels, qui a récemment été reconnue pour

la qualité de ses gestionnaires et ses excellentes pratiques en matière

d'innovation.

En effet,

dans le cadre du programme des Mieux gérées de 2018, l'entreprise s'est vue

attribuer le prestigieux

titre de

lauréate des Sociétés les mieux gérées au Canada. Cette récompense vient saluer

non seulement les bonnes performances financières

de la compagnie, mais également les pratiques novatrices de production et la

qualité du service après-vente.

Bien évidemment, cette impressionnante culture

organisationnelle est le résultat collectif de la part de tous les employés.

Cette formule gagnante permet aujourd'hui à l'entreprise d'être un leader dans

son domaine, et c'est la Côte-du-Sud qui bénéficie de ce rayonnement.

Bravo à vous, gens d'Amisco, pour cette

distinction amplement méritée! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à

vous, M. le député de Côte-du-Sud. Mme la députée de Mirabel, je vous

cède la parole pour votre déclaration.

D'Amours : Merci, M. le Président. À Mirabel, le Club de patinage

artistique Unibel est un organisme qui regroupe

plus de 150 patineurs qui tout au long de l'année apprennent des

chorégraphies tout en s'amusant. Je tenais à souligner aujourd'hui la volonté de ces jeunes filles et garçons qui

travaillent très fort semaine après semaine jusqu'à la revue sur glace, événement culminant de l'année.

Les nombreux enseignants et formateurs font un travail formidable d'encadrer

ces jeunes qui veulent s'améliorer dans le sport qu'ils aiment.

CPA Unibel produit un spectacle de fin d'année magistral, et cela est dû au

travail acharné de tous les participants, des entraîneurs, des parents

et spécialement de tous les bénévoles, sans qui cet événement ne serait pas

possible. La circonscription de Mirabel est

merveilleusement bien représentée par vous tous, et je tiens à féliciter tous

et chacun pour une autre année sous le signe de la réussite. Bravo!

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de

Mirabel. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole.

de Santis : M. le Président,

labor omnia vincit improbus. En français, cette expression signifie «un travail acharné

vient à bout de tout». La Nord-Montréalaise Caroline Lamothe la connaît bien

pour l'avoir adoptée, puisqu'elle s'entraîne six jours par semaine en

vue de réaliser deux des plus grands défis de sa carrière de triathlonienne cet

été : l'Ultra-Trail Harricana et le Canada Man Woman Xtreme Triathlon.

Âgée

de 47 ans, elle figure en moyenne dans le top 15 pour son groupe

d'âge dans les classements des courses qu'elle

a réalisées en carrière. Rigueur, discipline, passion, Caroline Lamothe en a

besoin pour s'entraîner été comme hiver et pour diriger, en plus de son

entraînement, le club de course Synergie à Montréal-Nord. Il s'agit de défis à

la hauteur de ses réalisations passées et de

son entraînement méticuleux. Il ne me reste, à l'heure actuelle, qu'à lui

souhaiter bon succès et d'avoir du plaisir.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme

la députée de Bourassa-Sauvé. M. le député de Bonaventure, je vous cède

la parole pour votre déclaration.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Je suis fier de vous parler d'un marchand de bonheur de

ma circonscription, M. David Philippe. Celui que l'on surnomme «Magic Man» ou

«le clown magicien» est investi d'une mission depuis plusieurs années :

semer le maximum de sourires chaque jour.

David

Philippe a traversé de nombreuses épreuves, de gros défis. Résultat : il

est devenu une personne extraordinaire.

L'homme

magique, affublé de son nez de clown, part régulièrement à la chasse aux

sourires avec ses enfants dans les couloirs

d'hôpitaux et de résidences pour personnes âgées, entre autres. Toute personne

qui a déjà rencontré David le magicien en garde un souvenir

impérissable.

plus d'être un bénévole accompli et un porte-parole impliqué dans de nombreuses

causes, il est aussi commissaire scolaire et conseiller municipal à

Maria.

Philippe, merci de multiplier les sourires en Gaspésie, de mettre de la magie

dans nos vies et de nous donner espoir face à l'avenir tout en nous

rappelant de profiter du moment présent. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Bonaventure. Mme la députée de Soulanges, je vous cède la parole.

Charlebois : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire

rendre hommage à une femme d'exception, M. le Président. Cette femme, c'est Mme Ginette Guérin, qui, au

cours des 45 dernières années, a dirigé La Cité des arts et des sports à

Salaberry-de-Valleyfield. Femme déterminée et dévouée, elle aura marqué

plusieurs citoyens grâce à son audace, sa passion, son attachement à sa

communauté mais surtout son grand dévouement.

Je tiens, en

mon nom mais aussi au nom de milliers de personnes qui ont eu l'honneur de

côtoyer Mme Guérin, à la remercier pour son travail en matière de saines

habitudes de vie. Merci, Ginette.

En terminant, je vous souhaite une belle

retraite, heureuse, près des vôtres. Merci beaucoup.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Soulanges. M. le

député de Lévis, à vous la parole.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le

Président. Laissez-moi vous parler

d'Andréann Gilbert. Cette jeune femme, qui se qualifie elle-même de rêveuse, de

romantique, d'ambitieuse, enseigne en adaptation scolaire à l'école

Guillaume-Couture, à Lévis,

auprès de 29 élèves ayant un trouble du spectre de l'autisme ou une

déficience intellectuelle. Passionnée par ses élèves, elle souhaite les

voir s'épanouir, se dépasser à travers des projets concrets.

C'est d'ailleurs

de ce désir qu'a vu le jour La beauté dans la différence : mettre en

lumière la beauté de ces jeunes étudiants,

leur permettant de prendre confiance en eux, de briser des barrières, en

produisant un magazine où ils et elles deviennent mannequins d'un jour.

J'ai d'ailleurs entre les mains, M. le Président, la première édition du

magazine, la deuxième est en impression. Et,

puisque le thème de cette année est axé sur les relations interpersonnelles,

les élèves seront accompagnés, sur leurs photos, de la personne la plus importante

de leur vie.

Aujourd'hui, M. le Président, je salue l'initiative, rends hommage à Andréann,

à ces vedettes. Et je vous souhaite, madame, de continuer à faire la

différence. Bravo à vous et à vos collaborateurs!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Lévis. M. le député de Sherbrooke, à vous

la parole.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner la 77e édition de la Campagne

de jouets des pompiers de Sherbrooke.

C'est en

1940, à la suite d'un terrible incendie, que le pompier Léopold Lessard eut

l'idée de remettre denrées et jouets

aux familles touchées par la tragédie. Son fils, Michel Lessard, a ensuite

poursuivi cette tradition pour en faire ce qu'elle est devenue aujourd'hui.

Chaque année,

grâce à la générosité des Estriens, à l'implication des pompiers et de

centaines de bénévoles, ce sont plus de 450 familles de la région

et 1 200 enfants qui reçoivent des jouets neufs directement à leur

domicile. En décembre dernier, j'ai moi-même

eu le privilège de participer à la distribution des jouets avec mon épouse et

mon fils. Il n'y a pas de plus belle récompense, M. le Président, que de voir la reconnaissance dans les yeux des parents et des enfants

qui reçoivent des cadeaux.

Bravo et merci aux pompiers de Sherbrooke pour

cette initiative exceptionnelle! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Sherbrooke. Enfin, Mme

la députée de Jeanne-Mance—Viger, pour

votre déclaration.

Rotiroti : Merci,

M. le Président. Alors, je suis fière

de souligner le 25e anniversaire de Qualicode Logiciel, une entreprise

québécoise de mon comté créée en 1993. Qualicode se consacre au développement

sur mesure et à la formation pour les entreprises. En 1999, l'entreprise se retourne vers

l'écriture de logiciels de gestion d'horaires et, en 2012, elle lance le premier réseau de

communication public-privé en soins à domicile au Québec,

le Réseau Santé à domicile.

L'entreprise s'est ainsi propulsée au rang d'une

des entreprises les mieux outillées pour gérer les horaires de travail des organisations publiques et

privées dans le réseau de santé. Elle a reçu, sous la bannière Réseau Santé à

domicile, le prix Innovation PME 2017.

Et je

voudrais sincèrement féliciter Serge Bonenfant, le directeur général, le président, Richard Bastien, mais plus particulièrement saluer Nicolas Bastien, qui est le fondateur de Qualicode, vice-président au développement des affaires, pour son dévouement et son

implication dans la communauté léonardoise.

Alors, merci, Nicolas, et je vous souhaite un

bon succès et bonne continuité dans vos projets.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la

députée de Jeanne-Mance—Viger.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée

quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes, Mmes et MM. les députés. Nous

allons nous recueillir quelques instants.

Vous pouvez prendre place.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

Et, à la rubrique de présentation de projets de

loi, je vais céder la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Merci, Mme la

Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article a du feuilleton,

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 174, Loi visant principalement

à assouplir le régime d'assurance parentale afin de favoriser une

meilleure conciliation famille-travail. Alors, M. le ministre, la parole est à

vous.

Blais : Alors, merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi propose de

modifier la

Loi sur l'assurance parentale afin d'assouplir les

paramètres du régime d'assurance parentale.

À cette fin,

le projet de loi prolonge la période à l'intérieur de laquelle les prestations

de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption peuvent être

payées.

Le projet de

loi augmente également le nombre de semaines de prestations de maternité en cas

de grossesse multiple et accorde des semaines de prestations d'adoption

additionnelles exclusives à chacun des parents adoptifs.

Le projet de

loi prévoit la possibilité de remplacer des semaines de prestations parentales

ou d'adoption partageables par des prestations quotidiennes pour

responsabilités parentales.

Le projet de

loi établit qu'en cas de décès de l'enfant les parents disposeront d'une

période additionnelle avant la cessation des prestations.

Le projet de

loi apporte d'autres modifications à la

Loi sur l'assurance parentale,

notamment pour permettre que des

exceptions puissent être prévues par règlement pour l'établissement du salaire

hebdomadaire moyen servant au calcul des prestations.

Et enfin le

projet de loi propose d'apporter certaines modifications de concordance à la

loi sur les normes minimales de travail. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de

loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Nous souhaitons des consultations particulières sur

ce projet de loi.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Nous aurons des

échanges, Mme la Présidente, sur le sujet.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que c'est adopté?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, toujours à la présentation

de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel :

Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article b du feuilleton,

M. le député de Chambly présente le projet de loi n° 1093, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

pour limiter et encadrer les contributions financières exigées des

parents. M. le député de Chambly.

M. Roberge :

Mme la Présidente, ce projet de loi modifie la

Loi sur l'instruction publique

pour assurer l'application du

principe de la gratuité scolaire en limitant les contributions financières qui

peuvent être réclamées aux élèves ou à leurs parents.

projet de loi établit expressément l'interdiction d'exiger des frais

d'administration pour les services éducatifs couverts par la gratuité scolaire et prévoit que seuls les frais réels

pourront être exigés des parents pour des services non visés par la

gratuité.

projet de loi prévoit par ailleurs que le gouvernement fixe un montant maximal

pouvant être réclamé aux élèves ou à leurs parents pour le transport

scolaire et pour les services de garde en milieu scolaire.

projet de loi prévoit que les élèves ou leurs parents peuvent contester les

frais qui leur sont demandés lorsqu'ils estiment que ceux-ci ne sont pas

conformes au principe de la gratuité scolaire.

Enfin,

le projet de loi prévoit l'obligation pour le conseil d'établissement de former

un comité de parents du service de garde lorsqu'un groupe de parents en

fait la demande.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est adopté.

Maintenant, toujours

à la rubrique de présentation de projets de loi, je cède la parole à M. le

député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. S'il vous plaît, appelez l'article c du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article c du feuilleton, M. le député de Gouin présente le projet de loi n° 1097,

Loi sur le droit à la déconnexion. M.

le député.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Ce projet

de loi a pour objet d'assurer le

respect du temps de repos des

salariés en introduisant une obligation pour un employeur d'adopter une politique

de déconnexion en dehors des heures de travail.

projet de loi prévoit que tout employeur doit établir une politique

de déconnexion en dehors des heures de travail applicable à l'ensemble de ses salariés. Il précise que cette politique

doit notamment déterminer les périodes durant lesquelles un salarié a le droit d'être coupé de toute communication numérique relative à son emploi sur une base hebdomadaire et

prévoir un protocole d'utilisation des outils de communication en dehors des

heures de travail.

Pour

les employeurs de moins de 100 salariés, le projet de loi prévoit que la politique

de déconnexion en dehors des heures de travail est élaborée par l'employeur et

que cette politique est approuvée par la Commission des normes, de l'équité, de la

santé et de la sécurité du travail.

Enfin, le projet de

loi comporte des dispositions pénales, transitoires et finales.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin.

