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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 13 avril 2011 - Vol. 42 N° 1

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Janvier Grondin

Discussion générale

Document déposé

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Pierre Reid, président suppléant

M. Stéphane Billette

M. Patrick Huot

M. Jean-Paul Diamond

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs sonneries de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2011-2012. Nous disposons d'une enveloppe globale de cinq heures pour l'étude de ces crédits, que nous réaliserons en entier aujourd'hui.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a pas de remplacement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Pour ce qui est du déroulement de la séance, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les réponses du ministre, sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs et que nous procéderons à la mise aux voix de ces crédits quelques minutes avant la fin du temps imparti à cette étude. Par ailleurs, afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves.

Remarques préliminaires

M. le ministre, nous allons commencer sans tarder avec les remarques préliminaires de votre ministère, Développement durable, l'Environnement et des Parcs. Je vous cède donc la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chers collègues présents aujourd'hui, mesdames et messieurs, nous entreprenons aujourd'hui l'étude des crédits 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Avant d'aborder le bilan de nos actions et également les perspectives pour les années à venir, permettez-moi de vous présenter l'équipe qui va m'épauler au cours des travaux de cette commission. D'abord, je suis accompagné, à ma gauche, de M. François Émond, qui oeuvre au sein de mon cabinet à

titre de directeur. Le ministère est représenté, à ma droite, par la sous-ministre, Mme Diane Jean, et son équipe de sous-ministres adjoints: Mme Brigitte Portelance, qui est à mon extrême droite, et, derrière moi, MM. Jacques Dupont, Léopold Gaudreau, Charles Larochelle et Michel Rousseau.

L'année 2010-2011 a été l'occasion de mettre en oeuvre de multiples initiatives qui démontrent notre ferme intention d'accélérer la transition vers une économie qui sera une économie verte, durable, et ce, en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la société québécoise. Dans cette perspective, le Québec a su se distinguer une fois de plus dans de nombreux dossiers. Tout au long de l'année, nous avons poursuivi nos nombreuses initiatives en matière de lutte contre les changements climatiques. Comme le démontre, d'ailleurs, le dernier inventaire, ces efforts portent fruit.

En effet, les émissions québécoises ont diminué de 7,7 % de 2003 à 2008, soit la baisse la plus significative enregistrée par le Québec depuis 2003. En 2008, nos émissions de GES se situaient ainsi à 1,2 % sous le seuil de 1990.

Le plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques a notamment contribué à ce succès en permettant la réalisation de plus de 1 200 projets de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux impacts des changements climatiques, notamment dans le domaine des transports des personnes, des marchandises, de l'efficacité énergétique, des matières résiduelles, de l'agriculture, de l'innovation technologique et des biocarburants.

En ce qui concerne plus particulièrement les mesures qui relèvent de la responsabilité immédiate du ministère du Développement durable, je tiens à souligner le vif succès de notre programme Climat municipalités. Et, en outre, j'ai annoncé récemment le resserrement des normes d'opacité des véhicules lourds, ce qui permettra à la fois de diminuer la quantité de contaminants atmosphériques et de GES émis dans ce secteur.

Sur la scène internationale, le Québec a joué un rôle déterminant pour la reconnaissance des États fédérés et des régions dans la lutte contre les changements climatiques. Les démarches entreprises avec nos partenaires du Climate Group et du Réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable se sont poursuivies à Cancún lors de la 16e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

En 2011, quatre grands dossiers seront priorisés en matière de lutte contre les changements climatiques, d'abord la poursuite de la mise en oeuvre de notre plan d'action 2006-2012, le développement d'un marché nord-américain du carbone, l'élaboration du nouveau plan d'action contre les changements climatiques et la poursuite des démarches en faveur de l'implication des États fédérés dans le cadre d'un futur accord international de lutte contre les changements climatiques.

Du côté de la conservation et de la biodiversité, on peut, bien sûr, parler du Plan Nord, qui prendra bientôt son élan, et notre ministère y sera un intervenant très important. Ce défi consiste à vouer 50 % de la superficie du territoire à des fins de développement non industriel, à la sauvegarde de la biodiversité et à la protection de l'environnement, un engagement qui concerne 600 000 km², soit l'équivalent de la superficie de la France.

L'année 2010, qui a été consacrée Année internationale de la biodiversité, a été pour notre ministère une période de grandes réalisations. Je vous rappelle qu'en 2003 nous étions à moins de 16 000 km² de territoire protégé, nous étions les derniers à l'échelle canadienne. Notons que le réseau d'aires protégées a atteint en 2010 8,16 % de la superficie du Québec, soit plus de 136 000 km², et que notre objectif demeure de sauvegarder 65 000 km² supplémentaires d'écosystèmes, de faune et de flore d'ici 2015 pour totaliser quelque 200 000 km², ce qui correspond à 12 % de la superficie du Québec.

La SEPAQ joue également un rôle de premier plan dans la protection du patrimoine naturel tout en favorisant son accessibilité et sa mise en valeur. Et, comme on le démontre aujourd'hui, le Québec vit une période très riche en grands projets. En effet, en 2010-2011, un grand total de 46 décrets ont été adoptés par le Conseil des ministres pour des projets autorisés au terme de la procédure d'évaluation environnementale québécoise -- c'est un sommet en 30 ans -- et bon nombre de ces projets ont fait l'objet de consultations qui ont été menées par le BAPE.

Au cours de la dernière année également, nous avons poursuivi la modernisation de nos lois et de nos règlements sur l'eau, amorcée en 2009 avec l'adoption de la loi qui affirme le caractère collectif des ressources en eau et qui vise à renforcer leur protection, communément appelée la

loi sur l'eau. Je souligne également l'adoption, en décembre dernier, du Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau. Le gouvernement pose ainsi un geste concret pour une prise de conscience de la valeur de l'eau par les grands utilisateurs.

Parmi les autres gestes qui ont été posés par le gouvernement pour favoriser une consommation d'eau responsable et sensibiliser les usagers à la valeur de cette ressource collective, mentionnons la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, pilotée par le ministère des Affaires municipales et rendue publique le 28 mars dernier. Cette stratégie est d'ailleurs complémentaire aux actions du ministère et vise, d'ici 2017, à réduire d'au moins 20 % la production moyenne d'eau par personne pour l'ensemble du Québec.

Et, afin d'assurer une eau potable de qualité, nous avons également entrepris une mise à jour du Règlement sur la qualité de l'eau potable qui tient compte de l'évolution des connaissances scientifiques et des recommandations formulées par les spécialistes de la santé.

Il y a un autre domaine également où le Québec a franchi une nouvelle étape, c'est la gestion des matières résiduelles. J'ai annoncé le 15 mars dernier cette nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles dont la raison d'être est de faire du Québec une société qui sera sans gaspillage, et tous les programmes et mesures prévus à cette politique ainsi que son plan d'action vont permettre de réaliser des investissements de plus de 700 millions de dollars.

Enfin, la politique accorde une place importante à l'approche dite de la responsabilité élargie des producteurs, qui consiste à donner la charge aux entreprises de récupérer et de valoriser leurs produits quand ils sont arrivés à leur fin de vie utile. Le plan d'action prévoit également l'augmentation graduelle du pourcentage de compensation versé aux municipalités pour le financement de la collecte sélective, mesure prévue au projet de loi n° 88.

Nous prenons également les moyens nécessaires pour assurer le respect des exigences environnementales prévues dans nos lois, dans nos règlements et dans les autorisations que nous délivrons.

Je rappelle également qu'il y a le projet de loi n° 89, qui va faciliter la mise en oeuvre du principe de pollueur-payeur dans un souci d'équité envers tous ceux et celles qui font les efforts requis pour protéger l'environnement. En effet, il permettra d'intervenir de façon beaucoup plus dissuasive et plus rapide grâce à plusieurs mesures, incluant une hausse substantielle des montants d'amende et l'introduction d'un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires.

Le budget de dépenses et d'investissement 2011-2012 du ministère, incluant le budget du BAPE, permet d'assurer le maintien des services à la clientèle et de respecter les engagements gouvernementaux en matière de protection de l'environnement et de promotion du développement durable. Le budget de dépenses, donc, pour 2011-2012, s'établit à 204,1 millions de dollars, soit à peu près l'équivalent du budget de 2010-2011, ce qui nous permet de maintenir le même niveau d'intervention.

Par ailleurs, le discours sur le budget prévoyait notamment un rehaussement des crédits du ministère, dans le cadre du dossier des gaz de schiste, de 3,5 millions de dollars. Les investissements provenant du Fonds vert seront de 520 millions afin de poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action. Et, enfin, aux actions du ministère s'ajoutent notamment celles de deux organismes qui font

partie du portefeuille, à savoir la SEPAQ et RECYC-QUÉBEC, dont les prévisions de dépenses sont respectivement de 123,8 et 48,7 millions de dollars.

En terminant, Mme la Présidente, je tiens à souligner que nous comptons continuer à travailler tous ensemble pour maximiser les retombées positives sur l'environnement de chacun de nos investissements. Je vous remercie.

** (11 h 30) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Vous êtes dans le temps. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de développement durable et députée de Vachon à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. Mme la députée.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais saluer le ministre ainsi que les députés du gouvernement et le député de Beauce-Nord, de l'ADQ, ainsi que tous les fonctionnaires ici présents. J'aimerais également saluer les groupes qui sont venus nous entendre, soit le BAPE, RECYC-QUÉBEC et la SEPAQ.

L'étude des crédits me semble être une période privilégiée que nous avons tous ici, autour de la table, pour faire le bilan des grands enjeux et d'en tirer des leçons d'amélioration pour notre action future.

Pour ma part, j'en suis à ma première expérience, mais j'ai lu les crédits de l'année passée et je crois que, si cet exercice est fait en toute transparence, collaboration et ouverture, si nos discussions visent à documenter une situation, à mettre en évidence des problèmes, des risques environnementaux, à soulever des questionnements des groupes et des citoyens, à trouver des solutions, je crois que nous pourrons avoir des discussions constructives pour l'amélioration de notre environnement.

C'est quand on est malade qu'on se rend compte à quel point la santé, c'est précieux. Je vous dirais que c'est pareil en environnement, c'est quand nous faisons face à des problèmes de pollution de l'air, de contamination de l'eau, de contamination du sol, d'impact sur la faune et la flore, d'impact sur nous, les humains, de la difficulté de décontaminer ou, dans certains cas, de l'impossibilité du retour en arrière qu'on se rend compte de la fragilité de la planète.

Les catastrophes et accidents de tout genre, loin de diminuer, semblent plutôt s'accélérer en une spirale un peu infernale: déversement de pétrole dans le golfe du Mexique lié à une diminution des exigences environnementales, le deuxième puits de secours de l'administration Bush qu'ils n'obligeaient plus; tsunami et tremblement de terre au Japon et ses impacts sur les centrales nucléaires avec la radioactivité dans l'air et dans le sol; eau qui brûle en Pennsylvanie suite à la fracturation hydraulique du gaz de schiste; réchauffement climatique avec ses impacts sur la hausse des niveaux des mers et aussi, pour nous, sur la baisse du niveau du Saint-Laurent.

La planète est petite, nous avons besoin de cette planète pour vivre, mais elle a aussi besoin qu'on prenne soin d'elle pour que nous puissions survivre.

En 1987-1988 est né le concept du développement durable, ce qu'on appelait en anglais « sustainable development » ou développement soutenable, expression extrêmement galvaudée et utilisée à toutes les sauces, mais néanmoins fondamentale qui est de prendre conscience que le développement de nos sociétés doit prendre en considération trois aspects importants: le respect de l'environnement, l'équité sociale et les retombées économiques. Ces trois pôles se trouvent souvent en contradiction, et un arbitrage doit se faire. C'est le rôle d'un bon gouvernement de mettre en place les mécanismes de protection de notre environnement et d'en faire un suivi ainsi qu'une application.

Aujourd'hui, on le constate, environnement et économie vont de pair. Historiquement, le développement économique à courte vue avait des impacts environnementaux, mais nous l'avons constaté seulement plusieurs années plus tard avec un effondrement conséquent de l'économie. Pensons seulement à la surpêche de la morue, qui a conduit à la diminution de l'espèce et à un effondrement de l'industrie, à la surexploitation de nos forêts, avec les conséquences désastreuses pour plusieurs régions qui vivaient de l'industrie du bois.

Aujourd'hui, nous sommes beaucoup plus conscients des limites de la planète: gaz de schiste, gaz à effet de serre, pollution de l'eau, production de déchets. Cette conscience doit toutefois être suivie d'actions. Des beaux discours sans lendemain n'aideront en rien. Nous aurons donc une attention de tous les instants sur des résultats tangibles. En environnement particulièrement, la transparence est de mise. C'est de notre qualité de vie dont il est question. « Transparence » veut dire « diffusion de l'information » . La diffusion de l'information aux citoyens est essentielle.

