Institutions — 15 February 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CI 2013-02-15

Quebec — Committees

(Neuf

heures trois minutes)

Le Président (M.

Ferland) : Alors, bon matin, tout le

monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du

volet Affaires bilatérales et commerce extérieur des crédits budgétaires relevant du portefeuille Relations

internationales, Francophonie et Commerce extérieur pour l'exercice financier

2013-2014.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M.

Pelletier (Rimouski) remplace M. Cardin (Sherbrooke); M. Breton (Sainte-Marie — Saint-Jacques) remplace

M. Leclair (Beauharnois); M. Arcand (Mont-Royal) remplace Mme St- Pierre (Acadie); et M. Le Bouyonnec (La Prairie)

remplace M. Duchesneau (Saint ‑ Jérôme).

Président (M. Ferland) : Merci. Alors, nous allons débuter pour les remarques préliminaires,

puis nous allons procéder à une discussion d'ordre

général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les

réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 3

et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce volet ce

matin, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure

prévue, jusqu'à 13 h 3? Je constate qu'il y a... Il est tôt,

hein, vous avez le droit de dire : Il y a consentement. Alors, merci

beaucoup.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude

des crédits, à poser de courtes questions et incidemme nt à fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à

favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Alors, M. le ministre,

il y a des remarques préliminaires... Oh! c'est vrai, nous débutons sans plus

tarder avec des remarques préliminaires. Alors, M. le ministre des Relations

internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, vous disposez de

10 minutes pour vos remarques préliminaires. M. le ministre.

Lisée : Merci

beaucoup, M. le Président. M. le vice-président, M. le porte-parole du... Ah!

je ne vois pas le porte-parole du deuxième groupe d'opposition; il n'est pas là, alors on

le saluera lorsqu'il arrivera. Mmes, MM. les députés, mesdames messieurs, il me fait plaisir de

rencontrer pour la première fois les membres de la Commission des institutions.

Vous me permettrez d'abord

de souligner la présence de mes collaboratrices et collaborateurs : le

directeur de cabinet, M. François Ferland; le sous-ministre,

M. Michel Audet; le sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales, M. Jean-Stéphane Bernard; le sous-ministre

adjoint aux Politiques et aux affaires francophones et multilatérales, M.

Éric Théroux; le sous-ministre adjoint au

Commerce extérieur, M. Jean Séguin; la sous-ministre adjointe et chef du

protocole, Mme Juliette Champagne; le directeur général de l'administration,

M. Bernard Dubois; ainsi que certains de leurs collaborateurs.

tiens à saluer leur travail colossal de même que celui de leurs collaborateurs

ci-présents et de l'ensemble des employés du ministère, qui offrent un rendement

tout à fait remarquable ces dernières années et encore aujourd'hui dans

l'organisation de la politique internationale du Québec et dans cet énorme

travail qu'est la préparation des crédits.

C'est

un peu particulier cette année parce que les crédits qu'on nous demande de

présenter couvrent une période antérieure à

celle de l'élection du gouvernement que je représente, donc antérieure au

4 septembre, ce qui nous a conduits

évidemment à nous intéresser à des dépenses qui ont eu lieu sous le

gouvernement libéral précédent. Et, à mesure que nous faisions ces vérifications, nous avons découvert qu'il y a eu,

au cours des trois dernières années, à partir de 2009, un changement

dans la façon de comptabiliser et de présenter aux membres de cette Assemblée,

dans les crédits, aux journalistes et au public le coût réel des missions à l'étranger

du premier ministre et des ministres du gouvernement libéral antérieur.

