Transportation and the Environment — 23 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CTE 2015-04-23
Quebec — Committees
cours de la dernière année, le Québec a fait d'importants progrès en matière de
protection de l'environnement et de
lutte contre les changements climatiques. Je suis fier des réalisations qui ont
marqué ma première année en poste. Elles me donnent confiance en l'avenir et me confirment que le Québec a les
capacités de relever les défis environnementaux d'envergure qui
caractérisent le XXIe siècle. À l'instar de toutes les sociétés du monde,
le Québec est soumis aux conséquences des changements
climatiques. Comme Barack Obama l'a si bien dit, aucun défi ne pose de pires
menaces pour l'avenir que les changements
climatiques. C'est pourquoi le Québec a choisi de se tenir debout et d'être
proactif.
L'un des
premiers engagements que nous avons réalisés a été de former un comité-conseil
sur les changements climatiques afin de conseiller le gouvernement sur
les orientations et sur les actions les plus porteuses en matière de lutte contre les
changements climatiques. Composé de membres hautement qualifiés dans leur
domaine d'expertise, ce comité a
démarré ses activités en juillet 2014. Les travaux de ce comité nous
permettront d'être à l'écoute des attentes et des préoccupations des divers secteurs de la société
québécoise, mais aussi de porter à notre attention des orientations et
des mesures qui pourraient bonifier nos actions.
La dernière
année a également été sous le signe de la mobilisation et de la concertation,
tant au niveau pancanadien qu'au
niveau international. Récemment, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il
instaurerait un système de plafonnement et d'échange de droits
d'émission de gaz à effet de serre ainsi que son intention de le lier à celui
de la Western Climate Initiative, dont font
partie le Québec et la Californie, solidifiant ainsi le plus vaste marché du
carbone en Amérique du Nord. Cette importante annonce confirme une fois de plus
le rôle primordial des provinces et territoires canadiens dans la lutte contre
les changements climatiques.
Rappelons que le Québec a aussi signé un
protocole d'entente sur les actions concertées sur les changements climatiques avec l'Ontario et a effectué une
mission en Colombie-Britannique, laquelle a permis d'intensifier sa collaboration avec cette province en matière
d'électrification des transports, un axe prioritaire pour notre
gouvernement.
Le Sommet de
Québec sur les changements climatiques, qui a eu lieu le 14 avril dernier,
a été une autre initiative qui a contribué à renforcer la collaboration
à l'échelle pancanadienne. Lors de ce sommet, les premiers ministres de
l'ensemble des provinces et des territoires ont souscrit à une déclaration
commune dans laquelle ils réaffirment leur engagement
commun envers la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'une
initiative historique, qui exprime la volonté
des provinces et des territoires d'agir en tant qu'acteurs clés dans ce
domaine, et ce, à l'approche de la 21e Conférence des Parties à la
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui vise
l'adoption d'un nouvel accord ambitieux et
contraignant sur le climat. D'ailleurs, l'ensemble des provinces et territoires
s'étaient entendus, en septembre 2014, pour renforcer leur coopération
en matière de lutte contre les changements climatiques dans le cadre des
travaux du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
Sur la scène internationale, le Québec continue
de participer activement aux efforts internationaux. Nous avons signé une déclaration de la Banque mondiale
sur l'importance d'instaurer un prix sur le carbone dans l'économie, à l'occasion du sommet des Nations Unies sur les
changements climatiques à New York, en septembre 2014. En décembre 2014, la conférence de Lima a donné
lieu à des alliances avec d'autres gouvernements déterminés à fixer des cibles ambitieuses de réduction de GES. Notons la
déclaration commune entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de la Colombie-Britannique, de
l'Ontario et de l'État de la Californie, la signature du Pacte des États
et régions, connu aussi sous le nom de
Compact of States and Regions, et la création d'un groupe de travail Québec-Californie
en matière d'électrification des transports.
Lors de notre mission à Paris, en mars dernier,
dans le cadre des rencontres alternées des premiers ministres France-Québec, le Québec a une fois de plus
démontré son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques.
Le président de la République française,
M. François Hollande, a même déclaré ouvertement qu'il veillerait à ce que
le Québec puisse être non seulement présent,
mais qu'il puisse s'exprimer lors de la 21e Conférence des Parties à la Convention
cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris
en décembre 2015. Soyez assurés que nous allons
profiter de cette voie pour faire valoir l'importance d'intégrer un prix au
carbone dans l'économie mondiale et
pour faire reconnaître le rôle crucial que peuvent jouer les États fédérés et
les régions dans la lutte contre les changements climatiques.
2015 est une année déterminante pour l'avenir de
notre planète. D'importantes décisions devront être prises en décembre
prochain. Comme le mentionnait le secrétaire général des Nations unies, M. Ban
Ki-moon, il n'y a pas de plan B, car il n'y
a pas de planète B. Notre cible est ambitieuse : une réduction de
20 % des émissions de gaz à effet de serre, sous le niveau de 1990. Les récentes données de l'inventaire
québécois des émissions de gaz à effet de serre indiquent que les émissions de GES du Québec, en 2012, ont
diminué de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Nous avons ainsi
largement surpassé l'objectif de réduction que l'on s'était donné à l'horizon
Le marché du
carbone est l'outil-phare de notre stratégie en matière de lutte contre les changements
climatiques pour la période 2013‑2020. Cet
outil de fiscalité verte nous permet de réduire nos émissions de GES et de
relancer notre économie. Le marché du
carbone est lié à celui de la Californie depuis le 1er janvier 2014. Il est le
plus grand en Amérique du Nord et le premier dans le monde à avoir été
conçu et à être opéré par des États fédérés de pays différents.
