Bill document — Vigie #127455

Vigie 127455

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Procès-verbaux des séances des 17, 18, 19 et 20 janvier 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2927-20170207

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 17 JANVIER 2017 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 JANVIER 2017 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 JANVIER 2017 .................................................... 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 20 JANVIER 2017 ....................................... 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 17 janvier 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2016) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M me Charbonneau (Mille -Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation M.

Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées : M me Marie Beaulieu, professeure, titulaire de la Chaire Mme Roxanne Leboeuf, coordonnatrice de la Chaire Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées : M me Judith Gagnon, présidente M. Réjean Goulet, membre du comité Enjeux stratégiques M.

Jacques Pouliot, psychoéducateur et intervenant à Coup de pouce aux aînés de l'AQDR Québec Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic : M. Donald Tremblay, président Mme Lynda Guenette, directrice générale

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Conseil interprofessionnel du Québec : Mme Gyslaine Desrosiers, présidente M. René Mongeau, agronome, administrateur Me Julie de Gongre, directrice des affaires juridiques Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président M. Louis-Aimé Blouin, membre du conseil d’administration M. Daniel Pilote, membre et président du comité de résidents du CHSLD Champagnat Protecteur du citoyen : M. Claude Dussault, protecteur du citoyen par intérim Me Stéphanie Julien, conseillère juridique M.

Michel Clavet, délégué expert en santé au Vice- protectorat Prévention et innovation Regroupement provincial des comités des usagers : M. Claude Ménard, président du conseil d’administration M. Pierre Blain, directeur général Confédération des syndicats nationaux : M. Jean Lacharité, vice-président Mme Ginette Langlois, présidente de la Fédération des professionnèles (FP-CSN) M.

Guy Laurion, vice-président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) Me Anne Pineau, adjointe au comité exécutif ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 38, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. LeBel (Rimouski) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. À 11 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l ’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic. À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen.

À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 50, M. le président lève la séance et la Commission ajou rne ses travaux au mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Picard AML/vb Québec, le 17 janvier 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 18 janvier 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilit é (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2016) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) Mme Charbonneau (Mille -Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M.

Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente Mme Camille Desforges, chargée de projets Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M e Claire Bernard, directrice adjointe à la recherche Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés : M e Christine Morin, professeure à la Faculté de droit et titulaire de la Chaire Me Katherine Champagne, notaire et coordonnatrice de la Chaire Me Marie-Hélène Dufour, avocate, étudiante au doctorat et membre de la Chaire

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Barreau du Québec : Me Claudia P. Prémont, bâtonnière Me Pearl Eliadis, présidente du Comité sur les droits de la personne Me Ana Victoria Aguerre, secrétaire du Comité sur les droits de la personne Me Nicolas Le Grand Alary, avocat au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques Chambre des notaires du Québec : Me Gérard Guay, président Me Nicolas Handfield, chef de service à la Direction des services juridiques Me Raphaël Amabili-Rivet, notaire à la Direction des services juridiques Mme Johanne Clouet, docteure en droit Réseau FADOQ : M.

Maurice Dupont, président M. Danis Prud’homme, directeur général M me Caroline Bouchard, conseillère a ux affaires publiques, recherche, relations gouvernementales Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : M me Régine Laurent, présidente M. Daniel Gilbert, vice-président M. Marc-Antoine Durand-Allard, conseiller syndical Mme Florence Thomas, conseillère syndicale M e Jean-Pierre-Ménard, accompagné de : Me Camille Dontigny Me Carl Dutrisac Regroupement québécois des résidences pour aînés : M.

Yves Desjardins, président-directeur général Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec : M me Geneviève Frenette, présidente, Commissaire aux plaintes et à la qualité, Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) Mme Lynne Casgrain, vice- présidente, Commissaire aux plaintes et à la qualité, Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 À 9 h 37, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Avec la permission de M. le président, M me Charbonneau (Mille-Îles) dépose le document coté CRC-056 (annexe III). Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. À 10 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. À 11 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 12 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chambre des notaires du Québec.

À 14 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau FADOQ.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. M me Tremblay (Chauveau) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Matte (Portneuf) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M e Jean-Pierre Ménard. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement québécois des résidences pour aînés. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec. À 18 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajou rne ses travaux au jeudi 19 janvier 2017, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Picard AML/vb Québec, le 18 janvier 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 19 janvier 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2016) Membres présents : M. Matte (Portneuf), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Boucher (Ungava) en remplacement de M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Charbonneau (Mille -Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. H. Plante (Maskinongé) M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) M.

Reid (Orford) en remplacement de Mme Vallières (Richmond) Mme Tremblay (Chauveau), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : M me Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction Me Christiane Brizard, secrétaire et vice-présidente, affaires juridiques Centrale des syndicats du Québec : M me Louise Chabot, présidente Mme Sonia Éthier, première vice-présidente Mme Lise Goulet, conseillère syndicale Me Nathalie Léger, avocate

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 M. Richard Lévesque, Direction de la police du Trois-Rivières, accompagné de : Mme Catherine Lafr enière, criminologue -analyste, Direction de la police de Trois- Rivières Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M. Guylaine Ouimette, présidente M. Richard Silver, conseiller juridique M.

Alain Hébert, charg é d’affaires professionnelles, Direction du développement professionnel Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec : M me Manon Charpentier, administratrice et représentante du conseil d’administration, gestionnaire et propriétaire de deux ressources intermédiaires M. Luc Vallerand, directeur du service aux membres et des communications Ville de Montréal : M.

