(Onze

heures treize minutes)

Le Président (M.

Simard) : Chers collègues, alors, bienvenue à toutes et à tous. On va

débuter doucement pour permettre à certains collègues de pouvoir se brancher.

Comme vous le savez,

la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 95, Loi modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des

ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du

gouvernement et d'autres dispositions législatives.

Mme la

secrétaire, bonjour.

La Secrétaire :

Bonjour.

Le Président (M. Simard) :

Y aurait-il, aujourd'hui, des remplacements à nous annoncer?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, aucun remplacement.

Le Président (M.

Simard) : Aucun remplacement?

La Secrétaire :

Aucun.

Le Président (M.

Simard) : Vous brisez presque notre plaisir.

Lors de la suspension

de nos travaux, hier soir, nous en étions rendus à l'étude de

l'article 23. De mémoire, c'était le député de Rosemont qui, à ce

moment-là, avait la parole ou souhaitait intervenir. Mais je vous rappelle, au

préalable, qu'au moment où nous nous parlons un certain nombre d'articles sont

toujours suspendus, dont l'article 1 et la série d'articles sur les

lois fiscales, de 15 à 19. Donc...

Président (M. Simard) : Et

un amendement. Non, il n'est pas encore... Non, on avait voté sur

l'amendement.

M. Barrette :

Non, il y avait un amendement qui devait être écrit sur la

partie fiscale.

Le Président (M.

Simard) : Ah! vous, vous savez des choses que je ne sais pas.

M. Barrette :

Quand je disais que les fins seront de validation, là. Vous l'avez oublié? Vous

l'avez?

Le Président (M.

Simard) : M. le député, vous êtes dans le secret des dieux. Vous

savez des choses que je ne sais pas.

M. Barrette :

Bien, moi aussi, parce que, sur mon nuage, là, il y a un bout que je ne sais

pas, là.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Alors, M. le ministre, vous nous indiquez

l'ordre à suivre. Là, on suit un peu votre intuition à ce stade-ci.

Caire :

M. le Président, selon ce que vous avez énoncé, effectivement, il y avait

le collègue de Rosemont, hier, qui a eu une intervention sur l'article 23.

Le Président (M.

Simard) : O.K. Vous souhaitez qu'on poursuive à partir de 23,

donc?

Caire :

Donc, si... Bien, oui, moi, je...

Le Président (M.

Simard) : Puis vous me ferez signe quand vous voulez revenir sur les

articles suspendus. Alors, cher collègue de Rosemont, si d'aventure, vous

êtes prêt, la parole est à vous.

M. Marissal :

Non, je n'ai plus grand-chose à dire, mais, juste de pouvoir enlever mon

masque, c'est une occasion rêvée. J'avais pas mal terminé hier. De toute façon,

le dialogue et l'échange entre le député de La Pinière et le ministre avaient été quand même longs et

instructifs, alors, je pense, j'avais pas mal fini. Puis, comme des

centaines de milliers de Québécois et de Québécoises, hier, je suis allé me

coucher heureux et troublé en même temps.

Caire : Eh boy! Heureux, non, mais troublé, certainement.

M. Marissal : Alors, que le ministre

ne le prenne pas mal, je n'ai pas nécessairement pensé au projet de loi en

allant me coucher hier soir. Donc, j'ai pas mal fini sur 23.

Caire : Si je peux

me permettre, M. le Président...

Le Président (M. Simard) : Je vous

en prie.

Caire : ...je veux

juste joindre ma voix à celle du député de Rosemont. Je pense que, pour notre

jeunesse, pour un sport aussi extraordinaire

que le hockey, voir des scènes comme ça, ça choque tout le monde. Et j'espère,

M. le Président, que les autorités prendront conscience de leurs

responsabilités parce qu'ils en ont toute une, toute une.

Président (M. Simard) : Très

bien. Y aurait-il d'autres remarques sur l'article 23? M. le député de La Pinière.

