Labour and the Economy — 12 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2015-05-12

Quebec — Committees

Le projet de loi

propose également d'instituer une seule instance pour entendre les litiges en

matière du travail : le Tribunal

administratif du travail. Il serait issu du regroupement de la Commission des relations du travail et de

la Commission des lésions professionnelles.

M. le Président, il

est important de souligner d'entrée qu'il n'y aura pas de réduction de

services, et je le répète pour attirer l'attention de mes collègues, il n'y aura

pas des réductions de services ni de perte d'expertise, je le répète, M.

le Président, pour attirer

l'attention de mes collègues, ni de perte d'expertise, personne ne perdra son

emploi. Au contraire, nous croyons que les

regroupements proposés permettront d'offrir des meilleurs services aux

citoyens, notamment en région. En regroupant la CSST, la Commission des

normes du travail et la Commission de l'équité salariale, nous allons créer une

porte d'entrée unique pour tous les services gouvernementaux en matière de

travail.

Et, j'insiste sur un

point, la mission propre à chacune de ces organisations serait préservée. Et

j'insiste, M. le Président, pour mes collègues en face, la mission propre à

chacune de ces organisations-là serait préservée.

La Commission des

normes du travail continuerait d'intervenir, par exemple, pour protéger les

droits des personnes vulnérables. Elle le

fait déjà entre

autres auprès des travailleurs

agricoles étrangers, la commission a développé des outils en langue espagnole pour bien informer

ces travailleurs des dispositions de la loi québécoise sur les normes

du travail. Il n'est pas question de réduire ces services, on souhaite même les

améliorer.

Il n'y aura

pas non plus de recul sur la mission de la Commission de l'équité salariale.

Je répète, M. le Président, pour attirer l'attention de mes collègues à l'opposition : Il n'y aura pas non plus de recul sur la mission de la

Commission de l'équité salariale. Au contraire, ces services seraient bonifiés et

accessibles partout au Québec. Actuellement, la commission n'a pas de bureaux régionaux; le nouvel organisme, en revanche, serait

présent partout. Les femmes auraient aussi leur place dans la

gouvernance du nouvel organisme, une vice-présidence à l'équité salariale est

prévue dans le projet de loi.

De plus, je tiens à préciser que le comité

consultatif des partenaires est également maintenu. Celui-ci a pour fonction de

donner son avis sur toute question que le ministre ou la nouvelle vice-présidence

à l'équité salariale lui soumet relativement à l'application du mandat

d'équité.

travailleurs, les employeurs et les acteurs du monde du travail pourraient

désormais s'adresser à un seul endroit pour

toutes leurs demandes touchant l'équité salariale, les normes du travail ainsi

que la santé et la sécurité du travail. Dans le quotidien, la clientèle serait avantagée, et l'accès aux services

serait simplifié : un centre de renseignements unifié avec un seul

numéro de téléphone, un site Internet unique et un seul point de service.

Le projet de

loi prévoit un autre regroupement, celui de la Commission des relations du

travail et la Commission des lésions

professionnelles. Les activités de ces deux organismes seraient regroupées au

sein du Tribunal administratif du travail.

La création de cette nouvelle entité permettrait de rappeler au sein d'un même

organisme l'audition des... en matière du travail, que ce soit par la

voie de la conciliation ou par le biais d'une audience.

La Commission

des relations du travail n'a actuellement aucun bureau en région. Elle pourrait

aussi bénéficier des locaux de la

Commission des lésions professionnelles, qui a un pied-à-terre dans toutes les

régions du Québec. Le Tribunal administratif du travail serait donc

présent dans toutes les régions du Québec.

Avec la

création du nouveau tribunal, les règles de preuve et de procédure seraient

harmonisées. Les clientèles auront plus de facilité à les comprendre et

à les respecter.

M. le

Président, je veux souligner que les deux regroupements entraîneraient,

uniquement au plan administratif, des économies

récurrentes de près de 15 millions de dollars à partir de la troisième

année. Les économies se feront notamment par l'attrition.