La diffusion de l'information implique donc une documentation des problématiques, des enjeux, des relevés techniques et une documentation fiable et sans parti pris. Sans documentation, sans information, c'est en aveugle qu'on gère. Donc, transparence, documentation, diffusion de l'information et résultats.

J'aborderai, pendant l'étude des crédits, les dossiers des gaz de schiste. Je vous dirais que, juste pour ce dossier, nous pourrions faire toute la période des crédits: rapport du BAPE, rapport du Commissaire du développement durable, réponses aux questions particulières, l'actualité. Les problèmes sont nombreux. Les citoyens sont inquiets, les groupes environnementaux sont aux aguets. Le gouvernement, en répétant le discours de l'industrie sans discernement, s'est grandement discrédité dans ce dossier. On a assisté à un ballet d'apprentis sorciers tant du côté industriel que du côté gouvernemental.

Les problèmes et les risques sont nombreux: contamination de l'eau souterraine, contamination de l'eau de surface, augmentation des gaz à effet de serre, manque de transparence, manque de consultation des communautés locales, retombées économiques ou, je vous dirais même... pas existantes.

J'aborderai également un dossier important international, les changements climatiques, ce qu'on appelle les gaz à effet de serre et le Protocole de Kyoto. Le dossier de l'eau, sous plusieurs aspects, retiendra également une

partie de mon attention. Nous reviendrons sur le projet de loi n° 130 et l'abolition de RECYC-QUÉBEC. L'important dossier du financement des groupes environnementaux sera également soulevé. Finalement, une série de dossiers tout aussi importants seront questionnés en fonction du temps disponible.

Comme nous n'avons que cinq heures pour l'étude des crédits et que près la moitié du temps est réservée pour des questions du gouvernement au gouvernement -- moi, pour ma première expérience, je trouve ça quand même assez spécial, mais c'est la façon de faire, semble-t-il -- cela ne nous fera donc que deux heures et quelques pour l'ensemble des dossiers environnementaux. Je souhaite la collaboration du ministre afin qu'il y ait une certaine proportionnalité entre le temps pris pour poser une question et le temps de répondre afin de faciliter les échanges et d'en maximiser les retombées.

La collaboration et l'impartialité de la présidence fera de cet exercice des crédits un exercice instructif et constructif, j'en suis certaine. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la députée. J'invite le député du deuxième groupe d'opposition et député de Beauce-Nord à faire des remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, bienvenue, tout le monde. Bienvenue, ma collègue, les collègues, M. le ministre et tous les fonctionnaires. Écoutez, moi, je pense que le domaine de l'environnement aujourd'hui... Vous voyez, j'écoutais ma collègue à côté qui parle des gaz qu'on émet dans l'atmosphère puis des fois... Moi, je suis un ancien producteur biologique, alors je me dis: On parle de gaz qu'on émet, puis tout le monde est à la recherche de gaz. Il me semble qu'on a un grand bout de chemin à faire pour dire: Dans tout ce qu'on peut transformer aujourd'hui dans le domaine...

Peu importe le domaine, on envoie des gaz. Alors, est-ce qu'on peut... Dans le ministère de l'Environnement, je pense qu'on a un bout de chemin à faire, tout le monde, pas juste... je pense, les générations présentes et les générations futures, pour essayer d'émettre le moins de gaz possible ou, si on les émet, essayer de les récupérer. Je pense qu'on aurait avantage... On regarde, ça commence, là, à débloquer un petit peu dans les gaz qu'on va récupérer dans les sites d'enfouissement. Dans les abattoirs, on commence à faire du biodiesel.

Alors, il y a beaucoup de choses qui commencent à se faire, et j'espère que le ministère de l'Environnement va avoir un budget ou va émettre des budgets de recherche parce qu'on a tout avantage, je pense, tout le monde et les générations qui nous suivent, à essayer d'envoyer le moins possible de polluants. Si on est capables de faire de l'énergie avec, bien tant mieux, on va arrêter de creuser des trous puis d'en chercher, du gaz. On en a à notre disponibilité, mais on l'utilise moins.

Alors, moi, j'ai vécu en agriculture et puis je peux vous dire qu'il y en a qui ont sorti des méthodes pour récupérer tous les gaz qu'il pouvait y avoir dans les lisiers et faire de l'électricité avec ces gaz-là, mais on arrive en dernier lieu, on dit: Bon, bien, là, ces gaz-là coûtent trop cher, on ne peut pas rivaliser avec Hydro-Québec. C'est vrai quand on regarde ça à court terme. Mais, si on regarde à long terme, que ces gaz-là ne se ramasseront jamais dans l'atmosphère, on les utilise, alors c'est sûr que, si on regarde à long terme, c'est rentable. Alors, moi, j'espère que notre discussion va aller dans ce sens-là. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député. Nous allons débuter l'étude des crédits. Nous espérons que ce sera fait avec beaucoup de respect mutuel. C'est des questions d'ordre général, et je vais répéter ce que la députée de Vachon... en espérant d'avoir des questions courtes et des réponses courtes pour que l'ensemble de la députation puisse poser l'ensemble des questions.

Je suis prête à vous reconnaître, Mme la députée de Vachon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de développement durable, pour votre première intervention. Vous avez chacun 20 minutes de part et d'autre jusqu'à 1 heure et huit minutes pour le député du deuxième groupe d'opposition.

** (11 h 40) **

Mme Ouellet: Peut-être, juste avant de commencer l'intervention, comme j'ai...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, allez-y.

Mme Ouellet: Je pense que je n'ai pas pris tout mon temps pour les remarques préliminaires.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Le temps...

Mme Ouellet: Il va être reporté?

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...ça va être reporté.

Mme Ouellet: Parfait.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il faut arrêter absolument à 1 heure. S'il y a du temps non écoulé, cet après-midi il faudra compléter parce qu'il faut compléter l'ensemble des crédits, du cinq heures, il faut que ce soit fait.

Mme Ouellet: C'est parfait. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Allez-y.

Mme Ouellet: Donc, on va commencer avec le merveilleux dossier des gaz de schiste, un dossier qui nous tient occupés depuis plusieurs mois, un dossier très inquiétant, je dois vous avouer. Et je vais revenir sur la question du puits de La Présentation. J'ai déjà posé plusieurs questions au ministre de l'Environnement, toujours pas eu de réponse complète. Donc, le puits de La Présentation est un puits qui fuit depuis l'été passé. Et il ne fuit pas seulement qu'au niveau du puits, mais tout autour du puits, donc c'est-à-dire qu'il y a eu migration de méthane dans la masse rocheuse, et le méthane ne fuit pas juste dans les conduits, mais à travers la masse rocheuse aussi.

La ministre des Ressources naturelles a ordonné la fermeture du puits avec du béton. Or, les experts disent que c'est la pire chose à faire parce qu'on sait très bien, en capant le puits, on augmente la pression et, à ce moment-là, on va augmenter les fuites de méthane à travers la masse rocheuse, ce qui va empirer le cas du puits de La Présentation.

Le rapport du BAPE recommandait -- et on a tous bien entendu, suite au rapport du BAPE, les deux ministres du gouvernement dire qu'ils étaient tout à fait d'accord avec les recommandations du BAPE -- a recommandé de façon très importante que l'ensemble du suivi du forage se fasse par le ministère de l'Environnement, et non pas par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Or, on voit que, dans le cas de La Présentation, la décision a été prise par la ministre des Ressources naturelles, une mauvaise décision, une décision dangereuse, et, moi, je veux juste m'assurer pour les citoyens de La Présentation... Quelle est la position du ministre? Est-ce qu'il est d'accord avec la fermeture et le capage du puits de La Présentation ou s'il va plutôt écouter les avis des experts et même des gens de son ministère qui se questionnent grandement quant à l'efficacité de cette mesure-là et des conséquences environnementales que ça pourrait avoir?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie la députée de Vachon de revenir sur cette question parce que c'est une question qu'elle me pose depuis déjà quelques jours et c'est une question qui est une question importante. Mais je vous dirais que ce que j'ai vu, c'est qu'elle se base sur un avis, un avis d'un géologue, là, qui a été publié dans Le Devoir il y a quelques semaines sur ces questions-là. Je pense très sincèrement que la ministre des Ressources naturelles a pris une décision qui était dans l'intérêt des gens du Québec.

Je ne veux pas, aujourd'hui, faire un débat scientifique avec la députée de Vachon sur la meilleure façon de colmater la fuite qui est devant nous aujourd'hui. Ce qui était très clair dans notre esprit à nous, il faut voir ça comme étant d'abord et avant tout l'arrêt de l'exploration, d'une part. Je pense que c'est la première chose que la ministre des Ressources naturelles a voulu dire dans ce cas-là, c'était l'arrêt, d'abord et avant tout, de l'exploration. Deuxièmement, il est très clair aussi que la fuite doit être colmatée avant la fermeture.

Et ça, c'est une exigence à la fois du ministère des Ressources naturelles et également une exigence de notre part.

Maintenant, dans l'intervention du géologue, ce que je comprenais de son intervention dans Le Devoir il y a quelques semaines, c'est qu'il voyait là une fermeture du puits qui soit faite dans le but, selon les lois des mines et selon une certaine loi actuelle... et qui faisait en sorte que l'entreprise était dégagée de sa responsabilité dans ce domaine. Or, ce n'est pas le cas, et je voulais simplement rappeler les faits, qui sont très clairs, parce que nous avons des lois et des règlements à suivre. Il y a eu des avis d'infraction à La Présentation fin janvier.

Au mois de mars, il y a eu une lettre à la fois qui a été envoyée à Canbriam, qui est l'entreprise en question, et, par la suite, nous avons pris la décision de dire qu'il fallait que ce puits-là ne soit plus en exploration, que ce puits-là soit fermé.

Maintenant, il est très clair que nous n'allons pas seulement dire: On va boucher le trou puis on s'en va. C'est sûr que les experts sont sur place, ils vont prendre les meilleures méthodes qui vont permettre de colmater cette fuite-là d'une façon la plus efficace, et l'entreprise a la responsabilité de s'assurer justement que cette fuite-là va être colmatée de façon correcte pour qu'il n'y ait pas de problème de côté-là.

Deuxièmement, je vous dirais simplement, encore une fois, que... Vous avez parlé, dans certaines de vos questions, de problème grave environnemental. Je ne crois pas qu'il y ait un problème grave environnemental, il y a un risque environnemental. Il n'y a pas de cas encore dans lequel il y a eu, si on veut, des cas d'empoisonnement ou d'atteinte aux aquifères, mais il y a un risque, nous le reconnaissons, et c'est pour ça que nos inspecteurs sont sur place. Nous avons des équipes d'inspecteurs du ministère des Ressources naturelles et également du Développement durable et on s'assure que les choses soient faites correctement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Vous savez, ça ne me rassure pas, et c'est pour ça qu'on revient tout le temps avec la même question, parce qu'on n'a pas de réponse. Quand vous dites: Les experts vont s'en occuper, les experts de l'industrie, bien, vous savez, les experts de l'industrie, dans le dossier des gaz de schiste, se sont trompés souvent. En Pennsylvanie, l'eau du robinet brûle. Donc, ils nient qu'il y a migration du méthane suite à la fracturation hydraulique.

Et même quelqu'un de votre ministère affirme que le gaz est de source thermogénique, donc des profondeurs, donc qu'il serait relié à la fracturation hydraulique, alors que l'industrie, eux autres, disent que ça n'a pas à voir, c'est du gaz naturel qui est proche, qui ne vient pas des profondeurs.

Donc, je pense que c'est clair qu'au niveau de l'industrie il y a un manque de connaissances, il y a un manque d'expertise, ils jouent aux apprentis sorciers, et, moi, je suis loin d'être rassurée quand vous me dites: Bien, l'industrie va s'en occuper, puis on leur fait confiance. Non, moi, ce que j'aimerais entendre, c'est que le ministère de l'Environnement va avoir sa propre expertise, va être présent sur le terrain et va s'assurer que ce ne sera pas la fermeture, comme le dit la ministre des Ressources naturelles.

Parce qu'elle aussi, dans ce dossier-là, elle s'est trompée à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, et il faut s'assurer qu'il n'y aura pas un capage avec du béton, mais qu'il va y avoir une façon de faire le suivi parce que, lorsqu'il y a une migration de méthane dans la masse rocheuse, même si vous mettez du ciment, vous ne réglez pas le problème.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, nous n'avons jamais dit que l'industrie, n'est-ce pas... il fallait se fier à l'industrie. Je ne pense pas que c'est les termes que j'ai employés, j'ai dit que c'était la responsabilité de l'industrie. Ce n'est pas pour rien qu'il y a des inspecteurs. Ce n'est pas un chèque en blanc que l'on donne comme tel à l'industrie, puis on dit: Écoutez, on se fie à tout ce que vous nous dites, etc. Ce n'est pas pour rien qu'il y a des inspecteurs. Et, dans notre cas, il y a deux inspecteurs là-dessus. Donc, ça, c'est un point très clair.