Est-ce que l'Assemblée

accepte d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est adopté.

la rubrique de dépôt de documents, je vais céder la parole à Mme la ministre

responsable de l'Enseignement supérieur.

David : Oui. Mme la Présidente, j'ai le plaisir de déposer,

conjointement avec mon collègue le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le plan stratégique 2017-2022

du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni de dépôt de pétitions.

Et il n'y a

pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'observations portant...

pardon, d'interventions portant sur une violation de droit ou de

privilège.

Et je vous

avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote

reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 162.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

Merci, Mme la Présidente. Il arrive des fois où le gouvernement est pris avec

des crises qui n'étaient pas prévues,

enfin, une tempête de neige en hiver sur la 13 ou des inondations. Mais il

arrive que le gouvernement sait que

des crises vont arriver trois ans à l'avance. C'est exactement le cas de

l'hypercongestion en Montérégie, surtout autour de la 30. Pourquoi est-ce que le gouvernement le savait? C'est qu'il y a

trois ans ils ont annoncé qu'au Dix30 il y aurait le REM qui arriverait avec 3 000 places de

stationnement. Ça fait trois ans. Ils ont dit qu'il y aurait des travaux dans

le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine

pendant deux ans, qui allaient multiplier par deux ou trois l'enfer de la

congestion. Alors, depuis trois ans,

des gens responsables, les députés de la Montérégie du Parti québécois et tous

les maires de la région demandent une action rapide pour faire en sorte

que la 30 soit désengorgée, entre autres par des voies rapides de bus. Malheureusement, l'an dernier, à cette date, le

ministère des Transports a refusé la demande de la Montérégie de faire

en sorte d'avoir des voies rapides, et, en décembre dernier, le ministre des

Transports, encore une fois, le refusait.

Alors, pourquoi le refus du ministère des

Transports de régler une crise qu'ils ont eux-mêmes créée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Tremblay : Mme la

Présidente, d'abord, je me réjouis du lancement de la Coalition A-30, qui sera

à même de proposer des solutions qui viennent du milieu, et c'est ça,

l'autonomie municipale. Nous sommes d'accord avec la coalition que l'autoroute 30 est stratégique pour la réussite de

projets majeurs du gouvernement, dont ceux découlant du déploiement de la

Stratégie maritime, des pôles logistiques, des zones industrialo-portuaires. Un

bel exemple, c'est le projet de 650 millions de dollars du port de Montréal d'implanter un

terminal à conteneurs à Contrecoeur, qui va créer 1 000 nouveaux

emplois.

Ce que je veux dire aux entreprises de la

Montérégie, c'est que nous travaillons avec elles pour leur offrir les

meilleures infrastructures routières pour que les gens... pour que plus de gens

travaillent. Et, en janvier, mon collègue a rencontré la mairesse de Longueuil

et lui a rappelé que l'autoroute 30 a toujours eu l'appui de nos collègues

de la Montérégie, je pense évidemment à la

ministre régionale et la députée de Soulanges, députée de Vaudreuil, député de

Châteauguay, député de La Peltrie,

député de La Pinière, députée de Laporte, de Huntingdon. Et ça continue

d'être vrai aujourd'hui avec le projet d'élargissement qui est inscrit

au PQI...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le

chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Merci. Alors, bien, c'est bien qu'il ait

rencontré la mairesse, mais la mairesse et tous les autres maires de la région ont demandé il y a

plus d'un an cet élargissement, et, il

y a plus d'un an, le ministère des Transports a refusé l'élargissement.

Et, en décembre dernier, le ministre

des Transports a dit, à une question du

député de Verchères : La 30 s'inscrit dans une perspective qui

doit être globale, régionale, réfléchie.

C'est beau comme du Mélanie Joly, mais à quand

les travaux?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

Alors, Mme la Présidente...

Charlebois :

Mon Dieu! Ça suscite l'emballement que la ministre responsable de la Montérégie

se lève, oui.

Alors,

Mme la Présidente, je dois vous dire, là, que moi, je ne me préoccupe pas de la 30 à l'arrivée d'une élection.

J'avais même dit au député de

Verchères qu'enfin nous allions pouvoir communiquer, parce

qu'eux autres, ils n'ont pas mis un

centimètre d'asphalte sur la 30. Tous les bouts qui ont été faits depuis le

début, c'est nous autres. Vous pouvez

peut-être parler d'un problème, moi, je parle de fluidité.

Alors, oui,

il y a une problématique de fluidité, oui, on s'en préoccupe. Et, Mme la

Présidente, savez-vous quoi? On ne

commence pas ça quand la coalition fait sa conférence de presse. Moi, j'étais

là bien avant, et ce n'est pas un hasard si le ministre des Transports les a rencontrés, c'est à ma demande. Tout

ça pour vous dire, Mme la Présidente, que ce n'est pas juste un

élargissement de voie que ça prend...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

Charlebois :

...c'est beaucoup plus de fluidité que ça, et il faut prendre le temps. Alors,

il est au plan québécois...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le

chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Alors, il est au plan québécois

au niveau Projets. On sait que, l'an dernier, le ministère

des Transports avait refusé de

le mettre là. On sait qu'en décembre dernier le ministre ne savait pas trop

comment ça allait se faire.

On veut

savoir : Est-ce que les travaux seront prêts pour l'été 2021, lorsque

le REM va arriver, lorsque les travaux dans le tunnel vont se faire,

le REM ou le tram express du sud, bien sûr?

Alors, est-ce que les travaux vont être réalisés

à temps ou est-ce que...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous

plaît, afin de permettre à Mme la ministre de répondre. Mme la

ministre.

Charlebois : Alors, Mme

la Présidente, est-ce que

le député... le chef de l'opposition

officielle est en train de me dire qu'il veut faire fi du Plan québécois des infrastructures et de la façon de procéder là-dedans? Je ne pense pas. Je pense que les Québécois

s'attendent à plus de rigueur que ça, d'une part.

D'autre part,

si on avait attendu qu'ils se préoccupent de la 30, elle ne serait pas

encore faite. C'est nous autres qui l'a faite. Ça fait qu'on va... Je peux

assurer les citoyens de la Montérégie que, dans le sens des préoccupations,

dans le discours, le Parti québécois est excellent. Dans l'action, c'est

zéro. C'est nous qui l'a faite, la 30.

Alors, pour

ce qui est de s'arranger avec la fluidité, Mme la Présidente, je peux vous

assurer que l'ensemble du gouvernement va y travailler. Il est déjà dans

le Plan québécois des infrastructures...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

Charlebois : ... on

va suivre les étapes comme la loi le prévoit. On ne va pas «bypasser...»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En troisième complémentaire, M. le

chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

Alors, je pense que tous les gens de la Montérégie ont vu qu'il y a eu trois

occasions de dire quand les travaux

seraient faits, trois occasions manquées, parce que, pendant trois ans, ils ont

refusé de le mettre au PQI. Donc là, ils sont en retard, ils sont à l'étude,

ils ne sont pas en planification, ils ne sont pas en réalisation. Et donc ça ne

sera pas fait au moment où la

congestion monstre va se décupler. Alors, ce gouvernement a dormi au gaz, n'a

pas pris les décisions au bon moment.

Pourquoi avez-vous laissé tomber les gens de la

Montérégie?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Tremblay : Mme la

Présidente, encore une fois, on constate qu'il n'y a qu'un seul parti qui

appuie le projet du REM, et c'est

nous. M. le Président, le Parti québécois... Mme la Présidente, plutôt, le Parti québécois nous annonce

aujourd'hui qu'on mettrait fin à l'entente avec la Caisse de dépôt pour le REM.

Alors qu'on nous accusait de laisser 40 millions sur la table la semaine

dernière, le Parti québécois est aujourd'hui prêt à laisser plus de 1,3 milliard de dollars du gouvernement

fédéral et 3 milliards de la Caisse de dépôt.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Mme Tremblay : Il laisse aussi

de côté l'autonomie municipale en matière de transport en commun...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Hier, les Québécois ont appris que le gouvernement n'a accordé

rien de moins qu'un monopole privé à la Caisse de dépôt dans la grande région de Montréal pour le REM, un chèque en blanc. À

part le

métro, il n'y a pas un usager du transport en commun de la Rive-Nord, de Laval,

de la Rive-Sud qui va pouvoir rentrer à Montréal sans passer par le REM tel

qu'on le connaît présentement. Donc, les bus de Saint-Jean-sur-le-Richelieu, l'autobus de Chambly qui

menaient présentement les gens au centre-ville, le gouvernement, complice de la CAQ, c'est

fini, on n'en veut plus, tout ça pour rendre le REM artificiellement rentable,

tout ça pour transformer le REM en

machine à siphonner de l'argent. Nouveau slogan, Mme la Présidente, pour le

REM : Tout le monde dans le train, on passe à la caisse.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais savoir du côté du gouvernement pourquoi le REM est au service de la caisse, et non

pas au service des citoyens.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît! Mme la

ministre.

Mme Tremblay : Mme la

Présidente, de toute évidence, le Parti québécois n'a pas consulté grand monde dans ce dossier-là, parce que,

le REM, les gens en veulent, du REM, donc, mais, fidèle à son habitude, on ne

consulte pas grand monde du côté du Parti québécois. Surprenant pour un

parti qui a appuyé la mise en place de l'Autorité régionale de transport

métropolitain, dont le rôle est de définir les projets de la communauté

métropolitaine.

Disons que le

Parti québécois ne cesse de parler d'électrification des

transports et aujourd'hui tourne le dos au plus grand projet, celui du

REM, le plus grand projet électrique. Alors, voilà, le Parti québécois, lui, ce

qu'il propose, c'est un projet qu'ils

appellent Le Grand Déblocage, que j'appellerais, moi, plutôt, le grand

sabotage, un plan pour réduire de 10 % la congestion routière et accroître

significativement la mobilité des citoyens de la métropole et des régions

voisines...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé :

Quand la ministre a lu ce qui est écrit sur sa fiche à son intention... elle

nous prête des intentions de saboter. On veut débloquer, pas saboter.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

S'il vous plaît! Mme la ministre, veuillez poursuivre.

Mme Tremblay : Alors, voilà. Je

rappelle qu'un plan pour réduire de 10 % la congestion routière...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

Tremblay : ...et accroître

significativement la mobilité des citoyens de la métropole et des régions

voisines... Le Parti québécois propose de stopper...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Veuillez... S'il vous plaît! S'il

vous plaît, un peu de silence afin de permettre à M. le député de

René-Lévesque de poser sa première question complémentaire.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. L'ARTM, c'est de planifier, organiser et travailler pour le financement du transport collectif. Quand on lit

ce qu'on a appris hier, son seul objectif, c'est de renflouer les usagers

à l'intérieur du REM à Montréal.

Alors,

ma question, elle est très simple, à la ministre, Mme la Présidente :

Pourquoi le gouvernement priorise les profits

de la caisse et non pas les usagers du transport en commun pour assurer une

plus grande mobilité, tel que nous l'avons proposé dans Le Grand Déblocage?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

Mme la Présidente, puisque la question a été soulevée sur la Caisse de dépôt et

placement du Québec, je me permets de

répondre, Mme la Présidente, parce que l'attitude du Parti québécois, depuis

déjà un certain temps, en ce qui concerne la Caisse de dépôt et

placement du Québec est déplorable, déplorable.

La Caisse de

dépôt et placement du Québec, c'est l'organisme qui gère le bas de laine des

Québécois, Mme la Présidente. Si la

Caisse de dépôt va faire des profits, et elle va faire des profits avec le RTM,

c'est au bénéfice de tous les Québécois, Mme la Présidente.

C'est un

projet excellent, un projet innovateur, un nouveau modèle d'affaires, qui

d'ailleurs pourrait être exporté par

la Caisse de dépôt et le faire ailleurs aussi, encore une fois, au bénéfice de

tous les Québécois, Mme la Présidente. C'est vraiment déplorable que le

Parti québécois ait changé d'avis...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

M. Leitão : ...en ce qui concerne la

Caisse de dépôt et en ce qui concerne le REM parce que...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Tout le transport collectif à Montréal va être structuré sur

un seul objectif : rentabiliser

le REM libéral. Ce n'est pas compliqué, on veut tout le monde dans le train au

détriment de toute amélioration de transport.

Alors, ma

question, elle est bien simple : Pourquoi que le gouvernement a son seul

intérêt de renflouer la caisse plutôt

que de s'assurer que, sur l'île de Montréal et dans la Rive-Nord, Rive-Sud, on

a un transport structurant qui va amener de la mobilité, et ce, pour 25,

50, 75 ans?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Tremblay : Mme la

Présidente, pourquoi le REM? Parce que les appuis sont nombreux, alors que,

pour le Parti québécois, le projet du Parti québécois...

