(Neuf

heures quarante minutes)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première

déclaration sera celle de Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle :

Bonjour, Mme la Présidente. Deux fermes laitières de chez nous remportent

encore les honneurs au palmarès

pancanadien de Lactanet. Alors, celui-ci établit l'indice de performance des

25 meilleurs troupeaux au Canada.

Pour

la troisième année de suite, la ferme laitière Estermann, de Dundee, se classe

en première position dans la catégorie de troupeaux en stabulation

libre. Félicitions à Regula, Martin, les parents et les employés.

Dans

la même foulée, la Ferme Lériger, située à Hemmingford, propriété de Lucien

Bouchard et de son fils Daniel, s'est classée une autre fois première au

Canada dans la catégorie des troupeaux biologiques. Bravo!

2019, j'ai eu la chance de visiter ces entreprises familiales, Mme la

Présidente, et je peux vous confirmer que leur succès est tributaire de

leur passion et de leurs pratiques exemplaires auprès des animaux.

Félicitations!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Huntingdon. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Jacques-Cartier.

Kelley : Bonne Saint-Patrick, mes chers collègues!

Today,

I would like to celebrate Irish culture, which has reached all corners of the

globe, by reading the poem The Cure at Troy from the great Irish

laureate Seamus Heaney :

They

torture one another,

They

get hurt and get hard.

«History

says, "Don't hope

this side of the grave."

then once in a lifetime

longed-for tidal wave

hope and history rhyme.

hope for a great sea-change

the far side of revenge.

Believe

that a further shore

cures and healing wells.

«Call

miracle self-healing :

utter, self-revealing

there's fire on the mountain

a god speaks from the sky

«That

means someone is hearing

outcry and the birth-cry

new life at its term.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Maintenant, je reconnais M.

le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Bonne Saint-Patrick, Mme la Présidente, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues et de nos concitoyens!

Dans un autre

registre, nous avons appris récemment le départ à la retraite d'un homme extraordinaire de mon comté, soit le capitaine Daniel Desmarais, après

31 ans à veiller à la protection du public au sein de la Sûreté du Québec.

17 ans, il voulait devenir policier. Après un parcours comme représentant

commercial, il complète ses études à Nicolet

et intègre la SQ, en 1990, pour son premier poste comme patrouilleur à

Saint-Georges. Il obtient différents postes : caporal-adjoint, sergent, lieutenant, capitaine,

directeur de postes pour la MRC, jusqu'à, tout récemment, directeur du centre

de services de Saint-Georges, qui regroupe quatre MRC.

Daniel est un

chic type, un gestionnaire chevronné, un homme calme, réfléchi, à l'écoute et

surtout au service de toute une

population. Il a vécu la crise d'Oka, la crise du verglas, le Sommet des Amériques, la fusion entre la Sûreté du

Québec et la sûreté municipale.

Daniel,

prendre sa retraite ne veut pas dire se mettre en retrait. Pense à toi et tes

proches. Mais je suis certain que, compte tenu de ta passion, tu sauras

contribuer autrement au développement de notre communauté.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Merci, M.

le député de Beauce-Sud.

Et maintenant je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault : Merci, Mme

la Présidente. Le 15 mars dernier se tenait la Journée mondiale des droits

des consommateurs. Cette journée tire son

origine d'un discours prononcé par l'ex-président des États-Unis,

M. John F. Kennedy, en 1962.

En tant que

porte-parole de l'opposition

officielle en matière de protection

des consommateurs, j'aimerais rappeler que

les consommateurs ont des droits et quels sont ces droits. Ils ont notamment le

droit d'être informés, le droit de choisir, le droit d'être protégés des retards de livraison ou des travaux mal

effectués, le droit d'être entendus et de se plaindre, ainsi que le

droit d'être dédommagés ou d'être remboursés.

J'aimerais

rappeler que la défense des droits des consommateurs passe par l'éducation de

ces droits ainsi que par l'adoption

de lois. Au Québec, nous pouvons également compter sur l'Office de la protection des consommateurs pour guider les gens.

Mme la

Présidente, en tant qu'élus, continuons de travailler tous ensemble pour mieux

protéger les Québécois. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie,

Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et maintenant je reconnais M.

le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci,

Mme la Présidente. Joyeuse Saint-Patrick!

Aujourd'hui,

j'aimerais souligner une importante initiative de l'Outaouais, le programme

Enfant témoin et autres témoins vulnérables.

Il s'agit

d'un programme qui a pour but d'offrir une préparation ainsi qu'un

accompagnement adapté à la situation des

témoins vulnérables dans un dossier judiciaire lié à une infraction criminelle.

Il a été initialement élaboré par le Centre d'aide des victimes d'actes criminels de l'Outaouais et ses partenaires

à la suite du constat que plusieurs enfants ont besoin d'accompagnement

pour témoigner dans un contexte judiciaire.

Mme la

Présidente, témoigner en cour peut être extrêmement difficile et intimidant. Je

ne peux imaginer l'ampleur de cette réalité, qui est encore plus vraie pour les

enfants et les adolescents, qui ne maîtrisent pas toujours le fonctionnement

de la cour, d'où l'importance de ce programme d'accompagnement.

Je suis très fier de cet accomplissement de

notre belle région et je suis reconnaissant envers mon collègue le ministre de la Justice d'avoir accordé 2,1 millions de dollars en

financement annuel et récurrent au réseau des CAVAC afin de consolider

l'implantation de ce programme, et ce, partout au Québec.

Je tiens

également à remercier et à féliciter Mme Kathleen Dufour, directrice générale du CAVAC de l'Ouataouais, et son équipe pour leur excellent

travail qui permettra de rendre la justice encore plus accessible. Merci

beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Chapleau. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire

rendre hommage à M. Denis Savard, directeur général de Cité Joie.

Arrivé

à Cité Joie le 16 juin 1978 avec la tête remplie d'idées, il est

toujours en poste, et ce, au plus grand bonheur de ses bénéficiaires.

don de soi pour les personnes vivant avec un handicap ne date pas d'hier. C'est

en 1971 que M. Savard devient animateur

de groupe pour cette clientèle au Patro Roc-Amadour. Après 10 ans à la

tête de cet organisme, M. Savard est convaincu que les parents ont besoin de répit. Le 2 février 1989,

la première maison de répit reconnue au Québec voit le jour à Cité Joie.

Après plus de

40 ans, M. Savard a toujours la même fougue et continue de développer

ce centre de répit et de vacances pour les

personnes vivant avec une déficience physique, intellectuelle ou présentant un

trouble du spectre de l'autisme.

M. Savard,

merci d'avoir consacré votre carrière à Cité-Joie. Vous avez toute ma

reconnaissance. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et maintenant je

cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

L'art, Mme la Présidente, nous accompagne depuis toujours quand on a besoin de

transcender les épreuves. Je veux souligner aujourd'hui le travail exceptionnel

de l'organisme Jeunes musiciens du monde.

Hébergée au Pavillon

d'éducation communautaire, l'antenne montréalaise de l'organisme permet à plus

de 600 enfants et adolescents

d'Hochelaga-Maisonneuve et d'ailleurs d'apprendre la musique dans le plaisir,

au sein d'une véritable petite

communauté, entourés d'adultes bienveillants. Les jeunes se sentent appréciés.

Ils peuvent croire en eux et développer leur plein potentiel, dont ils

ont besoin pour poursuivre leurs rêves.

En ces temps de

pandémie, ils ont créé Monte le son!, un site Web inclusif et stimulant qui

donne une place aux jeunes pour s'exprimer. À travers des capsules

d'enseignement, des enregistrements à partager et du matériel stimulant, ils peuvent demeurer en contact avec le

monde et cultiver leur créativité. Ils offrent gracieusement leur savoir-faire

aux enfants de ma circonscription, et je leur en suis très reconnaissant.

terminant, Mme la Présidente, n'oublions pas que les étoiles peuvent

s'éteindre si on ne leur fait pas une place dans notre société. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et

maintenant je cède la parole à M. le député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire souligner l'importante contribution de M. Marc Ducharme. En effet, l'association

Réseau Compétences des développeurs économiques de l'Estrie lui a récemment

décerné le

titre de Bâtisseur 2020. Cette distinction est remise à un

membre engagé depuis plus de 10 ans et qui a un rayonnement régional

significatif dans ses actions en matière de développement économique.

Marc

a un parcours professionnel impressionnant. Fort de plus de 28 ans

d'expérience dans de nombreux secteurs de

développement économique, il a dirigé, entre autres, le Comité de promotion

industrielle de la zone de Windsor et a oeuvré au sein de différents centres locaux de développement en Estrie.

Il a aussi siégé à plusieurs conseils

d'administration et comités

consultatifs auprès de différentes entreprises. Il est maintenant directeur général du Centre d'aide aux entreprises du Val-Saint-François,

depuis plus de neuf ans.

Marc, félicitations!

Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Richmond.

Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je

cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À vous, mes

collègues de cette Chambre, de même que les Irlandais qui nous écoutent,

une très bonne Saint-Patrick. Cette année, ça va être sans parade.

La pandémie a amené son lot de défis, et les

personnes vulnérables n'y échappent pas. Afin d'aider ceux qui vivent en

situation d'itinérance, une halte-chaleur est installée au square Cabot, à Montréal.

Ceci est le résultat de la mobilisation et

de l'implication de plusieurs partenaires. Merci aux nations mohawk, innue de

même qu'à la ville de Montréal,

sans qui le projet de Nakuset et du Women's Shelter n'aurait pu se réaliser.

Chaque jour,

ce sont plus d'une quarantaine de personnes qui bénéficient d'un endroit pour

se réchauffer, manger, boire et se reposer. Ils sont entourés de gens

accueillants, souriants, mais surtout qui comprennent leur réalité.

J'aimerais

souligner, d'ailleurs, l'implication de la Maison Kekpart de Longueuil à cette

halte-chaleur. À pied levé, Richard

et son équipe ont accepté d'envoyer des travailleurs sociaux sur place pour

aider au bon fonctionnement. J'aimerais remercier Yannick, Jonathan, Megan et Raphaël. Merci. Vous êtes sortis

de votre zone de confort pour aller aider dans un autre milieu, aller aider d'autres personnes dans

le besoin. À Richard et à toute son équipe de la Maison Kekpart, je dis merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Vachon. Maintenant,

ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, bonne journée. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, M. le

Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : Et, à

l'article a du feuilleton, M. le

député de Jonquière

présente le projet de loi n° 697, Loi

visant à renforcer la divulgation d'actes répréhensibles et la

protection des lanceurs d'alerte. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M.

le Président. Ce projet de loi modifie la Loi facilitant la divulgation d'actes

répréhensibles à l'égard des organismes

publics en élargissant sa portée à d'autres organismes, notamment à ceux qui

sont liés à un organisme public par entente contractuelle.

Le projet de

loi fait en sorte que la responsabilité de traiter toute divulgation faite par

un tiers, mais également par les membres du personnel des organismes visés,

revient au Protecteur du citoyen. Le responsable du suivi des divulgations

au sein d'un organisme devient un agent de

liaison avec le Protecteur du citoyen et a pour fonction notamment d'informer

et d'assister les membres du personnel des

organismes en ce qui a trait au processus de divulgation. Il a également comme

responsabilité de renseigner les membres du

personnel sur leurs droits et obligations en matière de traitement des

divulgations et doit réaliser des activités d'information et de

sensibilisation à ce sujet.

Le projet de

loi renforce la protection des lanceurs d'alerte en affirmant le caractère

confidentiel de l'identité de la personne

qui fait la divulgation et en précisant que nul ne peut divulguer ou être

contraint de divulguer l'identité de cette personne sans son

consentement.

Le projet de

loi facilite la divulgation d'actes répréhensibles en permettant la divulgation

au public sans devoir au préalable communiquer avec un corps de police

ou le Commissaire à la lutte contre la corruption.

Également, le projet de loi prévoit que le

ministre doit, au plus tard le 1er janvier 2023, et par la suite tous

les cinq ans, faire au gouvernement un

rapport sur la mise en oeuvre de la loi et sur l'opportunité de la maintenir en

vigueur ou de la modifier.

Enfin, le projet de loi modifie la

Loi sur le

Protecteur du citoyen afin d'instituer, au sein du Protecteur du citoyen, le Fonds d'aide aux personnes qui

effectuent des divulgations d'actes répréhensibles. Ce fonds a pour objet

d'assurer le financement des frais

judiciaires qu'une personne, à la suite d'une divulgation d'actes

répréhensibles ou d'une collaboration à une vérification ou une enquête menée dans le

cadre d'une telle divulgation, engage notamment lorsque cette personne

est victime de représailles. Voilà.

Président : Merci. En application de l'ordre spécial, j'invite les

leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs,

et par la suite les députés indépendants. M. le leader du troisième groupe

d'opposition?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, vendredi dernier, le bureau de la Commissaire à l'éthique confirmait qu'une quatrième enquête serait

déclenchée pour déterminer si la situation du ministre de l'Économie respectait

enfin les règles de notre code d'éthique et de déontologie. En deux ans, ce

sera le quatrième rapport de la Commissaire à l'éthique par rapport au ministre. Ça fera suite à trois

rapports : celui de juin 2019, celui d'octobre 2020 et celui de

décembre 2020.

