Public Administration — 18 October 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 18 octobre 2001 - Vol. 37 N° 6

Audition du secrétaire général du Conseil exécutif et de la secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor concernant l'éthique au sein de l'administration gouvernementale

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Table des matières

Organisation des travaux

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du secrétaire général du Conseil exécutif

M. Jean St-Gelais

Exposé de la secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor

Mme Diane Jean

Discussion générale

Adaptation de la notion d'éthique aux nouvelles valeurs de la fonction publique

Leadership en matière d'éthique

Activités de formation

Recours possible à de l'expertise en matière d'éthique

Sociétés d'État et régies régionales

Difficultés juridiques liées à la notion de conflit d'intérêts

Coexistence des fonctions de conseil et d'enquête

Dénonciation d'actes fautifs

Mandataires, fournisseurs et partenaires privés

Éthique et conformité environnementale

Remarques finales

M. Guy Breton, Vérificateur général

M. Jean St-Gelais, secrétaire général du Conseil exécutif

Mme Diane Jean, secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor

M. Geoffrey Kelley, président

Autres intervenants

M. Jean-Guy Paré

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Michel Létourneau

* M. Charles G. Grenier, ministère du Conseil exécutif

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, je constate le quorum des membres de la commission de l'administration publique. Alors, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin d'entendre le secrétaire général du Conseil exécutif et la secrétaire du Secrétariat du Conseil du trésor sur l'éthique au sein de l'administration gouvernementale québécoise, et ce, en vertu de la

Loi sur l'administration publique.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou des participants... des membres temporaires?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) viendra se joindre à l'équipe tout à l'heure.

Organisation des travaux

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la Secrétaire. Alors, je pense que tout le monde a l'ordre du jour. Je vais relire ça rapidement. On va faire un exposé d'une dizaine de minutes, de M. le Vérificateur général. Ensuite, il y aura un exposé du secrétaire général du Conseil exécutif. Il y aura un exposé d'une

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2001-10-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 2 journal debats CAP 011018.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e896e342e972df2c16b0c37fb64110e0b489feb3

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