Le Président (M. St-Denis) : ...ça

vous va?

Hamad : Alors, je

vais résumer, hein, si vous me donnez le temps de résumer.

Président (M. St-Denis) : C'est terminé, mais je vais vous permettre

peut-être dans les échanges tantôt de passer

vos messages. J'inviterais maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle en matière de travail et député de Beauharnois à faire ses

remarques préliminaires pour une durée maximum de 3 min 30 s.

M. Leclair : Merci beaucoup,

M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer ainsi que le secrétariat de

la commission. Je voudrais saluer M. le ministre, les gens qui l'accompagnent

du ministère, les collègues de la

partie gouvernementale;

bien entendu, ma collègue la députée

d'Hochelaga ainsi que la

recherchiste, ma chère Mélanie, qui nous accompagnera, ainsi que la

deuxième opposition et tous les gens qui vont participer à la commission.

Bien entendu,

d'entrée de jeu, M. le Président, j'irais avec une critique que je pense que

toutes les oppositions font à chaque

fois qu'on est à l'opposition. Puis malheureusement cette fois-ci le projet de

loi n° 42 est un aspect assez technique, puis on a déposé le

projet de loi il n'y a pas si longtemps. Encore ce matin, on va recevoir des

groupes qui malheureusement auront tout fait pour nous donner leurs mémoires,

mais ils vont avoir manqué de temps peut-être entre

le dépôt du projet de loi et les audiences publiques. Alors, ça aurait été

plaisant de donner un peu plus de temps pour s'assurer que les gens

puissent regarder le projet de loi de fond en comble puis s'assurer de remettre

des mémoires à la hauteur de nos attentes et

à la hauteur surtout de leurs attentes à eux aussi qui auront à se présenter

ici, et malheureusement on n'aura pas pu peut-être évaluer toute

l'ampleur, là, de leurs mémoires.

Ceci dit, M.

le Président, plusieurs inquiétudes. Le ministre se faisait rassurant dans ses

remarques préliminaires. Alors, c'est

sûr que nous allons vérifier

article par article, nous allons entendre les

groupes, s'assurer que ça se reflète bien, mais on entend déjà des inquiétudes sur les pertes d'expertise. Le

ministre l'a mentionné, mais, les pertes d'expertise, lorsqu'on parle de fusion, souvent on échappe de

l'expertise. Le ministre se fait rassurant. Nous, on est inquiets, il y

a beaucoup de groupes qui sont inquiets face à ça, alors on va s'assurer que la

perte d'expertise... qu'il n'y en ait pas, si possible.

Puis,

lorsqu'on parle aussi d'équité salariale, le ministre nous dit : Il y aura

une vice-présidence à l'équité salariale. Alors, peut-être qu'on se

bataillera un petit peu

article par

article pour avoir peut-être une

présidence. Les gens sont inquiets aussi de

l'équité salariale. Il faut s'assurer que tous les efforts qui ont été donnés

au fil des ans... bien, qu'on ne perde pas ces efforts-là dans un

regroupement de gens.

Alors, sur ce, M. le Président, je vais nous

souhaiter un bon travail. Bien entendu, le but de l'opposition ici sera, comme toujours, de travailler

constructivement, s'assurer qu'on échappe le moins d'items possible tout au

long du projet de loi n° 42, en

espérant qu'on rencontrera les attentes des groupes, car je sais qu'il y a

plusieurs attentes de plusieurs groupes

qui vont venir nous rencontrer, M. le Président. Donc, nous travaillerons

constructivement avec M. le ministre et toute son équipe. Merci

beaucoup, M. le Président.

Président (M. St-Denis) : Merci, M. le député. Merci pour ces remarques

préliminaires. J'invite maintenant

la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail et députée

d'Arthabaska à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

2 min 30 s.