Et, encore une fois, je tiens à dire à la population que nous n'allons pas nous contenter de ce qui va être dit là-bas sans qu'on ait fait les vérifications qui soient nécessaires.

Je vous rappelle que, dans le cas de Leclercville, où, finalement, la fuite a été colmatée, ça a pris plusieurs semaines avant qu'on ait satisfaction, et on va faire la même chose dans le cas de La Présentation, on va s'organiser pour être sûrs que, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas les garanties suffisantes pour faire en sorte que cette problématique-là soit réglée de façon efficace... On ne restera pas là à dire: Bien, l'industrie nous dit que c'est correct, on s'en va, là. Je veux juste qu'on s'entende très bien là-dessus.

Deuxièmement, je vous dirais aussi que le puits va être analysé et pourrait servir, d'ailleurs, suite au rapport du BAPE, dans notre prochaine évaluation environnementale stratégique pour essayer... Parce qu'on a besoin, au Québec, de parfaire nos connaissances et on a besoin, au Québec, de comprendre exactement ce qui se passe. Parce qu'avant de se prononcer de façon vraiment définitive sur cette industrie-là et de dire qu'elle est extraordinaire ou de la condamner complètement vous comprenez qu'il faut avoir un minimum de connaissances dans ce domaine-là, et donc on travaille dans cette direction-là.

Ce puits-là va certainement être examiné par nos experts qui seront sur le comité d'évaluation environnementale stratégique, et donc on va travailler dans le but de sécuriser la population. Je peux rassurer la députée à cet effet, que ce sont nos critères qui vont prévaloir, et non pas ceux de l'industrie. Et je peux vous assurer que nous ne quitterons pas les lieux de La Présentation tant et aussi longtemps que la situation ne sera pas sous contrôle selon, encore une fois, nos critères.

** (11 h 50) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci. En parlant des fuites de gaz et de méthane, ça m'amène à vous parler des gaz à effet de serre. Vous savez que le méthane est un gaz à effet de serre près de 25 fois plus puissant que le CO 2 sur un horizon de 100 ans, mais 70 fois plus puissant que le CO 2 sur un horizon de 20 ans alors qu'on sait que les 20 prochaines années sont assez cruciales pour la planète. Et une récente étude est sortie confirmant -- de M. Howarth -- que le gaz de schiste...

Souvent, on dit: Le gaz de schiste est au gaz naturel ce que les sables bitumineux sont au pétrole, donc le gaz sale du gaz naturel, que les gaz de schiste produisent plus de gaz à effet de serre, même dans une proportion de 20 % plus que le charbon. Donc, loin d'être une solution pour les changements climatiques et la diminution des gaz à effet de serre, les gaz de schiste viendraient contribuer à une augmentation importante des gaz à effet de serre du Québec, mais de la planète.

Qu'est-ce que le ministre... Parce que, du côté du MRNF, lors des audiences publiques, ils niaient que c'était une augmentation des gaz à effet de serre. Position plus nuancée du côté ministère de l'Environnement, qui disait qu'il y avait des impacts, mais que ce n'était pas quantifié. Qu'est-ce qu'entend faire le ministre par rapport à cette étude-là?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, premièrement, vous savez que, dans ce domaine-là, il y a différentes interventions. Le professeur en question, qui vient de l'université... je pense, c'est Cornell, a établi un certain nombre de données, ces données-là ont été contestées par d'autres scientifiques, et je pense qu'il faut faire la lumière sur ces questions-là.

D'ailleurs, je vous rappelle que, peu de temps après avoir décidé, à la fin d'août, que nous allions faire un BAPE sur la question du gaz de schiste de façon importante, nous avons eu également cette préoccupation-là. Je sais que certains environnementalistes nous l'ont dit, le gaz naturel, de façon générale, réduit les gaz à effet de serre de 30 %. Mais de plus en plus, maintenant, on nous demande de faire ce qu'on appelle des études de cycle de vie, et nous avons déjà, au mois de décembre dernier, mandaté l'École polytechnique de Montréal.

Ils ont un organisme, un comité qui s'appelle le CIRAIG, en fait, si vous me permettez l'expression, et on leur a demandé justement de faire une analyse sur le cycle de vie pour ce qui est du gaz de schiste au Québec. Et je pense que cette étude-là, que l'on attend au cours des prochaines semaines, déjà que nous l'avons commandée au mois décembre, cette étude-là, qui est une étude qui n'est pas une étude américaine, qui est une étude québécoise qui est vraiment faite par l'École polytechnique de Montréal, nous permettra de répondre de façon beaucoup plus claire à cette question-là.

Puis, d'ailleurs, vous le savez, j'ai un comité aviseur qui travaille avec moi pour l'élaboration du prochain plan d'action sur les changements climatiques. Il y a le plan d'action 2006-2012, mais il va y avoir par la suite un important plan d'action 2013-2020, et le comité aviseur qui est là-dessus m'a demandé... effectivement, qu'il était urgent et important d'avoir cette étude-là de l'École polytechnique de Montréal pour pouvoir se prononcer sur ces questions-là et pour nous assurer que le gaz de schiste comme tel représente une amélioration de la réduction des gaz à effet de serre par rapport au mazout.

Je pense que c'est très important, c'est très important d'avoir des connaissances sur les émissions de ce secteur d'activité, et je pense qu'il est fondamental qu'on sache ça, qu'on définisse ça avant de procéder, dans le futur, à toute phase commerciale.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. En fait, juste informer le ministre que c'est 20 % de plus que le charbon, mais c'est 50 % de plus que le pétrole. Donc, quand on compare au mazout, c'est 50 % de plus avec les gaz de schiste que le pétrole.

Et juste aussi l'informer que ceux qui contestent les chiffres du Pr Howarth, ce sont les experts de l'industrie et leurs consultants, donc... Et M. Howarth est appuyé par le Conseil national de recherche des États-Unis, qui, lui-même, soulevait ces questions-là en 2009, et le Conseil des présidents des sociétés scientifiques. Donc, c'est juste pour vous dire qu'il faut faire attention quand... d'où proviennent les experts. C'est pour ça que, souvent, on demande des études neutres.

Ça m'amène à la question de l'eau. On a posé souvent la question depuis l'automne, mon collègue et moi-même, sur la recette des produits chimiques. Le rapport du BAPE demande au ministère de l'Environnement de fournir la recette des produits chimiques avec les concentrations. Pas juste une page Web, là, d'une industrie, d'une gazière, là, la recette, l'ensemble des produits qui sont utilisés et leur quantité. Pas suffisant.

Le Commissaire au développement durable, dans son rapport de vérification, a demandé exactement la même chose au point 3.106, il demande au ministère du Développement durable d'obtenir les informations relatives à la caractérisation et la disposition des eaux et des boues de forage et de fracturation afin d'assurer la santé de la population et la protection de l'environnement. C'est pour assurer la santé et la protection. On a demandé l'information en question, pas de réponse. On a demandé l'information dans les crédits, toujours pas de réponse.

Est-ce que le ministre de l'Environnement va répondre aux recommandations tant du BAPE, du Commissaire au développement durable qu'aux demandes des citoyens et des groupes d'avoir l'information pour être capable ensuite de s'assurer du respect de l'environnement et de la santé des populations? On ne peut pas gérer dans l'ignorance.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, d'abord, premièrement, je tiens à répéter que cette question-là est une question de base, et nous sommes, a priori, bien sûr, d'accord avec le fait qu'on doit gérer ces questions-là avec le plus de transparence possible. Vous avez, à l'intérieur, déjà, des différents sites gouvernementaux, du rapport de l'Institut national de santé publique, vous avez déjà la liste d'à peu près tous les contaminants qui sont utilisés par l'industrie au moment où on se parle.

Maintenant, vous savez que, le ministère du Développement durable, en principe, nous n'avons pas d'objection, mais il y a un règlement qui est très clair lorsqu'une des parties ne veut pas que cette recette-là soit connue. Et, d'ailleurs, il y a un dossier actuellement devant la loi de l'accès à l'information sur ces questions-là.

Mais, ceci étant dit, moi, ce que je peux répondre par rapport à ça, c'est que, lorsqu'on va vraiment commencer l'étude et l'évaluation environnementale stratégique, il est très clair que les gens qui vont faire

partie de cette étude vont certainement demander d'avoir non seulement la liste des contaminants, mais d'avoir, de façon générale, la recette de ces contaminants, et donc je suis à peu près convaincu qu'on aura de façon très détaillée l'ensemble de ces réponses-là auxquelles vous faites allusion. Actuellement, il y a des questions. La seule chose qui retient... On a toute la liste des contaminants. Ce qui retient un peu les gens par rapport à la question, si on veut, de la recette, là, il y a des questions de compétitivité qui entrent en ligne de compte et qui nous ont empêchés d'aller dans cette direction-là.

Mais je pense que nous allons bientôt, de toute façon, avoir les réponses auxquelles vous faites allusion au moment où on se parle.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon, il vous reste deux minutes.

Mme Ouellet: Oui, merci. Parce qu'effectivement c'est très important, cette question d'information, et je ne crois pas, quand il est question de pollution, de contamination, que des raisons de confidentialité d'information pour des raisons de compétition commerciale tiennent. Donc, c'est important que les gazières fournissent les informations. Si le ministre de l'Environnement le demande, les gazières doivent le fournir.

Et je suis contente de constater que, pour le ministre, cette question-là est importante. Parce qu'il nous avait répondu que cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits dans nos réponses, donc on souhaiterait avoir...

M. Arcand: Non, mais...

Mme Ouellet: ...des meilleures réponses dans les prochains temps. Je n'ai pas terminé ma question. Je voudrais vous amener sur un dernier sujet, puisqu'il ne me reste seulement que 1 min 30 s, c'est la question de l'étude environnementale stratégique. Vous vous rappelez que j'ai demandé que cette étude-là soit confiée au BAPE. Le BAPE en a déjà réalisé dans le passé, ce qu'ils appelaient à l'époque le BAPE générique. Donc, on appelle ça une étude environnementale stratégique ou un BAPE générique, c'est l'équivalent. Donc, la

partie des études techniques peut être très bien donnée à mandat à des firmes de consultants ou des firmes de génie-conseil, mais toute la

partie de coordination et la

partie de consultation -- parce que vous n'êtes pas sans savoir que, dans l'étude environnementale stratégique, il y a toute une

partie qui est la consultation des populations -- c'est le BAPE qui est le mieux placé pour procéder à des consultations, et non pas l'industrie, qui se retrouverait à être juge et

partie en étant sur le comité. Et votre comité pourrait tout à fait exister, être un comité de consultation associé au BAPE, mais, à ce moment-là, on ne met pas l'industrie ou même les consultants, les firmes de génie-conseil en position de juge et partie.

Et, d'ailleurs, concernant aussi toute la question de la fracturation pour des raisons dites scientifiques, il y a 147 scientifiques qui ont affirmé dans le journal qu'il n'y avait pas besoin de faire de nouvelles fracturations hydrauliques pour des raisons scientifiques, que celles réalisées dans le passé étaient déjà suffisantes, comme j'avais déjà indiqué lors d'un point de presse. Donc, j'aimerais ça que vous puissiez nous confirmer si votre intention est de complètement arrêter les fracturations hydrauliques et de ne plus émettre de certificat d'autorisation pour les fracturations hydrauliques, étant donné que l'information de ce qui est déjà réalisé...

** (12 heures) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): Votre temps est écoulé, Mme la députée.

Mme Ouellet: ...devrait être suffisante.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Et, M. le ministre, vous allez devoir répondre au deuxième tour. Je cède maintenant la... À moins que vous autorisiez...

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Allez-y. Allez-y, il vous cède du temps.

M. Arcand: Je vous remercie. Et je vois là, encore une fois, mes collègues qui font preuve, encore une fois, d'une très grande collaboration, et je les en remercie profondément. D'abord, premièrement, il y a une question de règlements que l'on doit suivre sur la question. Si je reviens sur cette question de l'exigence au niveau, par exemple, des contaminants, de la recette comme telle, il est très clair -- et je tiens à le dire à la députée de Vachon -- que, suite au rapport du BAPE, suite aux recommandations du BAPE, nous allons, dans les prochaines semaines et les prochains mois, modifier nos règlements.