Je vais vous en lire, les réactions sont tellement

négatives que j'aurais pu en publier des pages et des pages. Bruno Bisson, de La Presse , qui

dit : «Ces comparaisons font paraître le grand projet du PQ beaucoup

plus avantageux que celui de la CDPQ.

Elles doivent toutefois être prises avec une sérieuse réserve, car elles

ne reposent sur aucune étude approfondie.»

Valérie

Plante, de Montréal : «Pas question d'abandonner le

projet [du REM]. On n'est plus à la période de conception. On a eu une

période de débats [et là] on veut que le processus...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

Mme Tremblay : ...se continue. Le

REM répond à des besoins importants.» Et j'en ai...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, en principale, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Merci,

Mme la Présidente. Alors, la semaine dernière, le Parti québécois a dénoncé l'orgie de hausses libérales à la Caisse de dépôt et placement.

Le salaire moyen y a augmenté de 140 000 $

en trois ans. Pour justifier les augmentations indécentes, le ministre

nous a dit que la caisse suivait le marché pour rester compétitive. Or, ce

matin, La Presse nous apprend que le secteur privé à Montréal

n'arrive pas à suivre la caisse. Non seulement la caisse ne suit pas le marché, c'est la caisse qui crée elle-même

la surchauffe des salaires. La caisse dope les salaires, Mme la Présidente.

Alors, une source — anonyme, de peur de représailles — dit qu'il y a une surenchère, venant de la

caisse, qui est déraisonnable.

Mme la

Présidente, est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi, quand on

dénonce les hausses indécentes à la caisse, le ministre nous donne une

justification carrément trompeuse?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre des Finances.

Leitão : Est-ce que je donne des réponses trompeuses? Je ne sais si...

en tout cas. Ça semble être accepté, mais bon, mais bon, Mme la

Présidente.

Plusieurs choses à

cet égard-là. Encore une fois, comme j'avais dit tantôt, la Caisse de dépôt et

placement du Québec... Et c'est quand même

un peu ironique que ce soit moi qui dis ça. D'ailleurs, depuis quatre ans,

c'est moi qui dis ça, Mme la

Présidente. La Caisse de dépôt et placement du Québec, c'est un organisme

central dans l'évolution du Québec moderne. Dans l'évolution du

nationalisme québécois, la Caisse de dépôt joue un rôle majeur. Et c'est quand

même ironique de voir que ce sont justement

nos amis du Parti québécois qui, depuis déjà un certain nombre d'années,

s'emploient à dénigrer la Caisse de

dépôt et placement du Québec, un organisme qui, comme je viens de le dire, joue

un rôle essentiel dans notre développement économique. D'ailleurs, la caisse

nous a toujours habitués à avoir une gestion rigoureuse et une gestion efficace, Mme la Présidente. Ce sont une

augmentation, au cours des cinq dernières années, de 10 % par année

de la valeur de l'actif de la caisse. C'est

10 milliards de dollars en valeur ajoutée dont nous bénéficions tous,

nous, tous les Québécois.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Leitão :

Tous les futurs retraités bénéficient de cette gestion active et majeure...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Oui. Mme

la Présidente, la caisse à un rôle

fondamental, c'est vrai, et elle doit être exemplaire, et ça n'est plus le cas. Et d'ailleurs

la caisse offre des salaires élevés alors qu'elle ne fait pas face aux

contraintes du privé. Au privé, on

doit conserver... on doit travailler pour conserver ses clients, et, si on n'y

parvient pas, il y a des employés qui passent à la trappe. À la caisse, ce n'est pas comme ça que ça

fonctionne. Les déposants sont obligés de mettre leurs fonds à la caisse. Et l'emploi, donc, à la caisse,

il est moins risqué. Alors, Mme la

Présidente, il y a

moins de risques, et on est payés plus cher, à la caisse. Ce n'est pas

normal.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Mme la

Présidente, écoutez,

la Caisse de dépôt, c'est le fleuron de tous les fleurons du Québec.

C'est incroyable! D'ailleurs,

même, si M. Parizeau était avec nous, je pense qu'il

serait en train d'être très mal à

l'aise avec les critiques...

M. Leitão :

...d'être très mal à l'aise avec les critiques qui sont adressées de la part de

l'opposition officielle à l'activité

de la caisse. Encore une fois, Mme la Présidente, la Caisse de dépôt et

placement du Québec, c'est un organisme de calibre mondial, Mme la Présidente. La Caisse de dépôt et placement du

Québec, c'est un des meilleurs gestionnaires de portefeuille au monde, Mme la Présidente. Et la Caisse de dépôt et

placement du Québec, c'est peut-être ça qui les irrite, engage

massivement...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Leitão :

...des Québécois. Ce sont des Québécois qui travaillent à la caisse, ce sont

des Québécois qui sont les hauts dirigeants...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de

Rousseau.

M. Marceau :

Le ministre ne répond pas à la question. La question, elle est simple. Le

salaire privé se plaint d'une concurrence déloyale de la part de la caisse, qui

offre des salaires indécents. Et, pour revenir à M. Parizeau, M. Parizeau, il était contre les inégalités,

il voulait qu'on combatte les inégalités. Ce que la caisse fait, c'est

contribuer à l'enrichissement du

1 %. Ça n'a pas de sens, Mme la Présidente. Vous devez revoir ces hausses

indécentes. Vous devez... La caisse

doit être exemplaire et elle doit revoir sa politique de rémunération. Arrêtez

de doper les salaires dans le secteur financier à Montréal.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

Encore une fois, Mme la Présidente, c'est dommage, dommage de constater que le

Parti québécois de 2018, et de 2017, et de 2016, c'est un Parti québécois qui

est clairement contre la Caisse de dépôt et placement du Québec. Et ça, vous devrez vivre avec ça, ça, vous

devrez vivre avec ça. Vous vous êtes prononcés, vous vous êtes prononcés à plusieurs reprises clairement,

nettement contre la Caisse de dépôt et placement du Québec. Vous devrez vivre

avec ça. Nous, Mme la Présidente, nous

sommes pour la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui joue un rôle clé

dans le développement économique du Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, en principale, M. le député

de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, Mme la

Présidente. Jamais les employés du réseau de la santé n'ont été aussi épuisés

et malades que depuis l'arrivée fracassante du ministre de la Santé. Selon une

estimation préliminaire du journal Le Devoir , la facture des congés de maladie des employés du

réseau pourrait atteindre les 530 millions cette année, une hausse de 100 millions comparativement à 2014. Depuis que le ministre a décidé d'imposer

ses réformes, de se donner tous les pouvoirs, d'abandonner les régions, le taux

d'assurance salaire a explosé dans presque toutes les régions du Québec,

100 millions de plus par année

en congés de maladie à des préposés, des infirmières, des travailleurs sociaux,

et j'en passe.

Est-ce que le ministre reconnaît que le réseau

de la santé est plus malade qu'avant et qu'il est responsable de l'explosion

des coûts des congés de maladie?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Je suis aussi responsable des gestes les plus spectaculaires qu'un gouvernement

ait posés depuis un certain nombre

d'années quant aux meilleures... aux conditions de travail de ses employés, en

tentant de les améliorer. La réalité, Mme la Présidente, et le collègue

n'y réfère évidemment pas, quand on a fait un forum sur les meilleures pratiques en CHSLD, la recommandation première

était d'augmenter l'embauche de divers corps de professionnels et employés, notamment les préposés, c'est exactement

ce que l'on a fait. Quand on a fait un forum sur les soins à domicile, on a pris en compte les proches aidants, les gens

à la maison qui avaient des problèmes. La réponse a été un investissement

de 68 millions de dollars, le plus

grand investissement au Canada, à partir des nouveaux transferts fédéraux.

Pourquoi? Pour embaucher des gens.

Aujourd'hui, je ne sais pas si le collègue a lu sa revue de presse, mais j'ai

eu le plaisir, moi... mais je le

savais, évidemment, mais j'ai eu le plaisir de constater que la présidente de

la FIQ, Mme Bédard, reconnaissait que les choses allaient bon

train. Quelles choses? L'amélioration des conditions de travail du monde sur le

terrain. Et j'ai une mauvaise nouvelle pour

la CAQ : on a encore d'autres bonnes nouvelles à annoncer en cette

matière-là, mais on les apprendra...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...la semaine

prochaine, M. le Président.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de

Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, Mme la

Présidente. Un des gestes spectaculaires du plan du ministre, ça a été de

donner 1 milliard de trop aux

médecins spécialistes et d'ignorer la détresse des travailleurs. L'explosion de

100 millions en congés de

maladie dans le réseau plombe l'équilibre budgétaire des établissements de

santé. Moi, je crains que des établissements coupent dans les services

pour équilibrer leur budget. Et tout ça, bien, c'est de la faute au ministre de

la Santé.

Si ce n'est

pas le résultat de ses réformes, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi

les congés de maladie vont coûter 100 millions de plus cette année

que lorsqu'il est arrivé en poste?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux.

M. Barrette :

L'amélioration des conditions de travail du personnel dans le réseau passe

évidemment par l'embauche, et on sait

que l'embauche, ça passe aujourd'hui, au Québec, aussi par beaucoup

d'immigration, et il y a un parti en cette

Chambre, aujourd'hui, Mme la Présidente, qui met en place des conditions qui

vont aller vers la réduction de l'immigration

et, oui, au fameux test d'expulsion, Mme la Présidente, et ça, il faut y

revenir. Moi, je me souviens, en 2011, quand

la CAQ a été fondée, tout ce qu'on entendait de son chef, c'était : On

verra. Hier, il y a eu un point de presse du chef de la CAQ, à qui on lui a posé : C'est quoi, le test, les

valeurs, quel est le test des valeurs? Il a répondu : On verra. On

verra. Est-ce qu'il y a de la substance politique...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette :

...à la CAQ?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Mme la Présidente, l'argent versé en congés de maladie explose.

Malgré ça,

vous l'avez vu, le ministre

est toujours obsédé par la CAQ. Bien, nous, notre obsession,

c'est le mieux-être des travailleurs du réseau et des patients. Le taux de satisfaction des Québécois envers le ministre

est inversement proportionnel à son débit oratoire. Plus il crie, plus

les gens trouvent qu'il ne fait pas son travail. Moi, je dis : Courage aux

employés du réseau. Il reste cinq mois avant les prochaines élections.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Barrette : Je l'ai dit à plusieurs reprises, Mme la Présidente, dans

ce mandat, j'ai eu toujours comme conviction de prendre des décisions avec mes collègues de ce gouvernement pour

améliorer la situation des patients. Sachant que l'amélioration des conditions et des soins que l'on offre à nos patients

passe par des conditions de pratique du personnel — que je félicite ici, en Chambre — de

tout notre réseau de la santé, bien, encore faut-il pouvoir les embaucher.

à la CAQ, oui, j'ai une obsession, Mme la Présidente, à un moment où il est

clair, dans toutes les régions du Québec

et dans tous les secteurs d'activité économique, que notre succès économique

passe par l'embauche et l'immigration, on a... Oui, j'ai l'obsession...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette :

...un parti qui choisit d'apporter des limitations, des contraintes, des

freins...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : Merci, Mme la Présidente.

Malgré une lettre de son

patron, alors ministre des Transports, qui questionnait son intégrité et sa loyauté, malgré un épisode chaotique à

l'Assemblée nationale qui a amené la présidence à porter un jugement lapidaire sur sa gestion, malgré un rapport de la

Vérificatrice générale tout aussi dévastateur pour sa gestion au MTQ, on a ramené Dominique Savoie

comme sous-ministre, ajoutant l'injure à l'insulte. Ce gouvernement va encore, aujourd'hui, plus loin dans l'indécence

en nommant cette mauvaise administratrice au conseil d'administration de

la plus importante société d'État du Québec, Hydro-Québec.

Est-ce

que le ministre délégué à l'Intégrité des marchés, membre du Conseil des

ministres,

partie prenante des discussions, peut se lever et dire aux

Québécois : Cette nomination est une bonne nomination?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Moreau : Merci, Mme la Présidente. Ce qui est indécent, c'est

de voir le député de La Peltrie se lever à chaque fois pour discréditer la fonction publique

québécoise. Alors que j'entendais son collègue dire : Il ne reste que cinq

mois, God! il ne reste que cinq mois

avant que ces gens-là, s'ils étaient portés au pouvoir, fassent ce que leur

chef dit, c'est-à-dire remplacer tous

ceux qui ne pensent pas comme eux. Si c'est ça, le sens de l'État de la CAQ,

dites-le. Si c'est ça, le sens de

l'État de la CAQ, de dire : On va se mettre les mains dans la fonction

publique parce que, ceux qui ne pensent pas comme nous, on va les remplacer, ça va à l'encontre de

l'évolution de la société québécoise

au cours des 50 dernières années. La

dernière fois qu'on faisait ça, c'était sous le régime Duplessis,

Mme la Présidente. Si c'est

ça que la CAQ veut, continuez à poser des questions, continuez à faire

lever le député de La Peltrie. Mme Savoie est une personne intègre qui a

été lavée de toutes les accusations portées contre elle, elle mérite

amplement notre confiance, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le

député de La Peltrie.