Mme Roy (Arthabaska) : Merci,

M. le Président. Je veux vous saluer, le personnel de la commission, M. le ministre,

son personnel, les collègues et tous ceux qui participent ou assistent à cette

commission, ma collègue aussi, également, la députée de Repentigny ainsi que

mon recherchiste, c'est important. C'est surtout important dans un projet de loi qui des fois peut sembler technique

puis... Mais il faut quand même voir que ce projet de loi modifie

40 lois, ce n'est pas rien. Puis, comme

on dit toujours, le diable se cache dans les détails, et ce qui peut sembler

anodin des fois a des répercussions

assez importantes, parce que mon premier poste, c'est d'être députée, et dans

mon comté il y a beaucoup de gens qui

viennent pour des problèmes reliés avec la CSST, la Commission des lésions,

moins pour l'équité, mais c'est des problèmes que vivent dans leur chair

des citoyens qui nous interpellent de façon hebdomadaire, donc il va falloir

être assez attentifs.

Ce que je

regrette, comme mon collègue, c'est qu'on reçoive les mémoires... Comme celui

que vous allez présenter, on l'a reçu

hier soir. Je sais que vous mettez beaucoup d'énergie, que vous êtes compétents

puis que vous voulez faire avancer

les choses, faire valoir votre point de vue, c'est préférable d'avoir le temps

de le lire correctement avant. Donc, je regrette le délai qui est trop court entre le moment où on a déposé le

projet de loi et la loi. Je pense que, si c'était possible de faire diligence pour les prochains groupes qui

vont venir nous parler... parce que c'est sérieux, puis eux autres se

préparent puis ils ont fait un mémoire

qu'ils ont fait accepter par leur groupe et qu'ils viennent nous le présenter,

et je pense que c'est une marque de respect que de pouvoir le lire

avant.

Donc, c'est mon simple commentaire, mais j'offre

toute ma collaboration. Puis il va falloir faire un travail, je pense, méticuleux pour que ça convienne, parce

qu'il va y avoir autant d'employés mais moins de budget, plus de

services. C'est un tour de passe-passe que,

si le ministre réussit à le faire, je vais inviter ses autres collègues à le

faire. Mais on va être là, au rendez-vous, pour l'aider.

Président (M. St-Denis) : Alors, merci, Mme la députée. Merci pour vos remarques préliminaires. Nous

allons maintenant débuter les auditions. Donc, je souhaite la bienvenue à

l'Ordre des conseillers en ressources humaines et à son président-directeur

général, M. Florent Francoeur.

Alors, M. Francoeur, je vous invite à vous présenter ainsi que les

personnes qui vous accompagnent et à faire votre exposé. Vous disposez d'un maximum

de 10 minutes.

Francoeur (Florent) : Alors,

merci, M. le Président. Alors, M.

le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. le Président, Mmes et MM. les députés, membres de

la commission. Alors, je me présente comme demandé : Florent

Francoeur, CRHA, P.D.G. de l'Ordre des conseillers en ressources humaines

agréés. Et je suis accompagné, à ma droite,

de Me Édith Rondeau, qui est responsable de la qualité de la pratique à

l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Question de

transparence, je vous précise que je suis aussi actuellement président par intérim de la Commission des partenaires du marché

du travail et que je siège aussi à la Commission des normes du travail.

Alors,

permettez-moi donc tout d'abord de vous présenter l'ordre. Alors, l'Ordre des

conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

est le cinquième plus grand regroupement au monde dans son domaine. Il compte près de 10 000 membres qui portent

le

titre de conseiller en ressources humaines agréé, CRHA, et conseiller

en relations industrielles agréé, CRIA. Il

est le seul organisme au Québec à décerner à des professionnels de la gestion

et des ressources humaines un

titre qui atteste de leur compétence. Dans le

cadre de sa mission de protection du public, il soutient le perfectionnement continu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2015-05-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 150512.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e802339102243d8a619ba5718abae24f189c6db5

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