Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Tuesday, November 15, 2011 - Vol. 42 N° 62

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 60e anniversaire de la Légion

royale canadienne succ. 215, Brossard

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 25e anniversaire de la Maison L'Échelon

inc., centre de jour de l'est de Montréal

M. Maka Kotto

Rendre hommage à M. Jean-Yves Cardin, enseignant

à l'école Le Carignan, de Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Féliciter Mmes Monique Letarte et Céline Demers, d'Acton Vale,

pour leur participation à une mission humanitaire en Ouganda

M. Etienne-Alexis Boucher

Féliciter Mme Joanne Lalumière, directrice générale du Jardin zoologique

de Granby, lauréate du gala prix Femmes d'affaires

M. François Bonnardel

Saluer l'inauguration d'un tronçon reliant le Parcours des

anses, à Lévis, à la Cycloroute de Bellechasse

M. Gilles Lehouillier

Souligner la Journée carrière en santé organisée par l'agence et les

établissements de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

M. Irvin Pelletier

Saluer l'ouverture à Beauport du comptoir de distribution

d'équipement sportif usagé Accèsports

M. Raymond Bernier

Souligner le 35e anniversaire de l'élection d'un

gouvernement souverainiste au Québec

Mme Lisette Lapointe

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 36 -- Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services

sociaux en matière d'approvisionnement en commun

M. Yves Bolduc

Mise aux voix

Projet de loi n° 41 -- Loi modifiant la

Loi sur la pharmacie

M. Yves Bolduc

Mise aux voix

Projet de loi n° 42 -- Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des

effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes

de retraite visés par cette loi

Mme Julie Boulet

Mise aux voix

Projet de loi n° 37 -- Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions

législatives en matière de publicité foncière

M. Serge Simard

Mise aux voix

Projet de loi n° 497 -- Loi modifiant le nom de la circonscription de Verchères

M. Stéphane Bergeron

Mise aux voix

Projet de loi n° 207 -- Loi modifiant la Loi constituant la Société

du chemin de fer de la Gaspésie

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Projet de loi n° 209 -- Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc.

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Lettre du secrétaire général de l'Assemblée sur la suite donnée à une question de

privilège concernant le respect par Hydro-Québec d'un ordre de la Chambre

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs

et encadrer les pratiques des commerces offrant ces services

Questions et réponses orales

Langue de travail à la Caisse de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mesures de sécurité en cas d'incendie dans le tunnel ferroviaire du mont Royal

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

Impact du projet de loi n° 21, concernant la mise en marché des produits agricoles

M. Janvier Grondin

M. Pierre Corbeil

M. Janvier Grondin

M. Pierre Corbeil

M. Janvier Grondin

M. Pierre Corbeil

Négociations sur l'Accord économique et commercial

global entre le Canada et l'Union européenne

M. Alexandre Cloutier

M. Jean Charest

M. Alexandre Cloutier

M. Jean Charest

Stratégie de communication gouvernementale concernant

la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Services offerts en matière de télémédecine

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

Activités du directeur général du Centre universitaire de santé McGill

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Cession par Hydro-Québec des droits d'exploration

pétrolière sur l'île d'Anticosti

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

M. Bernard Drainville

M. Clément Gignac

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Motions sans préavis

Souligner les 35 ans de l'élection du premier gouvernement

souverainiste du Parti québécois

Mme Pauline Marois

M. Gérard Deltell

M. Yvon Vallières

Mise aux voix

Souligner les 35 ans de l'élection du député d'Abitibi-Ouest

Mme Nicole Léger

M. Gérard Deltell

M. Henri-François Gautrin

M. François Gendron

Mise aux voix

Rendre hommage à l'entreprise Les Conseillers Trigone,

lauréate des Grands Prix québécois de la qualité

Mise aux voix

Rappeler que la langue de travail au Québec est le français

et inviter la Caisse de dépôt et placement à prendre les mesures

pour que ses dirigeants s'expriment en français

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 16 -- Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

de santé et de services sociaux afin notamment de

resserrer le processus de certification des

résidences pour personnes âgées

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Dominique Vien

Mme Carole Poirier

Mme Filomena Rotiroti

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 22 -- Loi modifiant le Code civil concernant certains

cas de résiliation du bail d'un logement

Adoption du principe

Mme Marguerite Blais

Mme Carole Poirier

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Stratégie de communication gouvernementale concernant

la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration.

Souligner le 60e anniversaire

de la Légion royale canadienne

succ. 215, Brossard

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, la célébration du jour du Souvenir à laquelle j'ai pris

part la semaine dernière dans le comté de La Pinière, en présence de plusieurs dignitaires civils et militaires, avait, cette année, une dimension particulière. Elle coïncidait avec le 60e anniversaire de la Légion royale canadienne de Brossard, un organisme au service des vétérans et de leur famille. C'est une institution en soi dans le comté de La Pinière. Son implication dans la communauté n'a d'égal que le dévouement de ses bénévoles et de ses membres du conseil d'administration et, à leur tête, leur président M. Jean-Guy Lavallière.

Bien que plusieurs vétérans avancent dans l'âge ou nous quittent pour leur dernier voyage à chaque année, la Légion royale canadienne de Brossard perpétue leur souvenir et celui de tous les combattants qui ont fait le sacrifice ultime de leur vie pour que triomphent la liberté et la démocratie.

À tous ces bénévoles je dis merci, félicitations pour le 60e anniversaire et longue vie à la Légion royale canadienne de Brossard.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de La Pinière. Je cède la parole maintenant à M. le député de Bourget.

Souligner le 25e anniversaire

de la Maison L'Échelon inc.,

centre de jour de l'est de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je veux aujourd'hui souligner le 25e anniversaire du centre de jour L'Échelon, qui oeuvre auprès de centaines de personnes atteintes de maladie mentale sur le territoire de l'est de Montréal. Au fil de ses 25 années d'engagement et d'implication et fort de partenaires tout aussi dévoués, le centre L'Échelon a réussi à développer et à maintenir des activités sociales, culturelles, sportives, éducatives et d'apprentissage pour améliorer la santé de toutes ces personnes.

Je veux également souligner l'excellence de la revue Mentalité , qui publie depuis 10 ans grâce à la force et l'inventivité de son monde et donc le centre L'Échelon. Ce magazine a contribué à mieux faire comprendre la santé mentale et à faire reculer les préjugés au sujet des personnes aux prises avec cette réalité.

Ma collègue de Pointe-aux-Trembles se joint à moi pour remercier bien chaleureusement toute l'équipe du centre de jour L'Échelon et pour leur souhaiter un merveilleux 25e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Rendre hommage à

M. Jean-Yves Cardin, enseignant à

l'école Le Carignan, de Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais souligner l'engagement de M. Jean-Yves Cardin, enseignant à l'école Le Carignan, à Montréal-Nord, dans le comté de Bourassa-Sauvé. À chaque année depuis 2005, M. Cardin élabore avec l'aide de toute l'équipe-école un spectacle multidisciplinaire comprenant musique, arts plastiques, art dramatique, chorégraphie et danse. Ses spectacles ont remporté à plusieurs reprises les honneurs au volet régional et au volet national des prix Essor.

Aujourd'hui, grâce à des enseignants comme M. Jean-Yves Cardin, nous avons la démonstration éclatante de la détermination de nos enseignants, au Québec, à tout faire pour que les élèves atteignent la réussite éducative que nous souhaitons tous.

Je tiens à remercier tous les membres de l'équipe-école Le Carignan pour accompagner de si belle façon M. Carignan et aussi les bénévoles et les parents qui permettent le succès de cette réalisation. Félicitations, M. Cardin. Vous avez changé la vie de plusieurs jeunes Québécois.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je reconnais M. le député de Johnson.

Féliciter Mmes Monique Letarte

et Céline Demers, d'Acton Vale, pour

leur participation à une mission

humanitaire en Ouganda

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Récemment, une infirmière à la retraite et une dentiste, toutes deux originaires d'Acton Vale, ont participé à une mission humanitaire en Ouganda grâce aux organismes Terre sans frontières et Dentistes sans frontières. Pendant 18 jours, les deux Valoises ont prodigué des soins dentaires à 419 Ougandaises et Ougandais dans des conditions parfois difficiles.

La première de ces femmes d'exception est Mme Monique Letarte, une infirmière à la retraite. Profondément touchée par sa visite dans un orphelinat, elle a également recueilli du matériel scolaire et des jouets pour ces enfants.

