Transportation and the Environment — 23 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-04-23

Quebec — Committees

Loading PDF viewer…

Transportation and the Environment — 23 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-04-23

Quebec — Committees

cours de la dernière année, le Québec a fait d'importants progrès en matière de

protection de l'environnement et de

lutte contre les changements climatiques. Je suis fier des réalisations qui ont

marqué ma première année en poste. Elles me donnent confiance en l'avenir et me confirment que le Québec a les

capacités de relever les défis environnementaux d'envergure qui

caractérisent le XXIe siècle. À l'instar de toutes les sociétés du monde,

le Québec est soumis aux conséquences des changements

climatiques. Comme Barack Obama l'a si bien dit, aucun défi ne pose de pires

menaces pour l'avenir que les changements

climatiques. C'est pourquoi le Québec a choisi de se tenir debout et d'être

proactif.

L'un des

premiers engagements que nous avons réalisés a été de former un comité-conseil

sur les changements climatiques afin de conseiller le gouvernement sur

les orientations et sur les actions les plus porteuses en matière de lutte contre les

changements climatiques. Composé de membres hautement qualifiés dans leur

domaine d'expertise, ce comité a

démarré ses activités en juillet 2014. Les travaux de ce comité nous

permettront d'être à l'écoute des attentes et des préoccupations des divers secteurs de la société

québécoise, mais aussi de porter à notre attention des orientations et

des mesures qui pourraient bonifier nos actions.

La dernière

année a également été sous le signe de la mobilisation et de la concertation,

tant au niveau pancanadien qu'au

niveau international. Récemment, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il

instaurerait un système de plafonnement et d'échange de droits

d'émission de gaz à effet de serre ainsi que son intention de le lier à celui

de la Western Climate Initiative, dont font

partie le Québec et la Californie, solidifiant ainsi le plus vaste marché du

carbone en Amérique du Nord. Cette importante annonce confirme une fois de plus

le rôle primordial des provinces et territoires canadiens dans la lutte contre

les changements climatiques.

Rappelons que le Québec a aussi signé un

protocole d'entente sur les actions concertées sur les changements climatiques avec l'Ontario et a effectué une

mission en Colombie-Britannique, laquelle a permis d'intensifier sa collaboration avec cette province en matière

d'électrification des transports, un axe prioritaire pour notre

gouvernement.

Le Sommet de

Québec sur les changements climatiques, qui a eu lieu le 14 avril dernier,

a été une autre initiative qui a contribué à renforcer la collaboration

à l'échelle pancanadienne. Lors de ce sommet, les premiers ministres de

l'ensemble des provinces et des territoires ont souscrit à une déclaration

commune dans laquelle ils réaffirment leur engagement

commun envers la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'une

initiative historique, qui exprime la volonté

des provinces et des territoires d'agir en tant qu'acteurs clés dans ce

domaine, et ce, à l'approche de la 21e Conférence des Parties à la

Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui vise

l'adoption d'un nouvel accord ambitieux et

contraignant sur le climat. D'ailleurs, l'ensemble des provinces et territoires

s'étaient entendus, en septembre 2014, pour renforcer leur coopération

en matière de lutte contre les changements climatiques dans le cadre des

travaux du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Sur la scène internationale, le Québec continue

de participer activement aux efforts internationaux. Nous avons signé une déclaration de la Banque mondiale

sur l'importance d'instaurer un prix sur le carbone dans l'économie, à l'occasion du sommet des Nations Unies sur les

changements climatiques à New York, en septembre 2014. En décembre 2014, la conférence de Lima a donné

lieu à des alliances avec d'autres gouvernements déterminés à fixer des cibles ambitieuses de réduction de GES. Notons la

déclaration commune entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de la Colombie-Britannique, de

l'Ontario et de l'État de la Californie, la signature du Pacte des États

et régions, connu aussi sous le nom de

Compact of States and Regions, et la création d'un groupe de travail Québec-Californie

en matière d'électrification des transports.

Lors de notre mission à Paris, en mars dernier,

dans le cadre des rencontres alternées des premiers ministres France-Québec, le Québec a une fois de plus

démontré son leadership en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le président de la République française,

M. François Hollande, a même déclaré ouvertement qu'il veillerait à ce que

le Québec puisse être non seulement présent,

mais qu'il puisse s'exprimer lors de la 21e Conférence des Parties à la Convention

cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Paris

en décembre 2015. Soyez assurés que nous allons

profiter de cette voie pour faire valoir l'importance d'intégrer un prix au

carbone dans l'économie mondiale et

pour faire reconnaître le rôle crucial que peuvent jouer les États fédérés et

les régions dans la lutte contre les changements climatiques.

2015 est une année déterminante pour l'avenir de

notre planète. D'importantes décisions devront être prises en décembre

prochain. Comme le mentionnait le secrétaire général des Nations unies, M. Ban

Ki-moon, il n'y a pas de plan B, car il n'y

a pas de planète B. Notre cible est ambitieuse : une réduction de

20 % des émissions de gaz à effet de serre, sous le niveau de 1990. Les récentes données de l'inventaire

québécois des émissions de gaz à effet de serre indiquent que les émissions de GES du Québec, en 2012, ont

diminué de 8 % par rapport à leur niveau de 1990. Nous avons ainsi

largement surpassé l'objectif de réduction que l'on s'était donné à l'horizon

Le marché du

carbone est l'outil-phare de notre stratégie en matière de lutte contre les changements

climatiques pour la période 2013‑2020. Cet

outil de fiscalité verte nous permet de réduire nos émissions de GES et de

relancer notre économie. Le marché du

carbone est lié à celui de la Californie depuis le 1er janvier 2014. Il est le

plus grand en Amérique du Nord et le premier dans le monde à avoir été

conçu et à être opéré par des États fédérés de pays différents.

