Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 6 décembre 2007 - Vol. 40 N° 50

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Table des matières

Présence du consul général de la République italienne

à Montréal, M. Francesco Paolo Venier

Affaires courantes

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur les projets de loi n o 42 ? Loi

modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur

les points d'inaptitude, et n° 55 ? Loi modifiant de nouveau

le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Dépôt de pétitions

Dénoncer la présence de la fourrière Remorquage Météor

dans le quartier Saint-Michel, à Montréal

Questions et réponses orales

Gouvernance des universités en matière d'emprunts

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Contrat liant l'UQAM et le promoteur immobilier Busac

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Aide à la francisation des immigrants

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

Mme Yolande James

Rapports de l'Office québécois de la langue française

sur l'évolution de la situation linguistique

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Liste des donateurs lors de la campagne de M. Jean Charest à la

direction du Parti progressiste-conservateur du Canada en 1993

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

Dépôt de la liste des donateurs à la campagne de M. Jean Charest

à la direction du Parti progressiste-conservateur du Canada en 1993

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

Entente de principe sur la création d'un gouvernement régional au Nunavik

M. Pierre Reid

M. Benoît Pelletier

M. Pierre Reid

M. Benoît Pelletier

Contributions reçues par M. Jean Charest lors de

campagnes à la direction de partis politiques

M. Sébastien Proulx

M. Jean Charest

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

Identité des donateurs à la campagne de M. Jean Charest

à la direction du Parti progressiste-conservateur de 1993

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Comparution de M. Jean Charest devant un comité fédéral

concernant des allégations de M. Karlheinz Schreiber

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

M. Éric Caire

M. Jean-Marc Fournier

Aide aux producteurs de porc

M. Maxime Arseneau

M. Laurent Lessard

Information sur la contribution de M. Karlheinz Schreiber à la campagne

de M. Jean Charest à la direction du Parti progressiste-conservateur de 1993

M. Sébastien Proulx

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Rendre hommage aux entreprises lauréates

des Grands Prix québécois de la qualité

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Souligner les 40 ans de la Société d'habitation

Mise aux voix

Saluer la signature d'une entente de principe sur la

création du gouvernement régional du Nunavik

Mise aux voix

Souligner la Journée nationale de commémoration

et d'action contre la violence faite aux femmes

Mme Lucie Leblanc

Mme Pauline Marois

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 39 ? Loi

modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 59 ? Loi concernant la délimitation du domaine hydrique

de l'État et la protection de milieux humides le long

d'une

partie de la rivière Richelieu

Adoption du principe

Mme Line Beauchamp

Mme Lucille Méthé

M. Sylvain Pagé

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Projet de loi n° 56 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Adoption

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Camirand

M. François Gendron

Mise aux voix

Projet de loi n° 58 ? Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail

relativement aux absences et aux congés

Adoption du principe

M. David Whissell

M. Jean-François Therrien

M. Marjolain Dufour

M. David Whissell (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Projet de loi n° 49 ? Loi modifiant la

Loi sur Services Québec

et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Lucille Méthé

M. Sylvain Simard

Mise aux voix du rapport

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Au nom de tous les collègues, je voudrais, aujourd'hui, souhaiter un bon anniversaire à M. le député de D'Arcy-McGee, également un bon anniversaire à M. le député de Mirabel.

Présence du consul général de la

République italienne à Montréal,

M. Francesco Paolo Venier

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du consul général de la République italienne à Montréal, M. Francesco Paolo Venier, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de D'Arcy-McGee.

Consultations particulières sur les

projets de loi n os 42 et 55

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 28, 29 et 30 novembre, ainsi que les 4 et 5 décembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, et sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Viau.

M. Dubourg: M. le Président, je demande le consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Viau.

Dénoncer la présence de la fourrière

Remorquage Météor dans le quartier

Saint-Michel, à Montréal

M. Dubourg: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 315 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la compagnie de remorquage Météor, installée de façon temporaire sous l'autoroute Métropolitaine, entre Saint-Michel et D'Iberville, occupe encore cet espace, et ce, depuis un an;

« Considérant que la sécurité et la qualité de vie des citoyens sont compromises;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyens du quartier Saint-Michel, réclamons à l'Assemblée nationale le départ immédiat de la fourrière Remorquage Météor, installée sous l'autoroute Métropolitaine, entre les rues Saint-Michel et D'Iberville. Nous voulons également obtenir l'assurance qu'après le départ de ladite compagnie aucune autre entreprise obtienne les mêmes avantages au détriment de la population et qu'une démarche de revitalisation soit entreprise avec les citoyens de Saint-Michel. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

n (10 h 10) n

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède, en question principale, la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gouvernance des universités

en matière d'emprunts

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Le fiasco de l'UQAM a été évidemment un événement qui a marqué tout le monde au cours des derniers mois, dans la construction de projets immobiliers. Il n'y a personne qui va remettre en cause le fait que des choses très graves se sont passées. Notre Vérificateur général va aller plus loin pour comprendre ce qui s'est passé dans ces choses extrêmement déplorables.

Ça étant dit, dans la suite de ce qui s'est passé à l'UQAM, le gouvernement a cédé à des pressions bureaucratiques bien évidentes et a planifié, ni plus ni moins, une mise en tutelle complète de toutes les universités québécoises, et ça me paraît être corriger une erreur par une erreur plus grave qui va avoir des impacts sur l'avenir de nos universités, nos universités qui sont déjà sous-financées, nos universités qui ont des défis énormes, à qui on demande de compétitionner avec celles de Toronto, de Colombie-Britannique, du Nord-Est américain.

Il y avait deux projets de loi, le projet de loi n° 32 et le projet de loi n° 44. Sur le projet de loi n° 32, le député de Lévis a fait un travail colossal, a fait des suggestions très importantes. Il demeure, aujourd'hui, dans le monde universitaire québécois, des inquiétudes.

Ma première question au premier ministre: Est-ce qu'il peut, aujourd'hui, rassurer les grandes institutions que sont nos universités au Québec et leur dire qu'il va reculer sur cette intention de son gouvernement de les mettre sous tutelle?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, je veux saluer le député de Lévis parce qu'on se demandait où il était dans le dossier de Rabaska. On le cherchait, justement. Alors, il devait être occupé à faire ça, parce qu'il a disparu, il a disparu de la carte quand est arrivé le moment de prendre une décision dans le dossier de Rabaska.

Et, dans la question que vous posez aujourd'hui, est-ce que je peux rappeler au chef de l'opposition officielle que présentement Hydro-Québec, les municipalités, les commissions scolaires, les hôpitaux, les cégeps doivent venir se qualifier pour leurs emprunts? Il s'agit dans le fond d'uniformiser une pratique qui existe pour tout le monde et qui s'appliquerait dorénavant aux universités. Alors, il ne s'agit pas de juger du bienfait d'un projet, il s'agit, pour le ministère des Finances du Québec, de vérifier les emprunts.

Alors, je ne sais pas pourquoi le chef de l'opposition s'offusque ou est contre ça, d'autant plus que le Vérificateur général du Québec aurait lui-même recommandé qu'on agisse ainsi. Si on veut être rigoureux, là, dans l'attribution des fonds publics ? puis je pense que l'expérience de l'UQAM nous apprend qu'on doit être rigoureux ? je ne vois pas pourquoi ils ne voudraient pas, eux, se conformer aux mêmes règles que tout le monde.

Ça me paraît logique, encore plus dans un contexte où l'ADQ recommande d'aller faucher 2 milliards de dollars de revenus au gouvernement du Québec en plus de dépenser de l'argent sans nous dire où ils le feraient pour les infrastructures. Alors, il faudrait qu'il nous explique comment il entend faire ça. Mais, moi, je peux vous dire, M. le Président, que nous avons une responsabilité, chacun d'entre nous, de gérer les fonds publics avec rigueur. Si les cégeps, les hôpitaux, si les municipalités sont capables de se conformer à cette règle-là...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pourquoi les universités, eux, ne seraient pas tenus de le faire?

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Puisque le premier ministre continue dans sa volonté et appuie la volonté du gouvernement de cette mise en tutelle de nos universités, est-ce qu'il a lui-même pris le temps de rencontrer la Conférence des recteurs pour regarder de fond en comble ce que ça signifie pour eux, le projet de loi n° 44, et comprendre les motifs pour lesquels, avec l'appui de l'opposition officielle, ils demandent le retrait du projet de loi n° 44 de l'Assemblée nationale?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: 70 % des fonds qui vont aux universités sont des fonds publics. Et on n'a pas à aller très loin, il se présente un dossier, là, dans l'affaire de l'UQAM, ça ne relève pas de la responsabilité directe du gouvernement du Québec. Le ministre de l'Éducation de l'époque, aujourd'hui leader en Chambre, avait écrit pour obtenir des renseignements. On a assumé nos responsabilités. Mais on vient frapper à la porte de qui quand il y a un problème, M. le Président, hein? À qui on demande de payer? C'est l'UQAM, mais on demande à tous les contribuables du Québec de payer par contre en ce moment, là. C'est ça, la réalité.

Moi, là, les décisions que j'ai à prendre, c'est face à ces réalités-là. Ce n'est pas dans l'abstrait. Alors, ce n'est pas une question de tutelle, loin de là, c'est une question de fonds publics, puis les citoyens du Québec en paient assez.

