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mardi 26 mai 2026

Vol. 49 N° 6

Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h 30

12 h

Intervenants par tranches d'heure

11 h 30

Bachand, André

Tanguay, Marc

Boulet, Jean

Zanetti, Sol

Boissonneault, Alex

12 h

Boissonneault, Alex

Boulet, Jean

Bachand, André

Tanguay, Marc

Lemieux, Louis

Journal des débats

11 h 30 (version révisée)

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde. En cette belle journée, il nous fait plaisir d'être en

crédits budgétaires. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude détaillée du volet Relations canadiennes des crédits budgétaires du

portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2026-2027. Une

enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Grondin (Argenteuil) est remplacée par Mme Lachance

(Bellechasse); Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), par M. Jacques

(Mégantic); Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), par Mme Gendron

(Châteauguay); et Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par M. Tanguay

(LaFontaine).

Le Président (M.

Bachand) : Donc, vous savez que nous

allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera

effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers 12 h 30.

Relations canadiennes

Discussion générale

Alors, M. le député de LaFontaine, pour un

premier bloc de 15 minutes. M. le député.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M.

le Président. D'abord, vous saluer, merci de présider nos travaux, saluer M. le

ministre et toute l'équipe qui l'accompagne, saluer les collègues de la

banquette ministérielle et des oppositions également.

M. le ministre, combien votre ministère a-t-il

de cartes de crédit?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Boulet : Bien, d'abord,

salutations à tout le monde. Salutations aux collègues de l'opposition, salutations

aux collègues gouvernementaux, à l'équipe qui m'accompagne.

Combien avons-nous de cartes de crédit au SQRC?

Je vais demander à Mme Bissonnette. Ce ne sera pas long.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui.

Bonjour, M. le...

M. Boulet : Est-ce que vous

êtes consentants à ce que Mme Bissonnette réponde?

Le Président (M.

Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Oui, allez-y.

M. Tanguay : Consentement,

puis on va y aller à la pièce, M. le Président.

Le Président (M.

Bachand) : Parfait. Allez-y.

Mme Bissonnette (Julie) : On

est en train de faire les vérifications. On en aurait, quoi, environ cinq dans

les bureaux, donc, dans les représentations du Québec au Canada. Il y en a une

à mon bureau, il y en a une pour moi, donc ça fait cinq.

M. Tanguay : Excusez-moi.

Donc, il y en aurait six en tout, si je comprends bien, cinq au bureau du...

Mme Bissonnette (Julie) : Cinq

dans les bureaux du Québec... en fait, une par bureau, pardon, et deux à mon

bureau, une pour moi et une à mon... au bureau de mon équipe.

M. Tanguay : OK. Quelles sont

les limites de ces cartes de crédit?

Mme Bissonnette (Julie) : Honnêtement,

on va devoir revenir pour...

M. Boulet : Non, mais, si...

On peut peut-être donner l'information un peu plus tard, si vous n'avez pas

d'enjeu...

Le Président (M.

Bachand) : ...durant cette séance, la

faire parvenir à la commission, s'il vous plaît. Merci.

M. Boulet : Exactement.

M. Tanguay : Parfait.

Avez-vous nommé votre personne, M. le ministre, votre personne responsable, au

secrétariat, des cartes de crédit?

Des voix : ...

M. Tanguay

: Mais vous,

M. le ministre, vous ne le savez pas?

M. Boulet : S'il y a une

personne responsable des cartes de crédit?

M. Tanguay : Oui, oui, une

personne responsable.

M. Boulet : Moi, je me fie à

la secrétaire générale associée au SQRC, qui s'occupe des personnes qui sont

détentrices des cartes de crédit. Et, avec votre consentement, je la laisserais

le confirmer.

M. Tanguay : Oui, consentement.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui.

Les cartes de crédit sont sur la... sous la responsabilité de mon bureau. Tous

les comptes doivent être révisés par des personnes de mon bureau. Et, comme on

fait

partie du ministère du Conseil exécutif, les comptes sont aussi validés

par la direction des ressources financières du Conseil exécutif avant les

paiements pour toutes les cartes. C'est la même chose pour tous les

secrétariats qui sont

partie intégrante du ministère du Conseil exécutif.

M. Tanguay : OK. Avez-vous

payé, dans la dernière année, des frais de retard?

Mme Bissonnette (Julie) : Pour

le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, ça aussi, je vais demander

de vérifier spécifiquement, mais, habituellement, on paie dans les délais et on

n'est pas dans des histoires comme on en a vu dans les médias dans les

dernières années ailleurs.

M. Tanguay : OK. Alors, j'aimerais

savoir, M. le Président, là...

Mme Bissonnette (Julie) : On

parle de sous à l'occasion.

M. Tanguay : Pardon?

Mme Bissonnette (Julie) : On

peut parler de quelques sous à l'occasion, mais de façon exceptionnelle.

M. Boulet : Non, mais en fait

on va faire la vérification qui s'impose et on va partager l'information avec

vous.

M. Tanguay : Super. Parfait.

Alors, M. le Président, juste pour résumer, ce qu'on appelait... Puis M. le

ministre va... On appelait ça des engagements quand on faisait des

interrogatoires hors cour. Vous étiez avocat en litige commercial, c'est ça, ou

en droit du travail.

M. Boulet : En droit du

travail.

M. Tanguay : Mais vous avez

fait du litige.

M. Boulet : Aussi.

M. Tanguay

: Donc, les

fameux engagements pour les intérêts au hors cour. Mais, tu sais, c'est dit de

façon amicale et très, très diplomate.

M. Boulet : Bien oui, bien

sûr.

M. Tanguay

: Alors, ce

qu'on faisait, M. le Président, <c'est qu'on précisait, pour la

sténographe...

M. Tanguay

...dit de façon amicale et très, très diplomate.

M. Boulet :

Bien

oui, bien sûr.

M. Tanguay

Alors, ce qu'on faisait, M. le Président, > c'est qu'on précisait, pour

la sténographe, l'engagement. Alors, l'engagement serait de savoir... de

confirmer, effectivement, qu'il y aurait sept cartes de crédit, cinq plus deux,

et de voir les limites. J'aimerais savoir les limites pour chacune de ces

cartes de crédit là, également, les détails de la dernière année, parce qu'on

parle des crédits budgétaires. Donc, je ne vous demande pas de remonter jusqu'à

Mathusalem, mais, pour 2025-2026, le détail des états de compte, s'il vous

plaît, et de peut-être illustrer les frais de retard auquel vous faisiez...

vous faites référence, là, quels seraient-ils si d'aventure c'est effectivement

le cas. Merci beaucoup. Alors, M. le ministre, on a l'engagement, c'est correct,

dans les meilleurs délais?

M. Boulet : Ça me convient.

M. Tanguay

: Ce ne

sera pas... ce ne sera pas exhaustif. C'est sept états de compte. Super.

Le Président (M.

Bachand) : Ça va? Donc, le transmettre à

la commission, bien sûr. Merci beaucoup. M. le député de LaFontaine.

M. Boulet : Avec... (panne de

son) ...collègue.

M. Tanguay

: Le tout,

frais à suivre. M. le Président, M. le Président, M. le Président...

M. Boulet : ...collègue, je

vous rassure.

M. Tanguay

: Qui sait?

M. Boulet : Qui sait? Qui

sait?

M. Tanguay

: Comité

consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis, il

y a 24 membres bénévoles. Ça a été annoncé le 21 avril dernier.

Là-dessus, il y a des anciens élus, gens d'affaires, dirigeants syndicaux. Il y

a plusieurs Québécois. Il y a des Québécois. Par contre, il y a... Et on

souligne l'absence d'un représentant du Québec ou d'une représentante pour la

culture du Québec. Ça a été déploré par plusieurs. Donc, on veut s'assurer que

l'exception culturelle québécoise, la société distincte qu'est le Québec, bien,

soit tenue en compte dans les discussions. Qu'en est-il, M. le ministre? Est-ce

qu'on a eu gain de cause?

