CAT — 10 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 10 mai 2006 - Vol. 39 N° 7

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (5): volet Habitation

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Table des matières

Habitation

Discussion générale

Élaboration d'une politique de l'habitation

Stratégie d'aide aux mises en chantier et à la rénovation

Participation des petites communautés au programme AccèsLogis

Entente avec le ministère de la Santé et des Services

sociaux concernant le soutien communautaire

Financement et perspectives en matière de soutien communautaire

Bilan et perspectives concernant les programmes de supplément au loyer

Régie du logement

Processus d'éviction des locataires mauvais payeurs

Réaction au jugement Gubner-Dahan

Processus d'éviction des locataires mauvais payeurs (suite)

Réaction au jugement Gubner-Dahan (suite)

Programme RénoVillage (suite)

Documents déposés

Délais dans l'analyse des projets de construction de logements abordables

Documents déposés

Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments

résidentiels endommagés par la pyrite

Délais dans l'analyse des projets de construction de logements abordables (suite)

Ententes avec le gouvernement fédéral en matière de logement abordable

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. François Ouimet, président

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Lemay

M. Vincent Auclair

M. Tony Tomassi

Mme Fatima Houda-Pepin

* M. Pierre Cliche, Société d'habitation du Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2006-2007. Une enveloppe totale de deux heures a été allouée pour l'étude des programmes 7 et 8 intitulés respectivement Habitation et Régie du logement.

Alors, M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pagé (Labelle) est remplacé par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, avant d'ouvrir officiellement et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-05-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 060510.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e7811a064f8bbe6bb46fb42dd9ca188301f99a4b

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