La seconde femme ayant participé à la mission humanitaire est la dentiste Céline Demers. Cette dernière faisait

partie d'une délégation qui comptait notamment quatre dentistes au grand coeur et à la belle dent.

Cette initiative de coopération internationale mérite qu'on la souligne. Je tiens à féliciter Mmes Letarte et Demers mais également tout les professionnels qui participent à ces missions humanitaires afin de venir en aide à des populations dans le besoin. Au nom de ces dernières, merci, merci mille fois. Merci, M. le Président.

** (13 h 50) **

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Johnson. Je reconnais M. le député de Shefford pour sa déclaration.

Féliciter Mme Joanne Lalumière,

directrice générale du Jardin

zoologique de Granby, lauréate

du gala prix Femmes d'affaires

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. C'est avec la plus grande fierté que je félicite Mme Joanne Lalumière, directrice générale du zoo de Granby, d'être la lauréate du prix de la femme d'affaires de l'année 2011 dans la catégorie Cadre ou professionnelle employée par un organisme sans but lucratif, décerné par le Réseau des femmes d'affaires du Québec le 9 novembre dernier, lors du 11e gala prix Femmes d'affaires du Québec.

Depuis l'année 2003, Mme Lalumière travaille inlassablement à la modernisation du Jardin zoologique de Granby. Les nouvelles infrastructures offrent aux visiteurs des environnements thématiques et géographiques divertissants en regard de la mission du zoo. Ces installations récréotouristiques dépaysent les visiteurs et leur permettent de vivre l'expérience vacancière d'un voyage autour du monde.

Je souligne tout particulièrement l'esprit innovateur de Mme Lalumière, qui, sensible à la protection de l'environnement et afin d'optimiser l'implantation de bonnes pratiques environnementales au zoo, a réalisé un virage écologique lors de la construction des infrastructures. Mme Lalumière a, entre autres, permis que le zoo de Granby soit accrédité par l'Association des zoos et aquariums du Canada, devenant ainsi le seul membre au Québec et le troisième au Canada.

Je félicite donc à nouveau Mme Lalumière pour la distinction qu'elle s'est méritée et lui souhaite une continuation des plus prospères. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis pour sa déclaration.

Saluer l'inauguration d'un tronçon

reliant le Parcours des anses, à Lévis,

à la Cycloroute de Bellechasse

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: M. le Président, le 12 octobre dernier, j'ai eu le plaisir de participer, en compagnie de ma collègue députée de Bellechasse et ministre déléguée aux Services sociaux, à l'inauguration d'un tronçon de 13,3 kilomètres de la piste cyclable reliant le Parcours des anses, le long de la bordure fluviale à Lévis, à la Cycloroute de Bellechasse.

La réalisation de ce lien a toujours été un rêve pour moi depuis l'inauguration du Parcours des anses en 2001, un projet que j'ai eu l'honneur de piloter. Je suis très fier de ce prolongement, puisqu'il donnera aux résidents du secteur de Pintendre et à la population de Bellechasse un équipement de grande qualité au sein de la ville de Lévis, leur donnant accès au fleuve de façon sécuritaire. L'ajout de ce tronçon marque aussi le début d'une ère nouvelle dans les liens que nous souhaitons tisser avec le comté de Bellechasse. Pour réaliser ce prolongement de 13,3 kilomètres, le gouvernement a investi près de un million de dollars dans la réalisation du projet.

Bref, M. le Président, je voudrais remercier la ville de Lévis, sa mairesse, Mme Danielle Roy Marinelly, et le personnel de la ville de Lévis pour cette magnifique réalisation qui évidemment contribuera au développement durable de notre municipalité. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Lévis. Je cède la parole maintenant à M. le député de Rimouski.

Souligner la Journée carrière

en santé organisée par l'agence et les

établissements de santé et de

services sociaux du Bas-Saint-Laurent

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, le jeudi 17 novembre sera consacré à une toute nouvelle activité à Rimouski, il s'agit de la Journée carrière en santé, organisée par l'agence et les établissements de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent afin de faire la promotion des métiers et des professions dans le domaine de la santé. Le but visé est clairement d'attirer la clientèle étudiante dans les programmes reliés à la santé et ainsi préparer la relève.

Cette formule de recrutement de main-d'oeuvre est également inédite au Québec, car elle s'adresse aux élèves des troisième, quatrième et cinquième secondaire en vue de leur faire découvrir les différentes possibilités qui s'offrent à eux.

Quelque 2 500 élèves de la région sont attendus à cette activité carrière où ils auront l'occasion de participer à des activités interactives, mais aussi de rencontrer des professionnels dans divers domaines. En plus de faire découvrir de nouvelles options de carrière à ces élèves qui en sont à l'étape de choisir une orientation professionnelle, cette journée carrière contribuera sûrement aussi à leur persévérance scolaire.

Bravo à tous ces intervenants de la santé et des services sociaux qui investiront temps et expertise dans le but de susciter chez nos jeunes un intérêt pour leur domaine d'activité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Rimouski. Je reconnais maintenant M. le député de Montmorency.

Saluer l'ouverture à Beauport

du comptoir de distribution

d'équipement sportif usagé Accèsports

M. Raymond Bernier

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je désire vous parler d'Accèsports, c'est un nouveau comptoir de distribution d'équipement sportif usagé qui voit le jour à Beauport. En effet, M. le Président, depuis le 1er septembre dernier, Le Pivot, un organisme communautaire, a ouvert un comptoir sportif qui a pour mission de recueillir des équipements de sport provenant de la population de Beauport et de ses environs afin de les redistribuer gratuitement aux gens qui en manifestent l'intérêt.

Situé au 4627, boulevard Sainte-Anne, ce comptoir a pu voir le jour suite à la proposition de la part du Pivot au comité d'action locale Azimut Santé de s'impliquer financièrement dans le projet. Dans le cadre du plan d'action 2011-2012 tourné vers la promotion des saines habitudes de vie, Azimut Santé, financé par Québec en forme, a obtenu un financement à la hauteur de 21 000 $ pour permettre la location d'un espace et l'embauche du personnel. Depuis, Le Pivot et Azimut Santé se sont affairés de promouvoir ce projet auprès de la population et des écoles, ce qui a permis de recueillir près de 700 équipements usagés en bon état. Donc, longue vie à Accèsports.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Montmorency. Enfin, je reconnais Mme la députée de Crémazie pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner le 35e anniversaire de

l'élection d'un gouvernement

souverainiste au Québec

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, il y a 35 ans, nous, souverainistes, vivions un grand moment: la première élection d'un gouvernement souverainiste au Québec. Ce soir-là, je m'en souviens, une immense clameur de joie a embrasé le Québec.

Ce gouvernement, dirigé par René Lévesque, regorgeait de talent, de volonté, de conviction. En moins de quatre ans, le visage du Québec a été transformé, des réformes majeures: la Charte de la langue française, la loi 101, le financement démocratique des partis politiques, la protection du territoire agricole, l'assurance automobile, la santé et la sécurité des travailleurs, entre autres, tout en préparant et en tenant le premier référendum sur l'avenir du Québec.

Bravo et merci à tous ceux et celles qui ont participé à cette extraordinaire épopée. Le Québec ne serait pas le même aujourd'hui si vous n'aviez pas été là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Crémazie. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Bon début de semaine, chers collègues.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner un événement qui est assez rare, qui est tellement rare que la première fois qu'il a eu lieu, c'était exactement il y a 20 ans, la première fois que cet événement-là se produisait dans l'Assemblée nationale, où un député, qui était à l'époque le député de Bonaventure, M. Gérard D. Levesque, fêtait son 35e anniversaire, en 1991. Or, aujourd'hui nous avons l'insigne honneur et chance de pouvoir participer à un deuxième exploit, une deuxième fois à la répétition de cet exploit avec l'élection, il y a 35 ans, du député d'Abitibi-Est...

Des voix: ...

Le Président: ...Ouest, Ouest, Ouest. Mais, si je continue comme ça, je vais nommer son nom, ce que je ne peux pas faire. Alors, félicitations, M. le député d'Abitibi-Ouest, pour...

(Applaudissements)

Le Président: On a même vu Abitibi-Est aller rejoindre Abitibi-Ouest. Ça fait penser à un certain homme politique qui mélangeait Jérusalem-Est puis Jérusalem-Ouest, à moins...

Je vous signale que, le 30 novembre prochain, nous allons avoir une certaine... une réception pour nos collègues qui fêteront leurs 10e, 15e, 25e et 35e anniversaires de vie politique.