M. Boulet : Bien, c'est un

comité qui est consultatif...

Mme Bissonnette (Julie) : ...

M. Boulet : Oui. Évidemment,

c'est un comité consultatif, vous l'avez bien mentionné, sur les relations

économiques entre le Canada et les États-Unis qui a été formé par Ottawa. Et

l'exception culturelle à laquelle vous faites référence, elle est constamment

défendue par la première ministre du Québec. Donc, je sais qu'il y a

24 personnes représentantes. Il y a des personnes du Québec et il n'y a

pas nécessairement de mission spécifique inhérente à chacune des personnes.

Donc, l'exception culturelle, elle est quand même véhiculée par la première

ministre du Québec.

M. Tanguay

: Mais

est-ce que la première ministre est membre du comité consultatif?

M. Boulet : Non, mais elle

est constamment en communication avec le premier ministre du Canada, et on est

en communication avec Mme Janice Charette, qui est la négociatrice en chef

pour la révision de l'ACEUM avec les États-Unis. Donc, on est... Oui, on a des

corridors de communication avec le ministère de l'Économie, Innovation,

Énergie, le Secrétariat québécois aux relations canadiennes, mais, oui, il y a

des communications.

• (11 h 40) •

M. Tanguay

: Donc, si

je comprends bien, vous ne ferez aucune représentation pour donner suite à la

demande qu'il y ait une représentante ou un représentant culturel du Québec sur

ce comité. Vous ne ferez aucune représentation quant à ça.

M. Boulet : C'est... Ce que

j'ai mentionné, c'est que l'exception culturelle est défendue, et la première

ministre du Québec est en contact constant avec le premier ministre du Canada.

Et nos équipes, SQRC, ministère de l'Économie, Relations internationales aussi

sont en communication avec Mme Charette, qui est la négociatrice en chef

nommée par le premier ministre du Canada.

M. Tanguay

: Que

répond le ministre à son collègue ministre de la Culture qui, le 22 avril

dernier, disait précisément, je le cite : «Je pense que c'est une évidence

que le milieu de la culture québécoise doit être représenté dans ce comité»?

Que répondez-vous à votre collègue de la Culture?

M. Boulet : Bien,

rappelez-vous aussi qu'on a fait la nomination, récemment, de Mme Louise

Blais, qui a un parcours académique professionnel et diplomatique

particulièrement impressionnant, pour représenter le Québec dans l'ensemble de

ses intérêts, qu'ils soient de nature sociale, culturelle ou économique. Et,

Mme Louise Blais, je n'ai pas besoin de faire sa présentation. Et donc

c'est partagé, c'est connu, et on anticipe que le Québec va prendre sa place,

va être en mesure non seulement de promotionner, mais de défendre adéquatement

ses intérêts.

M. Tanguay

: Mais vous

n'êtes donc pas d'accord avec votre collègue qui dit que c'était une évidence

que ça prenait quelqu'un de la culture.

M. Boulet : Bien, moi, je

dis : À ce stade-ci, c'est la première ministre du Québec, c'est Mme Louise

Blais, c'est nos <interlocuteurs...

M. Boulet :

...moi,

je dis : À ce stade-ci, c'est la première ministre du Québec, c'est Mme Louise

Blais, c'est nos > interlocuteurs au sein du comité consultatif avec

lesquels on peut avoir des échanges, peu importent les personnes qui font

partie de ce comité consultatif là. La communication, la collaboration sont des

clés nous permettant de véhiculer puis de défendre les intérêts du Québec.

M. Tanguay : Est-ce que Mme Blais

est membre du comité consultatif?

M. Boulet : Pas à ma

connaissance.

M. Tanguay : Donc, le travail

se fait à l'extérieur du comité consultatif.

M. Boulet : Bien, le

processus de révision de l'ACEUM, il se fait de différentes façons, collègue.

Vous le savez, collègue de LaFontaine, ce n'est pas le comité seul qui

représente le Canada. Il y a aussi de la diplomatie économique. Il y a aussi

des contacts que vous pouvez... nous pouvons avoir, des contacts dans nos

ministères respectifs avec nos homologues à Ottawa et les représentants, la Délégation

du Québec à Washington, les délégations du Québec. Et donc il y a plusieurs

personnes qui sont impliquées dans ce processus de révision.

M. Tanguay : Est-il vrai que

le ministre de la Culture vous a fait à vous, personnellement, des représentations

quant à ce point-là?

M. Boulet : Il ne m'en a pas

fait personnellement. J'ai partagé avec lui sa préoccupation, et il est tout à

fait conscient de ce qui a été décidé, des personnes qui représentent les

intérêts du Québec au comité consultatif. Mais, je le répète, on a un collègue

aux Relations internationales, on a un collègue à l'Économie, Innovation et

Énergie. On est plusieurs collègues qui travaillons en équipe, en collaboration

avec nos homologues à Ottawa, avec la délégation générale du Québec à

Washington, avec Benjamin Bélair, et il y a des contacts. Et je vous

rappellerai que la première ministre du Québec est allée à Washington et elle a

rencontré, notamment, M. Greer et beaucoup d'intervenants pour faire la

promotion puis la défense des intérêts, notamment, économiques du Québec,

particulièrement les secteurs qui sont visés par les tarifs.

M. Tanguay : Est-ce que vous

avez eu confirmation que le ministre de la Culture est d'accord maintenant avec

vous et s'est rendu à votre point?

M. Boulet : Je ne suis pas en

mesure de répondre à cette question-là. Je pense qu'il est tout à fait

conscient des démarches. Et il fait

partie des processus décisionnels qui

mènent à la capacité, à l'exercice du potentiel québécois de défendre ses

intérêts. Puis la diplomatie économique du Québec, là, ça permet aussi,

collègue, d'ouvrir des portes dans des secteurs stratégiques, la défense,

l'agroalimentaire, la santé, les technologies, la culture et la créativité

numérique aussi.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup.

L'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein

de la fédération canadienne, qui a été lancé en octobre 2025 par, à l'époque,

votre prédécesseur, le ministre, combien d'argent a été mis là-dedans à partir

de... en date du 31 mars 2026?

M. Boulet : Laissez-moi

vérifier.

Une voix : ...

M. Boulet : OK. Alors,

l'investissement prévu, c'est 500 000 $ sur cinq ans. Comme on est

dans la première demi-année, donc, c'est 100 000 $, c'est 50 %

de 100 000 $, 50 000 $.

M. Tanguay : Mais ça, vous le

confirmez. C'est... Au-delà de l'arithmétique calendrier, vous confirmez

50 000 $.

M. Boulet : Oui, oui, tout à

fait.

M. Tanguay : OK. Qu'est-ce

qu'ils ont produit depuis?

M. Boulet : Donc, on est en

attente du rapport annuel, qui sera produit le 31 mai, donc, incessamment.

M. Tanguay : Est-ce que

Guillaume Rousseau fait

partie de cet observatoire-là?

M. Boulet : Pardon?

M. Tanguay : Est-ce que

Guillaume Rousseau est membre de l'observatoire?

M. Boulet : Bien, il faisait

partie du comité, avec Mme Pelchat, qui a recommandé la création de cet

observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec. Est-ce

qu'il fait

partie de l'observatoire? Laissez-moi le vérifier.

voix : ...

M. Boulet : C'est Félix

Mathieu, qui est directeur de l'observatoire, et Dave Guénette aussi.

M. Tanguay : Donc, à prime

abord, Guillaume Rousseau n'est pas... n'est pas impliqué de près ou de loin

avec ça.

