Public Finance — 30 November 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 1999-11-30

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 30 novembre 1999 - Vol. 36 N° 41

Étude détaillée du projet de loi n° 82 -

Loi sur l'administration publique

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Table des matières

Étude détaillée

Responsabilités générales

Plan stratégique (suite)

Convention de performance et d'imputabilité

Documents déposés

Intervenants

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Serge Geoffrion, président suppléant

M. Jacques Léonard

M. Geoffrey Kelley

M. Yvon Marcoux

M. Henri-François Gautrin

M. Marc Boulianne

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

M. Claude Lachance

M. Léandre Dion

Journal des débats

(Quinze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Duguay): Alors, juste un petit rappel sur l'objectif de cette commission. La commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 82,

Loi sur l'administration publique.

Alors, M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission des remplacements suivants: M. Côté (Dubuc) remplace M. Côté (La Peltrie); M. Boulianne (Frontenac) remplace M. Gendron (Abitibi-Ouest); également, M. Gautrin (Verdun) en remplacement de Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys); M. Marcoux (Vaudreuil) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud); M. Dion (Saint-Hyacinthe) remplace M. Simard (Richelieu); et, finalement, M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Duguay): Alors, bienvenue, messieurs. On constate que nous avons du sang nouveau. Alors, bonnes délibérations. Je vous rappelle que le député de Vaudreuil avait utilisé quatre minutes de temps de parole la semaine dernière en vertu de l'article 9...

Une voix: Sur l'article 9.

Le Président (M. Duguay): ... oui, c'est ça sur l'article 9. Il y avait le député de Jacques-Cartier qui avait utilisé également quatre minutes et la députée de La Pinière qui avait utilisé six minutes sur l'article 9. Alors, on prend en considération l'article 9 que vous retrouvez à l'intérieur de votre...

M. Kelley: M. le Président...

Le Président (M. Duguay): Oui.

M. Kelley: ...juste pour 30 secondes, un point d'information. Moi, j'ai reçu sur l'heure du midi la copie de la lettre envoyée au président du Conseil du trésor concernant l'article 4. C'est une lettre qui est signée conjointement par la directrice générale des élections, le Vérificateur général et l'adjoint du Protecteur du citoyen qua

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1999-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 991130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e950925607315b5cd8268f486e10311fa47d6fba

Source file is stored in the law ingest library (html).