Culture and Education — 3 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2017-05-03

Quebec — Committees

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture

et de l'éducation ouverte. Je

demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude

des crédits budgétaires

du volet Protection et promotion de la langue française du portefeuille

Culture et Communications pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe

de quatre heures a été allouée pour l'étude de ce volet.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Auger (Champlain), est remplacé par M. Hardy (Saint-François);

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Rousselle (Vimont); M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); et M. Iracà (Papineau) est

remplacé par M. Giguère (Saint-Maurice).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons débuter par des remarques préliminaires puis

nous allons procéder à une discussion d'ordre général par des blocs

d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Nous

procéderons à la mise aux voix des crédits de ce portefeuille à la fin des

temps impartis aujourd'hui.

Alors, puisque nous avons débuté à l'heure, c'est-à-dire

à 14 heures, et un temps de quatre heures doit être consacré à l'étude de

ces crédits cet après-midi, je vous annonce qu'on va finir à l'heure, c'est-à-dire

à 18 heures.

Alors, nous

allons débuter avec des remarques

préliminaires, et, M. le ministre, vous disposez de 12 minutes. Alors, la parole est à vous.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un grand plaisir de vous retrouver pour

une deuxième fois en deux semaines, après

avoir fait l'étude des crédits du ministère

de la Culture ensemble.

Je voudrais tout d'abord saluer les députés, les collègues

de la

partie ministérielle, également les députés de l'opposition, le député de Bourget, la députée

d'Iberville. On a eu des bons échanges ensemble la semaine dernière. J'imagine

que ce sera la même chose encore aujourd'hui.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Elle dit : Meilleurs. Alors, je suis d'accord avec

elle. Évidemment, je vais saluer les gens

qui m'accompagnent, les gens du Secrétariat à la politique linguistique, les

gens de l'Office québécois de la langue française, du Conseil supérieur de la langue française et de la

Commission de toponymie, qui sont des gens extrêmement compétents, extrêmement dévoués, qui

m'accompagnent dans cette mission quotidienne de veiller à la protection et à

la promotion de la langue française

au Québec, évidemment ma sous-ministre, son équipe, qui sont présents, et

également les membres de mon cabinet, qui m'accompagnent à tous les

jours dans mon travail.

Alors, au

cours de la dernière année, notre gouvernement a posé de nombreux gestes

concernant la protection et la promotion

de la langue française. Lors de ma tournée en vue du renouvellement de la

politique culturelle du Québec, j'ai parcouru

les 17 régions administratives en ayant toujours en tête la ferme

conviction que la langue doit être une composante majeure de cette politique qui interpellera

plusieurs autres ministères et organismes. Le travail du ministère, en ce qui

concerne la protection et la promotion de la

langue française, s'inscrit déjà plus largement dans une action gouvernementale

coordonnée et concertée. Pour que le

français continue de se faire entendre et voir partout au Québec, il faut mener

des initiatives concrètes et

rassembleuses selon une vision globale. C'est exactement ce que notre

gouvernement a fait dans la dernière année.

budget 2016‑2017, présenté par le ministre des Finances le 17 mars

2016, a consenti des crédits additionnels de 3 millions de dollars au ministère afin de donner une impulsion

à la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française 2016‑2021. Ces crédits

supplémentaires représentent une augmentation de 11,5 % du budget alloué

par notre gouvernement aux organismes

linguistiques. En décembre dernier, nous avons lancé notre nouvelle Stratégie

partenariale de promotion et de valorisation

de la langue française 2016‑2021 sous le thème Le français, notre

affaire! . Cette stratégie figure

dans les priorités gouvernementales visant à promouvoir la langue française

comme élément de fierté de tous les Québécois. Déployée sur cinq ans, la stratégie vise le renforcement

du français dans l'espace public, notamment comme langue du travail, du commerce et des services. En priorité, elle

cible la francisation des entreprises de moins de 50 employés. En matière de champ

d'intervention, elle couvre toutes les régions du Québec et particulièrement la

région métropolitaine de Montréal.

Des actions s'adressent notamment aux immigrants et aux néo-Québécois dont le

français n'est pas la langue d'usage

courant. De cette manière, la stratégie contribue à la fois à la francisation

des entreprises et des personnes.

Dans les

faits, il a été démontré que la maîtrise du français demeure la clé pour

assurer la pleine participation de chacune

et chacun à la société québécoise. Pour y parvenir, cette stratégie

gouvernementale repose sur une approche de promotion et de valorisation de la langue française, qui se conjugue aux

multiples dispositifs dont nous disposons

pour la protéger. Elle mise en

conséquence sur des mesures d'accompagnement, d'engagement et d'appropriation

ainsi que sur le soutien à des projets d'éducation, de promotion et de

sensibilisation dans les entreprises concernées.

Je tiens à

souligner que les multiples avenues offertes par la culture pour promouvoir la

langue française y sont aussi mises à

contribution. Pour cette raison, j'ai ajouté un volet langue aux ententes de développement culturelles avec les

instances municipales, ces dernières étant des partenaires de première

ligne. Par ailleurs, d'autres projets menés dans le cadre de la stratégie sont portés par le

milieu et l'ensemble des acteurs socioéconomiques qui en sont

partie

prenante. Il s'agit des chambres de commerce sectorielles et territoriales, des associations syndicales, des

organismes de défense de la langue

française, incluant des membres de la coalition des Partenaires pour un Québec

français, des organismes d'accueil des personnes immigrantes, des

universités et des associations représentant divers secteurs économiques.