Présence d'ex-parlementaires

de l'Assemblée nationale

Et, en attendant, vous me permettrez de saluer et de souligner la présence, dans nos tribunes, de quelques-uns de ces élus de 1976. Je pense à M. Jacques Baril, député d'Arthabaska à l'époque, M. Marcel Gagnon, député de Champlain, M. Marc-André Bédard, député de Chicoutimi, M. Michel Clair, député de Drummond, M Robert Burns, député de Maisonneuve, et finalement M. Yves Duhaime, député de Saint-Maurice. Madame, messieurs, bienvenue.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation des projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 36

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 36, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux en matière d'approvisionnement en commun. M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Le projet de loi propose une révision des règles applicables en matière d'approvisionnement en commun de biens ou de services des agences et des établissements de santé et de services sociaux en introduisant notamment la notion de centre d'approvisionnement en commun en remplacement de celle de groupe d'approvisionnement en commun.

Le projet de loi prévoit également que le ministre de la Santé et des Services sociaux détermine le nombre de centres d'approvisionnement en commun au Québec et les régions qu'ils desservent. Le projet de loi prévoit aussi le mode constitutif de ces centres, leur objet et leurs fonctions, ainsi que la composition de leur conseil d'administration.

Le projet de loi introduit par ailleurs l'obligation pour chacun de ces centres de conclure une entente de gestion et d'imputabilité avec les agences dont il dessert la région et prévoit, pour les agences, certaines obligations relativement à l'approvisionnement en commun.

Le projet de loi introduit enfin l'obligation pour le ministre d'élaborer un plan pluriannuel d'approvisionnement en commun de même qu'un plan d'action pour la mise en oeuvre de ce plan.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?

M. Bédard: ...consultations très particulières, effectivement.

Le Président: M. le leader?

M. Fournier: On aura des discussions, M. le Président. Simplement pour mentionner qu'il y avait déjà eu quelques consultations à l'époque du 16, des gens qui avaient été entendus sur cet aspect. On va discuter quand même. Les informations que j'ai sont à l'effet qu'il y en avait eu, mais on aura l'occasion d'en discuter.

Mise aux voix

Le Président: Alors, je comprends que tout le monde s'accorde? Alors, c'est adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, s'il vous plaît, M. le Président.

Projet de loi n° 41

Le Président: Alors, l'article b du feuilleton. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 41, Loi modifiant la

Loi sur la pharmacie.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais souligner la présence de Mme Diane Lamarre, présidente de l'Ordre des pharmaciens du Québec, ainsi que du Dr Charles Bernard, président du Collège des médecins du Québec, ici présents dans nos estrades.

Vous comprendrez, M. le Président, que, s'ils sont ici présents ensemble aujourd'hui, c'est parce qu'ils ont un excellent consensus par rapport à ce projet de loi.

Ce projet de loi modifie la

Loi sur la pharmacie afin d'ajouter aux activités réservées aux pharmaciens la prolongation d'une ordonnance pour une période déterminée, l'ajustement d'une ordonnance, l'administration d'un médicament afin d'en démontrer l'usage approprié, la prescription de certains médicaments lorsqu'aucun diagnostic n'est requis, et, pour un pharmacien exerçant dans un centre exploité par un établissement de santé et de services sociaux, la prescription et l'interprétation d'analyses de laboratoire.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée...

(Applaudissements)

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Bien, d'abord, nous allons accepter aussi les applaudissements parce que ça fait un an et demi qu'on réclamait ce projet de loi. Donc, on...

Des voix: ...

M. Bédard: Il est rare que...

Le Président: Par consentement, vous pouvez adopter les trois étapes, si vous voulez, tout de suite.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bédard: Presque... Effectivement, je vois que, tout comme moi, M. le Président, vous avez hâte de vous faire soigner. Donc, nous allons effectivement collaborer avec grand plaisir à l'adoption de ce projet de loi. C'est un de nos éléments de programme et il se retrouve maintenant au feuilleton, donc on en est très fiers.

Nous souhaiterions avoir des consultations très particulières pour entendre les différents groupes et voir, encore une fois, ce qu'on peut améliorer dans le projet de loi, parce qu'il y a peut-être des bouts de chemin qu'on peut faire de plus maintenant qu'il est sur la table. Et on tient à remercier le ministre de son écoute. Merci.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Il n'y a aucun problème. Il y aura des consultations, j'ai compris, « très particulières » .

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte le dépôt... être saisie par le dépôt de ce projet de loi? Adopté. M. le leader.

** (14 h 20) **

M. Fournier: Je vous demande d'appeler l'article c, M. le Président.

Projet de loi n° 42

Le Président: Alors, à l'article c du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 42, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite en vue de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes de retraite visés par cette loi. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Ce projet de loi propose de prolonger certaines mesures d'atténuation des effets de la crise financière de 2008 à l'égard de régimes complémentaires de retraite.

À cette fin, le projet de loi modifie la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de prolonger de deux ans l'application des dispositions relatives aux options d'acquittement en cas d'insuffisance de l'actif applicables en cas de terminaison d'un régime de retraite ou du retrait d'employeur

partie à celui-ci, en raison de la faillite ou de l'insolvabilité de l'employeur.

De plus, le projet de loi prolonge de deux ans la disposition prévoyant que, dans le cas où un employeur se prévaut de mesures d'allégement mises en place par règlement, le montant de la rente servie sur l'actif administré par la Régie des rentes du Québec puis garantie par un assureur est établi de façon à neutraliser les effets de ces mesures d'allégement.

Le Président: Merci. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Vous allez me trouver tannant, M. le Président, mais évidemment cette loi touche beaucoup de retraités qu'on connaît bien et qui viennent nous visiter effectivement, donc je pense que ce serait pertinent peut-être d'avoir, encore là, une consultation mais très particulière, donc d'entendre peut-être les principaux concernés sur ce projet de loi.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Très particulières en effet, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui. M. le leader.

M. Fournier:

L'article d, M. le Président.

Projet de loi n° 37

Le Président: À l'article d du feuilleton, M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune présente le projet de loi n° 37, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de publicité foncière. M. le ministre.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Ce projet de loi introduit dans le Code civil de nouvelles mesures concernant la présentation de certaines réquisitions d'inscription et modifie certaines dispositions du Code civil et d'autres dispositions relatives à la publicité foncière pour y apporter des solutions à des problèmes qui ont été relevés dans leur application.

Ainsi, le projet de loi subordonne désormais la présentation de toute réquisition d'inscription sur le registre foncier, qu'elle soit sur support papier ou informatique, à ce que soit rempli au préalable un formulaire dynamique. Ce formulaire sera accessible sur le site Internet du registre foncier.

Le projet de loi permet dorénavant, à certaines conditions, que des réquisitions d'inscription sur le registre foncier puissent, dans le cas d'un acte notarié en brevet ou d'un acte sous seing privé, être faites par la présentation de la reproduction électronique de cet acte, sous la seule signature, également électronique, du notaire ou de l'avocat qui a procédé à la reproduction.

Par ailleurs, le projet de loi attribue expressément à l'Officier de la publicité foncière le pouvoir de radier d'office les avis d'adresse dans les cas prévus par l'article 3074 du Code civil, soit les cas où le droit principal est radié. Il autorise également cet officier à radier d'office l'inscription de l'adresse d'un indivisaire lorsque l'indivision a pris fin, tout en maintenant la possibilité d'une radiation d'une telle inscription à la réquisition de tout intéressé.

Le projet de loi précise en outre que le point de départ de la période de validité d'un avis d'adresse, prévue à l'article 3022 du Code civil, est la date d'inscription même de cet avis sur le registre foncier, quelle que soit la date de cette inscription. Applicable aux avis d'adresse déjà inscrits sur le registre foncier, cette disposition accorde néanmoins une période transitoire de trois ans permettant le développement des avis échus en raison de l'introduction de cette disposition.

Enfin, le projet de loi prévoit que l'Officier de la publicité foncière pourra conserver les documents présentement conservés dans les bureaux de la publicité des droits dans tout autre lieu qu'il juge approprié. Voilà, M. le Président.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Vu la complexité des notes, des notes particulières, nous souhaiterions peut-être avoir un avis éclairé, peut-être, de nos notaires, donc des consultations, encore là, très particulières, M. le Président.

Le Président: Serons-nous éclairés, M. le leader du gouvernement?