D'ailleurs, la ministre de l'Éducation...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...a rencontré les représentants des universités il y a moins d'une semaine et à plusieurs reprises elle les a rencontrés.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre peut faire la différence, que, dans le dossier de l'UQAM, il y a eu de la gestion qui semble avoir été malveillante? Les gens qui l'ont fait doivent payer cher. Il y a un contrat avec Busac sur lequel il y a encore bien des questions qui se posent. Ça, on doit régler ça puis on doit s'attaquer à ça. Mais là ceux qui sont en train de payer, c'est les étudiants, c'est le corps professoral, c'est toute la communauté universitaire de l'UQAM, c'est tout Montréal, qui est une grande ville universitaire, c'est toutes les autres universités du Québec. C'est tout le monde qui est en train de payer, sauf les principaux responsables.

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, ça m'amène à poser une question: Le chef de l'opposition officielle propose qu'on fasse quoi à l'Assemblée nationale quand ces gens-là viennent frapper à notre porte puis disent: On a fait l'erreur? Ils admettent qu'ils ont fait l'erreur, ça ne vient pas de nous autres, puis ils disent à l'Assemblée nationale: Payez. Payez, maintenant. Nous autres, on a fait une erreur, il y a eu des incompétences, mais ce n'est pas grave, on va monter à Québec, puis Québec, ils vont payer. Puis là ça va devenir la même chose pour tout le monde, je suppose?

Alors que les municipalités sont soumises à ces règles-là, les cégeps, les hôpitaux sont soumis à ces règles-là, on demande juste que les universités fassent la même chose pour éviter qu'une erreur comme ça se pose, puis le chef de l'opposition officielle dit non. Il n'a pas de solution à nous offrir. Il coupe 2 milliards. Qui paierait à la place? Dites-nous-le donc, aujourd'hui.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

Contrat liant l'UQAM et le

promoteur immobilier Busac

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Oui, M. le Président. Les déclarations de M. Schreiber, hier, ont remis en lumière les...

Des voix: ...

Le Président: Vous savez très bien qu'il faut appeler la personne par son titre.

Des voix: ...

Le Président: Ah! je m'excuse. J'avais compris un autre nom. Excusez-moi.

M. Taillon: Je ne sais pas quel est son titre, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Allez. Allez. Ça va. Ça va. Non, non. J'ai mal compris.

M. Taillon: Témoin à Ottawa. Ha, ha, ha!

Donc, les déclarations de ce monsieur-là ont remis en lumière les liens unissant la firme Busac, son président, Michel Couillard, avec le Parti libéral et son premier ministre à la fois comme donateur important à la caisse du parti et comme président de son comité de financement à l'époque du tandem Couillard-Charest. Or, Busac, c'est cette firme qui a embarqué l'UQAM dans un projet qui dès le départ était la risée de la communauté des affaires de Montréal, qui a altéré la santé financière de l'UQAM, comme le démontre le Vérificateur général, et qui a obligé le ministère des Finances à acheter toutes les obligations mises sur le marché, qui étaient de l'argent de Monopoly, M. le Président.

Comment expliquer, M. le Président, que le contrat de 400 millions qui lie la firme Busac à l'UQAM soit toujours en vigueur, que l'Université du Québec ne sente aucun support, aucune volonté du gouvernement de l'aider...

Le Président: En terminant.

M. Taillon: ...et que seuls les étudiants, les professeurs...

Le Président: Mme la ministre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, madame. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, franchement, là, je ne comprends pas les questions, aujourd'hui. Il y en a un qui nous dit, le leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le leader, lui, aujourd'hui, dit: Que les universités aillent emprunter quand ils veulent pour ce qu'ils veulent, puis, moi, je ne veux pas que le gouvernement intervienne.

Hydro-Québec vient demander la permission, puis ça se fait très rapidement, M. le Président. Les municipalités, ça se fait dans 72 heures. Tout le monde le fait. Là, le député de Chauveau, lui, aujourd'hui, il nous parle de Busac. Savez-vous qu'on ne le savait pas, que Busac avait signé ce contrat-là? Savez-vous que justement on est en désaccord? C'est pour éviter des Busac au futur, M. le Président, qu'on a mis en place ce projet de loi.

Mais, moi, M. le Président, aujourd'hui, je pense que, dans cette Assemblée nationale, étant minoritaires, c'est ça, la beauté d'être minoritaires, M. le Président, c'est que, là, on voit les convictions des parlementaires, nos convictions fondamentales. On ne vote pas, là, simplement par le parti, parce que, là, effectivement, si les deux oppositions se mettent contre, le projet de loi ne passera pas. Moi, je vais pouvoir vivre la conscience tranquille.

n (10 h 20) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Oui, M. le Président. Je vais être en dedans de mon 30 secondes, je vous le promets.

Est-ce que les belles paroles de la ministre, là, ça ne cache pas la timidité d'action d'un gouvernement, qui est strictement, cette timidité-là, un retour d'ascenseur à une firme et son président qui à l'évidence sont les petits amis du régime?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Madame... Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, manifestement, là, peut-être que ses paroles ont dépassé sa pensée, parce que, s'il le croit vraiment, M. le Président, vraiment, là, je suis renversée, parce que je peux vous assurer que, dans le cas de la construction de l'UQAM, jamais le ministère des Finances n'a été mis au courant. Et vous avez raison... il a raison, M. le Président, parce que justement l'UQAM est allée emprunter à un taux supérieur que ce qu'offrait Hydro-Québec ou le gouvernement du Québec. Il a fallu s'en mêler, M. le Président. Ça, c'était après les faits. C'est pour ça que j'invite, aujourd'hui, les parlementaires de cette Assemblée à être extrêmement responsables...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...personnellement, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Aide à la francisation des immigrants

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La francisation des nouveaux arrivants est cruciale pour une intégration réussie. Or, pour l'instant, les cours de français pour les nouveaux arrivants sont facultatifs, ce qui a deux effets. D'abord, l'État, qui n'est pas obligé de donner des cours de français, laisse les listes d'attente se multiplier et surtout s'allonger. Le gouvernement n'a aucune idée du nombre d'immigrants ne parlant pas français qui prennent réellement ces cours de français.

Est-ce que le premier ministre, est-ce que le premier ministre est d'accord pour faire de l'apprentissage du français un droit qui serait inscrit dans nos lois? Et en conséquence est-il d'accord pour obliger l'État du Québec à offrir les cours de francisation aux nouveaux arrivants?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La langue française, pour la société québécoise, est une valeur fondamentale. Ce n'est pas par coïncidence que nous avons choisi comme instrument, au Québec... Ça a été fait sous un gouvernement du Parti québécois d'élever au niveau de charte, hein, comme instrument juridique, législatif, toute la question de la langue française, M. le Président. C'est parce que c'est une valeur très importante de notre société.

Dans les chiffres qui ont été publiés dans les derniers jours, il faut le dire, là, il y a une analyse, oui, fine à faire des chiffres, il faut observer ça minutieusement, mais il y a un chiffre qui est encourageant quand même, il faut le dire aussi, il faut le souligner, au niveau des allophones, parce qu'au niveau des allophones établis au Québec entre 2001 et 2005 il y en a 75 % qui ont choisi le français comme langue.

C'est donc dire, parce que la question est très précisément justement sur l'immigration, un enjeu extrêmement important pour l'avenir du Québec et en particulier dans les régions du Québec, partout... J'étais à Alma, moi, l'été dernier, puis il y a quelqu'un qui a soulevé cette question-là, M. Dubé, justement, les Metro Plouffe, à Alma, qui soulevait cette question-là pour avoir de la main-d'oeuvre.

L'intégration en français des nouveaux arrivants, c'est extrêmement important. Alors, la ministre justement se penche sur cette question-là. Nous allons voir les mesures que nous pouvons mettre en place pour s'assurer que l'intégration se fasse en français, nous allons le faire également dans l'esprit de cette mission que nous incarnons tous ici, à l'Assemblée nationale, de protéger et de promouvoir la langue et la culture françaises.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je suis désolée, je n'ai pas de réponse à ma question, M. le Président. Si le premier ministre dit que c'est une valeur fondamentale, c'est de question de principe dont il s'agit.

Est-ce qu'il est d'accord pour obliger l'État du Québec à offrir des cours de francisation aux nouveaux arrivants? Et est-ce qu'il est d'accord pour faire en sorte que les entreprises de 25 employés et plus aient l'obligation d'avoir une charte du français dans leurs entreprises, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Je pense que, tel que le premier ministre l'a dit, M. le Président, les résultats du recensement nous démontrent justement que les actions de notre gouvernement en francisation portent fruit. Parlons justement des faits. Je vais lui répondre très directement, M. le Président, par rapport à l'immigration. Premièrement, il faut savoir que c'est déjà 60 % de l'immigration qui est francophone. Deuxièmement, il y a 18 000 personnes déjà qui ont pu bénéficier des cours de francisation de la part du ministère, plus de 20 000 personnes, cette année, par rapport aux commissions scolaires.