M. Boulet : Bien, il est

impliqué dans la création, dans l'idée, dans la génération de l'encadrement de

l'observatoire, mais c'est une équipe qui est là actuellement à l'observatoire,

et je n'ai pas d'informations qui me permettent de dire qu'il est engagé dans

les travaux de l'observatoire.

M. Tanguay : Parce qu'il est

professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, et c'est en

collaboration avec l'Université de Sherbrooke. Alors, <comment

pourrions-nous affirmer qu'il n'est pas impliqué?

M. Tanguay

...l'Université de Sherbrooke. Alors, > comment pourrions-nous affirmer

qu'il n'est pas impliqué?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre, il reste une

minute.

M. Boulet : ...je n'ai pas

bien compris la question.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay

: Il est

professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Or, l'Université

de Sherbrooke est l'un des deux partenaires à cet observatoire-là, mais vous

pouvez affirmer qu'il n'est pas, à ce titre-là, impliqué dans l'observatoire.

M. Boulet : Il n'est pas en

charge, il n'est pas sur le comité directeur, me mentionne-t-on, mais

évidemment, comme professeur, il est impliqué comme partenaire, comme

professeur de droit à la faculté de l'Université de Sherbrooke. Il peut être

impliqué comme partenaire, mais pas comme dans l'équipe de direction. C'est ce

qu'on me dit.

M. Tanguay

: Parfait.

Là, vous avez mentionné deux noms de personnes qui font

partie de l'équipe de

direction, qui sont rémunérées, n'est-ce pas?

Des voix : ...

Le Président (M.

Bachand) : Rapidement, M. le ministre. Il reste quelques

secondes dans ce bloc.

M. Boulet : Donc, ils ne sont

pas rémunérés. L'information qu'on me partage, ils ne sont pas rémunérés. Mais,

sur le 100 000 $, il y a 18 % de frais de gestion, mais ils ne

font pas l'objet de rémunération spécifique.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Merci beaucoup. M. le député de Jean-Lesage,

en remplacement de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, s'il vous plaît,

pour 10 minutes.

M. Zanetti : Merci, M. le

Président. En ce moment, une des choses qui va avoir un impact le plus

déterminant sur l'économie du Québec, c'est les négociations de traités

commerciaux avec les États-Unis et le Mexique. On sait qu'évidemment c'est le

gouvernement canadien qui négocie à notre place, avec tous les risques que ça

fait courir à l'économie québécoise. Le Canada est un pays avec des intérêts

économiques très différents d'une province à l'autre, et on sait que les

intérêts économiques du Québec ne sont pas toujours bien défendus, notamment la

question de la gestion de l'offre.

Dans des articles de journaux, on a vu,

dans les dernières... dans les derniers mois, que les Américains ne se cachent

pas du tout de vouloir abolir, voire abolir la gestion de l'offre au Québec,

qui protège, évidemment, le modèle de ferme familiale, notamment pour

l'industrie laitière, pour les oeufs. Il est possible que l'industrie laitière

puis que la gestion de l'offre soit abandonnée par Ottawa pour obtenir des

gains pour les intérêts économiques de l'Ouest. C'est la position difficile

dans laquelle nous sommes comme province canadienne. Qu'est-ce que le ministre

des Relations canadiennes va faire? Et quel rapport de force va-t-il utiliser

pour protéger la gestion de l'offre si Ottawa décide de la sacrifier?

• (11 h 50) •

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Boulet : Merci. D'abord,

salutations au collègue de Jean-Lesage. Ce que je vais faire dans l'immédiat...

Vous le savez, hein, on travaille à négocier des ententes avec Ottawa dans le

processus de révision de l'ACEUM. On travaille aussi en coopération avec mon collègue

des Relations internationales, avec mon collègue de l'Économie, Innovation,

avec la première ministre du Québec. On travaille en équipe pour faire la

promotion de nos intérêts, puis la gestion de l'offre en fait partie. Puis il y

a des secteurs comme l'acier, l'aluminium, l'industrie forestière aussi qui

font

partie de nos intérêts.

On a nommé récemment Mme Louise Blais

pour nous représenter. On a une délégation générale à Washington. Donc, on le

fait à travers notre écosystème national et international pour s'assurer que

les intérêts du Québec sont bien respectés.

À l'interne, si vous me posez la question,

on a mis en place beaucoup de programmes pour soutenir nos entreprises, pour

les accompagner, dans le contexte où on a besoin de...

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît,

oui.

M. Zanetti : Bien, j'aimerais

que le ministre réponde comme plus précisément à la question, parce que je

comprends que, là, il essaie de me dire, dans le fond : On va s'arranger

pour qu'un scénario pareil n'arrive jamais, mais on sait que la pression est

forte, on sait que le président américain négocie de façon très, disons,

forcenée, là, puis ardue.

Alors, si la gestion de l'offre est mise

au ballottage par le Canada, qu'est-ce que le ministre des Relations

canadiennes du Québec va faire pour empêcher ça et protéger notre agriculture?

Quel rapport de force a-t-il à sa disposition? En a-t-il un?

M. Boulet : Bien, il n'est

pas question de mettre au ballottage la gestion de l'offre. Vous le savez, à

quel point c'est fondamental pour une industrie qui joue un rôle aussi crucial.

Et moi, j'en parle à chaque occasion avec mes homologues à Ottawa. J'ai eu des

discussions avec le ministre des Finances. J'ai eu des discussions avec le

lieutenant du Québec à Ottawa, M. Lightbound, M. Champagne et les

autres. On est en communication avec M. Leblanc.

Et je pense que les déclarations publiques...

Au-delà des actions <bilatérales, au-delà de nos interventions...

M. Boulet :

...avec

M. Leblanc.

Et je pense que les déclarations

publiques... Au-delà des actions > bilatérales, au-delà de nos

interventions avec notre délégation générale du Québec à Washington, on le dit

haut et fort, que c'est une priorité. Et je n'aime pas dire que c'est non

négociable, mais, dans mon esprit, la gestion de l'offre, elle doit être

conservée dans son intégralité. Je pense que ça, c'est un incontournable. On a

parlé de l'exception culturelle. On a parlé des autres entreprises dans les

secteurs qui sont affectés par les tarifs. Donc, c'est un ensemble de mesures,

un ensemble aussi de communications qui nous permet de faire constamment la

promotion de nos intérêts, notamment la gestion de l'offre.

M. Zanetti : Je comprends. Merci,

M. le ministre. J'avoue qu'au fond ce que... votre absence de réponse à la

question : Quel rapport de force utiliseriez-vous dans cette situation-là?

nous montre bien que, dans le fond, vous sentez que vous n'avez pas de rapport

de force, ce qui est un argument de plus pour l'indépendance du Québec.

Il y a, en fin de semaine, un rapport qui

est sorti, émanant de la société civile, un rapport qui a été diffusé, une

consultation des OUI Québec, et qui a consulté plus de 50 organisations de

la société civile, tant des organisations économiques que communautaires ou

syndicales, et qui ont fait des rapports sur, notamment, le sentiment de

dépossession, qui semble très partagé parmi les gens qui ont été consultés,

sentiment de ne pas avoir de pouvoir sur l'ordre des choses, sentiment aussi

que le vivre-ensemble était mis à mal dans les dernières années. Est-ce que

vous sentez que, comme gouvernement, vous avez, disons, des réflexions à faire

par rapport à ces constats de la société civile?

M. Boulet : Et, le principal

constat, vous le définiriez de quelle manière?

M. Zanetti : Bien, j'en ai

nommé deux parmi les différents constats, mais un qui est le sentiment de se

sentir dépossédé du pouvoir, le sentiment de ne pas avoir de pouvoir, il est

évoqué dans le rapport, bon, l'abolition de certains contre-pouvoirs, notamment

des lois par rapport aux droits syndicaux, notamment la Constitution, le projet

de loi n° 1 qui a été proposé, toutes ces choses-là.

