Bills Presented — Sitting of 13 November 2014 (41st Legislature, 1st Session)

2014-11-13

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 13 novembre 2014 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projets de loi présentés le jeudi 13 novembre 2014

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

les projets de loi et les étapes de leur cheminement à l’Assemblée

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi concernant la Régie intermunicipale

de valorisation des matières organiques

de Beauharnois-Salaberry et de

Roussillon

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

Loi concernant la vente d’un immeuble

situé dans le site patrimonial de

La Grave

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Sanction

Loi concernant la Ville de

Saint-Joseph-de-Sorel (PDF, 167 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

D'intérêt privé

Présentation

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2014-11-13
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20141113so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e96471cbe2f2d63b038cb9bdc1a7fff893f7ee16

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