Labour and the Economy — 16 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 16 juin 1998 - Vol. 35 N° 116

Étude détaillée du projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur le bâtiment

Qualification

Licences (suite)

Suspension, annulation, refus de renouvellement d'une licence

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction

Champ d'application

Articles en suspens

Loi sur le bâtiment (suite)

Garanties financières

Plans de garanties

Cautionnement et fonds d'indemnisation

Régie du bâtiment du Québec

Objets, fonctions et pouvoirs

Délégation de pouvoirs

Objets, fonctions et pouvoirs (suite)

Délégation de pouvoirs (suite)

Intervenants

M. Claude Boucher, président

M. François Beaulne, président suppléant

M. Matthias Rioux

M. Claude Béchard

Mme Cécile Vermette

*M. Alcide Fournier, ministère du Travail

*M. Pierre-Yves Vachon, idem

*M. Pierre D. Tarte, Régie du bâtiment

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-six minutes)

Le Président (M. Boucher): Nous allons commencer. Alors, nous avons quorum. Je déclare donc la séance ouverte. Le mandat de la commission, je vous le rappelle, est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 445, Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction.

Est-ce qu'il y a des remplaçants, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Étude détaillée

Loi sur le bâtiment

Le Président (M. Boucher): Merci. Alors, M. le ministre, vous voulez sans doute intervenir.

M. Rioux: M. le Président, je voudrais juste informer les membres de la commission qu'un document va circuler, s'il n'est pas déjà en train de circuler, qui annonce le retrait du projet de loi de l'hypothèque légale. Alors, lorsque arrivera le moment... À l'article 110, lorsqu'il s'agira d'étudier ça, bien vous aurez déjà le papier entre les mains.

Qualification

Licences (suite)

M. le Président, à l'article 19, nous conservons le premier paragraphe, c'est-à-dire le paragraphe 8°, mais on y ajoute: Pour l'application du paragraphe 8° en amendement du premier alinéa relativement à une infraction et/ou à une loi fiscale, la Rég

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1998-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 980616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e9aa1fd479ad7b02e2378c487822f8e4939eb975

Source file is stored in the law ingest library (html).