M. Barrette : ...nationale va être

égale à elle-même, elle ne fera rien.

Le Président (M. Simard) : Bon,

chers collègues, j'apprécie beaucoup ces échanges, mais on va revenir sur

l'article 23.

Le Président (M. Simard) : Oui, un

tantinet.

Le Président (M. Simard) : Non, mais

c'est bien. Donc, y aurait-il d'autres remarques sur 23?

M. Barrette : ...23, M. le

Président, je pense que, comme le collègue de Rosemont vient de le dire, là, on

a eu hier de longs échanges et on a fait le

tour du sujet. À la fin de la journée, ça devient une question de... À un

moment donné, il faut faire un acte de foi. Je vais le faire, en ce sens que je

vais aller dans le sens de ce qui est avancé à plusieurs reprises au micro, à

savoir que 23, dans ce secteur-là, ne va traiter que d'éléments spécifiques

requis pour, essentiellement, là,

complètement... de divers formulaires qui existent dans le réseau du... divers

réseaux et organismes, là.

Alors, je ne vais pas faire d'autres

commentaires et je vais aller de l'avant avec 23. C'est un acte de foi. Il ne

faudrait quasiment pas que je dise ça, mais je vais le dire.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Y aurait-il d'autres remarques? Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Oui. Pour,

contre, abstention. M. Caire (La Peltrie)?

Secrétaire : Pour les

groupes... pour les membres, pardon, du groupe parlementaire formant le

gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Marissal

(Rosemont)?

M. Marissal : Abstention.

La Secrétaire : M. Simard...

(Montmorency)? Pardon.

Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 23 est donc adopté, et nous en sommes rendus à

l'article 24. M. le ministre.

Caire : Merci, M. le Président. Donc, l'article 24 se lit

comme suit. Nous sommes dans les dispositions transitoires diverses et finales.

L'article 8 de la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des

organismes publics et des entreprises du

gouvernement (chapitre G-1.03), tel que modifié par l'article 5 de la

présente loi, s'applique à la première désignation d'un dirigeant de

l'information faite après le, et nous indiquons ici la date de la sanction.

Donc, M. le Président,

l'article 24 propose la validation de la désignation des dirigeants de l'information

qui sont actuellement en poste en raison du remplacement de l'obligation de

consulter le dirigeant principal de l'information pour celle exigeant la recommandation

de ce dernier, tel que proposé par l'article 8.

Bon,

bien, en fait, vous le voyez, on modifie la consultation pour la recommandation. Ceux qui sont en poste n'ont pas fait l'objet d'une telle recommandation.

Donc, nous les présumons recommandés par le DPI.

Le Président (M.

Simard) : Bien. Y a-t-il des commentaires? Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

Pour, contre, abstention. M. Caire (La Peltrie)?

Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire

formant le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M.

Simard) : Abstention. Cet

article est donc adopté. Et nous en sommes

conséquemment à l'article 25. M. le ministre.

Caire :

...M. le Président. Le président du Conseil du trésor est soustrait de

l'obligation de faire au gouvernement, au plus tard le 13 juin 2021, le rapport

visé au premier alinéa de l'article 47 de la

Loi sur la gestion et la gouvernance des ressources informationnelles

des organismes publics et des entreprises du gouvernement concernant

l'application de cette loi et l'opportunité de maintenir ou de modifier ses

dispositions. Le prochain rapport doit être fait au gouvernement par le

président du Conseil du trésor au plus tard le 13 juin 2026.

Donc, M. le Président,

nous sommes dans une année où le président du Conseil du trésor aurait dû

déposer un rapport sur l'application de la présente loi. Compte tenu des modifications

majeures dont elle fait l'objet, nous souhaitons

reporter ce rapport-là en 2026 pour que nous puissions évaluer l'application de la loi telle que nous l'avons... tel que nous nous préparons

à la modifier.

Le Président (M.

