Bill 92 — Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale (39th Legislature, 1st Session)

Bill 92

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Projet de loi n° 92, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 92, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Béchard, Claude ,

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques

Nouvel auteur

Fournier, Jean-Marc

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information

Date de changement d'auteur : 11 août 2010

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi électorale

concernant la représentation électorale

(PDF,

68 Ko)

Séance du

25 mars 2010

Adoption du principe

Séance du

11 mai 2010

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 92
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 92 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e72f0567f103c44f05f43e4c6e2e3fc00862cd86

Source file is stored in the law ingest library (html).