Depuis

la création du poste de Commissaire à l'éthique, en 2010, c'est la première

fois que la situation financière d'un ministre fait autant

de remous à l'Assemblée nationale. Aucun élu n'avait fait autant l'objet

d'enquêtes. Il y a eu deux blâmes, quatre enquêtes. Du jamais-vu, M. le

Président.

premier ministre disait la chose suivante en 2012 : «Si jamais j'apprends

que quelque chose d'illégal ou de non éthique a été fait, il n'y a pas une personne dans

mon équipe, que ce soit à l'interne ou parmi les candidats, qui va rester.

C'est tolérance zéro.»

Que s'est-il passé depuis?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Oui. Merci, M. le Président. Je trouve ça toujours surprenant que quelqu'un qui

a voté pour que Pierre Paradis n'ait pas à

payer les 25 000 $ qui étaient recommandés par la Commissaire à

l'éthique parce qu'il a utilisé son allocation de

logement pour aider sa fille à acheter un immeuble... je trouve ça toujours un

peu particulier que cette personne-là se lève pour poser une question

semblable.

Dans le

cas qui nous préoccupe, le ministre de l'Économie et de l'Innovation s'est

conformé au code d'éthique avec

un ajustement que la cheffe de l'opposition connaît, qui est une disposition

concernant des actions qu'il conserve encore. Et là, M. le

Président, ce qui est fantastique, c'est qu'ici on parle de manque d'éthique

par rapport à un ministre qui, contrairement

à Pierre Paradis, a utilisé sa fonction pour demander à Investissement Québec

de ne pas investir dans ses entreprises. On est là, là. On est là.

Alors, M. le Président, la Commissaire à l'éthique a été

très claire sur le fait qu'elle souhaitait une refonte du code d'éthique, et nous donnerons suite à sa demande.

Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade : La Commissaire à l'éthique,

effectivement, a été très claire, elle a donné deux blâmes. C'est très clair, M. le Président. Et, dans

l'opposition, je pense que le député de La Peltrie n'aurait pas eu assez

de chemises à déchirer pour

décrier la situation qu'on a présentement aujourd'hui. À l'époque, il aurait

minimalement demandé à ce que le ministre se retire du Conseil des

ministres.

Alors, pourquoi

les règles qu'il voulait appliquer dans l'opposition ne s'appliquent pas quand

il est au gouvernement?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Bien, M. le Président, parce que je fais une distinction entre un député qui

détourne des fonds publics pour aider sa fille et qui se voit protéger

par sa formation politique, qui, elle-même, prend d'autres fonds publics pour demander un avis juridique qui vient contredire ce

que la Commissaire à

l'éthique a mis dans son rapport, et

qui se lève aujourd'hui pour nous dire... et quelqu'un qui dit à Investissement

Québec : N'investissez pas dans mes entreprises. M. le Président, oui, je fais

une énorme distinction entre les deux situations. Ce qui m'interpelle, c'est le

fait que la cheffe de

l'opposition officielle, elle, ne fasse pas cette distinction-là.

Maintenant,

le code d'éthique a besoin d'être modernisé. Je nous invite à le moderniser

pour faire en sorte que tous ceux qui veulent s'impliquer en politique

puissent le faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, on demande depuis des mois

aux Québécois de respecter des règles, on demande aux gens de respecter les lois. C'est ça qu'on

demande à la population du Québec. Puis là on dit : Il y a un code d'éthique,

tout le monde doit le respecter, sauf dans le cas d'un ministre. Ça, c'est

acceptable. On dit aux gens : C'est correct de le faire, c'est correct pour une personne de ne pas

respecter les règles. Elle est là, elle est là, vraiment, la question

fondamentale qu'il faut se poser. Et en plus ils le font cautionner par

le premier ministre.

Comment est-ce qu'on

peut justifier cette situation?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Dit la députée qui a voté contre un rapport de la Commissaire à

l'éthique qui disait à Pierre Paradis : L'argent que vous avez

détourné pour aider votre fille à acheter un immeuble, vous devez le

rembourser. Ça, là, c'est incroyable, M. le

Président. Je ne sais pas comment la cheffe de l'opposition officielle fait

pour vivre avec ça. Visiblement, elle y arrive, elle y arrive. Ceci

explique cela.

Ceci étant dit, M. le

Président, dans le cas du ministre de l'Économie et de l'Innovation, qui, soit

dit en passant, est un acteur majeur de la

relance économique au Québec, qui, au vu et au su des chiffres que le Québec

obtient, est un succès, je pense

qu'on peut le dire... Et je pense qu'on lui doit beaucoup, au ministre de

l'Économie et de l'Innovation, et entre autres, M. le Président, de

faire en sorte que ce genre de personnage là puisse s'impliquer en politique.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Je me lève le matin puis je me regarde très bien dans le miroir. Le député de

La Peltrie devrait se rappeler ses années dans l'opposition, tous les

commentaires qu'il a faits par rapport à des questions d'éthique.

premier ministre disait, en août 2018 : «...quand on est au

gouvernement, c'est important de s'assurer qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêts, parce que le gouvernement nomme des

personnes à des postes de direction, donne des contrats à des

entreprises [et] à des individus.» C'était tolérance zéro. Aujourd'hui, c'est

quoi? La complaisance?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Bon. Alors, on apprend que la cheffe de l'opposition officielle peut se

regarder dans le miroir sans problème. Ça

nous en dit long sur le code d'éthique que le Parti libéral s'impose à

lui-même. Ceci étant dit, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

Caire :

Ceci étant dit, M. le Président, le ministre de l'Économie et de l'Innovation

s'est conformé à ce qui lui a été demandé.

Dans le dernier cas, qui a été expliqué abondamment, il y a un mécanisme de protection qui a été mis en

place, qui passe par la présidente du Conseil du trésor.

qui a été aussi demandé par la Commissaire

à l'éthique, c'est de moderniser le

code pour faire en sorte que des gens

qui ont une carrière, qui ont un passé, qui ont eu du succès et qui veulent que

le Québec bénéficie de leurs talents puissent

s'impliquer en politique sans que ça se fasse à leur détriment.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M.

le Président. Ce mécanisme-là a été

mis en place expressément pour le ministre

de l'Économie. Ça n'existait pas avant, ça a été créé pour lui.

Mais j'aimerais, M. le Président, je l'ai déjà

dit dans cette Assemblée, le répéter, nous vivons en démocratie. Nous sommes

tous, tous élus par nos citoyens. Nous avons tous le droit de poser des

questions. Je n'accepte pas qu'on me dise que, parce que j'appartiens à une

telle formation politique, je n'ai pas le droit de poser des questions. Ça,

c'est antidémocratique, M. le

Président.

Bon, venons à la

question que je devais poser...

Le Président :

...du gouvernement.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Caire :

Visiblement, on me prête des intentions. En aucun temps vous ne m'avez entendu

dire qu'il n'était pas légitime pour le Parti libéral de poser des

questions. C'est juste qu'un jour ou l'autre le passé nous rattrape.

Le Président :

Je vais vous demander de...

Le Président :

Non, je vais... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : ...ce que le leader

du gouvernement a fait... le leader adjoint du gouvernement a fait, c'est s'en prendre à la conduite de la cheffe de l'opposition officielle. Alors, M. le Président, il peut s'objecter aux mots qui ont été utilisés

par le député de Robert-Baldwin, mais il ne peut pas s'objecter à sa propre

conduite.

Président : Et je

vais vous demander, s'il vous plaît, de poursuivre maintenant. M. le député, à vous la parole.

M. Leitão :

Je poursuis, M. le Président, mais j'avais des choses à dire.

Nous avons appris

hier, M. le Président, qu'Investissement Québec... que le gouvernement met en

oeuvre un nouveau modèle de rémunération

pour les dirigeants d'Investissement

Québec. Cette rémunération-là soulève

beaucoup, beaucoup, beaucoup

de questions.

La première question :

Pourquoi maintenant? Pourquoi le timing?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, le programme de

rémunération incitative d'Investissement

Québec s'appuie sur un balisage très sérieux. Le travail a été fait il

y a un an et demi. Alors, ce qu'on fait, tout simplement, c'est de mettre en

place un mécanisme de rémunération à long

terme, sur un cycle triennal, basé sur des critères très précis de

développement économique qui sont

propres au gouvernement, à savoir l'investissement en entreprise,

l'investissement direct étranger et le rehaussement du salaire moyen des

employés du Québec, pour créer de la richesse.

plan a été balisé par une firme. On a comparé à d'autres comparables, et, entre

autres, le programme qui est proposé, qui a été proposé, est conforme

avec ce qu'on voit, par exemple, au Fonds de solidarité.

Donc,

c'est un programme qui est efficient et qui met en place, pour les hauts

dirigeants, un alignement d'intérêts parce que le bassin de talents

qu'on doit recruter provient d'un milieu qui est rémunéré de cette façon-là.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Ce programme-là, qui

s'appelle le RILT — mais

je ne ris pas — il

me semble qu'il n'est pas approprié

pour un organisme comme Investissement

Québec. Investissement Québec n'est pas le Fonds de solidarité,

Investissement Québec n'a pas comme mandat de générer des profits. IQ n'est pas

un fonds d'investissement. Dans un tel scénario, M. le Président, moi,

je vous soumets qu'une rémunération variable n'est pas appropriée.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je vais respectueusement dire au député de Robert-Baldwin que

c'est un peu réducteur de ne pas penser que

les gens d'Investissement Québec, qui servent le Québec, ne soient pas

rémunérés comme les gens, par exemple, du Fonds de solidarité. Je pense

que c'est très réducteur.

Deuxièmement,

le critère d'évaluation de la bonification long terme, qui est triennale, donc,

pour amenuiser les cycles, est basé sur des indicateurs qui sont propres au

gouvernement : l'investissement en entreprise, l'investissement direct

étranger et le rehaussement du salaire moyen des employés. Donc, c'est conforme

avec ce qu'on veut créer au Québec, et qu'Investissement Québec est une

partie importante de ce rouage-là.

Puis je pense qu'on doit rémunérer les gens comme le marché le dicte.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Plusieurs choses, M. le Président, mais le temps va manquer. Tout d'abord, si

on applique cette optique-là, alors,

qu'est-ce qu'on dirait des dirigeants d'Hydro-Québec, de la SAQ? Les organismes

publics, les sociétés d'État doivent

se conformer différemment que les sociétés privées. De plus, et c'est ça qui me

dérange le plus, M. le Président, c'est

qu'avec ce changement les hauts dirigeants d'Investissement Québec vont voir

leur salaire, leur rémunération doubler, doubler. Il n'y a personne au

Québec, en pleine pandémie, qui a vu sa rémunération doubler.

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Bien, encore une fois, M. le Président, je pense qu'il faut comprendre. La

réforme d'Investissement Québec, le p.l. n° 27

qui a été adopté par la Chambre ici au mois de décembre 2019, faisait état

que nous voulons voir Investissement Québec comme un bras porteur de

développement économique. L'ambition du gouvernement pour le Québec est

majeure, et, pour y arriver, il faut avoir les ressources.

Alors,

je pense que... encore une fois, de rémunérer les gens d'Investissement Québec

comme on voit dans le marché, par

exemple le Fonds de solidarité, qui fait

partie de la FTQ, je pense que ce

n'est pas inapproprié. Au contraire, on veut une culture de performance, on veut avoir des offres concurrentielles

pour recruter chez Investissement Québec du talent. Et je pense que le

programme est très approprié.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, rappelons ce que le député de La Peltrie, dit «le

shérif», disait dans l'opposition : Ce qui écoeure les Québécois, c'est le gaspillage des fonds publics, et,

à chaque fois qu'on pose des questions, il n'y a personne pour y

répondre.

comprend le gré à gré dans les vraies urgences, comme pour l'achat d'équipement

de protection, et on comprend aussi

l'importance fondamentale de la procédure d'appel d'offres au moins pour éviter

les malversations. L'appel

d'offres devrait être la norme, et le gré à gré, l'exception.

Or, quand on regarde

les contrats conclus durant la pandémie en technologies de l'information, ils

ont été octroyés en gré à gré, que ce soit

pour des services, du soutien, de la formation, de l'infonuagique, de l'achat

de tablettes, à l'Environnement, à la Justice, aux Transports ou ailleurs, que

ce soit pour des contrats de milliers de dollars ou de millions de

dollars, TI semble avoir égalé gré à gré.

est là ce matin, M. le Président. Est-ce

que le ministre délégué à la Transformation numérique peut nous confirmer que, pour lui, en TI,

c'est la fin des appels d'offres?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Transformation numérique.

Caire : Bien, M. le Président, simplement signaler que, factuellement, dans le volume de contrats de

gré à gré qui a été relaté dans les médias, c'est 31 % des contrats

de gré à gré qui sont des contrats en TI.

Il faut comprendre aussi que, dans un processus

d'appel d'offres... On va en appel d'offres lorsque c'est dans l'intérêt du public. Or, beaucoup de contrats en TI sont des

contrats d'applications qui servent dans des systèmes de mission, pour lesquels changer le système de mission représente une

hypothèque qui est beaucoup plus importante que de continuer à travailler avec

le même système, que ce soit au niveau des opérations, que ce soit au niveau de

la compatibilité, que ce soit au niveau de l'utilisation.

Donc,

M. le Président, il est clair que nous souhaitons que l'appel d'offres demeure

la norme. Puis je vais rappeler aussi au député de La Pinière et aux

collègues que l'Assemblée nationale a mis en place l'agence des marchés publics.

