Transportation and the Environment — 16 December 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 16 décembre 1997 - Vol. 35 N° 18

Étude détaillée du projet de loi n° 179 - Loi modifiant de nouveau la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. Denis Chalifoux

Étude détaillée

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Administration

Conditions d'exploitation de la faune

Certificat et catégories de permis

Territoires structurés

Zone d'exploitation contrôlée

Réserves fauniques

Refuges fauniques

Loi sur les véhicules hors route

Publication des règlements

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Michel Bissonnet

*Mme Evelyne Perron, ministère de l'Environnement et de la Faune

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Lachance): Je déclare la séance ouverte. La commission des transports et de l'environnement se réunit aujourd'hui avec le mandat de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 179, Loi modifiant de nouveau la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Remarques préliminaires

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Chalifoux (Bertrand) va remplacer M. Brodeur (Shefford).

M. Paul Bégin

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, M. le ministre, est-ce qu'il y a des remarques préliminaires?

M. Bégin: Oui, M. le Président. Elles vont être brèves, cependant. Pour le bénéfice des membres de la commission, je rappelle qu'il y a, au Québec, depuis presque 20 ans maintenant, ce qu'on appelle les zones d'exploitation contrôlées. Ces zones-là sont de trois types. En fait, on utilise l'expression «zec». Il y a des zecs de chasse et de pêche, il y a des zecs pour les rivières à saumon et il y a une zec pour la sauvagine.

C'est donc à l'égard de ces zecs qu'un projet de loi est proposé. En fait, il vise à faire en sorte qu'on puisse reconnaître une personne morale qui soit représentante ou représentative de l'ensemble de toutes les zecs, ou encore une personne qui soit représentante d'une catégorie par exemple, une pour la catégorie de chasse et pêche, une autre pour les zecs saumon et à faire en sorte que cette personne puisse agir et aider l'ensemble des zecs dans leur cheminement de tous les jours.

Le proj

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1997-12-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 35 2 journal debats CTE 971216.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e8a1ea36ea43e385bc8e26bea4916bbed5138162

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