Bill document — Vigie #139155

Vigie 139155

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition du Directeur général des élections du Québec sur le projet de loi n o 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance Procès-verbal de la séance du 30 mai 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4414-20180531

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 30 MAI 2018 .......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mercredi 30 mai 2018 Mandat : Audition du Directeur général des élections du Québec sur le projet de loi no 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance (Ordre de l’Assemblée le 29 mai 2018 rétroactif au 23 mai 2018) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M.

Ouellette (Chomedey) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation primaire et secondaire, de persévérance scolaire et d’éducation des adultes M. Proulx (Jean-Talon), ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Témoin : Directeur général des élections du Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec M.

Sébastien Allard, directeur des ressources informationnelles M me Dominique Drouin, directrice du Service de la recherche, de la planification et de la coopération internationale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Proulx (Jean- Talon), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend le Directeur général des élections du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au -delà de l'heure prévue afin de permettre à M. Nadeau-Dubois (Gouin) de participer à la séance. L’audition se poursuit.

M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 37, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de Santis LC/ag Québec, le 30 mai 2018

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Directeur général des élections du Québec 001M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des commissions scolaires anglophones du Québec 004M Fédération des commissions scolaires du Québec Eustace, Chris 003M Protecteur du citoyen 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139155
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139155 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	e8757923d8f7941e1295ee8696969f1af3f47fd0

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