Transportation and the Environment — 24 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 24 mai 2011 - Vol. 42 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Janvier Grondin

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

* Mme Brigitte Portelance, ministère du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs

* M. Mario Bérubé, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

L'étude détaillée de ce projet de loi avait été entamée lors de la première session de la 39e législature. Des séances de la Commission permanente des transports et de l'environnement ont eu lieu les 20, 25 et 26 mai 2010 ainsi que les 2, 3, 4, 8 et 10 juin 2010. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis afin d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Diamond (Maskinongé) est remplacé par Mme Gonthier (Mégantic-Compton); et M. Girard (Gouin) est remplacé par M. Villeneuve (Berthier).

La Présidente (Mme L'Écuyer): J'ai besoin d'un consentement pour qu'on ferme la commission et qu'on réouvre comme séance de travail. Y a-t-il consentement? Consentement. Je déclare la séance de la... est suspendue... la commission est suspendue, et nous allons procéder à une séance de travail. C'est suspendu pour quelques minutes. On attend après le ministre. Et entre temps on va vous faire des photocopies de documents.

(Suspension de la séance à 10 h 10)

(Reprise à 19 h 34)

La P

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2011-05-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 110524.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea8f21cb165e9c7693ca639fd7fa5959bb004153

Source file is stored in the law ingest library (html).