Public Administration — 8 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2016-06-08

Quebec — Committees

Mme Boily (Louise) : Parfait. Alors, merci, Mme la

Présidente. Mmes et MM. les députés,

j'ai été l'auditrice interne du ministère des Transports du 10 juin

2002 au 9 octobre 2015, soit sous les mandats de cinq sous-ministres, MM. Jean-Paul Beaulieu, Florent Gagné, Denys

Jean, Michel Boivin et Mme Dominique Savoie, que j'ai tous appuyés

sans relâche dans leurs responsabilités.

remercie la commission de m'avoir convoquée pour expliquer certains

faits survenus le 18 mai 2016 et par là même présenter des situations

qui ont eu cours au ministère des Transports depuis le rapport du Vérificateur

général de 2009 portant sur la gestion de

contrats présentant des situations à risque. Ce soir, pour moi, mon personnel

d'audit et d'évaluation de programmes ainsi que pour le personnel du ministère,

qui a le ministère du Transport tatoué sur le coeur, c'est la

lumière au bout du tunnel.

Ce que je dirai déplaira à certaines personnes,

mais j'espère que cela permettra aux employés du ministère de retrouver

la sérénité requise pour accomplir la mission transport que leur ont confiée

les citoyens du Québec à

titre de fonctionnaires.

Je me suis sentie très seule depuis 2011, hormis le soutien de mon équipe, et

il est inusité que je sois épaulée, appuyée et entendue par les députés de l'Assemblée nationale. Je suis maintenant disponible pour répondre à vos questions.

La Présidente (Mme

Poirier) : Je vous remercie, Mme Boily. Mme Trudel.

Mme Trudel

(Annie) : Mmes et MM. les membres de la Commission de l'administration

permanente, c'est avec soulagement que je me retrouve devant vous, en espérant

avoir l'opportunité d'éclaircir certains événements qui ont récemment fait les

manchettes.

Je vous rappelle que

mon mandat original au ministère des Transports du Québec était le

suivant : fournir au ministre une

expertise-conseil dans la réalisation de son mandat et effectuer des

recherches, diagnostics et analyses, plus précisément analyser des

marchés et des processus, agir comme personne-ressource pour le ministre,

rédiger divers documents à caractère

confidentiel, contribuer à la veille stratégique en ce qui a trait à

l'évolution du contexte interne et externe du ministère des Transports.

pertinence de mes questionnements fut reconnue par plusieurs de mes collègues

du ministère des Transports, et non

seulement ils ont rapidement compris le bien-fondé de ma présence, mais j'ai pu

compter sur leur collaboration. Je suis ravie de constater que des mesures concrètes ont été prises, tel que de

mandater la Vérificatrice générale de se pencher sur des pratiques du MTQ. Et finalement l'annonce du

jour à l'effet que les vérificateurs et les enquêteurs du MTQ relèveront

dorénavant de l'Autorité des marchés publics

est une excellente nouvelle dans ce sens qu'elle améliore

considérablement l'indépendance.

Mon passage au

ministère m'a permis d'observer le personnel. Il n'y a aucun doute,

l'expertise, c'est au ministère des

Transports qu'elle se trouve. Ce ministère est bourré de talent et de bonne

volonté. Il ne s'agit que d'écouter les

suggestions et les commentaires des employés et les laisser participer

activement à la lutte contre la corruption et la collusion, tout en respectant les meilleures pratiques de gestion en

place. Mon rôle, finalement, il aura consisté à assurer le flux

d'information entre le niveau opérationnel et le ministre, évitant ainsi tout

filtre.

Aujourd'hui,

devant vous, mesdames et messieurs, j'assure un lien entre les dénonciateurs et

les parlementaires, et, à ce sujet,

je me dois de vous glisser un mot. Les sonneurs d'alerte sont habituellement

des travailleurs banals avec tout ce que ça sous-entend : une

famille, un conjoint, des enfants, des collègues, mais surtout un gagne-pain à

protéger. La réflexion d'un dénonciateur est

longue. Il doit certifier de la véracité de ce qu'il espère dénoncer, il doit

s'assurer d'être factuel, il doit vérifier s'il a des collègues qui vont

confirmer, il doit aussi mesurer la réception de sa dénonciation, s'il y a une ouverture, s'il risque de mettre ses

collègues dans une mauvaise position, s'il risque de se mettre dans une

position précaire. Lorsque son choix d'aller de l'avant avec la dénonciation

est fait, s'ensuivent les conséquences. Idéalement,

non seulement une ouverture, mais un remerciement suivi d'une prise d'action

immédiate est souhaitable.

