La Présidente (Mme

Boutin) : Merci beaucoup, M. le député. Et je cède maintenant la

parole à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. À vous la

parole, Mme la ministre.

Laforest : Oui. Alors, merci. Moi de même, je vais y aller rapidement

parce que je sais que c'est un projet de loi qui est attendu depuis très, très

longtemps. Alors, c'est un excellent projet de loi puis c'est toujours

notre rôle, si je peux dire, d'aider tous les députés,

toutes les régions de pouvoir se développer. Alors, je suis très heureuse de

pouvoir, si je peux dire... je ne suis que l'accompagnatrice, avec le député de

René-Lévesque, je travaille toujours, dans les commissions, avec ma collègue de

Vaudreuil et également ma collègue de Rouyn-Noranda, qui arrivera peut-être

sous peu, Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Alors, je suis très heureuse. Merci à mes collègues

aussi d'être avec moi, député de Lac-Saint-Jean, merci à vous. Merci à

tous mes collègues.

Alors, on va y aller quand même tout de suite,

si vous voulez, on va écouter les autres commentaires, parce que le but, c'est d'aller rondement avec le projet de loi, un projet de loi tellement intéressant, oui, pour vous, Mme Otis, et

Mme Caron également. Je sais que, pour vous, c'est une journée spéciale

parce qu'on en parle quand même depuis un petit bout de temps, de ce projet-là.

Il y a eu la pandémie, vous comprendrez qu'il y a eu des retards également à cause de la pandémie. Mais, juste à

titre

d'information, mais vous le savez vraiment depuis longtemps, vous avez un

député qui vous accompagne, vous supporte,

et vraiment vous avez un très, très bon soutien avec le député de René-Lévesque,

parce que ce projet de loi là a été très

bien travaillé. Merci à mes équipes aussi du ministère des Affaires

municipales, qui a très bien travaillé également ce projet de loi d'intérêt

privé. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci,

Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à l'opposition officielle. Mme la

députée de Vaudreuil, à vous la parole.

Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, courtes remarques

préliminaires. D'emblée, je voulais, bien, vous remercier d'être parmi nous pour venir nous parler de votre projet

de loi d'intérêt privé, Mme Otis, Mme Caron. J'ai beaucoup lu, j'ai fait mes petites recherches. Je

ne connaissais pas beaucoup... Le maire... je dois avouer que votre

maire m'en avait parlé, M. Montigny avait déjà comme préparé le terrain.

Je pense qu'il en avait parlé à plusieurs députés à l'Assemblée nationale, donc

évidemment votre député, de toute l'importance de voir ce projet-là dans un

ensemble. Il a beaucoup insisté sur le fait que c'était... voilà, c'était un

projet d'ensemble, c'était une vision d'ensemble, puis il manquait cette petite

partie là. Donc, j'ai bien hâte, là, de pouvoir vous entendre un peu plus loin.

Puis, comme je disais, j'ai justement, là,

regardé un peu les journaux, les commentaires par chez vous, j'ai lu Le

Manic , entre autres, en juin 2019, qui disait que «le port de Baie-Comeau

aura son régime fiscal particulier». Donc, je comprends qu'il y a un lien, évidemment,

là, avec le régime fiscal. Donc, vous comprendrez que... mon intérêt de vous

entendre, entre autres, là, plus précisément sur la finalité recherchée, sur le

«ça va changer quoi». Parce qu'il y a des

gens qui nous écoutent, puis, tu sais, des fois, hein, nous, les

parlementaires, on parle des mots ou on a des acronymes puis on survole les dossiers, mais je pense qu'il faut

prendre le temps de bien l'expliquer à ceux qui nous écoutent, mais aussi à nous, les parlementaires.

Parce qu'on n'est pas nécessairement... en tout cas, moi, je suis

députée de Vaudreuil mais je ne connais

pas l'entièreté, là, des dossiers chez mon collègue député de René-Lévesque ou encore la corporation, de tous les détails que vous faites

ou, en fait...

