Institutions — 13 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2018-06-13

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Auger) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'audition des intéressés et l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt

privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale

antidopage.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Marceau (Rousseau) est remplacé pas Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Président (M. Auger) : Merci. Je

vais déposer les deux documents suivants : premièrement, celui intitulé Comparution de l'Agence mondiale antidopage devant

la Commission des institutions de l' Assemblée nationale mandatée d'étudier le projet de loi

concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage et le Rapport

annuel 2016 — Équiper

l'agence pour l'avenir .

Dans un premier temps, je vais céder la parole

au député de D'Arcy-McGee afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques

préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des

Relations internationales et de la

Francophonie, ensuite, aux représentants des groupes d'opposition et aux

membres qui le désirent faire également des remarques préliminaires. M.

le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous pour l'explication.

M. Birnbaum :

Merci beaucoup, M. le Président. Je veux saluer Mme la ministre, collègues du

côté ministériel, les députés de Verchères, de Pointe-aux-Trembles et de

Borduas.

Écoutez, j'ai

l'honneur de vous proposer le projet de loi n° 238, projet de loi privé,

Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage,

dont je salue les représentants devant nous aujourd'hui aussi.

Je crois

qu'on va convenir l'importance d'assurer que cette agence mondiale, dont on a

l'honneur d'être l'endroit où se trouve le siège social, c'est-à-dire à

Montréal... d'assurer que cet organisme important ait toute marge de

manoeuvre nécessaire pour faire son travail très honorable.

Au nom des jeunes athlètes qui doivent

comprendre ou des jeunes qui aspirent à des athlètes que c'est la persévérance, le sacrifice, le travail, la joie

pour le sport qui vont toujours prédominer et uniquement ces valeurs-là dans leurs efforts au nom du sport

international.

Alors, c'est

avec plaisir que j'ai l'honneur, comme je dis, de proposer cette loi-là, qui va

assurer, j'espère, que l'Agence

mondiale antidopage a les conditions nécessaires pour faire son travail très

honorable. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Auger) : Merci, M.

le député. Mme la ministre, pour des remarques préliminaires.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. Alors, je veux saluer à mon tour les membres des deux oppositions

officielles, également mes collègues de l'Assemblée nationale et, bien sûr, les représentants de l'agence mondiale

antidopage qui sont parmi nous aujourd'hui.

Alors, évidemment, nous sommes ici, aujourd'hui,

à la Commission des institutions pour étudier le projet de loi n° 238, qui a été déposé par mon collègue le député de D'Arcy-McGee le 10

mai dernier, et nous espérons, bien

sûr, obtenir l'assentiment des oppositions

pour l'adoption de ce projet de loi au bénéfice de l'Agence mondiale

antidopage.

D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire à quel point

le gouvernement du Québec est fier de soutenir l'Agence mondiale antidopage dans l'accomplissement de son mandat, un mandat qui

a pour pilier l'édification d'un monde où tous les sportifs peuvent évoluer dans un environnement sans dopage.

Certes, l'encadrement des pratiques sportives de haut niveau est un élément fondamental de la mission de

l'agence. Mais, plus encore, c'est l'avenir du sport et la santé de nos jeunes qui est au coeur de leur mission. On en

conviendra, la tâche est herculéenne. Le dopage guette tous les milieux

et toutes les strates du sport, qu'il soit

amateur, d'élite ou professionnel. Le mandat de l'agence confirme la nécessité

d'agir et implique plus que jamais une

volonté politique des ressources importantes et une action simultanée sur

plusieurs fronts.

Le gouvernement du Québec

reconnaît les récents défis juridiques auxquels l'Agence mondiale antidopage

fait face. Pour cela, nous l'avons invitée à

proposer le dépôt d'un projet de loi privé à l'Assemblée nationale en vue

d'obtenir une immunité contre les poursuites

civiles résultant des décisions prises en matière de dopage. Des discussions

constructives à ce propos ont été menées

entre l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec, Montréal International et l'agence. J'espère que ces discussions connaîtront aujourd'hui un dénouement heureux avec le concours de tous les partenaires

de l'Assemblée nationale.

présence de l'agence à Montréal, ce sont 89 emplois de qualité, des retombées

économiques annuelles estimées à l'agence

Secor de 27,5 millions de

dollars ainsi que des recettes

fiscales et parafiscales de 3,9 millions

de dollars par an, ce sont les chiffres de 2012.

faut dire qu'avec ses quatre grandes universités et ses équipes internationales

de chercheurs oeuvrant dans divers domaines,

Montréal offre un milieu dynamique et porteur

d'innovations pour l'agence. À ce chapitre, nous sommes heureux de la collaboration entre les fonds de recherche

du Québec et l'agence afin d'accroître les connaissances

scientifiques dans le domaine de

l'antidopage et de mieux arrimer l'implantation de cet organisme

au sein de sa communauté d'accueil. Ce partenariat

s'exprimera notamment par le cofinancement de projets en lien avec les

biomarqueurs et l'intelligence artificielle.