Toutefois, la réalité

est tout autre. Les dénonciateurs vivent des moments très angoissants. On doute

de leurs allégations et on tente rapidement de les minimiser, on met des bâtons

dans les roues en ralentissant leur travail, en modifiant leurs responsabilités, en diminuant la quantité de dossiers qu'on leur

remet, en les ignorant, à la limite en les tablettant. Ils peuvent subir du harcèlement en se faisant discréditer

de multiples façons quant à leurs compétences, quant à leurs

qualifications, en faisant courir de fausses rumeurs, en transmettant de

fausses informations aux médias, allant même jusqu'à les pousser à changer

d'emploi.

Nous

aurons compris que les dommages collatéraux que vivent les dénonciateurs sont

fort importants. Certains amis se

sauvent, certains employeurs ferment la porte. En ce qui me concerne, ma

présence ici me permet de parler au nom de tous ceux qui m'ont fait confiance, de tous ceux qui n'ont pas pu

dénoncer. Ils ont des attentes, ils souhaitent que je dise tout haut ce qu'ils pensent tout bas. En ce sens,

je souligne l'importance du projet de

loi n° 87. Je souhaite

sensibiliser les parlementaires aux multiples difficultés des sonneurs

d'alerte. C'est blessant de voir des gens s'éloigner, c'est frustrant de

voir que son honnêteté et le résultat de son

travail est remis en question. Il est offensant de voir qu'on donne des

intentions avant même de connaître tout le

contexte et il est humiliant d'être considéré incompétent.

Malgré la bonne

volonté, il est difficile d'ignorer les ragots, les mesquineries et les

bruits de fond.

L'attention

médiatique m'a personnellement touchée. Je me présente seule devant vous — avec

ma complice — sans une équipe pour m'épauler, sans des semaines

de préparation, mais je me présente tout

de même devant vous avec la volonté

de répondre au meilleur de mes connaissances à toutes vos questions. Mes valeurs

d'intégrité, du respect des institutions et de la recherche de la

justice priment.

terminant, je souhaite remercier tous les collaborateurs qui m'ont fait confiance, tous ceux qui m'ont

offert leurs témoignages, tous ceux qui ont

partagé avec moi leurs connaissances et leur savoir. Aujourd'hui, je voudrais

leur répéter qu'il existe des autorités compétentes ayant la

responsabilité de recevoir leurs dénonciations et que la situation va continuer à s'améliorer. Je voudrais leur dire de

ne pas perdre espoir et de ne pas se plier à la culture du secret.

Finalement, je voudrais leur dire merci,

mais je voudrais aussi dire merci au député de Marguerite-Bourgeoys pour le

courage qu'il a eu d'avoir choisi d'affronter le défi, et merci de son

appui constant.

La Présidente (Mme

Poirier) : Merci, Mme Trudel. Alors, nous allons débuter nos

échanges par des blocs de 10 minutes. Alors, je cède la parole à la

partie

gouvernementale. M. le député de Chomedey.

Ouellette : On commence

toujours par les plus vieux, Mme la Présidente. Bon. Donc, Mme Boily,

depuis le temps qu'on entend parler de vous, bienvenue. Mme Trudel,

je pense que c'est votre deuxième visite à l'Assemblée nationale. La première, c'est en 2011 avec M. Duchesneau dans le

cadre du rapport de l'Unité anticollusion, dans laquelle vous avez fait

partie.

On va avoir,

je pense, beaucoup de questions, dans les prochaines heures, à vous poser par

blocs de 10 minutes. Donc,

dépendant de la longueur de la question, vous pourrez effectivement avoir une

réponse qui pourra être équivalente.

Ma première

question, et c'est une question que tout le monde se pose, et c'est adressé à

vous, Mme Trudel : La clé USB, la charmante clé USB, là, qui a

fait les manchettes, vous en êtes-vous gardé une copie?

La Présidente (Mme Poirier) :

Mme Trudel.

