Institutions — 10 December 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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43 e législature, 2 e session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 10 décembre 2025

Vol. 48 N° 5

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt et une minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour,

tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des Institutions ouverte. La Commission est réunie afin de poursuivre la

consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi n° 1,

Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Avant de débuter, Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président, M. Lemieux (Saint-Jean) est remplacé par M. Sainte-Croix

(Gaspé), Mme Schmaltz (Vimont) par Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques) par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, donc on débute, ce matin, avec les

représentantes de la Fédération des femmes du Québec. Merci beaucoup d'être avec

nous, c'est un grand privilège. Alors, vous connaissez les règles de

présentation de votre mémoire, et après ça, une période d'échange avec les membres

de la commission. La parole est à vous, merci.

Mme Arsenault (Sara) : M. le

Président, chers élus. Je me présente, Sara Arsenault, responsable des dossiers

politiques à la Fédération des femmes du Québec et je suis accompagnée de ma

collègue Vé Mikaelian, coordonnatrice à la vie associative. Merci de nous

accueillir. La FFQ est un organisme féministe autonome qui célèbre bientôt ses

60 ans de défense collective des droits des femmes. Nous tenons à préciser que

la FFQ n'a pas de position sur la souveraineté du Québec ou une Constitution

québécoise. Notre intervention porte exclusivement sur la protection des droits

humains, de la démocratie et de l'égalité entre les genres. Notre demande est

claire : le retrait complet du projet de loi 1. Ce projet est

irrémédiablement vicié tant dans

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2025-12-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 2 journal debats CI 251210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e78a0d48cb5253b5d1c9e1890099c1b132c62207

Source file is stored in the law ingest library (html).