Documents déposés le jeudi 9 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-02-09

Vallée, Stéphanie , Ministre de la Justice

Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2015-2016 (PDF, 1 Mo)

2939-20170209

Rapport d'activités

2017-02-09

David, Hélène , Ministre responsable de l’Enseignement supérieur

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 1 Mo)

2940-2070209

Rapport annuel

2017-02-09

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 novembre 2016 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) concernant l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 92 Ko)

2941-20170209

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-02-09

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée M. Robert E. Wanner, président de l’Assemblée législative de l’Alberta, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 352 Ko)

2943-20170209

2017-02-09

Turcotte, Dave , Député de Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 965 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et la révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 484 Ko)

2946-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Turcotte, Dave , Député de Saint-Jean

L’extrait d’une pétition, signée par 1 080 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et la révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 481 Ko)

2947-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Poëti, Robert , Député de Marguerite-Bourgeoys

L’extrait d’une pétition, signée par 3 423 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification des prestations d’adoption du Régime québécois d'assurance parentale (PDF, 80 Ko)

2948-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Roy, Nathalie , Députée de Montarville

L’extrait d’une pétition, signée par 1 136 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6 (PDF, 386 Ko)

2949-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 544 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain et de ses impacts (PDF, 474 Ko)

2950-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Jolin-Barrette, Simon , Député de Borduas

L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la certification et le logo visant à favoriser les achats de produits québécois (PDF, 425 Ko)

2951-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Jolin-Barrette, Simon , Député de Borduas

L’extrait d’une pétition, signée par 701 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification du Code civil du Québec en matière d’adoption (PDF, 472 Ko)

2952-20170210

Extrait de pétition

2017-02-09

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 567 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain et de ses impacts (PDF, 452 Ko)

2953-20170209

Extrait de pétition

2017-02-09

Villeneuve, André , Député de Berthier

Copie d’un document, en date du 8 février 2017, intitulé Lettre ouverte à Justin Trudeau : On ne devrait pas avoir le droit de porter atteinte à l’environnement pour construire des aérodromes (PDF, 156 Ko)

2954-20170209

2017-02-09

Richard, Lorraine , Présidente de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 547 Ko)

2944-20170209

Rapport de commissions

2017-02-09

Ouellette, Guy , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (PDF, 567 Ko)

2945-20170209

Rapport de commissions

2017-02-09

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 30 janvier 2017, que lui ont adressée M. Georges J. Furey, président du Sénat du Canada, et M. Geoff Regan, président de la Chambre des communes, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 306 Ko)

2942-20170209

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009