Alors, M. le Président, nous, on a une façon de voir les choses, de faire en sorte à ce que les immigrants puissent s'intégrer en parlant la langue française. Ce n'est pas en créant deux classes de citoyens.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Rapports de l'Office québécois

de la langue française sur l'évolution

de la situation linguistique

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. L'Office de la langue française a le mandat de surveiller l'évolution linguistique au Québec et d'en faire rapport à la ministre au moins à tous les cinq ans. Or, cinq ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de cette obligation, et l'office tarde à rendre publics une série de rapports touchant la langue française, comme par exemple la qualité et la maîtrise du français, le lien entre la langue et le revenu et encore le lien entre la langue et l'immigration.

Qu'est-ce qui explique ce retard, M. le Président? Est-ce que c'est l'Office de la langue française qui n'a pas rempli sa mission ou est-ce que la ministre retarde volontairement la publication de ces rapports?

Le Président: Mme la ministre des Communications et de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, le rapport quinquennal de l'Office de la langue française sera rendu public sous peu. C'est un rapport qui porte sur les années 2002 à 2007. À ce que je sache, l'année 2007 n'est pas encore terminée.

Deuxièmement, M. le Président, pour ce qui est de la question de la langue française, et la Charte de la langue française, et les budgets en langue française, il y a une façade, de ce côté-là de la Chambre. Vous pourriez peut-être vous rappeler qu'en 1995 vous avez coupé le budget de la langue de 5 millions de dollars.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, je lui parle, à la ministre, de son travail à elle. Je lui relis l'article 160 de la Charte de la langue française: « L'office surveille l'évolution de la situation linguistique au Québec et en fait rapport au moins tous les cinq ans au ministre, notamment en ce qui a trait à l'usage et au statut de la langue française ainsi qu'aux comportements et attitudes des différents groupes linguistiques. »

Je repose ma question: Ça fait plus de cinq ans. Qu'est-ce qui explique ce retard et quand ces rapports seront-ils rendus publics?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, ces rapports seront rendus publics très bientôt. Les rapports sont en préparation, et, dès qu'ils seront prêts, nous allons les rendre publics. Mais il faut se rappeler que, de l'autre côté de la Chambre, sur la question des budgets, c'est eux qui ont coupé 5 millions dans les budgets de la langue, et de notre côté les budgets augmentent à chaque année, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Liste des donateurs lors de la campagne

de M. Jean Charest à la direction du Parti

progressiste-conservateur du Canada en 1993

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président, hier, le premier ministre nous conseillait d'aller voir au Parti conservateur pour avoir sa liste de contributeurs. C'était un excellent conseil, puis je ne suis pas sûr qu'il va aimer le résultat parce que Ryan Sparrow, directeur général du Parti conservateur, nous dit que les candidats n'avaient pas à remettre leurs listes. Or, quand M. Schreiber a déclaré avoir donné 30 000 $, le premier ministre a appelé son frère puis immédiatement a confirmé avoir reçu 10 000 $. Or, ou la rencontre a été extrêmement marquante pour qu'il s'en souvienne après 14 ans ou il avait une liste. Vous comprendrez que la deuxième hypothèse est celle qu'on retient.

Alors, aujourd'hui, là, le premier ministre, qui fait de la diversion puis qui nous envoie un petit peu partout, là, il a deux choix: Est-ce qu'il va faire preuve de transparence puis remettre sa liste ou est-ce qu'il va garder sa caisse occulte?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la question, de répondre à la question et seulement à la question. Le premier ministre a été très clair, très transparent. On ne peut pas le nier, là. D'abord, directement tout de suite, avec les médias, puis en Chambre, puis encore avec les médias, en toute occasion, il a répondu aux questions. Les informations selon lesquelles M. Schreiber a versé 10 000 $ à sa campagne, c'était une contribution légale. Il n'est pas en possession de listes de donateurs. Tout ça est légal.

Même des parlementaires de l'époque, là, Gilles Duceppe, Jean Lapierre, reconnaissent la légalité dans tout cela. Alors, tous les recours à certains raccourcis verbaux qu'utilise le député pour lancer des insinuations ne font pas perdre de vue que, dans tout cela, c'est la légalité qui est de ce côté-ci.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui, M. le Président. Ce qui était très clair, c'est les règles de la course à la chefferie à l'époque, en 1993, où le Parti conservateur imposait un plafond de dépenses de 900 000 $ à ses candidats. Or, selon Garth Turner, qui était un collègue conservateur du premier ministre à l'époque, il aurait dépensé 1,5 million.

Or, est-ce que ce n'est pas ça, une des raisons qui expliqueraient l'écart entre le 10 000 $ puis le 30 000 $, être capable de contourner les règles du Parti conservateur pour pouvoir dépenser plus ?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. J'ai répondu à la question. Je n'ai pas fait référence, dans ma réponse, aux illégalités de l'opposition. J'ajouterai, à ce moment-ci, peut-être une mise en garde pour l'opposition officielle: si l'opposition veut privilégier la parole de M. Schreiber, et l'associer à sa cause, et venir dans l'équipe de M. Schreiber, ce matin, je lui suggère peut-être un peu de prudence. M. Schreiber est accusé pour fraude. Il a multiplié les contradictions au cours de la dernière semaine. En moins de 24 heures, il a changé sa version. Il est possible, M. le Président, que nos concitoyens trouvent la démarche de l'opposition officielle...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...irresponsable, inquiétante, bassement partisane, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

Dépôt de la liste des donateurs à la campagne

de M. Jean Charest à la direction du Parti

progressiste-conservateur du Canada en 1993

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est très clair, c'est: s'il y a une affaire ici, c'est l'affaire Schreiber-Charest, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais de retirer le nom du...

M. Proulx: ...M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Proulx: Ce qui est très clair, c'est qu'à l'époque ce n'est pas que ce n'était pas illégal, il n'y en avait pas, de loi pour le financement, au Parti conservateur. Ce qui est très clair aussi, c'est qu'il y a des accusations, ce matin. Garth Turner était candidat, avec le premier ministre, dans la course à la chefferie et il dit des choses très graves là-dedans: un, mon collègue l'a noté, peut-être 1,5 million de dépenses, au-delà des règles du Parti conservateur; deuxièmement, peut-être que la raison pour laquelle le premier ministre ne veut pas déposer les listes, c'est qu'il y avait des dettes. Il y a des gens à qui on doit encore peut-être de l'argent.

Alors, M. le Président, devant de telles accusations d'un ancien conservateur devenu libéral comme vous, d'un ancien candidat à la chefferie comme vous, avez-vous l'intention de déposer les listes ce matin pour dissiper les doutes qui sont ici?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, vous aurez noté que j'ai répondu à la question, j'ai ensuite procédé à une mise en garde. Je crois qu'au point où nous en sommes, sur des doutes qui sont chez eux, comme il dit, qui sont ici, chez eux, des doutes à eux, vous comprenez bien que je vais devoir revenir sur des concepts comme la légalité et l'illégalité. Le leader vient de dire que c'était illégal parce qu'il n'y avait pas de loi là-dessus. Quand c'est légal, c'est conforme aux lois, et c'était conforme aux lois. Ça ne peut pas être nié, même au « hot room » , quand vous allez essayer de dire des choses, c'était légal.

Maintenant, ce qui était illégal, M. le Président, ce qui reste illégal, c'est le 10 000 $ que vous avez eu comme bonus à la signature... et pour lequel, M. le Président, pour lequel il y a eu un prête-nom ? enfin, le D.G. du parti qui a été trouvé coupable; et un prête-nom ? M. Simoneau, pour 1 000 $. La question qu'on peut poser à l'opposition officielle aujourd'hui, eux qui veulent des listes: Peuvent-ils déposer au DGE, tout près d'ici, la liste des neuf autres prête-noms, pour se rendre au 10 000 $?

Parce que ça, c'était illégal, pour ça, il y a eu des infractions, pour ça, il y a eu des culpabilités, mais il nous manque la liste des neuf autres prête-noms. Peut-être que le chef de l'opposition peut se lever de sa chaise et nous offrir sa liste à lui des illégalités, les vraies?

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. C'est le premier ministre du Québec qui a reçu de l'argent de M. Schreiber. Si vous ne le trouvez pas fréquentable, c'est son ami à lui, pas le nôtre. Ce qui est très clair dans cette affaire-là, c'est que, s'il existe des dettes, pourquoi ne pas les dissiper, les doutes? À toutes les fois que le premier ministre du Québec reste assis, M. le Président, c'est sa crédibilité à lui qu'il mine et c'est lui qui le fait tout seul.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Le leader peut bien crier pour essayer de faire son point, là, l'ami de Schreiber en ce moment, ça a l'air d'être pas mal plus vous autres, vous êtes sur lui puis vous dites: Je le crois, puis il est formidable, c'est mon associé. Ça, c'est votre problème. Les gens vous regardent aller puis ils vont dire: Si eux décident de s'associer puis de croire quelqu'un qui est poursuivi comme ça... Ça, c'est votre problème.

Je vois le chef de l'opposition qui fait des signes comme ça, le 10 000 $ qui est arrivé à l'ADQ pour signer le projet sur la souveraineté puis faire campagne pour le Oui, le 10 000 $, tu ne t'en souviens pas, le D.G. de votre parti a été trouvé coupable pour 1 000 $...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, en vous adressant à la présidence, s'il vous plaît.

M. Fournier: M. le Président, le chef de l'opposition, qui reste assis sur sa chaise, dit comme toute défense qu'il ne s'en souvient pas. On veut la liste des neuf autres prête-noms que l'ADQ a utilisés dans le cas du 10 000 $ pour le Oui, au bonus à la signature que vous avez eu.