Alors, voilà tout mon intérêt pour le dossier,

mais soyez assurées, là, de mon entière collaboration. Puis je suis bien

contente de vous accueillir, là, en virtuel à l'Assemblée nationale. Merci,

Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Boutin) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Est-ce que d'autres membres

souhaiteraient intervenir pour les remarques préliminaires? Non?

Alors, nous en sommes maintenant à la

partie — ça va

très vite, hein, un projet de loi privé — des auditions des

intéressées. J'inviterais maintenant les représentantes de la ville de

Baie-Comeau à se présenter et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de

loi. Vous disposez de cinq minutes, après quoi nous allons procéder à une

brève période d'échange avec les membres de la commission. Alors, mesdames, à

vous la parole.

Mme Otis (Karine) : Merci, Mme la

Présidente. Alors, j'en profite pour saluer Mme la présidente, Mme la ministre,

M. le député de René-Lévesque et Mmes et MM. les députés membres de la présente

commission. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mme Jeanie Caron, qui est

trésorière à la ville de Baie-Comeau. Mon nom est Karine Otis, je suis directrice

générale de la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau. Et aujourd'hui on

vient vous expliquer les tenants et aboutissants de notre projet de loi privé.

Alors, le 14 juin 2019, la présente commission

adoptait une première loi privée concernant la Corporation de gestion du port

de Baie-Comeau. Cette loi visait à permettre à la ville de Baie-Comeau,

d'implanter un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port

de Baie-Comeau.

À l'époque, donc il y a deux ans, l'accent

avait vraiment été mis sur la mécanique qui permettait à la ville de conserver

tous ses pouvoirs en matière de taxation fiscale, et donc la mécanique lui

permettant d'établir et d'appliquer un régime fiscal municipal pour la

corporation.

Le but de

cette loi était de permettre à la Corporation

de gestion du port de Baie-Comeau, qui n'est pas un organisme public au

sens de la loi, de pouvoir bénéficier du même cadre fiscal que les autres ports

au Québec et au Canada.

Lorsque nous avons

travaillé cette loi, nous étions très concentrés sur la transaction entre la

couronne fédérale et notre corporation qui

visait le transfert des installations portuaires fédérales de Baie-Comeau et, ce faisant, nous avons omis d'inclure dans la loi un volet important

de nos activités, c'est-à-dire la construction de nouvelles installations ou

l'acquisition d'installations portuaires existantes dans le port de

Baie-Comeau. Donc, c'est pour cette raison que nous sommes aujourd'hui ici pour vous présenter les changements

apportés... que nous souhaitons apporter à notre loi.

Alors tout d'abord, le premier changement que

nous vous proposons, c'est d'inclure une liste limitative de lots qui seront

visés par le régime fiscal municipal de la ville de Baie-Comeau. Ces lots sont

restreints, donc il y en a un certain nombre dans la loi, et ils sont tous

situés dans le port de Baie-Comeau, dans le périmètre du port de Baie-Comeau.

C'est une loi prospective qui souhaitait englober de façon large les

développements ou les potentiels de développement au port, même les plus

improbables, de façon à éviter de revenir devant la commission dans 10 ans

ou dans 15 ans pour remodifier la loi. Donc, c'est le premier changement.

Ensuite de

ça, l'autre modification, c'est que la ville sera... pourra octroyer une aide

financière à la corporation dans le cas où celle-ci acquiert une

installation portuaire privée à l'intérieur d'une même année fiscale afin de

permettre à la... afin de... pour lui

rembourser, finalement, la portion des taxes à l'intérieur de cette année en

attendant que le régime fiscal municipal soit appliqué à cette

propriété. L'aide financière ne pourra évidemment pas dépasser le montant des

taxes foncières qui sera payé par la corporation.

Le troisième changement, c'est que la loi va

imposer à la corporation de déposer ses états financiers vérifiés à la ville de

Baie-Comeau à chaque année.