Je signale aussi à mon collègue que les oppositions se sont battues, à l'époque,

pour que son dirigeant soit nommé par l'Assemblée

nationale, pour en assurer une pleine et entière indépendance. Et, s'il y avait

quelque malversation que ce soit, l'Autorité des marchés publics est là

pour veiller au grain.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, peu de gens savent que le gouvernement du Québec est

propriétaire et gestionnaire d'un

parc d'aéronefs. On en achète neufs et des usagés. Et, à

part

l'avion-ambulance, on imagine mal les urgences qui justifient un achat

de gré à gré. Pourtant, c'est ce qui est arrivé.

ministre des Transports peut-il nous expliquer l'urgence de dépenser de gré à

gré 13 millions de dollars pour acheter un hélicoptère pas en

santé, qu'en plus on a acheté en Ontario?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Bien, dans la situation de l'aéronef, M. le

Président, il y avait effectivement une situation d'urgence qui faisait en sorte que le gouvernement du Québec

devait se doter de ce type d'appareil là de façon rapide, et c'est ce qui a

expliqué la procédure en question.

Ceci étant dit, je

réitère... Puis, M. le Président, on semble faire fi de cet état de situation

là. Je rappelle que l'Assemblée nationale,

grâce au travail des oppositions à l'époque, s'est dotée d'une autorité des

marchés publics dont le dirigeant est nommé par l'Assemblée nationale,

totalement indépendant du gouvernement, justement, M. le Président, pour s'assurer de cette capacité-là à trouver les

contrats ou à voir les situations où il pouvait y avoir malversation. Donc,

si le député pense qu'il y a malversation...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Maigrissime explication. M. le Président, en 2015, le précédent gouvernement

avait mis en place un projet pilote sur le traçage des terres

contaminées, un succès. La CAQ a d'ailleurs continué là-dedans.

Alors,

est-ce que le ministre de l'Environnement pourrait nous expliquer pourquoi, en

plein dans la pandémie, le 20 mars 2020,

il y avait urgence d'octroyer un contrat de gré à gré de plus de

500 000 $ pour élaborer un cadre de référence pour la gestion

des terrains contaminés de l'État. C'était quoi, l'urgence?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : M. le

Président, encore une fois... Non, mais, M. le Président, on parle de

3 000 contrats. Je pense qu'il n'y

a personne ici qui s'attend à ce que nous ayons une connaissance fine de chacun

des 3 000 contrats, ce qui nécessiterait sans doute d'en analyser plusieurs à tous les

jours, ce qui serait probablement un travail à temps plein. Puis probablement

qu'on s'attend d'un ministre qu'il fasse autre chose que ça.

Je réitère...

Parce que, là, le député de La Pinière met la balle en jeu : tel

contrat, tel contrat. S'il pense qu'il y a eu malversation, qu'il le dise.

Sinon, ça, ça s'appelle aller à la pêche. Et, si jamais il veut aller à la

pêche, grand bien lui fasse, mais il y a l'Autorité des marchés publics

qui est là pour s'assurer que ces contrats-là répondent aux normes.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est

triste qu'au Québec on tolère encore que trop de nos aînés qui vivent dans certaines RPA subissent de la maltraitance,

des soins d'hygiène inadéquats, des services payés mais non rendus. Puis

il n'y a personne d'imputable, en plus.

On a appris

récemment ce qui s'est passé au Manoir Liverpool, à Lévis, au Manoir Laval et

tout juste ici, à Québec, au

Marquisat Montcalm. Quand c'est rendu, M. le Président, qu'on se sert de

débarbouillettes trouées et souillées d'excréments pour laver des

bénéficiaires parce qu'on manque de matériel, c'est indécent puis c'est

vraiment rendu trop loin.

Qu'est-ce que

ça va prendre de plus, M. le Président, pour que la ministre des Aînés réalise

vraiment ce qui se passe dans certaines RPA au Québec?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Alors, M. le Président, je suis d'accord avec la collègue

quand elle dit que c'est incroyable que parfois, dans nos RPA, il y ait

une négligence de cette nature.

Dans le cas de Marquisat Montcalm, le CIUSSS de

la Capitale-Nationale a très bien agi. Il faut savoir qu'on travaille avec des

propriétaires privés, que les personnes signent un bail quand elles entrent

dans ces établissements et que le CIUSSS de

la Capitale-Nationale fait une

enquête quand il se rend compte qu'il y a, par exemple, un signalement de

négligence, de maltraitance qu'ils ont fait.

Et ils ont aussi demandé au personnel du CIUSSS de la Capitale‑Nationale

de veiller 24 heures sur 24, sept jours sur sept sur les personnes

hébergées dans cette RPA. Et maintenant on est en train d'analyser si on va

leur enlever leur certificat, parce que la maltraitance, c'est tolérance zéro.

D'ailleurs,

M. le Président, je vais déposer une nouvelle mouture de la loi concernant la

maltraitance envers les personnes

vulnérables, au printemps, pour que cette loi soit beaucoup plus contraignante

envers toute forme de maltraitance, de

négligence non seulement dans les CHSLD, dans les RPA, dans les RI, dans les

RTF, dans tous les milieux de vie pour aînés.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : M. le

Président, il y a

un manque flagrant d'inspecteurs dans les RPA, là, c'est sept inspecteurs pour

tout le Québec. 500 visites, en 2019, pour

1 750 RPA. Moi, j'aimerais que la ministre, elle commence par

augmenter le nombre d'inspecteurs,

nommer un protecteur des aînés puis connaître la véritable situation,

vraiment, ce qui se passe dans les RPA. Ce serait vraiment

un bon début, M. le Président.

Est-ce qu'elle peut s'y engager rapidement?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Excellente question de la députée, parce que nous sommes

déjà engagés à mettre sur pied un

bureau des enquêteurs et des inspecteurs, au ministère de la Santé et des

Services sociaux. Avec la loi n° 56, à l'article 42, le ministère de la Santé et des Services sociaux a

obtenu la possibilité de faire des inspections. Auparavant, ce n'étaient que

les CISSS et les CIUSSS. Maintenant, on va

faire des enquêtes. On va annoncer prochainement combien qu'il y aura

d'enquêteurs, combien d'inspecteurs.

On va faire des visites surprises davantage, des visites de vigie, et on va

s'organiser pour que ça ne se produise plus, ces questions de

maltraitance envers nos plus vulnérables.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : M. le

Président, ça fait des années qu'on

entend ça. Savez-vous, vous et moi, là, si on apprenait que dans certaines de nos garderies, au Québec,

là, nos enfants y étaient négligés, mal nourris, laissés sans surveillance,

moi, je crois que le gouvernement, là, il poserait des actions immédiatement, puis

avec raison. Mais, pour nos aînés vulnérables, les personnes qui sont

sans voix, ça continue de se détériorer jour après jour, puis il n'y a rien qui

change.

Mme la ministre, quand allez-vous mettre fin à ces horreurs et agir rapidement?

Ça fait des années qu'on entend le même discours.

Président : Et on

s'adresse toujours à la présidence. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : On va travailler ensemble, je suis tout à fait d'accord.

En 2009, quand j'ai parlé de plan d'action pour combattre la maltraitance, les gens pensaient que ce n'était pas

vrai, la maltraitance envers les aînés, que ça n'existait que pour les

femmes et pour les enfants. Et là on s'est réveillé et on a vu qu'il y en

avait, de cette maltraitance.

En 2009-2010,

on ne voulait pas parler de maltraitance organisationnelle. Il

y a eu une première loi, la loi n° 115, où on parle de maltraitance organisationnelle. À tous les

jours on fait des pas pour empêcher cette maltraitance.

Il va falloir

aussi qu'il y ait une reddition

de comptes encore plus serrée. Quand

on est propriétaire d'une RPA, on n'est

pas propriétaire d'un commerce, on tient la vie des gens vulnérables entre nos

mains. Et on va s'assurer que ce soit encore... On va serrer la vis.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Quelques citations des médias : «"J'ai

des patients en fin de vie ici. Il n'y a personne pour m'aider. Il n'y a plus

de médicaments, plus de narcotiques, plus de Versed, plus de morphine, plus

d'oxygène. [...]C'est du gros carnage

humain", s'exclame la femme. En arrière-plan, on entend le bruit constant

des sonneries qui viennent des chambres des malades.» Ça, c'était ce

matin.

«C'était comme un camp de concentration.» Ça,

c'était l'an dernier.

«On ne peut

plus tenir pour acquis que les résidents des CHSLD reçoivent les soins

d'hygiène de base auxquels ils ont droit, déplore la Protectrice du

citoyen dans un rapport dévastateur.» En 2018.

«Sur 40 CHSLD, les inspecteurs ont relevé

des lacunes importantes dans le tiers des centres.» En 2007.

«On avait le

choix entre les bourrer pour aller plus vite ou bien en nourrir plusieurs à la

fois et leur laisser le temps d'avaler.» En 2000.

Sur toutes ces années-là, la ministre des Aînés

a été en poste plus que le tiers du temps.

Le virage radical qu'on attend depuis

20 ans, il est où? L'espoir, il est où?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Je l'ai mentionné à plusieurs reprises ici, M. le

Président, ça fait deux ans que je me préoccupe des CHSLD, parce que ça

fait

partie maintenant des actions que je dois poser.

Dans les CHSLD, quand on en a visité, c'était

mon 104e récemment, c'est là que je me suis rendu compte que, premièrement, les préposés aux bénéficiaires

n'étaient pas assez payés. Et c'est là que le premier ministre a décidé

d'augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires.

On avait

coupé dans les infirmiers, infirmières, dans les préposés, dans les cliniciens

en prévention et contrôle des infections.

On avait coupé aussi dans les personnes qui coordonnent un CHSLD, il n'y avait

pas de gestionnaire sur place. On a

tout fait ça. On a formé 18 000 champions en prévention et contrôle

des infections et on est en train d'augmenter les salaires et des

préposés et de l'ensemble du personnel de la santé.

On est en

train aussi de vouloir reconstruire des CHSLD qui sont vétustes, vétustes, M.

le Président. Il y a certains CHSLD

qui n'ont pas été reconstruits depuis 40 ans. Comment voulez-vous offrir

une qualité de soins et de services avec ces établissements?

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Ce sont des choses

qu'on entend depuis 20 ans. La ministre dit : Depuis deux ans, je me

penche là-dessus. Elle a été en poste beaucoup plus longtemps que depuis les

deux dernières années.

La question

de base, le vrai virage radical à 180 degrés

qu'on attend depuis pas deux ans, depuis 20 ans qu'on a des

rapports du milieu, du terrain, il est où? Il est où, l'espoir?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Je ne comprends pas, M. le Président, pourquoi on revient toujours

avec la question que j'étais

responsable des CHSLD alors que ce n'était pas ma responsabilité. Je ne l'étais pas. J'étais dans le ministère de la Famille et des Aînés, je m'occupais du

vieillissement actif. Maintenant, on m'a donné cette responsabilité-là, et je la prends.

Non seulement ça, on n'a pas conventionné de CHSLD, M. le Président, depuis les

années 80. On est en train de faire

un changement radical, un changement de paradigme. Pourquoi qu'on veut les

conventionner? Pour que les employés aient

un meilleur salaire, pour qu'il y ait une reddition de comptes, pour

faire en sorte qu'on ait des liens beaucoup plus tenus avec les CISSS et les CIUSSS.

Pourquoi? Parce que, dans les CHSLD privés, par exemple, comme Herron, le

CIUSSS de l'ouest... de l'est de Montréal ne pouvait même pas légalement entrer

à l'intérieur du CHSLD privé.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Je suis contente d'entendre le mot «privé»,

«CHSLD privé». Et je veux juste dire aussi que... Qui sont dans les CHSLD? Si la ministre

ne s'en occupait pas avant... C'est qui qu'il y a dans les CHSLD? Elle

était ministre des Aînés.

C'est des aînés qu'il y a dans les CHSLD, en grande majorité.

Mais j'ai un

test, alors, dans ce cas-là : mettre le privé en dehors de ça, reprendre

la responsabilité des soins de santé. On a toujours dit que c'était un service public, que c'est un

choix, au Québec, qu'on ait un service public. Alors, la question test aujourd'hui : Quand est-ce

qu'on met le privé en dehors de ça et qu'on reprend la responsabilité de nos

aînés?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Ce n'est

pas une question test, M. le Président. Ça fait deux ans qu'on est en

pourparlers justement pour conventionner les CHSLD. On en a

conventionné un à Waterloo, le CHSLD Courville. On va en conventionner

un autre.

Premièrement, ça prend des sous pour le faire. On a de l'argent

qui arrive pour faire... Bien, on l'a depuis le premier budget, on est en train d'en conventionner. Ce

n'est pas si simple que ça, mais nous allons y parvenir, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'on veut une reddition de comptes, on veut des

meilleurs soins, services de qualité.

Et auparavant on achetait des places au plus bas

soumissionnaire. Pensez-vous qu'on pouvait donner la même qualité de soins et de services à nos personnes

aînées quand un CHSLD recevait 185 $ par jour, comparativement à

250 $?

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Dans son rapport annuel, la Commission municipale du Québec indique une

augmentation de 400 %, les

divulgations en éthique et déontologie. Il y a de nombreux cas préoccupants

dans le milieu municipal, des jugements, des enquêtes policières et

administratives concernant les élus municipaux sur des sujets pas très

reluisants comme les tentatives d'ingérence dans l'octroi de contrats, les

conflits d'intérêts, l'utilisation des ressources de la ville à des fins

personnelles.

