Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 21 March 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2023-03-21

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. St-Louis) : À

l'ordre, s'il vous plaît. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi

concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par M. Lemay

(Masson); M. Poulin (Beauce-Sud), par M. Jacques (Mégantic); M. Fortin

(Pontiac), par Mme Dufour (Mille-Îles); M. Kelley (Jacques-Cartier), par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce); Mme Zaga Mendez (Verdun), par M. Grandmont

(Taschereau).

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, la semaine dernière, nous avions

débuté l'étude de l'article 1. Y a-t-il d'autres interventions sur cet

article? Donc, est-ce que cet article...

Le Président (M. St-Louis) : Pardon?

Mme McGraw : Nous, on avait déjà

posé nos questions, jeudi, donc on...

Le Président (M. St-Louis) : Alors,

mise aux voix de l'article... M. le député, oui.

M. Grandmont : Moi, je vais prendre

la parole sur l'article 1.

Le Président (M. St-Louis) : La

parole est à vous, M. le député. Vous disposez de 37 minutes. Oh non!

Pardon, 36 minutes.

M. Grandmont : Donc, je peux y

aller?

Le Président (M. St-Louis) : La

parole est à vous.

M. Grandmont : Parfait. Merci

beaucoup. Excusez-moi, je ne suis pas encore familier avec cette

partie d'un

projet de loi, l'adoption d'un projet de loi.

Le Président (M. St-Louis) : Pas de

souci.

Grandmont : Merci. Donc, effectivement, merci de me recevoir

ici aujourd'hui. Là, je suis en remplacement, là, de mes collègues qui sont occupés sur d'autres enjeux, aujourd'hui.

En ce qui concerne l'article 1, de notre côté, ce qu'on notait, en

fait, c'est notamment à la question du rapport du BAPE, là, qu'on a réussi à,

finalement, pouvoir consulter, puis on était

très contents de pouvoir le faire. Évidemment, ça nous permettait d'avoir un

point de vue très... disons, plus général, en fait, sur le projet de

loi.

Autant il y a des choses qui sont, quand même,

intéressantes, dans ce projet de loi là, autant il y a des choses qui nous préoccupent, au même

titre qu'il a pu

être souligné, en fait, dans le rapport du BAPE. Il y a une

section dans le rapport

qui traite notamment de transition énergétique. Parce que, la première

partie

du rapport du BAPE, on comprend qu'elle est, évidemment, plutôt favorable,

conçoit que le projet en lui-même est quand même bon pour l'environnement, en

tout cas, les différentes composantes, on trouve des réponses satisfaisantes,

aux yeux du BAPE, mais il y a une

partie qui touche la transition énergétique,

qui n'avait pas été demandée, en fait, d'analyser par le gouvernement, mais qui était ressortie beaucoup

lors des consultations des audiences publiques du BAPE, c'est toute la question

du regard qu'on porte sur la transition énergétique.

C'est clair que, pour

être capable de décider vers où s'en aller comme gouvernement, en termes de

projets qu'on va développer, pour garantir notre autonomie énergétique, pour

participer aussi à la transition, la transition énergétique

qu'on doit faire à l'échelle planétaire, on doit avoir, au Québec, un regard

qui est plus général. Et c'est pour ça que,

sans le nommer, en fait, le BAPE appelle à une consultation plus large sur cet

enjeu-là, une consultation qui nous permettrait d'avoir un plan

d'ensemble, d'avoir un plan de match général sur l'énergie au Québec. Et il y a

plusieurs groupes qui sont intervenus, dans cette audience-là, pour demander...

qui ont appelé à la réalisation d'un BAPE

générique. C'est quelque chose qui n'est pas nouveau, je sais qu'on en a

beaucoup parlé, que ça a été demandé par la société civile et qui, à notre sens, aussi, aurait tout à fait sa

place dans le débat. On ne peut pas développer des projets à la pièce, sans avoir le point de vue général, sans

avoir un plan d'ensemble, sans avoir une direction ou un plan stratégique

qui nous permettrait de prendre les bonnes décisions.