Il y aura des règlements qui seront différents, et je peux l'assurer que, sur cette question-là, nous allons exiger des entreprises -- compétitivité ou pas -- nous allons exiger des entreprises qu'elles nous fassent connaître leurs recettes. Alors, ça, je tiens à vous rassurer sur cette première question là.

Maintenant, sur la question du BAPE, j'aimerais juste pouvoir reprendre encore un élément important. Le BAPE, c'est un organisme consultatif. Sa mission, c'est d'informer, c'est d'enquêter et c'est de consulter la population sur des questions environnementales. Là, on est dans une évaluation environnementale stratégique. Donc, le BAPE a l'habitude de faire un état de situation des choses. Ce n'est pas le mandat du BAPE de développer, nécessairement, des connaissances scientifiques, le BAPE est là pour nous dire: Voici ce qu'on croit qui doit être fait.

Une évaluation environnementale stratégique, c'est utilisé par l'Union européenne, dans les pays de l'OCDE, etc., c'est une étude qui nous permet d'examiner de façon très claire la nature des effets environnementaux, socioéconomiques, mais sur une base scientifique, et donc, ça, je pense que c'est un élément très important.

Maintenant, pour répondre à la question: Est-ce qu'il va y avoir de la fracturation ou pas?, ce ne sera pas à moi à déterminer cette question-là. Encore une fois, vous avez une opinion de scientifiques. Il y a une trentaine de puits actuellement au Québec qui ont été forés, à peu près la moitié ou un peu plus sont fracturés actuellement. Est-ce qu'on va prendre les autres puits qui ont déjà été forés puis on va fracturer ceux-là? Est-ce que les gens qui sont sur l'évaluation environnementale stratégique vont dire: Écoutez, ça nous en prend un, deux ou trois pour compléter nos connaissances?

Ce n'est pas à moi à prendre la décision, et, donc, il y a un comité qui sera là, et j'aurai l'occasion de pouvoir vous dire dans les prochains jours de quelle façon nous allons procéder pour la formation de ce comité. Et il est clair que l'industrie va avoir possiblement un représentant, mais elle ne sera certainement pas majoritaire dans la composition de ce comité, et ce, de façon très claire. Voilà.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le Président. M. le député de Huntingdon, pour les 16 prochaines minutes.

M. Billette: Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur de se retrouver avec vous. Je veux saluer également mon ministre -- c'est mes premiers crédits à

titre d'adjoint parlementaire au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs -- également tout le personnel du cabinet, Mme la sous-ministre et, surtout, mes collègues qui sont présents avec moi, les gens de l'opposition, des deux groupes d'opposition, même vous, le député de Vanier, mon prédécesseur à l'adjoint parlementaire.

Et un sujet que je veux aborder, qui semble très important pour les générations futures lorsqu'on parle de vision, de planification à long terme pour notre génération qu'on représente et, je pense, pour les générations qui vont nous suivre, c'est le dossier du Plan Nord. Je vais dire, c'est un dossier qui est très important, c'est qu'il y a une vision très importante qui a été dévoilée par le premier ministre. On était présents tous les deux, Mme la Présidente, en octobre 2008 ou début novembre... milieu octobre 2008 où le premier ministre nous a lancé un projet, une vision.

C'était une idée qui est en train de se concrétiser en projet puis en projet vraiment très important, et même la vice-première ministre va dévoiler le résultat du travail pour avoir une planification à long terme très bien établie pour le Plan Nord.

Et, lorsqu'on parle du Plan Nord, les gens, souvent, vont dire, oui: C'est quoi, le Plan Nord, exactement? C'est un projet, je pourrais dire. Les gens qui ont connu le premier projet de la Manicouagan, de la Manic, à la fin des années soixante, je pense que ce n'était pas un rêve, mais c'était un projet mobilisateur, un projet intergénérationnel. Et on regarde où est la Manic aujourd'hui, on ne pourrait pas s'en passer.

En 1970, le premier ministre M. Bourassa avait lancé également un projet très audacieux qui s'appelait la Baie James. Qui ne se souvient pas de la Baie James et qui se passerait de la Baie James de nos jours? Je pense que c'est un potentiel hydroélectrique, et, si le Québec peut être... Et on voit maintenant ce qui se passe, malheureusement, avec les événements qu'il y a eu au Japon, avec les réductions de gaz à effet de serre, la place que prend l'hydroélectricité. C'est grâce à des hommes de vision comme ont été M. Robert Bourassa ou M. Lesage avec la Manic.

Ça démontre très bien, à ce moment-là, l'importance de l'hydroélectricité, l'hydroélectricité qui est maintenant reconnue par le Vermont comme une énergie verte, et plusieurs États américains ont la tentation de programmer également l'hydroélectricité comme énergie renouvelable, donc énergie verte à ce moment-là.

Pour revenir au Plan Nord, pour les gens qui connaissent peu le projet -- je pense qu'il va y avoir beaucoup plus de détails qui vont être dévoilés dans les prochaines semaines -- c'est tout ce qu'on retrouve au nord du 49e parallèle, lorsqu'on parle en haut de l'Abitibi, des Monts-Valin, toute la

partie qui est en haut qui englobe à partir de Matagami, Chibougamau, Baie-Comeau, Sept-Îles... Mme la Présidente, ça couvre environ 70 % du territoire québécois. On ne peut pas dire que c'est un territoire inhabité parce qu'il y a des gens qui y demeurent, quand même. Il y a tout près de 120 000 citoyens qui y demeurent, donc il y a déjà des gens qui y habitent, qui y sont nés, qui ont toujours demeuré dans ces... on pourrait dire dans les hauteurs, mais dans cette

partie nordique du Québec.

Et il ne faut pas oublier également... Je pense, c'est le potentiel, le potentiel que cela réserve, puis pas juste pour les gens qui y résident, mais pour toutes les citoyennes, les citoyens du Québec, un potentiel qui n'a jamais été exploité, qui est très, très, très intéressant. Et, lorsqu'on parle de potentiel, souvent les gens vont dire: Oui, c'est au niveau minier, c'est au niveau hydroélectricité, mais je pense que c'est un accès également au niveau touristique.

Les gens qui viennent de l'Europe, que ce soient des Français, des Anglais, de tous les pays de l'Europe, ou même du Japon, de l'Asie, d'un peu partout à travers la planète, ce qu'ils veulent découvrir, c'est des grands espaces verts qu'on a au Québec. Et vous l'avez démontré au niveau gouvernemental avec les aires protégées, les nombreux parcs que l'on a à travers la province, c'est très important, il y a un potentiel touristique qui est incalculable dans le Nord-du-Québec.

Dans le dernier budget que le ministre des Finances, notre collègue, a déposé, il y a des sommes importantes. Je pense que la première étape à franchir avant de pouvoir espérer, je pense que c'est l'ouverture sur le territoire. Il y a quatre projets vraiment qui font en sorte... Parce qu'il faut avoir l'accessibilité au projet, ce qui est très, très, très important. Premièrement, il y a eu la réfection de la route 389, qui est un lien entre Baie-Comeau et Fermont. C'est une route qui existe déjà, mais qui est extrêmement dangereuse. Il y a même des tronçons qui devront être refaits entièrement.

Il y a également la route des monts Otish. Il y a un potentiel aux monts Otish qui est aussi bien touristique. C'est au nord de Chibougamau. Il y a déjà de l'exploration qui se fait aussi bien au niveau des mines de diamant avec Stornoway, de l'uranium avec Abitibex. Il y a le cuivre également. Il y a de l'or avec Eastmain Resources. Il y a plusieurs compagnies actuellement qui sont en train... Parce qu'avant de connaître le potentiel c'est sûr et certain qu'il faut faire de l'exploration pour bien connaître notre sous-sol. Il y a cette route-là qui va être développée. Donc, en haut de Chibougamau, les gens vont pouvoir se rendre presque à la ligne entre Schefferville et la Baie-James.

** (12 h 10) **

Il y a également -- ce qu'il ne faut pas oublier -- un potentiel très intéressant au niveau maritime. Lorsqu'on parle du Nord-du-Québec, l'enjeu mondial stratégique, pour les prochaines années, sera la route du Nord, et nous aurons, via le Plan Nord, un accès direct à cette route-là. C'est pour ça qu'il y a deux projets qui sont mis sur pied. Il y en a un qui est près de la Baie-James. Je ne me tenterai pas à nommer le nom du projet de port en eaux profondes, mais... Non, je ne prendrai pas de chances, mais il y a... Je vous laisserai peut-être, M. le ministre...

Si vous êtes plus à l'aise, vous pourrez prendre la chance. Et il y a également la route vers Kuujjuaq qui va nous permettre, là, une entrée par le nord du territoire du Plan Nord. Donc, je vais vous dire, c'est très, très intéressant.

Et, lorsque je parlais que ça a un potentiel minier beaucoup plus que le potentiel... On a le potentiel touristique, bien sûr, mais on a également un potentiel minier, de ressources naturelles, de ressources hydroélectriques qui est très, très intéressant. Il y a également des mines de lithium, et, voilà deux semaines, on a ouvert une... on a fait une annonce en compagnie du premier ministre et de plusieurs collègues. Juste une compagnie va faire les batteries pour les voitures électriques, qui s'appelle Bathium, qui est à Boucherville. Le potentiel...

Ils utilisent le lithium dans la composition de leurs batteries. Ils vont investir tout près de 174 millions, et 80 % des batteries vont être exportées. Donc, ce n'est pas juste une richesse au niveau de dire: On va l'utiliser pour nous-mêmes, mais c'est un potentiel de création de richesse qui permettra de positionner le Québec comme leader mondial dans la voiture électrique et toutes ses composantes. Mais c'est sûr que les ressources naturelles sont très intéressantes.

Au-delà des investissements, c'est sûr et certain, il faut avoir un accès à cet immense territoire là. Il y a également le potentiel qu'il y ait des retombées pour toutes les citoyennes et citoyens du Québec. Il y a eu la création, premièrement, du Fonds du Plan Nord qui va permettre ces infrastructures-là. C'est 1,6 milliard sur cinq ans qui sera dévolu. Sur 25 ans, parce qu'il faut être visionnaire, il faut voir à long terme, c'est 2,1 milliards, total, sur toutes ces années d'infrastructures, oui, d'infrastructures routières, portuaires, mais également de télécommunications.

Les cellulaires ne rentrent pas partout à ces endroits-là, donc ça va être important que les gens qui vont devoir aller travailler et les touristes qui vont vouloir aller découvrir le Nord québécois, qu'ils puissent avoir des moyens de communication à la fine pointe des technologies pour répondre aux normes du XXIe siècle.

Et, d'autant plus, il y a une somme qui est dévolue, de 500 millions, à Investissement Québec, qui nous permettra de devenir partenaires. Tous les citoyens et citoyennes du Québec deviendront partenaires des projets au niveau du Plan Nord. Donc, c'est une vision à long terme qui est très intéressante, mais je pense qu'on va laisser... Vous avez participé beaucoup aux travaux également avec la vice-première ministre du Québec, je pense qu'elle pourra donner beaucoup plus de détails au cours des prochaines semaines sur l'avancement des travaux du Plan Nord, la vision, le plan d'action stratégique qui sera déposé à ce moment-là.

Ce qui est important lorsqu'on fait un projet de cette envergure, c'est de le faire de façon concertée. On parle de façon concertée, premièrement, avec les communautés qui y vivent. On parle souvent que c'est des communautés autochtones, mais il ne faut pas oublier que c'est 120 000 personnes, dont 33 000 communautés autochtones qui sont présentes. Et, lorsqu'on parle de façon concertée, il faut le faire également de façon concertée avec la biodiversité. Il y a une richesse naturelle là-bas qui est très, très importante.

Et, vous l'avez dit, M. le ministre, dans votre bref discours d'environ une dizaine de minutes, discours d'ouverture, qu'il y aurait près de 50 % du territoire qui serait exclu des activités industrielles dans le Nord pour préserver... il y aurait des aires protégées également qui seraient créées. Il y a même des projets de parcs qui ont été avancés dans le dernier budget. Donc, c'est très important.

C'est sûr et certain que votre ministère va avoir un rôle très, très, très important dans le développement du Plan Nord. Que ce soit par le développement, comme j'ai dit, des aires protégées, que ce soit également au niveau des parcs nationaux. Il y en a déjà un, je ne me risquerai pas non plus à nommer le nom, et...

Une voix: ...

M. Billette: Pardon?

Une voix: ...