Caire : Mme la Présidente, le dauphin est égal à lui-même, et on sait tous que son niveau d'éthique et

d'intégrité le qualifie parfaitement pour être chef du Parti libéral, il

va être «fit» pour la job. Mme la Présidente...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Le temps continue de s'écouler. Mais, M. le député de La Peltrie, là, je vais vous demander de ne pas imputer de motifs à

quiconque ici, dans cette Assemblée, et d'éviter les...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de La Peltrie... M.

le député de La Peltrie, je m'adresse à vous. Je suis

certaine que vous pouvez poser votre question sans utiliser ce genre de propos. Alors, je vais

vous inviter à poser votre première question complémentaire.

Caire : Oui, Mme la Présidente. Donc, il y en a un, ministre qui a le mot «intégrité» dans son

titre et qui, je pense... pour qui ça veut encore dire quelque chose. C'est lui que je veux entendre. Et, si vous êtes si confiants que

c'est une bonne nomination, laissez-le se lever et laissez-le dire si,

oui ou non, c'est une bonne nomination.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Moreau : Mme la Présidente, les gens en cette Chambre auront entendu le député de La Peltrie, qui invoque l'éthique,

blasphémer en s'adressant à vous. Pour quelqu'un qui veut s'élever au-dessus de la mêlée, je pense que, un, il vous a manqué de respect et que c'est à l'image exacte

de ce que la CAQ a envers les femmes, envers les minorités, envers la

fonction publique...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je sais très bien comment je vais pouvoir intervenir, monsieur...

Là, je m'adresse à vous, M. le ministre, là, je vais vous demander de ne

pas utiliser de propos blessants.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est ça. Est-ce

que je pourrais mener les travaux et

vous aider à poursuivre la période de questions dans l'ordre, s'il vous

plaît? Alors, M. le ministre, je vais vous demander votre collaboration et de

poursuivre.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Moreau :

Alors, vous aurez remarqué, Mme la Présidente, que non seulement...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, non, je pense que je n'aurai pas besoin de suspendre, je pense

que je vais compter sur votre collaboration, d'un côté et de l'autre. J'ai

invité tout le monde à collaborer, et de ne pas imputer de motifs, et d'utiliser des propos blessants.

Alors, j'espère que nous pourrons poursuivre dans l'ordre et je cède la parole

à M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Moreau :

Merci. Alors, Mme la Présidente, vous aurez noté, comme tous les gens dans

cette Chambre, que le député de La Peltrie a blasphémé envers vous...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est terminé, M. le ministre.

Pour la deuxième complémentaire, je vais céder la parole à M. le député

de La Peltrie.

Caire : Merci, Mme

la Présidente. En conséquence de vos directives, je redirai donc très

calmement : Le respect des

institutions, c'est un ministre qui dit que ce n'est pas une bonne

gestionnaire. Le respect des institutions, c'est la présidence de l'Assemblée nationale qui dit que

ce n'est pas une bonne gestionnaire. Le respect des institutions, c'est

la Vérificatrice générale qui dit que ce n'est pas une bonne gestionnaire.

demande au ministre responsable de l'Intégrité des marchés de se lever et de

nous dire si, oui ou non, il pense que c'est une bonne nomination.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Moreau :

Alors, ni le président de l'Assemblée nationale, ni les propos de la

vérificatrice ne peuvent accréditer ce que vient de dire le député de

La Peltrie. Vous aurez noté que sa question s'adresse à une femme qui est

dans la fonction publique, qui a un

dossier impeccable, un dossier impeccable, et qu'il l'a traitée d'à peu près

tous les noms dans son premier préambule.

l'occasion de sa première question complémentaire, lorsque vous l'avez rappelé

à l'ordre, il a blasphémé envers vous.

Je n'accepterai pas que le député de La Peltrie nous donne des leçons sur

l'éthique, le comportement et la grossièreté.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, en principale, je cède

la parole à M. le député de Rousseau.

Marceau : Pour le commerce électronique, le ministre des Finances

continue de se fier aux douanes fédérales pour percevoir les taxes sur

les biens tangibles que sont, par exemple, les vêtements, les souliers et les

appareils électroniques. C'est une solution

qui est complètement irréaliste. On a appris récemment que 2 000 commerces

qui, eux, devaient percevoir les

taxes, ont fermé leurs portes en 2016. Les boutiques québécoises subissent une

concurrence déloyale, les douanes sont

inefficaces. Et, pour le budget, Mme la Présidente, je propose au ministre de

se commander 100 paires de souliers

sur Internet et de voir combien de fois il va devoir payer les taxes, combien

de fois il va se faire prendre à la douane.

Une fois, deux fois, peut-être, s'il est malchanceux. Alors, Mme la Présidente,

il faut exiger que toutes les transactions soient taxées, toutes les

transactions.

Est-ce

que le ministre attend que d'autres boutiques ferment avant d'agir pour les

biens tangibles, pour les commerces du Québec, pour les boutiques de nos

centres d'achats puis nos rues principales, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Finances.

M. Leitão :

Merci, Mme la Présidente. Alors, voilà une question intéressante, finalement.

Donc, parlons du commerce électronique. En

effet, c'est un phénomène qui, nous sommes tous d'accord, n'est pas à la veille

de s'estomper. D'ailleurs, ça va

continuer, ça va s'accélérer de plus en plus. Alors, la question devient :

Comment les gouvernements, comment les autorités publiques répondent à

un tel phénomène? Dans le budget qui s'en vient la semaine prochaine, il y aura des mesures, et vous allez voir — on ne va pas, quand même, commencer à

dévoiler les mesures du budget avant le

budget — il y

aura des mesures, et des mesures très intéressantes et très structurantes, on

va adresser cette question.

Mais,

au-delà des mesures qu'on va mettre en place, la réalité est que le commerce

électronique est là pour rester, le commerce électronique est là pour croître.

Alors, la meilleure façon... Ce qu'on a comme question à se poser, c'est de

faire la récupération fiscale, oui, bien sûr, il faut que tous les joueurs

soient soumis aux mêmes règles fiscales, oui, mais

aussi comment on peut accompagner l'industrie québécoise du commerce au détail

pour qu'elle aussi s'adapte à cette nouvelle réalité du commerce

électronique.

Pour ce qui est de la

question du collègue, l'année passée, lors du budget de l'année passée, oui...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Leitão : ...j'avais commandé une paire de chaussures par commerce

électronique d'un détaillant québécois...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de

Rousseau.

Marceau : Bien là, je ne suis pas trop surpris. On vous demande de

commander à l'étranger, M. le ministre, et vous allez voir, vous allez voir combien de fois vous allez payer les

taxes. Vous vous fiez aux douanes canadiennes, qui sont notoirement

inefficaces. D'ailleurs, dans le dernier budget fédéral, le gouvernement

reconnaissait des pertes fiscales de

25 milliards de dollars qui découlaient de l'évasion et de l'évitement

fiscal. Et vous savez combien il prévoit en récupérer sur cinq ans? 350 millions. C'est une vraie blague, une

vraie blague, Mme la Présidente, et c'est sur ces gens-là que le

ministre des Finances se fie pour sauver nos boutiques, nos commerces dans nos

rues principales...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Mme la Présidente, non, je ne me fie pas sur le gouvernement

fédéral pour sauver le commerce de

détail québécois, mais je constate que le commerce de détail québécois, comme

le commerce de détail partout sur la planète,

est en train d'évoluer très

rapidement. Alors, nous, en tant que gouvernement, en tant que politiques

publiques, nous devons penser quelle

serait la meilleure façon qu'on peut accompagner le commerce de détail

québécois à évoluer pour qu'il puisse, lui aussi, bénéficier de ces

nouveaux canaux de distribution. Parce que ce que cela fait, c'est que maintenant, pour un détaillant québécois, lui

aussi, il peut voir le monde, la planète comme son marché. Alors, pour nous,

le truc, c'est de mettre en place des mesures qui vont inciter les détaillants

québécois...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

M. Leitão : ...à vendre leurs

produits partout sur la planète, et ça se fait, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Les boutiques ferment

dans nos centres d'achats. C'est même rendu que les municipalités se plaignent de la perte de revenus de l'impôt

foncier parce qu'évidemment les valeurs foncières vont baisser parce qu'on

ne sera plus capables de remplir les centres d'achats.

Mme la

Présidente, pour les biens tangibles, là, pour les vêtements, les bijoux, les

appareils électroniques, ça va mal, le commerce de détail,

2 000 boutiques ont fermé.

Est-ce que

vous continuez à vous fier sur le fédéral, voyant que leur plan, là, c'est

350 millions sur 25 milliards? Qu'est-ce que vous attendez

pour faire pour les biens tangibles ce que vous avez promis de faire...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Comme j'ai dit tantôt, Mme la Présidente, dans le budget, il

va y avoir des mesures. Je ne vais pas commencer à détailler mes mesures

ici et maintenant. Je m'excuse, mais attendez à mardi.

Mais la solution ne passe pas, ne peut pas

passer par la détaxation de certains produits pour compenser les autres, ce qui semblait être la mesure de la CAQ.

Je ne sais pas s'ils ont changé d'avis à nouveau, mais, jusqu'à récemment,

pour adresser cette question, la CAQ parlait

de détaxer certains services pour qu'on puisse, par la suite, baisser les taxes

pour tout le monde. C'est un peu incongru,

leur affaire, mais enfin la solution ne passe pas par ça. La solution passe par

un meilleur contrôle aux frontières et passe par...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

M. Leitão : ...des mesures qui vont

s'assurer que tous les détaillants d'ici comme d'ailleurs paient...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En principale, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Depuis des mois, le Parti

libéral tente d'opérer une transformation extrême. Après avoir été pendant quatre ans le parti de l'austérité,

maintenant il veut se «rebrander» comme le parti des familles. À la

surprise générale, le premier ministre a même fait miroiter une semaine de

vacances de plus par année. Eh bien, non, le

gouvernement s'est dégonflé. Dans les faits, tout ce que le projet de loi

présenté mardi fait, c'est donner une

semaine de plus à la troisième et à la quatrième année chez un même employeur.

Bref, sur toute une vie, on parle de deux

semaines de vacances de plus. Les bras m'en sont tombés. Les épuisements professionnels au Québec, c'est une

épidémie, ça coûte des milliards aux entreprises québécoises.

Est-ce que

la ministre pense sérieusement, sans rire, que deux semaines

de vacances sur toute une vie... Est-ce que c'est ça, donner du temps

aux familles? Est-ce que ça, ça va réduire le nombre de burn-out au Québec?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Mme la ministre responsable du Travail.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, ça me fait bien

plaisir de parler du projet de

loi sur les normes du travail, une pièce

législative costaude que nous avons déposée cette semaine. C'est tout un gouvernement

qui est résolument

engagé à faire en sorte qu'effectivement les familles du Québec

aient plus de temps, que les travailleurs du Québec et les travailleuses

aient des milieux de travail qui soient sécuritaires.

Vous allez me

permettre, Mme la Présidente, évidemment, de rappeler un certain nombre

d'éléments qui sont à l'intérieur de ce projet de loi. Trois semaines de

vacances après trois ans au lieu de cinq. L'augmentation de congés d'absence pour compassion. La permission d'étaler

vos heures de travail, c'est bon pour la conciliation travail-famille, c'est bon également pour la flexibilité des entreprises. On va avoir

notre horaire cinq jours à l'avance. On pourra refuser de faire des heures supplémentaires au-delà de

quatre heures. Les proches aidants, c'est une reconnaissance juridique pour

la première fois au Québec.

Rien dans le corpus législatif, on vient de l'ajouter, on leur donne du temps.

On vient encadrer les agences de

placement et de recrutement pour avoir des meilleurs milieux de travail pour

nos travailleurs, notamment

les travailleurs étrangers temporaires. On vient interdire les disparités de

traitement dans les régimes de retraite et les avantages sociaux. C'est une

avancée, il n'y en a pas ailleurs qu'au Québec qui font ça...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Vien : ...on est les premiers ici. On vient intégrer le

harcèlement sexuel comme étant interdit dans les milieux de travail...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : La vérité, Mme la Présidente, c'est que ce projet de

loi là, il est décevant sur toute la ligne, même sur l'enjeu qui fait

consensus au Québec. De la FTQ aux jeunes libéraux en passant par la CAQ, tout

le monde disait qu'il fallait interdire les

clauses de disparité de traitement, et la bonne blague de la semaine, c'est

que, dans son projet de loi, pour interdire les clauses orphelin,

qu'est-ce que la ministre a mis? Une clause orphelin. Ça, franchement, il

fallait y penser.