Dans

Chaudière-Appalaches, un conseiller a voté pour l'octroi d'un contrat à sa

propre entreprise. En Montérégie, un

maire est soupçonné d'avoir utilisé son droit de veto pour s'avantager

personnellement. Plus spécifique : le maire déchu de Saint-Jérôme qui reçoit une allocation de

départ de 36 000 $; l'ancien maire de Terrebonne qui présente des

factures de plus de 1 million de

dollars à se faire rembourser alors qu'il fait face à des accusations de

corruption et collusion; deux

mairesses, Pointe-Calumet, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui ont tenté de faire

annuler des contraventions pour des proches.

Est-ce que

l'éthique et la déontologie dans le milieu municipal est une priorité pour le

gouvernement de la CAQ?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest :

Oui, merci pour la question. Très heureuse de cette question-ci également,

parce qu'on a déposé, en arrivant, le projet de loi n° 49,

projet de

loi sur l'éthique et la déontologie en milieu municipal, projet de

loi tellement important. On a

quelques projets de loi qu'on a étudiés ensemble, dont le projet de loi qui a

traité des inondations, qui était essentiel également. Alors, les

projets de loi n'arrêtent pas. C'est sûr que ça se passe très bien.

Premier

gouvernement qui dépose un projet de

loi sur l'éthique et la déontologie en

milieu municipal. Depuis que je suis arrivée, tout le monde l'a vu,

évidemment, ce n'est pas long, quand ça se passe mal dans une municipalité, le Commissaire à l'intégrité municipale est envoyé,

et la Commission municipale travaille, également, immédiatement dans les municipalités. Si on

fait le résumé depuis deux ans, moi, j'invite ici les parlementaires à regarder

que, depuis deux ans, dès qu'il y a

un questionnement dans une municipalité, on n'attend pas. Et le projet de loi

éthique et déontologie, le projet de

loi n° 49, viendra sous

peu. On parle du projet de loi élections, on a des urgences, mais, oui, on va

traiter l'éthique dans les municipalités. C'est ma

priorité.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Le 49 a été déposé à l'arrivée de la CAQ. Depuis, rien de fait malgré que la

ministre admette qu'il reste du travail à faire,

promettait de serrer la vis et aussi assurait de faire adopter le projet de

loi. Mme Danielle Pilette, spécialiste

en gestion municipale, porte à notre attention que les pires situations à

risque pour la corruption et la collusion sont souvent la proximité entre les élus et les promoteurs immobiliers,

l'octroi de permis et les changements de zonage. J'ai des cas bien

précis en tête. Combien avons-nous besoin d'en citer avant que ce gouvernement

caquiste agisse?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest :

Écoutez, M. le Président, on n'a même pas besoin de les citer, on est là

avant... Regardez qu'est-ce qui s'est passé dans certaines municipalités. Comme je le disais,

Chambly, quand je suis arrivée en poste, ça faisait des années qu'on discutait d'une certaine

problématique. Qu'est-ce qu'on a fait? On est allés tout de suite. Les autres

municipalités, on arrive même avant,

parfois, que les médias le sachent. Ça fait que c'est important de savoir qu'on

arrive en amont dans les municipalités.

Autre chose, écoutez, je le dis

ici, quand même, je suis fière, j'ai gagné les heures en commission

parlementaire, 152 heures pour un projet de loi. Alors, c'est sûr que moi,

j'invite à collaborer dans nos projets de loi. Plus on va aller vite — là, on commence le projet de loi élections — et plus on va arriver au projet de loi

n° 49. J'ai vraiment hâte, parce que l'éthique, ça me ressemble

vraiment. Merci.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Vite, vite, vite,

ce n'est pas la solution, M. le Président. À la suite du reportage de TVA

portant sur les propos tenus par le chef de

cabinet du maire de la ville de Terrebonne, la ministre a été très rapide pour

indiquer sur les réseaux sociaux que

le Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes était pour s'enquérir

de la situation. Le cas de Terrebonne est très préoccupant

mais surtout comparable à la situation de Saint-Jérôme.

Est-ce que

la ministre des Affaires municipales peut rassurer la population en indiquant que le même processus que Saint-Jérôme

sera appliqué à Terrebonne?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest :

Oui. Oui. De toute manière, tout le monde est au courant, qu'est-ce qu'on a

fait à Terrebonne. Dans la demi-heure après qu'on ait entendu qu'est-ce qui

s'était dit dans la municipalité de Terrebonne, tout de suite on a demandé au Commissaire à l'intégrité municipale de se déplacer et de voir qu'est-ce qui se passait dans la ville de

Terrebonne. Il va y avoir

possiblement une enquête. On va attendre que l'enquête se détermine,

évidemment, qu'on reçoive un rapport. Mais, encore là, vous le voyez,

même dans la municipalité de Terrebonne on est arrivés tout de suite.

Alors, moi,

ce que je demande, c'est qu'on étudie rapidement le projet de loi n° 49.

Mais je dis toujours «rapidement», c'est

évident, parce que, dans une commission parlementaire, jouer sur les virgules

et les majuscules... Il faut être prudent, mais, oui, il faut avancer,

évidemment. Merci.

Le Président : Question

principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Avec les libéraux, on avait un gouvernement de médecins

qui a fait sauter la banque pour les

médecins. Aujourd'hui, on a un gouvernement de banquiers qui fait sauter la

banque pour les banquiers. Le ministre

de l'Économie semble croire qu'Investissement Québec, c'est une banque privée.

Il y a d'ailleurs nommé son bon ami Guy LeBlanc, avec un très gros

salaire.

On apprend maintenant que les

vice-présidents pourront gagner, eux aussi, jusqu'à 1 million. Pendant ce

temps, les enseignantes attendent

leur modeste augmentation et préparent même des moyens de pression. Les

fonctionnaires se font offrir des

pinottes. Le gouvernement refuse obstinément de hausser le salaire minimum à un

niveau convenable. Quant aux infirmières, leur seule prime, c'est de

faire du temps supplémentaire obligatoire jusqu'à l'épuisement.

Est-ce

que le gouvernement réalise qu'il est en train de créer des iniquités

indécentes et que le gouvernement n'est pas une business, que le ministre

n'est pas le président d'un conseil d'administration?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je vais devoir répondre la même

chose que j'ai répondue au député de Robert‑Baldwin. Le gouvernement du Québec a des ambitions énormes

pour le développement économique du Québec. Le premier ministre l'a dit à maintes reprises, l'écart de richesse

que nous avons avec nos voisins du Sud, de l'Ouest doit être comblé.

Pour

ce faire, Investissement Québec doit devenir le bras de développement

économique du Québec. On a fait un balisage

complet du Québec, comment on paie ces gens-là, et on a considéré, par exemple,

que le Fonds de solidarité, qui fait

partie de la FTQ, était un bon balisage.

Alors,

la rémunération, balisée par des experts, qu'on offre aux gens d'Investissement

Québec est à la mesure des ambitions du gouvernement pour le

développement économique du Québec. Le bassin de population qu'on doit aller attirer chez Investissement Québec provient de secteurs comme ceux-là. Alors, si on

veut avoir des outils à la mesure de nos ambitions, il faut rémunérer les gens en conséquence, ce qui n'empêche

pas qu'il faut qu'il y ait une équité avec d'autres professions, mais, pour le mandat d'Investissement Québec sous le p.l. n° 27,

il fallait avoir les bonnes ressources, ce que nous faisons.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Quelques chiffres, M. le Président. Les dernières offres du Conseil du trésor

aux professionnels de l'État : 5 % sur trois ans. Un autre chiffre :

plus de 4 000 infirmières ont démissionné entre mars et décembre 2020.

Environ 20 % des jeunes enseignantes quittent la

profession avant d'avoir atteint cinq ans d'ancienneté, M. le Président.

question : Il est où, le régime d'intéressement à long

terme pour ces gens qui sont sur la première ligne des services publics

et qui servent, eux aussi, le Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Écoutez, je ne peux pas parler au nom des autres ministères.

Ce que je vais dire, c'est qu'au

niveau de l'équité il faut toujours regarder dans quel bassin de talents

on doit recruter.

Alors, je vais

revenir à Investissement Québec. Si on veut gagner contre les autres

juridictions, on se bat contre d'autres juridictions pour avoir des filières

stratégiques, je pense à la batterie, entre autres, ainsi de suite, il faut

avoir les ressources humaines qui sont justifiées, qui sont capables de livrer

nos ambitions. Alors, quand on regarde le talent qu'on doit avoir chez Investissement

Québec, où on va le recruter, bien,

je pense que le concept qui a été mis en place, de balisage, il est adéquat, et on a une

rémunération, chez Investissement

Québec, qui est conforme avec le

marché dans lequel nous devons recruter.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : J'espère que le ministre n'est pas en train de

dire que les gens qui sont là en ce moment, c'est des pas bons puis des sans talent, là, j'espère, parce que

ça sonne un peu comme ça, là. Mais je vais lui citer la Vérificatrice générale. Il n'est pas obligé

de me croire, moi, puis de toute façon ça n'arrive pas souvent, je lui cite la Vérificatrice

générale : «...comment peut-on

expliquer qu'il soit plus important d'attirer et de retenir les talents pour

gérer [les] activités de nature commerciale que pour voir à d'autres

enjeux de société que je considère à tout le moins comme aussi importants, tels

[...] l'éducation des jeunes, la santé de la population et la gestion de la

dette publique?»

Que répond le ministre

à la Vérificatrice générale?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Encore une fois, je pense qu'il est clair que le gouvernement, dans ses fonctionnaires, dans les sociétés d'État, doit avoir

une rémunération qui est conforme à ce qui se passe dans le marché. Alors, les

marchés sont différents.

Alors, comparer l'éducation aux finances, à la santé, il y a un marché qui est

différent, hein? Le ministère de

l'Économie, moi, je suis responsable de la

livraison des objectifs du gouvernement, et on doit avoir des munitions dans

notre batterie ou la charge de la

batterie adéquate. Alors, je peux juste répondre que ce qui est fait au niveau

d'Investissement Québec est conforme

à ce qui est dans le marché. Et nous devons être performants. Conséquemment, on

met les programmes en place.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M.

le Président. 10 demandes envoyées

aux agences de placement faisant affaire avec le CISSS mentionnant «un PAB [de] couleur blanche», «femme blanche seulement»,

«doit être une femme blanche», «la ressource devrait avoir la peau

blanche». Ces écrits sont alarmants et sont une fois de plus la démonstration

d'un grave problème de discrimination et de racisme systémique dans le réseau

de santé.

Mais c'est seulement

la pointe de l'iceberg, M. le Président. Je me lève aujourd'hui pour citer

cette situation horrible publiée dans La Presse ce matin,

mais ce n'est pas juste ça, c'est le Principe de Joyce, c'est ce qui est arrivé

à l'hôpital de Joliette et c'est des centaines et des... 1 000 autres

cas qui ne sont pas publiés. Il y a

tant de personnes qui vivent des

actes de racisme en silence, dans la peur et la honte, et dont on ne parle pas

dans les médias. Quand ça circule ouvertement

comme ça dans un CISSS, c'est le système qui a un problème, c'est du racisme

systémique, et c'est un test de leadership pour le ministre et le

gouvernement.

C'est quoi, le plan

d'action précis pour adresser le problème?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question. Quand j'ai lu le

texte, ce matin, j'avais un goût très

amer dans la bouche, d'autant plus que c'est dans ma propre circonscription que

cet épisode s'est produit. Je me suis

empressé de contacter la P.D.G. du CISSS, qui, elle, m'a avoué avoir été

complètement décontenancée aussi par la nouvelle lorsqu'elle a été

informée de la situation, hier.

Donc, aussitôt, une

enquête a été réclamée. Une enquête est en cours pour voir exactement ce qui

s'est produit. Ce que l'on peut soupçonner à

ce moment-ci, c'est clairement un manque de formation au niveau des ressources.

On a voulu prendre soin d'un homme très malade, avec des problèmes cognitifs

importants, qui pouvait être violent, donc un homme dont on ne peut pas tenir responsable... Mais, en même temps, on a

brimé très clairement les droits civiques d'employés, qui n'ont pas pu

postuler pour répondre à cette offre d'emploi ou pour combler ce poste.

Donc,

situation troublante, agissements complètement déplacés, mais, avant de

conclure à un geste raciste, il faut attendre

les résultats d'enquête. Et soyez assurés que je vais m'y attarder. Et, si ça

devait s'avérer, le jugement sera sans appel.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci de la réponse, mais c'est plus qu'une enquête qu'on demande, on demande

vraiment des actions. On n'aurait jamais vu un affichage qui indique :

On a besoin d'une personne noire ou une personne autochtone. Ça s'affiche ouvertement raciste. Il y a un problème

de racisme systémique, de ne pas le nommer, c'est de le nier puis de ne

pas adresser le problème. Non seulement que c'est inapproprié puis c'est

inacceptable, c'est illégal.

Quelle

action précise est-ce que le ministre va prendre pour adresser le problème et

régler qu'est-ce qui se passe dans le réseau?

Le Président :

M. le ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Charette :

La question est pertinente, mais il faut faire attention au choix des mots. Avant

de conclure au racisme, attendons les résultats de l'enquête. Moi, j'ai

deux médecins spécialistes gériatres qui, ce matin, donnent des entrevues pour répondre à la question. On parle d'une situation

particulière, sans doute une préposée qui doit être en accompagnement un

à un, 24 heures par jour, donc, s'il y a des enjeux de sécurité, il faut

les adresser.

Cependant,

l'affichage était maladroit. Il y a des possibilités, au sein d'une équipe,

d'accommoder, de réagir en fonction de l'état d'un patient gravement malade.

