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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 10 février 2011 - Vol. 41 N° 4

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Table des matières

Adoption de l'ordre du jour

Dépôt des procès-verbaux des réunions du comité directeur

de la Commission de l'Assemblée nationale

Dépôt des procès-verbaux des séances de travail des commissions

Formation des commissions parlementaires

Répartition des présidences

Composition des commissions

Date de la première réunion des commissions

Nomination des présidents de séance

Intervenants

M. Yvon Vallières, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Sylvie Roy

Mme Lucie Charlebois

Mme Nicole Léger

Journal des débats

(Onze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Vallières): Alors, nous allons débuter cette séance. Je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder à la formation des commissions parlementaires et de statuer sur la liste des présidents de séance.

Adoption de l'ordre du jour

Alors, est-ce que tout le monde a lu l'ordre du jour que nous avons? Donc, je vous en propose l'adoption. Est-ce que c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Dépôt des procès-verbaux des

réunions du comité directeur de la

Commission de l'Assemblée nationale

Le Président (M. Vallières): Donc, adopté. Ce qui nous amène au point n° 3, soit les dépôts de documents. En vertu de notre

article 4.4 des règlements de fonctionnement, je dépose les comptes rendus des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale, que voici.

Une voix: Est-ce que vous pourriez les lire?

Le Président (M. Vallières): On pourrait saisir une autre occasion pour en faire la lecture.

Dépôt des procès-verbaux des

séances de travail des commissions

En vertu de l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des commissions qui n'ont pas été suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée. Ils sont également ici.

Formation des commissions

parlementaires

Je vous rappelle les dispositions de l'article 127 de notre règlement. Dans les 15 premiers jours de la première session d'une législature et, au besoin, pendant celle-ci, ce qui est le cas, la Commission de l'Assemblée nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et fixe la date de leur première réunion.

L'article 121 du règlement précise également que les membres des commissions sont nommés pour deux ans. Ce délai expire aujourd'hui. Je vous rappelle que ces décisions sont prises à l'unanimité.

Répartition des présidences

Quant à la répartition des présidences, nous commencerons donc, au point 4.1, par décider de la répartition des présidences des commissions. Cette répartition est régie par l'article 126, qui précise que six commissions sont présidées par les députés du groupe formant le gouvernement et trois par les députés de l'opposition. La présidence de la Commission de l'administration publique est réservée à l'opposition officielle en vertu de l'article 117.5. Je suis donc prêt à recevoir vos propositions.

Le Président (M. Vallières): Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, suite à des discussions qu'il y a eu avec les formations politiques... Je crois qu'il y en a eu avec vous aussi.

Une voix: ...

M. Fournier: Oui.

Une voix: ...choix à faire.

M. Fournier: Ça ne les touche pas? C'est dommage. Suite à des discussions qu'il y a eu avec l'opposition officielle, M. le Président, c'est le statu quo sur les commissions, sur l'attribution des présidences et des vice-présidences. Je ne sais pas si vous avez besoin de documents.

Le Président (M. Vallières): Non, ça va.

M. Fournier: Comme c'est le statu quo, ça va?

Le Président (Vallières): Le statu quo, je pense que les gens sont d'accord. Donc, cette proposition est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Composition des commissions

Le Président (M. Vallières): C'est adopté. Alors, les articles 121 et 122 fixent, quant à eux, la composition des commissions sectorielles à six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement et à quatre députés de l'opposition officielle. Ce nombre est porté à sept pour le groupe formant le gouvernement si un député du deuxième groupe d'opposition ou un député indépendant est membre de la commission.

Dans le cas de la Commission de l'administration publique, le document intitulé Reconnaissance de l'Action démocratique du Québec prévoit qu'elle sera composée de 12 membres. Étant donné que la participation d'un député du deuxième groupe d'opposition ou indépendant dans une commission a une incidence sur le nombre de députés, nous devons donc commencer par déterminer à quelles commissions participeront ces derniers.

Alors, M. le député de Mercier m'a fait part de son souhait de rester membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Je dépose copie de cette lettre. Alors, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition m'a avisé qu'elle souhaite qu'un député de son groupe soit également membre de cette même commission. Afin que ces deux députés puissent être membres de cette commission, un consentement est nécessaire pour déroger à l'article 122 du règlement. Si le consentement est accordé, le groupe parlementaire formant le gouvernement pourra avoir huit membres, comme c'est le cas actuellement.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 122 du règlement afin que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles compte un total de 14 membres? Il y a consentement. Alors, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, pouvez-vous m'aviser si vous souhaitez qu'un député de votre groupe soit membre des autres commissions? Si oui, lesquelles?