Au cours de

la dernière année, ce marché a connu plusieurs avancées. En janvier 2015, les

distributeurs de carburant et de

combustibles fossiles se sont ajoutés à la liste des grands émetteurs

assujettis. Aujourd'hui, ce marché couvre environ 85 % des

émissions québécoises de GES. Les six ventes aux enchères tenues à ce jour ont

généré des revenus de près de

333 millions de dollars. D'ici 2020, les revenus ainsi générés seront de

l'ordre de 3 milliards de dollars, et la totalité de ces revenus

sera réinvestie dans la lutte contre les changements climatiques.

Le marché du carbone Québec-Californie est donc

bel et bien exemple de ce que peuvent accomplir des États fédérés qui unissent leurs forces pour favoriser

l'émergence d'une économie sobre en carbone. Cette union porte fruit,

car nous aurons sous peu un nouveau

partenaire avec l'Ontario. Je suis confiant que d'autres gouvernements près de

nous emboîtent le pas et souhaitent se joindre à notre trio au cours des

prochaines années. D'ailleurs, en avril dernier, le rapport de la Commission de l'écofiscalité du Canada, formé

d'économistes canadiens indépendants en matière de politique publique,

avait affirmé que l'approche québécoise en matière de lutte contre les

changements climatiques, avec sa mesure-phare, le marché du carbone, représente

un modèle dont il faut s'inspirer.

Les revenus issus du marché du carbone sont

entièrement versés au Fonds vert pour financer les mesures du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements

climatiques afin de soutenir les entreprises, les municipalités et les

citoyens québécois dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone.

mesures du PACC visent l'atteinte de notre cible de réduction de GES et

l'adaptation de la population aux effets de tous ces changements. Ce plan dispose de 3,3 milliards de

dollars d'ici 2020 pour des mesures

qui visent notamment à encourager

l'innovation dans des secteurs tels que les transports collectifs,

l'électrification des transports et les technologies propres.

En décembre

2014, le gouvernement a aussi annoncé que 350 millions de dollars, dans le cadre du PACC 2013‑2020, seraient spécifiquement consacrés à appuyer

les efforts des entreprises, des citoyens et des organismes municipaux en matière de lutte contre les

changements climatiques. Ils inciteront différents acteurs de la société à

trouver des solutions innovantes pour réduire leurs émissions de GES et ainsi

accélérer le virage vers une économie verte, prospère et durable.

Les données

scientifiques sont incontestables : les effets des changements climatiques

continueront d'avoir un impact sur la

santé, sur la sécurité des populations ainsi que sur notre économie.

L'acquisition de connaissances est donc essentielle pour agir efficacement et prendre de bonnes décisions,

celles qui permettront l'adaptation de notre société, de ses milieux de

vie, de ses écosystèmes, de ses infrastructures et de son économie à tous ces

changements. Cette année, le gouvernement a renouvelé

son soutien à la recherche en science du climat en attribuant une aide

financière de 2,5 millions de

dollars au consortium Ouranos, dont les connaissances contribuent activement à

l'adaptation de notre société aux impacts des changements climatiques.

Face aux

changements climatiques, ne rien faire signifierait non seulement mettre en

péril la qualité de nos milieux de vie, mais également passer à côté de

belles occasions d'innover et de favoriser l'essor de secteurs émergents.

Lors du

dernier budget, en mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place

d'un fonds d'urgence de 8 millions de dollars, qui permettra de

soutenir les décideurs locaux face à l'impact des changements climatiques sur

l'érosion côtière.

Le programme Climatsol, mis en place en 2007 et

doté d'une enveloppe budgétaire globale de 60 millions de dollars, contribue également à l'atteinte des

objectifs du plan d'action sur les changements climatiques. Ce programme

a permis à plusieurs projets de

développement de bénéficier d'une aide financière pour réhabiliter des terrains

contaminés situés dans les municipalités du

Québec, tout en intégrant des éléments qui ont un effet sur la réduction ou

l'évitement des émissions de GES et sur

l'efficacité énergétique des bâtiments. À lui seul, il a permis de soutenir 220

projets de développement. Lors du

discours sur le budget, le gouvernement a également annoncé qu'un nouveau

programme, ClimatSol-Plus, verra le jour, assorti d'un budget de

10 millions de dollars pour 2015‑2016.

La nature a

doté le territoire québécois d'innombrables ressources, un fleuve magnifique, d'innombrables

lacs et cours d'eau, des écosystèmes diversifiés, des paysages d'une beauté

exceptionnelle. L'utilisation du territoire et l'exploitation des ressources naturelles doivent évidemment se faire

dans le respect de l'environnement et des communautés, dans une

perspective de développement durable. La relance de notre économie ne doit pas

se faire au détriment du patrimoine naturel

que nous léguerons à nos enfants. Ainsi, nos décisions doivent plus que jamais

être prises de manière à être

bénéfiques à la fois pour l'économie, les communautés et l'environnement. La dernière année a été ponctuée d'actions

qui démontrent notre volonté de concilier ces deux dimensions.

Le Plan Nord

s'avère également une voie d'avenir dans laquelle le ministère

s'est engagé à préserver le patrimoine naturel. Le gouvernement du

Québec a pris des engagements fermes en matière de conservation :

consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres

qu'industrielles, à la protection de l'environn

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCTE 2015-04-23
Typecommittee
Volume / chapteren travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150423.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifiere96fd66d2f2084d711735e3741bdd612efa5b6e7

Source file is stored in the law ingest library (html).