Simard) : Je vous remercie. Y aurait-il des remarques sur l'article 25?

Mme la secrétaire.

La Secrétaire :

M. Caire (La Peltrie)?

Secrétaire : Pour les membres du groupe parlementaire formant

le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

La Secrétaire :

Pour les membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire :

M. Marissal (Rosemont)?

La Secrétaire :

Et M. Simard (Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 5 est adopté. M. le ministre, pour 26.

Caire :

Oui, M. le Président. Donc : Sont validés les documents signés par le

représentant d'un ministère ou d'un

organisme visé à l'article 3 de la

Loi sur l'administration publique (chapitre

A-6.01) avant le (indiquer la date de la

sanction), en tant que la signature... en tant que la signature, oui,

pardon, a été apposée au document au moyen d'un procédé autre que celui

autorisé en vertu de la loi, notamment lorsque la loi prévoit que les modalités

de signature sont déterminées par le gouvernement ou par le ministre ou

l'organisme, à la condition que la signature ait été apposée au moyen de tout

procédé qui satisfait aux exigences de l'article 2827 du Code civil.

Donc, M. le Président, nous sommes dans la

validation des signatures électroniques.

Le Président (M. Simard) :

Merci. Y aurait-il des remarques que l'un d'entre vous souhaiterait formuler

sur l'article 26? Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Caire (La Peltrie)?

Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, M. Reid (Beauharnois)?

La Secrétaire : Pour les

membres de l'opposition officielle, M. Barrette (La Pinière)?

La Secrétaire : M. Marissal

(Rosemont)?

La Secrétaire : M. Simard

(Montmorency)?

Le Président (M. Simard) :

Abstention.

L'article 26 est donc adopté. Et nous en sommes maintenant à l'article 27.

M. le...

M. Barrette : ...M. le

Président, il n'y aurait pas lieu plutôt de revenir à ceux qu'on n'a pas

terminés?

Président (M. Simard) :

C'est comme vous le souhaitez. Très,

très ouvert. Alors, nous pourrions

reprendre à 1.

M. Barrette : On pourrait

reprendre à 1. Je suis prêt à reprendre à 1.

Le Président (M. Simard) : Vous

seriez disposé à reprendre à 1. M. le député de Rosemont, est-ce que ça vous

irait?

M. Marissal : Oui, bien sûr.

Le Président (M. Simard) : Il y

aurait consentement. Alors, nous allons reprendre l'étude de l'article 1.

Caire : ...M. le

Président?

Le Président (M. Simard) : Pas

forcément, non. Je pense qu'on avait amplement fait le débat là-dessus.

Caire : Parfait. Ça

me va.

Le Président (M. Simard) : Mais

enfin, il restait quelques interventions, quelques questionnements.

M. Barrette : ...le vote sur 1,

puisqu'il traitait de données qui auraient pu générer des appels téléphoniques

et autres interventions de la part des gens concernés. Alors, à cette étape-ci,

je suis disposé à passer au vote.

Le Président (M. Simard) : Très

bien. M. le député de Rosemont?

M. Marissal : Attendez... de

relire les commentaires, là, pour le bénéfice des gens qui nous suivent aussi,

se remettre dans le bain, peut-être juste relire les commentaires. C'est une suggestion

que je vous fais, là.

Caire : Avec

plaisir, M. le député.

Le Président (M. Simard) : Oui,

très bonne idée.

Caire : Donc, l'article 1

du projet de loi propose de remplacer l'article 1

de la

Loi sur la gouvernance et la gestion

des ressources informationnelles des organismes publics et des

entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03), également appelée

Loi sur les ressources informationnelles. Les objectifs visés par les

dispositions de cette loi sont reformulés pour les affirmer plus clairement en

intégrant les nouveaux objectifs qui sous-tendent les propositions faisant

l'objet du présent projet de loi.

Le Président (M. Simard) :

Merci. Y aurait-il des réflexions à