Mme Roy: Oui, la Commission de l'administration publique, François Bonnardel, le député de Shefford; la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles, le député de Chauveau; la Commission de l'aménagement du territoire, le député de Beauce-Nord; Commission de l'Assemblée nationale, moi-même, Lotbinière; Commission de la culture et de l'éducation, c'est la députée de Lotbinière, moi-même; Commission de l'économie et du travail, député de Chauveau; Commission des finances publiques, député de Shefford; Commission des institutions, encore moi-même, députée de Lotbinière; Commission des relations avec les citoyens, députée de Lotbinière; Commission de la santé et des services sociaux, député de Chauveau; et Commission des transports et de l'environnement, député de Beauce-Nord.

Le Président (M. Vallières): Merci, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. Est-ce que la liste des membres proposée par Mme la leader du deuxième groupe d'opposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): C'est adopté. Mmes les whips, quelles sont les propositions quant aux membres des commissions pour vos formations respectives? Mme la whip du gouvernement.

Mme Charlebois: Alors, je vous les énumère par commission et...

Le Président (M. Vallières): Ah! ça peut être déposé, tout simplement.

Mme Charlebois: Je peux les déposer?

Le Président (M. Vallières): Oui.

Mme Charlebois: D'accord. Alors, je vous dépose les membres des différentes commissions qui seront... de ma formation politique.

Le Président (M. Vallières): Alors, est-ce que la liste des membres de commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Adopté.

Une voix: On ne l'a pas vue, mais...

Une voix: C'est un acte de foi.

Le Président (M. Vallières): Vous vous êtes consultés. Vous vous êtes consultés.

Une voix: C'est un acte de foi.

Le Président (M. Vallières): Est-ce que, maintenant, Mme la whip de l'opposition officielle, vous pouvez également nous faire part de la liste?

Mme Léger: Oui. Alors, voici, je dépose la liste, M. le Président.

Une voix: Un autre acte de foi.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Est-ce que la liste des membres des commissions du groupe parlementaire formant l'opposition officielle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Date de la première

réunion des commissions

Le Président (M. Vallières): C'est aussi adopté. Alors, il s'agit maintenant de fixer la date de la première réunion des commissions.

Je propose que les commissions se réunissent immédiatement après l'ajournement de cette séance, et ce, dans l'ordre suivant, pour élire leurs présidents et leurs vice-présidents: à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, la Commission des relations avec les citoyens, la Commission des institutions, la Commission de l'aménagement du territoire, la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de la santé et des services sociaux; et, à Louis-Joseph-Papineau, la Commission des finances publiques, de l'économie et du travail, de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, de l'administration publique, de la culture et de l'éducation.

Est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Nomination des présidents de séance

Le Président (M. Vallières): Adopté. Alors, au point 5, maintenant, l'article 139 du règlement prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être approuvée par notre commission. Mmes les whips, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance pour vos formations respectives? Mme la whip du gouvernement.

M. Fournier: On va vous la déposer, mais...

Mme Charlebois: Avez-vous la précédente liste que le groupe... que je vous ai remise? Elle est peut-être dedans.

Des voix: ...

Mme Charlebois: Je suis désolée. L'expérience...

Des voix: ...

Le Président (M. Vallières): Nous allons suspendre, le temps que la liste revienne.

(Suspension de la séance à 11 h 29)

(Reprise à 11 h 31)

Le Président (M. Vallières): Nous reprenons nos travaux. Alors, Mme la whip du gouvernement, sur la liste proposée.

Mme Charlebois: Alors, la liste des présidents de séance, je la dépose.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Tout le monde peut en prendre connaissance.

Une voix: ...M. le Président?

Le Président (M. Vallières): Pardon?

Une voix: Nommer les noms.

Le Président (M. Vallières): Alors, Daniel Bernard, Patrick Huot, Gilles Lehouillier, Guy Ouellette, Michel Pigeon, Pierre Reid, Filomena Rotiroti, Johanne Gonthier et David Whissell.

Une voix: Ça fait neuf.

Le Président (M. Vallières): Ça en fait neuf. Alors, est-ce que cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Léger: Voici la liste des présidents de séance pour l'opposition officielle.

Le Président (M. Vallières): Alors, il s'agit des députés de Roberval, de Rimouski, de Jonquière, de Labelle, de Vachon, de Mirabel, de Matane et d'Ungava.

Mme Léger: Il y en a 14.

Le Président (M. Vallières): Il y en a 14. Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit... Voilà. Alors, cette liste est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Vallières): C'est adopté. Alors, je pense que ça conclut nos travaux. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Notre président de séance, c'est le député de Beauce-Nord.

Une voix: ...