Est-ce que la ministre

est ouverte à reconsidérer sa décision et à réellement interdire pour vrai les

clauses de disparité de traitement au Québec?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la ministre responsable du Travail.

Vien : Alors, pour terminer sur ce que je disais un petit peu

plus tôt, Mme la Présidente, on vient aussi donner du temps pour toute

personne qui serait victime de violence conjugale à l'intérieur du nouveau

projet de loi.

a cherché à avoir un équilibre, dans la présentation que nous avons faite,

entre la capacité de payer, bien sûr, des

entreprises — parce

qu'elles vont y mettre des sous, soyons bien réalistes — et aussi les besoins des familles et des

travailleurs, Mme la Présidente.

Alors,

nous avons un projet de loi qui est ambitieux, un projet de loi qui se

distingue, disons-le, à plusieurs égards de ce qui se fait actuellement au Canada. Et, en particulier sur les

interdictions de disparité de traitement, nous sommes les premiers au

Canada, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, non seulement le gouvernement

ne propose rien de sérieux en termes de

nouvelles vacances, mais en plus la ministre n'a rien inclus dans son projet de

loi, pas un seul

article qui concerne les nouvelles technologies. On est en 2018, malheureusement, là, le travail,

ça ne se termine plus quand on quitte le bureau.

Est-ce

que la ministre s'engage à bonifier son projet de loi pour limiter

l'empiétement des employeurs sur la vie personnelle des travailleurs et

des travailleuses?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la ministre responsable du Travail.

Vien : Bien, je ne sais pas s'il l'a lu, le projet de loi, là,

c'est sûr qu'il est volumineux, là, mais on vient déjà dire que le temps supplémentaire va être réduit.

Le temps supplémentaire que vous devrez faire, il sera réduit. Je l'ai faite,

la nomenclature, tantôt, de toutes les mesures qui viennent donner beaucoup

plus de temps, Mme la Présidente, aux travailleurs et aux familles du Québec.

Maintenant,

il y aura une commission parlementaire bientôt, je présume, là, c'est les

leaders qui vont discuter de tout ça entre eux, et nous aurons l'occasion de

s'asseoir, tous les partis politiques à l'Assemblée nationale, et de recevoir

les groupes qui pourront venir nous faire des recommandations, des suggestions.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En terminant.

Mme Vien : Alors,

toute pièce législative qui est devant les parlementaires est toujours

perfectible. Alors, on sera ouverts aux commentaires, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, en principale, M. le député de Masson.

Lemay : Mme la Présidente, depuis plusieurs mois, nos bureaux de comté

sont inondés de courriels concernant leurs baux de villégiature. De

nombreux Québécois ont la chance de louer un terrain sur les terres publiques

de l'État afin de s'adonner à diverses

activités de villégiature, afin de profiter de nos paysages. Pourtant, depuis

2009, on assiste à des hausses exorbitantes

des tarifs, plus de 160 % d'augmentation, en moyenne, sur les loyers pour l'ensemble de la province. En Mauricie, on parle même d'un cas de

530 %. Le gouvernement n'a pas

écouté le cri du coeur des milliers de

villégiateurs ces dernières années, et certains désertent nos forêts. Il est

inacceptable que les terres publiques ne soient pas accessibles à un

loyer raisonnable pour tous les Québécois.

Quand le ministre des

Ressources naturelles va-t-il mettre fin à cette hausse excessive?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

Moreau : Mme la Présidente, les terres publiques représentent

une grande

partie du territoire du Québec et constituent une richesse pour l'ensemble des Québécois. L'utilisation

des terres publiques à des fins de villégiature relève d'un privilège et qui nécessite le paiement des

droits pour faire en sorte qu'il y ait une équité envers tous les contribuables

du Québec. Lorsque les loyers ont été

révisés, on est parti de loyers qui n'avaient aucune commune mesure avec les

valeurs du marché, et ce qui a été

fait, ça a été de ramener les valeurs des baux de villégiature à des taux qui

sont compatibles à ce que ces

terrains-là représentent selon leur situation. Alors, il est normal que la valeur des terrains varie et que la valeur des baux varie

selon leur emplacement sur le territoire du Québec. Les terrains ne valent pas

la même chose en Montérégie, en

Abitibi ou n'importe où ailleurs sur le territoire du Québec, tout le monde va

comprendre ça. Et ce qui est demandé,

essentiellement, c'est que la valeur de ces loyers qui sont payés par les gens

pour l'utilisation d'un privilège, qui est celle des territoires

publics, soit compatible avec la valeur du marché. Essentiellement...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Moreau :

...c'est ça.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de

Masson.

M. Lemay :

Première complémentaire.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Pardon, première.

M. Lemay :

Mme la Présidente, le ministre, il me parle ici d'administration, de

règlements, de grilles de calcul, mais

moi, je suis en train de vous parler de gros bon sens, du portefeuille des

familles. 530 % d'augmentation, Mme la Présidente, c'est quand même exagéré. Pourtant, les locataires, ils

n'ont pas plus de services municipaux, ils doivent même entretenir leur

propre chemin pour se rendre jusqu'à leur terrrain.

Je répète ma

question : Quand le ministre va-t-il mettre fin à cette hausse excessive?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Moreau :

Il y a un problème à la CAQ, entre la première et la dernière rangée, Mme la

Présidente, parce qu'à la première rangée on se drape dans les rapports

de la Vérificatrice générale... Savez-vous qui a demandé à ce que la valeur des baux de villégiature soit révisée?

C'est la Vérificatrice générale. Et c'est exactement ce que l'on a fait. Alors,

la première rangée devrait parler à la

dernière rangée, et la dernière à la première. En fait, ils devraient se parler

entre eux.

Essentiellement, ce

qu'on dit, c'est ceci. On reconnaît que l'utilisation des terres publiques doit

bénéficier à l'ensemble des Québécois, mais

les Québécois comprennent très bien que la valeur de l'utilisation de ces

terres-là doit être compatible aux

valeurs du marché. C'est le rendez-vous que nous a fixé la Vérificatrice

générale, et nous nous rendons aux recommandations de la Vérificatrice

générale.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de

Masson.

M. Lemay : Mme la Présidente,

il y a quand même une limite. Réviser, ce n'est pas abuser. Le 1er avril prochain — ça, c'est dans deux semaines — les villégiateurs vont devoir payer leur

bail. Pour la majorité d'entre eux, l'avis de paiement est accompagné

encore une fois d'une hausse excessive.

Est-ce que le

gouvernement, il peut admettre que les baux de villégiature sont une autre

machine à cash pour les coffres de l'État?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Moreau :

Mme la Présidente, j'invite le député à regarder quelque exemple d'un bail de

villégiature et à nous indiquer sur

quelle base, par rapport à la valeur des terrains environnants, les baux exigés

par l'État seraient exagérés. Un

pourcentage d'augmentation, c'est une chose. Lorsque vous êtes très loin de la

valeur du marché et que vous vous ramenez

à la valeur du marché, peut-être que le pourcentage est important, mais, en

termes d'équité pour l'ensemble des Québécois,

ça reflète la valeur du marché et c'est aussi conforme à ce que la

Vérificatrice générale nous a demandé de faire. Alors, je ne vois pas là

de matière à scandale, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cela met fin à la période de questions

et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Et nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Et, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

Mme la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de

l'Habitation proposant que le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi

sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de

donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, soit

adopté.

Alors, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Fournier (Saint-Laurent),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan),

Mme David (Outremont), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte),

Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud),

M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit

(Crémazie), Mme Boulet

(Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),

M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis

(Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque

(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette),

M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Lamarre (Taillon),

M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Rochon

(Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier

(Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean),

M. Roy (Bonaventure).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise

(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Paradis (Lévis).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Lelièvre (Gaspé).

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des

abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 98

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion est adoptée,

et le principe du projet de loi

n° 162 est adopté. M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci,

M. le Président. Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin

que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'économie et du

travail pour étude détaillée.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Nous en sommes

maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je cède la parole à

M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le député de Beauharnois, le député de

Gouin, le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle au gouvernement que la Fédération des travailleurs et

travailleuses du Québec, la Commission-

Jeunesse du Parti libéral du Québec et Forces Jeunesse demandent de mettre fin

complètement aux clauses de disparité de traitement, appelées

"clauses orphelin", pour tous les salariés québécois;

«Qu'elle

demande au gouvernement de bonifier le projet de loi 176 afin de mettre

définitivement fin aux clauses de

disparité de traitement uniquement fondées sur la date d'embauche des salariés,

et ce, lors du prochain renouvellement des conventions collectives

existantes.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député des Chutes-de-la-Chaudière. Y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Sur la motion, il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Je cède maintenant la parole à un membre du côté

ministériel. M. le leader adjoint du gouvernement pour une autre motion sans

préavis.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de

l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi

n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des

personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, procède à des

consultations particulières et tienne des auditions publiques les 10, 11 et

12 avril 2018;

«Qu'à cette fin, la

commission entende les organismes suivants : le Réseau communautaire en

santé mentale, l'Association du Québec pour

l'intégration sociale, l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour

l'intégration des personnes

handicapées, l'Office des personnes handicapées du Québec, Front commun des

personnes assistées sociales, Mme Vivian

Labrie, chercheure autonome et collaboratrice pour l'Institut de recherche et

d'informations socio-économiques, le Collectif

pour un Québec sans pauvreté, la Chambre des notaires du Québec, le Réseau

québécois de l'action communautaire autonome,

le Protecteur du citoyen, la Coalition des organismes communautaires pour le

développement de la main-d'oeuvre, l'Association

des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec,

Revenu de base Québec, la Confédération des organismes de personnes

handicapées du Québec, la Coalition des tables régionales d'organismes

communautaires, la Table des regroupements provinciaux d'organismes

communautaires et bénévoles, la Fédération québécoise

de l'autisme, Mouvement Santé mentale Québec, [et finalement] Mme Ruth

Rose, professeure associée au Département des sciences économiques et

membre de l'Institut de recherche et d'études féministes de l'UQAM;

«Qu'une période de

12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la

manière suivante : 6 minutes au

groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe

d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange [par la suite] avec les membres

de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagée

ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et

7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Finalement, M. le Président,] que le ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour

la durée du mandat.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il

consentement pour débattre de la motion? M. le leader de l'opposition

officielle.

Bérubé :

Merci, M. le Président. Nous vous demandons de suspendre quelques instants.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, nous allons

suspendre quelques instants les travaux de l'Assemblée.

(Suspension de la séance à

11 h 1)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, sur la motion présentée par

le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion? Consentement pour le débat?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, très bien. Est-ce que la motion est

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans

préavis, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement

des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

député de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de rénover toutes les

écoles souffrant d'un déficit

d'entretien, d'éliminer les classes préfabriquées, de rendre acceptable le

ratio élèves-enseignant et d'embaucher suffisamment

de professionnels au service des élèves avant d'envisager une réduction des

revenus de 1,3 milliard de dollars pour notre réseau scolaire.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Il n'y a pas de consentement.

Toujours à la

rubrique des motions sans préavis, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement pour débattre de la motion suivante conjointement

avec le député de Bonaventure et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte du jugement de la Cour supérieure dans le dossier de

Restigouche Sud-Est reconnaissant le droit de la municipalité de protéger ses

sources d'eau;

«Qu'elle réitère que

les municipalités sont des gouvernements de proximité et qu'elles ont, entre

autres, la responsabilité et le devoir de protéger l'environnement sur leur

territoire;

«Que

l'Assemblée nationale s'engage à agir en cohérence avec le jugement de la Cour

supérieure en octroyant aux municipalités le droit de déroger au

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, tel que le demande

338 municipalités [du] Québec jusqu'à maintenant.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement.

Y a-t-il d'autres

motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion sans préavis.

ce moment-ci, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux

des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette

Assemblée que la Commission des institutions poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du

projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un

encadrement concernant les chiens, dès maintenant pour une durée de

1 h 45 min et de 15 heures à 18 h 45, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 141, Loi visant principalement

à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts

d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi d'intérêt privé

n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, aujourd'hui,

de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 155, Loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la

Société d'habitation du Québec, le mardi 27 mars, de 10 heures à midi, à

la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et finalement, M. le Président, la Commission de

la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi

constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le

cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité

routière, le mardi 27 mars, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint

du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article

143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Consentement.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira

aujourd'hui, à la salle du Conseil législatif, en séance de travail,

après les affaires courantes jusqu'à midi, afin de préparer les consultations particulières et auditions publiques dans le cadre

de l'étude de pétitions concernant l'instauration et l'application d'un plan d'action relatif à la maladie de Lyme et en

séance publique, de 12 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures,

afin de procéder à ces consultations particulières et auditions publiques.