Donc,

attention avant de crier au racisme. Mais, oui, l'annonce était clairement,

clairement inappropriée, et le choix des mots était tout

à fait inexcusable.

Le Président : Mme la députée

de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Faire attention aux mots, M. le Président? «Femme blanche seulement», «doit

être une femme blanche», «devrait

avoir la peau blanche», «un PAB [de] couleur blanche». Je pense que c'est au

CISSS de faire attention aux propos

puis les mots qu'il utilise puis c'est au ministre d'agir puis de reconnaître

qu'il n'y a pas plus un autre exemple pur et dur du racisme systémique.

J'ai évoqué

le «tip of the iceberg», M. le Président. Il faut envoyer une bombe à qu'est-ce

qu'on ne voit pas en dessous de l'eau,

il faut agir. J'aimerais voir que... Le ministre, il dit qu'il est perturbé.

Bien, je suis estomaquée. Il faut agir au nom de ces personnes.

Le Président : M. le ministre

responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Charette :

Je connais l'approche libérale en la matière. Je rappellerai que j'ai dit

d'entrée de jeu que j'étais dégoûté. Je

rappellerai que, d'entrée de jeu, une enquête a été commandée. Je rappellerai

que, d'entrée de jeu, j'ai mentionné que la P.D.G. du CISSS elle-même

était dégoûtée par la situation.

Mais

attention aux conclusions, attention aux conclusions. Écoutez les gériatres

concernés qui prennent la parole ce

matin. C'était déplacé, un choix de mots inacceptable, mais attention avant de

condamner. Et, si nous devons condamner, nous condamnerons.

Et, parce que

le choix des mots est important, comme le dit si bien le Parti libéral, qu'il

se dote, comme tel, d'un porte-parole en matière de lutte au racisme, ce

qui n'est même pas le cas au Parti libéral.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre. La parole vous appartient.

Mme Sauvé : M. le Président, dans la dernière année, des

milliers de Québécois ont perdu la vie face à la COVID. Nous avons tous entendu des histoires d'horreur

d'aînés morts déshydratés et privés de leurs proches encore dans La Presse

ce matin. Ces familles veulent comprendre et veulent savoir ce qui s'est passé.

Le Protecteur

du citoyen et le coroner ont rapidement décidé de faire la lumière, mais il

aura fallu attendre plusieurs mois

avant que le gouvernement décide finalement de mandater la Commissaire à la

santé et au bien-être d'étudier la question, un mandat limité, sans réelle indépendance, avec des ressources limitées

et fait derrière des portes closes. Voilà ce que le gouvernement offrira

comme réponse aux familles des victimes de la COVID, des milliers d'aînés.

Nous avons

demandé à plusieurs reprises au gouvernement de déclencher une vraie commission

d'enquête publique indépendante.

M. le

Président, si le gouvernement rejette systématiquement les arguments de

l'opposition, que répond la ministre des

Aînés lorsqu'on affirme que le gouvernement a plus de 10 000 raisons

de le faire, soit le nombre de femmes et d'hommes qui sont décédés de la

COVID?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : M. le

Président, je suis contente de répondre à cette question parce que, bien sûr,

il y a Mme Joanne Castonguay, la

Commissaire à la santé et au bien-être, que le gouvernement précédent voulait

abolir, comme poste — non pas Mme Castonguay, mais le poste de

Commissaire à la santé et au bien-être — alors que le Parti québécois voulait absolument... déchirait sa chemise et

voulait absolument que cette commissaire revienne, que ce commissaire revienne,

ce rôle-là.

Vous savez,

il y a eu des enquêtes. Encore récemment, il y a le Collège des médecins, avec

l'Ordre des infirmières, l'ordre des

infirmières auxiliaires, qui a déposé son rapport avec 31 recommandations,

et nous souscrivons aux 31 recommandations, qu'on a commencé à

appliquer dans la deuxième vague.

M. le Président, on a formé

7 000 préposés, on a augmenté le salaire, on a mis un coordonnateur

par CHSLD, on a formé

18 000 champions en prévention et contrôle des infections, on a

investi de l'argent. Le député de La Pinière avait coupé 43 millions en santé publique, on a

réinvesti en santé publique. Il y a des enquêtes et des rapports constamment.

Ce que nous faisons, M. le Président, c'est d'agir.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Fabre. À vous la parole.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Sauvé : Ce matin dans La Presse , situation dans

les CHSLD Vigi, l'horreur encore une fois. C'était à pleurer . Réaction de la ministre : «"C'est sûr

qu'on va faire un bilan de tout cela en termes de performance avec eux[...]. On

va s'asseoir avec le président du groupe et on va lui demander pourquoi

ça a mal fonctionné."»

C'est ça

qu'on préfère à une enquête publique indépendante, une intervention à la pièce?

Ça prend tellement plus que s'asseoir autour d'une table, dire :

C'est inacceptable, et juste demander pourquoi.

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, la députée de Fabre sait pertinemment que

la COVID-19 a touché et les CHSLD

publics, et les CHSLD privés, et les CHSLD privés conventionnés. Oui, il y en a

eu plus à Vigi Santé. Il a manqué de personnel, il a peut-être manqué de

distribution aussi de matériel de protection. Mais le CIUSSS de

l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, du Centre-Ouest, est entré immédiatement, a mis

en place une zone rouge, une zone verte, a essayé de prendre le contrôle. Il y a l'armée qui est venue, il y a aussi

l'Institut de cardiologie. Donc, nous avons été sur place pour faire en sorte de pouvoir contrôler la situation.

Après la pandémie, on va s'asseoir avec les CHSLD privés conventionnés, mais, M. le Président...

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le

Président, Clovis, 101 ans,

demeure dans la même maison depuis toujours. Il dit : Je suis mieux ici que n'importe où ailleurs. C'est le cas pour

la grande majorité des aînés. Surtout après l'hécatombe dans les CHSLD,

les gens veulent rester chez eux. Ça prend du soutien à domicile. Encore

faut-il pouvoir se le payer.

Il y a 300 000 retraités qui demandent

le crédit d'impôt de soutien à domicile, et ce sont les personnes à faibles revenus qui ont le plus petit montant. Ça fait

deux ans qu'on demande à la ministre des Aînés de voir à réviser... C'est beau,

de parler de soutien à domicile, encore faut-il se le payer.

Depuis l'étude de crédits de 2019 jusqu'à

maintenant : questions à la ministre des Aînés, proposition chiffrée en mars dernier. Lors de l'étude de crédits, en

mars 2019, la ministre a dit : Il

va falloirqu'on revoie ce crédit

d'impôt pour les personnes moins

riches. Bonne idée! Résultat : rien du tout. Après la proposition

chiffrée, silence radio. À l'étude de crédits, en août 2020, silence

radio.

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants, à vous la parole.

Mme Blais (Prévost) : Je suis tout

à fait d'accord avec la députée. On va faire du maintien à domicile vraiment quelque chose d'extraordinaire. Vous savez, M.

le Président, en quatre ans nous

aurons investi 1,4 milliard de dollars pour le maintien à domicile. On s'était engagés à 800 millions, ce sera

1,4 milliard. Oui, on révise le crédit d'impôt pour le maintien à

domicile, c'est essentiel.

Alors, on est

dans la même direction. On veut que les gens restent à la maison le plus

longtemps possible. On parle toujours

des CHSLD. C'est 2,8 % de la population, dans les CHSLD, mais il y a quand

même 90 % des personnes qui vivent à

domicile et près de 8 % dans nos RPA. Donc, oui, on va s'occuper d'offrir

les moyens pour que les gens puissent rester chez eux le plus longtemps

possible.

Le Président : Ceci met fin à

la période de questions et de réponses orales.

Nous passons

maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais Mme la députée de Saint‑Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite

le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre

responsable de la Capitale-Nationale, le député de Jean‑Lesage, la députée

de Gaspé, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Qu'à l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Maurice Tanguay, un

grand bâtisseur du Québec, homme d'affaires, homme de coeur et homme de

sports;

«Qu'elle

souligne le succès incontestable qu'a eu M. Tanguay en affaires, notamment

avec la chaîne de magasins, Ameublement

Tanguay, une entreprise familiale dont la fondation remonte à 1961 et qui est

maintenant dirigée par son fils;

«Qu'elle

souligne l'engagement philanthrope dont a fait preuve M. Tanguay et la

fondation qui porte son nom afin d'aider les enfants handicapés, malades

et défavorisés de l'Est du Québec;

«Qu'elle

souligne du même coup tout l'amour dont M. Tanguay a fait preuve envers

ces jeunes, et sa volonté acharnée à vouloir améliorer leur bien-être

ainsi qu'à leurs familles;

«Qu'elle se souvienne

de son engagement à faire la promotion du sport chez les jeunes grâce notamment

à sa participation active à la création du programme de football du Rouge et Or

de l'Université Laval;

«Qu'elle se rappelle également

sa volonté de faire rayonner le hockey à travers le Québec en mettant sur pied

deux franchises de Ligue de hockey junior majeure du Québec, l'Océanic de

Rimouski et les Remparts de Québec;

«Qu'elle offre ses

sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches;

«Qu'enfin, elle

observe un moment de recueillement à la mémoire de ce grand homme.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes dans

l'ordre suivant : Mme la députée

de Saint-Laurent, Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale, M. le

député de Jean-Lesage et Mme la députée de Gaspé.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions

soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et je donne la parole à Mme

la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Merci encore, M. le Président. C'est avec grande tristesse qu'aujourd'hui nous

rendons hommage, en cette Chambre, à M. Maurice Tanguay, décédé le

25 février dernier.

M. Tanguay a

toujours été un homme passionné, que ce soit dans les affaires ou encore dans

ses implications philanthropes et sportives. Un homme d'affaires guidé par son

coeur.

Entrepreneur de

nature, après ses études M. Tanguay se lance en affaires, à l'âge de

22 ans seulement, dans le commerce de

voitures, en inaugurant un concessionnaire à Montmagny. Par la suite, il se

lance aussi en affaires... dans le début des années 60, il ouvre un

premier commerce dans le domaine de l'ameublement à Lévis. Ce premier magasin,

comme nous le savons, s'est vite multiplié. L'entreprise familiale

Ameublements Tanguay s'est déployée à travers le Québec. L'entreprise qu'il a fondée emploie encore

aujourd'hui environ 1 300 employés dans une dizaine de magasins à

travers le Québec. Son entreprise est

maintenant dirigée par son fils Jacques Tanguay, ce qui aura toujours été une

grande fierté pour M. Maurice Tanguay.

Pour M. Tanguay,

avoir du succès en affaires, c'est bien, même très bien, mais ce n'est pas

tout. M. Tanguay a toujours eu un grand

coeur et était très conscient que le succès qu'il a eu en affaires n'était pas

accessible pour tous. Guidé par sa

conscience sociale très forte, il a décidé de lancer la Fondation

Maurice-Tanguay en 1991. Sa fondation a toujours été, à l'image de ce grand homme, généreuse envers les jeunes qui vivent

de grandes difficultés. À travers les années, la fondation est venue en aide à plusieurs jeunes avec des handicaps

physiques et mentaux. La fondation a aidé à la construction de plusieurs infrastructures adaptées aux jeunes

dans des situations... à travers le Québec, en plus de leur offrir des soins

adaptés à leurs besoins.

Rappelons-nous, à

titre d'exemple, ce triste accident de voiture à Rimouski, en 2019, où un père

de famille de six enfants a perdu la vie.

Cette tragédie avait secoué et ému tout le Québec. M. Maurice Tanguay

s'est alors empressé de créer un

fonds de 200 000 $, car il était soucieux d'offrir un baume pour le

coeur à cette famille endeuillée qui allait passer un premier Noël sans papa. Ceci n'est qu'un

exemple pour illustrer toute l'oeuvre qu'il a faite avec sa fondation au cours

des 30 dernières années. Pour lui, aider les gens, et particulièrement les

jeunes, a été sa plus grande fierté.

fondation est encore active aujourd'hui et a pris beaucoup d'essor grâce à son réseau

et surtout au leadership de M. Tanguay.

Il a d'ailleurs lancé l'Omnium de golf Maurice Tanguay, qui lui permettra de

financier la fondation pendant les

cinq premières années d'existence. Mais, pour s'assurer de pérenniser les

activités de la fondation, il lancera par la suite d'autres initiatives, comme le tirage de la Maison

Tanguay. Ces initiatives démontrent qu'il souhaitait que la fondation continue

sa mission bien après son départ.

M. Tanguay

était aussi un passionné de sport et a été fortement impliqué dans le

développement du sport, dans le développement de plusieurs programmes

sportifs, que ce soit ici, à Québec, avec la création du programme de football Rouge et Or, et aussi, évidemment, le retour des

Remparts à Québec, mais l'Est du Québec n'est pas en reste. On ne peut

passer sous silence la création, à Rimouski, du club de hockey junior majeur

L'Océanic.

Avec

tous ces accomplissements, M. Tanguay a bien mérité tous les honneurs

qu'il a reçus au cours de sa vie, et ils sont nombreux, les honneurs. Il

a été nommé membre de l'Ordre du Canada et officier de l'Ordre national du

Québec pour son implication sociale et

philanthropique. Il a également été intronisé au Temple de la renommée de la

Ligue de hockey junior majeur du Québec à

titre de bâtisseur. Il a été

aussi intronisé au Panthéon des sports du Québec dans la catégorie Bâtisseur, pour n'en nommer que quelques-uns,

parce que la liste des honneurs est excessivement longue, M. le Président.

