Labour and the Economy — 30 May 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 30 mai 1996 - Vol. 35 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 26 -

Loi sur le ministère du Travail

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail

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Table des matières

Projet de loi n° 26

Loi sur le ministère du Travail

Étude détaillée

Fonctions et pouvoirs du ministre (suite)

Dispositions modificatives

Dispositions transitoires et finales

Article en suspens

Dispositions modificatives (suite)

Projet de loi n° 27  Loi modifiant le Code du travail

Remarques préliminaires

M. Matthias Rioux

M. Jean-Claude Gobé

Motion proposant d'entendre le Regroupement des associations de pompiers du Québec

M. Jean-Claude Gobé

M. Matthias Rioux

M. Réal Gauvin

M. Benoît Laprise

M. Bernard Brodeur

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre la Fédération des policiers du Québec

M. Bernard Brodeur

M. Matthias Rioux

M. Jean-Claude Gobé

M. Réal Gauvin

M. Robert Kieffer

Mise aux voix

Motion proposant d'entendre l'Association des policiers provinciaux du Québec

M. Réal Gauvin

M. Benoît Laprise

M. Matthias Rioux

M. Bernard Brodeur

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Robert Kieffer, président suppléant

M. Michel Côté

M. Régent L. Beaudet

M. Cosmo Maciocia

Mme France Dionne

M. Jacques Baril

M. André Pelletier

Mme Cécile Vermette

* M. Jacques Henry, ministère du Travail

* M. Pierre-Yves Vachon, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures treize minutes)

Projet de loi n° 26

Le Président (M. Beaulne): Alors, chers collègues, nous allons débuter nos travaux.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Maciocia (Viger) remplace M. Cherry (Saint-Laurent); et Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Étude détaillée

Fonctions et pouvoirs du ministre (suite)

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, pour le bon déroulement de nos travaux, je vais un peu résumer où nous avons laissé hier. Nous en étions au débat sur l'article 12 et, en particulier, sur un amendement apporté par le porte-parole de l'opposition, le député de LaFontaine, qui se lit ainsi:

«Dans l'exercice de cette responsabilité le ministre du Travail porte une attention particulière à la participation des porte-parole du monde non organisé du travail, dans les domaines qui les concernent.»

Je vous rappellerai le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-05-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960530.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea001b8716e017c09aeabf932a3e2a41c6d5403f

Source file is stored in the law ingest library (html).