Et puis aussi l'autre, c'est le sentiment de vivre-ensemble, comme s'il y avait

cette espèce d'antagonisation entre les Québécois et Québécoises issus de

l'immigration versus la collectivité.

Alors, est-ce que vous sentez que ce rapport-là,

qui est une consultation, finalement, de la société civile du Québec... Est-ce

que c'est quelque chose que vous allez analyser et qui va vous amener des

réflexions?

M. Boulet : Bien, c'est sûr

qu'il faut être constamment en réflexion. Puis je peux comprendre des constats.

En termes de dépossession de pouvoir, je peux comprendre qu'il y ait un

argumentaire. Vous référez, notamment, aux syndicats. Je ne reviendrai pas sur

les mesures qu'on a adoptées, notamment une loi pour considérer davantage les

besoins de la population en cas de grève puis pour assurer une meilleure

gouvernance syndicale.

Mais, comme ministre responsable du SQRC,

mon approche, c'est de collaborer dans le respect des compétences puis des

priorités du Québec, collaborer partout où ça peut être utile. Puis, ce

constat-là de dépossession du pouvoir, bien, il faut tendre la main à ceux qui

ont cette perception-là. On travaille ensemble. On est des élus, et je suis

capable de travailler avec des élus de toutes les formations politiques. Je

l'ai fait en commission parlementaire. Donc, moi, je tiendrais plus un discours

pour rassurer qu'on est en action. Puis, pour le vivre-ensemble, je pense que

c'est la même dynamique, il faut rassurer...

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Merci. M. le député de Jean-Lesage. Il reste

2 min 15 s.

M. Zanetti : Merci, M. le

Président. Alors, M. le ministre, une dernière question importante. Tu sais, on

parlait de rapport de force, et tout ça. Il y a une des promesses-phares de la CAQ,

je pense, qui date de 2015, qui était de créer un rapport d'impôt unique au

Québec, un rapport d'impôt unique géré par le Québec. Aujourd'hui, probablement

que, si vous l'aviez fait, on aurait un rapport de force très fort pour

n'importe quel bras de fer potentiel avec Ottawa où ils essaient de prendre des

décisions qui sont contre nos intérêts.

Qu'est-ce qui a fait que votre

gouvernement a reculé devant cette... Puis là je ne porte pas de jugement, là.

Je veux juste savoir quel mécanisme, quel obstacle s'est trouvé devant vous

pour faire un rapport d'impôt unique, parce que j'imagine que vous auriez voulu

le faire. Vous l'avez promis. Vous trouviez que c'était une bonne idée. Qu'est-ce

qui fait que ça n'a pas marché? Qu'est-ce qui... C'est quoi, le mécanisme?

M. Boulet : Bien, d'abord, je

profite de l'occasion pour réitérer qu'on est favorables à une déclaration

d'impôt unique. Non seulement ça simplifierait la vie des contribuables

québécois, nous avons l'expertise à Revenu Québec. Donc, il faut continuer

d'aller dans cette direction-là.

On travaille beaucoup actuellement à

automatiser les déclarations d'impôt pour les personnes en situation de <vulnérabilité,

pour les primes au travail...

M. Boulet :

...on

travaille beaucoup actuellement à automatiser les déclarations d'impôt pour les

personnes en situation de > vulnérabilité, pour les primes au travail,

pour les montants d'argent qui proviennent de la composante TVQ du crédit

d'impôt pour la solidarité sociale. C'est de poursuivre les communications. Il

y a une diversité d'enjeux. Ça, ça en fait partie.

Mais, si vous cherchez à savoir si on est

toujours favorables à ça, oui. Et donc c'est d'accélérer les discussions. Et

moi, j'ai l'intention, parce que je viens d'arriver à cette... avec cette

responsabilité-là, d'en discuter avec mes homologues à Ottawa. Je veux dire, on

a l'expertise. On est capables de le faire, puis c'est bénéfique pour les

Québécois.

Le Président (M.

Bachand) : Rapidement, M. le député de

Jean-Lesage. Il reste très peu de temps.

M. Zanetti : Bien, je suis

content de savoir que vous n'avez pas abandonné. Il ne reste pas bien, bien de

temps avant la fin de la game, mais on ne sait jamais qu'est-ce qui peut

arriver. Au moins, que l'idée survive au-delà des prochaines élections dans

plusieurs partis politiques, c'est une bonne chose. Alors, je vous invite à ne

pas la lâcher.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le député d'Arthabaska,

en remplacement de la députée de Chicoutimi, pour 9 min 45 s,

s'il vous plaît.

M. Boissonneault : Merci, M.

le Président. Salutations, collègues, M. le ministre. Salutations aux équipes

aussi. Merci de vous prêter à l'exercice.

Je vais faire un peu de millage sur ce

que... sur ce que disait mon collègue le député de Jean-Lesage. Vous parlez

d'intention pour le rapport d'impôt unique, par exemple, mais est-ce que vous

parlez encore de revendications? Et là on faisait référence au nouveau projet

pour les nationalistes du Québec de 2015. Dans ce projet-là, puis je le cite,

on parle d'un «plan revendicateur, engagé à obtenir des résultats concrets avec

des actions vigoureuses». Là, je cite, encore une fois, le plan pour les

nationalistes du Québec de 2015.

Évidemment, moi, je mets ça en parallèle

avec ce que j'ai entendu de la première ministre il n'y a pas si longtemps en

réaction à la mise à jour économique à Ottawa, quand elle parle de ne pas

déchirer sa chemise d'emblée dans ces échanges avec Ottawa, affirmant

privilégier une collaboration. Vous, vous aviez parlé aussi, M. le ministre, de

collaboration avec Ottawa. Là, vous dites que vous avez toujours l'intention

d'aller... d'obtenir, peut-être, un jour, un rapport d'impôt unique. Mais on a

fait des demandes d'information, nous, au Parti québécois... bien, en tout cas,

à la... pour le troisième groupe d'opposition, sur les démarches qui ont été

réalisées dans la dernière année pour obtenir ces demandes traditionnelles là

que vous avez portées, que François Legault, entre autres, a portées, et ce

qu'on voit, c'est que, dans la dernière année, il n'y a eu aucune intervention

sur le rapport d'impôt unique, sur le transfert de points d'impôt, sur le

rapatriement des pouvoirs en culture, sur l'encadrement du pouvoir de dépenser.

Donc, ma première question : Est-ce

que ce plan pour les nationalistes du Québec est devenu caduc pour votre

gouvernement?

• (12 heures) •

M. Boulet : Sur la

déclaration d'impôt unique, il n'y a pas eu de représentation dans la dernière

année, mais, dans la dernière année, on a fait des ententes qui sont

extrêmement bénéfiques pour les Québécois, Québécoises, dans le respect de nos

champs de compétence puis aussi dans le respect des priorités historiques du

Québec. Puis je pourrais parler de Maisons Canada, en matière d'habitation, où

le droit de regard est à la Société d'habitation du Québec. Donc, c'est une

possibilité que le Québec gère en fonction de ses besoins en matière

d'habitation.

Il y a eu l'accord Canada-Québec sur la

santé mentale des jeunes. C'est 70,8 millions pour... de 2025-2026 à

2028-2029. C'est un exemple d'entente, collègue, asymétrique qui respecte les

façons de faire du Québec, parce que ça soutient les services qui sont déjà mis

en application au Québec en vertu d'un plan d'action interministériel, santé

mentale des jeunes.

Laissez-moi deux autres, si vous me le

permettez. Il y a l'entente modificatrice pour le développement du marché du

travail. Vous savez que la main-d'oeuvre, ça relève du Québec exclusivement

suite à l'entente qui avait été faite en 1997 entre M. Chrétien et M. Bouchard,

notamment. C'est 122 511 000 $ supplémentaires pour les

années 2025, 2026, 2027, 2028...

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...puis le

fédéral.

Le Président (M.