C'est un enjeu qui

est extrêmement important. On voit que la crise climatique nous commande de

faire des efforts importants, de le faire en partenariat avec des provinces,

d'autres provinces canadiennes, de le faire avec nos partenaires, aussi, de

l'autre côté de la frontière qu'on a, au Sud, avec les États-Unis. Mais on doit

aussi faire cette réflexion-là pour s'assurer que cette transition-là puis cet

effort concerté qu'on aura avec les autres États et les provinces, bien, se

fassent au bénéfice du Québec, se fassent au bénéfice des communautés qui sont

impactées par ces projets-là, notamment les populations qui vont être touchées

par la création de nouveaux barrages, si jamais on se dirige vers là, ou la

création de nouveaux parcs éoliens, si on se dirige vers là. Mais on a besoin

d'avoir cette vue d'ensemble là.

On a... donc, on le

demande, on le demande, la réalisation d'un BAPE générique qui nous permettra

de mesurer comme il faut les impacts socioéconomiques de l'implantation des

différents projets, mais aussi pour qu'on ait

une boussole pour savoir où est-ce qu'on s'en va dans les prochaines années,

dans les prochaines décennies. Donc, bien d'accord pour dire que c'est

un enjeu important, cette transition, et qu'on doit y participer de façon

concertée, et qu'on doit le faire avec les communautés, mais pour être sûr de

prendre les bonnes décisions, il faut avoir un point de vue général. Donc, nous

redemandons, dans le cadre de cet

article 1 là, puisqu'on est dans l'étape

un peu générale, dans l'article plus général du projet de loi, nous demandons

que nous puissions réaliser un BAPE générique sur l'avenir énergétique du

Québec.

Je demanderais, dans

le fond, à la

partie gouvernementale : Est-ce que c'est possible,

considérant tout ce que vous avez entendu, considérant les différentes demandes

que nous avons entendues pendant les audiences du BAPE, est-ce que c'est

possible pour le gouvernement d'acquiescer à cette demande, qui est largement

soutenue par la société civile, de réaliser un BAPE générique, sachant que,

contrairement à ce qui était déjà mentionné, ça ne prend pas deux, trois ans à

réaliser, un BAPE générique? On rappelle qu'il y a déjà eu des BAPE génériques

qui ont été réalisés dans des périodes assez rapides, des six mois. Donc, on

est dans des délais assez courts, mais qui nous permettraient d'obtenir ce plan, cette vision générale dont nous avons

besoin pour être capables de prendre les bonnes décisions stratégiques

pour l'avenir du Québec et de notre planète, aussi, puisqu'on parle de

transition énergétique dans un cadre de changements climatiques.

Le Président (M.

St-Louis) : Merci, M. le député. M. le ministre, vous souhaitez

prendre la parole?

M. Skeete : Ravi

de souhaiter la bienvenue au collègue. Il n'était peut-être pas à l'affût des

dernières discussions sur le sujet des BAPE, mais on a fait le tour, la semaine

passée. La bonne nouvelle, c'est qu'on a un BAPE, ici, qui porte précisément

sur le sujet et qui porte entièrement sur la ligne. Puisqu'on est ici pour

étudier l'article 1 et aussi les autres articles du projet de loi n° 13, je pense qu'on a tout ce qu'on a besoin pour

avancer, aujourd'hui.

Le Président (M.

St-Louis) : Merci, M. le ministre.

Grandmont : Je peux y aller d'une réponse?

Le Président (M.

St-Louis) : Vous souhaitez...

Grandmont : Poursuivre? Oui, merci beaucoup.

Le Président (M.

St-Louis) : Allez-y, la parole est à vous.

Grandmont : Merci pour votre réponse. Maintenant, oui, je comprends

bien qu'on a un BAPE qui portait exactement sur le projet de loi, puis c'est

justement pour aller plus largement, en fait, sur la question générale de la transition énergétique au Québec, de la

stratégie qu'on doit développer au Québec pour s'assurer que les «moves»

qu'on va faire, que les actions que nous

allons mettre en place, au Québec, répondent bien aux besoins des Québécoises

et des Québécois, des communautés qui seront potentiellement touchées. On doit

avoir une feuille de route générale.