Une chose est certaine, c'est que le

Québec a perdu un grand homme, un bâtisseur qui a su être généreux tout au long

de sa vie. Bien qu'il ait été un as en affaires, un roi du sport, sa plus belle

carte restera dans bien des coeurs de familles québécoises, plus

particulièrement dans l'Est du Québec, sa carte à

titre de valet de coeur. Vous

allez nous manquer, M. Tanguay.

Le Président :

Merci. La parole appartient maintenant

à Mme la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à la députée de Saint-Laurent

pour ces bons mots. Effectivement, c'est un bel hommage qu'elle a rendu à

M. Tanguay.

je me rappelle le soir où on a appris le décès de M. Tanguay,

M. Maurice Tanguay, dernièrement, j'étais en train d'assister à un événement virtuel dans la Capitale-Nationale où il y avait

plein de gens de Québec, et donc on s'est tous spontanément dit : Quel monument, quel grand homme vient de

s'éteindre ce soir. Quiconque vient de Québec connaît bien Maurice

Tanguay, mais en dehors de Québec aussi. Et, quand je dis Québec, c'est le grand

Québec. Lui-même était originaire de la

Rive-Sud, et s'est éteint, d'ailleurs, sur la Rive-Sud. Mais c'est le grand Québec,

c'est tout l'Est du Québec, en fait, qui a bénéficié de l'immense héritage et

de, je dirais, la prospérité colossale qu'a engendrés cet homme-là, mais

pas seulement sur le plan économique, pas seulement sur le plan des affaires.

Évidemment,

Tanguay, Ameublements Tanguay, on pense spontanément à Ameublements Tanguay,

une entreprise qu'il a fondée et qui a été extrêmement florissante, entreprise d'ameublement. Mais, en dehors de ça et grâce à

cette prospérité qu'il a acquise en affaires, il a, parallèlement, toujours

souhaité réinvestir dans la communauté.

avait cette grande passion pour les sports, on en a parlé, Les Remparts de Québec,

L'Océanic de Rimouski, qui fait

la fierté du Bas-Saint-Laurent, et le Rouge et Or, à Québec,

avec son fils Jacques. Je parlais justement dernièrement, dans les derniers jours, à son fils Jacques sur un tout

autre sujet, et, encore une fois, on s'est remémoré tout ce qu'ils ont fait, son père

mais cette famille aussi au complet, puisque son fils reprend le flambeau.

Donc, le Rouge et Or à l'Université Laval, encore les gens de Québec sauront

que c'est un de nos fleurons, à Québec. Le Rouge et Or, le football Rouge et

Or, entre autres, et les autres sports aussi, mais parlons du football, en

l'occurrence. Donc, vraiment un grand, grand homme.

Une grande passion pour le sport qui s'est répercutée sur la grande communauté

de Québec et de l'Est du Québec.

Mais

c'était aussi, aussi, et c'est important de le dire, un très grand

philanthrope, un homme d'un grand humanisme, la Fondation Maurice-Tanguay, qui aide les enfants handicapés, malades,

défavorisés, encore une fois, de tout l'Est du Québec. Donc, oui, c'était un homme d'ici, mais qui a toujours fait en

sorte de rayonner à la fois dans son aide, dans da capacité de mener des affaires florissantes et

dans sa passion pour le sport qui auraient rayonné bien plus largement que

la grande région de Québec.

Donc,

je l'ai dit, c'est un monument qui s'est éteint dernièrement, mais son legs,

l'immense legs qu'il nous aura cédé va lui survivre, et je pense que

pour des décennies et des décennies nous rendrons hommage à la mémoire de Maurice Tanguay. C'est un homme qui nous

laisse un héritage absolument admirable tant sur le plan des affaires que sur

le plan communautaire et sur le plan des activités sportives. Donc, merci,

M. Tanguay. Encore une fois, toutes nos condoléances,

au nom de mon gouvernement et de tous les parlementaires, toutes nos

condoléances à la famille de M. Tanguay. Merci de tout ce que vous

avez fait pour nous.

Le Président :

La parole appartient maintenant au député de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, M. le Président. Alors, au nom de ma formation politique, je tiens à

offrir mes condoléances à la famille et aux proches de M. Maurice Tanguay.

se rappellera de cet homme, oui, pour ses grands magasins de meubles, évidemment,

mais aussi pour sa grande contribution

dans le sport au Québec. En 1957, il a fondé le club de hockey junior à Montmagny et des équipes de baseball à Québec. En 1995, il était impliqué dans le

déménagement d'une franchise de hockey junior qui deviendra L'Océanic de

Rimouski. Il a même participé à la naissance

de l'équipe de football du Rouge et

Or de l'Université Laval. Et, je peux vous dire une chose, après le départ des Nordiques, en 1995, qui a laissé un

grand trou et qui a laissé un grand deuil pour les sportifs et les sportives de la capitale, c'était

vraiment quelque chose qui a fait du bien et qui a pu venir amener un peu de

joie dans cette période-là.

faut le rappeler, la Fondation Maurice-Tanguay a permis d'aider énormément de

jeunes qui ont été, malheureusement, laissés pour compte par l'État du Québec.

homme d'action a laissé un souvenir mémorable à ses collègues, à ses amis, à

tous ceux et celles qui ont eu la chance de le côtoyer le long d'une

carrière politique bien... pardon, une carrière bien remplie.

J'offre

encore une fois mes condoléances à son épouse, à ses enfants, à ses

petits-enfants et à toute sa famille. Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, M. le Président. Pour se lancer en affaires, il faut de l'audace, du flair, de la

vision. Ces qualités habitaient

M. Maurice Tanguay, à n'en pas douter, mais, à entendre celles et ceux qui

l'ont connu et côtoyé, il en possédait une foule d'autres parmi les plus

appréciables.

Dès l'annonce de son décès, le 26 février

dernier, les hommages se sont immédiatement multipliés et ils étaient sincères, sentis. On a souligné le grand coeur de

M. Tanguay, sa générosité, son humanisme. Ayant eu du succès en affaires,

il a souhaité faire profiter de sa bonne

fortune aux autres, aux jeunes, surtout, et plus souvent qu'autrement dans

l'ombre, comme le ferait naturellement un membre de la famille.

La scène sportive lui doit énormément aussi. En

vrai passionné, il a contribué à l'essor de plusieurs équipes de hockey mineur, entre autres, et de junior majeur

également, comme l'équipe de L'Océanic de Rimouski, qui, finalement, est très appréciée et représente tout l'Est du Québec, étant l'équipe la plus près. Donc, il fait même

partie du Temple de la

renommée de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

L'éducation

était également pour lui une vertu cardinale. Le campus de Lévis de l'Université du Québec à Rimouski, c'est en

partie son oeuvre.

Il est donc

particulièrement difficile de résumer en si peu de temps une vie aussi remplie

ayant amené autant de bienfaits.

Maurice Tanguay a non seulement semé le bonheur autour de lui sa vie durant, il

a en outre réussi à transmettre ses valeurs à ses proches, à ses

collaborateurs, qui lui ont toujours été dévoués.

Au nom du Parti québécois, j'adresse mes plus sincères condoléances aux membres de la famille et

aux nombreux amis de M. Tanguay. Il vous manquera, cela ne fait

aucun doute, mais soyez certains qu'il ne sera jamais oublié. Le souvenir des

bâtisseurs de sa trempe, il est impérissable. Merci, M. le Président.

Président : Et

j'invite maintenant les leaders parlementaires ainsi que les députés

indépendants à m'indiquer leur vote sur cette motion. M. le leader de

l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Président : Je vais

vous demander maintenant de vous lever pour observer une minute de silence à la

mémoire de M. Maurice Tanguay.

• (11 h 9

h 10) •

Le Président : Je vous

remercie. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : M. le Président, je demande le consentement de

cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec

le chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin et le

député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte du dépôt du projet de loi 39, Loi

établissant un nouveau mode de scrutin, le 25 septembre 2019;

«Qu'elle rappelle l'engagement du premier

ministre de mettre en place un mode de scrutin mixte "dès le premier

mandat";

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il

appelle en étude détaillée le projet

de loi 39, à la Commission des

institutions ou, de consentement avec

les groupes parlementaires et les député-es indépendant-es, à toute autre

commission parlementaire permanente, spéciale ou en commission plénière

si nécessaire.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président :

Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs, en débutant par

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage, la

députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle la demande du premier ministre adressée aux

chefs fédéraux le 17 septembre 2019

pour que le Québec mène seul, en vertu du régime québécois, les évaluations

environnementales des projets sur son territoire, y compris ceux de

compétence fédérale;

«Qu'elle

rappelle également la demande formulée par le ministre de l'Environnement au

Sénat le 24 avril 2019 pour qu'aucun projet de compétence fédérale situé

en

partie ou entièrement sur le territoire du Québec ne puisse échapper

aux lois environnementales du Québec;

«Qu'elle

souligne qu'il est de la responsabilité du gouvernement québécois de s'assurer,

sur son territoire, de la santé et de la sécurité de ses citoyennes et

citoyens;

«Qu'elle demande par

conséquent au gouvernement de soumettre le projet Laurentia au processus

québécois d'évaluation environnementale,

incluant [les] auditions menées par le Bureau d'audiences publiques sur

l'environnement — le

BAPE.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Oui, ici. Bonjour, M. le Président. Merci.

Alors, M. le

Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de

la motion suivante conjointement avec la députée d'Acadie, la députée de Taschereau,

le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Rimouski,

la députée de Marie-Victorin, le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Qu'à l'occasion de son

décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à [...] Raymond Lévesque,

auteur-compositeur-interprète, poète, romancier et dramaturge;

«Qu'elle souligne sa carrière exceptionnelle

tant en France qu'au Québec;

«Qu'elle rappelle que M. Lévesque était

chevalier de l'Ordre national du Québec, récipiendaire de la Médaille d'honneur

de l'Assemblée nationale du Québec et récipiendaire du prix Denise-Pelletier

des Prix du Québec;

«Qu'elle

transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi

qu'à ses nombreux admirateurs partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de

recueillement à sa mémoire.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes dans

l'ordre suivant : Mme la

ministre de la Culture et des Communications, Mme la députée de l'Acadie, Mme

la députée de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition et

Mme la députée de Marie-Victorin.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et pour que cette durée d'intervention soit limitée à un maximum de

deux minutes chacune. Et je donne la parole à Mme la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci

beaucoup, M. le Président. Vous savez, c'est un grand honneur pour moi que de pouvoir rendre

hommage à l'auteur-compositeur-interprète et

comédien qu'a été Raymond Lévesque et dont le récent départ nous a tous

attristés.

Né en 1928,

Raymond Lévesque a ressenti très tôt l'appel de la vocation artistique. Avant

d'atteindre l'âge de 20 ans, il

avait composé des dizaines de chansons romantiques accrocheuses, faisant preuve

d'un talent littéraire musical inné et hors

du commun. Remarqué et invité plusieurs fois à la radio, il est rapidement

devenu animateur radio, développant ses aptitudes d'acteur et de chansonnier. En 1954, il part pour la France.

Il foule les scènes de Paris et du pays, où il côtoie les Jacques Brel,

Guy Béart, Jean Ferrat et Barbara, pour ne nommer que ceux-là.

Alors qu'il

constate les débordements meurtriers de la guerre d'Algérie, il compose d'un

trait un hymne à la fraternité que

nous connaissons tous, vous devinez, Quand les hommes vivront d'amour .

Cette chanson est devenue un appel universel à libérer notre monde des

fléaux de la guerre et de la haine. Désignée par les Québécois la plus grande

chanson du XXe siècle, c'est aujourd'hui la chanson québécoise la plus

connue à travers le monde.

Raymond Lévesque

compose plus tard un autre classique, Bozo-les-culottes . Fort de ce

succès, il fonde le premier groupe de

chansonniers québécois, Les Bozos, en compagnie de Clémence DesRochers,

Jean-Pierre Ferland, Claude Léveillée et Hervé Brousseau.

Artiste

prolifique, il publie des poèmes et des récits, organise des rencontres politiques

et se produit dans les boîtes à chansons, à la télévision, au théâtre et

sur les petites et grandes scènes.

En reconnaissance

de sa carrière et de son apport à la culture québécoise, Raymond Lévesque a

reçu, en 1997, le prix

Denise-Pelletier des Prix du Québec, la plus haute distinction accordée par l'État québécois

dans les arts d'interprétation. Toujours en 1997, il a été fait chevalier de l'Ordre national du Québec. Et puis,

en 2012, il reçut également la Médaille d'honneur de l'Assemblée

nationale.

Bon, intègre

et fier, Raymond Lévesque possédait une vaste culture et un immense talent. À

ceux qui l'ont côtoyé, il laisse le

souvenir d'un homme pétillant d'humour, rempli de tendresse pour ses proches et

dont la fierté d'être Québécois ne s'est jamais démentie.

Sur une note

plus personnelle, M. le Président, je me permettais d'ajouter qu'à une autre

époque j'ai eu le grand privilège de

l'interviewer et j'ai découvert un homme d'une très grande sensibilité et d'une

grande bonté. J'invite donc mes collègues et concitoyens à offrir nos plus

sincères condoléances à la famille de M. Raymond Lévesque et à

reconnaître l'immense contribution de ce porte-étendard de la chanson à

la culture québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Mme la

ministre d'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le

Président. Quand les hommes vivront d'amour , Bozo-les-culottes , Les

trottoirs , des centaines de chansons et de récits qui forment le témoignage

de la vie de Raymond Lévesque, chansonnier, auteur, compositeur, acteur,

dramaturge et poète, décédé récemment à l'âge de 92 ans. Sa marque dans

l'histoire de la chanson québécoise est indélébile, et bon nombre de jeunes

artistes le redécouvrent aujourd'hui.

