Bill 8 — Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (37th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 8, Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Béchard, Claude ,

Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

(PDF,

45 Ko)

Séance du

17 juin 2003

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 8 - Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

Séance du

9 septembre 2003

Séance du

10 septembre 2003

Adoption du principe

Séance du

21 octobre 2003

Séance du

22 octobre 2003

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 9 et 10 septembre 2003, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 8, Loi modifiant la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance

(HTML,

956 Ko)

Séance du

21 octobre 2003

Étude détaillée en commission

Séance du

28 octobre 2003

Séance du

29 octobre 2003

Séance du

30 octobre 2003

Séance du

4 novembre 2003

Séance du

6 novembre 2003

Séance du

12 novembre 2003

Séance du

18 novembre 2003

Séance du

20 novembre 2003

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 28 octobre et le 20 novembre 2003, a procé

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 8
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 8 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e983c6c5b66463a0ab95f368f25568cb1c20c5c0

Source file is stored in the law ingest library (html).