Le Président: En question principale, M. le député d'Orford.

Entente de principe sur la création d'un

gouvernement régional au Nunavik

M. Pierre Reid

M. Reid: Merci, M. le Président. J'aimerais, l'espace d'une question, sortir un peu de l'opération désespérée de salissage que l'ADQ essaie de faire.

Des voix: ...

Le Président: M. le député d'Orford, je vous demande de retirer vos propos.

M. Reid: M. le Président, je retire mes paroles.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Reid: M. le Président, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont signé une entente historique avec les Inuits du Nunavik. Nous avons assisté à une très, très belle cérémonie et très émouvante, en tout cas pour ma part, et je n'étais pas le seul...

Des voix: ...

Le Président: La parole est au député d'Orford, et il a droit au même respect que tous les membres dans cette Assemblée. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, M. le Président. Et je pense que ceux qui ont le droit à ce respect encore plus que tout le monde ici, c'est une communauté vibrante du Québec, la communauté inuite. Et c'est ce qu'on a vu hier, on a eu la chance de voir une communauté qui se développe économiquement, sur le plan démographique, en éducation, en santé, et qui, par cette entente de principe, va pouvoir le faire encore davantage. Nous avons vu une communauté qui parle une très belle langue et nous avons eu l'occasion d'entendre cette langue-là, hier, une langue qui est riche, une langue qui fait

partie de la richesse culturelle du Québec.

Le Président: Votre question.

M. Reid: Alors, M. le Président, comme il s'agit d'une entente de principe, j'aimerais que le ministre des Relations intergouvernementales nous explique les grandes lignes de cette entente et nous précise un peu les démarches que ça implique pour la suite de ce dossier.

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et responsable du dossier des autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, M. le Président. Cette question me permet de revenir sur un événement heureux que nous avons vécu hier et en même temps d'apporter un certain nombre de précisions, je pense, qui seront utiles aux parlementaires dans cette enceinte et qui seront aussi utiles à la population du Québec. Mais d'abord ce que nous avons fait hier, c'est que nous avons signé une entente tout à fait spéciale entre les Inuits du Québec, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, une entente de principe en vue de parvenir...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): ...donc une entente de principe, M. le Président, en vue de parvenir à créer un nouveau gouvernement régional au Nunavik, un gouvernement régional donc qui exercera ses fonctions, ses rôles, ses responsabilités au nord du 55e parallèle, M. le Président. Et ce gouvernement, dans le fond, cette création vise un certain nombre d'objectifs: d'abord permettre aux Inuits eux-mêmes à se prendre davantage en charge, à se responsabiliser et à assumer leur propre destinée, M. le Président.

Mais tout cela se fait, je dois le dire, sous l'autorité de l'Assemblée nationale du Québec et sous l'autorité, bien entendu, des lois du Québec. Donc, il s'agit d'un gouvernement régional...

Le Président: En terminant.

M. Pelletier (Chapleau): ...qui permettra aux Inuits d'assumer...

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Orford.

M. Pierre Reid

M. Reid: Oui. M. le Président, hier, le président de la Société Kativik, qui était un des signataires de l'entente, a souhaité que le Nord du Québec soit représenté par un siège supplémentaire à l'Assemblée nationale pour intégrer... Ça manifeste, je pense... en tout cas on a senti la manifestation claire d'une volonté de s'intégrer au Québec d'aujourd'hui, au Québec de demain. Le ministre pourrait-il réagir à cette suggestion de M. Aatami?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Alors, l'idée de créer une circonscription au nord du 55e parallèle s'inscrit dans le même processus qui vise justement à favoriser les Inuits et à favoriser leur prise en charge, et je dois souligner, dans tout ce processus, la contribution de mon collègue le député de Jacques-Cartier, donc qui... Je dois dire, M. le Président, que nous sommes favorables, nous comme gouvernement, au principe de créer une circonscription, une 126e au nord du 55e parallèle, mais, pour aller de l'avant, nous allons avoir besoin du consentement des deux partis qui forment l'opposition en cette Chambre, et je les interpelle...

Le Président: En terminant.

M. Pelletier (Chapleau): ...formellement aujourd'hui: Nous avons besoin de votre appui pour permettre aux Inuits...

n (10 h 40) n

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Contributions reçues par

M. Jean Charest lors de campagnes

à la direction de partis politiques

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui. M. le Président, hier, le premier ministre du Québec nous a fait deux recommandations, la première à mon collègue d'aller vérifier au Parti conservateur du Canada, et on nous a renvoyés à Robert, son frère. Dans un deuxième temps, lorsque j'avais en ma possession son autobiographie ? excellente biographie, vient-il de dire ? le premier ministre du Québec m'a dit à la blague: Lisez-le donc jusqu'au bout, c'est bon.

Il avait drôlement raison, M. le Président, et, hier soir, j'avais un peu de temps à perdre parce que nos travaux finissent assez de bonne heure ces temps-ci, et je voulais vous amener à la page 166, qui dit la chose suivante ? on parle à Robert à ce moment-là: « C'est toi [Robert] qui seras le contrôleur de ma campagne. Je veux à tout prix éviter de me retrouver avec des dettes. Je ne veux surtout pas être obligé de vendre ma maison. [...]si je perds ma maison... » , je vais aller vivre chez toi, tralali, tralala.

Manifestement, Robert a bien fait son travail, parce que ça a bien été, vous avez ramassé assez d'argent autant en 1993 qu'en 1998.

Le Président: Votre question.

M. Proulx: Est-ce que c'est ça, la vraie raison pour laquelle vous ne déposez pas les listes? Parce que vous ne voulez pas avoir besoin d'en déposer deux? Celle de 1993 et celle...

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

M. Jean Charest

M. Charest: Je vais... je vais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande... Un instant. S'il vous plaît! La parole est à M. le premier ministre.

M. Charest: Bien oui, mais je vais répondre à la question de la dette parce qu'aujourd'hui l'opposition demande s'il restait des dettes. La réponse, c'est non. Je ne dois rien à personne. La réponse est claire. Au tour du chef de l'opposition officielle, maintenant, de répondre à ces questions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président, elle sera très courte. C'est le premier ministre du Québec qui a reçu de l'argent de la personne la moins fréquentable au Canada actuellement, selon les dires de votre propre leader. Votre frère est touché là-dedans. C'est écrit dans votre livre: Il a fait un excellent travail.

Alors, est-ce que vous allez déposer une ou deux listes? On veut les listes. Pourquoi? Pour vous permettre d'agir comme premier ministre du Québec. C'est votre institution qui est en cause. C'est notre institution, M. le premier ministre. Levez-vous debout pour défendre cette institution, s'il vous plaît.

Le Président: Je vous demanderais de vous adresser à la présidence. Question... M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je veux bien qu'il défende l'institution. Notre règlement dit qu'il doit prendre la parole du premier ministre et de tout parlementaire qui prend la parole ici. S'il veut aller à l'extérieur du règlement, il a le choix entre quelqu'un qui arrive avec des menottes pour témoigner ou le premier ministre. Là, il a choisi... pour être bassement partisan, il a choisi de prendre celui qui a des menottes. Bien, qu'il vive avec celui qui a des menottes puis qu'il vive avec les conséquences de ça, M. le Président.

Le Président: Question de règlement.

M. Proulx: M. le Président, le leader du gouvernement insinue des choses qui ne sont pas vraies. On n'a pas pris...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît, asseyez-vous! S'il vous plaît! La parole est... Oui, votre question de règlement, rapidement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Proulx: Ce que fait le leader du gouvernement, M. le Président, c'est d'utiliser à peu près tous les moyens qu'il a pour essayer de gagner du temps.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Rapidement. Vous avez posé votre question. S'il vous plaît!

M. Proulx: Je voudrais terminer sur ma question de règlement, M. le Président. Le leader du gouvernement ne peut pas insinuer qu'on prend les paroles de ceux qui ont des menottes. Jusqu'à preuve du contraire, il a reçu de l'argent.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: M. le Président, il va falloir que vous pensiez, à un moment donné... Je regardais ça, ça fait trois minutes que, nous, on n'a pas la capacité d'avoir notre droit qui est le nôtre, parce que d'une

part les applaudissements, une question de règlement qui présentement n'en est pas une. Et, dans ce sens-là, j'insiste, là, pour que vous trouviez un moyen de nous donner le temps qui nous est imparti.

Le Président: Vous avez raison, M. le leader. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: C'est assez exceptionnel, le moment qu'on vient de vivre, M. le Président. Je n'insinue rien, M. le Président. Le leader et son chef silencieux qui l'appuie s'appuient sur M. Schreiber. C'est leur témoin pour essayer de faire dire à un acte légal qu'il serait illégal. Les Québécois vont juger de l'état de votre irresponsabilité: lancer des chasses aux sorcières, lancer des...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question principale, M. le député de Chicoutimi.

Identité des donateurs à la campagne

de M. Jean Charest à la direction du

Parti progressiste-conservateur de 1993

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, dans cette affaire Schreiber, le doute persiste, pour le moins. Et à cela s'ajoute aujourd'hui, dans le journal la Gazette : George MacLaren, grand argentier de la campagne du premier ministre de 1993 et maintenant délégué du Québec à Londres, contredit le premier ministre. Il refuse de confirmer les déclarations à l'effet que c'est 10 000 $ ou 30 000 $ qui auraient été reçus de la part de M. Schreiber. Et c'est le grand argentier. À cela s'ajoute la liste qui aurait peut-être été déposée par le premier ministre au Parti conservateur; elle n'existe plus, cette liste des donateurs.