C'est

une décision politique qui a été prise en 2009 à la demande expresse … u ne décision politique, donc, prise en 2009 à la demande expresse du chef de cabinet du ministre des

Affaires internationales de l'époque, M. François Émond, qui a déclaré

que, dorénavant, il ne fallait plus comptabiliser dans les crédits ou présenter

sous la rubrique des missions, dans les crédits du ministère, l'ensemble des

dépenses qui étaient liées aux missions particulières et qu'il fallait

plutôt détourner ces dépenses et les mettre

ailleurs dans les crédits du ministère, de façon à ce que, lorsque les membres

de cette Assemblée viennent aux

crédits et posent des questions, ou lorsque les journalistes posent des

questions, ou lorsque des demandes d'accès

à l'information sont faites, on donne au public et aux membres de cette

Assemblée une information tronquée, une information qui minimise le coût

réel des missions à l'étranger.

Nous n'avons pas trouvé, dans cette recherche, de fraude,

de volonté de ne pas payer les coûts réels, de

volonté de cacher complètement certains

coûts. Ce que nous avons trouvé, c'est une volonté politique de tronquer le

message qui est donné au sujet des coûts des missions. Ça a commencé en

2009, avec une somme relativement faible, 50 000 $, 50 000 $ qui est le coût d'admission au

forum de Davos, donc le cabinet du ministre a décidé que ce coût-là ne

devait pas apparaître au coût de la mission

du premier ministre, mais ça s'est déployé en 2009-2010 sur 51 missions.

51 missions. M. Charest, par

exemple, est allé à Atlanta, le coût réel était de 14 400 $, le coût

déclaré a été de 4 900 $. M. Bachand est allé à Atlanta, le coût réel était de

16 000 $, le coût déclaré a été de 4 000 $. M. Arcand

est allé à Washington, le coût réel était

de 12 800 $, le coût déclaré a été de moins de 3 000 $. En

2010-2011, encore là, 40 missions dont la comptabilité a été

tronquée. M. Hamad est allé à Paris et à Londres, le coût réel était de

14 400 $...

Le Président (M.

Ferland) : Je vous demanderais d'être

prudent pour ne pas nommer les noms, mais par leurs titres...

M. Lisée : Par leurs titres?

Le Président (M.

Ferland) : ...les ministres et les

députés.

M. Lisée : D'accord. Et les anciens ministres?

Le Président (M.

Ferland) : Les anciens ministres, ça

M. Lisée : Les anciens, ça va? Très bien. Les futurs anciens

ministres?

Alors,

dans le cas du député, alors le coût réel était de 14 000 $ et le

coût déclaré, le coût libéral déclaré, de

4 000 $. 2011-2012,

56 missions. Missions de M. Charest en Europe, le coût réel,

34 500 $, le coût déclaré, moins de 10 000 $. Et ça continue comme ça. M. Charest en Chine, le coût

réel, 110 000 $, le coût déclaré, 16 000 $. Cumulativement,

nous arrivons à un écart, sur trois ans, de 1,5 million de dollars qui ont

été cachés, camouflés au public québécois…

Président (M. Ferland) : ...M. le ministre, également aux termes, c'est comme au salon bleu, « caché » , « troqué » . Juste

être prudent pour les termes.

M. Lisée : …une double comptabilité visant à tromper le public

québécois, à hauteur de 1 474 000 $.

Alors,

il est évident que le gouvernement du Parti québécois a mis un terme absolu à

cette double comptabilité, à cette volonté de minimiser les coûts des missions

et qu'à partir de maintenant nous revenons à la pratique antérieure,

donc la pratique du gouvernement du Parti

québécois précédent, de dire la vérité aux Québécois sur le coût des missions,

coût des missions qui est généralement... Et, encore là, je ne me prononce pas

sur le fait qu'il y avait trop de coûts pour chaque

mission, peut-être que c'est le cas, peut-être que ce n'est pas le cas, mais

sur le fait que l'activité internationale du Québec est une activité essentielle pour notre commerce international,

nos réseaux internationaux, la culture, la science, et qu'il faut avoir le courage d'assumer le coût que

ça représente, d'expliquer pourquoi c'est un bon investissement et de

dire la vérité à l'Assemblée nationale et aux Québécois et Québécoises. Merci,

M. le Président.

Président (M. Ferland) : Merci, M. le ministre. Alors, vous n'avez... Il restait du temps, à peu

près 3 min 20 s. Ce sera ajouté

sur la

partie ministérielle.