M. Billette: Oui. Et, également au niveau des certificats d'autorisation, on parle de projets, de sensibilité au niveau... Et on connaît maintenant les principes de développement durable, les différents principes sont appliqués pour tout projet, que ce soient des projets privés ou publics. Donc, les certificats d'autorisation, pour tout projet, devront passer par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

J'aimerais savoir de votre part, M. le ministre, le rôle que vous avez joué jusqu'à présent dans le développement du Plan Nord et que votre ministère va jouer, là, dans la mise en place de ce grand projet pour tous les Québécois et Québécoises.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le député. Je vais tenter de vous lire -- c'est très facile -- le nom du port, c'est Whapmagoostui-Kuujjuarapik.

Une voix: Vous avez un accent du coin.

M. Arcand: J'avais un accent, probablement. Probablement. Alors, ça, c'est le port en eaux profondes dans la baie d'Hudson qui a été annoncé par le ministre des Finances lors du dernier budget. Moi, je pense que le Plan Nord est un plan formidable. Pendant des années, on nous a reproché... On nous reprochera toujours, probablement, le développement du sud du Québec, qui s'est fait, au fil des années, selon les méthodes, je dirais, traditionnelles. Et les méthodes traditionnelles n'impliquaient pas beaucoup de respect pour l'environnement. Cette fois-ci, on a une chance unique.

Il y a peu d'endroits dans le monde qui ont cette possibilité-là de pouvoir redévelopper leur territoire, mais en tenant compte des normes environnementales d'aujourd'hui, et je pense que le Québec peut être une fenêtre formidable sur le monde.

Le Plan Nord, également, c'est un plan qui est très rassembleur, et ça prenait quelqu'un comme la ministre des Ressources naturelles, qui, elle-même, est une personne qui sait rassembler les gens. Elle l'a fait avec les différentes municipalités du Québec. Elle a d'excellents rapports avec la communauté autochtone, elle travaille avec le ministre des Affaires autochtones sur ces questions-là. Donc, je pense qu'on travaille ensemble dans l'élaboration de ce Plan Nord.

Mais je pense que c'est une application absolument formidable de la démarche concertée qu'on appelle de développement durable, et c'est une démarche dans laquelle, au départ, on garantit qu'il va y avoir 50 % du territoire, 50 % de ce territoire-là qui ne servira pas à des fins industrielles. Donc, pour une des rares fois, on va se retrouver en présence d'un plan dans lequel il va y avoir un équilibre formidable entre le développement industriel et la protection de l'environnement.

Déjà, on s'était engagés à protéger 12 % du territoire québécois, qu'il y ait des aires protégées au Québec, et il y a différents projets. Là comme ailleurs, au fil des années, nous allons parfaire nos connaissances sur les territoires du Plan Nord. Je peux également vous dire qu'il y a le projet de quatre parcs nationaux supplémentaires, au niveau du Plan Nord, qui sont envisagés.

C'est donc un plan formidable parce que c'est un plan qui va impliquer de multiples collaborations: collaboration des populations locales, collaboration des industries pour améliorer, évidemment, la richesse collective des Québécois, mais également le développement, par exemple, de l'industrie touristique au Québec. Il y a des possibilités absolument formidables de ce côté-là. Et, donc, j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard, sur toutes ces questions-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le député de Beauce-Nord pour huit minutes. M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, on va vous parler du Plan Nord. On est allés visiter le Nord, même avec Mme la présidente, il y a quelques années, et puis qu'est-ce que les communautés nous disaient là-bas, elles disaient: Suite à... Je pense, dans les années cinquante, soixante, on a développé les lignes de radar dans ces plans-là, dans le Nord, dans... je pense, à partir du 55e parallèle, et puis, quand on a trouvé la technique des satellites, on a tout laissé ça là puis on a sacré notre camp. Alors, le Nord, on l'a pollué.

Alors, j'espère, si le gouvernement ou les gouvernements futurs s'engagent à développer le Nord, qu'on ne laissera pas nos affaires là et qu'on va faire ça proprement. Alors, c'est juste parce que ça... On est allés, puis ça a été les reproches que les Inuits, là-bas, nous avaient faits dans le temps.

Moi, j'aimerais savoir, dans vos crédits, dans ce qui s'en vient dans la prochaine année et pour le futur, c'est quoi que vous avez dans vos cartes qui concerne, mettons, la récupération des gaz avec les déchets des municipalités, les déchets des boues septiques. On voit qu'il y a certains projets dans certaines places qui sont en train de prendre vie, mais c'est quoi, la vision de l'environnement face à tous ces déchets-là qu'on peut revaloriser dans notre société?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

** (12 h 20) **

M. Arcand: Oui. Je suis très heureux, d'abord, de pouvoir répondre à cette question-là parce que j'ai lancé, il y a quelque temps, un programme de gestion des matières résiduelles, et c'est clair qu'il y a des défis particulièrement importants dans ce domaine-là. Et, moi, je peux simplement vous dire que, dans ce programme que nous avons lancé de gestion des matières résiduelles... J'ai annoncé ce programme parce que c'est un programme qui permet au Québec d'aller de l'avant.

C'est un programme dans lequel, par exemple, on ajoute 70 millions à ce qui existe déjà, et j'ai déjà un projet de loi que j'ai déposé, qui s'appelle le projet de loi n° 88, dans lequel éventuellement 100 % de la collecte sélective va être faite par les municipalités. Dans mon programme de gestion des matières résiduelles, éventuellement les gens vont devoir composter.

Et j'étais, d'ailleurs, M. le député de Beauce-Nord, j'étais dans la région de Gatineau, il n'y a pas tellement longtemps, et Gatineau est une ville de l'Outaouais qui, maintenant, fait du compostage, et c'est un succès formidable en plus, et donc on s'en va dans cette direction-là pour l'ensemble des citoyens.

Il y a des programmes qui existent également avec le gouvernement fédéral dans lesquels on discute actuellement la question des eaux usées, comment est-ce qu'on va développer ça. Et je vous dirais qu'il y a le programme fédéral-provincial d'à peu près 600 millions de dollars, autour de 600 millions, sur toute la question de la biométhanisation et les programmes qu'on appelle de traitement des matières organiques. Et, en particulier, je crois que c'est à Rimouski, entre autres, et à Rivière-du-Loup où ils ont un programme de biométhanisation.

On parle de 600 millions de dollars, et c'est un programme qui est très populaire au moment où on se parle. On utilise, entre autres, les restes de table pour faire, entre autres, de la biométhanisation.

C'est donc, je pense, différents éléments qui vont faire en sorte que notre gestion des matières résiduelles va être meilleure. Et, dans le programme, il y avait quatre éléments majeurs dans ce programme-là également. Il y avait d'abord l'aide aux entreprises d'économie sociale parce qu'elles font beaucoup de recyclage, d'une part. Deuxièmement, on travaille pour l'amélioration de tout ce qui s'appelle construction, résidus de la construction, il y a un plan très important à ce niveau-là.

Ensuite de ça, on a également une aide à la fois pour l'exportation et une aide pour nos centres de tri de façon générale pour améliorer leur performance. Un des problèmes qu'on a au niveau de la performance de nos centres de tri -- puis ça, j'ai eu des discussions avec la Société des alcools du Québec -- pour des raisons que vous allez très bien comprendre, on a tendance parfois à mélanger le carton puis le verre, et ça ne fait pas du carton, nécessairement, et du papier recyclé de très bonne qualité.

Alors, il faut s'attaquer à cette problématique-là, et donc, dans notre plan de gestion de matières résiduelles, on travaille, bien sûr, pour améliorer ça.

Alors, c'est l'ensemble des programmes que l'on fait actuellement, mais on parle, quand on fait le total de tous ces programmes-là ensemble, on parle probablement de plus de 700 millions de dollars.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: J'aimerais aussi savoir... On a parlé, il y a quelques années, de l'énergie solaire. Supposément qu'il y a des entreprises qui ont commencé à développer des techniques pour l'énergie solaire. On est rendus où? Et ça va-tu être commercialisé dans le Québec dans les prochaines années? Où on s'en va? Je pense que l'énergie la plus propre puis la... qu'on a en abondance, c'est le soleil, on ne l'utilise pas tellement.

M. Arcand: Si vous avez vu, M. le député, dans le budget du ministre des Finances, M. Bachand, on consacre 7 millions de dollars, entre autres, pour le développement du solaire. Ça, c'était dans le budget Bachand de ce côté-là pour aider justement les entreprises à développer cette nouvelle source d'énergie. Je pense qu'il y a un grand avantage au niveau du solaire puis un gros désavantage. Le grand avantage, évidemment, c'est que le solaire, c'est vraiment très bon en matière d'environnement et ça représente quelque chose de très bon pour l'avenir.

Le grand désavantage, selon plusieurs, c'est la question des coûts, c'est que ça coûte toujours assez cher, il y a une question de coûts qui entre en ligne de compte. Mais, actuellement, plusieurs entreprises sont intéressées à développer le solaire au Québec, et, justement, on l'a mis spécifiquement dans le budget du ministre des Finances pour s'assurer qu'il y ait un départ au Québec. Et on nous dit qu'au Québec on a suffisamment d'ensoleillement pour faire un travail très acceptable au niveau du solaire. Et là est-ce que ce sera sur une base individuelle, industrielle ou autre?

Bien, on est en train de regarder les différents plans à ce niveau-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...une minute, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: O.K. Vous voyez, moi, ma réflexion, c'est toujours ça. On parle beaucoup, quand on va créer une énergie... Bon, on ne la crée pas, elle est là, l'énergie solaire. C'est des coûts, mais, quand on regarde la conséquence à long terme, si on évalue à long terme, il n'y a pas de résidus à gérer après, alors les coûts viennent à être moindres. Là, présentement, on a toutes sortes d'énergies, mais il faut, après ça, gérer les déchets que ça va susciter.

Alors, si on met dans la balance les deux, on revient à dire que le coût, des fois, le plus cher aujourd'hui, si on le met sur 50 ans et plus, c'est moins cher. Alors, moi, j'ai un petit peu... Moi, je pense qu'on a beaucoup d'énergie présentement dans ce qu'on produit, dans nos déchets. Je regarde les abattoirs de porcs au Québec, à l'heure actuelle, il y en a qui ont sorti des systèmes pour la...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député de Beauce-Nord. À la prochaine, cet après-midi. Je cède maintenant la parole au député de Vanier pour les huit prochaines minutes.

M. Huot: Oui. Merci, Mme la Présidente, mais j'ai lu dans le non-verbal du ministre de l'Environnement qu'il voulait répondre...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Qu'il voulait répondre?

M. Huot: ...au député de Beauce-Nord.

La Présidente (Mme L'Écuyer): On vous laisse répondre, M. le ministre.

M. Arcand: Aux différentes questions. D'abord, juste pour vous dire, sur la question du coût, on va travailler sur deux choses dans le projet, puis je suis très heureux de voir que vous appuyez ce projet-là du gouvernement. Dans le budget du ministre des Finances, le 7 millions, on va le mettre dans deux domaines en particulier. D'une part, on va s'attaquer aux domaines commercial et industriel parce que les toits, là-bas, dans plusieurs de ces entreprises-là, ont des grandes surfaces, donc je pense qu'on peut contrôler beaucoup mieux la question des coûts dans des endroits où les toitures...

Là, il y a des toitures avec des grandes surfaces, donc je pense que, là, il y a des économies à aller chercher. Et je sais que, dans le programme, on s'attaque spécifiquement à ça.

Deuxième élément, sur le plan résidentiel, il y a des projets pilotes. Il y en a un qui s'en vient bientôt dans la région de Québec, entre autres, que j'ai eu le plaisir d'annoncer récemment avec le maire Labeaume, et on va certainement travailler avec le solaire également dans ce qu'on appelle maintenant les nouveaux écoquartiers résidentiels spécifiquement.

Et, comme vous le savez, c'est comme n'importe quoi, quand on commence une nouvelle industrie, ça coûte très cher, mais, au fil du temps, les coûts peuvent diminuer, et c'est pour ça qu'on a mis cet argent-là dans le cadre des projets pilotes, pour être là au moment où, vraiment, il va y avoir un tel rapport qualité-prix que, là, vraiment, on va être en mesure d'être prêts pour aller dans cette direction-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Vanier, la parole est à vous. Il vous reste 6 min 30 s.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vais y aller rapidement, mais je veux saluer mes collègues. Premièrement, vous saluer, Mme la Présidente, M. le ministre, les différents collègues, souhaiter une bonne première étude des crédits à la députée de Vachon, saluer votre équipe, M. le ministre, plusieurs visages connus. J'ai été deux ans adjoint parlementaire à l'Environnement, donc il y a plusieurs visages connus, je les salue.

Maintenant, depuis quelques mois, je suis adjoint parlementaire à la présidente du Conseil du trésor avec mon collègue de Chapleau, je suis plus sur tout ce qui touche aux ressources informationnelles, mais la question de la réduction des dépenses, mes collègues vont pouvoir en témoigner, m'intéresse beaucoup aussi.