Mme Roy: ...voulez-vous une liste?

Le Président (M. Vallières): Le deuxième groupe d'opposition n'a pas de président de séance de prévu dans nos règlements.

Mme Roy: Bien, on en avait un.

Le Président (M. Vallières): C'est une entente qui doit se faire entre vous. Alors...

Mme Roy: Bien, c'était le cas, là, il l'était, président de séance.

Une voix: ...

Mme Roy: Oui. Oui, Janvier Grondin était président de séance, oui.

Le Président (M. Vallières): Très bien. Alors, je pense que c'est le député de La Peltrie qui était, à ce moment-là, président de séance, et il est maintenant député indépendant.

Mme Roy: Non, c'était Janvier Grondin qui le remplaçait.

M. Fournier: ...

Le Président (M. Vallières): M. le leader.

M. Fournier: Est-ce qu'il y a eu un remplacement par Janvier Grondin de... C'était-u fait? Vrai ou...

Mme Roy: Oui. Oui, oui, c'est fait. Ça a même été plaidé par Éric Caire, cette affaire-là.

M. Fournier: Moi, je n'ai pas de misère si c'est le statu quo, mais, si ça...

Mme Roy: Oui, c'est le statu quo. C'est parce que la plaidoirie d'Éric Caire, c'était à l'effet que la présidence de séance lui appartenait ou appartenait au groupe parlementaire, puis il a été statué que ça appartenait à notre groupe, donc c'est Janvier Grondin qui est devenu président de séance.

Mme Léger: On a besoin d'éclaircissements.

(Consultation)

Le Président (M. Vallières): ...s'ils sont d'accord, ils seront d'accord.

M. Fournier: Nous, on veut juste dire que, si c'était la situation, on renouvelle le statu quo pour tout, alors pas de difficulté. Si ça ne l'était pas, bien là on reverra, là. Je ne connais pas le... je n'en sais pas assez.

Une voix: ...

M. Fournier: ...après, là.

Mme Charlebois: Bien, ça avait-u repassé au bureau de...

Mme Roy: Ce qui est arrivé, c'est que, quand il est devenu indépendant, il était président de séance. Puis je ne me souviens plus où ça a été plaidé, mais... C'est parce que c'était une période un peu mouvementée, là, ça a peut-être passé inaperçu. Eh bien, il a plaidé devant le président, mais je ne me souviens plus si c'était en Chambre ou ici.

Mme Charlebois: Est-ce que ça a été adopté par la CAN?

Mme Roy: Bien, le président a statué que le président de séance appartenait à notre groupe parlementaire, donc on a demandé que ça soit Janvier Grondin.

Le Président (M. Vallières): De toute façon, s'ils se mettent d'accord ici, c'est réglé, même si...

M. Fournier: Moi, tout ce que je vous soumets, là...

Des voix: ...

Le Président (M. Vallières): S'il vous plaît!

M. Fournier: Regardez, je sais que vous avez des commissions qui s'en viennent, là.

Le Président (M. Vallières): Oui, c'est ça, tout le monde est pressé.

M. Fournier: Si vous voulez le regarder, on peut revenir... Si c'est le statu quo, là, vous avez notre autorisation. Si ça ne l'est pas, on reviendra mardi pour en discuter.

Le Président (M. Vallières): C'est beau, oui.

Mme Léger: On aimerait ça l'évaluer, s'il vous plaît. Regardez, là, ce n'est pas... ça arrive de même, là.

M. Fournier: O.K.? Moi, je n'ai aucun doute que ma collègue a raison. Alors, si c'est le statu quo, il n'y a pas de problème. Sinon, bien, on se revoit mardi si vous voulez. Ça marche?

Le Président (M. Vallières): Alors là, je comprends qu'on a une proposition afin que le député de Beauce...

Des voix: Nord.

Le Président (M. Vallières): ...Nord agisse à

titre de président de séance. Ce qu'on nous indique, c'est que, si c'est le statu quo par rapport à la situation qui prévalait auparavant, que ça ne fait pas problème.

M. Fournier: C'est ça.

Mme Léger: Moi, je veux ajouter, M. le Président.

Le Président (M. Vallières): Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Léger: Ce n'est pas le fait de... C'est parce que ça arrive là, puis on n'a pas l'indication telle quelle. C'est quoi, le statu quo? C'est-u avant ou pas? Dans notre brouhaha, là, est-ce que ça a été échappé ou pas échappé? Il faut que ça soit évalué, alors c'est préférable d'attendre mardi.

Le Président (M. Vallières): Bon. Alors, ce point-là, il est suspendu. On devra se reparler, se revoir.

La commission a donc accompli son mandat et ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 36)

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