Bachand) : Merci, M. le ministre. M. le député

d'Arthabaska, s'il vous plaît.

M. Boissonneault : M. le

ministre, est-ce que vous êtes d'accord pour dire... est-ce que vous êtes

d'accord pour dire qu'on parle ici davantage d'ententes administratives que de

demandes traditionnelles du Québec?

M. Boulet : Pardon?

M. Boissonneault : Est-ce que

vous êtes d'accord pour dire qu'on parle ici d'ententes administratives

davantage que d'ententes... davantage que de demandes traditionnelles pour le

gouvernement du Québec?

M. Boulet : C'est des...

c'est des ententes qui génèrent des résultats concrets pour les Québécois et

Québécoises. Et, si vous voulez d'autres mesures ou projets de loi, parlons de

la laïcité, parlons de la clause dérogatoire, parlons de l'abolition du <serment

du roi...

Haut de la page

12 h (version révisée)

<17899

M. Boulet :

...projets de loi, parlons de la laïcité, parlons de la clause dérogatoire,

parlons de l'abolition du > serment du roi, parlons de la Constitution, parlons

de l'autonomie constitutionnelle, de la nomination des juges, la langue française.

Il y a eu beaucoup d'interventions. Puis enfin il y a eu les rénovations

écoénergétiques, là, parce que je parlais du marché du travail, mais on

pourrait en parler longtemps. Il y a un inventaire intéressant.

M. Boissonneault : Bien,

c'est pour ça que je vous demandais si ce rapport-là est caduc, parce qu'il y

avait 21 demandes bien spécifiques qui, sans vouloir manquer de respect à

ce qui a été fait comme travail, vont beaucoup plus loin qu'une entente sur des

millions de dollars, ou un programme, ou un formulaire. Là, on parle, par

exemple, d'un rapatriement de pouvoirs en culture, rapatriement de pouvoirs en

immigration. Est-ce qu'il y a du chemin qui a été fait là-dessus? En fait, la

question que je vous pose très clairement, là : Est-ce que vous comptez

toujours rapatrier des pouvoirs d'Ottawa, non pas des ententes défensives en

administration pour ne pas qu'ils empiètent sur nos compétences? Est-ce que

vous comptez toujours faire des... aller chercher des pouvoirs à Ottawa? Si

oui, lesquels?

M. Boulet : Bien,

notamment, en immigration. Puis il y en a eu, des discussions, il y en a eu,

des pourparlers. Au-delà des ententes, des actions qui sont porteuses ainsi que

l'énumération des projets de loi que je viens de partager avec vous, mon

collègue à l'Immigration, il a des échanges avec son collègue. Puis je ne sais

pas si je peux entrer dans les détails du système d'immigration, qui n'est pas

simple, mais, pour le Programme de mobilité internationale, oui, il y a des

demandes, oui, il y a des discussions entre mon collègue ici, à Québec, et son

homologue à Ottawa pour le rapatriement de la détermination du seuil de

travailleurs étrangers temporaires. Il y a des discussions aussi concernant les

demandeurs d'asile. Vous le savez, que, dans les résidents non permanents au

Québec, il y en a 35 % qui sont des demandeurs d'asile, alors que c'est...

Oui, il y en a, des discussions, là où on

peut faire des gains. Il y a des bénéfices pour les Québécois, Québécoises. Il

y a surtout le respect des champs de compétence. Comme vous le savez, la

Constitution partage les compétences entre deux ordres de gouvernement. Tout ce

qui est sous le chapeau québécois est protégé de la façon la plus...

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Mais

vous êtes d'accord, M. le ministre, qu'il y a une différence entre défendre nos

champs de compétence et revendiquer des pouvoirs. Le plan de la CAQ, c'était d'aller

chercher des pouvoirs, au départ. Corrigez-moi si je me trompe.

Moi, ce que je vois en immigration, c'est

qu'il y a eu une seule lettre, qui a été transmise le 27 mai 2025, pour

obtenir plus de pouvoirs en immigration. Est-ce que vous considérez, ça, que c'est

un geste fort pour aller chercher des pouvoirs à Ottawa?

M. Boulet : Bien, il n'y

a pas que les correspondances, mais il y en a eu une plus récente, d'ailleurs,

il y a à peu près deux semaines, là. Je ne suis pas capable de donner la date

précise.

Mais, je le répète, ce à quoi vous faites

référence, c'est aussi évolutif. Il faut tenir compte des besoins actuels.

Quand on réfère à la santé mentale des jeunes, quand on parle d'habitation,

quand on parle de développement du marché du travail, quand on parle de rénovation

écoénergétique, c'est des résultats concrets. C'est ça que la collaboration

nous amène. Les chicanes, ce n'est pas ce que les Québécois souhaitent. Puis,

en matière de laïcité, de langue, de nomination des juges, oui, il y a eu du

travail qui est constant puis qui est incessant. On va continuer de travailler

dans la même direction.

M. Boissonneault : Je

comprends, M. le ministre, qu'il y a un changement d'approche complet par

rapport à M. Legault, qui parlait de louisianisation du Québec si on n'obtenait

pas des pouvoirs en immigration. Donc, est-ce que, pour vous, ce n'est pas vrai

qu'il y avait une louisianisation du Québec ou alors c'est que ce plan-là est

caduc, on n'est plus dans un plan revendicateur et des actions vigoureuses pour

obtenir des pouvoirs, mais davantage dans une collaboration sur des termes plus

administratifs, là? Puis la question que je poserais, à ce moment-là, c'est :

Qu'est-ce qui différencie votre approche, par exemple, en tout respect, de l'approche

du Parti libéral, qui aussi fait des demandes à Ottawa et des ententes

administratives?

M. Boulet : Je pense que

ce qui différencie notre approche, fondamentalement, de la vôtre, c'est qu'on n'a

pas l'intention ni la volonté de faire un référendum pour faire en sorte que le

Québec se sépare pour obtenir des pouvoirs. On veut le faire par la négociation

raisonnée, par des ententes asymétriques, par des transferts sans condition,

par le respect de nos champs de compétence. On est à la quête de stabilité.

Puis ce à quoi faisait référence notre collègue de Jean-Lesage, c'est ce que

les Québécois, Québécoises attendent de nous, de la stabilité dans un monde de

mouvance internationale constante.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. 1 min 20 s, M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : ...vous

dites, M. le ministre, c'est que vous dites à Ottawa, d'emblée, que, le rapport

de force que peut amener l'idée de se gérer nous-mêmes, vous n'allez pas l'utiliser.

Vous dites à Ottawa : Si on n'a pas de concession, si on ne va pas obtenir

ces pouvoirs-là, si le Québec se louisianise, par exemple, comme disait M. Legault,

bien, vous n'irez pas au bout de la logique ou des conséquences que pourrait

amener un rapport de force avec... qu'aurait, par exemple, la souveraineté.

Vous êtes en train de dire à Ottawa, finalement : Vous <pouvez...

M. Boissonneault :

...la souveraineté. Vous êtes en train de dire à Ottawa,

finalement : Vous >

pouvez me dire non, il n'y aura pas de

conséquence.

M. Boulet : Quand on

négocie, quand on ne veut pas se chicaner, on ne travaille pas avec des non.

Moi, je n'ai jamais eu de non d'un collègue avec qui je négociais, d'un

homologue. On fait des discussions qui sont au bénéfice du Québec et qui

génèrent des résultats concrets dans tous les champs d'activité qui relèvent

des compétences exclusives des provinces, particulièrement du Québec. Et, je le

répète, la laïcité, la langue française, on a eu 147 ententes,

147 ententes en 2025‑2026...

Le Président (M.

Bachand) : M. le député d'Arthabaska,

10 secondes. Allez-y.

M. Boissonneault : Mais

ça n'a pas empêché quand même Ottawa, encore une fois, dans sa dernière mise à

jour économique, d'intervenir en main-d'œuvre, un dossier où il y avait une entente,

là, avec le Québec en 1997.

