CAT — 2 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2024-05-02

Quebec — Committees

(Onze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Gagnon) : Alors,

bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'aménagement du territoire ouverte. Je vous souhaite la bienvenue. Et, bien

sûr, comme à toutes les séances, je demande aux gens de bien vouloir éteindre

leurs sonneries de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie aujourd'hui afin de

poursuivre les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la

Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice... sans entrave,

pardon, de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par M. Grandmont

(Taschereau).

Le Président (M. Gagnon) : Merci,

Mme la secrétaire. Je vais demander : Est-ce qu'il y a consentement... étant donné que nous avons quelques minutes de

retard, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre la séance jusqu'à

13 heures?

Des voix : Consentement.

Président (M. Gagnon) : Consentement? Consentement. Alors, je souhaite

maintenant la bienvenue à la ville de

Laval. Je vous rappelle que vous disposez... disposez, pardon, de

10 minutes pour votre exposé, puis nous procéderons, par la suite,

à la période d'échanges avec les membres de la commission. Je vous invite,

donc, à vous présenter et à commencer votre exposé, gens de Laval.

M. Boyer

(Stéphane) : Excellent. Merci beaucoup, M. le Président. Je

suis le maire de Laval. Je suis accompagné de Simon Tremblay, directeur

des affaires juridiques chez nous pour la municipalité. Bien, je souhaite la

bienvenue également... en fait, le bonjour à Mme la ministre et à mes collègues

élus de l'Assemblée.

Je trouvais

ça important, pour moi, de venir, aujourd'hui, participer à la consultation sur

le projet de loi, parce que c'est un... en fait, c'est une cause, c'est

un sujet qui est tellement important, qui est au coeur de notre démocratie.

Tout comme vous à Québec, on se lance souvent en politique pour changer le

monde, parce qu'on a des idées, parce qu'on a des orientations qu'on souhaite

donner à notre société puis là où on s'en va.

Évidemment,

la politique, c'est, de par sa nature, un milieu qui est très particulier, qui

se compare difficilement à un autre

milieu d'emploi. De par la nature des choses, c'est l'endroit où se confrontent

toutes les idées, tous les débats de société, mais la confrontation,

elle doit rester au niveau des idées et non au niveau des individus. Et, pour

plein de raisons, c'est parfois difficile de

rester à ce niveau-là parce qu'il y a des dynamiques partisanes, où on souhaite

se démarquer, et donc on critique, et

où parfois la tentation de tomber dans les critiques personnelles est présente,

malheureusement.

C'est un milieu qui est difficile parce que,

entre autres au niveau des conseils de ville à l'échelle municipale, les conseils de ville sont souvent une tribune

politique. Donc, on a des gens qui souhaitent devenir candidats, qui vont

monopoliser le temps du conseil municipal ou des anciens candidats défaits qui

vont venir également utiliser la tribune du conseil de ville pour prendre la parole ou même mettre en lumière un

parti ou un élu qu'ils aiment bien en leur posant des questions pour mettre de l'avant leur

programme électoral. Donc, il y a une dynamique dans les conseils de ville aussi

qui est assez particulière.

C'est un domaine qui est aussi difficile parce

que, de plus en plus, on voit des cas de santé mentale. On doit composer avec

cette réalité-là dans nos conseils de ville, mais aussi à l'extérieur des

conseils de ville. Et c'est aussi complexe parce qu'on doit souvent expliquer

des sujets complexes et des positions qui sont nuancées, mais on doit le faire rapidement, dans la simplicité, dans un

univers médiatique qui est de plus en plus polarisé. Il y a une opinion

politique qui est de plus en plus polarisée.

Donc, pour toutes ces raisons-là, je trouve que

c'est important d'apporter des solutions pour s'assurer que nos élus puissent jouer leur rôle dans un climat

qui va être sain, qui va être respectueux. C'est nécessaire si on veut attirer

des personnes vers la politique. C'est nécessaire si on veut retenir des gens

dans la politique et pour éviter que le débat, justement, tombe, aille vers des

endroits qu'on n'aimerait pas qu'il aille.