M. Fournier: Oui. Je suis très heureux qu'on ne pense pas de faire des échanges... des consultations générales, mais je crois que « très, très particulières » est assez approprié pour le moment, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, je comprends que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi, et donc c'est adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je vais réclamer, M. le Président, que vous appeliez l'article f. C'est bien demandé, hein?

Projet de loi n° 497

Le Président: C'est bien demandé. À l'article f du feuilleton, M. le député de Verchères présente le projet de loi n° 497, Loi modifiant le nom de la circonscription électorale de Verchères. M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le... Bien, M. le Président, ce projet de loi a pour objet de remplacer le nom de la circonscription électorale de Verchères tel qu'attribué à la liste des circonscriptions électorales publiée à la Gazette officielle du Québec par celui de Verchères -- Marguerite-D'Youville.

Ce projet de loi entre en vigueur au moment de la dissolution de la 39e législature, soit au moment où la liste des circonscriptions électorales entre en vigueur, à moins que la dissolution n'intervienne avant l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication de la liste, auquel cas le projet de loi entre en vigueur à la date fixée par le gouvernement.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article g, M. le Président.

Projet de loi n° 207

Le Président:

Article g du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société de chemin de fer de la Gaspésie. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Alors, je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, M. le député de Gaspé présente le projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

M. Fournier: Je voudrais faire motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et pour que le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le député de Groulx.

M. Gauvreau:

Le paragraphe h.

Projet de loi n° 209

Le Président: Alors, à l'article h du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 209, Loi concernant le Club de curling de Rosemère Inc. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Mise aux voix

Et, en conséquence, M. le député de Groulx présente le projet de loi d'intérêt privé n° 209, Loi concernant Club de curling de Rosemère Inc. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission

des finances publiques

M. Fournier: Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques et pour que le ministre des Finances en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel de la Commission

d'évaluation de l'enseignement collégial

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2010-2011 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial.

Lettre du secrétaire général de

l'Assemblée sur la suite donnée à une

question de privilège concernant

le respect par Hydro-Québec

d'un ordre de la Chambre

Le Président: Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose copie d'une lettre que le secrétaire général de l'Assemblée a fait parvenir à la vice-présidente exécutive d'Hydro-Québec, Mme Marie-José Nadeau, dans laquelle il l'informe que l'Assemblée nationale considère désormais close la question de privilège concernant la société Hydro-Québec.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés d'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette pétition? Alors, M. le député, nous vous écoutons.

Interdire la vente de services de

bronzage artificiel aux mineurs

et encadrer les pratiques des

commerces offrant ces services

M. Bernard: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 540 pétitionnaires, citoyennes et citoyens de l'Abitibi et du Témiscamingue.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même

titre que la cigarette ou l'amiante;

« Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

« Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

« Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

« Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

** (14 h 30) **

Le Président: Merci. L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Langue de travail à la Caisse

de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans une lettre datée du 2 octobre, un groupe d'employés de la filiale immobilière de la Caisse de dépôt demandait au ministre des Finances d'intervenir pour mettre fin à l'anglicisation progressive de la langue de travail à la caisse, et ce, depuis un an et demi. La situation d'ailleurs se serait dégradée, et je cite, « jusqu'au point où les employés francophones communiquent entre eux en anglais afin de satisfaire la haute direction anglophone qui est incapable de s'adresser au personnel en français » .

Après vérification auprès des autorités de la caisse, il s'est avéré qu'effectivement les deux nouveaux dirigeants ciblés par la dénonciation et embauchés sous Michael Sabia sont des unilingues anglophones qui imposent, par exemple, que des réunions du comité d'investissement se déroulent en anglais. Pourtant, M. Sabia lui-même, lors de sa nomination, s'était engagé à maintenir le français comme langue de travail, surtout à la Caisse de dépôt, une institution publique qui doit l'exemple et qui justement a été à l'origine de la création d'un Québec inc. et d'une élite financière francophone au Québec.

Il est donc hors de question de laisser la direction actuelle de la caisse nous ramener 35 ans en arrière.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire comment une telle situation a pu se produire, alors qu'un engagement clair avait été pris par M. Sabia quant au maintien du français comme langue de travail à la Caisse de dépôt? Quel geste a posé le gouvernement pour nous donner l'assurance que la situation sera corrigée sans délai?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Peut-être juste une précision. La chef de l'opposition officielle a parlé de 35 ans, M. le Président; c'est plutôt 45 ans que la Caisse de dépôt et placement du Québec existe. J'ai eu l'occasion de répondre à une question ce matin sur cette situation-là, où j'ai dit que c'était inacceptable que nous ayons une situation comme celle-là et que la Caisse de dépôt et placement du Québec doit corriger le tir.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je faisais référence au fait qu'il y a 35 ans nous avons adopté une loi 101 qui devrait normalement s'appliquer au Québec et en particulier dans nos institutions publiques.

Le premier ministre me dit que c'est inacceptable: j'en conviens, je le dénonce comme lui. Mais quel geste a posé le gouvernement pour nous donner l'assurance que la situation va être corrigée sans délai, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement, par ma voix, a eu l'occasion de se prononcer très clairement là-dessus, et la Caisse de dépôt et de placement du Québec va corriger le tir, va s'assurer que les choses se font conformément à nos valeurs et aux lois, d'autant plus que c'est une volonté qui est affirmée de la part de l'Assemblée nationale et de tous ses députés. Il va de soi que la caisse doit fonctionner en français.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Hier, M. le Président, la direction de la caisse annonçait comme réaction le lancement d'une campagne d'affichage à la cafétéria pour faire de la sensibilisation. Ce n'est pas très sérieux, M. le Président.

Moi, je veux avoir aujourd'hui un engagement ferme de la part de notre premier ministre. Je veux qu'il me dise si le critère d'embauche pour un poste à la direction ou tout autre poste à la Caisse de dépôt et de placement comprendra l'exigence de connaître le français, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je pensais avoir été clair, M. le Président. À la Caisse de dépôt et de placement du Québec, ça se passe en français.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends donc de la réponse du premier ministre que le français sera un critère d'embauche pour toutes les personnes retenues à une fonction quelconque à la Caisse de dépôt et de placement.

Et je vais lui demander une autre question, puisqu'il a pris cet engagement: Est-ce que, oui ou non, le gouvernement va soumettre la caisse et toutes ses filiales aux mêmes règles linguistiques que le reste de l'administration publique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La loi s'applique à tout le monde, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Mesures de sécurité en cas

d'incendie dans le tunnel

ferroviaire du mont Royal

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la saga du tunnel mont Royal se poursuit. À New York comme à Montréal, les autorités sont confrontées à des enjeux de sécurité pour le transport. La Presse révélait hier que six tunnels ferroviaires new-yorkais plus vieux que celui du tunnel mont Royal ont des sorties de secours. Les transporteurs ferroviaires new-yorkais n'ont pas lésiné sur les moyens financiers pour assurer la sécurité de milliers de passagers qui traversent ces tunnels.

En voici quelques-uns: modernisation de la ventilation mécanique, installation de bornes d'incendie, construction de nouveaux escaliers en cas d'évacuation d'urgence. C'est dans ces tunnels que vont circuler les nouvelles locomotives bimodes de New Jersey Transit, identiques à celles qu'a commandées l'Agence métropolitaine de transport pour traverser le tunnel du mont Royal.

À New York, pour la sécurité des passagers, des tunnels avec issues de secours, c'est prioritaire. À Montréal, pour le tunnel mont Royal, ce n'est pas nécessaire. Pourquoi?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, le tunnel mont Royal existe depuis 1918, et, à venir jusqu'au milieu des années quatre-vingt-dix, Via Rail transportait des passagers à travers le tunnel avec des locomotives qui fonctionnaient au diesel. Évidemment, cette solution-là, lorsque l'AMT a envisagé la possibilité d'utiliser le tunnel mont Royal pour les trains de banlieue, on a demandé à ce qu'une expertise soit faite. C'est ce que la firme Hatch Mott et MacDonald a fait en 2000. C'est l'expertise qui a été rendue publique dans La Presse , l'expertise de 2000.

On a redemandé une nouvelle expertise, cette fois-là en collaboration avec Transports Canada, le CN, Hatch Mott MacDonald, le Service de police de la ville de Montréal et le service de protection incendie de la ville de Montréal. Et ce qui s'est fait à New York, effectivement c'est que les gens de New York ont fait un comité, semblable à celui que nous avons fait à Montréal, pour voir quelles étaient les mesures qui devaient être prises. À New York, on a décidé d'un certain nombre de mesures. À Montréal, on a décidé d'un certain nombre de mesures compte tenu de la situation du tunnel en question. Et on peut assurer les gens que...

