RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son septième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le septembre 2015, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 4 —

Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire/The Farm and Food Awareness Act; • projet de loi 15 — Loi modifiant la

Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers /The Foreign Cultural Objects Immunity from Seizure Amendment Act; • projet de loi 19 — Loi modifiant la

Loi sur la profession d'avocat/The Legal Profession Amendment Act; • projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur la boxe/The Boxing Amendment Act; • projet de loi 2 8 — Loi modifiant la

Loi sur les s ûretés relatives aux biens personnels /The Personal Property Security Amendment Act; • projet de loi 3 2 — Loi modifiant la

Loi sur la destruction des mauvaises herbes/The Noxious Weeds Amendment Act; • projet de loi 34 —

Loi sur la sécurité accrue des routes (modification de la

Loi sur les conducteurs et les véhicules et du Code de la route)/The Safer Roads Act (Drivers and Vehicles Act and Highway Traffic Act Amended). Composition du Comité : • M. le ministre CHOMIAK; • M. EWASKO; • M. GOERTZEN; • M. HELWER; • M. JHA; • M. le ministre LEMIEUX; • M. le ministre MACKINTOSH; • Mme OSWALD (vice-présidente); • M. PEDERSEN; • M. STRUTHERS; • M. SWAN. Le Comité a élu M. JHA à la présidence. Exposés oraux : Le Comité a entendu l'exposé de la personne mentionnée ci -après sur le projet de loi 4 —

Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire/The Farm and Food Awareness Act : James Battershill Keystone Agricultural Producers Inc. Le Comité a entendu l'exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 19 — Loi modifiant la

Loi sur la profession d'avocat/The Legal Profession Amendment Act : David Grant Particulier Le Comité a entendu l'exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 23 — Loi modifiant la

Loi sur la boxe/The Boxing Amendment Act : Bill Tibbs Commission des sports de combat du Manitoba Le Comité a entendu l'exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 32 — Loi modifiant la

Loi sur la destruction des mauvaises herbes/The Noxious Weeds Amendment Act : James Battershill Keystone Agricultural Producers Inc. Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 32 — Loi modifiant la

Loi sur la destruction des mauvaises herbes/The Noxious Weeds Amendment Act : Joe Masi Association des municipalités du Manitoba Kent Shewfelt Manitoba Weed Supervisors Association Entente : Le Comité a convenu de poursuivre l’audition des exposés ainsi que l'examen

article par

article du projet de loi 19 — Loi modifiant la

Loi sur la profession d'avocat/The Legal Profession Amendment Act lors d'une réunion ultérieure. Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 4) —

Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire/The Farm and Food Awareness Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 15) — Loi modifiant la

Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers /The Foreign Cultural Objects Immunity from Seizure Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 23) — Loi modifiant la

Loi sur la boxe/The Boxing Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 28) — Loi modifiant la

Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels/The Personal Property Security Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 32) — Loi modifiant la

Loi sur la destruction des mauvaises herbes/The Noxious Weeds Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 34) —

Loi sur la sécurité accrue des routes (modification de la

Loi sur les conducteurs et les véhicules et du Code de la route)/The Safer Roads Act (Drivers and Vehicles Act and Highway Traffic Act Amended) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. J HA Le septembre 2015