Bill 7 — Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (37th Legislature, 1st Session)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 7, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Couillard, Philippe ,

Président du Comité ministériel du développement social

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

(PDF,

46 Ko)

Séance du

17 juin 2003

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Séance du

16 septembre 2003

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 16 septembre 2003, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 7, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et des services sociaux

(HTML,

894 Ko)

Séance du

21 octobre 2003

Adoption du principe

Séance du

22 octobre 2003

Séance du

28 octobre 2003

(À la majorité des voix)

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 7 - Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Séance du

13 novembre 2003

Séance du

19 novembre 2003

Séance du

27 novembre 2003

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 13, 19 et 27 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 7, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

(HTML,

1 Mo)

Séance du

16 décembre 2003

(Étude non complété

e) Prise en

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 7
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 7 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	e9db1ac75f3369ade3206cbcb0dcc63fc94c137a

Source file is stored in the law ingest library (html).