Peut-être

un petit mot, là, rapidement, sur Laval. On connaît Laval pour son histoire,

hein? Malheureusement, pendant plus d'une vingtaine d'années, il y a

eu... bon, on avait un... il y avait un régime unique, un parti unique qui a sombré vers la corruption, mais ce n'est plus le

cas aujourd'hui. Laval, moi, je suis fier de dire qu'on est rendus aux

municipalités où il y a eu une floraison de la démocratie. Dans les trois

dernières élections, il y avait entre 5 à 7 candidats pour chacune des circonscriptions, minimalement

cinq partis en lice. Puis, aujourd'hui, au conseil de ville, il y a trois

partis politiques de représentés.

Laval, c'est aussi... on est maintenant paritaire. Les femmes ont leur place

autant dans l'administration publique

que dans le conseil de ville. Et on est un conseil de ville qui est diversifié,

avec 50 % de nos élus issus de la diversité culturelle. Et je souhaite que

ça demeure comme ça. Je souhaite qu'on puisse maintenir cette belle

diversité.

Et, quand je regarde ce qui se passe dans

d'autres villes, où je vois des élus démissionner, où je vois des gens se faire intimider, bien évidemment, ça

m'attriste, et on souhaite pouvoir assurer des conditions gagnantes pour ne pas

aller dans cette direction-là. Donc, on...

Écoutez, vous avez la mémoire devant vous. On va être libres à répondre à vos

questions sur les différentes recommandations.

Je souhaitais, peut-être, d'emblée, là, parler

de trois sujets qui ne sont pas forcément dans le mémoire, mais qui ont fait

l'objet de discussions avec différents collègues élus municipaux dans les

derniers jours, notamment sur la période de questions du public. Donc, on est

d'avis, là, que... C'est sûr qu'il y a une réalité où, des fois, dans les

conseils de ville, des gens vont venir prendre la parole, sachant que le

conseil de ville est diffusé et rendu public, ils vont utiliser cette occasion-là pour faire un spectacle. Mais je crois

qu'on doit quand même garder cet... ce moment-là, un moment qui est public, accessible à tous. C'est

quand même le seul moment dans le mois où la démocratie municipale, là,

peut s'exercer, là, devant tous les yeux.

Par contre, on aimerait aussi que la période de

questions puisse, si c'est possible, dans le cadre des lois de la Charte des

droits et libertés, être surtout dédiée aux citoyens de la municipalité. Ce

n'est pas rare que la période de questions va être monopolisée par des gens qui

ne viennent pas de la municipalité, c'est comme dans bien des villes au Québec. Puis, évidemment, on a un temps quand

même limité où les citoyens peuvent venir poser des questions. Et, lorsque les

temps de parole sont monopolisés par des organismes ou par des citoyens qui

viennent d'ailleurs au Québec pour défendre une cause qui leur est chère, bien,

malheureusement, ça fait en sorte que, des fois, il y a des citoyens de

Laval qui n'ont pas le temps de venir s'exprimer ou de parler de leurs

problèmes qui les affectent. Donc, si c'était possible

de limiter ça aux résidents de la municipalité ou à des gens qui sont

directement impactés par une décision de la ville, parce qu'on peut comprendre

qu'il y a des nuances à apporter à ce niveau-là, je crois que ça serait très

intéressant.

Dernier point, très content de voir qu'on parle,

entre autres, de formation dans le projet de loi. Je pense que c'est important

d'avoir une meilleure formation des élus une fois qu'ils sont élus, mais aussi

en cours de mandat. Mais, j'aimerais

rajouter aussi, avant de s'inscrire comme élus, parce que, des fois, on... ce

n'est pas clair pour tout le monde

c'est quoi, être un élu, qu'est-ce que ça implique au quotidien. Et j'aimerais

qu'on évite les situations où quelqu'un mette son nom sur le bulletin de

candidature, gagne ses élections et qu'il vive un désenchantement, par la

suite, en se disant : Bien, ce n'est

pas ça que j'avais en tête, et qu'il quitte ses fonctions en cours de mandat ou

qu'il soit simplement frustré, en

fait, de la position dans laquelle il est. Et donc je crois que, si on était

capable de mieux outiller les gens qui sont intéressés à se présenter

pour bien comprendre ce dans quoi ils s'embarquent, je crois que ça serait un

grand gain pour notre démocratie. Alors, ça, ça fait le tour de mon

introduction, je crois qu'on a quelques minutes de plus. Je ne sais pas, M.