M. Boulet : J'ai discuté,

le lendemain, avec le ministre des Finances à Ottawa et... pour lui mentionner

que c'était un champ de compétence. L'expertise est au Québec...

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...la formation de

la main-d'œuvre, et on veut que ce soit reconnu...

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. le député de LaFontaine, pour 14 h 32 s, s'il vous plaît.

M. Tanguay

: Ah!

M. le Président, la chicane, je n'aime pas ça, la chicane. Je vais calmer le

jeu.

Une voix : ...

M. Tanguay

: Bien,

le ton a monté.

M. Boulet : Non, quand

même.

M. Tanguay

: Vous

savez que moi, quand le ton monte...

M. Boulet : J'ai beaucoup

d'estime pour... On se l'est dit, d'ailleurs, avant de commencer l'étude des

crédits. On s'apprécie beaucoup.

M. Tanguay

: ...je

voulais investir de mon temps pour amener la branche d'olivier, parce que,

quand le ton monte, moi, je décroche, dans ce temps-là, je viens nerveux.

Alors, on va finir là-dessus,Observatoire

de recherche sur les enjeux constitutionnels, rapidement, sur le 100 000 $

qui va être mis annuellement pendant cinq ans là-dedans, est-ce qu'il est prévu

qu'il y aura, sous quelque forme que ce soit, rémunération, honoraires payés à

qui que ce soit?

M. Boulet : Avec votre

consentement, je vais le vérifier.

Le Président (M.

Bachand) : Oui, allez-y.

M. Tanguay

: Oui,

consentement.

Mme Bissonnette (Julie) :

Oui. Bonjour. Pour répondre à la question, M. le Président, il y a 100 000 $

par année, et il est prévu un 18 % de frais de gestion aux deux

établissements universitaires, comme on le disait tantôt. Donc, c'est le

contrat qui est... C'est l'entente qui a été convenue entre le gouvernement et

les deux établissements pour l'observatoire de recherche. À partir de ça, il y

a différentes activités, comme il y a eu un colloque sur la Constitution dans

la dernière année, etc., et...

M. Tanguay

Parfait. Est-ce qu'il est possible, dans... en vertu de ce contrat-là, que le

Pr Guillaume Rousseau puisse obtenir un paiement d'honoraires ou d'un

frais, quoi que ce soit, ou, non, ce serait purement administratif, ce

18 % là?

Mme Bissonnette (Julie) :

C'est des frais de gestion administratifs.

M. Tanguay

: OK.

Serait-il possible, M. le Président, d'avoir copie des deux contrats?

Des voix : ...

• (12 h 10) •

M. Boulet : OK. En fait,

vous référez à l'entente qui a été faite avec l'Université de Sherbrooke puis l'Université

du Québec en Outaouais.

M. Tanguay

Exact.

M. Boulet : Donc, il n'y

a pas d'enjeu, mais, oui, on peut s'engager à vous partager les deux ententes

avec les deux facultés de droit, là.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Donc, faire parvenir à la commission.

M. Boulet : Parce qu'il y

en a une... C'est une entente pour les deux. C'est une entente.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Donc, vous allez vous engager à faire

parvenir les documents à la commission. Merci beaucoup. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay

: Merci

beaucoup. Négociations avec le gouvernement Trump. Rappelons-nous que le

premier ministre, prédécesseur de l'actuelle première ministre, avait dit,

quant à l'accord de libre-échange, et je le cite : «Plus vite on fait

cette négo, plus vite on se débarrasse de l'incertitude.» Est-ce que c'est

toujours la politique du gouvernement?

M. Boulet : Oui, puis

simplement réitérer que c'est une révision qui est prévue, pas une

renégociation, et je pense que les impératifs qui ont été partagés par la

première ministre du Québec et constamment dans les dernières années, c'est :

On a des défis de diversification de nos marchés.

Puis je vais partager avec vous une

donnée, probablement, que vous savez, mais, moi, qui m'interpelle énormément. Les

exportations de biens et services du Québec vers le Canada ont atteint

101,1 milliards de dollars en 2025, alors que les importations sont

de 96,9 milliards de dollars. Ça fait un volume d'échange de

198 milliards, un surplus commercial de 4,2 milliards en faveur du

Québec, et, dernier point, oui, dernier point, ça représente 16,4 % du PIB

québécois. Donc, on a un marché de proximité. Et moi, j'ai <l'intention...

M. Boulet :

... québécois. Donc, on a un marché de proximité. Et moi, j'ai

> l'intention de m'impliquer dans des activités...

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...de

diplomatie économique pour...

Le Président (M.

Bachand) : Merci. M. le député de LaFontaine,

s'il vous plaît.

M. Boulet : ...

M. Tanguay : Oui. À la

lumière de ce que vous me dites là, si d'aventure il y avait un référendum, je

sais que vous seriez dans le camp du Non, n'est-ce pas?

M. Boulet : Je serais

dans le camp des Québécois qui ne veulent pas d'un référendum.

M. Tanguay : Et s'il y

en avait un?

M. Boulet : S'il y avait

un référendum, je serais dans le camp, encore une fois, des Québécois qui ne

veulent pas de référendum et je serais dans le camp... dans le même camp que

vous.

M. Tanguay : Le camp du

Non.

M. Boulet : Oui.

M. Tanguay : Avez-vous

la même assurance pour l'ensemble de vos collègues du caucus caquiste?

M. Boulet : Oui, j'ai...

M. Tanguay : Ah! pardon?

M. Boulet : Évidemment...

Non, mais la même assurance... En fait, je ne peux pas me mettre dans les

souliers de chacun de mes collègues. Est-ce que certains de mes collègues

pourraient voter en faveur de la séparation? Je sais que tous mes collègues

sont du même avis, qu'on n'a pas besoin de référendum, qui générerait

énormément d'instabilité, particulièrement au plan économique.

Et je reviens au mot-clé, on est une

coalition. Est-ce qu'il y en a qui pourraient voter oui? C'est extrêmement

hypothétique. Possiblement, probablement. Mais moi, je ne m'exprimerai pas. On

vit dans une société qui est démocratique. C'est le pouvoir de chaque individu

de voter en fonction de ses convictions puis de ses aspirations. Et, si j'ai

des collègues qui pourraient voter oui, ils ne veulent pas de référendum et ils

sont conscients que les Québécois, majoritairement, ne veulent pas

l'instabilité qu'un référendum provoquerait au Québec.

M. Tanguay : Mais, on

s'entend, ils voteraient oui. Une fois rendus là, ils voteraient oui. C'est

quoi, votre pointage au sein du caucus? Le Oui passe-tu ou le Non passe au

caucus de la CAQ?

M. Boulet : On est dans

une coalition. Est-ce qu'il y a des membres du Parti libéral du Québec,

actuellement, qui pourraient être tentés de voter oui? C'est une question qui

est purement...

M. Tanguay : Aucun,

aucun.

M. Boulet : ...purement,

purement hypothétique. Donc, je ne m'aventurerai pas là-dedans. Mais vous êtes

meilleur que moi de dire qu'il n'y a aucun membre du Parti libéral du Québec

qui pourrait voter oui. On ne le sait pas.

En fait, moi, je reviens au mot-clé, on

est une coalition. Il y a des personnes qui sont plus nationalistes que

d'autres, mais tous sont en faveur de la collaboration, et je n'en connais

aucun, dans mes collègues, qui sont en faveur de la chicane.

M. Tanguay : Oui, mais

on en connaît une couple qui voteraient oui pareil. Est-ce qu'on peut avoir,

par engagement du ministre... Est-ce que le ministre pourrait... Parce qu'il

est le ministre responsable des Relations canadiennes. Est-ce que le ministre

pourrait prendre l'engagement, M. le Président, de faire le tour de ses

collègues et nous ramener le pointage si le Oui passe au caucus de la CAQ?