Denis Coderre, maire M me Monique Vallée, conseillère municipale et membre du comité exécutif, responsable des dossiers du développement social et communautaire de l'itinérance Mme Josée Blais, inspecteur -chef et adjointe au chef de service, performance et développement stratégique du Service de police de la Ville de Montréal Association des groupes d’intervention en défens e des droits en santé mentale du Québec : M me Andrée Morneau, présidente Mme Doris Provencher, directrice générale Mme Chloé Serradori, agente d’analyse et de liaison Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées : M me Isabelle Tremblay, directrice Mme Marie Montplaisir, c oordonnatrice du Groupement des associations de personnes handicapées de Richelieu-Yamaska Mme Pauline Couture, directrice du Groupement des associations de personnes handicapées de la Rive-Sud de Montréal

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 11 Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec : M. Pierre-Paul Côté, président Mme Nicole Gagnon, secrétaire au conseil exécutif Mme Ginette Plamondon, conseillère à l’action sociopolitique Association des établissements privés conventionnés : M. Vincent Simonetta, président Mme Annick Lavoie, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 31, M. Matte (Portneuf) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. M me Tremblay (Chauveau) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Matte (Portneuf) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 10 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 La Commission entend M. Richard Lévesque. À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l ’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Tremblay (Chauveau). La Commission entend l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec.

À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec. À 17 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 13 La Commission entend l’Association des établissements privés conventionnés. À 18 h 27, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajou rne ses trav aux au vendredi 20 janvier 2017, à 9 h 30. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Picard AML/vb Québec, le 19 janvier 2017

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 20 janvier 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publ iques sur le projet de loi n o 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Ordre de l’Assemblée le 15 novembre 2016) Membres présents : M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M me Charbonneau (Mille -Îles), ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation M.

LeBel (Rimouski), porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et en matière de lutte contre l’intimidation M. Paradis (Lévis), porte- parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme Lavallée (Repentigny) M.

Reid (Orford) en remplacement de Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) Mme Tremblay (Chauveau), présidente de séance Mme Vallières (Richmond) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes : Mme Manon Fortin, directrice générale Mme Stéphanie Bérard, membre et directrice générale du CAAP-Laurentides Mme Nathalie Lavoie, membre et directrice générale du CAAP-Bas-Saint-Laurent M.

Josey Lacognata, membre et dir ecteur général du CAAP -Saguenay–Lac-Saint- Jean Office des personnes handicapées du Québec : Mme Anne Hébert, directrice générale Mme Édith Keays, membre du conseil d'administration Mme Céline Marchand, conseillère aux projets ministériels Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec : Mme Nicole Bolduc-DuBois, présidente Mme Jocelyne Rancourt, membre du conseil d’administration Mme Isabelle Daigle, conseillère et agente de recherche

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 15 Curateur public du Québec : M. Normand Jutras, curateur public M. Pierre Lamarche, directeur général des services aux personnes Me Nicole Filion, directrice générale des affaires juridiques M. Gilles Brunet, conseiller en politiques de la direction de la planification, des politiques et de la recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 34, Mme Tremblay (Chauveau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Conférence des Tables régionales de concertation des aînées du Québec. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Curateur public du Québec.

M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 16 À 12 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anne-Marie Larochelle Marc Picard AML/vb Québec, le 20 janvier 2017

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées 020M Association des établissements privés conventionnés 037M Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 002M Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec 033M Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec 023M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 014M Association québécoise des retraités(e)s des secteurs public et parapublic 004M Barreau du Québec 010M Centrale des syndicats du Québec 031M Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés 016M Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées 022M Chambre des notaires du Québec 007M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 019M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 026M Confédération des syndicats nationaux 011M Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec 034M Conseil interprofessionnel du Québec 009M Conseil pour la protection des malades 005M Curateur public du Québec 021M Fédération des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes 015M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 030M Lévesque, Richard 013M Ménard, Jean-Pierre 027M

Office des personnes handicapées du Québec 018M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 008M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 035M Protecteur du citoyen 012M Regroupement des Commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec 028M Regroupement provincial des comités des usagers 017M Regroupement québécois des résidences pour ainés 032M Réseau FADOQ 029M Ville de Montréal 036M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Alliance québécoise des citoyens hébergés 040M Association du Québec pour l’intégration sociale 043M Association pour la défense des personnes et des biens sous curatelle publique 045M Bérard, Luce S. 006M Carpe Diem Centre de ressources Alzheimer 024M Carrefour sécurité en violence conjugale et Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 001M Collège des médecins du Québec 003M Commission d'accès à l'information 044M Ordre des ergothérapeutes du Québec 041M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 038M Ordre des psychologues du Québec 042M Pagé, Michel 039M Réseau des entreprises d’économie sociale en aide à domicile 025M

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère de la Famille, Secrétariat aux Aînés et Ministère de la Santé et des Services sociaux. Orientations ministérielles relatives à l'encadrement de l'utilisation des caméras et autres moyens technologiques pour des fins de surveillance dans les établissements exploitant une mission centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Janvier 2017. 14 p. Déposé le 18 janvier 2017. CRC-056

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 127455
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 127455 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e7d6e826f811eb5eaf5f0b688d22a7e8501513f9

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