Le Président: En terminant.

M. Moreau: ...sur la base des recommandations qui sont faites, l'utilisation du tunnel avec les locomotives bimodes est...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre nous a dit il y a deux semaines à l'Assemblée que le tunnel mont Royal est trop vieux pour respecter les normes de protection des incendies. Pourtant, à New York, les tunnels ferroviaires ont été construits huit ans avant le tunnel mont Royal et, eux, ils ont des sorties de secours.

Alors, pourquoi ce qui est bon pour les tunnels de New York en matière de sécurité, ce n'est pas bon pour les passagers du tunnel mont Royal?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Le député de Gouin sait très bien que son préambule est inexact, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que la norme à laquelle il référait la semaine dernière dans son préambule était une norme qui s'appliquait aux nouvelles constructions. Le tunnel mont Royal est un tunnel qui a été construit en 1918; ça ne répond pas à la définition de « nouvelle construction » , de un.

De deux: En ce qui a trait aux locomotives bimodes, justement, aux États-Unis, le département du transport américain, et particulièrement le bureau de l'inspecteur général, s'est penché sur la question des locomotives bimodes dans les tunnels, et la conclusion à laquelle l'inspecteur en arrive, c'est que les locomotives bimodes ne présentent aucune augmentation de risques pour les feux dans les tunnels. Alors, ce qui se passe à New York, ça se passe aussi chez nous.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Alors, le ministre fait juste confirmer ses déclarations qu'il a faites il y a deux semaines à l'Assemblée nationale. M. le Président, s'il y a un incendie, les passagers vont devoir marcher de 30 à 90 minutes pour sortir. La température dans le tunnel peut monter jusqu'à 1 000 °C.

Est-ce que le ministre peut nous indiquer s'il considère que le tunnel mont Royal... que tout est sécuritaire, comme c'est le cas à New York?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: M. le Président, pour prendre une décision semblable, on doit se baser sur les expertises, n'est-ce pas? Et pour dire que le tunnel est sécuritaire, oui, je dis que le tunnel est sécuritaire, les nouvelles locomotives sont sécuritaires, les locomotives qui vont être utilisées utiliseront un mode électrique dans le tunnel.

Maintenant, pour décider de la question, entre l'opinion du député de Gouin, d'une part, et, d'autre part, celle des autorités du service de protection incendie de la ville de Montréal, du Service de police de la ville de Montréal, de Transports Canada, du Canadien National, d'une firme internationale qui est réputée en matière de sécurité et d'utilisation des tunnels, je préfère le groupe à celui, isolé, du député de Gouin.

** (14 h 40) **

Le Président: En principale, M. le député de Jonquière.

Plan d'action pour prévenir

et traiter la violence à l'école

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Il y a un mois, j'alertais la ministre de l'Éducation concernant l'échec de son plan d'action pour contrer la violence à l'école. Le Journal de Montréal rapportait alors les témoignages d'enseignants, de professionnels et d'élèves victimes de violence et d'intimidation. Tous s'entendent pour dire que le plan d'action de la ministre est un échec, voire une coquille vide.

Hier, une agression grave a eu lieu à l'école l'Escale de Louiseville. Il s'agit, M. le Président, d'un geste qu'il faut dénoncer et évidemment qu'il faut regretter. Mais, M. le Président, nous sommes obligés de constater que la ministre refuse toujours de revoir son plan d'action, de le bonifier en vue de donner les ressources adéquates aux écoles pour prévenir de tels gestes inqualifiables.

Est-ce que la ministre pourrait admettre qu'il est temps de réécrire son plan d'action en vue de contrer la violence?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Premièrement, M. le Président, je veux ici offrir tout notre témoignage de solidarité au jeune qui a été attaqué puis à sa famille. L'événement, il est grave puis il est bouleversant, et je pense que nos premières pensées sont pour la famille. Vous savez que, dans le cas de l'agresseur, c'est maintenant la Sûreté du Québec qui fait son travail. Le jeune est entre les mains de la Sûreté du Québec, qui mènera l'enquête, et on ne pourra pas, bien sûr, commenter les circonstances particulières de l'événement.

Je prends le temps de vous dire que c'est un événement de trop, qu'on prend très au sérieux. Par ailleurs, et heureusement, ça demeure des événements isolés mais, je le répète, bouleversants, lorsqu'on voit qu'un jeune... peu importe qu'il soit dans la rue, dans un parc, dans un centre d'achats ou dans une école, être attaqué par un autre jeune à l'arme blanche, c'est vraiment très bouleversant.

Je prends bonne note et je tiens à souligner que l'école, et la commission scolaire Chemin-du-Roy, a mis en place les éléments proposés par le plan d'action du gouvernement. Et ça fait notamment en sorte que l'équipe-école était prête, avec un plan de gestion de crise. Et je prends le temps de souligner et je veux remercier l'équipe-école, la direction de l'école...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...et de la commission scolaire, le personnel de l'équipe-école, parce que les jeunes concernés dans l'école ont quand même été bien pris en charge.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

Une voix: ...

Le Président: De Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Je n'irai pas dans Gouin, M. le Président. Alors, écoutez...

Des voix: ...

M. Gaudreault: M. le Président, l'événement malheureux d'hier a été préannoncé sur Facebook , sur Internet. On a des acteurs qui nous répètent que c'est un plan qui ne donne rien, que c'est une coquille vide. Alors, je veux bien, là, que ce soit un cas isolé, mais c'est un cas de trop. Et visiblement il y a des acteurs dans le milieu de l'éducation qui ne se sentent pas en confiance avec le plan actuel de la ministre. Alors, elle l'a déjà elle-même reconnu qu'il faut le bonifier. Maintenant, on veut savoir quand.

C'est fini, les paroles, on veut qu'elle nous dise aujourd'hui quand est-ce qu'elle va procéder à la bonification.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: J'ai indiqué, M. le Président, et ça m'importe, là, que, par rapport à l'événement isolé qui s'est passé hier, mais l'événement de trop, des éléments du plan d'action ont quand même donné des résultats, parce que la commission scolaire, la commission Chemin-du-Roy, je veux le préciser, a déployé le plan de gestion de crise dans toutes les écoles. Et l'équipe-école a pu faire en sorte que tous les jeunes concernés, soit qui ont assisté à l'événement ou qui l'ont appris, ont pu être rapidement encadrés, entourés.

Encore aujourd'hui, il y a une équipe d'intervenants avec des psychologues qui sont là, en place. Et, je prends le temps de le dire, ce n'est pas un événement où on veut commencer à se féliciter ou se congratuler...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...des effets d'un plan, mais par ailleurs, il faut le dire, de bons éléments étaient mis en place pour bien...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, ça ne se peut pas que ce soit juste la ministre qui a raison, là. Quand on a des témoignages régulièrement d'acteurs crédibles du milieu qui nous disent que ce plan-là ne donne pas de résultat, que c'est une coquille vide... Là, on a un événement grave, évidemment qui a été médiatisé considérant la situation, mais qu'en est-il de toute la cyberintimidation, de l'intimidation, des actes de violence de tous les jours?

Alors, quand est-ce que la ministre va nous dire, hein... et quand elle va produire un nouveau plan d'action bonifié avec des ressources?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je pense que par sa question le député de Jonquière fait lui-même la démonstration qu'on est devant des événements qui présentent un haut degré de complexité. L'événement d'hier en est un exemple, puisque, lui-même le confirme, sans vouloir empiéter sur le travail des policiers, une

partie de l'intimidation et des menaces ont été faites à l'extérieur des murs de l'école, via les médias sociaux. Donc, oui, il faut parler de lutte à la cyberintimidation, mais là ça concerne plus largement une série d'acteurs autres que le milieu de l'école.

Donc, M. le Président, le plan d'action est accompagné de 18 millions de dollars. C'est un plan d'action où j'en appelle à l'ensemble des intervenants. Certains avaient dit qu'ils ne...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Certains avaient dit qu'ils hésitaient à dénoncer des cas de violence parce qu'ils avaient peur que ça attaque la réputation de leur école...

Le Président: En principale, M. le député de Beauce-Nord.