Au cours de
la dernière année, ce marché a connu plusieurs avancées. En janvier 2015, les
distributeurs de carburant et de
combustibles fossiles se sont ajoutés à la liste des grands émetteurs
assujettis. Aujourd'hui, ce marché couvre environ 85 % des
émissions québécoises de GES. Les six ventes aux enchères tenues à ce jour ont
généré des revenus de près de
333 millions de dollars. D'ici 2020, les revenus ainsi générés seront de
l'ordre de 3 milliards de dollars, et la totalité de ces revenus
sera réinvestie dans la lutte contre les changements climatiques.
Le marché du carbone Québec-Californie est donc
bel et bien exemple de ce que peuvent accomplir des États fédérés qui unissent leurs forces pour favoriser
l'émergence d'une économie sobre en carbone. Cette union porte fruit,
car nous aurons sous peu un nouveau
partenaire avec l'Ontario. Je suis confiant que d'autres gouvernements près de
nous emboîtent le pas et souhaitent se joindre à notre trio au cours des
prochaines années. D'ailleurs, en avril dernier, le rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada, formé
d'économistes canadiens indépendants en matière de politique publique,
avait affirmé que l'approche québécoise en matière de lutte contre les
changements climatiques, avec sa mesure-phare, le marché du carbone, représente
un modèle dont il faut s'inspirer.
Les revenus issus du marché du carbone sont
entièrement versés au Fonds vert pour financer les mesures du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements
climatiques afin de soutenir les entreprises, les municipalités et les
citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone.
mesures du PACC visent l'atteinte de notre cible de réduction de GES et
l'adaptation de la population aux effets de tous ces changements. Ce plan dispose de 3,3 milliards de
dollars d'ici 2020 pour des mesures
qui visent notamment à encourager
l'innovation dans des secteurs tels que les transports collectifs,
l'électrification des transports et les technologies propres.
En décembre
2014, le gouvernement a aussi annoncé que 350 millions de dollars, dans le cadre du PACC 2013‑2020, seraient spécifiquement consacrés à appuyer
les efforts des entreprises, des citoyens et des organismes municipaux en matière de lutte contre les
changements climatiques. Ils inciteront différents acteurs de la société à
trouver des solutions innovantes pour réduire leurs émissions de GES et ainsi
accélérer le virage vers une économie verte, prospère et durable.
Les données
scientifiques sont incontestables : les effets des changements climatiques
continueront d'avoir un impact sur la
santé, sur la sécurité des populations ainsi que sur notre économie.
L'acquisition de connaissances est donc essentielle pour agir efficacement et prendre de bonnes décisions,
celles qui permettront l'adaptation de notre société, de ses milieux de
vie, de ses écosystèmes, de ses infrastructures et de son économie à tous ces
changements. Cette année, le gouvernement a renouvelé
son soutien à la recherche en science du climat en attribuant une aide
financière de 2,5 millions de
dollars au consortium Ouranos, dont les connaissances contribuent activement à
l'adaptation de notre société aux impacts des changements climatiques.
Face aux
changements climatiques, ne rien faire signifierait non seulement mettre en
péril la qualité de nos milieux de vie, mais également passer à côté de
belles occasions d'innover et de favoriser l'essor de secteurs émergents.
Lors du
dernier budget, en mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place
d'un fonds d'urgence de 8 millions de dollars, qui permettra de
soutenir les décideurs locaux face à l'impact des changements climatiques sur
l'érosion côtière.
Le programme Climatsol, mis en place en 2007 et
doté d'une enveloppe budgétaire globale de 60 millions de dollars, contribue également à l'atteinte des
objectifs du plan d'action sur les changements climatiques. Ce programme
a permis à plusieurs projets de
développement de bénéficier d'une aide financière pour réhabiliter des terrains
contaminés situés dans les municipalités du
Québec, tout en intégrant des éléments qui ont un effet sur la réduction ou
l'évitement des émissions de GES et sur
l'efficacité énergétique des bâtiments. À lui seul, il a permis de soutenir 220
projets de développement. Lors du
discours sur le budget, le gouvernement a également annoncé qu'un nouveau
programme, ClimatSol-Plus, verra le jour, assorti d'un budget de
10 millions de dollars pour 2015‑2016.
La nature a
doté le territoire québécois d'innombrables ressources, un fleuve magnifique, d'innombrables
lacs et cours d'eau, des écosystèmes diversifiés, des paysages d'une beauté
exceptionnelle. L'utilisation du territoire et l'exploitation des ressources naturelles doivent évidemment se faire
dans le respect de l'environnement et des communautés, dans une
perspective de développement durable. La relance de notre économie ne doit pas
se faire au détriment du patrimoine naturel
que nous léguerons à nos enfants. Ainsi, nos décisions doivent plus que jamais
être prises de manière à être
bénéfiques à la fois pour l'économie, les communautés et l'environnement. La dernière année a été ponctuée d'actions
qui démontrent notre volonté de concilier ces deux dimensions.
Le Plan Nord
s'avère également une voie d'avenir dans laquelle le ministère
s'est engagé à préserver le patrimoine naturel. Le gouvernement du
Québec a pris des engagements fermes en matière de conservation :
consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres
qu'industrielles, à la protection de l'environn