La Commission

de la santé et des services sociaux se réunira également de 13 heures à 14

heures, aujourd'hui, à la salle du Conseil législatif, afin de statuer

sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant l'accès équitable aux services de santé non

dispensés en région et d'un mandat d'initiative portant sur l'étude du rapport

intitulé Analyse des impacts de la

rémunération des médecins sur leur pratique et la performance du système de

santé au Québec .

Enfin, la

Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail

le mardi 27 mars 2018, à 9 h 30 pour une durée de

30 minutes, à la salle 3.31, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse de pétitions concernant la mise en place d'un service

public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides.

À la

rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors,

j'ai été informé que l'interpellation prévue

pour demain, vendredi le 23 mars 2018, entre M. le député de Verchères et Mme

la ministre responsable de la région de

la Montérégie, sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement

libéral pour les familles de la Montérégie, se tiendrait plutôt le jeudi

29 mars 2018, de 13 heures à 15 heures.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à

l'article 298 du règlement, relativement à l'horaire habituel des

interpellations? Consentement.

Alors, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

M. Tanguay : M. le Président,

je vous prierais d'appeler l'article 29.

Vice-Président (M. Ouimet) :

L'article 29 de notre feuilleton. M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport propose l'adoption du principe... du projet de loi, plutôt, n° 166, Loi

portant réforme du système de taxation scolaire, et je crois que Mme la

ministre responsable de l'Enseignement supérieur souhaite intervenir. Alors,

Mme la ministre, je vous cède la parole.

David : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais d'abord

offrir mes plus sincères condoléances au ministre de l'Éducation, du

Loisir et du Sport, qui ne peut être présent ici aujourd'hui, en raison du

décès de sa grand-mère. Je le remercie de me

donner l'occasion de prendre la parole dans le cadre du débat sur l'adoption du

projet de loi n° 166.

Lors de

la séance du 7 décembre 2017, mon collègue a présenté à cette Assemblée le

projet de loi n° 166, Loi portant sur

la réforme du système de taxation scolaire. Depuis, le cheminement législatif a

suivi son cours, et nous voilà, aujourd'hui, prêts à franchir la dernière étape, soit le débat sur l'adoption du

projet de loi. Nous en sommes, évidemment, très heureux.

Au nom de

mon collègue, permettez-moi de prendre quelques instants pour remercier les

membres de la commission, qui ont contribué à l'ensemble des travaux du

projet de loi n° 166.

entreprenant la première révision de la taxe scolaire depuis 25 ans, le projet

de loi déposé vise, avant tout, à réduire

les iniquités, augmenter la simplicité et la transparence du régime de taxation

pour les contribuables. M. le Président, je tiens à

rappeler les cinq objectifs principaux de cette réforme : mettre fin au

transfert de contribuables sans enfants admis aux services éducatifs

entre les commissions scolaires linguistiques; faire disparaître l'iniquité

liée aux écarts de taux applicable aux contribuables d'une même région; alléger

le fardeau fiscal des contribuables; maintenir le niveau de financement des commissions scolaires; respecter

le pouvoir de taxation des commissions scolaires. Ces cinq objectifs

font suite à certaines problématiques soulevées par les contribuables et les

commissions scolaires : écart de taux de taxation parfois grandissant

constaté entre les commissions scolaires situées dans une même région, voire

une même municipalité; migration croissante de contribuables sans enfants à

l'école vers la commission scolaire linguistique francophone ou anglophone offrant le taux de taxe scolaire le plus bas;

des enjeux d'équité entre les contribuables; une érosion de l'assiette

taxable foncière de plusieurs commissions scolaires.

Le projet de loi

propose une réforme de la taxe scolaire par la mise en place de trois

principaux éléments. Premièrement, un taux

unique régional de taxation scolaire basé sur le taux effectif le plus bas dans

chaque région. Les taux qui

s'appliqueront dès juillet 2018 sont indiqués en

annexe du projet de loi. À

compter de 2020, le taux unique régional est calculé en fonction des besoins locaux de chacune des commissions

scolaires, de la subvention d'équilibre régionale et la valeur foncière uniformisée des immeubles

imposables de la région. En effet, nous avons amendé le projet de loi pour

faciliter la mise en oeuvre du nouveau

régime et nous avons prolongé la période de transition d'une à deux années afin

de laisser le temps nécessaire aux commissions scolaires d'organiser leurs

services de perception régionale de la taxe scolaire. Deuxièmement, une exemption de base de 25 000 $ pour

chaque contribuable. Le projet de loi propose que cette exemption soit récurrente. Troisièmement, une

subvention d'équilibre régionale sera prévue afin de permettre l'application

de cette réforme, notamment pour compléter les baisses de revenus de taxes des

commissions scolaires.

délimitation des régions proposée dans cette réforme respecte l'intégrité des

commissions scolaires francophones en plus de considérer l'étendue des

commissions scolaires anglophones.

réforme propose également de délimiter les régions de taxation en fonction des

régions administratives. Par exemple, la région de taxation de la Mauricie sera

basée sur le territoire des deux commissions scolaires francophones, la commission scolaire de l'Énergie et Chemin-du-Roy,

ainsi que la portion du territoire de la commission scolaire anglophone,

la commission scolaire Central Québec, se

trouvant en Mauricie. En raison de son statut d'insularité, la région de

taxation scolaire de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a été modifiée par amendement

pour créer une région de taxation spécifique pour le territoire des

Îles-de-la-Madeleine et une autre pour le territoire de la Gaspésie.

Quant à la perception

de la taxe, deux possibilités s'offrent à chacune des régions : les commissions

scolaires peuvent désigner pour une durée de

cinq ans une commission scolaire de leurs régions à

titre de responsable de la

perception de la taxe scolaire; elles peuvent également désigner le

Comité de gestion de la taxe scolaire pour agir à ce titre. Les commissions scolaires d'une même région ont donc la latitude de

convenir de quelle façon elles souhaitent s'organiser afin de percevoir la taxe scolaire. Dans les deux

cas, un comité de suivi doit être institué dans chacune des régions. Le

Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal deviendrait ainsi le

Comité de gestion de la taxe scolaire.

À l'heure actuelle, les commissions scolaires les plus efficientes ont déjà fait le choix d'un

taux de taxation plus bas, par exemple la commission scolaire des Navigateurs et celle des

Premières-Seigneuries. À cet effet, à compter de 2020-2021, les régions de taxation scolaire pourront continuer de faire

ce choix. Ils pourront convenir unanimement,

par résolution de chacun des conseils de commission scolaire, d'un taux

de taxe inférieur à celui calculé par le ministère.

Par ailleurs, un

pouvoir réglementaire permettant au gouvernement de compléter la loi avec des

dispositions nécessaires ou utiles à son

application ou à la réalisation efficace de son objet a été ajouté. Le

gouvernement pourra l'utiliser dans

les 18 mois suivant la sanction de la loi. De nombreux autres amendements

ont été apportés afin de rendre le projet de loi plus optimal au plan opérationnel, par exemple, par le changement

de certaines dates ou de certains délais prévus au projet de loi initial.

Finalement,

moins de bureaucratie pour les commissions scolaires, émission plus rapide des

comptes de taxe scolaire, moins

d'iniquité entre les contribuables d'une même région et, surtout, allégement du

fardeau fiscal des contribuables. Le

gouvernement a une vision en éducation. Plusieurs gestes significatifs ont été

posés dans les dernières années, comme par

exemple la Politique de la réussite éducative; la stratégie 0-8 ans,

1,4 milliard investi pour offrir aux 800 000 enfants de zéro à huit

ans les mêmes chances de réussir; un

plan sans précédent, 8 000

ressources additionnelles en services directs

aux élèves d'ici 2022 — seulement cette année, les commissions scolaires auront embauché

plus de 1 700 ressources supplémentaires; cinq fois plus de classes

de maternelle quatre ans, 289 classes; 100 nouvelles classes d'accueil et de francisation; 60 minutes d'activité physique par

jour dans plus de 480 écoles; 20 millions supplémentaires en alphabétisation; nouveautés pour mieux répondre aux besoins des

élèves, comme l'éducation financière, orientation scolaire et

professionnelle et formation en RCR;

décentralisation vers les écoles par l'adoption du projet

de loi n° 105; accès à la

réussite éducative pour tous par l'adoption

du projet de loi n° 144; création et soutien financier à Alloprof

Parents pour offrir aux parents des

outils performants; des investissements jamais vus pour améliorer l'environnement physique des

enfants, 1 615 000 000 $

pour rénover, agrandir et construire des

nouvelles écoles seulement cette année; 148 projets d'embellissement de cour

d'école; 18 projets de nouveaux gymnases;

mise sur pied du Lab-École; aide financière au projet Schola pour guider ceux qui feront les

rénovations dans les écoles; et enfin 100 millions de dollars pour des infrastructures

sportives.

Nous

sommes particulièrement fiers du projet

de loi, qui aura bientôt franchi

toutes les étapes. Il faut savoir que la dernière révision importante du régime de la taxe scolaire remonte à

près de 25 ans. Depuis, le contexte d'application a changé, et certains ajustements

s'avèrent nécessaires afin de répondre aux contribuables.

C'est

donc sur ces mots que j'invite l'Assemblée à adopter le projet de loi n° 166,

loi portant sur la réforme du

système de taxation scolaire. Je vous remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

ministre, pour cette intervention. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à

vous la parole.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour d'offrir

mes sincères condoléances au ministre pour le décès de de sa maman, et

vous me permettrez, M. le Président, de remercier mes collègues...

Mme Poirier : Pour sa

grand-maman. Vous avez raison. On vit les mêmes affaires, alors on se comprend.

Et je veux

remercier mes collègues de Bertrand et de Lac-Saint-Jean, qui ont pris la

relève la semaine passée pour que je puisse accompagner la mienne dans

ses derniers moments.

M. le

Président, le projet de loi n° 166, lorsqu'il a été présenté aux

partenaires que sont les commissions scolaires, il a été présenté pour résoudre un problème principal, celui de

l'iniquité intrarégionale, qui se produit à cause de différents taux de taxe entre commissions scolaires

anglophones et francophones qui agissent sur le même territoire. Voilà

l'objectif principal de ce projet de

loi, objectif louable, puisqu'effectivement il y avait et il y a encore

aujourd'hui iniquité entre des résidents qui sont des voisins, un et

l'autre, et qui décident, un ou l'autre, d'être affiliés à une commission

scolaire anglophone ou francophone. Et la

loi permet, depuis bien des années, de faire en sorte que l'on puisse décider,

comme citoyen, de payer son compte de

taxe scolaire à la commission scolaire de notre choix sur notre territoire.

Alors, M. le Président, ce que ça donne

comme résultat, c'est que, si la commission scolaire de ma région est à

0,10 $... anglophone et que ma

commission scolaire francophone est à 0,25 $, eh bien, je peux décider

d'économiser 0,15 $ sur le dos des jeunes, finalement, de mon coin

et d'économiser, sur le compte de taxe scolaire, bien des sous envers la

commission scolaire francophone

particulièrement pour la région de Gatineau et celle anglophone sur la région

de Québec. Et ça a créé des iniquités importantes.

Le ministre

aurait pu s'attaquer à ce problème sans nécessairement aller jusqu'au bout de

ce qu'il a décidé de faire comme

cadeau électoral à la veille des élections. Le ministre a choisi, et son

gouvernement a choisi de modifier le système de taxe scolaire à la veille de l'élection pour en faire un cadeau

électoral. Ça, c'est le résultat. Le gouvernement aurait très bien pu

rester à l'intérieur des limites de son cadre, qui était les iniquités, et qui

fait en sorte de ne pas créer plus d'iniquités parce que le projet de loi qu'il

a déposé crée encore plus d'iniquités.

Et, M. le

Président, je vais vous donner quelques exemples. J'avais hier déposé, à la

demande de la Fédération des commissions scolaires du Québec, un amendement, un

amendement pour venir préciser et surtout reconnaître la légitimité des commissaires scolaires d'être les

percepteurs de leurs propres taxes scolaires. Parce que le nouveau système

que le ministre a introduit, qui n'était

absolument pas nécessaire lui non plus, c'est que les commissions scolaires

dans une même région devront

s'entendre pour savoir laquelle des commissions scolaires va dorénavant faire

la perception. Mais, s'ils ne

s'entendent pas, bien, malheureusement, c'est le ministre qui décide de

transférer la responsabilité de la perception au comité de gestion de

l'île de Montréal, parce que, M. le Président, il faut le savoir, depuis 1973,

la taxe scolaire pour l'île de Montréal, avec les cinq commissions scolaires,

depuis 1973... Ce n'est quand même pas rien, M.

le Président. Alors, on a décidé de créer un organisme qu'est le Comité de

gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal, et ce Comité de gestion fait la perception pour

l'ensemble de l'île, avec un taux unique sur l'ensemble de l'île, et

redistribue à chacune des commissions

scolaires selon l'assiette foncière de chacune et les besoins... et a même

introduit des programmes, le

programme qui permet, avec les surplus, de favoriser des sommes vers l'école

défavorisée et qui permet de payer des petits‑déjeuners,

qui permet de payer du support au dîner et des activités. Alors, avec ce Comité

de gestion, l'ensemble de l'île, de façon régionale, gère la taxe

scolaire.