Impact du projet de loi n° 21

concernant la mise en marché

des produits agricoles

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Le 2 juin dernier, le gouvernement déposait le projet de loi n° 21 pour donner plus de pouvoirs à la Régie des marchés agricoles. Il demandait même de l'adopter rapidement, avant la fin de la session parlementaire. Aujourd'hui, on comprend pourquoi. Dans un avis juridique, le Barreau du Québec dénonce ce projet de loi qui permettrait à la régie d'écraser les agriculteurs qui contestent. Il dénonce que le législateur entend accroître les pouvoirs d'adjudication de la régie sans que la loi ne contienne aucune balise, sans aucun droit d'appel de ses décisions.

Le Barreau du Québec recommande de regarder tous les pouvoirs de la régie avant d'adopter ce projet de loi. Est-ce que le ministre va se rendre aux arguments du Barreau et retourner à la planche à dessin?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, le projet de loi n° 21 a été déposé en cette Chambre à la fin de la précédente session pour répondre à une décision de la Cour d'appel qui venait invalider la capacité de la régie de donner des sanctions lorsqu'il y a des contrevenants dans la mise en marché, soit du côté des producteurs soit du côté des acheteurs, qui ne respectent pas les règles du jeu. On parle ici, M. le Président, de toute la question de la gestion de l'offre. C'est très important pour nos producteurs, et la question, venant d'un producteur lui-même, me préoccupe sérieusement.

Nous avons procédé à l'adoption du principe de ce projet de loi, nous sommes à l'étape

article par article. Nous avons entendu le Barreau ce matin et nous avons pris note des suggestions que le Barreau nous a faites pour l'actuel projet de loi mais aussi pour une révision plus en profondeur de la

loi sur la régie... des mises en marché.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: M. le Président, le Barreau du Québec a rarement été aussi sévère à propos de ce projet de loi. Il est clair dans son avis: le projet de loi ne corrige pas l'injustice constatée par la Cour d'appel pour l'avenir; pire, il l'avalise pour le passé.

Comment le ministre peut-il justifier un projet de loi qui va écraser tous les agriculteurs qui contestent devant la régie?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, le préambule de mon collègue me laisse perplexe, parce que, au contraire d'écraser les producteurs, on travaille plutôt pour qu'ils aient un revenu en provenance du marché qui corresponde à leurs coûts de production, qui corresponde aussi à un revenu décent pour assurer leur survie. Alors, c'est toute la gestion de l'offre qui est sur la table, M. le Président, et on veut tout simplement remettre le droit où on a toujours pensé qu'il était, à savoir le rôle et l'exercice que la régie faisait dans la gestion de l'offre et aussi dans la mise en marché agricole et alimentaire.

Alors, M. le Président, j'invite mon collègue à travailler avec nous, avec l'opposition, cet après-midi justement pour arriver...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...à une solution la plus équitable possible.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: M. le Président, ça ne met pas en cause du tout la gestion de l'offre, ça met en cause des gens qui contestent. Dans la société, tout le monde a le droit de contester. Alors, il faut quand même que les agriculteurs gardent ce droit-là.

Alors, vous savez, depuis deux ans et demi, le gouvernement nous répète tout le temps qu'il ne faut pas affecter le travail des enquêtes et des tribunaux. Par son projet de loi n° 21, il fait tomber de façon rétroactive toutes les causes des agriculteurs qui contestent les amendes de la régie devant les tribunaux. Où est la logique?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je ne comprends pas le raisonnement par lequel mon collègue passe pour arriver à sa conclusion en ce qui a trait au lien qu'il fait avec les deux dossiers.

Maintenant, en ce qui concerne toute la question de la mise en marché, l'Union des producteurs agricoles appuie le projet de loi n° 21, l'opposition officielle appuie aussi le principe du projet de loi n° 21. Il nous reste juste à travailler en concertation pour trouver la voie de passage la plus juste possible pour tout le monde.

** (14 h 50) **

Le Président: Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Négociations sur l'Accord économique

et commercial global entre le

Canada et l'Union européenne

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, on sait que le Canada et l'Union européenne viennent de terminer la neuvième ronde de négociations en vue de l'accord de libre-échange. La gestion de l'offre a traditionnellement toujours été exclue des éléments de négociation de tout accord de commerce international. Or, dans la présente négociation, le Canada est incapable d'affirmer clairement que la gestion de l'offre, dont son pilier, le système de quotas, ne sera pas affectée par cet accord.

Une des principales demandes de l'Union européenne est d'avoir accès à nos marchés dans le domaine agricole, et particulièrement dans le secteur laitier. Ce matin, le premier ministre a affirmé que le régime de gestion de l'offre est non négociable.

Est-ce qu'il peut nous dire maintenant qu'il ne joue pas sur les mots, que non seulement la gestion de l'offre sera protégée, mais son coeur, le système de quotas, ne sera pas altéré, modifié ou affecté de quelque manière que ce soit?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Saint-Jean faisait référence aux négociations avec l'Union européenne. En fin de semaine, il y avait le Sommet de l'Asie Pacifique, que j'ai suivi. Dans les nouvelles de samedi, le gouvernement du Canada n'était pas inscrit dans les négociations, mais semble-t-il que la position a changé dimanche et que le gouvernement du Canada a indiqué son intérêt à participer à une négociation d'un regroupement d'une douzaine de pays de l'Asie-Pacifique.

Maintenant, je veux réitérer que, du côté du Québec, comme je crois comprendre être le cas du côté fédéral, parce que le gouvernement fédéral a réitéré la même position, qu'il ne s'agit pas pour nous, dans ces négociations, de remettre en question la gestion de l'offre. Et on a été très clairs là-dessus dans les négos avec l'Europe, on a été très clairs là-dessus aussi dans toute autre négociation, M. le Président. Alors...

Et, dans le cas de l'Asie-Pacifique, là, il faudrait se poser la question suivante: je doute, ça m'étonnerait que les Japonais, qui ont un tarif de l'ordre de 800 % sur le riz, abandonnent leur tarif dans le cadre d'une telle négociation. La réalité politique de ces négociations, c'est qu'on ne s'attend pas à ce que ni la négo Canada-Europe ni la négo asiatique règle la question des subventions agricoles sur le plan mondial. C'est davantage au niveau de l'OMC qu'une telle négociation se fera.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, ma question était très précise. Je veux avoir la garantie du premier ministre que non seulement le système d'offre ne sera pas modifié, mais que les quotas ne seront pas touchés non plus. Je veux avoir cette garantie du premier ministre, en plus du système d'offre, que les quotas soient garantis.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux réitérer à nouveau pour tous les Québécois notre appui à la gestion de l'offre. Nous l'avons fait à chaque occasion. Je sais que les gens le savent peut-être, mais c'est extrêmement important de le réitérer pour chaque négociation, notre appui à la gestion de l'offre. Et ça inclut l'ensemble des dispositions de la gestion de l'offre. Il ne s'agit pas d'essayer d'aller jouer dans un élément ou un autre. Quand on dit qu'on appuie la gestion de l'offre, c'est tout ce que ça inclut, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Stratégie de communication

gouvernementale concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, vendredi dernier, on a assisté à une manoeuvre indigne d'un gouvernement. Celui-ci a acheté trois noms sur Google : « Fédération étudiante universitaire du Québec » , « Fédération étudiante collégiale du Québec » et « grève étudiante » . Vous cliquez sur un de ces mots, M. le Président, et -- surprise! -- vous êtes référé en tout premier lieu à un nouveau site vantant les mérites de la hausse draconienne des frais de scolarité. Et en prime vous avez des petits vidéos de la ministre qui vous expliquent tous les bienfaits de cette hausse.

Comment appelle-t-on cela, M. le Président? Détournement de sens? Usurpation d'identité? Les mots me manquent, mais ce qui est certain, c'est que c'est une pratique parfaitement déloyale pour un gouvernement. Comment la ministre de l'Éducation peut-elle avoir autorisé pareille manoeuvre avec l'argent des contribuables?

Le Président: Avant de donner la parole à Mme la ministre de l'Éducation, j'aimerais signaler tout simplement qu'il faut faire attention aux motifs. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président.