Notre

métropole a été et continuera d'être un atout indéniable pour assurer le sort

des activités de l'agence, et la relation entre Montréal et l'Agence

mondiale antidopage est assurément mutuellement bénéfique. Dans une récente allocution au Conseil des relations

internationales de Montréal, le président de l'agence, M. Craig Reedie,

énonçait une volonté claire de faire

de Montréal un centre mondial

d'excellence antidopage. Nous sommes fiers de cette confiance. Son appel a renforcé les relations dans le monde du

sport depuis Montréal afin de promouvoir un environnement sportif

mondial sain et propre à tout l'aval du gouvernement.

présence des bureaux de l'Agence mondiale antidopage à Montréal est un gage de

réussite et de continuité, une continuité essentielle à la préservation

de l'expertise développée chez nous, elle-même garante de l'indépendance inattaquable de l'AMA. Et c'est pour préserver

cette indépendance que nous sommes aujourd'hui réunis. Nous appelons à octroyer à cette grande organisation

internationale, reconnue pour sa rigueur, sa compétence ainsi que son

positionnement fort et crédible dans la

lutte contre le dopage dans le sport, les immunités pour elle-même, ses

administrateurs, ses employés, et ce, contre les poursuites civiles

résultant de décisions prises en matière de dopage.

Dans

le cadre de son mandat, l'Agence mondiale antidopage mène des enquêtes sur des

violations potentielles des règles

d'antidopage et réalise des audits afin de s'assurer de la conformité des

programmes menés par les organisations antidopage.

Elle

est également appelée à recueillir des informations sensibles et

confidentielles reliées notamment à des lanceurs d'alerte, et ça, c'est important. Ces derniers risquent parfois jusqu'à

leur vie en décidant de combattre, à leur façon, le dopage dans le

sport.

Vous

comprendrez que, pour mener à bien sa mission, l'Agence mondiale antidopage,

ses administrateurs, dirigeants et employés doivent bénéficier des

immunités prévues par la présente loi.

Pour

préserver la mission de l'agence et pour en assurer l'efficacité, j'appelle

donc aujourd'hui les parlementaires à considérer favorablement le projet

de loi qui leur est présenté. C'est un fait historique : le gouvernement

du Québec a toujours su accompagner l'expansion

des organisations internationales établies sur son territoire en vertu de sa

politique d'accueil des organisations internationales. Chers collègues, tout en

rappelant que le mandat de l'Agence mondiale antidopage

est unique, affirmez par votre geste à l'AMA et aux autres organisations

internationales situées au Québec qu'elles peuvent compter sur nous

aujourd'hui et demain. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup, Mme la ministre des Relations

internationales et de la Francophonie. M. le député de Verchères et

porte-parole de l'opposition officielle, pour vos remarques préliminaires.

Bergeron : Merci. Merci, M. le Président. Je veux remercier

tout particulièrement le député de D'Arcy-McGee de nous avoir proposé ce projet de loi d'intérêt privé qui... je dirais,

le mal nommé projet de loi d'intérêt privé, puisque c'est un projet de

loi qui a tout d'un projet de loi d'intérêt public, et je dirais même qu'il

s'agit d'un projet de loi d'intérêt mondial,

M. le Président, et donc remercier le député de D'Arcy-McGee d'avoir accepté

d'associer son nom au dépôt de ce projet de loi.

veux saluer mes collègues du parti ministériel, Mme la ministre des Relations

internationales, c'est probablement l'une

des dernières occasions que nous ayons de collaborer à nos titres respectifs,

sait-on jamais, dans le cadre de cette présente

législature. Je veux saluer tout particulièrement ma collègue de

Pointe-aux-Trembles, c'est assurément la dernière fois que nous avons l'occasion de collaborer

ensemble puisque la députée de Pointe-aux-Trembles a déjà annoncé

qu'elle ne solliciterait pas de nouveau

mandat. La beauté de la chose, c'est qu'elle sait qu'elle ne revient pas le 1er

octobre prochain. Certains d'entre

nous pensons qu'on va être de retour le 1er octobre prochain et n'y serons

peut-être pas, sait-on jamais? Alors,

quoi qu'il en soit, je veux saluer également mon collègue de Borduas et saluer

la toute petite équipe qui m'accompagne, à savoir, M. Louis Lyonnais, du cabinet du chef de l'opposition

officielle, M. Denis Fortin, mon attaché parlementaire. Évidemment, en

dernier lieu, mais non les moindres, saluer les représentantes et représentants

de l'Agence mondiale antidopage.

Montréal, c'est un fait

qui est peu connu, mais Montréal, avec d'autres grandes villes internationales,

comme Genève, comme New York, est l'une des villes à travers le monde qui

compte le plus grand nombre d'organisations internationales.

Et l'Agence mondiale antidopage contribue à ce rayonnement international de

Montréal et du Québec, donc sa présence chez nous est des plus

importantes.

l'Agence mondiale antidopage fait face à une évolution de la situation du

dopage dans le sport qui l'a amenée à, elle-même,

connaître une évolution dans sa structure, dans sa mission. Au départ, elle

avait essentiellement pour mission d'établir

des normes, elle a maintenant, de plus en plus, un rôle de contrôle, d'enquête,

et évidemment ça ne fait pas plaisir à tout le monde. Il y a des forces

qui tentent de résister au rôle toujours plus important que joue l'Agence

mondiale antidopage. Et ces forces ne sont

pas nécessairement les moindres, elles sont bien dotées, en termes de

ressources financières, humaines, et

sont donc en mesure de porter atteinte à l'efficacité, voire à la crédibilité

et à la pérennité même de l'Agence mondiale antidopage.

Conséquemment,

il y a nécessité d'assurer une protection contre ces attaques indues qui

pourraient venir et qui viennent déjà

pour tenter d'affaiblir, pour tenter d'affecter, pour tenter de minimiser, de

banaliser le travail de l'Agence mondiale

antidopage, qui joue un rôle capital. Parce qu'au-delà du fait d'assurer que le sport puisse se dérouler, que

les compétitions puissent se dérouler dans

un con

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2018-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 180613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e75cd4b291461e5185125b65abe9b85c41e5caad

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