Institutions — 7 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 7 juin 2012 - Vol. 42 N° 97

Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Remarques finales

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente

M. Vincent Auclair

* Mme Josée Lalancette, ministère de la Justice

* M. Pierre Tanguay, idem

* M. Yves Carrière, Commission des services juridiques

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Drainville): Je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Mandat de la commission: Poursuivre et, possiblement, terminer l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi favorisant l'accès à la justice en matière familiale.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président. Il n'y a aucun remplacement aujourd'hui.

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Drainville): Très bien, merci. Alors, hier, au moment de l'ajournement des travaux, la commission était rendue à entreprendre l'étude de l'article 43. Je vous rappelle que l'étude de l'article 9 et de son amendement, ainsi que l'étude des articles 36 et 38 sont suspendues. Alors, on peut procéder, donc, avec une intervention sur 43, à moins qu'il y ait consentement pour revenir sur l'un des articles suspendus. M. le ministre.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Puisqu'à 43 on s'en va dans un autre domaine complètement, je vais vous proposer que nous... Oups! ça, c'est les copies... Je vais vous proposer qu'on revienne sur les articles qui ont été suspendus, certains qui ont été adoptés mais qu'on pourrait corriger pour passer celui qui a été suspendu, qui ne demandera pas de changements. Histoire courte, je reviendrais sur le 9, sur le 27 et, en fait, le 27 -- ça va régler notre 36 -- et ensuite le 38, et on pourra passer par la suite au 43 si ça agrée à mes collègues, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Alors, on vous écoute, M. le ministre.

M. Fournier: Ma première question, ce serait pour savoir si l'amendement à l'article 9 a été distribué à mes collègues.

Le Président (M. Drainville): Il l'a été.

** (11 h 40) **

M. Fournier:

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 2 journal debats CI 120607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e826c76bba30d316e079ffaee130e7ecf8301a4d

Source file is stored in the law ingest library (html).