Et, avec le budget de 2010 du ministre des Finances, on avait, bon, un plan de match de retour à l'équilibre budgétaire qui avait été présenté, et il y avait certaines exigences dans la loi qui mettait en oeuvre les dispositions du discours sur le budget, l'article 11, entre autres, qu'on parle de réduction des dépenses de nature administrative d'au moins 10 %, on parlait de réduction des dépenses de publicité et de formation, de déplacement, entre autres, et...

Bien, moi, ça m'intéresse de savoir ce que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a fait. Quand on parle, entre autres, de la question des déplacements, réduction des déplacements, le ministère de l'Environnement a souvent donné l'exemple aux autres ministères sur les bonnes façons de fonctionner pour, entre autres, la réduction des gaz à effet de serre. Donc, je sais que le ministère avait présenté son plan de match, comme tous les ministères ont présenté un certain plan de match pour la réduction de ce type de dépenses là, que ça touche les frais de formation.

Je sais que, pour la question des réunions, vous vouliez mettre l'accent, le ministère, sur la visioconférence beaucoup, sur l'achat de véhicules hybrides pour la question des gaz à effet de serre, entre autres, pour sauver en coûts de carburant aussi. Évidemment, ça peut peut-être être un investissement plus important au début, mais on le sait qu'à terme ça devient payant.

Je sais que vous avez limité les déplacements hors Québec aussi. Bon, le ministère est, évidemment, lié par certaines ententes avec d'autres provinces ou même à l'étranger. Donc, il y a des déplacements qu'il faut faire, compte tenu de ces ententes-là. Mais, pour connaître un peu le ministère, j'aimerais entendre le ministre sur l'état d'évolution de son plan de match parce que, comme je l'ai dit, c'est un ministère qui a souvent donné l'exemple aux autres sur comment procéder. Et je sais que, dans ce cas-ci, le ministère, à date, a un très bon bilan.

Il n'est sans doute pas complet, il va se poursuivre sur les prochaines années, mais j'aimerais entendre le ministre sur cette question-là, puisqu'on est en plus vraiment en étude de crédits, c'est une question directement reliée aux crédits.

** (12 h 30) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je remercie le député pour sa question, qui est très importante. D'abord, la première chose que l'on fait, d'abord, on prend l'eau du robinet. Quand on est au cabinet, entre autres, et quand on est partout, on a l'eau du robinet. Donc, on ne dépense pas de ce côté-là, c'est très clair.

Si je fais une liste des principaux éléments qui nous ont guidés au cours de la dernière année et dans ces résultats 2011, la première des choses, c'est que les frais de déplacement ont été réduits de 25 %. Ça, c'est la première chose qu'on a faite. Nous avions des coûts de voyage hors Québec qui ont été réduits de plus de 50 %. Et nous avons surtout utilisé beaucoup...

Parce que, comme vous le savez, on a des directions régionales un peu partout au Québec, et il y a 6 000 certificats d'autorisation qui sont émis chaque année par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et donc on a besoin, entre les différents intervenants, les sous-ministres, les directions régionales, un peu tout le monde, on a besoin d'avoir une communication qui est constante, on a utilisé de façon très importante la visioconférence, qui a contribué énormément à cette réduction des frais de déplacement.

Et, juste pour vous donner quelques chiffres que j'ai devant moi, il y avait eu l'an dernier 659 activités. Cette année, il y en a eu 1 170, donc une augmentation de 77 %. Et la durée totale des heures en visioconférence était, cette année, de 2 569 heures par rapport à 916 l'année auparavant. Alors, ça vous indique les efforts que nous avons faits de ce côté-là.

On a fait des efforts également sur la publicité, sur la commandite, sur les articles promotionnels. Les dépenses de publicité ont été réduites d'à peu près 40 % par le ministère, les dépenses de commandite ont été réduites de 13 %, et il n'y a eu aucune dépense pour des articles promotionnels. L'an dernier, pour certains événements, ce n'était pas des gros montants, mais à peu près 32 000 $ de dépenses. Là, cette année, il n'y a pas de dépenses pour des articles promotionnels.

On a également exercé une supervision très importante de toutes les dépenses qui sont reliées à la formation. J'avais toujours cette espèce de hantise de retrouver des cours de formation, de yoga ou de choses, là, qui font un peu sourire les gens. Je me suis assuré qu'on n'avait pas ce genre de formation là. Donc, il y a une légère réduction de ce côté-là.

Et, bien sûr, nous avons fermé le bureau du ministre à Montréal pour le déménager dans les bureaux de RECYC-QUÉBEC, ce qui nous permet une économie récurrente maintenant, sur une base annuelle, de 86 000 $ par année. Donc, je suis maintenant dans les locaux de RECYC-QUÉBEC.

M. Huot: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je m'excuse, le temps est écoulé.

M. Huot: ...on a déjà du...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous pouvez empiéter sur votre autre temps.

M. Huot: ...simplement mentionner, M. le ministre, on dit toujours: En environnement, chaque petit geste compte. Donc, je comprends bien qu'on l'applique à notre gestion budgétaire aussi, chaque petite économie compte, et on en a la preuve, je pense.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il va y avoir moins de temps après-midi. Merci. Mme la députée de Vachon...

Mme Ouellet: Merci, madame...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Le temps non utilisé ou utilisé en surtemps va être déduit de cet après-midi pour arriver à la fin...

Mme Ouellet: Sur les blocs du gouvernement parce que...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Sur ses blocs à lui et sur vos blocs à vous. Allez-y.

Mme Ouellet: On est déjà tellement restreints dans le temps, puis je sais que vous avez l'occasion de vous jaser régulièrement et de vous poser des questions, donc... J'aimerais juste valider, Mme la Présidente, parce que, dans l'intervention de mes collègues d'en face... Vous nous aviez donné la consigne de question courte, réponse courte. Donc, est-ce que ça s'applique juste à nous ou aussi aux membres du gouvernement? En tout cas, je laisse cette question-là à votre jugement.

Moi, je voudrais vous emmener maintenant, M. le ministre, au rapport du Commissaire au développement durable du Vérificateur général du Québec qui a été déposé à la fin mars, un rapport cinglant, accablant, un rapport qui démontre un manque de transparence, un manque d'analyse, un manque de suivi, un manque d'inspections, un manque de corrections. Le rapport visait trois objets, mais je vais vous amener principalement sur la délivrance des certificats d'autorisation. Dans le rapport, il est conclu que, un cas sur trois, les analyses pour justifier l'émission des certificats d'autorisation étaient mal appuyées.

Donc, on émet des certificats d'autorisation une fois sur trois n'importe comment? Dans les certificats d'autorisation, il y a des conditions, donc en particulier des inspections qui doivent suivre les certificats d'autorisation. Dans près d'un cas sur deux, les inspections prévues n'étaient pas réalisées. Donc, pas d'inspections tel que prévu. Manque d'inspections, près de la moitié des inspections n'ont pas été faites. Ensuite, lorsqu'il y a des inspections, bien, dans la moitié des cas, elles ne sont pas faites.

Mais, lorsqu'il y en a et qu'il y a des demandes de retour à la conformité parce que les industriels n'auraient pas respecté les conditions du certificat d'autorisation, dans près de la moitié des cas, encore là, pas de retour à la conformité de la part des industriels. Et, dans le cas où il y a eu des retours, ça a été après jusqu'à près de 12 ans.

Moi, je ne le sais pas, là, mais, quand on reçoit un rapport comme celui-là, aussi accablant, ça prend vraiment un plan de redressement. Je sais bien -- et votre collègue a répété, répété, répété -- que les ministères avaient adhéré à toutes les recommandations, mais permettez-moi de vous demander plus que ça parce qu'il y a eu un rapport du Vérificateur général sur les mines, il y a un an ou deux, et aucune action n'a été prise. Donc, des belles paroles, ce n'est pas suffisant.

On voudrait qu'il y ait, de la part du ministre de l'Environnement, le dépôt d'un plan de correction avec les actions et des dates parce que... Et ça, c'est seulement sur un échantillonnage. Donc, imaginez, là, le reste. Donc, j'aimerais avoir une réponse de la part du ministre.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre...

Mme Ouellet: Quelle date le plan de correction sera-t-il déposé? Le rapport a été déposé fin mars. Je pense qu'un délai de trois à quatre semaines pour déposer un plan de correction, savoir à quelle date chacune des corrections sera faite... On peut comprendre que les corrections vont s'étaler dans le temps.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

** (12 h 40) **

M. Arcand: Bon, d'abord, premièrement, je trouve que, Mme la députée de Vachon, vous avez un sens du dramatique qui est peu commun. Moi, j'ai lu le rapport du Commissaire au développement durable et j'ai fait une lecture la plus objective possible. Et, dans la lecture qui était objective, je pense qu'à un moment donné il faut essayer de mettre l'emphase sur les choses qui sont importantes, majeures et fondamentales. Or, moi, j'ai retenu, évidemment, les choses qui sont négatives, mais je vais tenter, d'abord, dans un premier temps, de retenir les choses qui sont quand même positives.

Les deux choses qui sont les plus positives, c'est qu'on nous dit que nos inspecteurs -- on en a 280, à peu près, au ministère -- nos inspecteurs sont qualifiés. Ça, c'est la première constatation, je dirais, du Commissaire au développement durable. Donc, c'est la première chose qu'il dit à ce niveau-là, c'est que nos inspecteurs sont compétents.

Deuxièmement, il dit que nos certificats d'autorisation, bien ce sont des certificats d'autorisation qui sont quand même « délivrés en conformité -- et là je le cite ici, là -- avec les normes » , que les inspecteurs sont bien formés, et on dit même que les inspecteurs disposent des moyens nécessaires pour faire leur travail. Donc, je pense que, là-dessus, il faut quand même s'entendre, là, que ce n'est pas dramatique.

Maintenant, pour répondre à votre question, oui, il dit qu'on doit être mieux sur le plan informatique. Il a dit également que les CA, le principal problème des CA, ce n'est pas nécessairement parce que les CA sont mal appuyés, il dit simplement qu'il faut que les CA aient un peu plus d'information, que l'information pourrait être un peu plus étoffée. C'est quand même assez différent de la lecture que vous en faites.

Maintenant, il nous a dit également qu'il devait y avoir, je dirais, une interprétation des règlements et des autorisations qui tienne compte aussi du milieu récepteur. C'était une de ses recommandations également. Nous prenons acte de ça, mais, encore une fois, interpréter ce que le milieu récepteur veut, vous comprenez les dangers que ça peut poser également.

Mais, ceci étant dit, nous avons pris note du rapport du commissaire, nous avons pris note de ses interventions. Le ministère, encore une fois, je vous le rappelle, est très en mode proactif là-dessus. On a six mois pour déposer un plan d'action, nous allons le faire. Vous savez, quand on me met des délais, moi, en général, je vais plus vite que les délais, et ça va être la même chose dans ce cas-ci, j'espère d'être en mesure de le déposer au cours des prochaines semaines.

Et je vous rappelle en plus que le poste de Commissaire au développement durable a été créé en 2006 sous notre gouvernement. Alors, je tiens à vous le dire de façon très claire, nous voulons faire les choses de façon, encore une fois, beaucoup plus active pour l'avenir. Mais je suis très fier des gens qui m'entourent. Oui, on va travailler sur les correctifs, mais je ne crois pas que la situation est dramatique.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui, merci. En fait, M. le ministre me reproche d'être dramatique, et je vous dirais que c'est le rapport qui est alarmiste. Et ce ne sont pas mes mots, ce sont les mots du commissaire, du Vérificateur: « Insuffisance de l'information appuyant les analyses de certificat d'autorisation. » Je lis textuellement dans son rapport à la page 2-3. « Faible prise en compte de la capacité de support du milieu récepteur. » « Suivi inadéquat du respect des conditions liées aux CA. » Ça, c'est les inspections. « Risques insuffisamment pris en compte dans les inspections » . « Mise en conformité des contrevenants difficile. » « Accès du public à l'information à améliorer. »

Ce sont les mots du Vérificateur général. Donc, c'est alarmant de voir le peu de suivi qui a été donné. Moi, je crois que c'est le ministre, actuellement, qui met des lunettes roses. Et, donc, je dois comprendre de la réponse du ministre qu'il y aura un plan de correction dans quelques semaines. Donc, quelques semaines, ce n'est pas quelques mois.

M. Arcand: D'ici la fin du printemps.

Mme Ouellet: Quelques semaines, ce n'est pas quelques mois. Donc, on va suivre ça. Sinon, on compte ça en mois. Donc, on va suivre ça d'ici trois à quatre semaines.