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a décidé de respecter la première des recommandations du comité consultatif sur l'aide financière, sur lequel d'ailleurs, je tiens à le préciser, siègent des représentants étudiants, qui, dans son avis remis à la ministre suite à la publication du projet de règlement sur la bonification de l'aide financière aux études, nous faisait la recommandation suivante: « En conséquence, le comité recommande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de communication qui, tout en rappelant les bienfaits de l'éducation, décrit les programmes d'aide financière aux études, en particulier le Programme de prêts et bourses et les autres mesures financières dont les mesures fiscales, qui souligne que les bénéficiaires d'un prêt et d'une bourse sont pleinement compensés pour les hausses des droits de scolarité et finalement qui décrit les améliorations apportées à ces programmes d'aide. »

Le ministère de l'Éducation a donc décidé de respecter en toutes lettres la première recommandation du comité.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taillon, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, comme tous les autres collègues, j'aimerais entendre la députée de Taillon, c'est à elle la parole, et ensuite j'aimerais aussi entendre la ministre quand elle aura à répondre. Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je vais faire attention aux mots que j'emploie, mais ce que je viens d'entendre, c'est une ministre de l'Éducation qui cautionne qu'avec l'argent des contribuables on ait pu utiliser n'importe quel moyen, y compris d'acheter le nom de « fédération étudiante » sur Google , pour détourner le sens de ces mots-là. Et je vous rappelle, M. le Président, qu'il s'agit du ministère de l'Éducation, le ministère qui doit donner l'exemple, qui doit inculquer des valeurs, qui doit inculquer un jugement moral. Je n'ai même pas...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: Alors, j'aimerais entendre la réponse, évidemment. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, ce qui aurait été déplorable, c'est que le gouvernement ne mette pas en branle, ne mette pas en oeuvre la première recommandation du comité consultatif sur l'accessibilité aux études.

Ce comité consultatif s'est penché sur la bonification du programme d'aide financière aux études, parce que c'est ce dont il est question ici, un régime de prêts et bourses bonifié, que ce comité nous invitait à donner toute l'information aux étudiants, à leurs familles, pour faire en sorte qu'on ne surestime pas l'impact de la hausse des droits de scolarité et qu'on ne sous-estime pas l'importance de détenir un diplôme universitaire. C'est exactement ce à quoi répond le microsite...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...mis en place par le ministère de l'Éducation.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Des voix: ...

Le Président: Encore une fois, j'aimerais l'entendre. Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre n'est tellement pas sûre de ses arguments qu'elle est obligée de voler des noms pour essayer de vendre sa salade. Ça n'a aucun sens!

Le Président: Vous... vous... vous...

Des voix: ...

Le Président: Madame, on va recommencer, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous avez bien compris, évidemment, puisque vous en avez vous-même décidé d'en changer l'utilisation de ce terme. Évidemment, c'est un mot antiparlementaire. On ne peut pas imputer de motif de vol ou de... Le second n'était pas nettement meilleur que le premier.

Des voix: ...

Le Président: Alors... Alors, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, d'abord, vous retirez vos premiers propos? Vous retirez vos premiers propos, j'écoute.

Mme Malavoy: Je retire mes premiers propos, mais j'explique les seconds. Ça coûte 0,50 $ du clic, c'est ça que le gouvernement a acheté. Ils ont 50 000 $ pour ce plan de communication, ils en utilisent une

partie pour acheter le nom des fédérations étudiantes. Vous savez qui fait ça? Je vais vous le dire, M. le Président. La pétrolière BP avait utilisé la même stratégie lors de la marée noire dans le golfe du Mexique.

Est-ce que c'est là qu'on en est avec les affaires étudiantes?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chambly.

Des voix: ...

** (15 heures) **

Le Président: M. le député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques, je vous ai entendu. Vous poserez une question plus tard. Vous pourrez poser d'autres principales ou d'autres complémentaires si vous le jugez à propos, mais pour l'instant nous allons écouter Mme la ministre de l'Éducation. C'est son droit à répondre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je sais que l'opposition officielle nous a habitués, au cours... notamment sous le mandat... sous l'actuelle chef de l'opposition, à une certaine exagération des mots employés ici, en cette Chambre, pour décrire certaines réalités. Je pense qu'aujourd'hui...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Je pense qu'aujourd'hui on en a vraiment un très, très, très bel exemple, puisque la députée a même dû retirer ses propos, en utilisant un mot qui est vraiment, vraiment, nettement exagéré. Nous avons le mandat...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition...

Une voix: ...

Le Président: Une bien belle voix, mais je l'entends beaucoup. Alors, tout le monde se calme, et on entend la fin de la réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: Parlant des valeurs qui doivent être transmises par un système d'éducation, respecter l'autre puis respecter le temps de parole de l'autre, ça serait un bon début, n'est-ce pas?

Des voix: ...

Le Président: Il vous reste 10 secondes, Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Beauchamp: Écoutez, c'est bien simple, il fallait informer les étudiants, on nous a demandé de le faire, et on a trouvé les bons moyens pour le faire.

Le Président: En principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Services offerts en matière de télémédecine

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Le Canada se classe en tête parmi les pays de l'OCDE en matière de médecine à distance. Malheureusement, le Québec se classe bon dernier au Canada avec une dizaine d'interventions par année en télémédecine, par 10 000 habitants. C'est la moitié moins qu'en Nouvelle-Écosse, 10 fois moins qu'au Nunavut et 40 fois moins qu'en Ontario.

Que ce soit pour une opération supervisée par vidéoconférence ou par un télémonitorage à domicile, cette technologie permet pourtant des gains énormes. La pratique de la médecine à distance a permis d'épargner des déplacements évalués à 47 millions de kilomètres au Canada. La part du Québec est à peine de un million de kilomètres.

M. le Président, comment se fait-il que nous vivions un tel retard face à l'éventail des solutions qu'offre la médecine à distance?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il y a une raison qui est très simple: le Québec est la seule province au Canada à avoir réussi à répartir ses médecins sur tout son territoire. De la Gaspésie à Chibougamau, vous allez dans le coin de Ville-Marie, où est-ce que j'étais, on a réussi à mettre des médecins partout. Dans les autres provinces, ils sont dans les grandes villes, mais ils ne sont pas du tout en région. Donc, souvent, ils sont obligés de faire de la télémédecine parce qu'ils ne sont pas capables d'avoir les soins localement, par les équipes locales de cliniciens, qui sont les médecins et les infirmières. C'est la première raison et c'est la vraie raison.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Il est clair, M. le Président, qu'au plan des services en télémédecine le Québec, malheureusement, tarde aussi à implanter des interventions cliniques à distance, qui font épargner... qui feraient épargner des dizaines de millions aux autres provinces tout en améliorant l'accès et la qualité des soins et en réduisant de façon marquée le temps d'attente. Je comprends qu'il y a beaucoup de médecins, mais il y a beaucoup de temps d'attente partout au Québec aussi.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé est conscient que nous sommes en 2011 et qu'à l'extérieur du Québec on s'adapte aux nouvelles technologies?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Dans un premier temps, la télémédecine, le Québec, il est réputé comme étant une des meilleures places au monde. On a reçu récemment le congrès de télépathologie, puis 50 % des gens qui étaient là, c'étaient des Japonais. Je suis allé les rencontrer, et ils disent: La place la plus avancée au monde en télépathologie, c'est au Japon puis ici, au Québec. Moi, je suis allé à Baie-Comeau et j'ai vu de la télépathologie de Sept-Îles alors qu'on analysait la lame à Baie-Comeau. L'image est aussi bonne que sur notre télévision haute définition. C'est réel, c'est disponible aujourd'hui.

L'autre élément, M. le Président, j'étais à Chapais et j'ai assisté à une vidéoconférence dans laquelle il y avait 37 centres au Québec. C'était à Chapais, un village d'environ 2 000 habitants. On est très avancés, contrairement à ce que dit le député.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. La télémédecine a permis de faire diminuer, dans les autres territoires du Canada, le temps d'attente de 20 % à 90 % dans certaines spécialités. Sur 187 000 interventions cliniques télémédicales réalisées au Canada, seulement 5 000 ont eu lieu au Québec contre 122 000 en Ontario.

Qu'entend faire le ministre pour combler rapidement cet immense retard dans la télémédecine?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, par rapport à la télémédecine, le chef du parti du député qui s'en vient, hein...

Une voix: Les caquistes.

M. Bolduc: Les caquistes. M. le Président, il faut être réalistes, là. C'est de la désinformation qu'on fait. Est-ce qu'il a l'intention à l'avenir de se conduire comme ça, de faire de la...

Le Président: M. le député. M. le député, vous avez une question de règlement?

M. Picard: Il me semble, M. le Président, qu'on doit appeler un député par son titre, tout simplement. Puis je ne comprends pas, là. La pertinence...