Mme Trudel

(Annie) : Non, Mme la

Présidente, je ne me suis pas gardé de copie de la clé pour l'unique

raison que mon contrat ne me permettait pas de garder copie de ce que j'ai

remis à M. Ouellet.

La Présidente (Mme Poirier) : M. le

député de Chomedey.

Ouellette : Je présume que

vous avez été informée de votre présence en commission dernièrement, là, je

pense que... dans les derniers jours. Est-ce

que vous avez eu, au cours des dernières heures, l'opportunité de prendre

connaissance de ce qu'il y avait sur la clé qui a été remise par

M. Lafrenière, le commissaire de l'UPAC, qui nous a été remise vendredi

dernier?

La Présidente (Mme Poirier) :

Mme Trudel.

Mme Trudel (Annie) : Oui, j'ai pris

connaissance du contenu de la clé cet après-midi.

M. Ouellette : Bien là, je pense que

tout le monde veut savoir aussi : Est-ce que la clé que vous aviez remise

le 22 avril au chef de cabinet du ministre des Transports et celle que

vous avez consultée aujourd'hui, qui est en la possession... qui est dans la salle d'«exhibits»... M. Lafrenière

nous a dit que c'était une petite clé rose qui était dans la salle des pièces à conviction... Est-ce que

vous avez noté des différences ou certaines choses qui ont pu être apparentes

entre la clé que vous avez remise le 22 avril et celle que vous avez

consultée aujourd'hui?

Mme Trudel (Annie) : Alors, je dois

mentionner que j'ai dû aller de mémoire, comme je n'avais pas de comparable. Ce qui était apparent, c'est qu'il y avait

des différences, en effet, entre ce que j'ai vu aujourd'hui et la clé que j'ai remise à M. Ouellet lors de ma dernière

rencontre avec lui. Je n'ai pas été en mesure de passer au travers tous les documents, et, même si je l'avais fait, j'y allais

de mémoire, donc je n'aurais pas été en mesure de statuer sur chacun des

dossiers. Cependant, ce qui m'a sauté

aux yeux, c'est l'absence d'un répertoire au complet, et ce répertoire consiste

à la liste de tous les courriels que j'avais conservés durant les

18 mois de mon mandat, entre autres.

Présidente (Mme Poirier) : M. le député de Chomedey... Je demanderais juste aux caméras de se

retirer, s'il vous plaît. M. le député de Chomedey.

Ouellette : Je pense que

j'ai fait un impair, Mme la

Présidente, j'ai mentionné que vous

aviez remis la clé au ministre, mais c'est bien au chef de cabinet du ministre

actuel des Transports, je veux juste que ça soit clair.

Je reprends

un terme que vous avez utilisé et je pense que tout le monde, tous les parlementaires s'interrogent sur la

relation que vous avez eue, le temps que vous étiez au cabinet... et

Mme Boily, que vous avez appelée votre complice. Est-ce que vous

pouvez peut-être élaborer un peu, là, sur la relation professionnelle que vous

avez avec Mme Boily?

Mme Trudel

(Annie) : En fait,

Mme Boily, je l'ai rencontrée en 2010 lorsque nous sommes arrivées à

l'Unité anticollusion. Elle, parmi plusieurs

autres personnes, a été de ceux qui nous ont grandement aidés, de par la nature

de leurs travaux — c'est

des auditeurs — donc

ils nous ont formés, ils nous ont transmis beaucoup d'informations, ils

nous ont ouvert beaucoup de portes, et voilà, j'ai continué à garder

contact avec ces gens. Même après mon départ de l'Unité anticollusion, lorsque

j'étais à l'Unité permanente anticorruption, mon rôle était encore 100 %

dédié au ministère des Transports, donc j'ai

continué à travailler sur les dossiers du ministère des Transports, j'ai

continué à communiquer avec les gens que je connaissais au ministère des

Transports, dont Mme Boily. Et, quand je suis revenue, évidemment, Mme Boily, de par la nature de ses fonctions,

c'était une des personnes, pour moi, piliers de l'organisation, qui

faisait le plus ce qui m'intéressait ou ce

que moi, je faisais, c'est-à-d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2016-06-08
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 160608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e97ac3dabe0dbe49e3767f908a94f3a14934ed06

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