M. Boulet : La réponse

est non.

M. Tanguay : Vous ne

prenez pas l'engagement.

M. Boulet : Bien non.

M. Tanguay : Heille! On

aimerait ça savoir aussi à la maison. On aimerait ça savoir. Je pense que le Oui

aurait de bonnes chances au caucus de la CAQ, M. le Président, mais le

ministre, il est déjà pointé, lui.

M. Boulet : Je suis

totalement en désaccord avec ça. C'est purement hypothétique. On est une

coalition. On vit dans un contexte démocratique. Et tous sont d'avis que... Et

tous adhèrent au souhait de la majorité des Québécois, Québécoises, qu'un

référendum aurait un effet déstabilisateur dans un contexte international où on

a besoin de stabilité, de diversification de nos marchés, d'accroître nos

productivités et de travailler...

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...pour

améliorer la capacité de payer de chaque...

Le Président (M.

Bachand) : M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci

beaucoup. Alors, vous avez dit oui. C'est toujours la politique de ce

gouvernement. Je recite le premier ministre : «Plus vite on fait cette

négo, plus vite on se débarrasse de l'incertitude.» Vous avez dit : Oui,

c'est toujours notre politique. Mais que vaut la parole de Donald Trump?

M. Boulet : Bien, j'ai fait...

Tu sais, je suis... je suis un adepte de la négociation. Puis c'est un peu une

opinion personnelle. C'est sûr que c'est un personnage politique qui est

totalement imprévisible, qui prend des décisions en fonction d'orientations qui

ne sont pas compatibles avec les intérêts des entreprises du Québec dans

plusieurs secteurs d'activité. On a vu les tarifs qui avaient été imposés

souvent de façon unilatérale, de façon totalement incompatible avec l'ACEUM. Et

donc, au-delà du concept, qui est constamment partagé sur la place publique,

d'imprévisibilité, c'est un profil de négociateur <auquel...

M. Boulet : ...qui est

constamment partagé sur la place publique, d'imprévisibilité, c'est un profil

de négociateur > auquel nous devons quand même s'adapter.

Puis on a un processus de révision d'un

accord qui est extrêmement important pour nos entreprises dans l'aluminium,

dans l'acier, dans l'industrie forestière. On a des priorités comme l'exception

culturelle. On a la gestion de l'offre. On travaille sur ce... sur quoi on

contrôle. Et il y a beaucoup de mesures qui proviennent du ministère de

l'Économie, Innovation, Énergie, vous le savez, collègue, des programmes pour

soutenir l'investissement, pour accompagner les entreprises, notamment les PME,

qui ont besoin de diversifier leurs marchés. Il y a énormément de personnes

impliquées puis...

M. Tanguay

: Est-ce

qu'il y a des discussions sur l'opportunité d'attendre les élections de

mi-mandat ou y a-t-il des discussions autour... — je ne prends pas

position en faveur d'une option ou l'autre — autour de l'échéance des

élections de mi-mandat pour accroître le rapport de force du Québec et du

Canada?

M. Boulet : Pas à ma

connaissance.

M. Tanguay

: OK.

Quelles mesures seront rapidement déployées pour soutenir les entreprises

québécoises? Et quelle est l'implication du fédéral? Parce que le fédéral peut

arriver avec de l'aide. Êtes-vous

partie prenante des discussions avec le

fédéral, qui viendrait soutenir la capacité du Québec, de l'État, d'aider nos

entreprises dans ce contexte-là? Y a-tu des discussions avec le fédéral? Puis

est-ce qu'on va avoir voix au chapitre? Parce qu'on ne veut pas que le fédéral

arrive avec ses propres critères, et ainsi de suite, mais on veut être soutenus

par le... notre gouvernement fédéral. Quel est le niveau d'avancement des

discussions là-dessus, d'un partenariat pour soutenir nos entreprises sous le

leadership du Québec, évidemment?

M. Boulet : Bien, il y a

eu des actions en matière de commerce interprovincial. Il y a eu des

discussions dans le contexte de la loi C-5 pour permettre des projets d'intérêt

national. Il y a eu aussi le projet de loi... le Q-5 aussi et le PL n° 112

pour permettre... pour permettre la mobilité de la main-d'œuvre puis la

possibilité de permettre à des produits en provenance du reste du Canada de

venir au Québec dans le respect de nos... de nos mesures, de nos programmes. Il

y a eu des contre-mesures tarifaires. Souvenez-vous, collègue de LaFontaine, le

25 % sur certains produits américains, dont l'acier, l'aluminium, les

véhicules automobiles. Il y a aussi le 25 % dans les marchés publics pour

les entreprises américaines. Puis il y a, évidemment, toutes les réponses

spécifiques du Québec aux tarifs américains pour soutenir les entreprises

québécoises qui sont visées de façon particulière par...

• (12 h 20) •

M. Tanguay

Merci.

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de

LaFontaine.

M. Tanguay

: Mais,

présentement, y a-t-il des discussions auxquelles vous seriez

partie prenante

pour une aide... une aide additionnelle, Québec, Ottawa?

M. Boulet : Ah! il y a

des discussions constantes, et notamment avec mon collègue au ministère de

l'Économie, Innovation, Énergie. Et, oui, on sera... Tu sais, il y a eu comme

la mise à jour économique. Tu sais, il y a des... il y a des enjeux qui sont

l'objet de discussions constantes, parce que la collaboration, ça implique

d'abord d'avoir des discussions raisonnées et d'être préoccupé de façon

continuelle par la défense de nos intérêts puis le respect de nos champs de

compétence. Mais, oui, il y en a constamment par mes collègues avec leurs

homologues fédéraux, et nous... D'ailleurs, j'ai eu une conférence...

M. Tanguay

: Merci

beaucoup.

Le Président (M.

Bachand) : M. le député.

M. Tanguay

: Merci

beaucoup. Avec... Je pense qu'il me reste deux minutes, même pas. À

titre de

ministre responsable des Relations canadiennes, quel est le niveau de

discussion, entre Québec, Ottawa, en lien avec le dossier Terre-Neuve,

Churchill Falls?

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre.

M. Boulet : En ce qui

concerne le SQRC, là, je vous dirais qu'on est peu impliqués, parce que c'est

une entente qui a été faite beaucoup avec le cabinet du premier ministre, avec Hydro-Québec

et avec Hydro... Bien oui, absolument. Donc, on a été peu impliqués, mais

évidemment on est extrêmement attentifs au suivi.

Comme vous le savez, il y a un... il y a

eu un rapport qui a été émis, le 19 mai dernier, par un comité d'experts

nommés par le gouvernement terre-neuvien. Il y a eu, le 14 mai, la... le

gouvernement fédéral qui a publié sa stratégie Propulser un Canada fort. Donc,

il y aura une rencontre incessante entre la première ministre du Québec, Mme Fréchette,

et le premier ministre de Terre-Neuve, M. Wakeham. Il faut trouver un

équilibre, parce que c'est une <entente...

M. Boulet :

...M. Wakeham.

Il faut trouver un équilibre, parce que c'est une > entente qui est

tellement cruciale pour l'avenir...

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...et la

sécurité énergétique du Québec.

Le Président (M.

Bachand) : 30 secondes, M. le

ministre... M. le député, pardon.

M. Tanguay : Êtes-vous...

Pas tout de suite, M. le Président. Êtes-vous au fait et est-ce que vous êtes

tenus au fait de ce qui pourrait être la participation du fédéral, et s'assurer

que le Québec, les compétences du Québec soient respectées, le cas échéant,

dans une participation du fédéral?

Le Président (M.

Bachand) : Dix secondes, M. le ministre. Rapidement.

10 secondes.