Il faut aussi se rappeler que son oeuvre est

aussi le témoin privilégié d'une époque de grands bouleversements, au Québec,

de notre société du XXe siècle et de son évolution rapide vers la

modernité.

Pendant des décennies, Raymond Lévesque a

participé à l'éveil culturel du Québec et a fait briller la culture québécoise

sur les scènes de Paris, comme Félix Leclerc avant lui. L'ampleur de l'oeuvre

de Raymond Lévesque donne un sens

grandiose à la notion de chanson populaire. On n'a qu'à fredonner les premières

notes de Quand les hommes vivront d'amour pour se rendre

compte qu'on partage tous cette mélodie. M. Lévesque a également publié

une quinzaine d'ouvrages, dont des recueils de poèmes, des pièces de

théâtre, maniant par sa plume l'humour et l'humanité.

Sur une note plus personnelle, j'ai

été très honorée d'inaugurer à Longueuil, dans le secteur de Saint-Hubert, en

2011, la bibliothèque qui venait d'être

construite. J'ai alors rencontré M. Lévesque pour la première fois, et ce

fut un grand plaisir de discuter, de jaser avec lui. J'en garde un très,

très bon souvenir.

Raymond Lévesque a

reçu le prix Félix-Leclerc pour l'ensemble de son oeuvre en 1980. Il a aussi

reçu le prix Denise-Pelletier pour les arts

de la scène en 1997 et a été fait chevalier de l'Ordre national du Québec.

Il a plus tard été décoré de la Médaille d'honneur de l'Assemblée

nationale du Québec, en 2012.

M. le Président, au nom de ma formation

politique et en mon nom personnel, je

souhaite offrir à la famille et aux proches de M. Lévesque nos plus

sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Un peu d'histoire, ce matin, M. le Président.

«Il flottait dans son

pantalon

De là lui venait son

surnom

«Il n'avait qu'une

cinquième année

Il savait à peine

compter

«Comme il

baragouinait l'anglais

Comme gardien de nuit

il travaillait

«Même s'il était un

peu dingue

Il avait compris

qu'faut être bilingue

«Un jour quelqu'un

lui avait dit

Qu'on l'exploitait

dans son pays

«Qu'les Anglais avaient

les bonnes places

Et qu'ils lui riaient

en pleine face

«Il a pas cherché à

connaître

Le vrai fond de toute

cette affaire

«Qu'c'est son élite

et son clergé

Depuis toujours

l'avaient trompé

«Il a volé de la

dynamite

Puis dans un quartier

plein d'hypocrites

«Il a fait sauter un

monument

À la mémoire des

conquérants

«Tout le pays s'est

réveillé

Et puis la police l'a

poigné

«On l'a vite entré en

dedans

On l'a oublié depuis

ce temps

«Mais depuis que tu

t'es fâché

Dans le pays ç'a ben

changé

Font les braves, font

les farauds

«Ils réclament enfin

tes droits

Et puis les autres

refusent pas

«De peur qu'y en ait

d'autres comme [toi]

Qui aient le goût de

r'commencer

«Quand tu sortiras de

prison

Personne voudra

savoir ton nom

«Quand

on est de la race des pionniers

On est fait pour être

oublié

Le Président :

M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Merci, M.

le Président. Raymond Lévesque, auteur-compositeur-interprète,

romancier, dramaturge, poète. Une des

dimensions les plus importantes de sa vie qui ne s'est pas retrouvée dans

l'hommage que j'ai entendu tout à

l'heure : indépendantiste tout au long de sa vie. La cause la plus

importante de sa vie, outre son oeuvre, c'est l'indépendance du Québec, il faut

le dire ici, jusqu'à la fin de sa vie. Ce n'était pas un nationaliste,

c'était un indépendantiste. Il souhaitait un pays pour lui. Il faut que quelqu'un le dise ici, sinon l'hommage est imparfait ou

volontairement on va occulter cette dimension fondamentale de sa vie.

Raymond Lévesque

avait la passion des mots, qu'il maniait avec autant de respect que de

virtuosité. Ce talent grandiose, c'était

celui d'un authentique nationaliste indépendantiste, fier de son identité, de

ses racines et de sa culture, d'un homme

de principes — et

on ne l'a pas dit — et

de convictions, qui a refusé un prix fédéral parce que donné par le régime

anglais et britannique. Une levée de fonds a

été faite pour compenser la somme qu'il a refusée, lui qui vivait dans la

pauvreté. Ça aussi, il faut le dire. Combien d'artistes font ça encore aujourd'hui?

Un idéaliste néanmoins pragmatique, qui savait imaginer et rêver tout en

gardant les pieds et la tête bien ancrés dans la réalité.

Raymond

Lévesque, c'est presque un siècle de vie, dont la grande majorité

fut consacrée à produire et à polir des joyaux culturels, jusqu'à tout récemment, même. Il laisse un héritage trop grand pour être

contenu, puissions-nous le faire découvrir

à ceux et celles qui ne le connaissent pas encore. Ce serait notre plus belle

marque de respect à l'égard de l'oeuvre de Raymond Lévesque, la

partager, la faire connaître.

mots ont fait le tour du monde, ont été relayés par les plus grands interprètes

de toute la francophonie. Ses oeuvres sont enseignées et célébrées pour leur

beauté, évidemment, mais également pour leur justesse et leur intelligence. Tous, nous devons remercier M. Lévesque pour

avoir décrit notre réalité avec autant de lucidité et pour nous avoir fait

rêver à un monde meilleur.

Je tiens, au nom du Parti

québécois, à témoigner à la famille et aux proches de M. Raymond Lévesque

notre sympathie et à leur adresser nos sincères

condoléances, notre respect aussi. Nous étions des militants de la même

famille.

Aujourd'hui, nous

soulignons son départ. La tristesse nous habite. Cependant, nous devons nous

consoler, Raymond Lévesque fait désormais

et pour toujours

partie des immortels. Nous avons pour ce grand

patriote le plus profond respect ainsi qu'une immense reconnaissance. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, merci,

M. le Président. C'est avec grande

tristesse que les Longueilloises et les Longueillois ont appris, le 15 février dernier, le décès

subit de M. Raymond Lévesque, emporté des suites de la COVID-19

à l'âge de 92 ans.

Poète,

chansonnier et auteur-compositeur hors du commun, il aura marqué des

générations entières avec Quand les hommes vivront d'amour et Dans

la tête des hommes , pour ne nommer que ces deux oeuvres magistrales. Il

aura également marqué le Vieux-Longueuil, où il aura vécu

durant plus de 30 ans, sur les rues Saint-Jacques, Saint‑Alexandre et

Saint-Thomas.

Citoyen

engagé, il a usé de son art, de sa culture et de ses mots au nom des causes qui

lui tenaient à coeur. Homme d'une générosité extraordinaire, d'un grand

humanisme, il fut des plusieurs combats politiques de notre nation. Nous nous souviendrons de sa passion pour la liberté,

de son désir d'indépendance pour le

Québec, il faut effectivement le souligner, mais également de son engagement auprès des travailleurs au côté de feu

Michel Chartrand, un autre grand Longueuillois. Rappelons qu'en 1974 il

avait notamment pris part au spectacle-bénéfice pour les grévistes de la

United Aircraft, aujourd'hui

Pratt & Whitney, au Colisée Jean-Béliveau, grève qui mena un peu

plus tard à l'obligation de la formule Rand et à l'adoption d'une loi

anti-briseurs de grève, des dispositions intégrées au Code du travail.

Debout dans

l'arrondissement de Saint-Hubert, la bibliothèque Raymond-Lévesque

rappelle l'importance du personnage pour notre communauté. Fidèle à son humour

et à ses convictions, lors de l'inauguration de la bibliothèque, en 2011, M. Lévesque avait terminé son

allocution ainsi : «Avant que cette bibliothèque disparaisse, le Québec

sera libre.» Que sa sagesse et son

énergie donnent envie à chacun d'entre nous de valoriser les arts et la

culture, mais également de continuer à nous engager pour les causes qui

nous sont chères, à l'image de ce grand homme.

M. Lévesque,

vous nous manquerez à tous. Au nom de mes concitoyennes et mes concitoyens de

Longueuil, merci pour tout.

je tiens finalement, évidemment, à offrir mes plus sincères condoléances à tous

ses proches ainsi qu'à sa famille. Merci, M. le Président.

Le Président :

Et je vous invite maintenant à m'indiquer vos votes respectifs en regard de

cette motion. Je débute par M. leader adjoint du gouvernement.

Le Président :

Mme la députée d'Acadie?

Mme St-Pierre :

Pour.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

Je vous demande de

vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de

M. Raymond Lévesque.

• (11 h 27

h 28) •

Le Président :

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la

rubrique touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du

gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection

des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Commission de l'économie et du

travail poursuivra l'étude détaillée

du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

Commission de l'aménagement du

territoire entreprendra l'étude

détaillée du projet de loi n° 85, Loi

visant à faciliter le déroulement de

l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la

pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 h 30 à 16 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la fonction publique et

d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, aux salles

Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Président : Merci.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de

l'Assemblée. Eh bien, je vous informe

qu'il y aura sanction du projet de

loi n° 65, Loi modifiant principalement la

Loi sur la qualité

de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective, aujourd'hui, à 15 h 30, au bureau de Son Honneur le

lieutenant-gouverneur.

La période des

affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires

du jour.

Et je suspends les

travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à

11 h 29)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Alors, bon matin, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 18

du feuilleton.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À l'article 18

du feuilleton, l'Assemblée prend en

considération le rapport de la Commission

de la culture et de l'éducation sur

le projet de loi n° 69, Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives, ainsi que l'amendement transmis en vertu

de l'article 252 du règlement par Mme la députée

de Taschereau. Cet amendement est déclaré recevable.

maintenant je suis prête à céder la parole à la première intervenante, et ce sera Mme la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous voir en personne. Écoutez,

c'est un privilège à chaque fois de se lever ici, en cette Chambre, et c'est un moment que nous

attendions tous, enfin, que j'attendais, que nous attendions, ma formation

politique. Et je suis très, très

heureuse, aujourd'hui, que nous entamions ce qu'on appelle

l'étape de la prise en considération du rapport de la Commission de la culture

et de l'éducation, et ça, ça nous rapproche de

l'adoption finale du projet de loi n° 69, donc c'est une autre étape. Et cette loi, ce projet de loi n° 69, va modifier la

Loi sur le patrimoine

culturel et d'autres dispositions législatives.

permettez-moi d'abord de saluer le travail rigoureux, travail

rigoureux, travail de collaboration qui a été fait, qui a été accompli par les membres de la commission. Et je veux saluer particulièrement la collègue de l'Acadie,

avec laquelle nous avons travaillé en

toute collaboration parce que nous avons un but commun, nous assurer de

renforcer l'actuelle

Loi sur le

patrimoine culturel pour protéger davantage nos bâtiments patrimoniaux, qui

font notre fierté, qui sont uniques et qui

représentent qui nous sommes, qui sont notre histoire. Donc, merci pour la collaboration,

merci pour le travail qui a été fait, les amendements, la discussion.

Donc,

c'est une commission qui s'est déroulée dans l'harmonie. Des échanges

intéressants, des discussions, mais on

en a appris beaucoup également parce que nous avons travaillé de concert avec

les gens du ministère des Affaires municipales.

Donc, je remercie le travail de la collègue et aussi de tous les autres députés

qui se sont succédé lors de l'étude

article

par article. Leur contribution aux discussions, Mme la Présidente, que nous

avons eues dans le cadre de cette étude détaillée du projet de loi, ça

nous aura permis de bonifier ce projet de loi, de lui donner plus de force.

Donc,

les articles du projet de loi et les amendements que nous avons adoptés en

commission viennent consolider les actions que notre gouvernement souhaite

mettre de l'avant en faveur de la connaissance, de la protection, de la

transmission et de la mise en valeur de notre patrimoine culturel,

principalement le patrimoine immobilier.

amendements et ce projet de loi apportent aussi des réponses concrètes aux

préoccupations et aux recommandations

formulées au cours des consultations particulières, qui ont été menées, je vous

le rappelle, en novembre dernier. Les

participants à ces consultations ont été d'un apport précieux à la réflexion,

ce qui nous a permis d'enrichir, et on l'a vraiment fait, Mme la

Présidente, d'enrichir les mesures proposées.

Permettez-moi

de rappeler que le projet de loi n° 69 est issu d'une

volonté ferme de notre gouvernement de mieux protéger le patrimoine bâti et d'éviter la trop fréquente démolition

d'immeubles qui présentent un intérêt patrimonial. Le projet de loi vient aussi répondre à certaines

recommandations de la Vérificatrice générale du Québec en ce qui a trait à la

gestion du patrimoine culturel immobilier.

projet de loi a été élaboré conjointement avec ma collègue la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation puisque plusieurs, plusieurs des dispositions qu'il contient concernent

le milieu municipal, hein? Mme la Présidente, pour nous, les villes, les municipalités, ce sont des

alliées, ce sont des partenaires. La protection du patrimoine bâti doit se

faire de façon collégiale. Et nous

sommes tous concernés par ça. Ces derniers, le milieu municipal, les villes,

les MRC et les municipalités se

verraient accorder de nouveaux pouvoirs, mais auraient également plus de

devoirs. Alors, à grands pouvoirs, grands devoirs également en matière

de protection du patrimoine.

modifications sont également apportées aux chartes des villes de Québec et de

Montréal concernant l'encadrement des

pouvoirs réglementaires liés à la démolition d'immeubles. Vous comprenez qu'on

harmonise, ici, ce qui se fait et qui se fera, parce que ce sont de

nouvelles dispositions, à l'ensemble du Québec. Et tout le monde sera sur la

même page.