Je voudrais vous amener, toujours dans le rapport du Commissaire au développement durable, dans sa dernière section, qui est la

section liée à la

Loi sur la qualité de l'environnement -- ou sa première, dépendant du résumé ou de la présentation -- et, encore là, un constat d'échec, que la

Loi sur le développement durable n'est pas appliquée, que les principes ne sont pas suivis, que ce soit le principe de précaution, le principe de respect de la capacité du support dans le cas des dossiers de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Le principe d'efficacité économique, on a très bien vu, dans le dossier des gaz de schiste, où il n'y avait aucune étude de retombées économiques, qu'on nous disait qu'il y avait des retombées mirobolantes puis aucune étude à l'appui. Et tant le BAPE que le rapport du Vérificateur général a dit au ministère d'avoir des études détaillées.

L'accès au savoir. Et ça, pour moi, je dois vous avouer, c'est essentiel. S'il n'y a pas d'accès au savoir à la population, la population n'a pas l'information pour être capable de porter un jugement, et, après ça, on demande de gérer dans l'ignorance, de garder la population dans l'ignorance, c'est inacceptable. Et, là encore,

Loi sur la qualité de l'environnement, absence d'information pour les citoyens au sujet des contaminants rejetés dans les cas de non-conformité. Donc, vraiment, encore application faible de la réglementation et, ce qui est encore plus grave, je vous dirais, lacunes récurrentes. Et, quand on a ça dans un rapport de Vérificateur général, « lacunes récurrentes » , ça veut dire que, dans les précédents rapports, il n'y a pas eu correction, et c'est pour ça qu'on est si inquiets. Est-ce que vous allez nous déposer également le plan de correction pour le respect de la

Loi sur le développement durable?

Et j'aimerais juste vous lire un extrait du rapport où le commissaire dit que, concernant le développement durable, il faudra « aller au-delà des mots » . Donc, moi, je pense que c'est très clair, il dit: « Il est maintenant temps -- le point 1.62 -- d'aller au-delà des mots, c'est-à-dire que les principes de la

Loi sur le développement durable s'appliquent concrètement à l'ensemble de nos lois [et] de nos règlements... » Depuis le temps que la loi est votée par votre propre gouvernement, d'ailleurs... Vous avez voté une loi et vous ne l'appliquez pas. Est-ce que ce n'est encore que des belles paroles en l'air?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, je répondrais de la façon suivante. Premièrement, je maintiens, encore une fois, qu'il y a des correctifs à apporter, nous allons faire le plan d'action qu'il faut, oui. Mais je répondrais également à la députée de Vachon que, parmi les défis qui sont devant nous et qui vont permettre à nos inspecteurs de faire un meilleur travail, c'est une adoption rapide du projet de loi n° 89.

Je tiens à rappeler que le projet de loi n° 89, c'est un projet, d'abord, qui fait en sorte... c'est un projet fondamental pour le Québec, c'est un projet de loi qui va nous permettre de mieux travailler, qui va faire en sorte que nos inspecteurs travaillent mieux, à un point tel, d'ailleurs, que plusieurs personnes sont venues nous voir en commission parlementaire pour nous dire: Écoutez, c'est dangereux, peut-être que vos inspecteurs vont avoir trop de pouvoirs, il faut faire attention, il faut l'encadrer, etc., et nous allons travailler en ce sens-là.

Mais vous savez très bien qu'au Québec, malgré les efforts qui ont été faits au fil des années, pour encore certaines personnes, il est encore peut-être plus rentable d'avoir les pénalités et de ne pas respecter l'environnement, et le projet de loi n° 89 veut justement corriger cette situation, et c'est pour ça qu'on veut accroître la conformité, on veut rendre les sanctions pénales proportionnelles à la gravité des infractions, on veut des sanctions incitatives à la prévention et à la correction rapide et on veut assurer un meilleur contrôle de façon générale.

Donc, en ce sens-là, je vous dirais qu'on travaille là-dessus pour l'avenir et je peux simplement vous dire que nous allons, bien sûr, améliorer nos efforts, notre travail. Je dois vous dire également que le commissaire a souligné notre leadership en matière de développement durable sur la scène internationale.

Et également je vous mets en garde aussi sur une chose, c'est vrai, il y a 16 principes dans le domaine du développement durable, mais vous comprenez qu'on doit les prendre comme un tout, et non pas essayer, dans chacune des décisions, de justifier chacun des 16 principes de développement durable. Alors, je pense qu'il faut faire preuve de mesure.

Mais, pour répondre à votre question, je vais certainement avoir un plan d'action, ce plan d'action sera le plus efficace possible, mais je vous demande en retour de nous appuyer dans le projet de loi n° 89, qui a déjà été déposé. il y a un an, à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, M. le ministre, qu'on a appuyé le principe du projet de loi n° 89, donc il n'y a aucun problème, et on vous offre toute notre collaboration pour améliorer grandement ce projet de loi, qui en a quand même besoin, parce que, sous des vertus d'améliorer le principe pollueur-payeur, il pourrait exactement se passer le contraire. Donc, nous serons là en collaboration pour l'améliorer. Je suis contente d'apprendre aussi qu'il y aura un plan de correction qui sera public pour l'application de la

Loi sur le développement durable.

Permettez-moi, maintenant, de changer complètement de sujet. J'aimerais en profiter pour parler du financement des groupes environnementaux, un sujet très important. Vous savez, les groupes environnementaux, au Québec, sont un peu les yeux des citoyens et citoyennes pour voir qu'est-ce qui se passe, pour soulever les problématiques, soulever les questions, soulever les cas de contamination. C'est important d'assurer un financement de base stable dans le temps.

On a constaté, là, qu'au cours des années plusieurs groupes ont été définancés. Il y a toutes sortes de programmes. Il y a des groupes qui sont financés via le Fonds vert, qui ont 70 000 $ par année, d'autres groupes qui sont financés dans le SACAIS, qui ont 45 000 $ par année, d'autres groupes, les groupes de concertation, conseils régionaux en environnement, eux, ont 105 000 $ par année, les organismes de bassin versant, eux, ont en moyenne 125 000 $ par année. Donc, très disparate, on ne comprend pas trop quel niveau de financement est attribué à quel groupe et pourquoi qu'il y a ces différences-là. Et là je vous parle principalement des groupes nationaux.

Et, au niveau des groupes régionaux, il n'y a que des groupes de concertation comme les conseils régionaux en environnement qui sont financés, aucun groupe environnemental autre que les groupes de concertation n'est financé, alors que le gouvernement, en 2008, avait pris l'engagement de financer les groupes environnementaux. On est déjà rendus en 2011, est-ce que cet engagement-là sera honoré?

Et j'aimerais savoir aussi... On a eu l'occasion, lors de l'étude du projet de loi n° 130, d'entendre le Centre québécois du droit de l'environnement, un groupe environnemental très important parce que très spécialisé sur les questions légales, et qui vous a fait part qu'il n'était plus financé. Le ministre a semblé surpris, donc j'ose l'espérer ouvert à un refinancement de ce groupe-là. Est-ce que vous pourriez m'indiquer aussi aujourd'hui si ce groupe-là sera refinancé?

** (12 h 50) **

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bon, premièrement, j'aimerais répondre à cette question-là parce que je pense que, souvent, les chiffres sont importants. Vous le savez sans doute, nous croyons, notre gouvernement a toujours cru à la mission et à l'action des organisations de la société civile, particulièrement dans le domaine du développement durable. Et nous appuyons ces groupes, même si ces groupes-là, parfois, ne sont pas toujours d'accord avec nous, et ça, ça fait

partie de la démocratie. Et je sais que vous avez plusieurs amis et que nous appuyons d'ailleurs, de façon générale, très fortement dans l'ensemble.

Et je tiens à vous rappeler que, par rapport... Si je prends juste le chiffre par rapport à 2002-2003, le soutien à la mission des groupes environnementaux, c'était 2 360 000 $. Ça, c'était sous un gouvernement précédent. Nous avons, depuis ce temps-là, augmenté les subventions de 250 % pour s'établir à plus de 7 millions de dollars. Donc, on n'est pas du tout en recul par rapport à ça. Je pense que nous avons fait notre travail et nous appuyons ces groupes-là. On a des groupes comme la Fondation québécoise en environnement, Équiterre, nous avons...

Équiterre, n'est-ce pas, n'est pas toujours gentil envers le gouvernement, nous dénonce de façon régulière, et, pourtant, nous les appuyons. Nous avons des projets avec l'AQLPA, que vous connaissez très bien, qui sont présents souvent dans vos assemblées, on me dit. Enfin, il y a toutes sortes de groupes qui sont aidés de ce côté-là. Il y a eu un cas particulier où il y a quelqu'un qui n'avait pas été subventionné.

Vous savez, tout projet qui est susceptible d'être subventionné et qui répond à nos critères décisionnels, je peux vous dire, va l'être, subventionné, tous les organismes sérieux vont l'être, et on travaille dans la bonne direction. Mais vous comprenez également qu'on ne peut pas faire plaisir à tout le monde. C'est le rôle du gouvernement d'essayer de faire les choix qui lui apparaissent les plus importants et d'évaluer les projets les meilleurs possible.

Mais, ce budget-là en particulier, je suis très heureux de vous dire que nous avons travaillé à l'aide de ces gens-là. Puis vous savez en plus qu'il y a des groupes environnementaux qui ne veulent pas d'aide du gouvernement parce qu'ils ne veulent pas être tributaires, ils ne veulent pas que le gouvernement... être tributaires au gouvernement, ils veulent garder leur neutralité, ils n'en veulent pas non plus. Alors, il faut faire un équilibre dans ça. Mais nous allons poursuivre notre mission comme nous l'avons fait, et les augmentations qui ont été données à ces groupes-là, regardez les chiffres pour vous-même, sont quand même très importantes.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. En fait, je n'ai pas vraiment entendu de réponse, là, à cette question-ci, ça a été plus, là, du... beaucoup de mots. C'est assez surprenant parce que le ministre annonce qu'il y a eu une augmentation de 250 %, mais ce chiffre-là cache une autre vérité qui est que les...

M. Billette: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Excusez.

M. Billette: Question de règlement. C'est un terme, « cacher » , qu'on ne peut utiliser.

Une voix: Cacher la vérité.

Mme Ouellet: Bien, en tout cas, c'était l'expression, là.

M. Billette: Surtout cacher, cacher la vérité.

Mme Ouellet: Une autre. Ce n'était pas cacher la vérité.

Une voix: Non, non, elle est au lexique, elle est vraiment au lexique.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée, on va vous demander de retirer, s'il vous plaît.

Mme Ouellet: O.K. Donc, je le retire. Donc, ces chiffres-là mettent un voile sur une autre réalité, l'augmentation a profité particulièrement aux groupes de concertation. C'est bien de faire de la concertation, mais les groupes de base sont encore à cheval entre deux régimes, des régimes avec le SACAIS à 45 000 $, les autres groupes nationaux à 70 000 $. Et, d'ailleurs, le ministère de l'Environnement a créé deux catégories de groupes: les groupes de concertation, avec un meilleur financement, et les groupes de base, avec un moins bon financement.

C'est assez surprenant de voir ça pour des groupes aussi importants. Et vous les avez nommés, qu'Équiterre, Vivre en ville... Et, dans ceux qui sont les moins financés, c'est du côté du SACAIS, et on peut penser Eau Secours!, que je connais très bien, le Front commun pour une gestion écologique des déchets, qui... pourtant, vous le trouvez très important parce que vous l'avez sur votre comité aviseur, le Réseau québécois des groupes écologiques, Les Ami-e-s de la Terre, Nature Québec et l'AQLPA.

Donc, est-ce que vous allez corriger cette situation-là inéquitable de deux niveaux de financement qui ont créé deux catégories de groupes environnementaux? Première question. Deuxième question: Est-ce que vous allez honorer l'engagement de votre gouvernement -- je comprends bien qu'à l'époque vous n'étiez pas ministre de l'Environnement, mais quand même -- de refinancer les groupes régionaux de base, et non pas seulement que les groupes de concertation? Et troisième question: Est-ce que vous allez accepter de refinancer le Centre québécois du droit de l'environnement?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, il vous reste quatre minutes pour répondre aux trois questions. Allez-y.

M. Arcand: Bon. Alors, je vais répondre d'abord pour la question du Centre québécois du droit de l'environnement, qui est un organisme qu'on considère très sérieux. Mais j'ai une petite nouvelle pour vous, on n'a jamais fait de financement de cet organisme-là. Ce qu'on fait comme financement, c'est qu'on donne des contrats, on donne des mandats à cet organisme-là. Donc, on ne fait pas de financement sur une base annuelle, un financement d'opération, mais ils ont eu, de la part du ministère, des contrats et ils ont eu également des mandats de notre part.