M. Boulet : Bien,

écoutez, même si j'étais informé, c'est des discussions internes, là, qui

demeurent confidentielles et qui sont vraisemblablement entre le cabinet de la

première ministre...

Le Président (M.

Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...et le

cabinet du premier ministre canadien. Donc, je ne me risquerais pas à briser

la...

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean, pour

sept minutes.

M. Lemieux : Merci

beaucoup, M. le Président. En sept minutes, M. le ministre, j'aimerais aborder

deux sujets que vous venez d'explorer avec les collègues d'en face, bien sûr,

avec le collègue de LaFontaine, lorsque vous parliez... et vous vous étiez

emporté à ce moment-là, mais pas choqué, pour parler de... pour parler du

commerce interprovincial au Canada, mais, d'abord, je veux revenir sur ce que

le député d'Arthabaska nous disait au sujet des résultats concrets. Et je

suivais la conversation puis je me suis dit : Mon Dieu! il y a juste un

mot que personne n'a utilisé puis qui... qui, pour moi, définit ce que c'est

que l'attitude du gouvernement du Québec en ce moment et depuis huit ans envers

Ottawa, c'est la troisième voie. C'est comme ça que ça s'appelle, dans mon livre

à moi.

Alors, vous en avez beaucoup parlé, vous

aussi, en parlant d'une approche axée sur les résultats et de collaboration,

mais il y a comme une espèce de bascule, pour l'appeler comme ça, ou de pendule

qui va d'un côté comme de l'autre, parce qu'il faut défendre nos compétences.

Ça, c'est clair. C'est le... Le premier gain à faire, c'est de ne pas perdre de

compétences, puis, oui, en gagner, puis gagner des batailles. Le collègue d'Arthabaska

cherchait des gains. Vous avez fait une liste. Mais, au final, est-ce que les

relations sont suffisamment harmonieuses pour être capables de se parler dans

le blanc des yeux, et de dire ce qu'on veut, et de l'obtenir?

M. Boulet : Mais... Merci,

collègue, hein, pour la question. Puis, non, je n'étais pas en colère, mais je

m'exprime avec fermeté, puis c'est comme ça qu'il faut défendre les intérêts du

Québec. On le sait, dans la Constitution du Canada, il y a deux articles qui

définissent bien les périmètres d'action d'Ottawa puis les périmètres d'action

des provinces, et c'est là qu'il faut mettre l'accent. Quand ça relève de nos

champs de compétence exclusifs, il faut être ferme.

Ceci dit, il ne faut pas briser

l'harmonie, il ne faut pas se chicaner. Et c'est ça qui n'est pas productif. Et

l'approche de confrontation, pour moi, c'est une approche de recul. Ce que nous

propose le Parti québécois, c'est : Confrontons, faisons un référendum,

engendrons de l'instabilité. La confrontation, pour moi, c'est l'équivalent du

recul.

La troisième voie, c'est ce que vous êtes,

collègue, c'est ce que nous sommes, que nous devrions adhérer à des principes

comme ce qui est pragmatique, ce qui génère de l'efficacité et ce qui est

surtout orienté vers des résultats. Quand on parle de santé mentale des jeunes,

c'est-tu de compétence québécoise? C'est chez nous. Quand on parle de

développement du marché du travail, c'est chez nous. Quand on parle de

rénovation écoénergétique, quand on parle d'habitation, c'est des secteurs qui

relèvent de nos compétences.

Évidemment, des fois, il faut faire les

ententes qui sont asymétriques, mais ce qui est important, c'est qu'on obtienne

notre juste part. Puis le Québec est capable de travailler avec Ottawa, puis

moi, je peux vous le confirmer. J'ai des contacts constants avec mes homologues

à Ottawa, puis la relation est extrêmement harmonieuse.

M. Lemieux : Je vous ai

promis qu'on parlerait de commerce interprovincial, c'est fondamental, d'autant

plus que les chiffres que vous nous avez présentés tout à l'heure, effectivement,

ça capte l'imaginaire, ça fait les manchettes. Vous avez, comme ministre

responsable des Relations canadiennes, le SQRC. C'est... c'est vraiment le bras

québécois des relations. Puis vous avez des bureaux au Canada. Il y en a à

l'étranger. Ces bureaux-là à l'étranger, ils sont sous la gouverne des

Affaires... des Relations internationales, mais, quand on parle de relations

canadiennes avec nos bureaux, est-ce que... est-ce qu'ils nous donnent les

résultats escomptés pour être capable de dire que c'est... que, ce commerce

interprovincial là, on avance et on va se chercher notre part?

M. Boulet : Tellement.

Puis ça, c'est du concret. Je l'ai dit tout à l'heure. Puis, bon, on a un bureau

du Québec à Ottawa, un à Toronto et un à Moncton, dans les provinces

atlantiques. Puis, à Ottawa, c'est plus <axé...

M. Boulet : ...et un à

Moncton, dans les provinces atlantiques. Puis, à Ottawa, c'est plus > axé

sur la diplomatie, à Toronto, c'est plus axé sur l'économie, puis à Moncton,

c'est plus en fonction des intérêts des provinces atlantiques.

Mais le Canada, c'est le marché de

proximité stratégique le plus important pour le Québec, puis je pense que notre

collègue de LaFontaine le reconnaissait tout à l'heure. C'est

101,1 milliards de biens et de services que nos entreprises exportent,

entre guillemets, à l'extérieur du Québec, et on en importe 97 milliards.

Donc, on a un surplus de 4 milliards. C'est 16,4 % du PIB québécois.

Puis, par nos bureaux du Canada, là, je parlais d'Ottawa, Toronto puis Moncton,

il y a des activités qui sont organisées, des activités pour raffermir des

partenariats, pour rencontrer des entreprises, pour accompagner les

développeurs qui sont à Toronto, Ottawa ou Moncton. Et on a des antennes aussi

dans l'ouest du Canada, et ça donne d'excellents résultats. Parce que ça, ça

s'ajoute à nos exportations, et je pense que c'est extrêmement bénéfique pour

le développement de relations harmonieuses avec le reste du Canada.

M. Lemieux : Merci

beaucoup, M. le ministre. Avec le temps qu'il reste, M. le Président, je vais

le céder au ministre, parce que je parlais du SQRC, ils sont là, il va

peut-être vouloir les saluer. Merci.

Le Président (M.

Bachand) : M. le ministre, en terminant.

M. Boulet : Bien,

écoutez, d'abord, merci. Il reste combien de temps, M. le Président? Une minute?

Le Président (M.

Bachand) : Oui.

M. Boulet : OK. D'abord,

je veux remercier, parce que ça fait quelques semaines que je suis arrivé comme

ministre responsable du SQRC et j'ai découvert des personnes extrêmement

compétentes puis un service qui est extrêmement bien structuré, organisé, qui

donne des avis qui sont bénéfiques pour l'autonomie constitutionnelle du

Québec, qui comprennent l'importance de défendre les priorités et de s'assurer

qu'Ottawa respecte les compétences exclusives du Québec. Donc, merci à toute

l'équipe. Merci à Maude, qui m'accompagne, de mon cabinet. Merci au collègue de

LaFontaine. Merci à tous mes collègues du côté gouvernemental et à vous, M. le

Président. C'est des études de crédits raisonnées que nous venons de compléter.

Adoption des crédits

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Cela dit, le temps alloué à l'étude

du volet Relations canadiennes des crédits budgétaires du portefeuille Conseil

exécutif étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux

voix. Est-ce que le programme 3, intitulé Relations canadiennes, est

adopté?

Des voix

: Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M.

Bachand) : Adopté sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose des réponses aux

demandes de renseignements de l'opposition.

Et, cela dit, compte tenu de l'heure, la

commission ajourne ses travaux au mercredi 27 mai 2026, à

11 h 15, où... où elle va entreprendre l'étude du volet Conseil

exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Bon

après-midi. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 30)

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