Les projets

qui visent l'adhésion des entreprises à l'importance d'offrir un service à la

clientèle en français en sont une belle illustration. Certains de ces

projets sont même déjà en cours de réalisation et montrent des résultats probants quant à la dynamique positive instaurée.

Je tiens à préciser que cette stratégie résolument partenariale est gouvernée par une instance de concertation formée des

principaux ministères actifs en

matière de francisation, de l'OQLF et

d'une quinzaine de partenaires des milieux économique, municipal,

commercial et syndical.

Nous croyons

qu'une présence accrue du français dans l'espace public québécois

appelle une telle synergie afin d'assurer une cohérence d'action et une

coordination efficace. Enfin, je suis fier d'ajouter que l'originalité de notre

stratégie a attiré l'attention du gouvernement français à peine un mois après son lancement. Ce

dernier a affirmé qu'il souhaitait

s'en inspirer afin de nourrir ses réflexions en vue de l'élaboration d'un plan

d'action pour promouvoir la langue française en Europe.

Sur le terrain, les 3 millions supplémentaires

alloués ont pris la forme d'actions concrètes de promotion et de valorisation de la langue sur l'ensemble

du territoire. Mis à

part les 625 000 $ injectés dans

la campagne de promotion du français dans les médias, dont je vous

parlerai plus tard, deux grands gestes ont été posés. D'une part, un volet

langue française a été ajouté aux ententes de développement culturel conclues

entre le ministère et les instances municipales,

comme je le mentionnais un peu plus tôt. Ainsi, une somme de 750 000 $ a

été injectée pour le soutien à des initiatives

de promotion de la langue française et de la culture québécoises

auprès des nouveaux arrivants. Au total, de Saguenay à Gatineau, 32 partenariats ont été établis avec autant de

municipalités et de MRC réparties dans les 16 régions

administratives du Québec.

Je veux faire remarquer que les activités

soutenues à travers ce canal sont d'autant plus adaptées aux réalités territoriales qu'elles sont mises en oeuvre par

les pouvoirs municipaux, c'est-à-dire les élus de proximité. De plus, ces

instances municipales ont injecté

750 000 $ dans ces mêmes projets, car le montage financier de ces

ententes mise sur la parité des contributions des partenaires. Cela a eu

pour effet de doubler l'investissement initial consacré par notre gouvernement

à la promotion du français dans ces ententes de partenariat avec le monde municipal.

D'autre part,

un nouveau programme a été créé, soit le Fonds de promotion et de valorisation de la langue française, pour appuyer les partenaires socioéconomiques du gouvernement en promotion et en valorisation

du français. En 2016‑2017, une

enveloppe de plus de 1,6 million lui a été dédiée. Ce fonds a permis de

soutenir 40 projets réalisés partout au Québec dans le but d'accroître l'usage de la langue

française dans les milieux de travail et les entreprises. De plus, il faut

savoir que ces projets visaient aussi

les autres domaines de la vie publique avec lesquels ces entreprises interagissent,

tels les milieux manufacturiers, le

commerce de détail, les services, les loisirs et les communications. J'insiste

sur le fait que les initiatives

menées dans le cadre des ententes de développement culturel et du Fonds de

promotion et de valorisation de la

langue française découlent en droite ligne des orientations de la nouvelle

stratégie partenariale présentée précédemment.

Notre gouvernement est convaincu de la nécessité

de cette stratégie et de la pertinence de la formule qu'elle privilégie en misant sur la promotion de la

langue. Un signe tangible en est qu'il a choisi de reconduire, en 2017‑2018, les 3 millions de dollars qui lui sont affectés, en plus des programmes

réguliers des autres ministères et organismes partenaires, dont plusieurs

ont été bonifiés.

Toujours

dans le cadre de la stratégie partenariale, une campagne nationale de promotion

de la langue française a été lancée,

le 9 mars dernier dans les médias, sous le thème De bonnes choses

arrivent quand on parle français , avec comme porte-parole Mme Judi Richards et M. P.J. Stock.

Cette campagne arrive en complément de celle de mon homologue du MIDI pour promouvoir les services de

francisation de l'État offerts aux allophones du Québec issus de l'immigration. Il s'agit là d'une synergie

fructueuse qui témoigne de la cohérence d'action du gouvernement en matière de valorisation de

la langue française. En effet, les deux campagnes véhiculent un message

commun : la maîtrise du français, élément de fierté collective, demeure la clé de voûte pour mieux s'intégrer à la

société, occuper un meilleur emploi et mieux interagir avec sa communauté.

moment important de l'année 2016 aura certes été l'adoption

des règlements relatifs à l'affichage des marques de

commerce. Les modifications réglementaires adoptées en novembre 2016 assurent

une présence du français dans l'affichage extérieur des marques de commerce affichées dans une autre

langue que le français. Depuis 40 ans, c'est la première fois qu'un gouvernement intervient en ce

sens dans le paysage linguistique québécois. Par ce geste, le français

sera encore plus visible partout au Québec. L'adoption de la nouvelle

réglementation découle de tout un processus de consultation et de réflexion que

j'ai menées auprès de plusieurs organisations. Les règlements adoptés

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2017-05-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 170503.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e7b847c9cd3574e5f03898a784f813578b442a5a

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