CAT — 7 May 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 7 mai 1998 - Vol. 35 N° 38

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales

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Table des matières

Volet affaires municipales (suite)

Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ)

Exposé du ministre responsable de la région de Québec, M. Jean Rochon

Discussion générale

Montant versé à la ville de Québec

Politique de commémoration d'événements

Domaine Cataraqui

Plan de diversification de l'économie de la capitale

Préservation du patrimoine religieux

Commission municipale du Québec

Exposé du président, M. Jacques O'Bready

Exposé du ministre des Affaires municipales, M. Rémy Trudel

Discussion générale

Traitement des plaintes

Procédure de destitution d'élus municipaux

Facturation de certains frais aux municipalités

Validité d'ententes conclues par d'autres élus municipaux

Discussion générale

Aide à la construction d'infrastructures municipales (suite)

Document déposé

Projet de la firme ACTU-Biotech (suite)

Politique à l'égard des plans d'urgence

Dossier du vieux couvent de Château-Richer

Subventions liées à la constitution d'un réseau de villes et villages d'art et de patrimoine

Responsabilité de l'application des règlements sur les sablières, carrières et lieux d'enfouissement

Rôle d'évaluation foncière de Montréal

Réforme de la fiscalité municipale

Matériel utilisé pour la correspondance avec les municipalités

Nombre requis de signatures pour la tenue d'un référendum

Utilisation de la liste électorale permanente

Autres sujets

Adoption des crédits

Volet loisirs et sports

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

Discussion générale

Réglementation sur les motos marines

Partage de l'enveloppe aux centres communautaires d'éducation et de loisir

Découpage territorial par Hockey Estrie

Aide financière au football scolaire à Saint-Georges de Beauce

Régionalisation de l'aide au sport et au loisir

Participation à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2001

Construction d'un stade de baseball au centre-ville

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Normand Duguay, président

Mme Madeleine Bélanger, présidente suppléante

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

M. Camille Laurin, président suppléant

Mme Margaret F. Delisle

M. André Pelletier

M. Robert Middlemiss

M. Claude Béchard

M. Norman MacMillan

Mme Diane Barbeau

*M. Pierre Boucher, CCNQ

*M. Michel

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1998-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 980507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e8fadf9bd8047cf58e3eb0e7ec8e868338ff9295

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