Des voix: ...

Le Président: Deux choses. Deux choses. D'abord, un, effectivement, on doit appeler un député par son titre. Mais, deuxièmement...

Une voix: ...

Le Président: ...deuxièmement, M. le ministre, vous avez utilisé un mot aussi qui était un peu... je ne dirais pas antiparlementaire, vous l'avez utilisé de façon non pas à blesser, vous l'avez utilisé dans le courant de votre réponse, mais...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

M. Fournier: Sur la question de règlement, M. le Président, je suis fortement étonné. Ils viennent de choisir leur nom ça fait à peu près 24 heures puis ils ne sont déjà pas contents du nom qu'ils ont. C'est assez surprenant. Assumez...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement, ça. M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

Des voix: ...

Le Président: Oui, oui, j'imagine, j'imagine que vous avez une réponse à la question de règlement qui n'est pas une question de règlement. M. le ministre, nous vous écoutons.

Une voix: ...

Le Président: Mais, monsieur... Juste une seconde.

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas plus une question de règlement. M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: M. le Président, je trouve ça dommage qu'un parti créé depuis moins de 24 heures commence à faire de la désinformation par rapport au réseau de la santé. Mais, tout simplement, ici, au Québec, on est réputés mondialement d'être les meilleurs en télémédecine. On est reconnus en Europe, on est reconnus au Canada. On fait de la téléradiologie. 100 % de nos radiologies au Québec sont faites numériques. On transmet des images par la télévision, par les liens informatiques. Ça fait que je trouve ça dommage qu'il commence à faire de la désinformation et qu'il discrédite notre réseau de la santé.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Activités du directeur général du

Centre universitaire de santé McGill

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le Dr Arthur Porter est directeur général du Centre universitaire de santé McGill, le CUSM. Il doit gérer l'organisation et ses 12 000 employés, trouver un moyen de résorber l'important déficit de près de 39 millions de dollars et veiller au développement du nouveau CUSM, un projet de 2,3 milliards de dollars. Normalement, il y a de quoi à s'occuper à temps plein, mais pas pour le Dr Porter.

La semaine dernière, nous avons appris qu'il possédait une entreprise au Sierra Leone dont les détails des activités ne sont pas connus. On sait seulement que sa compagnie a failli conclure une affaire transitant par un homme lié au commerce d'armes. Il est aussi directeur général d'une clinique privée d'oncologie aux Bahamas.

Pourtant, la

loi sur la santé et les services sociaux édicte que, je cite, « le directeur général doit, sous peine de déchéance de sa charge, s'occuper exclusivement du travail de l'établissement ».

Est-ce que le ministre de la Santé a rencontré le Dr Porter pour faire le point sur ses nombreuses activités extra CUSM?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, il faut expliquer qu'ici, au Québec, les établissements de santé sont gérés par un conseil d'administration, et le directeur général relève du conseil d'administration. Dans le cas qui nous concerne, il y a un

article de la loi qui prévoit également que c'est possible d'avoir des activités à l'extérieur des charges régulières, il faut en informer le conseil d'administration.

En fin de semaine, nous avons pris connaissance que le conseil d'administration a rencontré le Dr Porter pour justement clarifier tous ces éléments. Une chose qui est certaine, du côté de la construction du CUSM, du côté de la gestion au niveau du CUSM, actuellement on ne peut pas rien reprocher au Dr Porter. Avec les informations que nous avons actuellement, malgré le fait qu'il avait des absences, tel que décrit dans les médias, sa gestion était acceptable; sur la façon de gérer, on n'avait rien à redire.

Donc, pour le moment, laissons faire le travail au conseil d'administration. La direction générale relève du conseil d'administration, et je n'ai pas l'intention de faire d'ingérence politique à ce moment-ci.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: La loi dit également que le directeur général peut effectivement, « avec l'autorisation du conseil d'administration, occuper hors du domaine de la santé [et] des services sociaux un autre emploi » .

Je viens vous dire qu'il est D.G. d'un établissement privé aux Bahamas. En plus, il est sur le conseil consultatif médical de CancerPartners UK et il a bien d'autres activités. Dans ses temps libres, il siège aussi à Air Canada, puisqu'on en veut.

Est-ce que le ministre de la Santé est d'accord avec la décision du CUSM d'entériner les gestes...

** (15 h 10) **

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je suis un petit peu étonné de l'attitude que prend la députée de Taschereau, car on a travaillé ensemble la gouvernance très récemment, avec le projet de loi n° 127, et elle était la première à défendre l'autonomie des conseils d'administration. On a même travaillé... elle a fait modifier des articles pour préserver cette autonomie, pour ne pas que le ministre s'implique au niveau politique dans les conseils d'administration. Il faudrait peut-être être cohérent dans nos comportements et notre discours.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: On n'est pas dans la politique, on est dans l'application ou non de la

loi sur la santé et les services sociaux. On est avec un D.G. d'établissement qui gagne un assez bon salaire, qui a des avantages sociaux, qui multiplie les absences et qui a des emplois, qui occupe des emplois quand c'est normalement interdit par la loi.

Est-ce que le ministre peut prendre ses responsabilités, et faire appliquer la loi, et nous dire s'il a rencontré le Dr Porter?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, si j'avais rencontré le Dr Porter, elle se lèverait aujourd'hui pour me dire que je fais de l'ingérence politique puis que je me substitue au conseil d'administration. On a une gouvernance au Québec et on va suivre la gouvernance, que d'ailleurs la députée a appuyée lors du projet de loi n° 127. Cette gouvernance dit que le directeur général relève du conseil d'administration. Les conseils d'administration au Québec, ce sont des conseils d'administration qui sont crédibles et ce sont des conseils d'administration qui sont autonomes.

Laissons faire le travail au conseil d'administration. Et, advenant le cas qu'il y ait des particularités, on se donnera la peine de les regarder. Mais actuellement le conseil d'administration a fait son travail. La preuve: ils ont fait une réunion de six heures dimanche pour en discuter, de cette situation, et on attend les résultats de cette discussion.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Cession par Hydro-Québec des

droits d'exploration pétrolière

sur l'île d'Anticosti

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, dans le dossier de Pétrolia, on ne connaît toujours pas la redevance prioritaire que notre bon gouvernement a obtenue lorsqu'il a cédé nos droits sur le gaz et le pétrole d'Anticosti, et on ne le sait pas parce que le gouvernement refuse de nous le dire. Ce qu'on sait par contre, c'est qu'il pourrait y avoir jusqu'à 30 milliards de barils de pétrole sur Anticosti. C'est ce que confirme une firme indépendante de Calgary.

M. le Président, le mois dernier, j'ai demandé au ministre des Ressources naturelles s'il avait exigé de Pétrolia une évaluation économique du gisement pétrolier d'Anticosti, comme le permet la loi, hein, il peut le faire en vertu de l'article 176 de la

Loi sur les mines. Et le ministre m'a répondu: Je vais demander l'information. Alors, on lui a donné un mois pour aller chercher l'information. On ne peut pas dire qu'on n'est pas corrects, M. le Président.

Est-ce qu'on peut savoir maintenant où est-ce qu'on en est avec l'évaluation économique du gisement pétrolier d'Anticosti? Est-ce qu'il peut la déposer dans les plus brefs délais?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. Je remercie le député de Marie-Victorin de sa question. Premièrement, je tiens à rappeler que, dans le dossier de l'île Anticosti, c'est qu'on parle de gaz... de pétrole de schiste dans ce dossier-là. Vous savez, M. le Président, l'article 176 de la

Loi sur les mines stipule que le titulaire d'un permis de recherche doit aviser le gouvernement du Québec lorsqu'il a fait la découverte -- et le mot « découverte » est important -- la découverte d'un gisement de pétrole et de gaz.

Or, M. le Président, aucun gisement n'a été découvert. C'est ça qu'il est important de mentionner, Il n'y a aucun gisement qui a été découvert. D'ailleurs, s'il allait sur le site Web de Pétrolia, il verrait bien que... Et ça serait une obligation de la part de Pétrolia, qui est transigée à la bourse, que Pétrolia devrait rendre public par communiqué de presse qu'ils ont découvert un gisement. Or, M. le Président, c'est une évaluation qui est faite par une firme, et ce n'est pas du tout un gisement qui a été découvert. Donc, dans ce cas-là, l'article ne s'applique pas, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, M. le Président, il y a une firme indépendante qui évalue la ressource à 30 milliards de barils de