Alors,

maintenant, pour les remarques préliminaires, j'invite maintenant le

porte-parole de l'opposition officielle pour

le commerce extérieur et député de Mont-Royal à faire ses remarques préliminaires,

pour un maximum de 10 minutes. M. le député.

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion

pour saluer, évidemment, les collègues

parlementaires qui sont ici présents également, que ce soient ceux du Parti

québécois ou ceux de l'opposition, saluer

M. le ministre, saluer également certains visages connus, au niveau des

relations internationales, que j'ai eu l'occasion de côtoyer pendant

quelques années et qui me rappellent d'ailleurs d'excellents souvenirs. Alors,

je peux simplement souligner, d'une part, leur présence aujourd'hui.

pense que plus que jamais le commerce extérieur est quelque chose de très

important. Je pense que ça fait

partie de l'avenir.

Lorsque je voyais certains chiffres, par exemple, qui démontraient jusqu'à quel

point le Québec était un État qui avait...

qui vivait par son commerce extérieur, par ses exportations, je pense que c'est

un volet qui devient de plus en plus important pour l'avenir.

Maintenant, je souhaite évidemment, au cours

de cette discussion, qu'on puisse regarder de façon assez précise certaines des orientations du ministère du

Commerce extérieur. Je sais que le ministre nous a habitués, et je dois lui rendre hommage aujourd'hui,

nous a habitués à être quand même très différent de certains autres. Le

ministre, n'est-ce pas, a l'habitude de ne pas nécessairement, je

dirais, faire de la poudre aux yeux, de jeter de la poudre aux yeux. Il a l'habitude de faire en sorte que le crédit doit

revenir… il l'a fait à de nombreuses reprises auprès de M. Charest, sur

le plan de la politique internationale, il a

dit que le travail qui avait été fait était un excellent travail. Je sais

également que, lorsqu'il a été nommé

ministre au niveau du ministère des Relations internationales, il a bien sûr

fait... je ne sais pas si c'était par vidéoconférence ou autre, mais il

a eu l'occasion de dire : Écoutez, vous continuez dans la même direction,

sur le travail qui avait été fait par notre

gouvernement. Alors, le ministre a toujours fait ça. Et, quand on regarde la

période de questions, on voit qu'il y a peu d'endroits où, évidemment...

peu de ministères où il y a une telle candeur.

Alors, j'espère que le ministre va

continuer à aller dans cette direction-là, surtout qu'il a la lourde tâche de rétablir un peu une

crédibilité à l'étranger. Parce qu'évidemment il y a eu un peu d'incertitude, c'est

le moins qu'on puisse dire, aux premières

décisions du Parti québécois, à l'arrivée au pouvoir, que ce soit la question

du gaz de schiste, que ce soit le plan des

redevances minières, que ce soit la

loi sur la gestion des mines et des

hydrocarbures qui tarde à arriver, que ce soit également l'incertitude créée par l'éclatement du ministère du

Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, qui a été éclaté supposément pour simplifier la vie des

entrepreneurs. On pourra voir, au cours des discussions que nous aurons

aujourd'hui, en quoi ça simplifie la vie comme telle des entrepreneurs.

Et j'ai hâte d'entendre également le

ministre sur sa vision du commerce extérieur. Alors, je pense que c'est... Et je souhaite que le

ministre, donc, ait la même candeur qu'il a depuis qu'il est ministre, qu'il

dise les choses... Il y a toujours

une espèce de tradition ici; lorsque votre prédécesseur, le député de R

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2013-02-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 130215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea30af358c31aab5ed0bcbbabcd1fe22b05ccf35

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