Tremblay, si vous vouliez dire un mot d'introduction?

M. Tremblay (Simon) : On va répondre

aux questions...

Le Président (M. Gagnon) : Merci

beaucoup, M. le Maire, M. le directeur. Alors, merci de votre exposé. Nous allons maintenant commencer, effectivement,

la période d'échange. Mme la ministre, la parole est à vous pour une

durée de 15 minutes.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le

Président. Alors, bien, je vais commencer tout de suite avec ma première

question. M. Tremblay, étiez-vous avec la commission Charbonneau, procureur

adjoint?

M. Tremblay (Simon) : Oui, procureur

en chef adjoint, oui.

Mme Laforest : Oui, OK. Procureur en

chef...

M. Boyer (Stéphane) : Il était du

bon côté de la commission.

Mme Laforest : Bien, j'espère, s'il

est rendu à Laval, il faut qu'il soit du bon côté, hein? Alors, non, c'était ma première question, mais je voulais vraiment

valider. Vous n'avez pas trop changé, en passant, là, c'est quand même

bon signe, c'est positif.

Alors,

pour... plus sérieusement, plus sérieusement, j'aimerais savoir, vous parlez...

je vais tout de suite le demander, parce

que la période de questions, vous dites : On aimerait ça que ce soit juste

les citoyens de la municipalité. Est-ce que, vous, ça arrive quand même

fréquemment que vous avez des citoyens de d'autres municipalités à la période

de questions?

M. Boyer (Stéphane) : Bien oui, ça

peut arriver. Donc, des fois, sur des sujets qui peuvent attirer l'attention

provinciale, par exemple, donc sur des questions d'environnement, ou autres, où

on pourrait... on va accueillir des... en fait, des

organismes, des représentants des quatre coins du Québec, qui peuvent venir

poser des questions. On a eu un cas

récemment, entre autres, je pense, là, le cas de Martine Ouellet, qui fait la

tournée des conseils des villes au Québec. Donc, ce n'est pas... Ça

arrive à l'occasion, à Laval, comme dans beaucoup de villes, là, du Québec.

Mme Laforest :

OK., merci beaucoup. Une autre

question, comme ça, qu'on n'a pas abordée, le partage de la liste

électorale, pour une municipalité comme la vôtre, comment vous voyez ça? Hier,

on recevait ici le DGEQ, là.

M. Boyer

(Stéphane) : Oui, mais, pour nous, c'est positif, là, donc ça nous

permet de garder à jour, là, les informations

qu'on a qui nous permettent de travailler au quotidien. Donc, c'est certain que

nous, on voit ça d'un bon oeil.

M. Tremblay

(Simon) : Surtout, si je...

Laforest : Mais... Allez-y, voir.

M. Tremblay (Simon) : Oui. Surtout, si je peux

ajouter, lorsqu'il est question de tenir une consultation publique

aussi, ça facilite beaucoup le travail, là, du greffe des municipalités.

Laforest : OK. M. Tremblay, je vous pose, tout de suite, la

question, au niveau de la confidentialité, vous voyez qu'il n'y a pas d'enjeu,

ça pourrait rester quand même des informations juste à la municipalité, s'il y

a un partage, comme ça, quand même.

M. Tremblay

(Simon) : Je pense que les municipalités devraient, là, s'assurer de

se donn

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-05-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 240502.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e98478e38d7fa724a4a30e924f2ff561711d757e

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