D'ailleurs, le

rapport du BAPE montrait bien que le contrat représentait, là, 7 % à

10 % de ce qui aurait... de ce qu'on aurait besoin de plus à construire,

de ce qu'on aurait besoin de plus à construire d'ici 2050, donc ce qui fait que

ça devance, en fait, le moment où, théoriquement, on devrait manquer

d'électricité au Québec. Ça a un impact, même,

ce projet de loi très précis, ce projet-là en tant que tel a un impact, de

manière générale, là, sur la consommation d'énergie, ce qu'on a comme

capacité, au Québec, en termes de production et de demande en électricité.

Donc, je le

redemande, est-ce qu'il est possible d'avoir un mécanisme, qui pourrait être un

BAPE générique? Est-ce qu'on peut avoir un mécanisme qui nous permettrait

d'élaborer une réelle stratégie énergétique pour les prochaines décennies au

Québec?

Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député. M. le ministre, la

parole est à vous.

M. Skeete : Bien,

M. le Président, le collègue a raison, ce projet de loi là va avoir un impact,

il va avoir un impact sur la manière dont les gouvernements du Québec, présents

et futurs, vont négocier avec les communautés autochtones. Il va avoir un

impact aussi quand on considère qu'on va enlever l'équivalent de 44 % des

voitures qui sont actuellement sur les routes, dans la ville de New York, et

l'équivalent de 1 million de voitures de moins qu'on va avoir, en termes d'émission de carbone. Le

collègue a raison, on va avoir un impact, ça va générer des milliards de

dollars de revenus pour l'État du Québec, qui va lui permettre, à lui-même

aussi, d'investir dans ses services sociaux, à

la décarbonation de notre propre économie. Donc, je suis d'accord avec le

collègue que ce qu'on fait aujourd'hui va être porteur et va nous

permettre de faire beaucoup de choses. Alors, sur ce point-là, je le rejoins.

Le Président (M.

St-Louis) : Merci, M. le ministre.

M. Grandmont :

...permets de reposer ma question

d'une manière... une troisième fois, mais de manière différente. Le collègue me ramène... nous ramène aux impacts

positifs qu'il perçoit à travers ce projet de loi là. Je l'entends bien. Ça

participe, évidemment, à la décarbonation de l'économie. Évidemment, je suis

d'accord, je le rejoins là-dessus aussi, sur le fait que les émissions

de gaz à effet de serre, il faut voir ça par-delà les frontières, évidemment,

c'est un enjeu qui... Si on peut avoir un impact ailleurs, tant mieux,

faisons-le, tu sais? Mais de manière générale, de manière générale, sur

l'avenir du Québec, sur l'avenir des projets que nous allons développer, sur la

façon dont nous allons développer ces projets-là et qui auront aussi un

impact...

Parce que bâtir...

manquer d'électricité dans trois, dans quatre ans, dans... tu sais, dans trois

ou quatre ans puis éventuellement se lancer dans la création de nouveaux

projets va avoir un impact aussi sur des communautés, va avoir un impact. Si on crée des nouveaux barrages,

vous n'êtes pas sans savoir que ça a, évidemment, un impact sur les communautés

qui sont riveraines et qui peuvent être, potentiellement, déplacées, par

exemple. Ça a des impacts environnementaux, ça a des impacts économiques. Et on

doit avoir, comme la société civile l'a demandé, une réelle stratégie gouvernementale énergétique au Québec,

ce que nous n'avons pas en ce moment. On fait des projets à la pièce.

Donc, est-ce que le

ministre est d'accord avec l'idée qu'on doit avoir une stratégie énergétique

globale pour le Québec, qu'on doit y

travailler dès maintenant et que cette stratégie-l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2023-03-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 230321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea645f22cd2f124530f38746c3de1ce759f073da

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