Malheureusement,

le ministre, actuellement, bien, décide d'appliquer ce modèle-là à l'ensemble du Québec

sans consultation, sans consultation des commissions

scolaires, parce que

les commissions scolaires ont découvert le mécanisme au moment de la commission parlementaire et ils ont été

mis devant un fait, que, s'ils ne s'entendaient pas, eh bien, imaginez, leur droit comme élus de commission scolaire disparaît et s'en va vers Montréal, vers le Comité de gestion. Moi, je n'en

ai rien contre le Comité de gestion, ils font un bon travail, ils sont très,

très bons, mais je pense qu'un gouvernement qui croit aux régions, un gouvernement qui croit à l'autonomie des régions... Vous savez, on a adopté

une loi il n'y a

pas si longtemps, l'autonomie des municipalités. Bien, ce que le

gouvernement vient de faire, c'est enlever l'autonomie des commissions scolaires, et il

vient de faire en sorte que les commissions

scolaires n'ont plus le choix en matière

de perception de taxe scolaire. Le

seul choix qu'ils ont, c'est de s'entendre entre elles et de faire

en sorte que, dorénavant, une des commissions scolaires

sur le territoire régional va en faire la perception.

Alors, M. le Président, vous comprenez que mon amendement que j'ai déposé hier, qui a été refusé tant par

la CAQ que par le Parti libéral, eh bien, cet amendement-là aurait permis que chacune d'entre elles, des commissions scolaires, si

elles ne s'entendent pas, puisse conserver ce pouvoir de faire la perception.

Mon collègue de la CAQ a répliqué même que c'était juste 140 emplois puis que finalement

140 emplois à travers le Québec, ce n'était pas important. Moi, je vais

vous dire que ce qui est important,

c'est de faire en sorte que, l'autonomie des commissions scolaires, on la

maintienne. Et le collègue de la CAQ a eu même des propos assez

particuliers en parlant de pseudo-légitimité démocratique des commissaires scolaires élus. Alors, M. le

Président, vous qui avez été un

président de commission scolaire, vous qui avez été un élu scolaire, eh bien, la CAQ vous traite de pseudo-légitime

démocrate de commission scolaire. Je suis persuadée que vous appréciez et je suis persuadée que l'ensemble

des élus dans les commissions

scolaires ont beaucoup

apprécié ce point de vue de la part de mon collègue de Chambly.

Alors, M. le Président, nous, nous croyons que l'entité commission scolaire doit être

maintenue, nous croyons que les commissaires scolaires sont légitimement... Le taux de participation aux élections

scolaires est déplorable, nous en

sommes, mais, à partir du moment où on est élus dans un système démocratique, on l'est et on n'est pas des pseudo-élus pseudo-légitimes et un pseudo-système démocratique. Un système démocratique, c'est un système démocratique, et que le taux de

participation soit de 4 % ou 50 %, ça n'en fait pas des moins élus.

Alors, je pense qu'il faut laisser aux commissaires scolaires ce

droit de décider. Ils ont le droit de décider. On a un principe qui est «no

taxation without representation». Alors, je pense que ce principe-là

doit demeurer. Et nous croyons que les commissions

scolaires doivent continuer à percevoir

les taxes scolaires telles qu'elles sont. S'ils veulent s'entendre de façon

régionale comme l'ont fait les commissions scolaires de l'île

de Montréal, tant mieux, mais les

forcer à décider qu'une d'entre elles le fera — puis on ne parle même pas d'un organisme régional, il faut que ce soit une commission scolaire qui le fasse, sinon ça s'en va à Montréal — c'est, pour

moi, un problème démocratique qu'on vient... c'est un déficit démocratique qu'on vient imposer aux régions, et je trouve ça tout à fait

illégitime de la part du gouvernement.

M. le Président, je veux aussi vous faire une démonstration. Pourquoi j'appelle ça un

cadeau électoral? Vous savez, M. le

Président, le gouvernement nous dit qu'il nage dans les surplus présentement. Bien, tant mieux. Ils ont fait juste des coupures pendant trois ans, puis là ils ont finalement

de l'argent. Bien, vous savez qu'ils ont enlevé plus de 1 milliard de dollars dans le système d'éducation dans les dernières années, et ça a provoqué et ça provoque, encore aujourd'hui, des situations totalement aberrantes. Mais, si le gouvernement avait tant d'argent... Là, il a décidé de prendre 670 millions.

Avec 670 millions, il a décidé de donner un

congé de taxe aux citoyens. À Montréal, moi et vous, ça va nous donner à

peu près 40 $ de congé de taxe.

Puis, dans d'autres régions, ça va leur donner un 150 $, puis, dans

d'autres régions, 200 $, parce que,

comme vous le savez, on n'a pas le même taux de taxe partout au Québec,

et pourquoi nous n'avons pas le même

taux de taxe, au Québec, scolaire?, parce que l'assiette foncière n'est pas

égale partout. L'assiette foncière sur Montréal est beaucoup plus

importante, et là nous, on paie 0,17 $ pour la taxe scolaire, mais,

l'assiette foncière, par exemple, au Lac-Saint-Jean, bien, ils paient

0,30 $ parce que l'assiette est moins grande et les besoins sont aussi différents. Alors, quand le collègue de la CAQ maintient le fait que les

besoins sont tous pareils, puis les enseignants, c'est tout pareil,

bien, dans chacune des régions, il n'y a pas le même nombre d'édifices à

entretenir, il n'y a pas le même nombre de

professeurs. Il n'y a pas du tout les mêmes effectifs d'une commission scolaire

à l'autre. Alors, prétendre que les

besoins sont les mêmes partout, c'est complètement ridicule, M. le Président.

Et je me permets de le dire, parce que, franchement, il y a vraiment...

on dépasse les bornes là-dessus.

Je reviens à

mon propos, 670 millions. Alors, 670 millions, M. le Président, de

surplus, imaginez ce qu'on aurait fait

avec ça. Je suis persuadée que vous avez déjà des idées puis je suis persuadée

que les gens qui nous écoutent en ont, des idées. Alors, avec 670 millions, ce qu'on aurait pu faire, on

aurait pu construire 47 nouvelles écoles, 47. Moi, je vais vous dire, dans Hochelaga, j'en voudrais juste deux,

hein, parce que j'en ai eu une belle. Sous le gouvernement du Parti québécois,

on a décidé de démolir et reconstruire l'école Baril. C'est la plus belle école

au Québec, et j'en suis très fière, c'est la nouvelle

tendance des écoles et c'est comme ça qu'il faut faire, mais là il y en a

encore deux autres. Alors, moi, sur les 47, là, j'en réclame deux tout

de suite.

Ensuite, on

aurait pu embaucher 6 700 enseignants. Vous imaginez le beau défi

qu'on aurait eu, M. le Président, d'avoir

enfin, enfin des enseignants en nombre suffisant, des enseignants qui ne sont

pas obligés d'aller dans la classe de

l'autre pendant que leur groupe est en éducation physique puis aller faire du

remplacement dans les autres classes. Imaginez. On aurait pu embaucher 7 880 professionnels : des orthos,

des psychoéducateurs, des orthophonistes. Pourquoi on a besoin de ça? Parce qu'on a décidé, au Québec, d'avoir un

modèle qui s'appelle l'inclusion, l'inclusion à tout prix, et, dans nos classes, on a des jeunes qui ont des difficultés,

qui sont mixés avec des classes régulières et pour lesquels on n'a pas les

appuis nécessaires dans les classes.

Imaginez ce

qu'on aurait fait avec le 670 millions. Mais non, le gouvernement libéral,

ce n'est pas ça qu'il a décidé : ils ont décidé de donner un congé de taxe

aux citoyens, un congé de taxe pour lequel on ne sait pas du tout s'il pourra

être maintenu dans les années suivantes.

Mais on aurait pu, avec cet argent-là, investir dans nos enfants, investir dans

l'éducation, investir dans ce qu'on a

de plus important, qu'est l'avenir du Québec. Alors, M. le Président, c'est un

choix, c'est un choix politique, c'est un choix électoral que le Parti

libéral a fait et, je vais vous dire, c'est déplorable. Déplorable.

Mais je

continue, M. le Président. Nos amis de la CAQ, eux, ont dit : Non, non,

670 millions, ce n'est pas assez, ce

n'est pas assez, 670 millions, nous, on met 1,4 milliard de dollars,

on double la mise. Alors, M. le Président, avec 1,4, c'est

100 nouvelles écoles qu'on aurait faites, 100 nouvelles écoles qu'on

aurait construites au Québec. On aurait pu embaucher

14 000 enseignants. On aurait pu embaucher

16 465 professionnels : des orthopédagogues, des

psychoéducateurs, des orthophonistes.

Mais savez-vous ce qu'on aurait pu faire particulièrement? On aurait pu combler

le déficit d'entretien de nos

immeubles, qui, lui, est de 1,5 milliard, le déficit d'entretien. Et c'est

de ça qu'on parle toujours, M. le Président, parce que, juste à la commission scolaire de Montréal, on parle de

1,2 milliard de déficit d'entretien. Ça, c'est le retard accumulé, là, depuis des années, et qu'on n'arrive

pas à rattraper. Alors, rénover nos écoles, refaire des toitures, changer des

fenêtres, changer des portes, refaire des classes, peinturer, acheter des

pupitres, être l'école de demain...

Moi, je vois

des modèles ailleurs dans le monde, actuellement, ils sont extraordinaires.

Pourquoi il faut être assis toute la

journée? Qui a décidé ça? Alors, dans le monde, on a des pupitres debout, alors

les enfants sont debout, ils sont actifs,

ils bougent. Ils font la classe de façon interactive, de façon différente.

Pourquoi on n'a pas été là-dedans? Pourquoi on n'investit pas cet argent-là dans nos enfants au lieu de donner un

crédit de taxe scolaire? Il n'y a personne qui a demandé ça, au Québec, d'avoir un crédit de taxe scolaire,

personne n'a demandé ça, et, au contraire, on aurait pu prendre cet argent-là

et l'investir dans nos écoles.

Moi, je serais

très curieuse, M. le Président, de faire une campagne, particulièrement à

Montréal. On a 400 classes dans

des préfabriquées présentement, 400 classes, ce n'est quand même pas rien,

là, hein? Je ne sais pas si vous avez déjà vu une préfabriquée, ce que ça a

l'air, là. Alors, c'est une roulotte dans laquelle on fait la classe. Le chauffage, l'hiver, ce n'est pas trop

fort, je peux vous le dire, déjà, ce n'est pas trop fort.

Alors,

on aurait pu, moi et vous, nos collègues de Montréal et de l'île de Montréal... on pourrait tous

prendre notre 44 $ de crédit qu'on va avoir de taxe scolaire

puis on pourrait décider de le mettre dans nos écoles. Il me semble qu'on

serait plus intelligents. Il me semble qu'on

serait plus structurants. On serait plus à l'écoute de nos enfants puis de

notre système scolaire. Bien, le

Parti libéral a décidé de donner un cadeau électoral aux citoyens du Québec, un

cadeau qu'il n'est même pas capable

de savoir s'il va le maintenir, un cadeau qu'il n'est même pas capable de nous

dire si, à l'an 2, à l'an 3, à l'an 4, on aura encore ces

surplus-là. Personne n'est capable de le dire.

Puis là je ne

vous parle pas de la CAQ qui, eux autres, ont doublé la mise, puis on ne sait

pas d'où vient l'argent. Parce

qu'eux, ils nous annoncent plein d'argent, mais on ne sait jamais d'où elle

vient, cet argent-là. Alors, eux non plus, on ne sait pas s'ils vont

être capables de maintenir la mise l'an 2, l'an 3, l'an 4.

Parce que les

taxes scolaires, ce qui va arriver, M. le Président, c'est qu'on va les

remonter à un moment donné. On va les

remonter parce qu'à un moment donné il va falloir la trouver, cette argent-là,

pour maintenir cette baisse de taxe là qu'on va avoir donnée aux

citoyens.

Moi, M. le

Président, ce que je veux, c'est un Québec responsable. Ce que je veux, c'est

un Québec qui pense à ses enfants. On

a eu le Québec fou de ses enfants et j'espère que les citoyens comprendront,

lorsqu'ils recevront leur compte de

taxe scolaire, que la baisse qu'ils reçoivent, ils la reçoivent sur le dos de

nos enfants. Et ça, c'est à cause du Parti libéral. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour cette intervention. Mme la députée

de Montarville, je vous cède la parole pour votre intervention.

