Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 7 December 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 7 décembre 2011 - Vol. 42 N° 64

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Georges Mamelonet

Auditions

Exposé de la requérante

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président

M. Serge Simard

M. Pascal Bérubé

* M. Étienne Dubreuil, Société du chemin de fer de la Gaspésie

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je demande le consentement -- parce que les avis ne sont pas encore donnés, là, au salon bleu -- afin que nous puissions débuter immédiatement. Il y a un autre bill privé qui nous suit. Donc, si on veut avoir le temps nécessaire de bien s'acquitter de notre tâche... Est-ce que j'ai ce consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Paradis): O.K. J'ai constaté le quorum, donc, et je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de les mettre en mode silencieux.

La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société de chemin de fer de la Gaspésie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Ouellet (Vachon) est remplacée par M. Bérubé (Matane).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): C'est le ministre qui n'aimera pas ça! Je cède à ce moment-ci la parole au député de Gaspé, qui est le parrain de ce projet de loi, pour ses remarques préliminaires. M. le député de Gaspé.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. De façon très simple, en fin de compte, ce projet de loi, cette demande d'accep

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-12-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e9c239d12a396760f71564a14147dcbb32e0cb71

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