Et finalement le dernier changement, c'est un

ajout puisque la loi initiale prévoyait que la

loi sur les droits de mutations

immobilières ne s'appliquait pas aux immeubles acquis par la corporation, les

immeubles fédéraux. Donc, on vient ajouter finalement les lots qui sont

présentés dans cette deuxième mouture de la loi.

Alors, en conclusion, je dirais que cette loi

est essentielle au développement du port de Baie-Comeau pour lui donner le même cadre, et le même

environnement, et les mêmes conditions de développement que les autres ports

du Québec et du Canada, et ce qui est

essentiel également au développement maritime du Québec. Voilà. Je vous

remercie.

La Présidente (Mme Boutin) : Merci

beaucoup, Mme Otis. Nous allons maintenant procéder à la période d'échange

avec les membres de la commission. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Vous pouvez questionner, là, si vous voulez utiliser votre temps. Vous avez

2 min 30 s.

Mme Laforest : Oui. Bon, alors,

bonjour, Mme Otis. Moi, honnêtement, là, le projet de loi d'intérêt

privé... Évidemment, on avait, comme vous le

dites, là, on avait une première phase en 2019, le 14 juin 2019, avec le

premier PLIP, qui permettait quand même à la

ville de conserver ses pouvoirs fiscaux. Ça fait que le premier PLIP avait

très, très bien été. Il avait bien été étudié. Et il y avait également

la notion des transferts fédéraux. Alors, il y a une première

partie qui a été

faite.

Maintenant, je sais très bien que, présentement,

le PLIP, on vise d'autres lots. Merci, parce que vous nous avez envoyé l'information,

là, sur la carte, les lots qui sont visés. Puis, honnêtement, je vois que c'est

quand même important, c'est vraiment pour le potentiel du port futur et dès maintenant,

si je peux dire, alors c'est très bien.

Comme ma collègue l'a dit, de Vaudreuil, et

j'avais oublié de le mentionner, je salue le maire, évidemment, parce que je

sais les démarches qu'il a faites pour venir ici, pour développer sa municipalité,

le port et évidemment la région dans sa totalité. Alors, je salue le maire, je

félicite son travail. Puis je crois sincèrement qu'il doit être satisfait aujourd'hui,

bien, plus tard, parce que le PLIP, il n'est pas encore adopté, on va discuter.

Mais je comprends maintenant que le premier PLIP

était quand même essentiel, c'est ça qu'on va se dire. Maintenant, ça prenait

ce deuxième projet de loi pour aller plus loin, parce qu'il fallait discuter

quand même avec tous les acteurs du milieu.

Alors, moi, je vous remercie. Puis c'est plus le

député de René-Lévesque qui va justement mentionner ou donner les informations

aux questions. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) :

D'accord. Merci. Alors, Mme la députée de Vaudreuil, vous disposez de

1 min 40 s.

Mme Nichols : Parfait, merci, Mme la

Présidente. C'est un court laps de temps. Comme je le disais, là, dans les

remarques préliminaires, j'ai quelques questions, on pourra peut-être le

regarder, là, dans l'étude détaillée, mais ce n'est vraiment rien de complexe,

là, je ne veux pas effrayer personne quand j'ai quelques questions.

Mais, au niveau des délais, puis peut-être que

vous pourrez nous revenir, là, un petit peu plus tard, oui, c'est vraiment que

ça a été adopté en juin 2014. Mais le fédéral aussi est intervenu, là, après

l'adoption du premier PLIP. Puis je me demandais : Bien, est-ce que ça a

eu une incidence sur le PLIP, là, qui est déposé aujourd'hui, là? C'est simplement,

là, par curiosité. Bien sûr, ça n'influencera pas, là, la décision à venir ou

la position à venir, là, on comprend la nécessité de tout ça, puis... mais ça

sera des questions, là, je vous donne le temps de vous préparer, pour quand on

va regarder les articles détaillés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Boutin) : Est-ce

que vous souhaitez intervenir, madame?

Otis (Karine) : Oui, bien,

en fait... Parfait. Bien, simplement dire que le premier PL