Bill document — Vigie #107307

Vigie 107307

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Procès-verbaux des séances des 18 et 19 août 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1321-20150915

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 AOÛT 2015 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 AOÛT 2015 ................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mardi 18 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre rétroactif au 6 juillet 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), ministre délégué aux Mines M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M me D’Amours (Mirabel) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M.

Dutil (Beauce-Sud) Mme Roy (Arthabaska), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d'énergie et de ressources naturelles , en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois-Francs) M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Association minière du Québec : M. Mathieu St-Amant, directeur, Communications stratégiques M me Johanne Senécal, vice- présidente, Affaires gouvernementales, au tochtones et communications, Association minière du Canada M.

Jocelin Paradis, vice-président fiscalité, Rio Tinto Canada Coalition pour que le Québec ait meilleure mine : M me Dominique Bernier, coordonnatrice Me Nicole Kirouac, avocate et personne-ressource

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, vice-président, Affaires et Stratégie économique M. David Laureti, directeur, Affaires et Stratégie économique Me Martin R. Gagné, avocat, Fasken Martineau Association pétrolière et gazière du Québec : M. David B. Lefebvre, directeur des affaires publiques et des communications M.

Mario Lévesque, président de l'Association des fournisseurs de services pétroliers et gaziers du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. À 13 h 50, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Drainville (Marie -Victorin) et Mme Roy (Arthabaska) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association minière du Québec.

À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association pétrolière et gazière du Québec.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 À 17 h 57, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 août 2015, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Grétas Norbert Morin CG/mcm Québec, le 18 août 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 août 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre rétroactif au 6 juillet 2015) Membres présents : M. Morin (Côte-du-Sud), vice-président M. Blanchette (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), ministre délégué aux Mines M. Boucher (Ungava) en remplacement de M. Hardy (Saint-François) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) Mme D’Amours (Mirabel) M. Drainville (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière d'énergie et de ressources naturelles, en remplacement de M.

Leclair (Beauharnois) Mme Roy (Arthabaska), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d'énergie et de ressources naturelles , en remplacement de M. S chneeberger (Drummond–Bois-Francs) M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale M. Jean Cinq-Mars, commissaire au développement durable Mme Marie-Claude Ouimet, directrice principale en optimisation des ressources M. Pierre Morissette, conseiller juridique Mme Lucie Roy, directrice des communications Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee : M.

Rodney Mark, vice-grand chef M. Abel Bosum M. Andy Baribeau M. François Dandenault Association d’exploration minière du Québec : M. Frank Mariage, président du conseil

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 Mme Valérie Fillion, directrice générale M. Mathieu Savard, administrateur M. Alain Poirier, directeur de projet ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May. À 9 h 30, M. Morin (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Grand Conseil des Cris Eeyou Istchee. À 11 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend l’Association d’exploration minière du Québec. M. le président dépose le mémoire de l’organisme qui n’a pas été entendu (annexe II). À 12 h 32, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Grétas Norbert Morin CG/mcm Québec, le 19 août 2015

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Association d'exploration minière du Québec 001M Association minière du Québec 002M Association pétrolière et gazière du Québec 003M Coalition pour que le Québec ait meilleure mine 006M Fédération des chambres de commerce du Québec 004M Grand Conseil des Cris Eeyou lstchee 005M Vérificateur général du Québec

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Publiez ce que vous payez Canada 007M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107307
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107307 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e7312725f83d24bf9156eb3bdffb7de2dc7aba43

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