Maintenant, je vais rapidement vous lire vite les critères. Dans des programmes de soutien, il faut qu'il y ait des statuts d'organisme à but non lucratif, il faut qu'il démontre un enracinement dans la communauté, etc., il doit être libre de déterminer sa mission, ses orientations, il doit avoir été constitué sur l'initiative des gens de la communauté.

Maintenant, je vous mets en garde également sur une autre chose. Quand il y a des variations, parfois, qui peuvent exister... D'abord, il n'y a pas de catégories de première classe et de deuxième classe au sein du ministère, mais ce que vous devez très bien comprendre, c'est qu'il y a d'autres organismes et d'autres ministères qui financent également.

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité va financer parfois certains de ces groupes-là, et, nous, on veut simplement s'assurer, au sein du ministère du Développement durable, qu'on ne fait pas double emploi parce que, comme vous le savez, vous avez été vous-même impliquée dans certains groupes, il y en a qui essaient dans plusieurs directions.

Il y en a qui vont aller dans plusieurs ministères, ils vont appeler au ministère de la Santé, au Développement durable, Emploi et Solidarité sociale, et, nous, on veut s'assurer, à un moment donné, que, là, les subventions que l'on donne servent vraiment pour les questions environnementales, et on veut simplement s'assurer qu'on ne se retrouve pas avec des groupes qui ont des budgets disproportionnés par rapport à d'autres parce que, ça, ça va créer d'autres genres d'injustices si on ne fait pas attention à ces choses-là.

Alors, nous, on a des critères très importants, et je peux vous assurer, Mme la députée de Vachon, je peux vous assurer que, dans l'élaboration, ça se fait de façon très objective, le politique ne se mêle pas de ce genre de subventions là. Les critères sont très rigoureux, et je n'ai pas, depuis que je suis ministre, eu à intervenir d'aucune façon dans la détermination de ceux qui avaient ou non des budgets.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste une minute.

** (13 heures) **

Mme Ouellet: Oui. Donc, si jamais le Centre québécois du droit de l'environnement faisait une demande à partir de maintenant, vous la recevriez, et il y aurait une ouverture pour un financement de base.

Je voudrais aussi corriger la perception du ministre que les groupes demandent, vous dites, à plusieurs ministères, donc c'est comme s'ils étaient un peu partout. Dans la grande majorité des cas, ce n'est pas vrai, ils n'ont que le financement de base, après ça du financement par projet, ce qui est d'ailleurs le cas des groupes de concertation aussi. Donc, ce qui fait qu'on se retrouve avec deux classes, les plus de 100 000 $ et les moins de 100 000 $, et les plus de 100 000 $ sont tous des groupes de concertation en environnement, et les moins de 100 000 $ sont tous des groupes de base.

Donc, moi, j'aimerais que le ministre, sans intervenir... Et je n'ai jamais remis ça en question, que le ministre intervenait au cas par cas dans le financement des groupes, sur chacun des cas particuliers, et c'est très bien que ce soit comme ça, mais intervienne sur les grandes lignes de financement pour que les groupes de base, qui sont tout aussi importants que les groupes de concertation, aient accès au même niveau de financement. Ils ont les mêmes besoins et auraient besoin des mêmes financements.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 15 heures. Vous devez reprendre l'ensemble de vos documents, et on se retrouve à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 15 h 3)

La Présidente (Mme L'Écuyer): La Commission des transports et de... Je demanderais de nouveau à la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2011-2012.

Puisque nous avons accumulé un retard de 20 minutes ce matin et nous avons repris nos travaux à 15 h 3, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 23? Consentement?

Une voix: Oui, consentement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Consentement. Merci. Je vous avise qu'il reste environ 1 h 50 min aux députés ministériels, 1 h 15 min à l'opposition officielle et 11 minutes au deuxième groupe d'opposition. Nous allons, sans plus tarder, donner la parole au groupe parlementaire formant le gouvernement pour le prochain bloc de temps. M. le député d'Orford, la parole est à vous.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais poser une question au ministre sur le Mont-Orford, sur le centre touristique, la Station touristique du Mont-Orford. Et vous ne m'en voudrez pas, Mme la Présidente, si je prends le temps de situer cette question dans son contexte, c'est... On pourrait voir ça comme un cas de comté, mais, évidemment, on sait tous que c'est un enjeu qui a été important pour beaucoup de monde et qui voit... Enfin, il semble voir, là, si tout va bien, son dénouement, en fait, vers une solution de stabilité après 30 ans, à toutes fins pratiques, d'instabilité, depuis le début des années quatre-vingt.

En fait, si on remonte un peu dans l'histoire de la Station touristique du Mont-Orford, de 1980 à 2006 il y a eu différents changements, il y a même eu des faillites, beaucoup de subventions, de prises en charge après faillite de la gestion de la station, qui n'a pas fermé parce que les gouvernements de l'époque en ont pris charge pendant une période de quelques années, et tout ça pour un montant de l'ordre de 12 millions de dollars. En fait, si on se situe en 2006... J'ai pris le temps de préparer quelques notes ici, là, pour ne pas m'étendre trop longtemps.

Parce que je pourrais m'étendre sans doute toute la journée sur la question du Mont-Orford, donc je vais essayer de me limiter. Alors, l'Assemblée nationale adopte, le 13 juin 2006, la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques... C'est un projet de loi avec un grand nom. Cette loi permettait aussi la vente de terrains du centre de ski et du golf et prévoyait l'agrandissement du parc actuel afin d'en doubler la superficie.

Le 15 décembre 2006, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs lance un appel d'offres public visant la vente des terrains exclus du parc, soit ceux de la station de ski alpin et du terrain de golf. Cet appel d'offres est arrêté le 2 mai 2007. La municipalité régionale de comté, la MRC de Memphrémagog, est alors mandatée par la ministre du MDDEP pour développer, avant le 7 mai 2009, un large consensus régional autour d'un projet récréotouristique comportant la prise en charge de l'exploitation du centre de ski et du terrain de golf.

Un peu plus tard la même année, donc le 21 juin, l'Assemblée nationale du Québec adopte à l'unanimité le projet de loi n° 21, qui vise à modifier la loi n° 23 de manière à y retirer toutes les dispositions sur la vente des terres distraites -- le mot est « distraites » -- du parc national du Mont-Orford.

Toutes les autres dispositions de la loi n° 23 sont maintenues et elles permettent notamment d'agrandir le parc pour un montant prévu, là, de 23 millions de dollars -- et je demanderai au ministre tantôt où est-ce que ça en est -- 23 millions de dollars pour l'agrandissement, donc pratiquement doubler la superficie du parc, et également de poursuivre la réhabilitation des milieux naturels dégradés au cours des années.

Vous savez, on a déjà fait sauter à la dynamite le toit, si on veut, le top, en bon français, là, de montagnes qui sont juste à côté du Mont-Orford pour faire des pistes de ski, et il y a beaucoup d'éléments qui ont été dégradés parce qu'on ne savait pas faire mieux, souvent, et, ici, il y avait un montant de l'ordre de 5 millions qui était prévu.

En septembre 2007, toujours, donc quelques mois plus tard, le bail avec Mont-Orford inc., qui avait un bail à long terme et qui gérait la station, qui était l'exploitant depuis l'an 2000, est résilié, et le MDDEP acquiert les actifs pour un montant de 12 millions de dollars. La gestion de ces équipements est confiée à la SEPAQ jusqu'au 30 juin 2009, mandat qui est par la suite prolongé jusqu'en juin 2010 et qui est effectivement encore prolongé l'année dernière -- on va y revenir -- jusqu'en juin 2011, donc dans quelques mois.

Autrement dit, quatre ans pour lesquels la SEPAQ et le gouvernement du Québec a consenti à prendre à sa charge les déficits d'opération annuels, le tout se chiffrant à quelque chose entre huit et 10 millions.

En janvier 2009, la MRC de Memphrémagog remet à la ministre du MDDEP le document intitulé Rapport sur la mise en oeuvre d'une solution constructive et durable au regard de la gestion des terres publiques de la station de ski et du golf du Mont-Orford . Dans cette histoire-là, les titres sont toujours très longs. Toutefois, ce rapport ne permet pas de concilier la position de la MRC avec l'objectif gouvernemental de terminer toute implication financière par les fonds gouvernementaux et toute forme de gestion du centre de ski par des fonctionnaires ou des fonds publics.

Le 23 mars 2010, le gouvernement dépose le projet de loi n° 90, -- ça, c'est l'an dernier -- Loi concernant le parc national du Mont-Orford, prévoyant la mise en vente par appel d'offres public des bâtiments et des équipements du centre de ski et du terrain de golf ainsi que la réintégration dans le parc des terres occupées par la station de ski et le terrain de golf.

Les principaux éléments de cet appel d'offres sont les suivants: vente des actifs pour 1 $; obligation d'exploitation pour une période de cinq ans avec possibilité de vendre à un nouvel exploitant; garantie de l'obligation d'exploitation de 4 millions en faveur de la ministre -- en fait, du ministère -- afin d'éviter la revente des actifs avant cinq ans. C'est une mesure de protection qui avait été demandée par la région. Advenant le non-respect de cette obligation, le montant en question aurait été versé au Fonds vert et aurait servi à l'amélioration du parc.

** (15 h 10) **

La Loi concernant le parc national du Mont-Orford, qui a été amendée à la demande de la MRC et du parti d'opposition principal, est adoptée le 25 mai 2010. Le 9 juillet 2010, au terme de la période prévue pour le dépôt des soumissions une seule entreprise, Camp Fortune Resort, dépose une proposition pour l'acquisition et l'exploitation des actifs. Entre-temps, il y a eu un changement de ministre, et, donc, je dois ici dire que le ministre actuel a repris les rênes de ce dossier-là de façon extrêmement rapide, et en a saisi toute l'importance pour les gens de ma région, et y a donné des suites rapidement.

En fait, ce qui est arrivé, c'est qu'il fallait déterminer la conformité de cette proposition-là, et, le 1er octobre 2010, au nom du ministre, j'ai annoncé que cette offre n'était pas conforme et qu'il n'y avait donc aucune offre pour reprendre la station touristique. La MRC s'est alors prévalue de ce qu'elle avait demandé, c'est-à-dire de pouvoir elle-même proposer une solution, acquérir les actifs et proposer une solution dans laquelle elle pouvait s'impliquer.

Le 1er novembre 2010, donc, en vertu des dispositions prévues par la Loi concernant le parc national du Mont-Orford, la MRC de Memphrémagog demande au ministre du MDDEP de surseoir à la fermeture du centre de ski, qui était la solution prévue originellement, et du terrain de golf. Le ministre ayant acquiescé à sa demande, la MRC dispose d'une période de 90 jours, soit jusqu'au 20 février 2011, pour conclure avec lui une entente prévoyant l'acquisition des actifs du centre de ski et du terrain de golf et leur exploitation par elle-même ou par un tiers.

Pour que ça puisse se faire, le mandat de la SEPAQ a été prolongé, comme je le disais tantôt, jusqu'au 31 mai 2011, et donc, jusqu'à maintenant, les déficits d'opération de la station sont assumés par le gouvernement du Québec, tout ça pour permettre, évidemment, aux gens de ma région de pouvoir avoir... de préserver les emplois, préserver aussi toute l'activité touristique qui est nécessaire... enfin, pour laquelle le mont Orford et la station touristique sont nécessaires.

Alors, entre-temps, ce qui s'est passé, la suite fait

partie de l'actualité régionale, tout au moins, et la MRC a procédé à une étude et lancé un appel d'offres pour une société mixte. Cet appel d'offres a reçu une proposition conforme -- on a su ça la semaine dernière -- et cette proposition semble, a priori, très intéressante aux yeux des intervenants régionaux. Effectivement, il y a des personnes, là... ceux qui ont fait la proposition sont des gens qui sont déjà très impliqués.

Et il y a ici une combinaison, là, ça semble être la combinaison gagnante un peu partout, c'est-à-dire une combinaison de gestion touristique d'une station de ski en même temps qu'un développement immobilier qui, lui, se ferait, évidemment -- on le sait tous aujourd'hui -- complètement en dehors des limites du parc national du Mont-Orford.

Alors, la date limite de prise en charge de la station arrive très vite, soit le 1er juin, par, donc, cette société mixte. Il reste quelques négociations à faire entre la MRC et le proposeur. Il reste quelques discussions à finaliser avec le gouvernement, notamment avec le MDDEP. Et je dois vous transmettre, M. le ministre, et, tout le personnel du ministère, je dois vous transmettre les remerciements de la MRC et des différents intervenants régionaux pour la très, très belle et grande collaboration qu'il y a eu de la part de tous les fonctionnaires du ministère et du cabinet du ministre. Et je pense qu'il y a plusieurs de ces personnes qui sont ici, j'en