Alors, comme le premier ministre nous disait hier que c'est un don parmi tant d'autres, et comme il refuse encore de nous déposer cette liste, est-ce qu'il peut au moins nous donner le nom de ceux qui ont donné 10 000 $ et plus en cash dans sa campagne au leadership de 1993?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je vais essayer d'avoir la même délicatesse à l'égard de la seconde opposition que j'ai eue à la première... à l'opposition officielle, c'est-à-dire, à la première question, répondre les faits. Les faits ne sont pas contredits, soit dit en passant, par quiconque. Les faits, c'est qu'il y a eu une campagne au leadership tenue selon les règles, où il y a eu une contribution qui a été versée, que nous ne sommes pas en possession de listes à cet égard-là, qu'il n'y a rien à cacher, la transparence, elle est totale à cet effet-là. On nous demande de déposer ou de faire valoir des documents qui n'existent pas.

M. le Président, même Gilles Duceppe, qui est plus que dans votre famille politique, qui était à l'époque présent comme parlementaire, même lui reconnaît que tout ça s'est fait dans un cadre légal. Je n'en dirai pas plus, autre que de dire à la deuxième opposition de faire attention, dans des accusations ou des insinuations qu'elle lance ici. La dernière fois que ça a été fait, ça a donné le rapport Moisan. J'y reviendrai si le député insiste.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Est-ce que j'ai besoin de rappeler au leader que George MacLaren était le grand argentier du premier ministre pour sa campagne? Et lui n'est pas aussi affirmatif que le premier ministre. Lui refuse de dire si c'est 10 000 $ ou 30 000 $. Je sais qu'il a appelé son frère, mais est-ce qu'il a appelé M. MacLaren? Comment se fait-il que son grand argentier, lui, n'est pas capable de dire la même chose que le premier ministre?

Alors, au moins, aujourd'hui, peut-il commencer par nous dire, là: Est-ce qu'il y a eu d'autres donateurs, en argent comptant, qui ont financé la campagne électorale... la campagne au leadership du premier ministre...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je continue de rappeler au député, qui cherche, là: Tout ça était légal. Alors que, dans le cas où vous avez soulevé des questions ? l'opposition avait soulevé des questions ? à l'égard de l'affaire Gomery, ça a donné le rapport Moisan, qui a dit ceci: « Brault a versé ? puis vous le connaissiez; a versé ? des contributions au Parti québécois à hauteur de 96 400 $ ? c'est pas mal plus que 10 000 $ ? le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux. » J'ai le goût de vous demander: Combien d'autre argent que vous avez reçu, illégal, que le rapport Moisan ne savait pas? Donnez-nous la liste de tous les revenus illégaux que vous avez reçus.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Comparution de M. Jean Charest devant

un comité fédéral concernant des allégations

de M. Karlheinz Schreiber

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président, depuis deux jours, là, on a l'impression qu'on parle avec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

M. Caire: Depuis deux jours, on a l'impression de parler avec un message enregistré, là. Aujourd'hui, la députée Carole Lavallée, membre du comité d'éthique à Ottawa, juge, et je la cite: « Les témoignages du premier ministre [du Québec] et de son frère seraient pertinents si la contradiction persiste. » Or, on peut-u s'entendre que la contradiction, elle persiste?

Est-ce que le premier ministre ne pense pas qu'il est de son devoir de clarifier la situation, entre le 30 000 $ que M. Schreiber dit avoir donné et le 10 000 $ que son frère dit avoir reçu? M. le Président, hier, le chef de l'opposition invitait le premier ministre à se rendre de lui-même au comité d'éthique à Ottawa; il a refusé. Aujourd'hui, c'est le comité d'éthique qui l'invite à le faire, là. Alors, au lieu de laisser son bouclier humain prendre tous les coups à sa place, est-ce qu'il va aller à Ottawa pour défendre sa réputation?

n (10 h 50) n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Parlant de bouclier humain, je vais réinviter le chef de l'opposition officielle, bien ancré dans son siège présentement, pour lui dire que... pas besoin d'aller à Ottawa, le DGE, c'est trois, quatre coins de rue d'ici. Il y a neuf prête-noms dont vous avez la liste mais que le DGE n'a pas comme liste, M. le Président, sur le 10 000 $ qu'ils ont reçu. Alors, moi, j'aimerais ça savoir du chef de l'opposition, là...

Bien, il a peut-être la chance de se relever pour venir nous dire qu'en est-il de ce 10 000 $, un bonus à la signature, pour l'option du Oui, qu'il a eu en 1995, pour lequel il y a eu deux condamnations pour un prête-nom de 1 000 $. Mais on cherche les neuf autres prête-noms. Peut-être qu'il va se lever. Je sais que vous aimez ça, la transparence.

Le Président: ...à la présidence.

M. Fournier: Posez-lui donc les questions, à votre chef.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de La Peltrie.

M. Caire: De toute évidence...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre! S'il vous plaît!

M. Caire: ...ministre ne semble pas tellement enclin à défendre sa réputation. C'est son choix personnel. Mais il est de son devoir de laver la réputation de l'institution qu'il incarne.

Alors, est-ce qu'il va s'élever à la hauteur de la fonction? Ça, ça veut dire se lever debout, aller à Ottawa, puis laver l'honneur du premier ministre du Québec.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je vais inviter le chef de l'opposition officielle à laver l'honneur de son parti.

Le Président: ...présidence.

M. Fournier: Il faudrait se rappeler, M. le Président, ce qui...

Une voix: ...

Le Président: Oui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Bien là, je ne comprends pas, là, j'ai les mêmes mots que l'autre, là, tu sais.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question de règlement.

M. Proulx: En vertu de l'article 79, il doit répondre une réponse qui se rapporte à la question. S'il veut poser des questions, M. le Président, il sait ce qu'il a à faire...

Le Président: Ça va. Vous m'avez cité l'article 79. À la question. M. le leader.

M. Fournier: ...81, M. le Président. Vous le lirez, puis ils le liront, on va être corrects.

Le chef de l'opposition pourrait peut-être faire le ménage de son propre honneur, M. le Président. Les prête-noms, ce n'était pas juste en 1995, hein? Le vice-président de l'ADQ, son ami Guy Pilon, en 2000, 14 infractions déposées par le DGE; Guy Pilon, 1 500 $ d'amende. En 2002, huit infractions déposées par le DGE; Guy Pilon, son vice-président, 4 000 $ d'amende. Je pourrais juste demander...

Le Président: ...à la présidence.

M. Fournier: ...la thèse du prête-nom, M. le Président, la stratégie du prête-nom utilisée à l'ADQ: Aujourd'hui, Guy Pilon, y est-u encore chez vous?

Le Président: En question principale, sans complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Aide aux producteurs de porc

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, l'agriculture vit une forte crise au Québec, et visiblement le gouvernement n'en fait pas une priorité. Le ministre ne demande pas grand-chose au fédéral, et Ottawa néglige nos agriculteurs. On sent bien que le ministre n'ose pas trop se mouiller sur le renouvellement à long terme de La Financière agricole et qu'il repousse à plus tard les problèmes. Puis le ministre ne veut pas trop s'avancer sur la question de la souveraineté alimentaire. Pourtant, le concept fait un large consensus chez les agriculteurs.

C'est donc très inquiétant de voir la timidité du gouvernement, alors que les problèmes qui frappent nos agriculteurs sont très graves, dans toutes les productions, dans toutes les régions du Québec.

Est-ce que le ministre de l'Agriculture ne pourrait pas aller au plus pressant? Est-ce qu'il peut assumer du leadership et s'engager à convoquer la filière porcine le plus rapidement possible pour répondre à la demande des producteurs porcins, pour régler la problématique d'abattage avant les fêtes?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, c'est un peu triste d'entendre la question du député des Îles. Hier, au congrès de l'UPA, en une seule heure, j'ai eu plus de questions, au congrès, qu'en huit mois dans cette Assemblée, sur l'industrie de l'agriculture. Incroyable! Oui, M. le Président, notez-le.

Deuxièmement, concernant le secteur de l'agriculture, la gestion de l'offre va bien, M. le Président, même si on défend la gestion de l'offre à l'étranger. Qu'est-ce que Bernard Landry disait récemment au sujet de la gestion de l'offre, qu'elle devait être modifiée? Qui devrait-on sacrifier sur le saint autel de l'agriculture, si on modifie la gestion de l'offre? Au nom du premier ministre, qui a défendu partout la gestion de l'offre, qui a revendiqué à Ottawa, qui demande à Ottawa de se tenir debout partout à l'international, qu'on en fasse un principe, de d'abord nourrir notre monde pour ensuite nourrir les autres.

Puis, dans le secteur porcin, M. le Président, on n'a pas attendu après le député des Îles, on a développé un plan d'action, on est intervenus financièrement. Ça fait 115 millions qu'on livre à nos producteurs. On l'a répété hier, on va avoir un plan d'action puis on va sortir de cette crise-là au nom des producteurs agricoles du Québec.