Mme Roy :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est un plaisir pour moi de prendre la

parole au nom de mon collègue le

député de Chambly, qui est justement responsable, pour la Coalition avenir

Québec, de l'éducation. Il a fait un

travail remarquable. Et, en toute collégialité et coopération, lors des travaux

en commission parlementaire et lors des remarques finales, j'y étais également, et on a bien spécifié qu'on ne

voulait pas faire perdre de temps ni d'argent lors de ces commissions. Donc, nous avons travaillé,

mais nous ne sommes pas d'accord avec le projet de loi n° 166. Et nous

l'avons dit lors de ces remarques finales.

Nous avons spécifié que, pour nous, le projet de loi n° 166,

malheureusement, si l'idée est bonne,

de diminuer les taxes scolaires, là, on en convient... Mais il y a un problème

avec le projet de loi n° 166, c'est qu'il crée de grandes iniquités

à la grandeur du Québec. Alors, pour nous, c'est inacceptable.

Pour vous

donner un petit exemple, lorsque le projet de loi n° 166 sera en vigueur,

bien, une maison de 250 000 $, au Québec, dépendamment de la commission scolaire sur le territoire de

laquelle elle se trouve, bien, elle n'aura pas le même compte de taxe scolaire d'une commission à

l'autre à la grandeur du Québec. Alors, nous, on dit : Mais voyons,

une maison de 250 000 $, pour

nous, elle devrait avoir le même taux de taxe scolaire partout au Québec. C'est

d'ailleurs ce qu'on préconise. Alors,

c'est la raison pour laquelle notre argument majeur est à l'effet que le projet

de loi n° 166 est inéquitable,

crée de grandes disparités. Et ça, M. le Président, ce n'est pas moi qui le

dis. Il y a des chercheurs, d'ailleurs un

chercheur universitaire, qui signaient un texte dans Le Devoir qui

expliquait pourquoi justement le projet de loi n° 166 est

inéquitable. Je vous invite à aller le lire.

Donc, d'une

commission scolaire à l'autre, les gens n'auront pas le même taux de taxation.

Inéquitable, injuste. Nous

disons : Oui, il faut donner un répit aux contribuables, il faut leur

donner un petit peu d'air, là, parce que les taxes scolaires ont augmenté de façon éhontée. Je me

souviens, à l'époque, le gouvernement de Mme Marois, lorsqu'il y a eu

cette annulation de péréquation, eh bien, ce qu'on disait à la page A-32

du ministre des Finances d'alors, c'est : Bien, écoutez, il n'y a plus de péréquation. Donc, commissions scolaires, vous

savez ce que vous avez à faire. Vous avez le feu vert. Augmentez les taxes. Et, M. le Président, on s'est

insurgés contre ça. Et malheureusement, à la législature suivante, bien,

ça a continué. Les taxes scolaires n'ont

fait qu'augmenter au Québec au cours des dernières années de façon magistrale.

Alors, oui, il faut donner un répit. Oui, il

faut donner un petit peu d'air au contribuable qui paie tout le temps. C'est

toujours la même personne qui paie,

là, hein? Et le projet de loi n° 166, sous de bonnes intentions, bien,

n'arrivera pas à ses fins. Il crée de l'iniquité. Il crée des

injustices.

Alors, nous

avons fait une démonstration et nous avons fait aussi une proposition. Et je

vous la répète ici, parce que c'est

important. Le projet de loi n° 166 aura des taux de taxation scolaire

différents d'une commission scolaire à l'autre partout au Québec, alors que le projet que la Coalition avenir Québec a

mis sur la table... ce que nous voulons faire, c'est d'avoir un taux de

taxation scolaire unique à la grandeur du Québec. Et, M.

le Président, vous savez quoi? Ce

sera le taux le plus bas. Alors, pas

d'iniquité, et on va justement cesser d'étouffer les citoyens avec des taxes. Le

taux le plus bas pour tout le monde. Qu'est-ce que c'est, le taux le plus bas? C'est 0,105 $ du 100 $ d'évaluation. Alors, c'est

ce que nous souhaitons de notre côté.

Bon,

naturellement, on a des adversaires politiques et des détracteurs qui nous

disent : Bien, ça n'a pas de bon sens,

vous allez couper dans les services. Bien non, M. le Président, on ne coupera

pas dans les services. Parce qu'il n'y a personne qui nous écoute actuellement qui croit qu'il n'y a pas de

l'argent en quelque part qui est dépensé de la mauvaise façon ou gaspillé actuellement par l'État du

Québec. On n'a qu'à penser, entre autres... des contrats en informatique, un

gaspillage éhonté qui se fait. Il y a un

vrai ménage qu'on doit faire dans l'État du Québec. Et de l'argent, il y en a,

parce qu'on en paie quand on fait

notre rapport d'impôt, là — nous sommes dans la période des déclarations de revenus, là,

communément appelé le rapport d'impôt — on en paie. Bien, de l'argent, il y en a à

Québec. Mais du gaspillage, il y en a aussi.

Alors,

ce que nous voulons, c'est obtenir un taux de taxation unique à la grandeur du

Québec. Donc, une maison de

250 000 $, partout à la grandeur du Québec, son taux de taxe scolaire

sera de 0,105 $ par 100 $ d'évaluation. C'est clair, ça. Et la

différence, parce qu'il y aura une différence, on va aller la trouver où il y a

du gaspillage encore, parce qu'il y en a

encore, du gaspillage. Alors, il est très possible d'avoir une gestion serrée,

de couper dans le gaspillage, de redonner

aux citoyens, et surtout pas de couper dans les services. Il n'est pas

question, au grand jamais, que nous coupions dans les services aux élèves dans l'éducation. Jamais, au grand jamais.

L'éducation, M. le Président, c'est ce qu'il y a de plus important. C'est ce qu'il y a de plus

important et de plus démocratique que chaque jeune puisse aller au bout de ses

compétences. Il faut aider les jeunes, il

faut avoir des professionnels en éducation, il faut rajouter des ressources, et

ça, on y croit.

Alors, M. le

Président, pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre le projet de

loi n° 166 parce que, pour nous,

il crée de l'iniquité, il crée des injustices. Et on n'a qu'à aller voir dans

les différentes régions du Québec et dans les différentes régions qui ont différentes commissions scolaires, il n'y a

pas une maison qui aura le même taux de taxation. Et dites-moi que c'est

équitable, ça. Les citoyens comprennent que ce ne l'est pas.

Alors, voilà, M. le Président. Pour ces raisons,

nous voterons contre.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Montarville. M. le député de Gouin, je vous cède la parole.

Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Beaucoup de choses ont été

dites au sujet du projet de loi n° 166, mais j'aimerais aujourd'hui me concentrer sur un des aspects qui a été

occulté, je crois, dans le débat autour du projet de loi. Je parle de l'exemption de base des

premiers 25 000 $ sur la valeur foncière de chaque propriété. J'ai

bien suivi la commission

parlementaire et je sais que la question a été abordée, mais je me dois

d'expliquer pourquoi, selon moi, ce projet

de loi ne fait pas seulement qu'enlever une autonomie aux commissions

scolaires, il oublie aussi les locataires, parce que c'est une exemption

qui va bénéficier essentiellement aux propriétaires.

En théorie,

une réduction de taxe scolaire devrait mener à une pression à la baisse sur les

loyers. Dans la réalité, on sait que,

malheureusement, ça ne sera pas le cas, et, pour beaucoup de quartiers centraux

de Montréal, c'est un problème. Le

gouvernement aurait dû et aurait pu inclure une mécanique qui fait en sorte que

les locataires bénéficient aussi, par la bande, de cette réduction de taxes. Il

y avait des options sur la table, on en a même soumis quelques-unes au

ministre. Malheureusement, elles n'ont pas été entendues. Pourtant, à chaque

fois que c'est l'inverse, c'est-à-dire à chaque fois qu'il y a une augmentation de taxes, les propriétaires en profitent pour

l'inclure dans leurs calculs d'augmentation de loyer. Bref, on refile

plus souvent qu'autrement la facture aux locataires. Dans la situation

actuelle, où on va diminuer pour certaines

personnes les taxes scolaires, bien, les locataires ne verront pas la couleur

de cet argent-là. Moi, je suis dans une circonscription où 74 % des gens sont locataires. Donc, c'est une

circonscription où 74 % des gens ne bénéficieront pas de la mesure

qui a été annoncée par le gouvernement libéral.

Ce projet de

loi là, il vise, on nous dit, à réduire les iniquités des taxes scolaires par

région. En soi, ce n'est pas une

mauvaise intention, bien sûr. Le problème, c'est que c'est le moyen, ici, qui

fait défaut. Ce n'est pas une mauvaise nouvelle

qu'on corrige une iniquité. Mais, dans le contexte actuel, ce qu'on fait par la

bande, c'est retirer des centaines de

millions de dollars dans notre système d'éducation. Le gouvernement nous dit

qu'il va compenser les pertes de revenus pour les commissions scolaires. Mais, par contre, avec ce 670 millions

de dollars là, on aurait pu

l'injecter de manière supplémentaire dans le réseau de l'éducation. On en a besoin en ce moment pour engager des spécialistes, pour rénover nos écoles, on en a besoin partout au Québec, M. le Président, surtout après plusieurs années d'austérité

libérale. Parce que, il ne faut pas l'oublier, c'est une mesure qui

vient en fin de mandat, mais ce n'est pas la première décision libérale en éducation depuis leur élection. Les libéraux ont

coupé près de 1 milliard de dollars... en fait, pas depuis leur élection, mais,

dans les dernières années de gouverne

libérale, près de 1 milliard de dollars en éducation. Alors, on aurait bien eu

besoin de ce 670 millions de plus.

Bien sûr, il

s'est joué une valse, à laquelle on commence à être habitués, entre le Parti

libéral et la CAQ. La CAQ a voulu

faire une surenchère en, elle, proposant un taux unique, donc en diminuant

encore davantage le financement de notre

réseau d'éducation. On parle de 1,4 milliard dans le cas de la mesure de

la CAQ. Cette dangereuse compétition, ce dangereux nivellement vers le bas n'augure rien de bon pour le Québec.

Ce dont on a besoin, c'est de l'inverse, non pas d'un nivellement vers le bas du financement, mais d'un réinvestissement

majeur. Le gouvernement a les moyens de le faire. Il s'est dégagé, à grands frais sociaux, à grands coûts sociaux,

des surplus. Ces surplus-là doivent être réinvestis dans le réseau de l'éducation. Et, lorsqu'on a de

l'argent de disponible, il faut le mettre en éducation. C'est le meilleur

investissement possible. Et malheureusement

le Parti libéral et la CAQ ne vont pas dans cette direction-là. On parle plutôt

d'enlever de l'autonomie aux commissions

scolaires, d'offrir la plus grosse réduction de taxes possible. Tout ça se fait

au détriment de la santé de notre réseau d'éducation, de sa vitalité.

Au fond, ce

projet de loi là, il s'attaque à l'autonomie des commissions scolaires, il en

réduit le rôle, qui est un rôle important

en termes de planification des ressources en éducation au Québec. Et on pense,

donc, que c'est un projet de loi qui va dans la mauvaise direction pour

toutes ces raisons-là et pour plusieurs autres.

On va donc voter contre ce projet de loi là et

on va également — et

je terminerais là-dessus — la

semaine prochaine, surveiller de près le

prochain budget pour s'assurer que, au-delà des slogans et des publications des

ministres, l'éducation devienne

vraiment une priorité puis qu'on investisse massivement de l'argent dans un

système qui en a grandement besoin, un système qui est le premier garant

de l'égalité des chances au Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Gouin. Y a-t-il d'autres intervenants sur l'adoption de ce projet de

loi?

Sinon, le

projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire,

est-il adopté? M. le leader du gouvernement?

M. Fournier : Je vais vous faire une

petite demande, M. le Président. Je vous demanderais un vote par appel nominal. Je ferais une deuxième demande en même

temps, je vous demanderais de reporter le vote nominal à la prochaine séance, là, mardi prochain. Puis, si vous aviez la

bonté de nous l'accorder, après ça, peut-être que je vous ferais une autre

demande.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, demandé de cette

façon, M. le leader, avec grand plaisir. La prochaine demande? Alors, le vote sera reporté après la période des...

ou durant la période des affaires courantes de mardi prochain.

Fournier : Alors, je vous demanderais la permission de faire une

motion, M. le Président, qui viserait à ajourner nos travaux à mardi le

27 mars, à 13 h 40. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

Vice-Président (M. Ouimet) : Ah! moi, je trouve que c'est une

bonne idée, mais je vais demander l'assentiment des autres membres de

l'Assemblée. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Alors, c'est une très bonne motion.

Alors, en

conséquence,