Et je tiens ici à

souligner la collaboration, il faut bien le dire, il y a eu vraiment une

collaboration exemplaire entre les deux ministères,

le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et le ministère de la

Culture et des Communications, ce qui nous a permis d'apporter

des améliorations essentielles pour la protection du patrimoine culturel

au Québec puisque, et c'est une des grandes

nouveautés de ce projet de loi, nous avons inscrit ces améliorations

essentielles dans la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme. Ça, c'est important de le dire. Ces mesures

proposées visent à rendre la gestion du patrimoine immobilier plus prévisible,

plus transparente et plus équitable.

Alors, j'aimerais

rappeler en quelques mots les trois grands objectifs de notre projet de loi et

vous faire part de quelques amendements,

parce qu'il y a beaucoup d'articles, alors je vous ferai part des grandes,

grandes lignes, quelques amendements aussi qui ont été adoptés lors de

l'étude détaillée pour bonifier le projet de loi en lien avec chacun de ces

trois objectifs.

Alors,

premièrement, pour que nous puissions tous mieux connaître le patrimoine

immobilier du Québec, les MRC, les

municipalités régionales de comté, auront l'obligation d'adopter, au plus tard

d'ici cinq ans, et de mettre à jour par la suite un inventaire des immeubles qui présentent une valeur patrimoniale

sur leur territoire. Mme la Présidente, la création d'un inventaire obligatoire, ça nous est réclamé,

vous l'avez sûrement déjà attendu à une autre époque, et c'est réclamé depuis

des années. Et il est et il sera, lorsque le projet de loi sera adopté, le

socle de notre réforme. Des immeubles d'avant et d'après 1940 y seront inventoriés. Ça, c'est des amendements qu'on a apportés, on a écouté les

gens. Et, à la demande de la ville de

Québec, un amendement permettra aux MRC d'adopter ces inventaires de manière

progressive, par portion de territoire.

Alors, on a vraiment bien écouté ce que les intervenants sont venus nous

demander, comment on pouvait améliorer le

processus, la mise en oeuvre, parce qu'on sait que, du jour au lendemain,

l'inventaire ne peut pas apparaître. Donc, tout ça se fera par étape à l'intérieur de délais impartis, mais pour que

tout le monde puisse arriver à destination au même moment. Ces inventaires basculeront, lorsqu'ils seront

faits, ils basculeront ensuite ou seront versés, si vous préférez, au ministère de

la Culture et des Communications, ce

sera un inventaire qui, finalement, sera centralisé pour nous donner vraiment

le portrait de quels sont les immeubles patrimoniaux au Québec. Parce

qu'actuellement il y a des endroits où il y a des immeubles... pardon, des inventaires, ils seront versés, mais il y a des

endroits où il n'y en a pas, et c'est justement ça qu'on veut corriger,

pour qu'on sache quel est le parc immobilier patrimonial au Québec dans ses

plus fins détails.

Alors, cette

meilleure connaissance des immeubles patrimoniaux participera à l'atteinte de

notre deuxième objectif, qui, lui,

est de mieux protéger le patrimoine immobilier. Alors, on identifie ce qu'on a

pour mieux le protéger. Et c'est là le coeur

de notre projet de loi, car s'il est un sujet qui retient l'attention en

matière de patrimoine depuis longtemps, c'est bien la question de la démolition de certains immeubles

patrimoniaux. C'est pourquoi nous avons souhaité mettre en place des dispositions qui donnent des nouvelles obligations

aux instances municipales, obligations qui permettront d'intervenir de manière préventive en ajoutant plusieurs crans de

sûreté, des crans de sûreté, des freins, des crans d'arrêt et un processus

rigoureux.

Ainsi, les municipalités locales devront se

doter d'ici deux ans d'un règlement sur les démolitions qui visera minimalement les immeubles inscrits dans

l'inventaire de la MRC et ceux qui sont cités ou compris dans un site

patrimonial cité. Ce règlement

déterminerait des critères d'analyse qui devront être pris en considération

lors d'une demande d'un permis de

démolition, y compris, et c'est un ajout du projet de loi, la valeur

patrimoniale de l'immeuble. Donc, il faudra se pencher sur cette question-là

avant d'accorder un permis. Ainsi, serait pris en considération, avant qu'un

permis ne soit accordé, l'histoire de

l'immeuble et sa contribution à l'histoire locale, son degré d'authenticité et

d'intégrité, sa représentativité d'un courant architectural particulier

et sa contribution à un ensemble à préserver.

Voici maintenant le mécanisme d'analyse des

demandes qui seraient faites.

Dès réception d'une demande de démolition, une municipalité serait tenue de

publier un avis, de l'afficher sur l'immeuble visé, de le transmettre à la

ministre ou au ministre de la Culture et des Communications et de suivre un processus d'analyse rigoureux, ce

qui n'est absolument pas le cas actuellement, ce processus-là

n'existe pas. Il existera. Donc, vous voyez qu'on encadre tout le processus

avant d'en arriver, si on y arrive, à une démolition. Le comité de

démolition de la MRC... de la municipalité, pardon, devrait ensuite tenir une audition publique sur cette

demande. Donc, là, les citoyens seront impliqués, on saura ce qui se passe avec

notre patrimoine immobilier. Un permis de démolition ne serait plus accordé

sans analyse rigoureuse. Aussi, tel que demandé

par certains intervenants lors des consultations particulières, le régime d'autorisation des démolitions

d'immeuble de la ville de Québec

serait harmonisé avec celui proposé pour l'ensemble des municipalités afin que

l'approche soit la même à la grandeur du Québec, je vous en parlais un

petit peu plus tôt.

Par ailleurs,

à la suite d'une suggestion de l'Union des municipalités, il y a un amendement

qui a été apporté afin de faciliter la location d'immeuble cité ou

classé appartenant à une municipalité. Ainsi, une ville pourrait acquérir de gré à gré un immeuble classé, ou cité, ou situé

dans un site patrimonial cité, donc un immeuble patrimonial, pour une

utilisation municipale et le louer à

un coût inférieur au marché. Mais attention, les revenus de location devraient

ensuite être affectés prioritairement

à l'entretien du bâtiment. Cette mesure vise à favoriser l'occupation des

immeubles patrimoniaux, ce qui constitue un facteur important pour leur

conservation, et on en a discuté amplement. Et la Vérificatrice générale aussi nous soulignait que certains immeubles sont

protégés mais n'ont pas de vocation, donc sont inoccupés. Alors, avec cette

mesure, on permettra ici aux villes de se

porter acquéreur d'immeubles patrimoniaux, de les louer, mais d'investir les

sommes de la location pour

l'entretien du bâtiment, donc les faire vivre. Alors, ici, on trouve des

solutions ensemble, avec les villes, naturellement

avec les oppositions, pour faire évoluer le droit qui touche le patrimoine

immobilier et aussi pour nous assurer que

les bâtiments patrimoniaux puissent vivre, parce que c'est beau, les protéger,

mais il faut qu'ils vivent, ces bâtiments. Donc, c'est une mesure que

nous mettrons de l'avant.

Autre nouveauté majeure, les municipalités

locales seraient tenues d'adopter et de maintenir en vigueur un règlement sur l'occupation et l'entretien des

immeubles visant les immeubles patrimoniaux pour mettre un frein aux

démolitions par abandon. Vous avez sûrement déjà entendu ça, Mme la Présidente,

les démolitions par abandon. Un propriétaire

négligent achète un bâtiment patrimonial et le laisse dépérir, ne s'en occupe

pas, ne l'entretient pas jusqu'au moment

où il tombe. Bien là, il n'aura pas le choix que de l'entretenir. Donc, il y a

un mécanisme qui est mis en place. Ce

règlement devrait contenir des normes visant à empêcher ce qu'on appelle le

dépérissement des bâtiments, à protéger les bâtiments contre les intempéries et à préserver l'intégrité de leur

structure. Les municipalités pourraient prévoir plus de normes ou de mesures relatives à l'occupation et à

l'entretien des bâtiments, si elles le souhaitent. Donc, elles peuvent aller

plus loin, mais ce que nous disons, c'est

que ces règlements devront exister pour nous assurer qu'il y ait un

entretien des bâtiments patrimoniaux.

Les municipalités auraient aussi la possibilité

d'imposer des amendes importantes, ou encore, d'exproprier les propriétaires négligents, ce qu'elles avaient d'ailleurs

demandé comme outil dissuasif. Alors, les sommes ont été augmentées de façon importante.

Sachez que les municipalités ne disposaient, dans leur loi, que d'une

possibilité d'une amende dérisoire minimale

de 1 000 $ pour quiconque

négligerait un bâtiment. Puis là je vous parle des personnes physiques, comme

vous et moi. Entre vous et moi, si

quelqu'un veut mal faire, une amende de 2 000 $, si on projette de

laisser s'effondrer un bâtiment pour

récupérer le terrain et le revendre, ce n'est pas dissuasif. Alors, nous avons

augmenté cette amende au même montant qu'elle

se trouve actuellement dans la

Loi sur le patrimoine culturel pour les biens

qui sont protégés par le gouvernement du

Québec. Donc, les biens patrimoniaux bénéficieraient d'une protection accrue

avec cette possibilité pour les villes d'imposer des amendes dissuasives. Donc, un propriétaire négligent pourrait avoir

une amende allant jusqu'à 250 000 $ et la ville pourrait l'imposer. Alors, ça, c'est un... ça nous a été

demandé comme outil. Mais on a dit : Bien sûr, bien sûr nous vous

donnerons un outil.

Autre

nouveauté, un amendement a aussi été apporté afin de permettre aux MRC

d'accorder, comme peuvent le faire les

municipalités locales, toute forme d'aide financière ou technique pour la

connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d'un élément du patrimoine culturel qu'elle

citerait. Ces dispositions s'insèrent dans le nouveau pouvoir que leur

propose le projet de loi, soit celui de citer des immeubles.

Alors, ici,

je vais faire un peu de pédagogie. Le gouvernement

du Québec classe des immeubles ou

déclare des sites. Alors, ce sont les

deux plus hautes mesures de protection. Avant notre projet de loi, les villes pouvaient citer. Maintenant, ce

pouvoir de citation, nous l'accordons également aux MRC. Alors, pour être

cohérent, il y aura plus d'acteurs municipaux qui pourront vouloir accorder une mesure de protection à des bâtiments.

Donc, dorénavant, les villes et les MRC pourront citer des immeubles.

Plusieurs des amendements adoptés lors de

l'étude détaillée sont ainsi venus renforcer et compléter les mesures prévues

dans le projet de loi pour donner non seulement des obligations, mais aussi des

outils qui permettront au milieu municipal d'agir concrètement pour protéger le

patrimoine immobilier.

Enfin, notre troisième objectif, avec ce projet

de loi, était d'améliorer le service au citoyen et aux propriétaires d'immeubles patrimoniaux classés ou d'immeubles situés dans une aire de protection

ou dans un site patrimonial classé ou déclaré.

Diverses mesures seront donc mises en place afin que les propriétaires de ces

immeubles patrimoniaux connaissent mieux

les exigences du ministère en vue de leur conservation. On souhaite d'abord

établir un délai pour le traitement des demandes d'autorisation de travaux et ajouter des précisions dans la loi

concernant les éléments à considérer au moment de l'analyse de la

demande. Ensuite, les documents requis pour l'étude d'une demande

d'autorisation seront précisés par règlement.

En d'autres mots, le citoyen saura exactement ce qu'on va lui demander s'il

veut faire une demande auprès du ministère de la Culture. Ce ne sera pas

une surprise, tout sera énuméré.

Les plans de conservation des sites patrimoniaux

déclarés seront remplacés par des directives et des règlements du gouvernement qui exposeraient clairement les

exigences pour la préservation des immeubles qu'on y trouve. Vous savez,

un plan de conservation, beaucoup de travail a été mis là-dedans. Il n'y en a

pas beaucoup, il y en a quelques-uns. On conserve

l'essence de ces plans de conservation, mais un plan de conservation n'est pas

une loi, n'est pas un règlement. Et vous

connaissez l'adage, nul n'est censé ignorer la loi. Trop de gens ignoraient les

plans de conservation. Maintenant, en les

convertissant et en directives et en règlements, on ne pourra plus dire qu'on

ne savait pas, qu'on ne pouvait pas. Ce sera maintenant... ils feront

maintenant... ils auront maintenant force de loi. Et ces règlements, ces

directives aideront les citoyens à savoir ce

qui est permis ou non sur un site déclaré. Je vous disais tout à l'heure que le

gouvernement du Québec peut déclarer

des sites, et on pense à notre Vieux-Québec, notre Vieux-Montréal, l'île

d'Orléans, on pense à ces endroits, ces

grands endroits qui sont protégés, qui ont été déclarés. Et ça, ce n'est pas la

ministre de la Culture qui fait ça, c'est le gouvernement qui signe un

décret dans ce sens pour qu'il y ait une déclarat