Le Président: En question principale, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le leader de l'opposition officielle

Information sur la contribution de

M. Karlheinz Schreiber à la campagne de

M. Jean Charest à la direction du Parti

progressiste-conservateur de 1993

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Le leader du gouvernement a dit quelque chose de particulier tantôt qui mérite qu'on le souligne. Il a dit que la liste des donateurs de l'actuel premier ministre n'existait pas.

Alors, la question, elle est fort simple: Sur quoi s'est basé Robert Charest lorsque lui téléphone le premier ministre du Québec pour lui demander si M. Schreiber a donné? Sur quel motif, sur quel critère il lui a répondu aussi rapidement: 10 000 $, en lui donnant une réponse qui nous apparaît vraiment invraisemblable à la lumière des agissements du premier ministre aujourd'hui?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La réponse à votre question, c'est: sa mémoire. M. le Président, la question a été posée: sa mémoire. Mais, puisqu'on fait rappel à la mémoire, je suis sûr qu'il y a plusieurs de nos collègues parlementaires du côté de l'ADQ qui apprennent les éléments sur le bonus de 10 000 $, en 1995, à la signature, que le chef de l'ADQ a mis, juste au-dessus du sigle Conseil de la souveraineté du Québec, un beau 10 000 $...

Le Président: En vous adressant à la présidence.

M. Fournier: ...pour lequel il y a eu des condamnations. Mais je suis étonné, M. le Président, que le chef de l'opposition ne se soit pas levé pour nous parler de Guy Pilon, son vice-président, qui a été condamné à des amendes pour plusieurs infractions en deux occasions. Je lui ai demandé: Il était où? Moi, je ne le sais pas il est où, Guy Pilon. Je ne sais pas s'il est encore avec eux.

Ce que je sais cependant, c'est que, selon Radio-Canada, en date du 25 mai, il y avait un certain Guy Pilon, organisateur régional de l'ADQ pour le sud-ouest de la province, celui-là qui a été deux fois coupable de prête-nom, des prête-noms utilisés en 1995, en 2000, en 2002, qui serait peut-être ? je ne le sais pas, il nous le dira en se levant ? encore à l'oeuvre à l'ADQ.

Ça expliquerait peut-être pourquoi le député de Chauveau s'est fait taper sur les doigts par le DGE, parce que, dans son cas, de sa campagne de financement de cet été, Le Soleil a découvert que lui aussi favorisait des prête-noms.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Rendre hommage aux entreprises lauréates

des Grands Prix québécois de la qualité

M. Charest: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage aux entreprises lauréates des Grands Prix québécois de la qualité, qui ont été remis le 15 novembre dernier. »

La motion, elle est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle et avec la chef de la deuxième opposition, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: M. le Président, il y a consentement pour qu'il y ait un débat avec un intervenant de chaque côté, cinq minutes par chaque représentant.

Le Vice-Président (M. Picard): Ça va? Donc, cinq minutes, un intervenant par groupe parlementaire.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, les Grands Prix québécois de la qualité ont été créés en 1998. Ce sont de prestigieuses distinctions qui reconnaissent les entreprises qui mettent en oeuvre les meilleures pratiques d'affaires. Les organisations honorées cette année ont appliqué des pratiques d'affaires rigoureuses à tous les aspects de leurs activités, que ce soit sur le plan de l'orientation du client, de l'analyse de l'information, de la gestion des processus ou du développement des ressources humaines. Leur souci de la qualité et de la performance leur permettra de relever avec succès les défis de la productivité et de la compétitivité.

Au nom de tous les parlementaires, je leur adresse mes plus sincères félicitations. Les représentants des entreprises lauréates des Grands Prix, des Grandes Mentions et des Mentions, dont j'ai eu le plaisir de rencontrer le 15 novembre dernier, lors de la remise de ces distinctions, sont avec nous aujourd'hui. Et je vous les présente immédiatement. Les lauréats des Grands Prix sont: M. Maurice Charlebois, vice-président exécutif, Ressources humaines et services partagés d'Hydro-Québec... Levez-vous! Par modestie, M. Charlebois ne voulait pas se lever aujourd'hui, M. le Président.

Mais je vous présente d'emblée Gilbert Larin, directeur assurance qualité générale, de Pratt & Whitney Canada; Mme Marie-Huguette Cormier, vice-présidente des Services AccèsD, de Desjardins; M. Daniel Pelletier, vice-président et copropriétaire d'Usinatech.

n (11 heures) n

Les lauréats des Grandes Mentions sont: M. Jean Gattuso, président et chef de la direction de A. Lassonde inc.; M. Robert Leclerc, vice-président aux opérations de CAE Opérations; M. Normand Charron, directeur des ressources humaines à GE Aviation, Bromont; M. André Fontaine, président de H. Fontaine ltée, de Magog, Québec, Estrie et le comté d'Orford également; et M. Peter Hart, chef de la direction de Rideau inc.

Les lauréats des mentions sont: M. Louis Caron, directeur de la production de l'usine de La Pocatière, comté de Kamouraska-Témiscouata, Bombardier Transport Amérique du Nord; M. Gérard Brichau, directeur du Centre de gestion de l'équipement roulant; Me Stéphanie Cohen, gestionnaire, affaires juridiques et communications du Quartier international de Montréal; Mme Josée Paul, directrice des systèmes de qualité, santé, sécurité et environnement, de SCA Amérique du Nord-Canada; et M. Pierre Bouchard, président-directeur général de STAS inc. également.

Alors, M. le Président, ce n'est peut-être pas dans nos habitudes d'accueillir des gens qui ont fait des réussites dans les milieux d'affaires et de les applaudir à l'Assemblée nationale du Québec, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas dans nos habitudes que ça ne veut pas dire qu'on doit le faire plus souvent, parce que ces hommes et ces femmes sont des créateurs de richesse, ils sont des employeurs, ce sont eux qui permettent aux Québécois, oui, de travailler, d'une part, dans des emplois, soit dit en passant, qui sont intéressants, qui leur permettent de s'épanouir, mais, parce que notre économie est tellement tournée vers l'extérieur, nous dépendons sur leur leadership, leurs talents, leurs capacités d'innovation pour permettre au Québec de prospérer.

Et c'est une bonne occasion de rappeler que notre économie roule bien, ça va bien, on tire bien notre épingle du jeu, mais ça ne veut pas qu'il n'y a pas non plus des défis. On le sait, là, dans le secteur forestier, le secteur manufacturier, dans les régions... dans certaines régions du Québec ? pas toutes, parce que la majorité des régions vont bien ? il y a des grands défis. Ces hommes, ces femmes que vous venons de vous présenter, M. le Président, ce sont eux, ce sont elles qui peuvent nous trouver des solutions, créer de l'emploi, permettre au Québec de prospérer.

Et, en agissant ainsi, ça nous permet justement de financer des programmes importants, que ce soit dans le domaine de l'éducation, pour la famille ou pour la santé. Alors, leur rendre hommage aujourd'hui, c'est dire avec fierté que le Québec réussit bien, que nous rayonnons, qu'on est capables d'être au premier rang partout sur la planète.

Je veux rappeler, M. le Président, que, lors de ces cérémonies, il y a eu une mention spéciale remise à M. Alain Bellemare, de Pratt & Whitney Canada, pour son leadership exceptionnel. Et, quoiqu'il n'est pas avec nous, aujourd'hui, je veux le rappeler et lui redire à quel point nous sommes très fiers de ses réalisations personnelles. Il est, lui, chez Pratt & Whitney, un des leaders de cette compagnie qui, dans le domaine de l'aéronautique, permet au Québec de tirer son épingle du jeu, d'être un leader mondial.

C'est donc l'occasion de le rappeler et de vous dire à nouveau que nous sommes très, très fiers de vous, et nous espérons que vous allez continuer encore pendant plusieurs années, plusieurs années à faire prospérer le Québec.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le premier ministre. Je reconnais maintenant M. le chef de l'opposition officielle. Vous avez droit à six minutes, M. le chef.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux, à mon tour, offrir, au nom de notre formation politique, nos très chaleureuses félicitations aux 14 organisations lauréates et aux 14 représentants lauréats qui sont avec nous, aujourd'hui. On ne les réapplaudira pas tous un à un, mais collectivement, à eux, je leur dis bravo. Je leur dis en même temps...

Je pense que toutes les personnes dont on vient de souligner la contribution sont à la tête d'équipes importantes. S'ils ont remporté cette mention, c'est que ce sont des gens qui ont eu des bonnes idées, un leadership sûrement remarquable mais qui ont autour d'eux des équipes extraordinaires. Et je pense qu'ils doivent transmettre à l'ensemble de leurs employés, aux gens qui collaborent quotidiennement avec eux et qui sont, quelque part dans tout ça, qui sont tous solidaires, qui sont tous participants à ce succès, à cette récompense qui tombe sur eux, je pense que ça doit être partagé, ils peuvent transmettre, de l'Assemblée nationale, nos félicitations à toutes leurs équipes.

Il n'y a aucun doute, M. le Président, qu'en 2007, quand on regarde les défis économiques auxquels le Québec fait face, la concurrence nouvelle de pays émergents, de pays qui, sur certains volets, ont des avantages concurrentiels, ça nous rappelle à tous quels doivent être nos avantages concurrentiels. Ce matin, j'ai ouvert la période des questions en parlant des universités. C'en est un, gros morceau. On a le devoir d'être une économie de savoir, de savoir-faire.

Alors, de la formation professionnelle, du décrochage scolaire jusqu'à la qualité de nos universités et leur capacité de retenir les meilleurs éléments, les meilleurs cerveaux du continent et d'ailleurs pour les amener chez nous, ce sont des défis.

Une fois rendu à l'intérieur des entreprises, bien, évidemment, dans le secteur manufacturier, dans la production, toutes les notions reliées à la qualité, qualité des processus, qualité du produit, s'assurer qu'à chacune des étapes on réduit les coûts de la meilleure façon qui soit, qu'on connaît les meilleurs procédés, qu'on investit en recherche et développement pour trouver de nouvelles façons de faire, de nouveaux procédés pour rester à la page, pour être des leaders, alors, de ce point de vue là, les gens qui, aujourd'hui, sont récompensés sont des modèles, sont des symboles, sont des phares qui guident d'autres entreprises, d'autres entrepreneurs dans cette recherche de la qualité, mais dans cette recherche des avantages concurrentiels qui vont permettre à l'économie du Québec de prospérer, qui vont permettre au Québec de créer de la richesse, de conserver et même d'améliorer son niveau de vie.

Et je sais que le premier ministre a tendance, malgré les avertissements nombreux ? la Fédération des chambres de commerce, encore il y a quelques semaines, un éditorial très, très important ? je sais que le premier ministre a tendance à être un peu jovialiste en matière économique, mais je le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un seul député a la parole. M. le chef de l'opposition.

M. Dumont: ...M. le Président. Mais je nous rappelle à tous, collectivement, néanmoins, que l'économie du Québec malheureusement ne roule pas au niveau où on aimerait tous ensemble la voir rouler. J'espère que les gens du gouvernement sont avec nous là-dedans.

Et, là où je m'en venais, c'est que ces gens, ces gens qui sont aujourd'hui des lauréats ont sûrement une multitude de suggestions utiles, si eux ont rendu leurs entreprises plus efficaces, sûrement une multitude de suggestions utiles pour rendre notre gouvernement plus efficace. Il y a de l'espace pour ça. Il y a du progrès possible pour rendre notre gouvernement et nos bureaucraties, à tous les niveaux, plus efficaces pour rendre les services aux citoyens.

Ils ont sûrement aussi une foule de bonnes suggestions pour que, dans son travail, le gouvernement mette moins de bâtons dans les roues aux entreprises, hein? Nos entreprises québécoises, on le sait, sont très réglementées, ça a été étudié, ça a été réétudié. Je veux juste dire que je pense que ces gens ont une foule de bonnes suggestions. Et, lorsqu'on souligne la contribution exceptionnelle de personnes comme celles-là, ça nous rappelle à tous qu'on doit aussi ici, à l'Assemblée nationale, écouter davantage les créateurs de richesse, écouter davantage les entrepreneurs, et je profite de la journée d'aujourd'hui pour le dire.

Je veux remercier aussi le jury qui a présidé au choix de ces récipiendaires, un jury présidé par Bruno-Marie Béchard, le recteur de l'Université de Sherbrooke, toute son équipe, les remercier pour le travail difficile qu'ils ont eu à faire pour arriver à décerner les récompenses en question. Et redire que de notre côté, dans notre vision de l'avenir économique du Québec, nous appuyons très fortement le Mouvement québécois de la qualité, nous appuyons très fortement ses travaux, et nous sommes très, très heureux, aujourd'hui, de souligner ceux qui, pour l'année 2007, vont avoir été des récipiendaires d'un grand honneur au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Je reconnais maintenant Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Vous avez droit aussi à six minutes, Mme la députée.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je souligne, au nom de ma formation politique, le fruit du travail de plusieurs personnes qui ont investi dans l'excellence et qui sont aujourd'hui présentées en modèle pour l'ensemble des entreprises, tant privées que publiques, du Québec. D'ailleurs, les récipiendaires des Grands Prix 2007 représentent très bien les forces de l'économie québécoise. Le premier ministre a souligné chacun d'entre eux. Je vais me permettre de mettre en lumière certains secteurs représentés par les récipiendaires aujourd'hui.

n (11 h 10) n

Vous avez constaté comme moi le nombre de lauréats issus du secteur aéronautique québécois. Ce n'est pas pour rien que le Québec se classe au sixième rang mondial dans ce secteur. Le génie québécois en aéronautique a permis à Montréal de se hisser aux côtés des plus grands pôles, comme Seattle et Toulouse. D'ailleurs, lorsque je représentais le Québec dans des rencontres financières internationales, je me faisais toujours un très grand plaisir de rappeler que Montréal se situait parmi les grandes régions du monde dans le domaine aéronautique.

Dans un contexte économique marqué par l'ouverture justement aux marchés mondiaux, l'aéronautique arrive en tête de nos exportations et emploie plus de 40 000 personnes.

Desjardins, qui a grandi avec le Québec, qui a contribué à la formation d'une élite économique et financière depuis un siècle, eh bien, aujourd'hui, Desjardins est honoré pour la qualité de ses services électroniques d'avant-garde qui facilitent la vie à des milliers de personnes et qui les aident à mieux gérer leurs finances personnelles.

Je vois également des petites et moyennes entreprises innovantes qui servent de référence dans leur créneau, des PME qui offrent des emplois de qualité dans des marchés hautement compétitifs. Pourquoi? Parce qu'ils tirent profit d'une main-d'oeuvre qualifiée. De petites entreprises qui ont développé une qualité de gestion incomparable et qui leur permet de prospérer même dans une conjoncture économique difficile.

Je tiens aussi à souligner le travail d'organismes publics qui viennent briser des préjugés tenaces, des préjugés tournés contre les services publics et qui sévissent encore au sein même du gouvernement actuel. Je ne peux passer sous silence le fait que le Centre de gestion de l'équipement roulant du gouvernement du Québec ait reçu une mention pour souligner sa rigueur et la qualité de sa gestion dans le cadre des Grands Prix de la qualité.

Eh bien, le CGER est malheureusement dans la mire de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, qui a annoncé sa privatisation dans ses derniers budgets ? et il est encore possible de changer d'avis, Mme la ministre. C'est un mauvais message. C'est ironique de voir qu'un organisme public aussi bien géré, qui génère des économies pour les contribuables soit voué au démantèlement pour des raisons idéologiques.

Vous me permettrez également de souligner le travail du Mouvement québécois de la qualité et de sa directrice générale. Leur apport est bien reconnu après près de 10 ans d'existence. Je me souviens d'ailleurs de la naissance du mouvement et de la toute première remise des prix, en 1999, alors que notre gouvernement désirait encourager et valoriser davantage l'excellence. Il y avait, à ce moment-là, sur le jury de sélection, des gens comme Gérald Tremblay, qui était président du Centre de perfectionnement des HEC, Henri Massé ? je désire le saluer d'ailleurs comme nouveau retraité ? et même Michel Audet, qui était sur ce même jury de sélection à

titre de président de la Chambre de commerce du Québec.

Je suis donc très heureuse de constater que le mouvement prend de l'ampleur, que la remise des Grands Prix québécois de la qualité est une nouvelle tradition qui est en train de s'ancrer et qui poursuit son rayonnement. Encore une fois, je veux dire toutes mes félicitations à nos lauréats et lauréates. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Souligner les 40 ans de la

Société d'habitation

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Saint-Maurice et le député de Gouin, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne les 40 ans de la Société d'habitation du Québec et son apport à l'amélioration des conditions de logement des Québécoises et des Québécois, et félicite toutes les personnes qui ont contribué à son succès. »

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Consentement pour que ce soit adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement? Consentement. Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information.

Saluer la signature d'une entente

de principe sur la création du

gouvernement régional du Nunavik

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Chambre pour présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Trois-Rivières et le député d'Ungava:

« Que l'Assemblée nationale salue l'entente de principe historique, signée le 5 décembre dernier entre le gouvernement du Québec, la Société Makivik et le gouvernement du Canada, qui permettra la fusion de certaines institutions publiques et la création du gouvernement régional du Nunavik; et

«Q ue l'Assemblée nationale réitère sa volonté de poursuivre les efforts pour favoriser, comme jamais auparavant, le développement socioéconomique des communautés inuites et des résidants du Nord québécois. »

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, cette motion est adoptée sans débat.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Souligner la Journée nationale de

commémoration et d'action contre

la violence faite aux femmes

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la ministre de la Culture, et des Communications, et de la Condition féminine et la députée de Charlevoix:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes qui se déroule ce 6 décembre, jour du triste anniversaire de Polytechnique;

« Qu'à cette occasion, elle s'engage à lutter contre la violence faite aux femmes et à offrir les ressources nécessaires à celles qui ont vécu ou qui ont été témoins de cette violence. »

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: M. le Président, il y a un consentement aussi pour déroger à l'alinéa trois du paragraphe 84 et un consentement pour qu'il y ait un débat de trois minutes de chaque côté.

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je comprends qu'il y a un intervenant par groupe parlementaire, trois minutes. Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Lucie Leblanc

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. Depuis 1981, des femmes et des hommes de partout dans le monde unissent leurs voix, entre le 25 novembre et le 10 décembre, pour dénoncer les actes de violence à l'endroit des femmes. Au Québec, les actions se déroulent entre le 25 novembre et le 6 décembre, journée nationale de commémoration des tristes événements survenus à la Polytechnique, en 1989. Cette année marque le 18e anniversaire de cette horrible tragédie où 14 jeunes femmes ont été froidement assassinées simplement parce qu'elles étaient des femmes.

Ce drame choquant, qui dépasse l'entendement, a fait le tour du monde et reste gravé dans la mémoire collective du Québec. Encore aujourd'hui, les souvenirs sont toujours aussi vifs pour plusieurs d'entre nous.

En cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, l'heure est certes consacrée au recueillement pour l'ensemble des femmes victimes d'actes de violence, mais nous devons également nous arrêter, réfléchir collectivement sur les moyens d'enrayer ce fléau. Nous devons toutes et tous travailler à prévenir et à éliminer la violence faite aux femmes, car, encore aujourd'hui, les cas de violence à l'endroit des femmes sont trop nombreux.

Trop souvent, des femmes subissent au quotidien de la violence physique et verbale. Il est d'autant plus déplorable de constater que, dans la majorité des cas, ces femmes vivent ces situations dans l'isolement et dans la peur. Ce scénario trop fréquent peut parfois connaître un dénouement dramatique. C'est pourquoi il est de notre devoir d'ouvrir les yeux et de dénoncer toutes les formes de violence dont nous sommes témoins.

Le 25 novembre dernier, dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence faite aux femmes, des membres de l'AFEAS nous apprenaient que parfois le simple fait de jeter un regard désapprobateur lorsque nous sommes témoins de violence peut faire toute la différence. C'est pourquoi je vous encourage aujourd'hui à dénoncer tous les actes dont vous êtes témoins. Les statistiques sont alarmantes, et nous devons en prendre conscience afin d'envisager des mesures concrètes qui permettront d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles.

Nous devons nous y attarder afin d'éviter que d'autres drames comme celui survenu à la Polytechnique ne se reproduisent.

En cette journée de commémoration, je tiens également à souligner le décès tragique d'une autre femme, Mme Anastasia De Sousa, qui est malheureusement, elle aussi, décédée des suites d'un acte violent. Nos pensées sont dirigées à ses proches. J'aimerais également saluer le courage de tous les parents ou amis des 14 jeunes femmes assassinées en 1989 simplement parce qu'elles étaient des femmes.

En terminant, M. le Président, j'aimerais honorer la mémoire de ces innocentes victimes en nommant chacun de leurs noms pour que nous n'oublions jamais: Geneviève Bergeron, 21 ans, étudiante en génie; Hélène Colgan, 23 ans; Maud Haviernick, 29 ans, étudiante en génie; Nathalie Croteau, 23 ans; Maryse Leclair, 23 ans, étudiante en génie; Barbara Daigneault, 22 ans; Anne-Marie Edward, 21 ans, étudiante en génie; Barbara Kluznick, 31 ans, étudiante en sciences infirmières; Maryse Laganière, 25 ans, employée de l'administration; Anne-Marie Lemay, 27 ans, étudiante en génie; Sonia Pelletier, 28 ans, étudiante en génie; Michèle Richard, 21 ans, étudiante en génie; Annie St-Arneault, 23 ans, étudiante en génie; Annie Turcotte, 21 ans, étudiante en génie.

Merci, M. le Président.

n (11 h 20) n

Le Vice-Président (M. Picard): Je reconnais maintenant Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, pour 3 min 30 s.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il y a 18 ans, le 6 décembre 1989, 13 étudiantes et une secrétaire de l'École polytechnique de Montréal étaient victimes d'un acte d'une violence monstrueuse. Nos premières pensées vont à ces jeunes filles dont la vie adulte commençait à peine. Ce massacre n'a pas fait que 14 victimes. En plus des personnes tuées, de celles qui ont été blessées, peu de temps après le drame, au moins quatre personnes ont mis fin à leurs jours.

Mais la liste des victimes ne s'arrête pas là. Au moment où nous nous souvenons de cet événement qui a interrompu brutalement le destin de ces jeunes filles, je suis certaine que, pour les familles, les proches, les confrères, les consoeurs, la douleur de cet après-midi-là n'est jamais tout à fait disparue. Rien ne pourra jamais expliquer une telle violence et rien ne pourra jamais la justifier.

Dans les commentaires entendus sur cette tragédie, il y en a un qui me revient toujours à l'esprit: De combien de propos haineux envers les femmes l'assassin des 14 victimes avait-il nourri son esprit malade? Encore aujourd'hui, il n'est pas nécessaire d'avoir l'ouïe fine pour entendre des propos méprisants et haineux envers les femmes, dans la rue, dans certains médias, peut-être même ici sans doute. Je crois qu'il est important de le dire à tous, la lutte pour l'égalité, l'équité, elle n'est pas gagnée. Pourtant, la marche des femmes pour l'égalité est juste, elle est légitime, elle nous permet à tous et à toutes de vivre dans une société meilleure, dans un monde plus humain.

Pour éviter que ne se reproduise un drame aussi terrible, il ne suffit pas de dire que nous sommes témoins d'actes lâches et insensés, il ne suffit pas non plus de voter des lois pour condamner plus sévèrement les criminels. Nous n'avons pas le droit de baisser les bras et de nous résigner. La violence ne commence pas par un assassinat. Quand je lis qu'une enseignante a été agressée par un élève, quand des jeunes filles se font intimider dans un coin de cour de récréation et que nous laissons faire, nous laissons grandir la violence, nous laissons dégrader nos valeurs.

Je crois que nous devons profiter de ce triste anniversaire pour demander au gouvernement d'intensifier la sensibilisation et l'action contre la violence, et particulièrement auprès des jeunes. Les attitudes méprisantes, le manque de respect sont le terreau fertile de la violence. Les êtres humains dont la vie a été interrompue étaient bien réels. Les 14 jeunes femmes qui sont mortes ce jour-là avaient un nom. Chacune d'elles était unique et chacune portait une part de notre humanité. Mettons tout en oeuvre pour que plus jamais cette part de notre humanité ne nous soit enlevée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Le 6 décembre 1989, j'étais reporter à la télévision de Radio-Canada et, ce matin-là, je suis rentrée au travail, c'était une journée comme les autres. À 17 heures, on se préparait pour quitter le travail pour rentrer à la maison et soudainement on a su qu'il venait de se produire une tragédie épouvantable à l'École de polytechnique.

J'ai été dépêchée à l'Hôpital général de Montréal, à l'entrée de l'urgence de l'Hôpital général de Montréal. Vous dire ce qui se passait là, M. le Président, c'était absolument inouï. Les familles arrivaient, les parents arrivaient, personne n'avait d'information sur leurs enfants. Il y a des proches qui arrivaient, ils se demandaient si les enfants arrivaient à l'hôpital, ou s'ils étaient restés à la Polytechnique, ou si on allait les trouver mortes. C'était une soirée que je n'oublierai jamais.

Jamais je n'oublierai aussi la critique qui a été faite, à ce moment-là, du travail des journalistes. Parce qu'on disait aux journalistes, des rédactions disaient aux journalistes: Allez voir des parents, allez chercher des témoignages des proches des victimes. Et, les journalistes, on le faisait parce qu'on voulait évidemment avoir des déclarations des proches des victimes. Mais en même temps je me suis posé des questions longtemps sur le travail que j'avais fait à ce moment-là. Est-ce qu'on a le droit d'aller dans cette intimité-là, lorsqu'on est journaliste? Et je me pose encore la question aujourd'hui.

Il y a des photographes également qui ont été critiqués. À la une de The Gazette , on a vu une des victimes de la Polytechnique, on a vu sa photographie le lendemain matin, et il y a beaucoup de critiques qui avaient été faites à cette époque-là.

Alors, c'est une journée que je n'oublierai jamais. Et, moi aussi, à mon tour, j'aimerais rappeler le nom de ces victimes parce que je pense qu'on a beaucoup, beaucoup parlé du tueur, tout le monde a le nom du tueur en tête, aujourd'hui, mais le nom des victimes, on ne s'en rappelle jamais. Alors, moi aussi, à mon tour, je veux dire le nom des victimes pour que nous puissions nous rappeler de ce 6 décembre 1989. Il était 17 heures lorsque les premiers coups de feu ont été tirés.

Geneviève Bergeron, 21 ans; Hélène Colgan, 23 ans; Nathalie Croteau, 23 ans; Barbara Daigneault, 22 ans; Anne-Marie Edward, 21 ans; Maud Haviernick, 29 ans; Barbara Maria Kluznick, 31 ans; Maryse Leclair, 23 ans; Annie St-Arneault, 23 ans; Michèle Richard, 21 ans; Maryse Laganière, 25 ans; Anne-Marie Lemay, 22 ans; Sonia Pelletier, 28 ans; Annie Turcotte, 21 ans. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Mmes et MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever, nous allons observer une minute de silence.

n (11 h 27 ? 11 h 28) n

Le Vice-Président (M. Picard): Je vous remercie. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 39

M. Fournier: M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin « que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 39, Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 12 et 13 décembre 2007 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: la Fédération des travailleurs du Québec, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers, l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles, la Fédération des producteurs de bois, la Confédération des syndicats nationaux, le RESAM, CRE Abitibi, CRE Côte-Nord;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition; et

« Que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.